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Arrêté - C2023 074 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Jules Duquesne le 5.06.23
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 074 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Jules Duquesne le 5.06.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et de réglementer la circulation et le stationnement ,durant les soirées de la semaine sans écrans, rue Jules Duquesne .
ARRETE
Article 1€T: La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Jules Duquesne, entre la rue des Grands Réages et l'entrée du parking le lundi 5 juin 2023 de 18h00 à 20h30.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Jules Duquesne aux emplacements matérialisés.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune et maintenue par les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 15/05/2023
Vitor VALENTE
Maire République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
à “e. . à
e Maire de la Commune de Bourron-Marloite
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et 12212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité du public durant la soirée sans écrans dans la rue Murger.
ARRETE
Article 17: La circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, dans la rue Murger du parking Bloch à la rue Delort , le jeudi 8 juin 2023 de 18h30 à 22h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la portion de la rue Murger, aux emplacements matérialisés.
Article 3 : Des déviations, par la rue Delort, seront mises en place par les services techniques de la commune et maintenues par les organisateurs
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 16/05/2023
Vitor VALENTE
Maire