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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 215 3 Arrete permanent 2024 Ste SOLUTIONS 30 pour ORANGE travaux changement poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE PERMANENT : PM N° 2024-215-3.
PORTANT AUTORISATION PERMANENTE DE TRAVAUX
POUR REMPLACEMENT DE POTEAU TELECOM
Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL POUR L’ANNEE 2024
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 21 mai 2024 par laquelle Monsieur BLAISE Didier, Conducteur de Travaux
de la Société SOLUTIONS 30 SUD- EST, ZI du Portaret, 83340 LE-CANNET-DES-MAURES, sollicite l'autorisation
permanente d'occupation du domaine public pour le compte de ORANGE UIPCA, Boulevard François Grosso, 06006 NICE ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société SOLUTIONS 30 SUD- EST, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de remplacement de poteau télécom pour favoriser le maintien du bon fonctionnement du réseau téléphonique sur l’ensemble du territoire communal de RIANS (83560) ;
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de préserver l'Ordre et la Tranquillité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du maintien du bon fonctionnement du réseau téléphonique sur l'ensemble du territoire communal ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La Société SOLUTIONS 30 SUD- EST, est autorisée à intervenir pour des chantiers mobiles
afin d'effectuer le remplacement de poteau télécom pour maintenir le bon fonctionnement du
réseau téléphonique sur la commune de RIANS.
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la Réglementation
Générale de la Circulation et du Stationnement :
- Sur l’ensemble du territoire communal
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Du 21 mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
- La commune se réserve le droit de retrancher cette autorisation permanente en cas
de non-respect dudit arrêté et à tous manquements aux divers Codes qui régissent
la Sécurité et la Tranquillité publique.
Am2024/PM/2024-215--3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de remplacement de poteau télécom « sur l'ensemble du Territoire Communal»
" Mis en ligne le 23 mai 2024 " ARTICLE 3 : DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions, - La circulation pourra être réglementée par feu ou manuellement,
- La circulation pourra être interrompue partiellement,
- En toute circonstance, la circulation des usagers devra être maintenue,
- Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4: DIFFUSION D'INTERVENTION
La société Solutions 30 SUD-EST devra informer par courriel le Service de la Police
Municipale(police@mairie-rians.fr) sept (7j) jours ouvrés avant toute intervention sur la
commune de RIANS et au minimum vingt-quatre heures (24h) pour urgence et au
moment de l'intervention en cas de DANGER grave ou imminent.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place, par l’entreprise chargée de la
réalisation des travaux qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir.
ARTICLE 6: RESPONSABILITE
En toutes circonstances, La Société SOLUTIONS 30 SUD- EST sera tenue pour responsable
toutes fautes, incidents ou accidents engendrés lors de ses interventions sur la commune.
En aucun cas, cette autorisation permanente ne peut être confiée et/ou donner autorisation de
travaux à une autre société que celle nommée ci-dessus.
ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 9: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le
Le 21 mai 2024 L'Adjo h Sécurité
Am2024/PM/2024-215--3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2 de remplacement de poteau télécom « sur l'ensemble du Territoire Communal »
" Mis en ligne le 23 mai 2024 "