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Arrêté - 2025 098 2 Annule et remplace AM 2025 094 2 autorisation permanente Ste SOLUTION 30 pour ORANGE remplacement de poteau telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE PERMANENT : PM n° 2025-098-2
(Annule et remplace l'Arrêté n° 2025-094-2)
PORTANT AUTORISATION PERMANENTE DE TRAVAUX
POUR REMPLACEMENT DE POTEAU TELECOM
Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL POUR L’ANNEE 2025
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
e VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
e VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété ; |
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 21 mars 2024 par laquelle Madame KEMMANE Cynthia, Chargée d'Affaires de la Société SOLUTIONS 30, sise 2229, route des Crêtes, 06560 VALBONNE, sollicite l'autorisation permanente d'occupation du domaine public pour le compte de ORANGE UIPCA, Boulevard François Grosso, 06006 NICE ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société SOLUTIONS 30 ainsi que ses trois sous-traitants, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de remplacement de poteau télécom pour favoriser le maintien du bon fonctionnement du réseau téléphonique sur l’ensemble du territoire communal de RIANS (83560) ;
e CONSIDERANT, qu'il y a lieu de préserver l'Ordre et la Tranquillité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du maintien du bon fonctionnement du réseau téléphonique sur l’ensemble du territoire communal ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La Société SOLUTIONS 30 ainsi que ses trois sous-traitants nommés ci-dessous, sont
autorisés à intervenir pour des chantiers mobiles et effectuer le remplacement de poteau
télécom afin de maintenir le bon fonctionnement du réseau téléphonique sur la commune de RIANS pour le compte de ORANGE.
Sous- traitants :
- YASCOM : 24 rue Henri Troyat 45100 Orléans, référent Mr BASSEM TAHAR.
- FIDUCIATEL : 28 Av de la Liberté 83120 Sainte Maxime, Mr COUTINHO Carlos.
- PMT: 69 rue du Rouet, 13008 Marseille, Mr NARDOU Nicolas.
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la Réglementation
Générale de la Circulation et du Stationnement :
- Sur l’ensemble du territoire communal
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Du 1°e* avril 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
- La commune se réserve le droit de retrancher cette autorisation permanente en cas
de non-respect dudit arrêté et à tous manquements aux divers Codes qui régissent
la Sécurité et la Tranquillité publique.
Am2025/PM/2025-098--2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de remplacement de poteau télécom « sur l’ensemble du Territoire Communal »
" Mis en ligne le 03 avril 2025 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,
- La circulation pourra être réglementée par feu ou manuellement,
- La circulation pourra être interrompue partiellement,
- En toute circonstance, la circulation des usagers devra être maintenue,
- Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
DIFFUSION D'’INTERVENTION
La société Solutions 30 devra informer par courriel le Service de la Police Municipale(responsable-police@mairie-rians.fr) sept (7j) jours ouvrés avant toute intervention sur la commune de RIANS et au minimum vingt-quatre heures (24h) pour urgence et au moment de l'intervention en cas de DANGER grave ou imminent.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place, par l’entreprise chargée de la
réalisation des travaux qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir.
RESPONSABILITE
En toute circonstance, La Société SOLUTIONS 30 sera tenue pour responsable toutes fautes,
incidents ou accidents engendrés par elle- même ou par l’un de ses sous-traitants.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAITRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 27 mars 2025 L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-098--2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2 de remplacement de poteau télécom « sur l’ensemble du Territoire Communal »
" Mis en ligne le 03 avril 2025 "