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Déliberation - 2 Election du maire delegue de Saint Germain de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
_05_25_02-DE
VILLEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
27
Excusés-Absents
: 00
Délégations
:
00
Date
de
Convocation
:
lundi
18
mai
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
18
mai
2020
DrPP>P>DDD>>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
18
mai
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
:
Excusé{e}s
/ Absent{e}s:
Délégations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2020/05/25
N°02
2. Election
du
maire
délégué
de
Saint-Germain
de
Confolens
Mile
Maire
rappelle
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
du
28
septembre
2015
portant
création
d'une
commune
nouvelle
par
fusion
des
communes
de
Confolens
et de
Saint-Germain
de
Confolens
au
1*
janvier
2016
et
la création
de
communes
déléguées
reprenant
les
noms
et
les
limites
des
territoires
des
anciennes
communes
de
la commune
nouvelle.
La
création
de
communes
déléguées
entraîne
de
plein
droit
pour
chacune
d'entre
elles
l'institution
d'un
maire
délégué
et la
création
d'une
annexe
de
la mairie
dans
laquelle
sont
établis
les
actes
de
l'état
civil
concernant
les
habitants
de
la commune
déléguée.
Les
fonctions
de
maire
de
la commune
nouvelle
et
de
maire
délégué
sont
compatibles.
Leur
indemnité
n'est
pas
cumulable.
Le
maire
délégué
remplit
dans
la commune
déléguée
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
et
d'officier
de
police
judiciaire.
Il peut
être
chargé,
dans
la commune
déléguée,
de
l'exécution
des
lois
et
règlements
de
police
et
recevoir
du
maire
les
délégations
prévues
aux
articles
L. 2122-18
à L.
2122-20
du
CGCT..
Le
maire
délégué
exerce
également
les
fonctions
d'adjoint
au
maire
de
la commune
nouvelle,
sans
être
comptabilisé
au
titre
de
la limite
fixée
à l'article
L. 2122-2
du
CGCT.
AR
PREFECTURE
-2020_05_25_02-DE
16-20
le
Res
2 la
commune
nouvelle
parmi
ses
mernbres,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 2122-7.
Il est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. Le
conseil
municipal
a décidé
à l'unanimité
de
désigner
à main
levée
le secrétaire
de
séance.
Mme
Elise
BOURDIER
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a désigné
à l’unanimité
deux
assesseurs
: Mme
FAYET
Margot
et M.
Amaury
MILLOTTE Chaque
conseiller
municipal
à l'appel
de
son
nom
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
Président
Pa
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
prévue
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
|
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Majorité
absolue
conseil.
La majorité
se
calcule
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
une
fois
décomptés
les
bulletins
blancs
et
nuls,
et
non
par
rapport
à l'effectif
légal
du
14
M.
Jean-Noël
DUPRE
: 27
suffrages
(vingt-sept)
Proclamation
de
l’élection
du
maire
déléqué
de
Saint-Germain
de
Confolens
M.
Jean-Noël
DUPRE
est
proclamé
maire
délégué
de
Saint-Germain
de
Confolens
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Pour
ExtraitConforme
En
Mairie,
le\26
mai
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confoiens