Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Election du maire delegue de Saint Germain de Co
Déliberation - 3 Election du Maire Delegue de Confolens
Déliberation - 3 Election du maire delegue de Confolens
Déliberation - 18 Election du maire delegue de Confolens
Déliberation - 7 Changement horaires mairie annexe et agence post
PLU - Autres - Eglise de Saint Germain de Confolens I85V4F 201608
PLU - Autres - Eglise de Saint Germain de Confolens I85V4F 197310
PLU - Autres - Chateau de Saint Germain de Confolens INNHZD 20160
PLU - Autres - Chateau de Saint Germain de Confolens INNHZD 19250
Déliberation - 18 Personnel Communal Changement horaires douvertu
Déliberation - 2 Election du Maire Delegue de Saint Germain de Confolens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Election du Maire Delegue de Saint Germain de Confolens)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
02-DE
Reçu
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDIDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mms
lundi
16
mars
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ns
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BARRIER
Effectif
légal
du
Conseil
Pierre,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Municipal
:
27
GRAVELLE
Alain,
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Nombre
de
conseillers
Séverine,
M.
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
en
exercice
:
27
MOREAU
Marie,
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
Mme
BESSAC
Présents
:
25
Corinne,
M.
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
MILLOTTE
Excusés-Absents
:
02
Amaury,
M
GUIMBERTEAU
Joël,
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre,
M.
BELLICAUD
Didier
Délégations :
01
Excusé(e})s
/ Absent(e)s:
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
LACOMBE
Barbara
Date
de
Convocation
:
lundi
16
mars
2026
Délégations
: Mme
LACOMBE
Barbara
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
Date
d’affichade :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ARPIN
Lou-Anne
Lundi
16
mars
2026
Mme
LACOMBE
Barbara
est
obligée
de
s'absenter
et
donne
procuration
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
à
partir
de
la
délibération
n°2
2026/03/20
N°02
2.
Election
du
maire
déléqué
de
Saint-Germain
de
Confolens
M.
le
Maire
rappelle
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
28
septembre
2015
portant
création
d'une
commune
nouvelle
par
fusion
des
communes
de
Confolens
et
de
Saint-Germain
de
Confolens
au
1°
janvier
2016
et
la création
de
communes
déléguées
reprenant
les
noms
et
les
limites
des
territoires
des
anciennes
communes
de
la
commune
nouvelle.
La
création
de
communes
déléguées
entraîne
de
plein
droit
pour
chacune
d'entre
elles
l'institution
d'un
maire
délégué
et
la
création
d'une
annexe
de
la
mairie
dans
laquelle
sont
établis
les
actes
de
l'état
civil
concernant
les
habitants
de
la
commune
déléguée.
Les
fonctions
de
maire
de
la
commune
nouvelle
et
de
maire
délégué
sont
compatibles.
Leur
indemnité
n'est
pas
cumulable.
Le
maire
délégué
remplit
dans
la
commune
déléguée
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
et
d'officier
de
police
judiciaire.
Il peut
être
chargé,
dans
la
commune
déléguée,
de
l'exécution
des
lois
et
règlements
de
police
et
recevoir
du
maire
les
délégations
prévues
aux
articles
L.
2122-18
à
L.
2122-20
du
CGCT..
Le
maire
délégué
exerce
également
les fonctions
d'adjoint
au
maire
de
la commune
nouvelle,
sans
être
comptabilisé
au
titre
de
la
limite
fixée
à
l'article
L.
2122-2
du
CGCT.
Le
maire
délégué
est
élu
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
parmi
ses
membres,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-7.
Il est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
02-DE
Reçu
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026 Le
conseil
municipal
a décidé
à l'unanimité
de
désigner
à main
levée
le secrétaire
de
séance.
Mme
Lou-
Anne
ARPIN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
à
l'unanimité
deux
assesseurs
:
Mme
FAYET
Margot
et
M.
Amaury
MILLOTTE Chaque
conseiller
municipal
à
l'appel
de
son
nom
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
Président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
prévue
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(9)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.L.66
du
code
électoral)
|
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Majorité
absolue
14
La
majorité
se
calcule
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
une
fois
décomptés
les
bulletins
blancs
et nuls,
et non
par
rapport
à l'effectif légal
du
conseil.
Mme
Sylvia
FOURNIER
:
26
suffrages
(vingt-six)
Proclamation
de
l'élection
du
maire
déléqué
de
Saint-Germain
de
Confolens
Mme
Sylvia
FOURNIER
est
proclamée
maire
délégué
de
Saint-Germain
de
Confolens
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Pour
Extrak
Conforme
En
Mairie,
là
23
mars
2026
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens