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Déliberation - 18 Election du maire delegue de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11_22_18-DE Reçu
le
29/11/2021
4
REPUBEIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
encre
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>DD>D>DDD>DD
DD
DDDDDDDDDDDDDDDEDDDESDDDDS
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
mme
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPREÉ
Jean-
COMMUNE
DE
Noël,
maire.
CONFOLENS nee
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
27
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
19
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Excusés-Absents
: 08
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Délégations
:
06
Excusé({e)}s
/ Absent(e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
Date
de
Convocation
: FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
lundi
15
novembre
2021
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
lundi
15
novembre
2021
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/11/22
N°18
18-
Election
du
maire
délégué
de
Confolens
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Confolens
a désigné
Monsieur
Philippe
BOUTY,
maire
délégué
de
Confolens.
Monsieur
Philippe
BOUTY
a été
élu
président
du
Conseil
Départemental
le 1°
juillet
2021.
Par
renvoi
des
articles
L.2511-25
et L.
2113-17
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
l’article
L. 2122-4
du
même
code
dispose
que
« les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes:
président
du
Conseil
Régional,
président
d’un
Conseil
Départemental.
Cet
article
est
applicable
aux
maires
délégués.
Ainsi
le mandat
de
maire
délégué
de
Monsieur
Philippe
BOUTY
est
incompatible
avec
celui
de
président
du
Conseil
Départemental.
Il a
donc
cessé
d'exercer
la fonction
de
maire
délégué
de
Confolens
au
1®
juillet
2021.
En
conséquence,
il est
nécessaire
d’élire
un
nouveau
maire
délégué
à Confolens.
Les
fonctions
de
maire
de
la commune
nouvelle
et
de
maire
délégué
sont
compatibles.
Leur
indemnité
n'est
pas
cumulable.
Le
maire
délégué
remplit
dans
la commune
déléguée
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
et
d'officier
de
police
judiciaire.
| peut
être
chargé,
dans
la commune
déléguée,
de
l'exécution
des
lois
et
règlements
de
police
et recevoir
du
maire
les
délégations
prévues
aux
articles
L. 2122-18
à L.
2122-20
du
CGCT. AR PREFECTURE 016-200054047-20211122-2021_11_22_18-DE Reçu le 29/11/2021
joint
au
maire
de
la commune
nouvelle,
sans
être
comptabilisé
au
titre
de
la limite
fixée
à l'article
L. 2122-2
du
CGCT.
Le
maire
délégué
est
élu
par
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
parmi
ses
membres,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 2122-7.
Il est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. Chaque
conseiller
municipal
à l'appel
de
son
nom
s’est
approché
de
la table
de
vote.
1l a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
Président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l'urne
prévue
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
25
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
|
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
|
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
24
Majorité
absolue
La
majorité
se
calcule
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
une
fois
décomptés
les
bulletins
blancs
et
nuls,
et
non
par
rapport
à
13
l'effectif
légal
du
conseil.
Mme
Véronique
VILLEDARY
: 24
suffrages
(vingt-quatre)
Proclamation
de
l'élection
du
maire
délégué
de
Confolens
Mme
Véronique
VLLEDARY
est
proclamée
maire
déléguée
de
Confolens
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens