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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 82 171224 08 Validation de lavenant n°1 lot 1 terrassement vrd marche plateau scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1 : 02B-212002513-20241217-DEL82 171224 08-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-82-171224-08
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI ; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI; Mme Muriel
ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD
ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie
DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI ; M Toussaint BARBONI par André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 22
Vote pour : 22 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024
OBJET : VALIDATION DE L’AVENANT N°1 / LOT 1 TERRASSEMENT VRD / MARCHE CONSTRUCTION D'UN PLATEAU SPORTIF ET SCOLAIRE
Vu l’article L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 05/11/2024 ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 au lot 1 (Terrassement VRD) du marché de construction d’un plateau scolaire et sportif d’un montant de 168 363.63 € HT entrainant ainsi une augmentation de plus de 5 %, nécessitant l’avis de la commission d’appel d’offre ; Considérant l’avis favorable rendu par la commission d’appel d’offre lors de sa réunion du 05 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- De conclure un avenant n°1 avec l’entreprise SNT PETRONI, RN 198 Lieu-dit Nielluccio,
20240 Ghisonaccia, (siret n°353 536 303 00038) titulaire du lot n° 1 Terrassement VRD au marché construction d’un plateau scolaire et sportif, pour un montant de 168 363,63 € HT ;
- D'’autoriser le Maire à signer l’avenant ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 02B-212002513-20241217-DEL821:171224 08-DE
N° DEL-82-171224-08
- De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal
de l'exercice 2024 aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :