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Déliberation - DEL 15 080426 03 Approbation de lavenant n°1 au marche N°2024 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15 080426 03 Approbation de lavenant n°1 au marche N°2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S LOF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE! ÿ .028-212002513-20260408-DEL15 080426 03-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBU-CASTELLU
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-15-080426-03
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINT ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; M Pierre-Louis
PIERI ; M Vincent SUSINI ; Mme Murièle ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme
Karine CHATOT; M Yann EMON; Mme Amandine SOUX; Mme Victoria COLOMBANI; M Lisandru
BERNARDINI; M Christian DEHAINAULT; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI; Mme Véronique
POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 25 Absents : 1 Représentés : 1 Votants : 26
Vote pour : 26 Vote contre : O0 Abstention : 0
Affichage en date du : 10.04.2026 Convocation : 10.04.2026
OBJET: APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°2024-014
RÉNOVATION DE MATS FONTE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Vu le code de la commande publique notamment ses articles relatifs à la modification des
marchés en cours d’exécution (Article L2194-1 R 2194-2) ;
Vu la décision de Monsieur le Maire en date du 16 juin 2025 d’attribuer le marché de
rénovation de mâts fonte d'éclairage public à l’entreprise ATI (Atelier Thermolaquage Insulaire) pour un montant initial de 67 790,00 € HT ;
Considérant qu’à la suite d’une visite contradictoire sur le terrain une légère modification quantitative s’impose. En effet, il y a deux mâts fontes supplémentaires à rénover ainsi qu’une porte de visite supplémentaire adaptée au mât à remplacer ;
Considérant l’incidence financière de l’avenant n°1 comme suit :
Montant initial du marché : 67 790,00 € HT
74 569,00 € TTC
Montant de l’avenant n° 1: 3 270,00 € HT
3 597,00 € TTC Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
ID : 02B-212002513-20260408-DEL15:080426 03-DE
N° DEL-15-080426-03
+4,8%
3 597,00 € TTC
+48%
Nouveau montant du marché : 71 060,00 € HT
78 166,00 € TTC
Considérant que les délais d'exécution du marché restent inchangés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ Approuve le projet d’avenant n°1 au marché de rénovation de mâts fonte d’éclairage
public avec le titulaire, l’entreprise ATI (Siret : 323 415 414 00024) :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents
nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.