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Déliberation - DEL 87 171224 13 Subvention a letablissement scolaire du fiumorbu pour voyages
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 87 171224 13 Subvention a letablissement scolaire du fiumorbu pour voyages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O0 Le
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1 : 02B-212002513-20241217-DEL87 171224 13-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-87-171224-13
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI ; M Christian PAOLIT ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI ; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI ; Mme Muriel
ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD
ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI ; M Toussaint BARBONI par André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 21
Vote pour : 21 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024
M SALDANA Esteban (professeur dans l’établissement) sort de la pièce
OBJET : SUBVENTION A L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU FIUMORBU POUR DES VOYAGES SCOLAIRES
La commune de Prunelli di Fiumorbu tient à participer activement au développement des activités pédagogiques sur son territoire. Elle peut ainsi accorder diverses subventions afin d’aider les établissements scolaires, notamment à organiser des voyages pour leurs élèves.
Considérant la demande de la Cité scolaire du Fium’Orbu en date du 30 octobre 2024 sollicitant l’attribution d’une subvention pour des voyages et sorties scolaires pédagogiques en avril, mai et juin 2025,
Considérant la demande de la Cité scolaire du Fium’Orbu en date du 27 novembre 2024 sollicitant l'attribution d’une subvention pour un voyage pédagogique en Italie (Turin) courant mars/avril 2025,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 02B-212002513-20241217-DEL87 171224 13-DE
N° DEL-87-171224-13
- D’accorder des subventions exceptionnelles à la cité scolaire du Fium’Orbu pour les élèves habitants de la commune, pour une montant de:
e 100€ par enfant pour un voyage hors Corse (étranger et continent)
e 50€ pour un voyage en Corse
- D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :