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Déliberation - 2016 D3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
denim unique” 040-2 20-2018 BCTAU
LEnunye an prétschurs, le 2 tas
Aagu ên prétaature, ls 2072016 13aû
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N°2016 3
Réaménagement du bâtiment abritant la Mairie
Maîtrise-d’œuvre
avenant n° 1
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22
VU l'article 28 du Code des Marchés Publics.
VU la délibération en dare du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l'a char tion, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé, pardi
VU la décision n° 2015-20 qui a confié la mission de maîtrise-d'œuvre pour le réaménagement du bâtiment abritant la mairie l'équipe Philippe BOUSQUET & associés / SELARL 16 rue Georges Chaulet BP 261 40106 DAX à l'issue de la
procédure de consultation à un taux d'honoraires de 12.25 % pour un montant prévisionnel de travaux de 300 000 € HT
CONSIDERANT que cette mission comportait plusieurs missions avec des délais contraints Fludes avant projet sommaire 4 semaines.
Etudes avant projet Définiif: 4 semaines
Eludes de projet: semaines
dossier de consulation des entreprises : 3 semaines dossier des ouvrages exécutés : 3 semaines
CONSIDERANT qu'en cours d'études il est apparu indispensable d'approfondir les missions 2 à $ ci délais initiaux s'avêrent trop courts pour mener à bien le projet
VU la nécessité de prolonger les délais d'exéeution des missions confi
DECIDE
Article 1° : de modifier les délais d'exécution des missions 2 à : les délais sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2016
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
ait à Tartas, lé 20 juillet 2016
“LE Maire,
JE BRÔQUÈRES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal acministratf dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le bénéficiaire peut également saisir l'autorité compétente d'un recours
gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux.