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Déliberation - 2020 D3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
1D : 040-214003139-20200218-2020 _DC3-AU
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2020 - D3
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUAU - IATU
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la présentation de Mme DUBOIS MAURY en Conseil Municipal du 3 décembre 2019 sur un projet d’étude portant revitalisation du Centre Ville de TARTAS et impact du tissu économique,
CONSIDERANT que la Commune de TARTAS souhaite mener une réflexion sur les différents acteurs du tissu économique local suite à l'aménagement du Centre Ville,
VU le projet de convention avec l’Atelier Universitaire d’ Aménagement et d'Urbanisme de Bordeaux,
DÉCIDE
Article 1°": De signer la convention de partenariat avec l’Institut Aménagement du Tourisme et d'Urbanisme (IATU).
Article 2 : Le convention prendra effet au samedi 22 février 2020 et s’étalera sur le 1% semestre 2020.
Article 3 : Dans le cadre de ce partenariat, le montant versé à l’'AUAU s’élèvera à 6 000 €:
- 2 000 € à verser dans les 15 jours de la signature de la convention
- 2000 € à verser au terme de la phase Mars Avril « esquisse » d’une vision d'ensemble à l’entrée du bourg et de ses quartiers avec la remise d’un compte rendu d’étape - Le solde soit 2 000 € au rapport final de l’étude soit au plus tard le 30 juin 2020
Article 4 : La présente décision sera adressée à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Tartas, le 18 février 2020.
Le Maire,
! S -F, BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. : 05 58 73 41 06
E-mail : mairie@tartas.fr - Site internet : www.tartas.fr