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Procès Verbal - Liste DES Délibérations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DES Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 02
LD/2022/05
Conseil Municipal
de la Commune de MUNCQ-NIEURLET
SEANCE DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022
L’an deux mil VINGT-DEUX le CINQ DÉCEMBRE à 19 h 00
Nombre de Membres le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué Conseil 15 s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle de la Mairie En exercice 15 sous la Présidence de Monsieur E.BIAT, Maire
Présents 9 Présents : tous à l’exception de M Caffray.L.- Mme Guilbert Denis.S - M Erckelboudt.G – Mme Courbot Erckelboudt.C.- Mme Camerlynck
Thieu.L- Mme Paux.C donnant pouvoir à M Limousin Florent.
Convocation
Du 29 Novembre 2022 Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur CUVILLIER Yves
La liste des délibérations, qui remplace le compte-rendu des séances du Conseil Municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. (Ordonnance n° 2021-1310 du 7/10/202) [Article L.2121-25 modifié du CGCT]
Le procès-verbal sera affiché dans les huit suivant la prochaine réunion.
- Délibération n° DCM/2022/05/01 - Enquête publique environnementale relative à la demande de modification substantielle du plan d’épandage des produits NORAMBIO et NORAMCAL : 0 avis favorable, 9 avis défavorables, 0 abstention.
- Délibération n° DCM/2022/05/02 - Ajout de dépenses imputées à l’article 6232 : Approuvée.
- Délibération n° DCM/2022/05/03 - Adoption du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées) pour 2022 : Approuvée.
- Délibération n° DCM/2022/05/04 - Tarification et règlement des locations des salles communales : Approuvée.
- Délibération n° DCM/2022/05/05 - Adhésion de la Commune au groupement de commandes pour la fourniture de papier et enveloppes : Approuvée.
- Délibération n° DCM/2022/05/06 - Convention Territoriale Globale 2022-2026 (CTG) : Approuvée.
- Délibération n° DCM/2022/05/07 - Dispositif ACTES Région Travaux cantine : Approuvée.
- Délibération n° DCM/2022/05/07 - Demandes de subventions et dotations concernant la Démolition et reconstruction Mairie - Ecole (DSIL - DETR - Département - Région (FRATRI) - ADEME) : Approuvée.