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Convocation - scan 201609021706?t=1776345508
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - scan 201609021706?t=1776345508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél. : 03 21 82 77 33
Fax. : 03 21 36 53 13
Département Pas-de-Calais Arrondissement Saint-Omer Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
5
Septembre
(1)
2016
à
18
h
30,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Modification
du
nombre
d’adjoints
ainsi
que
répartition
du
taux
d'indemnité
-
Nouvelle
détermination
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
de
Conseillers
Communautaires
-
Modification
des
statuts
de
la
CCRA
: extension
de
la compétence
«
assainissement
»
-
Modification
des
statuts
de
la
FDE
62
(Fédération
Départementale
d'Energie)
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
1%
Septembre
2016.
Le
Maire,
Jean
Boidin.
(1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et au
moins cinq
jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L
2121-11
et L
2121-12
du
CGCT).
{2}
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art,
L
2124-12
du
CGCT)