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Conseil Municipal - del24 045 cm 2024 06 26 convention codep 78
Déliberation - del24 088 convention accompagnement avec lifep pour les eleves du college exclus
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 088 convention accompagnement avec lifep pour les eleves du college exclus)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération G2 N°24-088
1-4 Autres types de contrat
AN 2024
Lille o4 « 24-088 |
ber9° ee —— -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la
Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine
LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER,
M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Françoise VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/12/2024 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 04/12/2024
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC L'IFEP ET LE COLLÈGE ARTHUR RIMBAUD D'AUBERGENVILLE DANS LE CADRE DES EXCLUSIONS TEMPORAIRES D'ÉLÈVES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2624
agrée E-leqaite
99_DE-078 00291-20241211-DEL24_088-D 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération G2 N°24-088
1-4 Autres types de contrat
Considérant qu'une convention a été mise en place entre la Ville d'Aubergenville, le Collège Arthur Rimbaud et l'IFEP depuis le 1° janvier 2022 et renouvelée chaque année,
Considérant que l'IFEP et le Collège Arthur RIMBAUD d'Aubergenville, en partenariat avec la Ville d'Aubergenville, proposent un dispositif visant à accompagner les élèves lorsqu'ils sont exclus temporairement de l'établissement scolaire,
Considérant que ce dispositif consistant à proposer aux familles et aux élèves exclus de l'établissement scolaire un “planning” d'activités pendant la période d'exclusion avec le partenariat de l'IFEP et des services de la Ville, répond à un quadruple objectif:
- _Responsabiliser l'élève : lui faire prendre conscience de l'existence de règles, de leurs contenus et des conséquences des actes,
- Favoriser la prise de conscience pour faciliter la suite de la scolarité, - Prévenir le décrochage scolaire : éviter que l'élève entre dans un processus de déscolarisation,
- Permettre à l'élève de sortir de son quotidien et de ses représentations en s'impliquant dans une activité “éducative”
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette action de solidarité
laquelle mobilise les élèves Aubergenvillois exclus (résidants sur la commune) et les services de la Ville,
Considérant que l'IFEP s'engage en contrepartie, à détacher un ou plusieurs éducateurs pour encadrer les élèves Aubergenvillois exclus,
Considérant que le Collège d'Aubergenville, IFEP et la Ville d'Aubergenville s'engagent à proposer un accompagnement aux élèves Aubergenvillois exclus et à respecter le planning établi,
Considérant que cette action est effective dès 1° jour d'exclusion pour une durée correspondant à celle de l'exclusion si nécessaire,
Considérant que depuis le 1° janvier 2024, 18 élèves ont été exclus du collège correspondant à 48 jours de prise en charge, dans le cadre de la convention.
Considérant que le dispositif reste intéressant et que tous les acteurs sont mobilisés,
Considérant le projet de convention ci-annexé,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Prévention et Action sociale
réunie le 6 décembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Virginie MEUNIER, Adjoint au maire délégué à la Communication, au Développement numérique, au Commerce de proximité et aux Ressources Humaines,
, RECU EN PREFECTURE
Le 18/12/2824 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération G2 N°24-088
1-4 Autres types de contrat
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable à la prolongation du dispositif consistant à
proposer aux familles et aux élèves exclus du Collège Arthur Rimbaud
d'Aubergenville, un “planning” d'activités pendant la période d'exclusion, avec le
partenariat de l'IFEP et des services de la Ville,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer la convention ci-annexée avec l'IFEP et le Collège Arthur
Rimbaud d'Aubergenville,
PA délibéré en séance,
Sylvia PADIOU, HERS Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d’Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le w@lr2 LU
Etpublé le 1] 12] 22
GilleS LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2624
se E-begalte com
02412 {1-DEL24_088-D
À
99_DE-078 COLLÈGE
IFEP
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2824
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-078-217800291-20241211-DEL24_055-0
Prolongation de la Convention d’accompagnement dans le cadre des
exclusions temporaires d’élèves
Entre les soussignés,
Le Collège Arthur Rimbaud, 3 rue du Bois du Tonnerre, 78410 Aubergenville
représenté par Mme SEMPE en sa qualité de chef d’établissement.
Et,
L’Association IFEP (Insertion Formation Education Prévention), service de
prévention spécialisée, BP 11313 78203 Mantes la Jolie Cédex, représentée par M.
Thierry OLIVE, Président de l'association
Et,
La Ville d’Aubergenville, Hôtel de Ville 1 Avenue de la Division Leclerc 78410
Aubergenville, représentée par M. LÉCOLE, en sa qualité de Maire.
Préambule :
Ce dispositif consiste à proposer à la famille et à l’élève exclu de l’établissement, un
« planning » d’activités pendant la période d’exclusion avec le partenariat de l’IFEP
et des services de la Ville. L’objectif est de donner du sens à cette période
d’exclusion en ayant une réflexion sur l’acte réalisé, ainsi que sur la scolarité de
l’élève. Cela permet aussi à l’élève de sortir de son quotidien et de ses
représentations en découvrant d’autres contextes. Il convient également de
poursuivre les objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre par le collège, tout , REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2824
ation agréée € - ecom
99 _DE-076-217600291-20241211-DEL24_085-D0
en favorisant un comportement adapté par une meilleure compréhension et
appropriation des règles de vie en collectivité. Cette démarche permet de valoriser le
potentiel des élèves et de les remobiliser sur leur parcours scolaire.
Il est convenu les points suivants :
Article 1 :
La présente convention règle les conditions dans lesquelles, le collège Arthur
Rimbaud, l’IFEP et les services municipaux prennent en charge les élèves
Aubergenvillois exclus (résidants sur la commune). Cette prise en charge fait l’objet
d’un contrat d’accompagnement entre le Collège, l’IFEP, la Mairie, la famille et
l’élève (Annexe 1).
L’action est effective dès le 1er jour d’exclusion pour une durée correspondant à
celle de l’exclusion si nécessaire. 3 collégiens, au maximum, pourront être pris en
charge en même temps. Un délai de 72h minimum sera nécessaire pour organiser la
prise en charge du ou des élèves par l’IFEP.
Par le biais de cette convention, l’ensemble des signataires s'engage à proposer un
accompagnement aux élèves exclus et à respecter le planning établi.
Le règlement intérieur du dispositif est remis contre signature au responsable légal
de l’élève et à l’élève (Annexe 2).
Article 2 :
Lorsqu’un élève fait l’objet d’une exclusion temporaire, le chef d’établissement juge
alors si l’action est opportune pour cet élève et de la durée de l’action. Le cas
échéant, le dispositif est proposé à la famille. Si ces derniers valident cette
proposition, le CPE (conseiller principal d’éducation) référent au sein du collège
organise la signature du contrat d’accompagnement des élèves exclus
temporairement. Un exemplaire est remis à chacun des signataires. Sans adhésion
de la famille et l’engagement du jeune, le dispositif ne sera pas mis en place.
Le CPE référent au sein du Collège dispose de 72 heures pour établir le planning de
prise en charge de l’élève. Il contacte le partenaire IFEP pour établir le planning.
Une rencontre est également organisée entre le jeune, la famille et le CPE référent
au sein du collège pour présenter le dispositif.
A l’issue de la prise en charge, deux temps bien distincts, mais successifs sont mis
en place. Tout d’abord, l’élève s’entretient avec le CPE référent du dispositif au sein
du collège. Puis, la famille est conviée à ce rendez-vous. Un entretien avec l’élève
pourra également être organisé à la Mairie. U REÇUENPREFECTURE !
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Article 3 :
Cette prise en charge fonctionne tous les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés
et vacances scolaires.
L’élève est accueilli et pris en charge dès son arrivée au collège par l’éducateur
IFEP chargé de prévention du collège pour accompagner l’élève dans son travail
scolaire. Il y passe la matinée.
Si l’élève est demi-pensionnaire, il déjeune à la cantine. Il est pris en charge, après
le repas, par la CPE référente au sein du collège, puis à l’extérieur de
l’établissement scolaire par un éducateur de l’IFEP.
Si l’élève n’est pas demi-pensionnaire, il sort de l’établissement pour déjeuner. La
prise en charge se poursuit dès son retour au collège par un éducateur de l’IFEP.
La prise en charge de l'après-midi est assurée dans les locaux de la Ville ou des
structures définies préalablement et indiquées dans le planning des activités. L’élève
est placé sous la responsabilité d’un éducateur de l’équipe éducative de l’IFEP qui le
conduira et le raccompagnera au collège.
Article 4 :
L’élève demeure pendant toute la durée de la mesure sous statut scolaire et reste, à
ce titre, sous l’autorité du chef de son établissement. Il aura fourni, en début d’année
scolaire, une attestation d’assurance Responsabilité Civile.
L’IFEP prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile
chaque fois qu’elle sera engagée, y compris pour les déplacements.
La Mairie prend une assurance pour toutes les activités proposées dans ses locaux.
Article 5 :
En cas d’absence de l’élève, l’éducateur le prenant en charge, prévient le chef
d’établissement, la Mairie ainsi que les parents. En cas de non-respect du règlement
intérieur, le chef d’établissement peut mettre fin au dispositif.
Article 6 :
Un comité technique est chargé du suivi et de la mise en œuvre de l’action.
Il est composé :
- du chef d’établissement du Collège Arthur Rimbaud
- de son adjointe
- de la coordonnatrice CLSPD de la Ville et/ou son représentant
- du chef de service des éducateurs d’insertion de l’IFEP
Le comité technique se réunira 2 à 3 fois par an. U REÇUENPREFECTURE !
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tion ve E- Mecom
39_DE-078-217500291-20241211-DEL24_085-D
Article 7 :
Cette convention est signée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Pour le Collège Arthur Rimbaud
La Principale Mme SEMPE
Pour l’IFEP
Le Président M. OLIVE
Pour la Mairie d’Aubergenville
Le Maire M. LÉCOLE COLLÈGE
par une
, RECU EN PREFI ©TURE 1!
le 18/12/2824
L Application agréée E-legalte com 1
993 _DE-078-217600291-20241211-DEL24_085-D0
Nom, prénom, classe :
LIVRET DE SUIVI
pour l’accueil de l’élève sanc onné par une
exclusion temporaire
NOM :……………………………………………………………………………………………………………………………………
PRÉNOM :…………………………………………………………………………………………………………………
CLASSE :……………………………………………………………………………………………………………………..
DATE DE NAISSANCE :……………………………………………………………..
🢭 Demi-pensionnaire
🢭 Externe
1 REÇU EN PRE! TURE
Le 18/12/2824
Nom, prénom, classe :
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉLÈVE SANCTIONNÉ
Période d’exclusion du : ………………....…..……..au……………………………..…..
Période (s) d’accompagnement individualisé :
Jour (s) Horaires
Collège Arthur RIMBAUD Mme Sempé, Principale
Mme Davigny, Principale
Adjointe
Mme La Conseillère Principale
d’Education :
……………………………………
3 rue du bois de tonnerre
78410 Aubergenville
01.30.95.80.17
Mairie d’Aubergenville Mme Maresse,
Coordonnatrice CLSPD
1 avenue de la division Leclerc
78410 Aubergenville
01.30.90.45.00
Association IFEP
(Insertion Formation
Éducation Prévention)
Mme Mendy
Représentante de l’IFEP
Numéro de téléphone :
Responsable légal 1 Prénom Nom :
……………………………………
Numéro de téléphone :
Responsable légal 2 Prénom Nom :
……………………………………
Numéro de téléphone :
Elève Adresse :
……………………………………
……………………………………
Numéro de téléphone
2 , REÇU EN PREF| ©TURE !
le 18/12/2824
tion ve E- Mecom
39_DE-078-217500291-20241211-DEL24_085-D
Nom, prénom, classe :
⮚ PROFIL DE L'ÉLÈVE (résultats, assiduité, ponctualité, posture d’élève,
difficultés rencontrées, projets…)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
⮚ RAPPEL DU MOTIF DE L’EXCLUSION :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
⮚ OBJECTIFS (cocher la/les cases correspondantes)
🢭 Responsabiliser l’élève : lui faire prendre conscience de l’existence de règles,
de leurs contenus et des conséquences des actes
🢭 Favoriser la prise de conscience pour faciliter la suite de la scolarité
🢭 Prévenir le décrochage scolaire : éviter que l’élève entre dans un processus
de déscolarisation
🢭 Permettre à l’élève de sortir de son quotidien et de ses représentations en
s'impliquant dans une activité “éducative”
⮚ ENGAGEMENTS
L’élève s’engage à avoir un comportement responsable et respectueux à l’égard des
intervenants et de toute personne qu’il rencontrera.
L’élève s'engage à apporter son matériel scolaire pour travailler et dispose de ses
codes Oze à jour.
L’élève s’engage à respecter le matériel et les locaux mis à sa disposition.
La consommation de cigarettes, de produits illicites, d’alcool ainsi que le vapotage
sont strictement interdits. Il est également strictement interdit d’introduire des objets
dangereux dans les locaux.
L’élève doit avoir une tenue adaptée aux activités prévues dans la journée.
3 , REÇU EN PREFI ©TURE !
le 18/12/2824
ation agréée E
99_DE-078-217800291-20241211-DEL24_085-0
Nom, prénom, classe :
⮚ ORGANISATION JOURNALIÈRE TYPE
Organisa on journalière type de l’élève DEMI - PENSIONNAIRE
Lundis, Mardis, Jeudis,
Vendredis
Mercredis
9H - 12h20 Accueil et prise en charge de
l’élève par l’éducateur IFEP
Chargé de préven on du
Collège pour accompagner
l’élève dans son travail scolaire
12H20 - 13H30 L’élève demi-pensionnaire
déjeune à la can ne
accompagné par l’éducateur
IFEP Chargé de préven on du
Collège
13H30 - 17H Prise en charge de l’élève, à
l’extérieur de l’établissement
par un éducateur de l’IFEP
Organisa on journalière type de l’élève EXTERNE
Lundis, Mardis, Jeudis,
Vendredis
Mercredis
9H - 12h20 Accueil et prise en charge de
l’élève par l’éducateur IFEP
Chargé de préven on du
Collège pour accompagner
l’élève dans son travail scolaire
12H20 - 13H30 L’élève externe sort de
l’établissement pour déjeuner
13H30 - 17H Retour de l’élève au collège
Accueil et prise en charge de
l’élève, à l’extérieur de
l’établissement par un
éducateur de l’IFEP
Le travail scolaire est à récupérer sur Pronote, via Oze, avec les codes élèves.
4 , REÇU EN PREF| ©TURE !
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tion ve E- Mecom
39_DE-078-217500291-20241211-DEL24_085-D
Nom, prénom, classe :
⮚ DATE ET SIGNATURES
Fait à Aubergenville le :
L’ élève
Le(s) responsable(s) légal(aux)
La Principale du Collège Arthur Rimbaud
La Conseillère principale d’éducation du Collège Arthur Rimbaud
Le Référent IFEP
La Coordonnatrice CLSPD de la Ville d’Aubergenville et/ou son représentant
5 REÇU EN PRE! TURE
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Nom, prénom, classe :
CARNET DE BORD
(feuille à dupliquer selon le nombre de jours de prise en charge)
JOUR 1 (indiquer la date)
Matin
Après-midi (préciser le lieu d‘accueil)
6 s objectif(s) ?
, REÇU EN PREF! ©TURE !
le 18/12/2024
L Application agréée E-leqaite "
99_DE-078-217800291-20241211-DEL24_088-D
Nom, prénom, classe :
BILAN
⮚ RAPPEL DES OBJECTIF(S)
🢭 Responsabiliser l’élève : lui faire prendre conscience de l’existence de
règles, de leurs contenus et des conséquences des actes
🢭 Favoriser la prise de conscience pour faciliter la suite de la scolarité
🢭 Prévenir le décrochage scolaire : éviter que l’élève entre dans un
processus de déscolarisation
🢭 Permettre à l’élève de sortir de son quotidien et de ses représentations
en s'impliquant dans une activité “éducative”
⮚ SYNTHÈSE DE L'ÉDUCATEUR
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
⮚ SYNTHÈSE DE L'ÉLÈVE : Est-ce que je comprends pourquoi j’ai été
sanctionné ? (Réponse à développer). Ai-je atteint mon/mes objectif(s) ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
⮚ SYNTHÈSE DES PARENTS : Pensez-vous que la mesure a été utile à
votre enfant ? Pourquoi ? Que lui a-t-elle apporté ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
7 COLLÈGE
, RECU EN PREFECTURE 1!
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L Application aqréte E-kçgalte com 1
99 _DE-078-217600291-20241211-DEL24_085-D0
Règlement intérieur de l’accueil des élèves sanctionnés par une exclusion
temporaire
Préambule :
Le présent règlement a pour objet de décrire les objectifs et les modalités de fonctionnement
de l’accueil des élèves sanctionnés dans le cadre de leur scolarité au collège Arthur
Rimbaud d’Aubergenville. Ce dispositif s’adresse à tous les élèves aubergenvillois inscrits
au collège Arthur Rimbaud d’Aubergenville (résidants à Aubergenville) et exclus
temporairement de l’établissement. Chaque responsable légal s’engage à respecter et à
faire respecter par son enfant ce présent règlement.
Article 1 : Principes et objectifs
Ce dispositif consiste à proposer à la famille et à l’élève exclu de l’établissement, un
«planning» d’activités pendant la période d’exclusion avec le partenariat de l’IFEP et des
services de la Ville. L’objectif est de donner du sens à cette période d’exclusion en ayant
une réflexion sur l’acte réalisé, ainsi que sur la scolarité de l’élève. Cela permet aussi à
l’élève de sortir de son quotidien et de ses représentations en découvrant d’autres
contextes. Il convient également de poursuivre les objectifs éducatifs et pédagogiques mis
en œuvre par le collège, tout en favorisant un comportement adapté par une meilleure
compréhension et appropriation des règles de vie en collectivité. Cette démarche permet de
valoriser le potentiel des élèves et de les remobiliser sur leur parcours scolaire.
Article 2 : Inscription
Seule l’équipe de direction du collège peut solliciter cet accueil, dans le cadre d’une
sanction.
Article 3 : Fonctionnement et encadrement
Le référent de l’élève est le CPE du niveau de classe de l’élève. Il est l'interlocuteur privilégié
des partenaires. Cette prise en charge fait l’objet d’un contrat d’accompagnement entre le
collège, l’IFEP, la Mairie, la famille et l’élève. L’action est effective dès le 1er jour d’exclusion
pour une durée correspondant à celle de l’exclusion si nécessaire.
L’élève est accueilli et pris en charge dès son arrivée au collège par l’éducateur IFEP chargé
de prévention du collège pour accompagner l’élève dans son travail scolaire. Il y passe la , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
99 _DE-076-217600291-20241211-DEL24_085-D0
matinée. Si l’élève est demi-pensionnaire, il déjeune à la cantine. Il est pris en charge, après
le repas, par la CPE référente au sein du collège, puis à l’extérieur de l’établissement
scolaire par un éducateur de l’IFEP.
Si l’élève n’est pas demi-pensionnaire, il sort de l’établissement pour déjeuner. La prise en
charge se poursuit dès son retour au collège par un éducateur de l’IFEP.
La prise en charge de l'après-midi est assurée dans les locaux de la Ville ou des structures
définies préalablement et indiquées dans le planning des activités. L’élève est placé sous la
responsabilité d’un éducateur de l’équipe éducative de l’IFEP qui le conduira et le
raccompagnera au collège.
A l’issue de la prise en charge, deux temps bien distincts, mais successifs sont mis en place.
Tout d’abord, l’élève s’entretient avec le CPE référent du dispositif au sein du collège. Puis,
la famille est conviée à ce rendez-vous. Un entretien avec l’élève pourra également être
organisé à la Mairie.
Article 4 : Engagements
L’élève s’engage à avoir un comportement responsable et respectueux à l’égard des
intervenants et de toute personne qu’il rencontrera. Il s'engage à apporter son matériel
scolaire pour travailler et dispose de ses codes Oze à jour. Il s’engage à respecter le
matériel et les locaux mis à sa disposition. La consommation de cigarettes, de produits
illicites, d’alcool ainsi que le vapotage sont strictement interdits. Il est également strictement
interdit d’introduire des objets dangereux dans les locaux. L’élève doit avoir une tenue
adaptée aux activités prévues dans la journée.
Article 5 : Statut de l’élève et assurances
L’élève demeure pendant toute la durée de la mesure sous statut scolaire et reste, à ce titre,
sous l’autorité du chef de son établissement. Il aura fourni, en début d’année scolaire, une
attestation d’assurance Responsabilité Civile.
L’IFEP prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois
qu’elle sera engagée, y compris pour les déplacements.
La Mairie prend une assurance pour toutes les activités proposées dans ses locaux.
Article 6 : Communication avec les familles
Le référent de l’élève, c’est-à-dire le CPE du niveau de classe de l’élève, se tient à
disposition des responsables légaux pour toute question, remarque ou observation.
En cas d’absence de l’élève, l’éducateur le prenant en charge, prévient le chef
d’établissement, la Mairie ainsi que les parents. En cas de non-respect du règlement
intérieur, le chef d’établissement peut mettre fin au dispositif.
L’ensemble des partenaires est chargé de la bonne exécution du présent règlement.
Vu et pris connaissance le ………………………………………………………………….
L’élève Le(s) responsable(s) légal(aux)