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Document publié le Mardi 22 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280920 P6)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
NN M et - METZ MÉTROPOLE = £ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 84
métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 13 Absent(s) excusé(s) : 16
Absent(s) : 0
Date de convocation : 22 septembre 2020 Vote(s) pour: 94 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 28 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-09-28-CC-6 :
Prise de la délégation des aides à la pierre.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 301-5-1, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020 portant adoption du PLH de Metz Métropole pour la période 2020-2025,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole et notamment son orientation "Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat” et son action n° 22 "Mettre en œuvre la délégation des aides à la pierre”,
CONSIDERANT l'intérêt de se doter d'un outil pour piloter la mise en œuvre de la politique de l'habitat métropolitaine et ainsi compléter les actions déjà engagées dans ce domaine,
APPROUVE la prise de la délégation des aides à la pierre pour une mise en œuvre effective au 1° janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter formellement auprès du représentant de l'Etat la délégation de cette compétence,
AUTORISE Monsieur le Président à mettre au point et à signer la convention de délégation des aides à la pierre et la convention de gestion pluriannuelle avec l'ANAH, ainsi que toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette affaire,
DELEGUE, en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Monsieur le Président la signature des agréments des opérations de logements sociaux et les décisions d'attributions des aides de l'ANAH. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200928-09-28-2020-DC6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-28-2020-DC6
lundi 28 septembre 2020
DE
Prise de la délégation des aides à la pierre
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
30/09/2020
057-200039865-20200928-09-28-2020-DC6-DE
99_DE-6.pdf
30/09/20 10:13 En cours de création
30/09/20 10:14 En préparation Catherine DELLES
30/09/20 10:43 Reçu Catherine DELLES
30/09/20 10:54 En cours de transmission
30/09/20 10:55 Transmis en Préfecture
30/09/20 11:04 Accusé de réception reçu