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Document publié le Mardi 3 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 090718 P6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
AA Metz - | METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole l rose720 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 58
métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 21
Absent(s) excusé(s) : 37
Absent(s) : 14
Date de convocation : 3 juillet 2018 Vote(s) pour: 79
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 9 juillet 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 8-07-09- :
Affectation du résultat de l'exercice 2017.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2017 du budget principal de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole,
VU le Compte Administratif et le Compte de Gestion du SIVU Voirie Metz Centre, CONSIDERANT les résultats cumulés 2017, faisant apparaitre :
— un déficit de la section d'investissement de 5 972 939,81 €,
— un excédent de la section de fonctionnement de 18 194 894,78 €,
— des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 2 536 273,21 €,
DECIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
> 8 509 213,02 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de financement de la section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
> 9685 681,76 € en report à nouveau en section de fonctionnement.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 juillet 2018
Pour le Président et par iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180709-07-2018-DC6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
07-2018-DC6
lundi 9 juillet 2018
Délibérations
Affectation du résultat de l'exercice 2017
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
10/07/2018
057-200039865-20180709-07-2018-DC6-DE
ERD6.pdf
10/07/18 16:02 En cours de création
10/07/18 16:03
10/07/18 16:09
10/07/18 16:12
10/07/18 16:14
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
10/07/18 16:18 Accusé de réception reçu