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Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P6)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AN Metz _ METZ MÉTROPOLE = 2 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 50 présents: 35 excusé(s) : 8 ‘ 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-6 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Madame Isabelle KAUCIC
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2019 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,
VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé,
VU la délibération du Bureau du 9 mai 2016 portant sur la mise en place d'un protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l'Agence Nationale de l'Habitat pour l'année 2016, VU l'avenant de prolongation pour l'année 2017 du protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l'Agence Nationale de l'Habitat signée le 4 mai 2017, VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 4 logements du parc immobilier privé,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 6 000 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 6 000 € sur l'autorisation de programme 2018 (chapitre 204) de 2 000 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Pour le Président et par délégation
î ur Gén dral des Services ANNEXE
- Bureau
Délibérant
- Lundi
12
novembre
2018
OPERATIONS
DE
REHABILITATION
DE
LOGEMENTS
PRIVES
SOUTENUES
PAR
L'ANAH
OPAH
- RECAPITULATIF
GLOBAL
L Isolation exterieure Isolation des combles Menuiseries exterieures
Mme Pierrette MAZZI
NÉ ANUS
STQURM
ECONOMIE D'ENERGIE
- VMC
1
15 460,00
€
45%
957€
1 546
€
-€
1500€
Propriétaire
545700€
METZ
occupant
isolation plancher L Electricité isolation des combles
|
Mme Aurélie FERRAND
route de Jar
ECONOMIE D'ENERGIE
|-Toiture
1
17 308,00 €
35%
6058 €
1 600 €
-
€
1500€
Prpiéare
815020€
IGRAVELOTTE
ocoupant
k
pen
[42 rue du 8 Mai 1045
s
;
;
.
Propriétaire
M. Staub Nicolas Henri Gilbert
[FE NS CAN
ES METZ
ECONOMIE D'ENERGIE
| Installation d'une chaudière
1
20 000,00 €
35%
7000€
1600 €
150€
Lu
11 892,00 €
:
A1 rue de la Gare
.
L Pompe à chaleur AirEau
5
.
Propriétaire
M. Vincent ALLENBACH
See
ECONOMIE D'ENERGIE
| pompe scale
ue
1
2000000
€|
35%
Tone
1 600 €
€
1500 €
api
1745500€
TOTAL
4
72768,00 €
27015€
6346 €
-
€
6 000 € iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB6
lundi 12 novembre 2018
DE
Subventions aux opérations de réhabilitation du
parc privé conventionné
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB6-DE
99_AU-ERD6.pdf
15/11/18 11:17
15/11/18 11:18
15/11/18 11:41
15/11/18 11:43
15/11/18 11:44
15/11/18 11:48
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu