LOURDES des Pyrénées
———- VILLE DE LOURDES
REPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 12 1298
Mis en ligne le 02.42.25
MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU N°7 RUE DE PAU DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA COUVERTURE ET DE LA FAÇADE
DU 11 DÉCEMBRE 2025 AU 02 MARS 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025.
Vu la demande de la SAS ECHAFAUDAGE 65 (0613251970) sise 4 rue Cazaou Marti - 65100 LOURDES, relative à la mise en place d’un échafaudage contre la façade du bâtiment portant le n° 7 rue de Pau, dans le cadre de travaux de réfection de la couverture et de la façade, du 11 décembre 2025 au 02 mars 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 11 décembre 2025 au 02 mars 2026 inclus, la SAS ECCHAFAUDAGE 65 (0613251970) est autorisée à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant le n°7 rue de Pau dans le cadre de travaux de réfection de la couverture et de la façade.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation rue de Pau sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux au droit du bâtiment portant le n°7 rue de Pau, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou (a Police Nationale :
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, Les dispositifs pour La signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.
Mise en place de balises réfléchissantes signalant Les pieds de l’échafaudage.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Arti 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 08 décembre 2025
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ............,.......
ü Par remise en main propre
2
Je soussigné(e)......................................
Signature : 0.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.