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Séance - 2026.04.22 taux des taxes 2026 etat 1259
Déliberation - Dossier n°20 Etat 1259 Annee 2025
Déliberation - Etat 1259 avec taux votes 2024
Déliberation - Delib 2024 09 vote des taux etat 1259
Conseil Municipal - 2025 23 ETAT 1259
unknown - D2024.22 ETAT 1259 VOTE DES TAUX tampon
Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 28 Etat 1259 2025
Déliberation - Etat 1259
unknown - etat n°1259 taux 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (unknown - etat n°1259 taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1259
UOM
(1)
COMMUNE
:
276
ST
MATHIEU
DE
TREVIERS
ARRONDISSEMENT
:
34
LODEVE
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OU
SGc
:SGC
EST
HERAULT
=
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2025
imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
|
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
effectives
|
(col.
4
x col.
2)
Taxes
2024
2025
292
|
|
2025
2025
1
2
8
5
6
Taxe
foncière
bâtie
(TF8)
|
6387751
|
460)
12373
|
6 571
000
302854
6,00
|
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
52879
106,09
|
|
207,94
|
53700.
56
970
106,
09
Taxe
d'habitati
350
405
15,40
64,94
286
500
44 121
S
8
2
{Taxe
d'habitation
(TH)
405
|
64,94
|”
-
js,
UC
‘7
_uu2d:
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
_
>>>
>»
>>>
>>>.
>>>
|
_.
3129
665
|
_
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Taux
de
majoration
|
Bases
d'impo:
Produit
référence
|
Taux
de
major:
Produit
attendu
|
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
(col.4
x col.2
x col.6),
applicable
en
(col.4xcol.6x
|
2024
2025
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>.
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
nnelle
:
il
n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
propoi
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Taxes
(6
décimales)
(col.2xcol.9)
sir
iné
Si
la
diminution
sans
lien
8
9
10
Se maniere
aroporonnole
ds
taux
a été
décidée
en
2025.
—————
—
A
—
=
hez
|
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafond
cochez
lacess
——
——————
—
ns
_
indiqué
en
colonne
3,
une
_Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)__
L_
3RSES
_ieccco
|
__|
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
3
129
665
!
__
_
=
|obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
|
I—
RESSOURCES
FiSC,
S-INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
|
TAFNB
ARGEAEES
Re
Effet du
coefficient
Total
|
compensatrices
PORTE
FNGIR
correcteur
|
11
ve]
LL
SES
CE
À
MONTPELLIER
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Le:
‘20
MARS
2025
Le
Le
S
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
|
|
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
P
+
des taux
votés
|=|
locale
(col.
7)
(col.
11)
|
2028
LAURENT
GUILLON
|
.
/
__2)2966S
.
70 640
3%0
20S
Pullie
&u
k
sb
Eve
di
la
Gmnum
+ à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
délibére
k
41/3/2021
GE
Ver
des
taux. COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OÙ
sGc
:SGC
EST
HERAULT
FINANCES
PUBLIQUES
276
ST
MATHIEU
DE
TREVIERS
LE
34
LODEVE
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
IV
—INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Locaux
industriels
d.
Logements
sociaux
et longue
durée
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation
:
a. Dotation
pour perte
de THLV
b.
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
T DOTATIONS
_|2.
BASES
EXONÉRÉES
Ce
_
[4
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET|PSÈNE
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
&
55
1
671
|
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
FSa
0 |
b.
Parla
loi
|
287
435
|c.
Centrales
photovoltaïques
EE
L
49
078
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d. Centrales
hydrauliques
|
ÉCLER
2999
a.
Par
le
conseil
municipal
|
|le.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
6
658
|
f.
Transformateurs
électriques
D
2
4 799
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
_
Cotisation
foncière
des
entreprises
|
h.
Installations
gazières
et
autres
|
|a.
Parle
conseil
municipal
|
li Taxe
surles
pylônes
de
|
[>>>]
1h.
Parlaloi
|
__|5.
RÉFORMES
FISCALES
|
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
|a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
>>
>>>
a.
Ré:
lences
secondaires
et assimilées
b.
Base
minimum
|
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
al
cations
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
286 500
| b. TVA
prév.
(comp.
CVAE)
°
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
|
c.
Coefficient
correcteur
1,003883
|
777
|
"|
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
68
641
d.
Taux
FB
commune
2020
24,64
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
|
e.
Taux
FB
département
2020
21,45
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
Taux
des
EPCI
|
Taux
plafonds
Taux
plafonds
de
2024
communaux
à
ne
|au
niveau
:
«
pas
dépasser
|;
National
D
>>>
Taxes
7
PENSE
|
de2025
de
2024
pour
2025
|”
10e
TT
national
départemental |
(col.
13
- col.
14)
||b.
Communal
22
|
11
2.
13
14
LS.
.
|Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
3974
|
50,29
425,73
2,00000
123,73
||
TAUX
MAXIMUM
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
51,08
|
84,54
211,35
|
3,41000
|
207,94?
de
renmnel
MelOréA
NE
pas
pe
©
EE
—
:
=
A1
à
|
in
4,94
|Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
30,25
7563)
10,69000
|
CE
EL
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>
>>>.
>>>
|
____
>>>]
>>
|
spéciale
=
eee
|6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2025
au
titre
de
laquelle...
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la
communauté
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
.
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
>>>
a.
Tx
moy.75%
départemental
TS
__
13,28
|communes
ayant
opté
pour
>>>
|
b.
Taux
maximum
de
la
majo
|
>>> |
la fiscalité
professionnelle
unique
28,76 COMMUNE:
C276
ST
MATHIEU
DE
TREVIERS
ET DE LA
SOUVERAINETÉ
ARRONDISSEMENT:
34
LODEVE
INDUSTRIELLE
ET NUMÉRIQUE
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
SGC
EST
HERAULT
RÉFORME
FISCALE
:DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
Hu5.
3 2
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusion
nééset
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
SSce
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
depuis
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
mai
ét
de
taux
à
leur
niveau
de
2020,
à l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
III
de
l'article
28
Ia
lloi
de
finances
pour
2021)
et
à
la
compensation
pour
perte
de
base
et
de
produit
de
TFPB
(article
138
de
la
loi
de
finances
pour
2024).
SSSs
Les
articles
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2022
et
11
de
la
loi
n°
2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l'article
16
de
la
loi
204479
de
finances
pour
2020
qui
dé!
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
Ê88s
EN
NOMANE
7059
862
x
15,40
=
1087
219
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x
Taux
de
TH
2017*
à
.
L
==
AE
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
__6097
“Taux
de
TH
de
2017
de
la commune
et,
le
cas
échéant,
des
syndicats
+
Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
compensées
srras
62
948
2402
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à
2020...
-
—
ee
1152569
@
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme
11
RESSOURCES
DE
COMPENSATION
1 142
382
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
commune
528
1142910
@
+
Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune.
LL
=
Ressources
départementales
affectées
à
la
commune
par
la
réforme...
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
APRÈS
RÉFORME
=
———
roduits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la commune
et
le département
sur
la commune.
1345445
4
1142382
-
__
24878277
©
IV.=SUR-
OU
SOUS-COMPENSATION
(AVANT
APPLICATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR)
ET
CALCUL
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
1152569
@-
1142910
6-
Un
965
@
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département...
Si
>0et
8
>1,la
commune
est
sous-compensée.
différence
de
ressources
9659.
6
Si
<0
et
@
<1,
la commune
est
sur-compensée.
=1+
=
D
1003883
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
©
Coefficient
correcteur
=1
+
="
TFPB
« après
réforme
»
2 487
827
@
communes
sur-compensées
avec
une
différence
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€. Accisé de récoplion en préfecture 084-218402781-20260826-2026.009.DE
Data de lélétransmisston : 27/02/2025 Date de réceplion préfecture : 2106/2025