unknown - Communes et Collectictivites forestieres du Gard

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unknown - Communes et Collectictivites forestieres du Gard Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (unknown - Communes et Collectictivites forestieres du Gard)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, 04.11.75.85.17 04 11 75 85 17

C O M M U N E S E T C O L L E C T I V I T E S F O R E S T I E R E S D U G A R D U n r é s e a u d ’ é l u s a u s e r v i c e d e s é l u s

Place de la Mairie

30 126 LIRAC gard@communesforestieres.org

w w w . c o l l e c t i v i t e s f o r e s t i e r e s - o c c i t a n i e . o r g

Lirac, le 05/10/2021

A l’attention de toutes les communes

et EPCI du Département

Objet : Continuons et intensifions la mobilisation contre le COP Etat - ONF

Référence : CF30/2021/302

Madame, Monsieur les élus,

En juin dernier, nous avons appris l'annonce inacceptable faite par le gouvernement d'augmenter la

contribution des 14.000 communes et collectivités forestières françaises pour le financement de l'Office

National des Forêts (ONF) à hauteur de près de 30 M€ à partir de 2023 et de supprimer près de 500

emplois temps plein à l'ONF. Payer plus pour avoir moins : les communes refusent !

Plus de 1000 communes, dont près de 200 en Occitanie durant la période estivale, ont déjà voté notre

motion (jointe à ce courrier). Nous souhaitons les remercier pour leur engagement, mais il est essentiel

que nous obtenions le soutien de toutes les communes de France.

Les forêts sont sous la protection de l'Etat. Les forêts publiques doivent être prises en compte à leur juste

valeur au regard des combats que nous avons à mener ensemble contre le réchauffement climatique.

Nous ne pouvons tolérer que l'Etat continue de transférer de plus en plus de charges et ses

responsabilités sur des communes qui font face à des crises sanitaires et climatiques sans précédent et

qui ne cessent de subir des restrictions budgétaires importantes. Toutes les communes sont concernés.

L'ONF assure des missions d'intérêt général dont chacun peut bénéficier et pour lesquels les moyens

alloués ne sont pas suffisants (par exemple autour de la gestion des risques : incendies tout

particulièrement, et les grands feux de l’été nous montrent qu’il ne faut pas baisser la garde).

Il est bien évident que les communes ne sont pas d’accord et cela pour de multiples raisons (leur

contribution à la filière dans tous les domaines, ce qu’elles paient déjà, la crise sanitaire qui a affecté leur

budget, …) mais aussi par le côté irrationnel de cette mesure au regard des enjeux. En outre La décision

prise par le premier ministre n’est pas documentée alors qu’il est fait mention d’ « une logique de

transparence des coûts de gestion et de juste rémunération des missions que l’établissement porte dans

leurs forêts » !2 │ COMMUNES ET COLLECTIVITES FORESTIERES DU GARD

Pour renforce ce côté irrationnel, le Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) Etat - ONF qui prévoit

cette mesure a été voté par le Conseil d’Administration de l’ONF contre TOUTES les parties prenantes

hors Etat, membres de ce Conseil d’Administration (représentants des communes, des régions, de la

chasse, de l’environnement, de la fédération nationale du bois, du personnel).

L’annonce des Assises de la forêt pour octobre 2021 (dont le contenu est encore flou et le sujet de la

gestion des forêts publiques non affiché), ainsi que les 100 millions d’€ supplémentaires liés au Plan de

relance pour la forêt (en plus des 200 millions annoncés en 2020) ne suffisent pas à rassurer les élus des

Communes forestières qui s’impatientent devant l’absence de véritable stratégie du Gouvernement sur

la forêt française (voire la méconnaissance apparente de la problématique !).

En tout état de cause, les élus des Communes forestières demandent à minima le retrait immédiat de ce

COP et le lancement enfin d’un véritable travail collégial pour l’ensemble de la forêt française et de sa

filière bois, prenant en compte aussi bien le rôle économique de celle-ci, que son rôle social,

environnemental, à l’aune du changement climatique qui engendre en particulier une augmentation des

risques (incendies, sanitaires,…) que le Gouvernement doit absolument prendre en compte au côté des

élus, en s’appuyant sur les conclusions de notre Manifeste.

D’ici là, nous :

► incitons toutes les collectivités à délibérer (une remise officielle au Préfet avec une délégation

d’élus est prévue, devant la presse) ;

► incitons nos collègues maires à décaler leur coupes (s’ils le peuvent), reporter leurs travaux et

mettre en concurrence systématiquement l’ONF avant de lui confier un marché de travaux ;

Si les communes sont attachées au service rendu (de moins en moins important) rendu par l’ONF, elle

ne le défendront pas à n’importe quel prix. Les élus des Communes forestières sont attachés à un

véritable service public en forêt au bénéfice de la toute la société et en appellent solennellement au

Gouvernement.

Il est important que vous marteliez ce discours et ces éléments chaque fois que vous rencontrez un

parlementaire ou rencontrez des représentants de l’Etat.

Dans l’attente de votre soutien et de votre délibération (n’hésitez pas à nous la retourner si nécessaire

pour être sûr que nous ayons toutes les délibérations), je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les

élus, mes respectueuses salutations.

Cédric CLEMENTE

Président de l’Association

des Communes et collectivités forestières du Gard

Pièces-jointes

► Modèle de délibération (à nous renvoyer par mail et à envoyer au 1er Ministre et au Préfet)

► Résumé du Manifeste