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unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Compte+rendu+du+conseil+communautaire+04.02.21 Document publié le Jeudi 4 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Compte+rendu+du+conseil+communautaire+04.02.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

JEUDI 04 FÉVRIER 2021

Le conseil de la Communauté de l'auxerrois, convoqué le 28 janvier 2021, s'est réuni le 04 février 2021 à 09 h 00 en visio conférence, sous la présidence du Président, Crescent MARAULT.

Nombre de membres

en exercice : 64

présents : 54

votants : 62 dont 8 pouvoirs

Etaient présents : Stéphane ANTUNES, Céline BÄHR, Patrick BARBOTIN, Marie-Ange BAULU, Christophe BONNEFOND, Anna CONTANT, Nordine BOUCHROU, Sylvie DUMESNIL, Auria BOUROUBA, Jean-Luc BRETAGNE, Nicolas BRIOLLAND, Carole CRESSON-GIRAUD, Mani CAMBEFORT, Dominique CHAMBENOIT, Raymonde DELAGE, Daniel CRENE, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Gérard DELILLE,Michel DUCROUX, Arminda GUIBLAIN, Sébastien DOLOZILEK, Chrystelle EDOUARD, Hicham EL MEHDI, Margaux GRANDRUE, Olivier FELIX, Pascal HENRIAT, Isabelle JOAQUINA, Francis HEURLEY, Emilie LAFORGE, Julien JOUVET, Jean-Luc LIVERNEAUX, Crescent MARAULT, Florence LOURY, Bruno MARMAGNE, Odile MALTOFF, Lionel MION, Patrick PICARD, Emmanuelle MIREDIN, Stéphan PODOR, Maryse NAUDIN, Bernard RIANT, Guido ROMANO, Maud NAVARRE, Denis ROYCOURT, Magloire SIOPATHIS, Michaël TATON, Dominique TORCOL, Maryvonne RAPHAT, Vincent VALLÉ, Philippe VANTHEEMSCHE, Maryline SAINT-ANTONIN, Yves VECTEN, Patricia VOYE.

Pouvoirs : Pascal BARBERET à Nicolas BRIOLLAND, Laurent HOURDRY à Pascal HENRIAT, Souleymane KONÉ à Vincent VALLÉ, Rémi MÉLINE à Bernard RIANT, Marie-Agnès MAURICE à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Nordine BOUCHROU, Laurent PONROY à Hicham EL MEHDI, Sylvie PREAU à Emilie LAFORGE.

Absents non représentés : Frédéric PETIT et Michel BOUBOULEIX.

Secrétaire de séance : Christophe BONNEFOND.

N° 2021-001

Objet : Attributions de compensation provisoires 2021 – Approbation

En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.2

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire.

Le conseil communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février, afin de permettre aux communes d’élaborer leurs budgets dans les délais impartis. Ces attributions de compensation provisoires font l’objet d’ajustement avant la fin de l’année, et en tout état de cause avant le 31 décembre de l’année des transferts.

Ces attributions de compensation provisoires par rapport aux attributions de compensation de 2020 ont évolué afin de tenir compte :

 du transfert de la compétence de la gestion des eaux pluviales dont la validation du rapport de CLECT est en cours de procédure. Les montants pris en compte correspondent ont charges évaluées et validées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT du 18 décembre 2020 ;

 du niveau des service communs entre la communauté de l’Auxerrois et de la ville d’Auxerre mais aussi du service commun « protection des données » entre l’EPCI et les communes membres tels que présenté en CLECT – commission mutualisation du 24 novembre 2020,

 de l’ajustement annuel du reversement aux communes membres de la SPL du Pays du Coulangeois tel que cela avait été définis et validés en CLECT du 27 mars 2018.

Compte tenu de ces éléments, il est envisagé que les attributions de compensation provisoires récapitulées en annexe 1 soient actualisées avant le 31 décembre 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’arrêter le montant des attributions de compensation provisoires 2021, annexé à la présente délibération, qui sera notifié à chacune des communes membres .

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 55

- voix contre : 2 D. ROYCOURT, F. LOURY

- abstentions : 5 S. FEVRE, M. RAPHAT, M. CAMBEFORT, M. NAVARRE, P. BARBOTIN

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-002

Objet : Transfert de la gestion des eaux pluviales - Rapport d’information de la CLECT3

Lors de chaque transfert de compétence ou de modification du périmètre de la Communauté de l’Auxerrois, une évaluation des charges transférées des communes vers l’EPCI doit être réalisée par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées – CLECT.

La commission s’est réunie le 18 décembre 2020 pour valider l’évaluation des charges concernant le transfert de la gestion des eaux pluviales intervenu le 1er janvier 2020.

Elle dispose normalement d’un délai de 9 mois après la date de transfert pour évaluer les charges transférées. Considérant les difficultés liées à la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19, l’article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a prolongé d’un an le délai prévu pour la transmission du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020 pour le porter au 30 septembre 2021.

Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines : évaluation des charges transférées» accompagné de son annexe dé- taillée sur l’évaluation des charges joint au présent rapport.

A l’issu des débats, la commission a approuvé à 21 voix pour et 2 abstentions le rapport. Conformément à la réglementation, le rapport de la commission est transmis à l’ensemble des communes membres pour validation à leur Conseil Municipal dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce dernier.

Par ailleurs, le règlement intérieur de la CLECT prévoit dans son article 11 que ce rapport soit transmis pour information au conseil communautaire.

Pour rappel, la CLECT se prononce uniquement sur le montant des charges transférées et non sur le montant de l’attribution de compensation – AC – des communes. Cependant, afin de faciliter la compréhension générale ainsi que la tenue des débats lors de la commission, le rapport de CLECT fait mention des montants des charges et donc par extension du montant de l’AC qui pourrait impacter les communes à titre informatif uniquement.

Pour la bonne information, le montant de l’attribution de compensation ne deviendra définitif qu’après validation du Conseil Communautaire et des communes concernées.

Cette décision fera l’objet d’un rapport séparé lors d’une prochaine instance une fois que le délai réglementaire de 3 mois pour valider le rapport de CLECT par les communes sera écoulé.

Le conseil communautaire prend acte du contenu du rapport de la CLECT du 18 décembre 2020.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire : sans objet

N° 2021-003

Objet : Subventions – Modification du règlement

La communauté de l’Auxerrois a adopté un règlement d’attribution des subventions le 19 novembre 2015.4

Il convient aujourd’hui de revoir ce règlement pour le mettre en adéquation avec celui de la ville afin que les organismes et associations demandeurs de subvention puissent bénéficier d’une procédure identique quelle que soit la collectivité.

L’objectif est également de modifier les modalités de versement des acomptes afin de pallier aux difficultés de trésorerie des structures qu’engendrent des versements fractionnés ou tardifs dans l’année civile.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

.- D'adopter le règlement d’attribution des subventions proposé en annexe.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 3 F. LOURY, D. ROYCOURT, P. BARBOTIN

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-004

Objet : Intervention des agents de la Communauté de l’auxerrois – Tarifs 2021

Il est proposé de mettre en place des tarifs pour l’année 2021 concernant les interventions des agents de la Communauté de l’Auxerrois, à savoir :

OBJET DU DROIT UNITE TARIF

Coût horaire d'intervention d'un agent de la CA jour (7 h - 22 h) heure 21,36

Coût horaire d'intervention d'un agent de la CA nuit (22 h - 7h) heure 26,70

heure 41,92

heure 32,04

Coût horaire d'intervention d'un agent de la CA jour férié de la semaine heure 42,72

Coût horaire d'entretien ménager Auxerre heure 20,18

heure 3,20

heure 5,15

Utilisation PL (poids lourds) hors main d'oeuvre heure 16,50

Utilisation PL (poids lourds) spécialisé hors main d'oeuvre heure 18,50

Utilisation balayeuse, engin hors main d'oeuvre heure 24,70

Utilisation petits engins hors main d'oeuvre heure 12,35

Utilisation de petits engins portés hors main d'oeuvre heure 3,50

Coût horaire d'intervention d'un agent service maintenance mécanique

Coût horaire d'intervention d'un agent de la CA dimanche et jour férié

tombant un week-end

Utilisation VP (véhicule particulier) - VU (véhicule utilitaire) hors main

d'oeuvre

Utilisation véhicule utilitaire + (fourgon PTAC 3,5 t) hors main

d'oeuvre5

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- de mettre en place des tarifs pour l’année 2021 concernant les interventions des agents de la Communauté de l’Auxerrois.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 62

- voix contre : 0

- abstention : 0

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-005

Objet : AuxR_Parc – Convention avec la DIRCE pour l’exploitation et l’entretien du giratoire Sud

Le giratoire Sud d’AuxR_Parc, accès principal à la zone d’activités économiques communautaire, a été réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de l’Auxerrois sur des terrains propriété de la CA. Son exploitation est assurée depuis juin 2019 par la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE).

Un projet de convention technique et financière, fixant les modalités d’exploitation et d’entretien a été établi en concertation entre la CA et la DIRCE, la présente délibération a pour finalité d’autoriser sa signature.

Les principes généraux sont les suivants :

1. L’exploitation est déléguée par la CA à DIRCE et comprend la viabilité hivernale et les opérations de mise en place d’une déviation à la suite d’un accident.

2. Hormis les interventions d’entretien déléguées à la DIRCE limitativement énoncées dans la convention à savoir l’entretien des dépendances vertes sur l’anneau et aux abords du giratoire, l’entretien annuel de la signalisation horizontale et verticale, le balayage. 3. Les autres opérations d’entretien (réparations de chaussée, entretien des ouvrages pluviaux…) sont assurées par la CA.

Cette organisation s’appuie, d’une part sur la responsabilité incombant à la CA, aménageur de la zone et propriétaire de l’ouvrage dont il s’agit, d’autre part sur les moyens humains et matériels pouvant être mobilisés respectivement par la CA et par la DIRCE, enfin sur la nécessité d’obtenir un niveau de service pour l’usager, homogène sur le réseau.

Les sommes dues par la CA à la DIRCE donnent lieu à facturation annuelle, établie par référence aux barèmes nationaux. Concernant l’entretien des dépendances vertes sur l’anneau et abords du giratoire à compter du 01/01/2022, le montant de la redevance (selon le barème 2020) est de 2 442,76 € TTC.

La convention est établie pour une durée de 30 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :6

D’adopter le projet de convention et d’en autoriser sa signature par le Président de la

Communauté de l’Auxerrois,

D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente délibération,

De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 3 JL LIVERNEAUX, D. ROYCOURT, F. LOURY

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-006

Objet : Droit de préemption urbain de la Communauté de l’auxerrois – Délégation à l’Établissement public foncier Doubs-Bourgogne-Franche-Comté

La Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois est compétente depuis le 1er

janvier 2017 en

matière de « Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ». Cette compétence inclut l’instauration et l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU), en application de l’article L211-2 du Code de l’Urbanisme : « la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'un établissement public territorial créé en application de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que celle de la métropole de Lyon en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain. »

Par ailleurs, l’article 213-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ».

En outre, conformément à l’article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales, « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut, par délégation de son organe délibérant, être chargé d'exercer, au nom de l'établissement, les droits de préemption, ainsi que le droit de priorité, dont celui-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l'urbanisme. Il peut également déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, dans les conditions que fixe l'organe délibérant de l'établissement. Il rend compte à la plus proche réunion utile de l'organe délibérant de l'exercice de cette compétence. ».

Ainsi, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois peut choisir de déléguer à un établissement public foncier tout ou partie de ce droit de préemption urbain dans les conditions prévues par la législation en vigueur.7

La délégation du droit de préemption urbain à l’Établissement public foncier Doubs-Bourgogne- Franche-Comté (l’EPF) permet à celui-ci d’acquérir par priorité dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé, des terrains faisant l’objet de cessions et situés sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de ces plans.

L’EPF est un établissement public d’État au service des collectivités territoriales, qui aide ces dernières à mettre en place des stratégies et des interventions foncières afin de mobiliser du foncier en faveur des projets locaux. Il dispose de la personnalité morale, est autonome financièrement, y compris avec une garantie propre de ses emprunts.

L’EPF négocie, porte et permet la sortie de projets et la maîtrise des coûts du foncier. Il agit avec la commune, dans le respect de l’orientation et des validations stratégiques de la collectivité. L’appui de l’EPF peut être ciblé notamment sur la négociation, la démolition, le désamiantage, la dépollution, la réalisation d’études d’opportunité.

L’EPF ne fait pas appel aux contributions financières des collectivités, ne bénéficie d’aucune subvention et ne se rémunère pas sur ses interventions. Les coûts de fonctionnement de l’EPF restent hors du bilan de l’opération. Ils sont assumés par la produit de la taxe spéciale d’équipement additionnelle.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’autoriser Monsieur le Président à déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien à l’Établissement Public Foncier Doubs-Bourgogne- Franche-Comté, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme, et ce pour toutes les acquisitions,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 57

- voix contre : 3 M. NAVARRE, D. ROYCOURT, F. LOURY

- abstentions : 2 S. FEVRE, M. RAPHAT

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-007

Objet : Délégation de service public de transport de personnes et de location de bicyclettes – Avenant 2

Par délibération du 21 juin 2018, le Conseil Communautaire a attribué la concession de service public de transport de personnes et de location de bicyclette à la société Transdev Auxerrois, anciennement nommée Auxerrois Mobilités à compter du 1 er septembre 2018 pour une durée de 5 ans.8

Conformément aux dispositions du contrat, les conditions techniques et économiques de son exécution doivent être réexaminées et faire l’objet d’ajustements nécessaires à l’intégration des bus à hydrogène au cours de l’année 2021.

Les principales dispositions de l’avenant n° 2 sont les suivantes :

- Engagement du délégataire à s’impliquer pour la réussite du projet hydrogène, à participer autant que possible à l’écosystème que la Communauté de l’Auxerrois souhaite créer autour de la transition énergétique ;

- Prise en compte du décalage du calendrier de livraison des bus à hydrogène : - Prolongation de l’utilisation de 4 bus diesels jusqu’au 31 août 2021, puis de 2 jusqu’au 31 décembre 2021 ;

- Roulage des bus à hydrogène en mode 100 % électrique jusqu’à ce que la station hydrogène soit en capacité d’avitailler les véhicules ;

- Répartition des bus à hydrogène sur 4 lignes commerciales afin de leur faire effectuer 250.000 km annuels cumulés ;

- Modification de la clause de revoyure prévue au contrat de délégation de service public en intégrant des motifs propres à l’expérimentation hydrogène ;

- Prise en compte de l’incidence financière de l’avenant n°2 sur le forfait de charge : - Intégration de nouvelles charges : consommation électrique et d’hydrogène, temps supplémentaire lié à l’approvisionnement, coûts supplémentaires d’assurance ; - Déduction des économies réalisées : frais de roulage thermique, élargissement à 4 lignes commerciales.

Il est proposé au conseil communautaire de valider ces dispositions et leurs incidences techniques et financières qui font l’objet de l’avenant annexé.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

.- D’approuver les termes de l’avenant n° 2 de la concession de service public de transport de personnes et de location de bicyclettes joint à la présente délibération,

.

.- D’autoriser le Président à signer l’avenant n° 2 ainsi que tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

.

.- De dire que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2021.

.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 62

- voix contre : 09

- abstentions : 0

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-008

Objet : Implantation de points d’apport volontaire – Convention entre la Ville d’Auxerre, la Communauté de l’auxerrois et l’Office auxerrois de l’Habitat

La Communauté de l’auxerrois organise des collectes de déchets résiduels et de déchets recyclables hors verre par un ramassage en bacs roulants. En ce qui concerne l’habitat collectif, ces bacs sont ha- bituellement stockés dans des locaux adaptés ou dans des sites extérieurs aménagés.

Les projets actuels de la Ville d’Auxerre et des gestionnaires, dans le cadre du renouvellement urbain et plus généralement de la qualité de vie au sein des quartiers, offrent une opportunité de mise en œuvre d’un nouveau dispositif de collecte mieux adapté aux problématiques techniques, d’entretien, de sécurité et de vandalisme.

Les conteneurs enterrés ou semi enterrés sont de nature à faciliter la collecte et la pré-collecte des dé- chets ménagers, des emballages et du verre, à améliorer la propreté et l’aspect esthétique urbain par l’absence de bacs roulants à l’extérieur des immeubles et à lutter contre les incendies.

Les différents partenaires que sont la mairie d’Auxerre, l’Office Auxerrois de l’Habitat et la Commu- nauté de l’auxerrois reconnaissent l’intérêt présenté par l’installation de ce type d’équipements.

Néanmoins, la création de ces nouveaux espaces nécessite une lisibilité des responsabilités de chacun en matière de travaux, de financement, et d’exploitation.

La précédente convention a pris fin le 31 décembre 2020. Afin de poursuivre l’implantation sur les fu- turs projets de l’Office Auxerrois de l’Habitat, il est proposé de renouveler cette convention pour la période 2021-2029. Les rôles des différents acteurs restent inchangés.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

.- d’autoriser le Président à signer ladite convention,

.

.- de dire que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2021.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 61

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 1 S. DOLOZILEK

- absents lors du vote : 210

N° 2021-009

Objet : Association pour la qualité de l’eau potable - Convention de partenariat 2021

L’Association pour la qualité de l’eau potable a été créée le 26 Octobre 1998 pour réunir les élus des territoires producteurs et consommateurs d’eau, avec les représentants des activités économiques, notamment agricoles, autour de la préservation des captages d’eau potable. La Communauté de l’Auxerrois soutient l’association depuis son origine.

La convention a pour objet de soutenir les actions développées par l’Association pour permettre le retour d’une eau respectant les normes de potabilité sur les ressources en eau potable bénéficiant d’une étude d’aire d’alimentation de captage. Ces actions doivent viser plus particulièrement l’absence de transfert de nitrates et de produits phytosanitaires ou leurs métabolites dans les eaux.

Elles consistent notamment à animer les groupes d’agriculteurs dans le cadre de la charte locale, et à mettre en place les paiements pour services environnementaux (PSE). Elles visent aussi à accompagner les agriculteurs engagés dans des changements de pratiques, à suivre des indicateurs de résultats, et communiquer sur ses réalisations et ses résultats.

La participation de la Communauté pour la durée de la convention, soit un an, est fixée à 91 000 €. Elle correspond à une subvention de fonctionnement. Elle couvre une partie des charges afférentes au programme d’actions (salaire, frais de déplacement et autres charges indirectes).

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

.- d’approuver la convention de partenariat précitée,

.

.- d’autoriser le Président à signer cette convention et tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

.

.- de dire que les crédits nécessaires à la subvention sont inscrits au budget annexe d’eau po-

table 2021.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'ont pas pris part au vote : 1 Y. VECTEN

- absents lors du vote : 2

N° 2021-010

Objet : Service Public d’Assainissement Collectif – Avenant au contrat de Délégation de Service Public et collecte des eaux usées de la commune de Saint-Georges-Sur-Baulches

Adopté au 16 octobre 2013, le contrat de Délégation de Service Public d’assainissement avec la société Suez Eau France est à modifier comme suit :11

Le contrat de délégation prévoyait une dotation globale de programme d’entretien et de renouvellement d’un montant total sur la durée du contrat de 29 000 € en valeur de base.

Le montant prévu au contrat apparaît aujourd’hui surestimé par rapport aux besoins réellement constatés pour le réseau et ses accessoires. Depuis le début du contrat, aucune dépense n’a été effectuée.

Il convient donc de régulariser le montant du renouvellement et de l’attribuer en partie à des travaux obligatoires et réglementaires.

En effet, le réseau d’assainissement de la commune de Saint-Georges-Sur-Baulches, de part sa capacité, est soumis à l’arrêté du 31 juillet 2020 régissant, entre autre, l’autosurveillance des points de rejets (déversoir d’orage) collectant en pollution supérieure à 2000 Équivalents Habitants. Deux déversoirs d’orage, supérieurs à cette capacité, sont présents sur le réseau de la commune et seront équipés d’appareils de mesures comme détaillé dans l’avenant de la société Suez Eau France en annexe.

La somme allouée pour ces travaux est de 25 000 €.

Ainsi jusqu’à la fin du contrat, le 30 septembre 2023, il restera la somme de 4 000 € (en valeur de base) pour le renouvellement d’éléments défaillants.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

.- D’accepter et d'appliquer les modifications détaillées dans l'avenant 2 au contrat de Délégation de Service Public d’assainissement avec la société Suez Eau France, .- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération,

.- De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 62

- voix contre : 0

- abstention : 0

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-011

Objet : Station d’épuration à Appoigny – Tarification des badges d’accès

Par délibération n° 2020-112 en date du 22 octobre 2020 le Conseil communautaire a adopté le Règlement de dépotage des matières de curage, de vidanges et des graisses de la station d’épuration d’Appoigny.12

Ce règlement de service de dépotages des matières de curage, de vidanges, et des graisses de la station d’épuration d’Appoigny encadre et permet le dépotage par des entreprises via la signature de convention qui impose l’utilisation d’un badge spécifique par camion et par matière de dépotage.

Il convient de fixer le tarifs de ce matériel.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D’appliquer le tarif de 10 euros HT par badge d’accès,

- D’appliquer le taux de TVA de 10 %,

- D’autoriser le Président à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 62

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-012

Objet : Personnel communautaire – Convention de mise à disposition d’un agent communautaire auprès de l’Office de Tourisme de l’Auxerrois

L’office du tourisme a émis des besoins en matière administrative, comptable ainsi que pour assurer l’accueil.

Ainsi, un agent de la communauté de l’Auxerrois est mis à disposition de l’office de tourisme.

Cet agent de la communauté de l’Auxerrois est mis à disposition de l’office du tourisme dans le cadre d’une convention qui se caractérise principalement par les éléments suivants :

- Agent : adjoint technique territorial

- Missions : gestion administrative, financière de l’ODT et accueil

- Poste situé dans les locaux de l’office du tourisme avec tous les moyens nécessaires

- Durée : à compter du 1 er janvier 2021, à hauteur de 60 % de son temps de travail pour une durée d’un an, avec reconduction tacite pour 3 ans13

- Modalités financières : remboursement 100 % des charges de personnel au prorata du temps de mise à disposition

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D’adopter les dispositions précitées,

- D'approuver la convention de mise à disposition telle qu’elle est présentée en annexe,

- D’autoriser le Président à signer les actes relatifs à la présente délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 62

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-013

Objet : Centre technique municipal – Convention avec la Ville d’Auxerre pour la mise à disposition de locaux

Une convention, signée le 30 décembre 2003, fixait les modalités de mise à disposition d’une partie des locaux du Centre Technique Municipal, sis 82 rue Guynemer, par la Ville d’Auxerre à la Communauté de l’auxerrois.

Cette convention fixait notamment la participation de la Communauté de l’auxerrois au fonctionnement des équipements communs basée sur des ratios de consommation et sur le prorata des surfaces occupées.

Depuis la mise en œuvre de la mutualisation entre la Communauté de l’auxerrois et la Ville d’Auxerre, les ratios et les surfaces occupées par les deux entités ont évolués.

La nouvelle convention prend en compte ces changements.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

.

.- d’approuver la nouvelle convention de mise à disposition à la Communauté de l’auxerrois des locaux basés au Centre Technique Municipal,

.- d’autoriser le Président à signer la convention et les pièces administratives qui en découlent, .- de dire que les inscrits sont inscrits au Budget primitif 2021.

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Vote du conseil communautaire :14

- voix pour : 62

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'ont pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 2

N° 2021-014

Objet : Décisions prises par délégation du Conseil communautaire - Compte rendu

Par délibération n° 2020-244 du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a donné délégation au Président pour signer des actes de gestion courante.

Le Conseil communautaire doit être informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Les décisions suivantes ont été prises :

Décisions :

N° Date Objet

ADM-035-2020 08.12.20

Sur le fondement de l’article L 2113-2 1° du Code de la

commande publique, il est décidé de l’adhésion de la

Communauté de l’auxerrois à l’accord cadre n° 2020-08

relatif au fonctionnement des solutions « 2School » et

« 2Place » de la CATP pour les lots suivants - Lot 1 :

Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la

solution « 2School », Lot 3 : Evolutions logicielles des

solutions « 2 School » et « 2Place » et lot 4 : Acquisition

et maintenance de matériels complémentaires pour les

solutions « 2school » et « 2place ».

DCG-020-2020 04.12.20

Portant demande de subvention auprès de la Banque des

territoires pour le financement d’un poste de manager de

commerce.

DCG-021-2020 08.12.20

Portant demande de subvention auprès de l’Agence de

l’Eau Seine Normandie pour les travaux de mise en

conformité rues Vieillard, Basse Moquette, Bourneil et

Puisaye.

DCG-022-2020 08.12.20

Portant demande de subvention auprès de l’Agence de

l’eau Seine Normandie pour les travaux de mise en

conformité en domaine privé sur la commune d’Appoigny

– voie des Lys.

DCG-001-2021 22.01.21

Portant demande de subvention auprès de l’Etat pour

financer les travaux de requalification du fond de bassin

ludique et des bajoyers au stade nautique de l’Arbre sec.

FB-012-2020 19.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SARL

Proxilog.15

FB-013-2020 19.12.20 Portant versement d’une aide à l’investissement dans le cadre du fonds régional des territoires à la SAS Le Lylou.

FB-014-2020 19.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SARL FC

Pizzas d’Auxerre.

FB-015-2020 19.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à l’EIRL Fredouille

Harmonie.

FB-016-2020 19.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à l’entreprise

Action Numérik.

FB-017-2020 19.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SARL Destock

Apéro.

FB-018-2020 19.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à l’entreprise Pro

Elec Multi Services.

FB-019-2020 19.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SARL

Chevallard.

FB-020-2020 19.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à l’EURL Auto-

Store 89.

FB-021-2020 19.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SAS Hôtel les

Maréchaux.

FB-022-2020 19.12.20 Portant versement d’une aide à l’investissement dans le cadre du fonds régional des territoires à la Villa Gaïa.

FB-023-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à l’EIRL Titouan

Rimblaut.

FB-024-2020 23.12.20 Portant réalisation d’un prêt d’un montant de 1 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche

Comté pour le financement de travaux d’assainissement.

FB-025-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SAS Hôtel

Normandie.

FB-026-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SASU Ao

Event’s.

FB-027-2020 29.12.20 Portant versement d’une aide à l’investissement dans le cadre du fonds régional des territoires à la SAS AV Jeux.

FB-028-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SARL Tc

Ryori.16

FB-029-2020 29.12.20 Portant versement d’une aide à l’investissement dans le cadre du fonds régional des territoires à la SARL ECCC.

FB-030-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SARL Olivier

Morin.

FB-031-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SARL Vins

Stéphane Charlot.

FB-032-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à Monsieur Cotteret

– L’Atelier.

FB-033-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la SAS CAPPI.

FB-034-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à BNLA Cave du

Maréchal.

FB-035-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à Auxerre

Cordonnerie.

FB-036-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à la Librairie Cart-

Tanneur.

FB-037-2020 29.12.20 Portant versement d’une aide à l’investissement dans le cadre du fonds régional des territoires à Brainytech.

FB-038-2020 29.12.20

Portant versement d’une aide à l’investissement dans le

cadre du fonds régional des territoires à l’EURL G Quillin

Traiteur.

Marchés et avenants

N° Date de

notification

Objet Montant (TTC)

19VA01 30/11/20

Travaux d'assainissement 2019 –

Travaux de mise en conformité en

domaine privé des rejets

d'assainissement sur la Commune

d'Auxerre : avenue de Lattre de

Tassigny, rue Louis Braille, rue des

Mésanges – Avenant 2

15 282,78 €

2019-04 30/11/20

Connexion du reseau d'eau potable de

Chitry Le Fort - Lot n° 2 – Génie

civil et equipement – Avenant 3

Sans incidence financière

ASS-VE3 30/11/20 Création du système d’assainissement 41 371,32 €17

collectif et des branchements privatifs

associes sur le hameau de Montallery

à Venoy – Lot 3 : Création des

branchements privatifs – Avenant 1

ASS-SG2 01/12/20

Mission de maîtrise d’œuvre divers

travaux d’assainissement et VRD –

Avenant de transfert

Sans incidence financière –

Avenant de transfert

ASS-SG3 01/12/20

Travaux de voirie et réseaux dans

l’Impasse Comperat, rue Montboulon

et le long des RD 22 et 89 entre le

Bourg et le Hameau de Montmercy –

Avenant de transfert

Sans incidence financière –

Avenant de transfert

ASS-VE1 03/12/20

Travaux de construction de la

nouvelle station d’épuration de venoy

et de réhabilitation des réseaux

d’assainissement – Lot 2 : station

d’épuration – Avenant 3

- 70 677,55 €

2018-33 09/12/2020

Accord-cadre relatif à l’acquisition

d’un système billetique autonome

portable et matériels accessoires –

Marché subséquent n°2015-18-49 –

Avenant 2

Sans incidence financière

ASS-VE3 16/12/20

Création du système d’assainissement

collectif et des

branchements privatifs associes sur le

hameau de Montallery à Venoy

Lot 1 : Création du réseau

d’assainissement – Avenant 2

Sans incidence financière

20CA02 05/01/2021

Fourniture de bacs roulants pour la

collecte des déchets méangers et

assimilés – Années 2020 à 2023

Pas de montant annuel min

Pas de montant annuel max

2019-14 12/01/2021 Fourniture de 5 autobus à pile à combustible – Avenant 1 3 960,00 € TTC

20CA09 12/01/2021

Anciens vestiaires de l’Usine Guilliet

– Aménagement d’un Tiers-Lieu –

Lot 2 : Gros œuvre / Maçonnerie

22 092,00 € TTC

Le conseil communautaire prend acte des décisions prises ci-dessus.

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Vote du conseil communautaire : sans objet