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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespian.
Lien du pdf (unknown - Recepisse depot PC modif 02 Etoile de DAN)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement,
Le projet ayant fait l'objet d’une demande de modification
F99 NFere eo - Mod du permis n° K Qc
délivré le: Q AlA à a Q à Fe
2 2 x . Fe à V 11 déposée à la mairie le : “8 'R. 70? VE D
& nf} # 3 “ve F4 par: LDMML EI QILE 0 _ DAN
Cachet de la mairie
fera l'objet d’un permis modificatif tacite à défaut de réponse de l'administration
dans le délai de deux mois ou trois mois (mentionné ci-dessus) après la date
de dépôt en mairie. Les travaux pourront alors être exécutés après affichage
sur le terrain du présent récépissé et d'un panneau décrivant le projet conforme
au modèle réglementaire
Le permis peut faire l'objet d'un recours administratif
ou d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter du premier jour d'une période continue
de deux mois d'affichage sur le terrain d'un panneau
décrivant le projet et visible de la voie publique {article
R. 600-2 du code de l'urbanisme).
L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,
de notifier copie de celui-ci à l'auteur de la décision
et au titulaire de l'autorisation (article R. 600-1 du code
de l'urbanisme).
[2] Le maire ou lepréfet en délivre certificat sur simple demande.
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers :
Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes
d'urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte
les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance
du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit
privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant
les tribunaux civils, même si le permis de construire
respecte les règles d'urbanisme.