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Conseil Municipal - 20241217 OJ CM 1
Compte-Rendu - 20241217 CR ECHANGES CM
unknown - Annexe9 PEDT PM 2024 2029
unknown - 20241217 CDM
Acte - Annexe15 Annexes a la convention CTG
Acte - Annexe 9 Charte de partenariat CTG
Procès Verbal - pv 04 07 24
Conseil Municipal - Annexe6 PPGD Projet 2025 2030
Ordre du Jour - ODJ CM 26092024
Procès Verbal - 20241217 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241217 PV CM)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
À
den
Arradon,
le 17 décembre
2024
GOLFE
DU
MORBIHAN
|
Le
Maire AUX
Conseillers
municipaux
PROCES
VERBAL
Mardi
17
décembre
2024
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
Ordre
du
jour
1.
Délibération
N°94
du
17
décembre
2024:
Ressources
Humaines
—
Actualisation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP) Délibération
N°95
du
17
décembre
2024
: Finances
—
Budget
principal
2025
- Budget
primitif
Délibération
N°96
du
17
décembre
2024
: Finances
—
Budget
annexe
La
Lucarne
2025
- Budget
primitif
Délibération
N°97
du
17
décembre
2024
: Finances
—
Budget
annexe
Mouillages
2025
- Budget
primitif
Délibération
N°98
du
17
décembre
2024
: Finances
—
Tarifs
communaux
2025
Délibération
N°99
du
17
décembre
2024
: Finances
—
Demandes
de
subventions
DSIL
—
DETR
Délibération
N°100
du
17
décembre
2024:
Administration
Générale:
PICS
GMVA:
participation
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'un
outil
numérique
de
gestion
de
crise.
8.
Délibération
N°101
du
17
décembre
2024
: Foncier
—
Acquisition
de
huit
places
de
stationnement
rue
Danet
9.
Délibération
N°102
du
17
décembre
2024:
Transition
écologique
—
Zone
Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Thermiques
10.
Délibération
N°103
du
17
décembre
2024
: Mouillages
-—
Tarification
de
la
vente
et
de
la
pose
des
mouillages
propriétaires
à
moindre
impact
écologique
11.
Délibération
N°104
du
17
décembre
2024:
Mouillages
-
Modification
du
règlement
d'exploitation
des
mouillages
12.
Délibération
N°105
du
17
décembre
2024
: Vie
économique
et
touristique
—
Modifications
du
règlement
relatif à
l’autorisation
de
changement
d'usage
visant
les
meublés
de
tourisme
13.
Délibération
N°106
du
17
décembre
2024
: Enfance
- Jeunesse
—
Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
—
Plan
mercredi
14.
Information
diverses
15.
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
16.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
17.
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
18.
Information
: Nombre
de
naissances
et de
décès
sur
la commune
d’Arradon
N ® GG 5 & ND Je vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Marina
WEILL
Pascal
BARRET
GOLFE
DU
MORBIHAN Pièces
jointes :
+
Note
explicative
de
synthèse
Annexe
1 —
BP
2025
budget
principal
Annexe
2 —
BP
2025
budget
annexe
Lucarne
Annexe
3 —
BP
2025
budget
annexe
Mouillages
Annexe
4 — Tarifs
communaux
2025
Annexe
5 —
Circulaire
DETR/
DSIL
2025
Annexe
6 — ZAENnR
thermiques
Arradon
Annexe
7 —
Modification
du
règlement
d'exploitation
des
Mouillages
Annexe
8
—
Modification
du
règlement
meublés
de
tourisme
Annexe
9 -
PEDT
-— Plan
Mercredi
2024-2029
Annexe
10
—
Projet
de
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
«
PEDT
—
Plan
mercredi
»
avec
la
CAF
et
la
DASEN
Annexe
11
— Charte
qualité
« Plan
mercredi
»
N/ oÀ 274
À
_-
ES
re to
=”
o
25
<
mr
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre)
4 LA à Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
Date
de
la
convocation
: le
5
décembre
2024
Présent(e)
Conseiller(e)
BARRET
Pascal
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
XI X| xX| x| x
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
WEILL
Marina
DARBOIS
Martin
HEMAR
Etienne
JEGOU
Laurette
LE
CLOAREC
Yves
ol D =l al ©! æ©| | o| &1| R| w| nù| =
LUCAS
Christian
_S
R
DREAN
Marie-Magdeleine
X| X| x] x] x! x] x
=ÿ
Oo
DJINIADHIS
Sabine
LE
CLOAREC
Yves
_
Oo
LE
MENTEC
Fanny
X
_
J
CARTRON
Sandrine
X
_
©œ
DEBLOND
Nathalie
à
©
LABAT
Jean-Jacques
PERIES
Jean-Philippe
N
O
LE
COROLLER
Véronique
X
N _
CHAIZE
Catherine
X
Départ
à 20h17
22
PERIES
Jean
Philippe
X
23
HERZOG
Emmanuel
LE
COROLLER
Véronique
24
FOREST
Danièle
25
MONNIN
Eric
FOREST
Danièle
26
LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
27
LHERMITTE
Pascal
28
ANSEL
Véronique
29
COUESPEL
Thierry
XI X| x| x
Désignation
du
secrétaire
: Marina
WEILL
Approbation
du
procès-verbal
du
19
novembre
2024:
Le
PV
est
adopté
par
23
voix
pour,
6
abs
tentions
(LABAT
Jean-Jacques
—
LE
COROLLER
Véronique
—
CHAIZE
Catherine
—
PERIES
Jean-Philippe
—
HERZOG
Emmanuel
—
FOREST
Danièle)
ie,
<
2 place
de l'Église- 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56- ©
02 97
44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
dix
sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
quatre
décembre
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(24)
: Mmes
et
MM.
BARRET-
BOICHOT
-
MEDIGUE
-
GUYOT—
TOUREAU
—
LAPRUN
—
WEÆEILL
-
DARBOIS
-
HEMAR
—
JEGOU
- LE
CLOAREC
-— LUCAS
—
DREAN
-
LE
MENTEC
—
CARTRON
- DEBLOND
-LE
COROLLER
-— CHAIZE
(jusqu'à
20h17)-
FOREST-—
LEVEILLE
NIZEROËELE
—
LHERMITTE
— ANSEL
-
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(5)
: Mmes
et
MM.
LESBOS
—
DJINIADHIS
—
LABAT
—
HERZOG
-— MONNIN
-
respectivement
à
Mmes
et MM.
DREAN
-
LE
CLOAREC
-— PERIES
-
LE
COROLLER
- FOREST
Secrétaire
: WEILL
Marina
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1. Délibération
N°94
du
17
décembre
2024
: Ressources
Humaines
-—
Actualisation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20 ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88 ;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984 ;
Vu
le
décret
n°
2014-5113
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°117
du
19
décembre
2016
instituant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
pour
sa
part
fixe
IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise)
;
Vu
la
délibération
n°
9
du
6
mars
2018
portant
modification
des
groupes
de
fonctions
du
RIFSEEP
et
instaurant
la
part
variable
du
CIA;
Vu
la
délibération
n°
10
du
5
mars
2019
relative
à
la
modification
des
groupes
de
fonctions
du
RIFSEEP ;
Vu
la
délibération
n°
113
du
3
décembre
2019
modifiant
la
délibération
n°117
du
19
décembre
2016
sur
le
RIFSEEP
;
Vu
la
délibération
n°88
du
16
novembre
2021
relative
à
l'évolution
du
RIFSEEP
concernant
l'intégration
de
plusieurs
cadres
d'emplois,
les
modifications
des
montants
annuels
minimum
et maximum
de
l'IFSE:
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2024
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
actualisation
du
RIFSÉEP
selon
les
modalités
suivantes :
+
L'évoiution
des
groupes
de
fonctions
avec
la
suppression
d’un
groupe
+
La
revalorisation
des
montants
minimums
annuels
au
titre
de
L'IFSE
+
L'instauration
d’un
montant
plafond
pour
la
part
CIA,
cette
nouvelle
disposition
permettra
d'inclure
le
versement
d'une
prime
départ
à
la
retraite
(Comité
Social
Territorial
du
21
février
2024)
1
- Bénéficiaires
:
L'IFSE
pourra
être
attribuée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
L'IFSE
pourra
être
attribuée
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et à temps
partiel
sous
certaines
conditions :
+
Contrat
supérieur
à 6
mois,
versement
à compter
du
7"
mois
+
Contrat
consécutif
de
plus
de
6
mois,
versement
à compter
du
7È"°
mois
+
Contrat
sur
un
remplacement
de
longue
durée
de
plus
de
6
mois,
versement
à
compter
du
7ème
mois.
Le
CIA
sera
octroyé
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
ayant
plus
de
6
mois
d'ancienneté
dans
la collectivité. 2
- Détermination
des
groupes,
des
critères
et
des
montants
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
par
la
collectivité
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
88
alinéa
1 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984 :
«
Lorsque
les
services
de
l'Etat
servant
de
référence
bénéficient
d’une
indemnité
servie
en
deux
parts,
l'organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
et
en
fixe
les
critères,
sans
que
la
somme
des
deux
parts
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat»
À
chaque
groupe
est
attribué
un
montant
indemnitaire
minimum
et
un
montant
indemnitaire
maximum
à
ne
pas
dépasser.
3
- Les
modalités
de
versement :
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Le
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
Le
CIA
sera
versé
annuellement
au
mois
de
décembre
de
l’année
N
aux
agents
bénéficiaires
en
activité
au
moment
du
versement.
Ce
versement
est
conditionné
au
temps
de
présence
effectif
des
agents
durant
une
période
de
référence
allant
du
1%
octobre
de
l’année
N-1
au
30
septembre
de
l’année
N.
L'agent
devra
être
présent
au
moins
6
mois
sur
cette
période
de
référence.
Le
montant
individuel
du
CIA
ne
sera
pas
proratisé
par
rapport
au
taux
d'emploi.
L'autorité
territoriale
procèdera,
par
voie
d'arrêté,
à
l'attribution
individuelle
de
lIFSE
et
du
CIA.
4
- Le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
:
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d’un
réexamen :
*.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
.
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation.)
*<
En
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d’une
promotion.
5
- Le
maintien
du
montant
individuel
lors
de
la
mise
en
place :
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
n°84-53,
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
nouvelles
dispositions
règlementaires,
conserveront
le
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils
disposaient,
en
application
des
dispositions
règlementaires
antérieures.
6
- Les
modalités
de
maintien
de
l’IFSE
:
Congé
de
maladie
ordinaire
Une
déduction
à compter
du
8°"
jour
d'absence
par
année
civile
|
Congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
Maintien
du
régime
indemnitaire
professionnelle Congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave |
Suspension
du
régime
indemnitaire
(Décret
n°
maladie
2010-997
du
26
août
2010)
Congé
de
maternité,
paternité,
accueil
de
l'enfant
ou
Maintien
du
régime
indemnitaire
adoption Grève
Suspension
du
régime
indemnitaire
Suspension
de
fonction
(sanction
disciplinaire)
Suspension
du
régime
indemnitaire
7
- Les
règles
de
cumul :
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
où
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
versées
antérieurement
(circulaire
du
5
décembre
2014) :
*
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
+ _
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
la
prime
de
fonction
informatique Sont
explicitement
maintenues
les
primes
et
indemnités
mentionnées
dans
la
circulaire
du
5
décembre
1984
et
l'arrêté
du
27
août
2015 :
+ _
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
: frais
de
déplacement,
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
jours
fériés
et
dimanches,
..),
+ _
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
+
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
+ La
prime
annuelle
en
tant
qu'avantage
collectivement
acquis
instauré
avant
le
26
janvier
1984
et
prévu
per
l'article
II!
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
CC
8
- IFSE
:
Ce
montant
fait
l'objet
d’un
réexamen :
«+
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
*
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours,
au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Si
une
nouvelle
affectation,
à
la
demande
de
l'agent
entraine
un
changement
de
poste
dans
un
groupe
de
fonctions
inférieur,
le
montant
de
l'IFSE
pourra
être
réduit.
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonction
et
les
montants
annuels
suivants
:
Groupe
Niveaux
de
fonctions
Cadres
d'emplois
IFSE
IFSE
minimum
maximum
brut
brut
annuel
annuel
1
Direction
générale
Attachés
10
700
€
29
000
€
2
Direction
Générale
Adjoint,
Attachés,
ingénieurs,
6
800
€
14
000
€
Direction
de
pôle,
Direction
|
rédacteurs
d'établissement
3
Responsable
de
service /
Rédacteurs,
techniciens,
4
400
€
10
000
€
régisseur
d’une
salle
de
animateurs,
adjoints
spectacle
/ responsable
du
|
administratifs,
adjoints
parc
informatique
et
techniques,
adioints
réseaux
/ chargé
de
d'animation
développement
durable
et
transition
écologique
/
juriste
4
Assistante
de
direction
et
Rédacteurs,
assistants
de
2700
€
6
000
€
des
services
techniques,
conservation
du
patrimoine,
chargé
des
Ressources
adjoints
administratifs,
Humaines,
des
finances,
de |
adjoints
du
patrimoine,
agent
la
communication,
de
la
de
maîtrise,
adjoints
section
jeunesse,
techniques,
Responsable
service
entretien,
adjoint
au
responsable
de
service,
Chef
d'équipe
encadrement
de
+
3
agents
5
Chef
d'équipe
encadrement
|
Educateurs
de
jeunes
1 700
€
5 000
€
de
—
3
agents,
Référent(e)
: |
enfants,
auxiliaires
de
multi
accueil,
LAEP,
ALSH
puériculture,
agents
de
11/17
ans
et restaurant
maîtrise,
adjoints
techniques,
scolaire
décentralisé,
agents
administratifs,
adjoints
cuisinier
d'animation
6
Agent
d'exécution
et
Adjoints
administratifs,
1 300
€
4
000
€
d'accueil
adjoints
techniques,
adjoints
d'animation,
agents
sociaux,
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelle,
adjoints
du
patrimoine
Ces
montants
sont
établis
sur
la
base
à temps
complet. 9 - CIA
:
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonction
et
les
montants
annuels
suivants :
Groupe
Niveaux
de
fonctions
Cadres
d'emplois
CIA
CIA
minimum
maximum
brut
brut
annuel
annuel
1
Direction
générale
Attachés
225
€
2
500
€
2
Direction
Générale
Adjoint,
Attachés,
ingénieurs,
225
€
2
500
€
Direction
de
pôle,
Direction
rédacteurs
d'établissement
3
Responsable
de
service
/
Rédacteurs,
techniciens,
225
€
2
500
€
régisseur
d'une
salle
de
animateurs,
adjoints
spectacle
/ responsable
du
administratifs,
adjoints
parc
informatique
et
réseaux/ |
techniques,
adjoints
chargé
de
développement
d'animation
durable
et
transition
écologique
/ juriste
4
Assistante
de
direction
et
des
Rédacteurs,
assistants
de
225
€
2
500
€
services
techniques,
chargé
conservation
du
des
Ressources
Humaines,
patrimoine,
adjoints
des
finances,
de
la
administratifs,
adjoints
du
communication,
de
la
section
patrimoine,
agent
de
jeunesse,
Responsable
maîtrise,
adjoints
service
entretien,
adjoint
au
techniques,
responsable
de
service,
Chef
d'équipe
encadrement
de
+
3
agents
5
Chef
d'équipe
encadrement
de |
Educateurs
de
jeunes
225
€
2
500
€
—
8
agents,
Référent(e)
: multi
|
enfants,
auxiliaires
de
accueil,
LAEP,
ALSH
11/17
puériculture,
agents
de
ans
et
restaurant
scolaire
maîtrise,
adjoints
décentralisé,
cuisinier
techniques,
agents
administratifs,
adjoints
d'animation
6
Agent
d'exécution
et
d'accueil
|
Adjoints
administratifs,
225
€
2
500
€
adjoints
techniques,
adjoints
d'animation,
agents
sociaux,
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelle,
adjoints
du
patrimoine
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Adopter
l'actualisation
du
RIFSEEP
dans
les
conditions
susvisées
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants) 2.
Délibération
N°95
du
17
décembre
2024:
Finances
—
Budget
primitif
2025
—
Budget
principal
ll est
proposé
de
voter
par
chapitre
le
budget
principal
2028
de
la
Commune
:
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
:
8
043
280,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
:
8
043
280,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement :
7
170
145,72
€
Dont
propositions
nouvelles :
6
074
295,00
€
Dont
restes
à
réaliser
:
1
095
850,72
€
Total
des
recettes
d'investissement
:
7
170
145,72
€
Dont
propositions
nouvelles :
6
982
822,28
€
Dont
restes
à
réaliser
:
187
323,44
€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
le
budget
principal
de
l’année
2025
tel
que
présenté ;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération. Départ
de
Catherine
CHAIZE
à
20h17
Le
bordereau
est
adopté
par
22
voix
pour,
6
voix
contre
(28
votants)
Contre
: Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST,
Eric
MONNIN 3.
Délibération
N°96
du
17
décembre
2024
: Finances
—
Budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
La
Lucarne
Rapporteur
: Philippe
Guyot
(annexe
2)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
19
novembre
2024 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
10
décembre
2024 ;
Considérant
les
besoins
pour
le fonctionnement
de
l'ensemble
des
services
au
titre
de
l'exercice
2025
et
les
investissements
prévus
au
titre
de
l'exercice
2025 ;
Il est
proposé
de
voter
par
chapitre
le
budget
annexe
La
Lucarne
2025 :
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
:
272
400,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
:
272
400,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
:
23
000,00
€
Total
des
recettes
d'investissement :
23
000,00
€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
le
budget
annexe
La
Lucarne
de
l'année
2025
tel
que
présenté
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
par
23
voix
pour,
5
voix
contre
(28
votants)
Contre
: Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST 4.
Délibération
N°97
du
17
décembre
2024
: Finances
—
Budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
Mouillages
Rapporteur
: Philipe
Guyot
(annexe
3)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
19
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Vie
Economique
et
Touristique
du
10
décembre
2024 ;
Considérant
les
besoins
pour
le
fonctionnement
de
l’ensemble
des
services
au
titre
de
l'exercice
2025
et
les
investissements
prévus
au
titre
de
l'exercice
2025 ;
Il'est
proposé
de
voter
par
chapitre
le
budget
annexe
Mouillages
2026 :
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
:
293
500,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
:
293
500,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
:
97
000,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
:
97
000,00
€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
le budget
annexe
Mouillages
de
l’année
2025
tel que
présenté
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
a
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants)
10 5,
Délibération
N°98
du
17
décembre
2024:
Finances
-—
Tarifs
communaux
2025
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexe
4)
Vu
l'avis
de
la
commission
mouillages
du
6
novembre
2024 ;:
Vu
l'avis
de
la commission
jeunesse
écoles
du
21
novembre
2024 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
vie
associative
du
21
novembre
2024 :
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux
du
5
décembre
2024
;:
Vu
l'avis
des
commissions
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
13
novembre
et
10
décembre
2024
;:
Sur
proposition
des
différentes
commissions
susvisées,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
voter
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2025
tels
que
proposés
en
annexe.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
le
tableau
des
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1er janvier
2025
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants)
11 6.
Délibération
N°99
du
17
décembre
2024
:
Finances
—
Demandes
de
subventions
DSIL
—- DETR
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexe
5)
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
10
décembre
2024
;
Le
11
octobre
dernier,
l'Etat
a
transmis
aux
collectivités
une
circulaire
concernant
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
précisant
la
nature
des
projets
éligibles
pour
l'année
2028
;
Au
regard
des
critères
d'éligibilité,
il est
proposé
de
présenter
le dossier
suivant
:
Montant
Taux
Subvention
Opération
Dispositif
Thématique
estimé
des
:
:
demandé
|
demandée
travaux
HT
Espace
sports
|
loisirs
de
la
DETR
Équipements
sportifs
342
000€
30
%
102
600€
Brèche
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Solliciter
la
demande
de
subvention
ci-dessus
présentée
au
titre
de
la
DSIL
—
DETR
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants)
12 7.Délibération
N°100
du
17
décembre
2024
: Administration
Générale
—
PICS
GMVA:
participation
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d’un
outil
numérique
de
gestion
de
crise
Rapporteur
: Martin
DARBOIS
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
"joi
MATRAS",
conforte
le
dispositif
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
et
plans
intercommunaux
de
sauvegarde
(PICS).
Le
maire
est
responsable
de
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
communal.
À
ce
titre,
la
commune
élabore
un
PCS
qui
organise,
sous
l'autorité
du
maire,
la
préparation
et
la
réponse
au
profit
de
la
population
lors
des
situations
de
crises.
Au
niveau
intercommunal,
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
(GMVA)
doit
élaborer
un
PICS
pour
organiser :
1-
La
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes ;
2-
La
mutualisation
des
capacités
communales
;
3-
La
continuité
et le
rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires
GMVA
souhaite
recourir
à
un
bureau
d'étude
spécialisé
pour
l'élaboration
du
PICS
et
acquérir
un
outil
numérique
collaboratif
de
gestion
de
crise.
Etant
donné
que
les
entreprises
susceptibles
d'accompagner
l'agglomération
dans
cet
exercice
sont
également
en
mesure
d'accompagner
les
communes
et
que
l'agglomération
aura
besoin
des
informations
des
PCS
pour
réaliser
son
PICS,
un
groupement
de
commandes
est
constitué.
Pour
permettre
à
l'agglomération
de
réaliser
son
PICS,
la
commune
d’Arradon
adhèrera
au
groupement
de
commande
pour
la
partie
permettant
de
faire
le
lien
entre
son
PCS
et
le
PICS
à
venir
de
l'agglomération.
Cette
partie
sera
prise
en
charge
par
GMVA.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
GMVA,
à
ce
titre,
elle
assurera
l'ensemble
de
la
consultation
jusqu'à
la notification
du
marché.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour:
-Approuver
la
participation
de
la
commune
à
ce
groupement
de
commandes
;
-Désigner
GMVA
comme
collectivité
coordonnatrice
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants)
13 8.
Délibération
N°101
du
17
décembre
2024
:
Foncier
—
Places
de
stationnement
Giboire
—
Validation
acte
notarié
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Lors
de
la construction
de
la
maison
médicale,
la
commune
d'Arradon
ne
disposait
pas
de
l’espace
suffisant
pour
construire
les
places
de
stationnement
nécessaires.
Après
négociation
avec
la
société
GIBOÏIRE,
il a
été
convenu
que
l’entreprise
construirait
lesdites
places
à
l'occasion
d'un
chantier
sur
une
parcelle
voisine.
Les
travaux
étant
terminés,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'acquisition
des
huit
places.
Le
prix
de
vente
s'élève
à 4
000
€ TTC.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Acquérir
les
huït places
de
stationnements
pour
la somme
totale
de
4 000
€
TTC.
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants)
14 9.
Délibération
N°102
du
17
décembre
2024
: Transition
écologique
—
Zone
Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Thermiques
Rapporteur
: Sandrine
CARTRON
(Annexe
6)
Vu
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(Article
15),
les
communes
sont
amenées,
en
lien
avec
leur
EPCI,
à
définir
des
zones
dédiées
à
l'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
Transition
écologique
du
4
décembre
2024 ;
Vu
la consultation
du
public
par
enquête
numérique
établie
du
15
novembre
au
1%
décembre
2024 :
Les
ZAEnR
visent
à
identifier
les
secteurs
à
potentiels,
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'energies
renouvelables
(photovoltaïque,
éolien,
méthanisation,
géothermie,
etc.).
Les
zones
sont
proposées
par
les
communes,
avec
l'appui
de
leur
EPCI,
pour
alimenter
une
cartographie
départementale
validée
par
le
Préfet.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones.
Cette
cartographie,
renouvelée
tous
les
5
ans,
n'engage
pas
d'obligation
de
réalisation,
ni
de
validation
des
projets,
mais
constitue
un
outil
d'accompagnement
à
l'accélération
de
la
production
d’EnR
sur
le
territoire,
afin
d'atteindre
les
objectifs
nationaux
de
relocalisation
de
la
production
d'énergie.
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et
la
commune
d’Arradon
ont
identifié
des
secteurs
à
potentiel
pour
le déploiement
de
ZAENnR
thermiques.
Ces
zones
sont
en
adéquation
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
en
matière
de
production
d'EnR
thermiques,
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
et
de
réduction
de
la
dépendance
des
énergies
fossiles
pour
les
besoins
du
territoire
en
matière
de
consommation. La
méthodologie
d'analyse
pour
identifier
ces
secteurs
est
la suivante :
e
Analyse
des
besoins
actuels
en
chaleur
du
territoire,
e
Détection
des
zones
favorables
aux
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques,
+
Identification
des
gisements
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
potentiellement
exploitables,
e
Construction
des
zones
d'accélération
pour
chaque
énergie
renouvelable
thermique
Les
cartographies
proposées
sont
exposées
en
Annexe
6.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Identifier
les
sites
ciblés
pour
l'accélération
de
la production
des
EnR
thermiques
sur
la
commune
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants)
15 10.
Délibération
N°103
du
17
décembre
2024
: Mouillages
—
Tarification
de
la
vente
et
de
la
pose
des
mouillages
propriétaires
à
moindre
impact
écologique
Rapporteur
: Fanny
LE
MENTEC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer,
notamment
en
ce
qu'il
préconise
l'utilisation
de
mouillages
à
moindre
impact
sur
les
herbiers,
dans
les
zones
de
mouillages
abritant
une
superficie
significative
d'herbier
de
zostère
marine
;
Vu
le
conseil
des
mouillages
du
20
décembre
2021 :
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
mouillages
au
regard
de
cette
conversion
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°6
du
1%
mars
2022
et
la
délibération
N°52
du
42
juin
2022,
toutes
deux
relatives
à
la
tarification
des
mouillages
à
moindre
impact
écologique,
Afin
de
concilier
l'enjeu
de
préservation
des
herbiers
de
zostère
marine
avec
les
contraintes
techniques
des
mouillages
au
sein
des
ZMEL
(Zones
de
Mouillages
et d'Equipements
Légers),
la Commune
doit
remplacer
une
partie
des
mouillages
composés
de
chaines
par
des
mouillages
«
à
moindre
impact
écologique
».
Sont
concernés
les
postes
d'amarrages :
>
C089
au
C155
sur
la
zone
du
Grézit,
Sous
condition
d'obtention
d'une
subvention
auprès
du
PNR
et,
afin
que
les
propriétaires
de
leurs
apparaux
puissent
bénéficier
d’un
tarif
réduit
en
sur
la
vente
et
la
pose
de
leur
mouillage
innovant,
la
commune
facturera
individuellement
les
usagers
à
hauteur
de
20%
du
montant
initial
établi
par
les
sociétés
spécialisées.
Ainsi
les
tarifs
suivants
sont
proposés
en
2025
aux
usagers
concernés
par
l'achat
et
la
pose
de
ces
mouillages
à
moindre
impact
écologique.
Cette
réduction
pourrait
représenter
80%
du
tarif,
donnant
ainsi
les
prix
suivants :
TARIFS
2025
TTC
Ligne
de
mouillage
à
moindre
Ligne
de
mouillage
à
moindre
PAR
USAGER
impact
avant
subvention
impact
après
subvention
ZONE
C
:
ZONE
C
:
ZONE
C:
ZONE
C-
mouillage
mouillage
mouillages
mouillaces
s CO89 à
s C148
à
CO89
à
29
PENDEUR
C147
C155
C147
CT48 à C158
TEXTILE INNOVANT
1024,50
€
1504,80
€
TTC
TTC
204,90
€
TTC
300,90
€
TTC
POSE MOUILLAGE À MOINDRE
100,80
€
TTC
20,16€
TTC
IMPACT
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Faire
bénéficier
aux
usagers
propriétaires
de
leurs
apparaux
d’une
baisse
de
tarif sur
la
pose
de
leur
mouillage
à
moindre
impact
écologique
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération. Le
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants)
16 11.Délibération
N°
104
du
17
décembre
2024
:
Mouillages
—
Modification
du
règlement
d’exploitation
des
mouillages
Rapporteur
: Fanny
LE
MENTEC
(annexe
7)
Vu
l'avis
de
la
commission
mouillages
en
date
du
6
novembre
2024 ;
Etant
donné
le
nombre
croissant
d'usagers
propriétaires
de
leur
mouillage
n'effectuant
pas
leurs
travaux,
les
membres
de
la
commission
Mouillages
proposent
de
mettre
en
place
une
pénalité
en
cas
de
non-exécution
des
travaux
dans
les
délais
fixés.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
compléter
le règlement
d'exploitation
des
mouillages
communaux
aux
articles
6
et
8,
comme
indiqué
dans
l'annexe.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Modifier
le
règlement
d’exploïitation
des
mouillages
communaux
selon
la
rédaction
retenue
en
annexe; - Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants)
17 12. Délibération
N°
105
du
17
décembre
2024
:
Vie
économique
et
touristique
—
Modifications
du
règlement
relatif
à
l'autorisation
de
changement
d'usage
visant
les
meublés
de
tourisme
Rapporteur
: Fanny
LE
MENTEC
(annexe
8)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.631
à
L631-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
:
Vu
les
articles
L.324-1
à
L.324-2-1
et
D.324.1
à
R.324-3
du
Code
du
tourisme ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
août
2023
portant
autorisation
préalable
au
changement
d'usage
de
locaux
destinés
à
l'habitation
;
Vu
la
délibération
N°97
du
15
novembre
2023
sur
la
création
du
règlement
relatif
à
l'autorisation
de
changement
d'usage
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
Vu
la
délibération
N°37
du
16
avril
2024
portant
modification
du
règlement
relatif
à
l'autorisation
de
changement
d'usage
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
10
décembre
2024
;
La
dernière
modification
du
règlement
sur
le
changement
d'usage
visant
les
meublés
de
tourisme
a
été
validée
par
le
conseil
municipal
du
16
avril
2024,
délibération
n°37.
Après
plusieurs
mois
de
traitements
des
demandes
d'enregistrement
des
meublés
de
tourisme,
il
s'avère
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à quelques
mises
à jour
du
règlement.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
modifications
surlignées
en
jaune
dans
le
document
annexé. Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer pour
:
- Approuver
la
modification
du
règlement
sur
le
changement
d'usage
des
meublés
de
tourisme,
telle
que
présentée
en
annexe
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants) 13. Délibération
N°
106
du
17
décembre
2024
:
Enfance
Jeunesse
-—
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
—
Plan
mercredi
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
(annexes
9-10-11)
Vu
l'avis
de
la
commission
jeunesse
écoles
du
28
novembre
2024
;
Dix
ans
après
l'élaboration
de
son
projet
éducatif
local,
la commune
d'Arradon
a
décidé
de
donner
un
nouvel
élan
à
sa
politique
enfance
jeunesse.
Après
une
année
de
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative
et considérant
:
-
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
dans
une
démarche
éducative
partagée
en
cohérence
avec
les
besoins
de
son
territoire ;
-
l'importance
d'accompagner
chaque
enfant
et chaque
jeune
dans
sa
construction
en
s'appuyant
une
offre
éducative
de
qualité
et
diversifiée
;
-
la
nécessité
de
coordonner
les
actions
des
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative
autour
d’un
projet
commun ;
Le
Projet
Educatif
de
territoire
(PEDT)
2024-2029
de
la
commune
s'articulera
autour
de
cinq
valeurs
éducatives
:
Le
vivre
ensemble :
Pilier
central
pour
former
des
citoyens
responsables
et
solidaires,
ouverts
aux
autres,
capables
de
vivre
en
harmonie,
tout
en
respectant
les
différences.
La
confiance
: Fondement
sur
lequel
se
construisent
des
relations
solides
entre
les
enfants,
les
jeunes,
les
familles,
les
professionnels
de
l'éducation
et
les
institutions.
Elle
est
un
élément
clé
dans
la
construction
des
relations
interpersonnelles
et
dans
le
développement
global
des
enfants
et
des
jeunes.
La
parentalité
: Notion
transversale
du
PEDT
s'employant
à
soutenir
et
valoriser
la
fonction
parentale
tout
en
garantissant
le
bien-être
et
le
développement
harmonieux
de
l'enfant
et
du
jeune.
L'engagement
: L'engagement,
c'est
encourager
les
enfants
et
les jeunes
à
prendre
part
activement
à
la
vie
scolaire,
citoyenne,
associative,
dans
l'objectif
de
les
sensibiliser
à
l'impact
positif
qu'ils
peuvent
avoir
sur
leur
environnement
en
étant
partie
prenante
de
la
vie
locale.
La
solidarité
: Axe
essentiel
dans
un
PEDT
en
faveur
de
la
cohésion
sociale,
de
l'entraide
et
du
partage.
Il
peut
être
imaginé
comme
un
lien
qui
unit
les
membres
d’un
groupe
et
qui
incite
chacun
et
chacune
à
aider
et
à
soutenir
l'autre,
en
faisant
passer
l'intérêt
commun
avant
l'intérêt
individuel.
Ces
valeurs
constituent
le
socle
commun
garantissant
la
cohésion
et
la
cohérence
des
actions
menées
par
la
pluralité
des
acteurs
éducatifs
et sur
les
différents
temps
des
enfants
et des
jeunes.
A
partir
de
ces
valeurs
et
du
diagnostic
réalisé
sur
le
territoire
communal,
trois
grandes
intentions
éducatives
ont
été
identifiées
et
se
traduisent
en
orientations
et
objectifs
éducatifs,
détaillés
comme
suit :
Axe
éducatif
1
:
Assurer
la
cohérence
et
la
continuité
éducative
dans
une
intention
d'éducation
bienveillante 1-1
Approfondir
la connaissance
des
acteurs
éducatifs
et favoriser
le développement
de
liens
entre
eux
1-1-1
Favoriser
l'interconnaissance
entre
les
acteurs
éducatifs
en
développant
des
outils
et
des
espaces
d'échanges
1-1-2
Encourager
les
échanges
au
sein
d'un
service
et
en
inter-Services
afin
d'optimiser
les
transmissions
d'informations
1-1-3
Développer
les
actions
et les projets
entre
structures,
en
favorisant
les partenariats
1-2
Accompagner
l'enfant
dans
son
parcours
de
vie
de
la
petite
enfance
à
l'âge
adulte
1-2-1
Encourager
la
mise
en
cohérence
des
projets
1-2-2
Assurer
une
transition
harmonieuse
entre
les
différentes
étapes
clés
de
la
vie
de
l'enfant
1-2-3
Offrir un
cadre
et des
repères
stables
partagés
par
tous
quel
que
soit le
temps
ou
le lieu
dans
lequel
l'enfant
est
accueilli
19 1-3
Renforcer
la communication
avec
les
familles
et favoriser
les
échanges
entre
les
acteurs
éducatifs
1-3-1
Optimiser
les
dispositifs
de
communication
existants
entre
acteurs
professionnels
1-3-2
Améliorer
la
communication
et la
concertation
avec
les
familles
1-4
Développer
les
connaissances
et
les
compétences
pédagogiques
des
acteurs
éducatifs
1-4-1
Renforcer
la
formation
continue
des
équipes
1-4-2
Exploiter
les
ressources,
les
acteurs
du
territoire
et
les
compétences
de
chacun
1-4-3
Apporter
des
connaissances
et remettre
en
question
ses
pratiques
professionnelles
/ audit.
1-5
Reconnaitre
et
renforcer
la
place
et
le
rêle
des
familles
dans
le
parcours
éducatif
des
enfants
et
des
jeunes. 1-5-1
Connaitre
les
besoins
et les
attentes
des
familles
1-5-2
Développer
et
valoriser
les
actions
de
soutien
à
la parentalité
1-5-3
Accompagner
les
familles
vers
des
ressources
adaptées
1-5-4
Renforcer
la participation
active
des
familles
Axe
éducatif
2
: Enrichir,
renforcer
et
optimaliser
l'offre
éducative
2-1
Optimiser
la
pause
méridienne
en
un
temps
d'épanouissement
et de
qualité
pour
tous
2-1-1
Comprendre
les
forces
et les
faiblesses
de
l'organisation
actuelle
2-1-2
Améliorer
la
prise
en
charge
et l'accompagnement
des
enfants
sur
les
différents
moments
du
temps
méridien
2-1-3
Aménager
des
espaces
dédiés
permettant
aux
enfants
de
se
ressourcer,
de
se
divertir
et
se
reposer
2-1-4
Répondre
aux
attentes
et aux
besoins
des
enfants
et des
familles
2-2
Renforcer
les
actions
menées
sur
le
temps
périscolaire
2-2-1
Accompagner
à la scolarité
afin
de
contribuer
à l'épanouissement
personnel
de
l'élève
et à
de
meilleures
chances
de
succès
à l'école.
2-2-2
Repenser
le rythme
de
l'enfant
et l'adapter
aux
besoins
et aux
singularités
de
chacun/une
(âges
- garçon/ille
- handicap
-
….)
2-2-3
Enrichir
et
moderniser
l'offre
d'animation
pour
proposer
un
environnement
éducatif
stimulant
2-3
Permettre
un
accueil
pour
tous
garantissant
à
chaque
enfant
quel
que
soit
sa
situation
ou
son
origine
de
trouver
sa
place
2-3-1
Développer
et diversifier l'offre
d'accueil
des
0-3
ans
2-3-2
Adapter
les
locaux
et faire
évoluer
les pratiques
dans
une
démarche
plus
inclusive
et
respectueuse
des
diversités
2-3-3
Mieux
accompagner
la
scolarisation
des
enfants
de
moins
de
3
ans
2-3-4
Développer
les
connaissances
et les
compétences
des
acteurs
éducatifs
sur l'inclusion
2-3-5
Renforcer
le lien
avec
les
familles
en
développant
l'information
2-4
Développer
les
actions
à
destination
des
12-18
et
leur
permettre
de
trouver
leur
place
dans
la
vie
de
la
cité
2-4-1
Favoriser
l'engagement
des
jeunes
2-4-2
Renforcer
les
actions
favorisant
l'autonomie
et l'émancipation
des jeunes
2-4-3
Développer
et/ou
faire
évoluer
les
lieux
et les
infrastructures
destinés
à la jeunesse
2-4-4
Développer
l'information
jeunesse
et
orienter
vers
les
structures
spécialisées
20 Axe
éducatif
3:
Accompagner
l'enfant
et
le
jeune
dans
son
épanouissement,
développer
son
autonomie
et
favoriser
son
émancipation
3-1
Assurer
un
cadre
bienveillant
et sécurisant
permettant
l'épanouissement
de
chaque
enfant
3-1-1
Contribuer
au
bien-être
global
de
l'enfant
à
travers
toutes
les
dimensions
essentielles
à
son
développement
(physique,
émotionnelle,
sociale
et
cognitive)
3-1-2
Maintenir
un
climat
scolaire
et périscolaire
de
qualité,
propice
à l'apprentissage
et à la
sécurité
physique
et
affective
de
l'enfant
3-1-3
Cultiver
le
lien
à
la
nature
pour
favoriser
la
sérénité
et l'équilibre
de
l'enfant
3-1-4
Promouvoir
des
relations
égalitaires
entre
les
filles
et les
garçons
3-2
Favoriser
l'émancipation
de
l'enfant
et
du
jeune
en
lui
permettant
de
développer
son
potentiel,
de
découvrir
de
nouveaux
horizons
(culturels,
sportifs,
professionnels,
citoyens...)
3-2-1
Accompagner
l'enfant/le jeune
dans
la découverte
de
nouveaux
environnements
professionnels
3-2-2
Favoriser
les
dispositifs
d'engagement
citoyen
3-2-3
Diversifier l'offre
d'activités
(artistiques,
sportives,
culturelles,
scientifiques.)
pour
permettre
à
chacun
d'explorer
ses
centres
d'intérêt.
3-3
Développer
l'autonomie
de
l'enfant
afin
de
le
rendre
acteur
de
ses
apprentissages,
de
ses
choix
et
de
ses
actions
3-3-1
Mieux
connaitre,
accueillir
et
accompagner
3-3-2
Développer
les
actions
encourageant
la prise
d'initiative
et de
décisions
3-3-3
Aider l'enfant
à comprendre
le cadre
dans
lequel
il évolue
3-3-4
Accompagner
l'enfant
en
renforçant
ses
compétences
de
vie
quotidienne
Souhaitant
renforcer
et
valoriser
l'offre
éducative
du
mercredi,
le
ministère
de
l'éducation
nationale
propose
aux
communes
en
charge
du
périscolaire
de
signer
un
PEDT
labellisé
«
Plan
mercredi
».
La
charte
«
Plan
mercredi
» s'articule
autour
des
quatre
grands
principes
suivants
:
- la complémentarité
et
la cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l'enfant
- l'accueil
de
tous
les
publics,
notamment
les
enfants
en
situation
de
handicap
- la
mise
en
valeur
de
la
richesse
des
territoires
- le
développement
d'activités
éducatives
de
qualité.
Pour
être
éligible
à ce
dispositif,
la collectivité
doit
remplir
trois
conditions
cumulatives
:
-
Produire
un
PEDT
intégrant
des
activités
le
mercredi.
-
Organiser
un
accueil
de
loisirs
déciaré
auprès
du
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
et conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
-__
S'engager
à
respecter
les
termes
de
la charte
qualité
«
Plan
mercredi
».
La
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Mercredi
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
d'une
prestation
de
service
bonifiée
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
pour
son
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Pour
rappel,
la
prestation
de
base
ALSH
s'élève
actuellement
à
0,59€
par
heure
et
par
enfant
: elle
pourra
être
majorée
de
0,46€
pour
toutes
les
nouvelles
heures
réalisées
le
mercredi
(période
de
référence
: 2017).
Une
convention
avec
la
CAF
et
les
services
de
l'éducation
nationale
du
Morbihan
fixera
les
modalités
de
ce
partenariat. Les
actions
menées
dans
le
cadre
du
PEDT-Plan
mercredi
feront
l’objet
d’un
suivi
annuel
et
d'une
évaluation
par
le comité
de
pilotage
afin
de
réajuster
les
objectifs
et les
moyens,
le cas
échéant.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer pour:
- Approuver
le
Projet
Educatif
de
Territoire
—
Plan
mercredi
;
.- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
de
28
voix
pour
(28
votants)
21 14.Informations
diverses
Renouvellement
du
contrat
de
prestations
globales
de
fourrière
animale
2025
avec
la
Société
d'Assistance
pour
le Contrôle
des
Populations
Animales
(SACPA)
15.
Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
08/11/2024|
location
piste
UCO
Commune
21h
357
€
d'athlétisme
d'Arradon
(vendredis
P2)
16/09/2024!
location
salle
particulier
Commune
09/11/24
76,00
€
place
du
d'Arradon
Souvenir
21/11/2024 |
location
maison
|
Agence
GAUTER
Commune
20/12/24
48,00
€
du
Moustoir
d'Arradon
28/11/2024!
MAD
jeux
en
Arradon
Génétique
Commune
29/11
au
2/12/24
-
€
bois
d'Arradon
28/11/2024}
MAD
lucarne
Amis
de
la
Touline
Commune
20/12/24
-
€
d'Arradon
16.
Information
:
Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
07/11/2024 |
LEROY
MERLIN
Acquisition
d'un
enrouleur
automatique
pour
73.99€
le
service
mouillages
17.Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
03/12/2024
D_2024 41
Convention
Menhir
de
la
Laicité
Nombre
de
dossiers
déposés
Nombre
de
dossiers
validés
Aide
communale accordée
Aide
à
la
musique
4
dossiers
4
dossiers
1085
€
22 18.Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
8
novembre
au
3
décembre
2024
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
6
7
Cumul
depuis
le
début
de
l’année
2024
28
_
*Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
23