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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
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Procès Verbal - pv 06 02 2023
Procès Verbal - pv 04 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 07 24)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
_PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre juillet
à à
20
heures
30,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
SÉNÉ
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
du
27j juin
2024
qui
lui
a
été
adressée
par
la
Maire,
conformément
aux
Articles
L.212110,
11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
SCULO,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Délibérations
Nombre
Nombre
Pouvoirs
Suffrages
de
présents
de-votants
exprimés.
N°01,02,04,05,06,07,08,09,10,11,13,
15,
23
23
6
29
16,17;18,20,21,22,24 N°03
23
22
6
28
N°12,23,25
23
21
6
27
N°14
23
18
5
233
N°19
22
19
5
24
Présents
:
SCULO
Sylvie,
HOCQUART
Mathias,
DUPAS
Isabelle,
FACCHINETTI
Régis,
CHATILLON-LE
GALL
Katy,
GUILLARD
Anne,
ROUAUD
Damien,
TAZE
Christine,
MOREE
Denys
(sauf
au
point
n°19),
MAUGENDRE
Laure,
MOUTON
Isabelle,
FERTIL
Yvan,
LAIGO-ARCHAIMBAULT
Pascale,
FOUQUERAY
Jean-Yves,
DONAT
Roland,
ROYER
Irina,
PARLANT-PINET
Philippe,
ROIGNANT-
CECIRE
Mireille,
MERCIER
Françoise,
LE
FRANC
Clément,
LE
GAC
Hélène,
DELAMOTTE
Gérard,
GONIDEC
Jean-Marc.
Absent(s): Bruno
MARTIN,
qui
a donné
pouvoir
à Philippe
PARLANT-PINET ;
Gilles
MORIN,
qui
a donné
pouvoir
à Yvan
FERTIL,
Anne
PHELIPPO-NICOLAS,
qui
à donné
pouvoir
à Mireille
ROIGNANT-CECIRE,
François
THEOU,
qui
a donné
pouvoir
à Irina
ROYER,
Laurent
LAMBALLAIS,
qui
a donné
pouvoir
à Anne
GUILLARD,
Anthony
MOREL
qui
a
donné
pouvoir
à Hélène
LE
GAC,
Conformément
à Particle
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
sectétaire
de
séance
et
désigne
Roland
DONAT
Secrétaire
de
séance
: Roland
DONAT
Sylvie SCULO
informe avoir appris ce midi le décès brutal de Catherine
GOURVIL
— LE
BOULANGER
qui jusqu'an
mois dejuin de l'année dernière était la directrice de l'école Guyomard.
Elle précise que Madame
GOURV/IL
a œuvré pendant
plus
de 20
ans
dans
cette école qui a accueilli des digaines,
des centaines
d'élèves,
ajoutant
que
certains élus autour
de cette table
ont eu leurs enfants
dans sa classe,
Elle
souligne qu'elle a porté très haut les valeurs
de l'enseignement
et plus particulièrement
lors de sa période
de direction avec notamment
le projet sur la vulture
bretonne
dont elle était profondément
éprise.
Elle
indique
qu'apprendre
aujourd'hui
son
décès
brutal était particulièrement
triste puisque
qu'elle a compté pour beaucoup
et qu'elle
était
une
citoyenne
engagée
qui d'ailleurs habitait
tout près
de la mairie.
Elle
demande
aux
élus et à l'assemblée
de se lever afin
de
procéder
à
nne
minute
de
silence,
en pensant
à
elle,
à
son
mari
et à ses quatre
enfants.
Page
À sur
52 Elle
remercie
les ëlus pour
cette minute
de silence,
ajoutant
être en pensée
sur l'êle de Sein
qui
lui tenait
tant
à cœur.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
2024-07-01-
Tarification
de
la
pause
méridienne
-
Restauration
scolaire
-
Année
scolaire
2024/2025 Rapporteur: Roland
DONAT
Le
service
de
restauration
de
La commune
joue
un
rôle
d'éducation
à la nutrition
et
au
goût
auprès
des
élèves
des
4 écoles,
La
fréquentation
actuelle
est
de
86
%
(juin
2024).
Les
enfants
bénéficient
de
repas
équilibrés
et
variés.
Les
menus
proposés
suivent
un
plan
alimentaire
et
aident
en
effet
les
élèves
à
acquérir
de
bonnes
habitudes
à table.
Ce
service
doit
être
accessible
à toutes
les
familles.
C’est
pourquoi,
pour
garantir
à tous
l'accès
au
restaurant
scolaire
et
permettre
[a
mixité
sociale,
Les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
sont
modulés
en
fonction
des
ressources
des
familles.
Jusqu'en
septembre,
l'outil
retenu
était
le quotient
familial
de
la
CAF
car
il permettait
la prise
en
compte
des
revenus
des
familles
et
du
nombre
d'enfants
à charge :
-
jusqu'en
2077,
5
tranches
de
barème
variant
entre
un
QF
de
530
€
à
1430
€:
-
de
2017
à 2023,
création
de
deux
nouvelles
tranches
variant
entre
600
€
et
1601
€.
Pour
mémoire,
en
2022/2023,
les
tarifs
des
repas
se
répartissaient
de
la
manière
suivante
:
Tranche
QF
A
B
C
D
Ë
F
G
En
euros
<600
601-790
791-1020
}
1021-1210
|
1211-1440 |
1441-1610 |
>1610
Tarifs
2022/23
1€
2,86€
3,68
€
3,98
€
4,39
€
4,90
€
5,22€
Une
révision
des
tarifications
vers
le
taux
d'effort
Le
Conseil
municipal
du
27
juin
2023
a décidé
une
refonte
du
mode
de
tarification
de
la restauration
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre.
La
Ville
de
Séné
applique
désormais
une
politique
tarifaire
solidaire
pour
Les
repas
consommés
par
Les
élèves
du
primaire.
L'évolution
des
tarifs
est
donc
strictement
proportionnelle
à
l'évolution
des
ressources
de
chaque
famille
et
s'avère
dégressive
en
fonction
de
la
composition
familiale,
La
tarification
au
taux
d'effort
se
répartit
entre
:
-
Un
tarif
plancher
-
Des
tarifs
intermédiaires
calculés
sur
une
formule
du
taux
d'effort
-
Un
tarif
plafond
Page
2
sur
52 La
tarification
devient
individualisée
sans
effet
de
seuil
et
comprend
5
tranches
comprenant
un
taux
d'effort
et
une
constante.
Pour
mémoire,
la
tarification
de
l'année
scolaire
2023/2024
est
la suivante
:
QF
Taux
d'effort |
Constante |
Formule
de
calcul
du
tarif
0
à
600
€
0,00
%
1€
(O
x QF
+1)
soit
un
tarif
plancher
à 1
€
601
à 800
€
101%
-5,06
€
(0,0101
x QF
- 5,06)
801à1450€
|0,28%
0,78
€
(0,0028
x QF
+ 0,78)
1451à2060€
| 018%
2,23
€
(0,0018
x QF
+2,23)
2060
€ et +
0,00
%
5,97
€
(0
x QF
+ 5,97)
soit
un
tarif
plafond
à 5,97
€
Situation
budgétaire
de
l'année
2023
Le
coût
de
fonctionnement
de
la pause
méridienne
a augmenté
de
7 %
en
2023
soit
une
hausse
des
dépenses
de
60
000
€ dont.
-
25
000
€
pour
Le
fonctionnement,
-
35
000
€
pour
le personnel.
Pour
la
production
des
repas
à
la
cuisine
centrale,
La
hausse
alimentaire
a
été
de
6
%
entre
2022
et
2023,
Les
dépenses
énergétiques
ont
été
contenues
en
2023
mais
il est
annoncé
une
répercussion
sur
l’année
2024
de
l'ordre
de
60
%.
Le
«
coût
total
»
du
repas
pendant
la pause
méridienne
augmente
de
13,40
€ en
2022
à 14,44
€ en
2023.
Une
bonification
concernant
la cantine
à 1 €
Depuis
le
1er
avril
2019,
l'État
soutient
la
mise
en
place
de
tarifications
sociales
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1€
maximum.
Depuis
le 1°
avril
2021,
l'aide
de
l'Etat
est
passée
à
3
€
par
repas
à 1
€
maximum.
L'Etat
s'engage
sur
3
ans
au
travers
de
la signature
d'une
convention
avec
la collectivité,
Cette
première
convention
avec
la
commune
de
Séné
a
débuté
au
1%
janvier
2022
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024.
La
commune
a
perçu
sur
ces
deux
premières
années
la somme
totale
de
65
715
€.
À
compter
de
2024,
l'aide
de
l'État
à la commune
de
Séné
est
portée
à 4
€ en
référence
à la loi
EGAlim.
Par
ce
soutien
financier
renforcé,
l'État
se
fixe
trois
objectifs
:
»
réduire
les inégalités
d'accès
à une
alimentation
durable
et de
qualité.
+
promouvoir
une
alimentation
saine
et
respectueuse
de
l'environnement
°
assurer
la juste
rémunération
des
agriculteurs
du
secteur
agricole.
Instauré
par
la
Stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
Le
repas
à
1
euro
est
mis
en
place
dans
344
communes
bretonnes.
Ce
dispositif
permet
de
nourrir
19
454
enfants,
quotidiennement.
À
Séné,
cela
concerne
en
moyenne
20
%
des
rationnaires
soit
100
enfants par
jour.
Page
3
sur
32 La
répartition
par
quotient
familial
des
enfants
présents
à
la
restauration
Tranches
de
barème
QF
|
2021
2022
2023 Taux
d'effort
en
septembre
A
31%
38%
28%
B
12%
10%
12%
C
1%
1%
30%
D
10%
3%
16%
E
8%
71%
14%
F
8%
7%
G
13%
17%
Une
nouvelle
tarification
pour
l'année
scolaire
2024/2025
Pour
la
nouvelle
année
scolaire,
la
municipalité
propose
une
évolution
de
la
tarification
avec
les
objectifs
suivants:
+
Mettre
à jour
la
tarification
progressive
en
cohérence
avec
l'évolution
des
dépenses
liées
au
service
de
restauration,
+
Maintenir
la
tarification
sociale
du
repas
à 1€
pour
les
familles
les
plus
modestes,
+
Simplifier
la tarification
en
supprimant
une
tranche.
QF
Tranche
Taux
Tarif
max
tranche
Constante
O
<= QF
< 600
A
0,00%
1,00
€
1,00
€
600
<= QF
< 800
B
11912%
3,38
€
-6,15
€
800
<= QF
< 2060
C
0,248%
6,51€
1,40
€
QF
>= 2060,
D
0,00%
6,51€
6,51€
La
formule
de
calcul
est
La
suivante :
QF
Tranche!
Formule
de
calcul
du
tarif
0
<=
QF
< 600
À
O
x QF
+1
soit
un
tarif
plancher
à 1
€
600
<= QF
< 800
B
0,011912
x QF -6,15 €
800
<= QF
< 2060
C
0,00248
x QF
+1,40
€
QF
>=
2060.
D
0
x QF
+ 6,51
soit
un
tarif
plafond
à
6,51
€
ILest
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
le
bilan
de
l'Entente
sur
la
restauration
pour
l'année
2023.
Page
4
sur
52 Rappelant
que
ce
dossier a
été détaillé plusieurs fois
en
commission,
Roland
DONAT
souligne
que
l'idée
est
de garder
cette
tarification progressive
dite au taux
d'effort et d'essayer de la faire
évoluer de manière
à rester en
cohérence
avec l'évolution
des
dépenses
liées an
service
de
la pause
méridienne,
de
maintenir
la tarification
sociale
du
repas
à
1
€ pour
les familles
les plus
modestes
et de simplifier en supprimant
une
des tranches propressives pour la rendre
de plus
en plus linéaire.
I précise que
cette
farification
se base sur quatre
tranches
avec
la première
tranche
qui ne
bonge pas
à
1 € jusqu'à
une
farifvation
de 6,51
€ pour
un quotient familial supérieur on égal à 2060.
1! rappelle qu'un OF
de 2060
équivaut pour une famille à deux
enfants,
à des
parents
qui touchent chacun 3 000
€ net par mois,
ajontant que
cela permet
de situer un petit peu
l'effort demandé.
I
souligne
que,
dans
tons
les cas,
la
commune
prend
en
charge plus
de
50
%
du prix
de
la pause
méridienne pour
les
enfants
de
la
commune,
En
termes
d'impact,
il souligne
que
cette
nouvelle
tarification
vise
une
augmentation
des
recettes
de
7
%o
avec
une
augmentation
de tarif qui va de O € pour la tranche À jusqu'à 56
centimes
environ pour la tranche
la plus
élevée.
Mathias
HOCQUART
sonbaite
savoir combien
d'enfants
sont
concernés par
le repas
à
1€,
indiquant
se souvenir que
ve
dispositif de tarification sociale dure encore 2 on 3 ans.
Il demande
ve qui est envisagé pour la suite.
Roland
DONAT
indique
qu'en
2023,
ce
repas
à
1
€
concerne
175
enfants
sur
la
commune,
soit
28
%.
Il déplore
une
augmentation
de
57
enfants
bénéficiant
de
cette
tarification.
Pour
lui,
vela pent
aussi
vouloir
dire
que
le
nombre de familles
disposant de revenns modestes augmente sur Séné.
H précise que ce dispositif
va s'étendre l'année prochaine puisque
la collectivité
pergoit, pour cette tarification à
1€,
ne
subvention
de l'État qui passe
de 3 à 4 €.
Sylvie SCULO
précise que
ce dispositif s'étend en l'état actuel des engagements
de l'État,
ve que
confirme
Roland
DONAT.
Gérard
DELAMOTTE
souligne
que
la restauration
sera peut-être gratuite
demain.
Pour Roland
DONAT,
cette gratuité serait ane
bonne
nouvelle.
Sylvie
SCULO
souligne
que
ce débat
sur la gratuité
des
cantines
a pu,
un
temps,
la passionner.
Elle
indique
qu'ave
le reste
à charge
qui
est pour
la
collectivité de l'ordre
des
deux:
tiers,
voire
des
trois
quarts,
Séné
n'est pas
dans
la gratuité mais plutôt
dans
un
soutien
très massif
aux familles,
même pour
velles qui payent
le plus
cher.
Sylrie SCULO
demande
ans
élus s'ils sont favorables pour aller à l'essentiel dans la lecture de la délibération, y compris pour
le dispositif. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
périscolaire,
Vu
la
délibération
du
11
février
2010
relative
à l'instauration
des
tranches
de
quotients
familiaux,
Vu
la
délibération
du
2
décembre
2021
instaurant
[a tarification
sociale
à
la
restauration
scolaire,
Vu
la
délibération
du 27
juin
2023
instaurant
la tarification
au
taux
d'effort,
Vu
le
bilan
de
l'Entente
sur
la
restauration
en
annexe,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
12
juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Considérant
que
la
commune
souhaite
mieux
prendre
en
compte
la
situation
financière
et
personnelle
de
chaque
usager,
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
tarifications
à compter
du
1°
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal :
ADOPTE
au
4%
septembre
2024,
la
tarification
comme
indiquée
dans
la
présente
délibération
: Page
5
sur
52 PREND
ACTE
du
bilan
2023
de
l'Entente
sur
la
restauration
;
RAPPELLE
que
ces
taux
d'effort
sont
appliqués
si
Les
familles
ont
communiqué
leur
quotient
familial.
En
cas
d'absence,
c'est
le tarif maximum
qui
s'applique.
2024-07-02
- Tarifications
périscolaires
2024/25
-
passage
au
taux
d'effort
Rapporteur: Roland
DONAT
La
conciliation
de
la
vie
familiale
et
de
la
vie
professionnelle
est
un
sujet
préoccupant
pour
la
plupart
des
familles.
Il est
donc
indispensable
de
proposer
aux
parents,
à
côté
du
temps
scolaire
et
du
temps
familial,
des
solutions
d'accueil
de
proximité
et
de
qualité
favorisant
la
construction
et
l'épanouissement
de
leurs
enfants. L'accueil
périscolaire
permet
d'accueillir
régulièrement
ou
occasionnellement
les
enfants
scolarisés
et
de
proposer
des
activités
de
loisirs
éducatifs
encadrés
par
un
personnel
qualifié.
S'il
constitue
un
service
important
rendu
aux
familles,
il a aussi
une
vocation
essentielle :
celle
de
favoriser
la
continuité
éducative
par
Le développement,
la
découverte,
la
détente
et
l'apprentissage
de
la vie
en
société.
Pour
l'enfant,
fréquenter
l'accueil
périscolaire
c'est
passer
d'un
univers
à un
autre,
de
l'école
à
la famille
ou
de
la famille
à l'école.
C'est
un
lieu
de
plus
dans
sa journée
et un
nouveau
temps
en
collectivité.
La
Ville
de
Séné
propose
ainsi
un
accueil
périscolaire
Le lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
en
période
scolaire :
-
Le
matin
dès 7 h 30
jusqu'à
l'ouverture
de
l'école,
-
Le soir
après
16
h 30
jusqu'à
19
h.
Fréquentation
des
trois
accueils
périscolaires
-
nombre
d'enfants
différents
en
moyenne
par
ouverture
150
122
125
133
|
100
|
|
50
25
37
36
|
lo
ES
ES
Fe
|
2021
2022
2023
| | |
m
Matin
Hi Soir
|
Par
rapport
aux
effectifs
scolaires,
l'accueil
périscolaire
est
en
hausse
constante,
fréquenté
par
39
%
des
élèves
en
2023
(34
%
en
2021
et 38
%
en
2022).
Le
budget
de
l'accueil
périscolaire
est donc
le suivant :
Dépenses
Recettes
Reste
à charge
Reste
à charge
par
2 h
2021
160
585,04
€
43
176,10
€
117
408,94
€
416
€
2022
153
090,96
€
46
653,06
€
106
437,40
€
3,59
€
2023
145
699,60
€
32
919,18
€
112
780,42
€
A,56
€
Par
ailleurs,
il
est
constaté
que
les
recettes
des
familles
sont
en
recul
de
25
%
entre
2022
et
2023.
L'explication
provient
d'un
changement
d'habitudes
des
parents
en
2023
puisque
75
%
des
enfants
ont
quitté
l'accueil
périscolaire
dès
la
première
heure
d'ouverture
contre
10
%
en
2022.
Page
6 sur
52 Passage
au
taux
d'effort
pour
les
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
La
municipalité
souhaite
poursuivre
sa
refonte
de
la
politique
en
matière
de
tarifs
aux
services
municipaux,
après
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs.
I
s’agit
de
mettre
en
place
le
dispositif
de
la
tarification
personnalisé
par
le
taux
d'effort
afin
de
mieux
prendre
en
compte
la
situation
financière
de
chaque
famille.
Ce
système
permet
de
rendre
les
tarifs
des
prestations
plus
équitables
et d'indexer
leur
évolution
sur
celles
des
ressources
réelles
des
familles.
Cette
tarification,
adaptée
à
tous
les
revenus
au
taux
d'effort,
est
pondérée
par
un
tarif
plancher
et
un
tarif
plafond.
Ainsi,
les
tarifs
sont
calculés
de
façon
à
répondre
à trois
objectifs
:
- _
L'accessibilité
aux
services
pour
toutes
Les
familles
-
La
mixité
sociale
en
évitant
l'exclusion
tarifaire
pour
les
bas
et
hauts
revenus,
favorisant
ainsi
les
espaces
de
rencontres
et de
socialisation
des
enfants
du
territoire
sinagot,
-
La
progressivité,
en
évitant
les
effets
de
seuil
générés
par
une
tarification
par
tranche.
IL s'agit
en
effet
de
déterminer
la
participation
non
plus
sur
la
base
d’un
quotient
familial
mais
d’un
taux
d'effort,
proportionnel
au
quotient
de
la
famille,
Ce
mode
de
calcul
favorise
une
meilleure
équité
sociale.
Les
tarifs
sont
calculés
en
pourcentage
du
revenu
de
la famille
concernée.
La
situation
actuelle
de
la
tarification
périscolaire
des
écoles
À
ce jour,
il existe
deux
tarifications
:
-
Une
tarification
à
la
demi-heure
pour
l'accueil
périscolaire
du
matin
: le
pointage
est
effectué
par
tranche
d'une
demi-heure
soit
une
présence
avant
où
après
8
h.
Les
tarifs
varient
de
0,37
€
à
0,89
€,
-
Une
tarification
à
la
demi-heure
pour
l'accueil
périscolaire
du
soir
:
le
pointage
est
effectué
par
tranche
d'une
demi-heure
à
partir
de
16
h
30
jusqu'à
19
h.
Les
tarifs
sont
plus
élevés
que
le
matin
puisque
la
première
demi-heure
comprend
la
fourniture
d'un
goûter.
Ils varient
de
0,60
€
à 1,15
€,
Les
objectifs
de
la
nouvelle
tarification
périscolaire
des
écoles
- _
Simplifier
la gestion
tarifaire
en
proposant
une
unique
tarification
à
la demi-heure
en
supprimant
la
distinction
entre
la
garderie
matin
et
soir,
-
Maintenir
l'amplitude horaire
jusqu'à
19
h,
-
Contenir
l'inflation.
La
nouvelle
tarification
à
compter
du
1*
septembre
2024
dans
les
accueils
périscolaires
des
écoles
ILest
proposé
une
simplification
de
la
tarification
en
proposant
2
barèmes
de
tarifs
à
la
demi-heure
pour
l'accueil
périscolaire
par
un
taux
d'effort
individualisé,
à savoir:
QF
Grade
Taux
Constante
0,00
€ à 2150
€
A
0,0512
%
0,25
€
>2150,00
€
B
0,0000%
1,35
€
Pour
les familles
de
la tranche
À
qui
ont
un
QF
entre
O
€ et 2150
€,
le calcul
du prix
de
la 4
de garderie
pour
cette
tranche
est
Tarif = 0.000512
x QF
+ 0,25
Le plafond
est
fixé à 1,35
€ la demi-heure
ce qui représente
30
%
du
coût
de
la tranche
en 2023,
ILest
rappelé
qu'en
cas
de
non
présentation des justificatifs
permettant
le calcul
du
quotient,
Le tarif
appliqué
sera
celui
correspondant
à
la
tranche
maximum
soit
1,35
€
la
demi-heure.
Si
une
famille
connaît
un
changement
important
de
situation
en
cours
d'année
(chômage,
reprise
d'activité..),
elle
devra
le
signaler
au
service
scolaire
en
mairie,
Ainsi,
Le
nouveau
quotient
familial
sera
Page
7
sur
52 Roland DONAT
pointe un
changement
d'habitude
an niveau de la garderie puisque plus
d'enfants, plus
de familles utilisent
ce service mais moins longtemps.
Uindique
que cela est étonnant puisque malgré l'angmentation
de la fréquentation,
la collectivité
enregistre
une
baisse
des
recettes,
Il ajoute
qu'un
travail a également
été mené par
le service jeunesse ponr
baisser un pen
les
dépenses.
I
indique
que
si la commune
veut
maintenir
ce service avec
une grande
amplitude,
comme
cela
a été demandé par
les
Jarilles,
le reste
à charge
va
augmenter.
I
cite un
reste
à charge
aujourd'hui pour
la
comme
de 4,65
€
demi-heure.
I
souligne
que
l'idée
avec la mise
en place
de
cette
nouvelle
tarification
est aussi
de maëtriser
ce reste à charge
et de
cibler wne
angmenfation
des recettes d'an moins
2,5
%
de manière
à essayer de contenir ce changement
d'habitude
des familles.
Il précise
que
la municipalité ne souhaite pas
diminuer
les amplitudes
horaires pour pouvoir satisfaire
le plus de monde.
I] souligne
que
la tarification
au faux
d'effort pour le périscolaire
est beaucoup plus simple que celle de la restauration
scolaire puisqu'il n ya
en réalité qu'une
seule tranche
qui commence
du quotient familial O jusqu'au
quotient 2
150,
ce qui va nn peu plus
loin que
la tranche
utilisée pour
la restauration
et pour
laquelle
la tarification
est de 25
centimes
la demi-heure.
I] indique
que
l'on
associe
à cette tranche
maximum
une
tarification
de
1,35
€. An
niveau
de l'impact
des familles,
il précise
que
la mise
en place
de vette nouvelle
tarification
représente
une
diminution
d'à peu près
25
centinres pour les franches
les plus
basses jusqu'à
nne
augmentation progressive ponvant aller jusqu'à pen près 25 centimes pour les tranches les plus bautes qui sont encore plus hautes que les tranches pour
la restauration.
Concernant
les tranches
les plus
hautes,
L indique
que
la municipalité a considéré que
ces
familles pouvaient
se permettre
ce type d'effort.
Syrie
SCULO
indique
que
cette tarification an taux
d'effort est tout sauf de
la seule technique
budeétaire
et financière.
Elle
souligne qu'il s'agit surtont de coller ant plus près
des ressourves des familles et donc d'amplifier la solidarité.
Roland
DONAT
souhaite justement faire
un
complément,
soulignant
que
l'on pourrait
s'étonner
que
les
tranches
ne
soient
pas forcément
les mêmes
à chagne fois pour chacun
des tarifs.
I précise qu'à
chaque fois que
l'on adapte
une
tarification à un
service en particulier,
on
est obligé de s'adapter à la population
qui fréquente
ce service,
et donc
de s'adapter en même
lemps
aux
objectifs de recefte pour chacun
des services,
Il souligne
que
la municipalité s'adapte
à chaque fois an plus près
du service
et de
la population
qui fréquente
ce service.
Tudiquant
ne pas
avoir de problème
sur la délibération,
Clément
LE
FRANC
pointe
une
erreur dans
le tableau
ef notamment
dans
la
colonne
intitulée
« tarif max
de la tranche
».
I
note
un
tarif max
à 0,25
avec
une
constante
à 0,25.
Il précive
gue
si
on
reprend la forme
: tanx
multiplié par
le QE
+
la
constante,
Le tarif max
ne peut
être de
0,25,
Constatant
l'erreur dans
le tableau,
Roland DONAT
confirme que
le taux
est exact.
L prend l'exemple
d'un QF
à 0 pour
lequel le tarif max
est de 25
centimes.
Prenant
l'exemple
d'un QF
de
1500,
Clément
LE
FRANC
détaille
la formule
: 1 500
*
le taux
+
la
constante,
et en
déduit
que
le tarif max
ne sera pas
de 0,25
€.
Sylvie
SCULO
précise
que
le tarif max
de
0.25
€ ne
concerne
que
le OF
de
0.
Roland
DONAT
confirme
que le tableau
est erroné ajoutant qu'ily a un petit problème
de présentation.
L remarque
l'existence
d'un petit décalage
dans
le tablean
et annonce
que
le tarif max
de la tranche
est de
1,35
€
Syhrie
SCULO
considère
que
la délibération
ne s'en
trouve pas
altérée, puisque
la formule
de
cette
nouvelle
tarification
est
combrébensible, Roland
DONAT
indique, pour
rassurer
fout
le monde,
que
le tarif max
de la tranche
n'intervient pas
dut fout
dans
le calent
puisqu'il s'agit d'une
indication.
Pensant
que
cette donnée
allait
être retirée
du projet
de délibération,
4! confirme
qu'elle
ne sert
à rien et qu'il faut prendre
en compte
la formule
qui fonctionne parfaitement.
Sylvie SCULO
propose
que
la colonne
du tableau soit supprimée pour plus
d'éclaircissement.
Elle précise que
c'est la formule
qui est importante pour le Trésor public. Roland
DONAT
remercie
Clément LE
FRANC
pour sa
vigilance.
Philippe
PARLANT-PINET
souligne que
le taux
d'effort est aujourd'hui un margwenr pour la vollectivité.
I] rappelle que
les élus ont déjà voté plusieurs
délibérations permettant
à la fois une simplification
des barèmes
et la prise en compte
du revenn
dans
le calenl des participations
des familles sans
altérer l'équilibre budgétaire, puisque
la ressource est préservée.
Page
8
sur
52 Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du 27
juin
2023
concernant
les
tarifications
périscolaires,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
12
juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du 25
juin
2024,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
la
tarification
des
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
mieux
prendre
en
compte
la
situation
financière
et
personnelle
de
chaque
usager,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
mettre
en
place
une
tarification
plus
équitable
et
plus
solidaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
comme
indiqué
dans
La
présente
délibération,
FIXE
la
pénalité
pour
l'absence
de
réservation
de
la
garderie
à 1
€
par
période
d'ouverture,
FIXE
la
pénalité
pour
le dépassement
d’horaire
après
19
h
pour
un
montant
forfaitaire
de
5
€,
PRECISE
que
le quotient
familial
transmis
par
Les familles
sur
le portail
familles
sera
valable
pour
la période
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025.
Une
mise
à jour
des
quotients
familiaux
sera
effectuée
deux
fois
dans
l'année
(en
septembre
puis
en janvier)
par
le service
scolaire,
PRECISE
que
la modification
des
tarifs
entrera
en
vigueur
au
1
septembre
2024.
2024-07-03
- Contrat
d'association
avec
l'école
privée
Sainte-Anne
- Fixation
du
forfait
communal
Rapporteur
: Pascale
LAIGO
Les
établissements
privés
d'enseignement
ont
la
faculté
de
passer
avec
l'Etat
des
contrats
d'association
à
l'enseignement
public
conformément à
l'article
L422-5
du
code
de
l'éducation
nationale.
Cet
article
prévoit
alors
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
En
application
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
la
commune
siège
de
l'établissement
doit
donc
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
pour
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire,
de
manière
obligatoire
pour
les
classes
élémentaires,
de
manière
Facultative
pour
les
classes
maternelles.
L'école
privée
Sainte-Anne
a passé
Le 27
décembre
1979
avec
l'Etat
un
contrat
d'association
à l'enseignement
public
pour
l'ensemble
de
ses
classes
(maternelles
et
élémentaires)
après
que,
par
délibération
du
16
novembre
1979,
Le Conseil
Municipal
ait
émis
un
avis
favorable
au
projet.
Le
critère
d'évaluation
du
forfait
communal
est
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
obligatoires
assumé
par
la
commune
pour
les
classes
publiques
de
manière
à
assurer
une
réelle
parité
en
matière
pédagogique.
Les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
publiques.
Le
forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et élémentaires.
Page
9
sur
52 Cette
évaluation
a été
faite
conformément à
la
liste
des
dépenses
éligibles
au
forfait
communal
visée
par
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012.
On
y retrouve
par
exemple
les
dépenses
liées
à
l'entretien
des
matériels
collectif
d'enseignement,
mobiliers,
locaux
d'enseignement
et
administratifs,
des
aires
de
récréation,
d'électricité,
chauffage,
fournitures,
maintenances,
réseaux,
services
généraux
de
l'administration
municipale.
La
majorité
des
dépenses
proviennent
du
coût
des
ATSEM
pour
les
classes
dont
il
a
été
donné
un
avis
favorable
à la conclusion
du
contrat
d'association
et
le coût
du
personnel
technique
chargé
de
ces
entretiens.
ILest
rappelé
que
l'école
privée
Sainte-Anne
se
voit
attribuer
au
même
titre
que
les
écoles
publiques
de
subventions
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
dépenses
pédagogiques
et
administratives,
aux
transports
pour
amener
les
élèves
de
l'école
vers
les
différents
sites
pour
des
activités
scolaires.
Par
ailleurs,
la
commune
assure
le
transfert
des
élèves
de
l’école
privée
vers
la
restauration
scolaire
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
lequel
a
été
valorisé
à
9
908,64
€
(pour
mémoire,
7 989,12
€
pour
l'année
2022). Aussi,
il y a
lieu
de
définir
le
forfait
communal
pour
l'école
privée
Ste-Anne
au
vu
du
fonctionnement
des
groupes
scolaires
publics
durant
l'année
2023.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l'année
2023
sont
de
:
-
Pour
un
élève
de
classe
élémentaire
: 467,38
€
(pour
mémoire
423,45
€
en
2022).
-
Pour
un
élève
de
classe
maternelle
: 1
662,59
€
(pour
mémoire
1
834,65
€
en
2022).
Pour
information,
le coût
départemental
dans
le Morbihan
est
de
426,65
€ pour
un
élève
en
élémentaire
et
de
1
385,84
€
pour
un
élève
en
maternelle.
Si
La
commune
est
dépourvue
d'école
publique
sur
son
territoire,
c'est le coût
moyen
départemental
qui sert de
référence pour fixer
le montant
de
la participation
communale.
Aussi,
dans
le cadre
du
contrat
d'association
avec
l'école
privée
Sainte-Anne,
la participation
communale
est
la suivante
:
Contrat
année
2023
- versement
2024
ECOLES
3
écoles
3
écoles
TOTAL
Maternelles
Elémentaires
publiques
publiques
TOTAL
DES
DEPENSES
269
340,03
€
127128,51€|
396468,54€
Nombre
d'élèves
Ecoles
publiques
162
272
434
Montant
du
forfait
élève
1662,59
€
467,38
€
Nombre
d'élèves
Ecoles
privées
48
62
110
Total
du
contrat
d'association
79
804.45
€
28
977,82€
108
782,28
€
Acompte
versé
(délibération
du
15.02.2024)
53
136,43
€
SOLDE
à
verser
en
2024
55
645,98
€
La
participation
communale
était
de
106
272,86
€
versée
en
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L 442-5
Vu
le contrat
d'association
n°86
du
27
décembre
1979,
Vu
l'avenant
n°20
du
26
novembre
2014
au
contrat
d'association
n°86
portant
modification
de
l'article
2,
Page
10
sur
52 Vu
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
la
délibération
du
15
février
2024
relative
au
versement
de
lacompte
de
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Séné
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte-Anne
sous
contrat
d'association,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
12
juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Considérant
que
à
Commune
doit
verser
La
participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
sur
son
territoire,
Considérant
que
le calcul
du forfait par élève
s'établit selon
le principe
de
parité
entre
école
publique
et école
privée
sous
contrat
sur
la base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
les écoles
publiques
de
Séné
et en
distinguant
les élèves
de
maternelle
des
élèves
d'élémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
28
voix
Pour
et1 Abstention
(Damien
ROUAUD),
Le
Conseil
Municipal :
FIXE
le
forfait
alloué
à
l'Ecole
Privée
Sainte-Anne,
au
titre
du
Contrat
d'Association,
à
la
somme
de
108
782,98
€;
FIXE
Le
montant
du
solde
à
la somme
de
55
645,98
€ ;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
PRECISE
que
cette
dépense
obligatoire
est
prévue
au
budget
principal
de
La commune
2024.
2024-07-04
- Evolution
de
l'organisation
des
accueils
de
loisirs
sur
la
Commune
de
Séné
et
nouvelle
contractualisation
avec
la
Fédération
départementale
des
Familles
Rurales
Morbihannaise
Rapporteur
: Christine
TAZE
La
Ville
de
Séné
fait
depuis
toujours
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
une
priorité
majeure
de
sa
politique
publique.
En
intervenant
dès
la
petite
enfance,
et
sur
tous
les
temps
de
l'enfant,
la
Ville
de
Séné
s'engage
avec
les
familles,
Les
acteurs
associatifs
du
territoire
et ses
partenaires
institutionnels
et
financiers,
afin
de
porter
chaque
enfant
au
plus
haut,
l'aider à se construire
et à prévenir
les
inégalités.
Cet
engagement
s’est
traduit
ces
dernières
années
par
de
nouvelles
contractualisations
:
-
Le
Contrat
Territorial
Global
et
le
bonus
territoire
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan,
-
Le
renouvellement
du
Projet
Educatif
de Territoire
(PEDT)
avec
l'Etat,
-
La
signature
du
Plan
Mercredi
avec
l'Etat
et
la
CAF.
Mais
aussi,
la
réorganisation
des
accueils
de
loisirs
sur
le
territoire,
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
tarification
plus
équitable
et
un
service
de
navettes
avec
garderie.
Par
le
biais
de
la
convention
tripartite
avec
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
et
l'association
AFCS
de
Séné,
la
municipalité
a
veillé
à
privilégier
une
démarche
transversale
pour
faire
Page
11
sur
52 émerger
un
projet
de
territoire
qui
vise
à
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
families
et
à
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Dès
2022,
une
nouvelle
organisation
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
à
été
travaillée
permettant
de
proposer
une
offre
de
116
places
sur
le territoire
(+26%)
lors
du
lancement
des
réservations
de
la
saison
2023-2024.
Face
au
succès
des
accueils
collectifs
en
septembre
dernier
et
malgré
une
seconde
augmentation
des
capacités
d’accueit
portée
à
130
places
(+
41
%},
l'offre
en
ALSH
nécessite
de
nouveaux
ajustements.
Les
enfants
se
retrouvent,
en
effet,
de
nouveau
à
l'étroit
au
sein
du
pôle
enfance
et
oblige
à une
optimisation
du
fonctionnement. La
municipalité
souhaite
poursuivre
cette
politique
publique
volontariste
dans
l'accompagnement
des
familles
car
elle
concourt
à la conciliation
de
[a vie
personnelle,
professionnelle
et sociale
des
familles
ainsi
qu'au
développement
d'une
parentalité
ta
plus
sereine
possible.
Aussi,
il est
proposé
à
compter
de
la
prochaine
rentrée
de
septembre
2024,
une
nouvelle
organisation
spatiale
du
pôle
enfance,
situé
rue
des
écoles,
qui
se
concrétisera
de
la
façon
suivante
:
+
Ouverture
d'un
accueil
de
loisirs
des
«
maternelles
>
au
sein
de
l'ALSH
du
pôle
enfance
afin
d'accueillir
les
enfants
scolarisés
de
la
petite
section
à la grande
section,
La
gestion
est
effectuée
par
la
Fédération
départementale
des
Familles
Rurales
Morbihannaise
et
proposera
jusqu'à
72
places.
°
Ouverture
d'un
accueil
de
loisirs
des
«
élémentaires
>
des
enfants
scolarisés
du
CP
au
CM2.
La
gestion
est
assurée
par
la
commune
de
Séné
et
proposera
jusqu’à
64
places
au
sein
du
groupe
scolaire
Françoise
Dolto.
Parallèlement,
l'accueil
de
loisirs
du
pôle
enfance
est
occupé
par
Ty
Mouss
pendant
30
%
de
l’année.
Sa
transformation
en
accueil
des
moins
de
6
ans
permettra
un
usage
diversifié
par
les
ateliers
du
relais
petite
enfance
et du
lieu
d'accueil
enfants
parents,
durant
la semaine
scolaire.
Par
ailleurs,
l'association
Culturelle
et
Familiale
de
Séné
(AFCS)}
a
pris
la
décision
de
se
retirer
du
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
associatif
à compter
du
1°
septembre
2024.
Ce
départ
d'un
partenaire
de
la convention
tripartite
et
La
nouvelle
adaptation
du
fonctionnement
des
ALSH
nécessitent
une
nouvelle
définition
des
relations
partenariales
entre
la commune
de
Séné
et
la
Fédération
départementale
des
Familles
Rurales
Morbihannaise.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
une
nouvelle
convention,
ci-jointe,
concernant
les
objectifs
et
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
associatif
dénommé
« Ty
Mouss
»
entre
la
commune
et
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise,
employeur
et gestionnaire
de
FALSH
associatif.
Page
12
sur
52 Jean-Marc
GONIDEC
souhaite
connaître
les raisons pour lesquelles PATCS
quitte la convention.
Christine
TAZE
informe que l'AFCS
a décidé par elle-même
de quitter cette convention.
Jean-Mar
GONIDEC
souhaite
savoir
si
PAFCS
a
donné
des
raisons
particulières
et
si
ce
départ fait
snite
à
une
problématique. Christine
TAZE
indique
que
ce n'est pas
le vas.
Rappelant que ce partenariat avec l'AFCS
est issu de très longue date, Sylvie SCULO
informe que la municipalité a eu sur
ce point
nn
échange avec les nouveaux
administrateurs
de PAFCS.
Elle
indique
que
ee retrait de la convention
s'inscrit dans
une
modification,
un
changement
de tête, un
changement
de bureau.
Elle précise
toutefois que
cela
ne signifie pas pour auvant
un
changement
de projet
de lAFCS,
ajoutant
que
beaucoup
de
choses perdurent
et que
vela
leur appartient.
Elle
informe
que
lors d'un premier contact les représentants et la municipalité ont parlé très longuement et librement et que les élus ont di raconter l'histoire.
Elle souligne
que
la ville devient porteuse
de l'histoire.
lle
informe
que
ve nouvean
bureau,
qui a pris ses marques,
a confirmé qu'il sy
retrouvait de moins
en moins sur la plus-value apportée par cette convention
dans la gestion. Ajoutant
que
Les représentants
de PAFCS
le diraient aussi
bien
eux-mêmes,
l'association
s'est reventrée
sur tous
les ateliers qui fonctionnent
très
bien,
Elle
affirme
que
l'on
n'est pas
dans
une
crise
de l'AFCS
et que
bien
an
contraire
la municipalité
continue
de les
soutenir comme
on peut le voir dans
le tableau
des subventions
et dans
le suivi an quotidien
des activités apporté par Mathias
HOCQUART
a
Christine
TAZE.
Elle
confirme
que
la
municipalité
les
soutient
sur
ce
qu'ils font,
ajoutant
que
leur
implication
dans
cette
convention
de gestion
ne faisait plus
autant
sens.
Elle
souligne
que
Familles
Rurales
est une
sorte
de
prestataire
historique,
qui a un
cadre
associatif avec des objectifs d'éducation populaire,
qui sont
vraiment
le cœur de leur projet.
Elle précise
que
la municipalité continue
de travailler avec eux: mais
que
la gestion
est simplifiée.
Fille informe
que
ve retrait
s'est fait sur la base d'un courrier de FAFCS
dans lequel il était mentionné qu'elle ne souhaîtait plus être dans cette convention
fripartite qui
représente
un sureroët d'activités et qui
ne fait pas
automatiquement
sens avec le cœur de leur projet.
Elle
ajoute
que
Christine
TAZE
et Roland
DONAT,
qu
sont les interlocuteurs an quotidien
de PAFCS,
communiquent
avec eux.
Christine
TAZE
confirme
que
la collectivité tient informé l'AFCS
et qu'elle suit leurs activités.
Rappelant
que
la collectivité
est bien présente à Ty Mowss,
elle annonce que Familles Rurales a nommé un directeur départemental qui vient encadrer l'équipe
de Ty Mouss.
Elle confirme que l'AFCS
ne s'y retrouvait plus et que c'est pour cette raison qu'ils se sont retirés de la convention
de gestion.
Elle
informe
que
la collectivité continuera
à réaliser des actions
avec eux,
autant pour
le secteur de
l'enfance que pour
celui des adultes.
Elle affirme qu'il n'y a aucun problème.
Jean-Mars
GONIDEC
remercie pour
ves explications.
Sylvie SCULO
souligne qu'il est important
de garder le dialogue
et que
les choses se fassent de manière fluide
ef comprise par
lons. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
27
septembre
1996
relative
à
la création
des
Ticket
Sport
Loisirs,
Vu
les
délibérations
du
7 octobre
2021
et
du
29
mars
2022
relative
à la mise
en
œuvre
du
contrat
territorial
global
avec
La
CAF
du
Morbihan
et
l'Aggiomération
de
Vannes-Golfe
du
Morbihan,
Vu
la
délibération
du
6
décembre
2022
relative
au
renouvellement
du
partenariat
tripartite
concernant
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
associatif
Ty
Mouss,
Vu
la
délibération
du
6
décembre
2002
approuvant
le
renouvellement
du
projet
éducatif
de
territoire
et
la
mise
en
place
du
plan
mercredi,
Vu
la délibération
du 27
juin
2023
réorganisant
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs sur
la commune
de
Séné, Vu
le courrier
du
5
avril
2024
de
l'AFCS
se
retirant
du
fonctionnement
de
l'ALSH
Ty
Mouss
au
31
août
2024,
Page
13
sur
52 Vu
le projet
de
convention
de partenariat
joint
en
annexe,
Vu
l'avis
de
{a Commission
Education
et
Solidarités
du
12
juin
2024,
Vu
l'avis
de
La Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Considérant
que
cette
nouvelle
organisation
des
accueits
de
loisirs
répond
à
la démarche
de
la collectivité
de
poursuivre
la construction
d'un
projet
social
sur
le territoire
et ainsi de
répondre
à de
nouveaux
besoins
des
familles, Considérant
que
cette
nouvelle
organisation
des
accueils
de
loisirs
vient
renforcer
le
partenariat
entre
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
et
la commune
de
Séné,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
nouvelle
organisation
des
ALSH
proposée
sur
la
commune
;
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
entre
la
commune
de
Séné
et
la
Fédération
départementale
des
Familles
Rurales
du
Morbihan
pour
la période
2024-2025
avec
une
possibilité
de
renouvellement
en
2026
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
modifier
les
différents
documents
(règlement
intérieur)
liés à ces
décisions.
2024-07-05
- Convention
de
partenariat
concernant
les
séjours
enfants
et
adolescents
avec
la
CAF
du
Morbihan
aide
aux
vacances
{AVE)
Rapporteur
: Christine
TAZE
Les
Caisses
d'Allocations
Familiales
contribuent
à
soutenir
le
départ
en
vacances
des
enfants
des
familles
allocataires
par
leur
politique
d'aide,
Elles
réaffirment
l'importance
de
l'accès
aux
vacances
pour
les
enfants
et
les jeunes,
et
particulièrement
des
vacances
collectives
qui
contribuent
au
développement
de
l'acquisition
de
l'autonomie,
et
favorisent
l'ouverture
aux
autres.
Afin
de
créer
les
conditions
favorables
à
une
qualité
d'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
des
familles
allocataires,
la
Mission
Nationale
VACAF
propose
à
la
commune
de
Séné
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
signée
en
2018,
suite
à
la création
du
dispositif
VACAF,
pour
trois
nouvelles
années.
Pour
cette
mise
en
œuvre,
la
Commune
met
en
œuvre
un
projet
éducatif
adapté
au
type
de
public
accueilli,
avec
un
personnel
qualifié,
un
encadrement
ainsi
qu'un
environnement
approprié.
Elle
s'engage
à :
-
proposer
des
activités
ouvertes
à tous
les
publics,
en
respectant
un
principe
d'égalité
d'accès
et
un
principe
de
non-discrimination,
par
la production
d'un
projet
éducatif
obligatoire
et
la mise
en
place
d'activités
diversifiées.
-
accueillir
Les
enfants
et
adolescents
issus
des
familles
bénéficiaires
de
l'aide
aux
vacances
enfants
présents
sur
le site
de
la
CAF.
-
à
une
ouverture
et
un
accès
à tous
visant
à
favoriser
la
mixité
sociale.
En
2023,
47
enfants
et
42
adolescents
soit
89
jeunes
ont
bénéficié
des
six
séjours
courts
organisés
et
encadrés
par
les équipes
d'animations
municipales.
Page
14
sur
52 Le
projet
de
convention
à
pour
objet
de
régir
les
relations
entre
La
CAF
du
Morbihan
et
la commune
de
Séné
en
qualité
de
gestionnaire
de
séjours
d'accueil
avec
hébergement,
organisés
pendant
les
vacances
scolaires
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
vacances
enfants
(AVE).
L'aide
aux
vacances
enfants
(AVE)
est
versée
à
la
commune. IEest
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans
de
2024
à 2026.
Christine
TAZE
informe que
les séjours pour cet été sont pratiquement
tous complets.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
La
délibération
du
31
mai
2018
permettant
la
mise
en
place
du
dispositif
VACAF,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
CAF
du
Morbihan
joint
en
annexe,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Education
et
Solidarités
du
12
juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Considérant
la
mise
en
place
du
dispositif
VACAF
qui
a
pour
but
de
permettre
l'accueil
des
enfants
et
adolescents
dans
des
centres
de
vacances
et
de
régir
les
relations
financières
entre
la
Commune
de
Séné,
organisatrice
de
séjours
pour
les
enfants
et
Les
adolescents,
et
la
CAF
du
Morbihan,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Morbihan
relative
au
dispositif
VACAF
(aide
aux
loisirs séjours
courts)
;
FIXE
la
période
de
contractualisation
du 1*
janvier
2024
au
31
décembre
2026 ;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
de
partenariat
avec
La
CAF
du
Morbihan
et tout
autre
document
s'y afférant.
2024-07-06
- Création
d'un
espace
jeunes
-
Règlement
de
fonctionnement
Rapporteur:
Irina
ROYER
C'est
en
prenant
soin
de
sa
jeunesse
qu’une
société
prépare
son
avenir.
C'est
cette
conviction
qui
guide
l’action
municipale
en
direction
des
12-25
ans
et justifie
les
efforts
fournis
pour
accompagner
les jeunes
dans
les moments
clés
de
leur vie
et dans
tous
les aspects
qui
la définissent,
Réservoir
de
talents,
de
citoyens
engagés
et
d'énergies,
la jeunesse
constitue
une
ressource
motrice.
Tout
en
considérant
que
la
jeunesse
doit
être
soutenue
pour
qu'elle
réussisse
son
entrée
dans
la
vie
adulte
et
son
intégration
complète
dans
la
société,
H
est
indispensable
de
la
considérer
également
comme
une
force
apportant
du
dynamisme,
du
lien social,
de
la solidarité
au
service
de
toutes
les générations.
La jeunesse
est
tout
à la fois
une
transition,
Le
passage
de
l'enfance
à
l'âge
adulte,
un
âge
de
la vie
qui
tend
à
s'allonger,
et de
fait
il y a plusieurs
générations
de jeunes.
Les
problématiques,
positives
comme
négatives,
rencontrées
par
les jeunes
de
12
à
25
ans
sont
multiples
et
appellent
des
réponses
adaptées.
Néanmoins,
dans
son
ensemble,
la jeunesse
est
mue
par
des
aspirations
communes
qui
s’articulent
autour
de
l'accès
aux
loisirs,
à la culture
et
au
sport,
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
de
la robilité,
de
l'accès
à l'information
et
de
la défense
de
l'environnement.
La
Commune
de
Séné
développe
une
offre
de
services
et
des
actions
accessibles
aux
jeunes
Elle
dispose
aujourd'hui
de
plusieurs
dispositifs
pour
entretenir
une
dynamique
avec
les jeunes.
Page
15
sur
52 Tout
d’abord,
une
porte
d'entrée
avec
la
présence
du
Point
jeunes,
situé
rue
du
recteur,
que
les
jeunes
peuvent
pousser
pour
recevoir
une
écoute,
une
aide
ponctuelle
ou
plus
suivie,
ou
pour
pratiquer
des
activités
spécifiques
favorisant
l'autonomie
et
la
prise
d'initiatives
personnelles
ou
collectives.
Par
les
dispositifs
tels
que
«
Sén'aides
Jeunes
>»,
l'accueil
de
loisirs
« Ados
Loisirs»,
la
Commune
accompagne
les
jeunes
dans
le
montage
d'activités,
de
sorties,
des
projets,
l'organisation
de
séjour
participatif
ou
en
semi-autonomie.
Les
équipes
du
service
enfance-jeunesse
travaillent
à
éveiller
la
curiosité
par
la
mise
en
place
d'actions
collectives,
d'ateliers,
de
temps
de sensibilisation
et d'information.
Les
jeunes
participent
par
le
biais
du
Festival
de
la
Jeunesse,
du
Conseil
des
Jeunes
Sinagots,
au
vivre
ensemble
et
au
développement
des
liens
par
l'organisation
de
temps
fort,
d'actions
solidaires
et
d'évènements. Avec
le
«
Forum
du
job
d'étudiants
»,
la
formation
«
Baby-Sitting
»,
«
l'aide
au
Bafa
»,
«
Argent
de
poche
»,
la
commune
accompagne
les
jeunes
dans
leurs
premières
démarches
d'insertion
socio-
professionnelles. La
prévention
vient
compléter
l'ensemble
des
interventions
menées.
Que
ce
soit
avec
Le
Réseau
Ressort,
le
Bivouac
Sport
Santé,
le
dispositif
de
la
CAF
«
Promeneurs
du
Net
»,
les
rencontres
hors
les
murs
pour
assurer
une
présence
sociale
dans
les
quartiers,
les
activités
au
sein
du
Collège,
la
commune
assure
une
présence
qui
touche
le soutien
à
la
parentalité
et
à
l'accompagnement
éducatif.
Le
soutien
à
la scolarité
et
à
la
lutte
contre
le
décrochage
sont
identifiés
comme
des
missions
prioritaires.
Le
CLAS
(contrat
local
d'accompagnement
scolaire)
peut
ainsi
évoluer
vers
Les
collégiens
en
complément
du
dispositif
«
devoirs
faits >
de
l'éducation
nationale.
La
jeunesse,
notamment
celle
de
Séné,
n'a
pas
échappé à
la
crise
sanitaire
qui
l'a
traversée
il y a
3
ans.
Les
jeunes
reviennent
doucement
vers
les
dispositifs
municipaux
qui
leur
sont
consacrés.
À
un
âge
où
les
interactions
sociales
sont
nécessaires
pour
se
construire,
pour
apprendre
et se
projeter,
Les
épisodes
de
confinement
comme
la
limitation
des
interactions
sociales
ont
particulièrement
touché
la
jeunesse. L'impact
d'un
temps
qui
passe
sans
que
celui-ci
puisse
être
utilisé
à
grandir
et
profiter
de
la
vie
était
très
important
à
un
moment
où
l'on
se
construit,
et
où
l’on
évolue
très
vite.
Dans
ce
contexte,
la Ville
de
Séné
a souhaité
adapter
ses
services
pour
répondre
aux
attentes
des
jeunes.
Elle
souhaite
se
rapprocher
davantage
de
leurs
préoccupations,
de
rester
présente
auprès
des
plus
fragiles.
Un
nouvel
équipement
pour
les
jeunes
Le
centre
social
«
Maison
des
Habitants
»
est
entré
dans
un
nouvel
équipement
en
avril
dernier.
Elle
libère
ainsi
ses
locaux
situés
en
face
du
Collège
qui
vont
accueillir
Le
projet
d’un
«
Espace
Jeunes
».
Cette
nouvelle
proximité
auprès
des
collégiens
sera
un
atout
pour
l'équipe
d'animation
municipale.
Ces
deux
entités,
situées
à
proximité,
sont
deux
lieux
de
vie
et
d'animation
dans
lesquels
la
dimension
jeunesse
va
pouvoir
se
développer
davantage
er
créer
une
nouvelle
synergie.
En
lien
avec
les
autres
services
municipaux,
Les
acteurs
associatifs
et
le collège,
le
service
enfance-jeunesse
va
bénéficier
de
ressources
sur
la
culture,
le sport,
les
loisirs,
pour
mieux
accueillir
la jeunesse
sinagote.
La
politique
en
faveur
de
la
jeunesse
doit
donner
une
véritable
place
aux
jeunes
dans
les
décisions
qui
Les
concernent.
L'Espace
Jeunes
sera
un
incubateur
comme
lieu
d'échanges,
de
débats,
d'actions
pour
les
12-17
ans
qui
souhaitent
s'investir
et
s'épanouir
dans
leur
ville.
Il sera
un
lieu
de
dialogue
entre
les jeunes
et
la
mairie
pour
adapter
Les projets
aux
besoins
et réalités des
jeunes.
Page
16
sur
52 Durant
la
période
scolaire,
cet
équipernent
pourra
recevoir
les
jeunes
en
accès
libre
sur
des
ouvertures
pensées
en
fonction
des
horaires
du
collège
:
+
Mardi:16h-18h30
e __
Mercredi:12h-18h30
°
Vendredi
:16h-18h30
Les
animateurs
ont
actuellement
une
présence
scolaire
sur
Le
temps
du
mardi
midi
au
sein
du
collège
afin
d'entretenir
un
contact
régulier.
Le
mercredi
midi,
les
jeunes
auront
la
possibilité
de
déjeuner
à
l'Espace
Jeunes. Durant
les
vacances
scolaires,
des
activités
payantes
seront
proposées
en
lien
avec
«
Ados
Loisirs
>.
ILest
proposé
d'approuver
le
règlement
de
fonctionnement
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
vie
de
cet
équipement
Clément
LE
FRANC
considère
que
l'objectif de
cet espace jeunes
est plutôt
louable
ef reprend
les termes
évoqués
dans
la
délibération
à savoir «
se rapprocher
davantage
de leurs préoccupations,
de rester présent auprès
des plus fragiles » I] constate
qu'il est indiqué dans
le projet de délibération
que
la commune
assure
nne présence
qui
touche
an soutien
à la parentalité et à
l'accompagnement éducatif alors que le règlement intérieur met en avant des temps d'échange pour permettre aux jeunes de parler des problèmes
rencontrés
avec
des
accompagnements
sur
rendez-vous,
pour
apporter
nn
suivi plus personnel
aux jeunes
en
demande
en incluant écoute
et conseil sur tont autre sujet plus personnel avec un
objectif de suivi plus confidentiel et personnel.
Précisant
que
les familles peuvent
être
assoviées
aux
actions
visant
l'engagement
et
la participation
des jeunes
en
matière
d'animation
ef d'activité,
il constate qu'il n'est strictement rien dit de la plave
des familles dans
le cadre de ce dispositif d'écoute
et de suivi.
I] rappelle que
les parents sont les représentants
légaux et dépositaires
de la communauté
et nullement
la commune
on le personnel.
Pour lui, cela amène plusieurs questions : Quelle
est la formation pour ces personnes
chargées de faire ce suivi ?
quel est leur profil ? Quelles
sont leurs
compétences
et es qualifications
requises
? Quelles
sont les obligations
de formation
et
de
maintien
des
compétences
? Quel
contrôle
ef par
qui
? Quelles
informations
communiquées
aux parents,
aux
responsables
légaux
? Quelle
coordination
et quelle
capacité
de discernement
de
la part
de
ves animateurs
dans
le cadre
de
ces suivis
afin
qu'ils puissent alerter les familles sans
délai ? Quels
contenus fournis aux jeunes
et par qui? Sur quelle
base
? Qui
assume
la
responsabilité des conseils fournis
? I/ déplore
que
rien
de tout
cela
n'apparaisse
dans
le règlement intérieur.
estime
que
la
délibération parle
de
soutien
à
la parentalité
et à l'accompagnement
éducatif mais
que
le règlement
laisse
les familles
et les
parents
hors du céreuit sauf pour l'inscription et la désinscription
aux
activités.
Syrie
SCULO
indique qu'il s'agit d'une
question fondamentale
à savoir qui s'occupe de nos enfants.
Elle précise que
ce sont
des professionnels formés qui s'occupent des enfants que ce soit dans les crèches et jusqu'à
cet équipement.
Blle en profite justement
pour saluer leurs
compétences.
Elle précise qu'ils sont, pour la plupart
et même pour tous,
titulaires soit du BAFA,
BAFD,
du
BJEPS,
des
concours
de
la Jonction publique
territoriale
qui
a
créé une filière
animation.
Elle précise
que
depuis
une
vingtaine d'années,
ces différentes formations
ont pour fondamentartx
les règles de la relation aux jeunes
enfants,
à l'enfant et à
l'adolescent.
Soulignant
que
ses propos pourront
être complétés par Irina
ROYER
et Christine
TAZE
et par tonte personne
ayant des adolescents,
elle précise que
les adolescents
nécessitent bien souvent une manière
d'accueillir différente,
Elle ajoute que
pour
être
dans
une
relation
à
l'adolescent
que
ce soit
en
individuel
on
en
collectif qui permette
de faire
remonter
certaines
thématiques,
y a des techniques et des lieux qui sont bien souvent des lieux où les parents
ne sont pas
là. Elle considère qu'en
tant que parent
d'adolescents,
y
a une fonte première
règle à s'imposer à savoir celle de ne pas
vouloir absolument
tont maffriser.
Pour
elle,
on
doit faire
confiance
aux professionnels
qui s'ocempent
de
nos enfants
que
ve soit à l'école
où en
dehors
de
l'école,
dans
la mesure
où ils sont diplômés,
et que
l'on
est dans
un
service public.
Hlle
estime qu'il s'agit des règles générales.
S'agissant
de
cette parole
et de ce qui se passe
avec l'enfant,
Sylvie
SCULO
cède
la parole
à Christine
TAZE
et Irina
ROYER.
Christine TAZE
informe que les animateurs qui accompagnent les adolescents ne sont pas tout seuls et font partie d'une équipe.
Efle
rappelle
que
notamment
dans
le cadre
d'une
convention passée
avec
le Collège
Coustean
des animateurs
sont
également
présents au collège au côté du Proviseur,
de la Conseillère Principale d'Edncation.
Elle
confirme
de nouvean
que les animateurs
sont
dans
une
équipe
et non pas
tout seul.
Elle pointe
l'existence
d'un projet
d'équipe,
un projet global
le PEDT
comprenant
des actions bien précises pour
lesquelles les familles sont averties,
Elle souligne
que
les animateurs
ont été formés
à l'écoute et à
l'accompagnement des enfants et adolescents ef si besoin à l'accompagnement
vers des structures compétentes.
Elle précise que les
animateurs font
de la prévention
et non
du euratif.
Page
17
sur
52 Clément LE
FRANC
indique
que
le règlement intérienr laisse presque
à entendre
un
rôle de psychologre.
Christine
TAZE
le conteste,
ajoutant
que
les animateurs
sont
à l'éconte
des jeunes.
Por
elle,
le terme
« à l'éconte
» signifie
qu'il s'agit de préventif et non pas
de curatif, Elle souligne que ve type de structure « espace jeunes » concerne du préventif et que
les
animateurs
y
ont
un
rôle
d'écoute
et
de
signalement.
Elle
rappelle
l'existence
d'un
protocole
spécifique
d'enfants
on
d'adolescents
en
danger
présenté il y
à
au
moins
un
an
ef
qui vomprend
3
niveaux:
le niveau
À
pour
lequel
les
animateurs
J
q
abservent,
le
nivears
2
où
les
animateurs
bréviennent
et
rencontrent
les parents
ef
Le
niveait
3 plus
grave
pour
kquel
Hne
action
de signalement
est enclenchée.
Elle
confirue
de
nouveau
que fout
le service
jeunesse
a été
formé et
qu'ils sont
vigilants
sur ce
q
J
point.
Elle souligne que
la voordinafrice petite
enfance
est aussi
concernée,
fout comme
le collège.
Elle
indique
que
c'est pour
cette
raison
que
les modulaires
sont le lieu idéal pour accueillir l'espave jeunes puisque
les animateurs
sont à proximité
des
collégiens.
Efle
indique
que ce lien va être identifié
par les
jeunes.
Elle
prend l'exemple
d'un
adolescent en mal-être
qui
pourra
venir tout
J
de
suite
rencontrer
les animateurs.
Elle
ajoute
que ce
jeune
aura
le choix
entre
parler au
collège
on
parler au
service
jeunesse.
J
ce
JS
Pour elle, cette structure contribue au bien-être de l'enfant et est importante
dans le cas de situations à problème ou dans d'autres
situations.
Elle
cite également
le cas d'un jeune
qui a tout simplement
envie
de
discuter.
Bille
considère
que
cet endroit
donne
un
plus anx collégiens précisant que 60 %
d'entre eux habitent le Ponlfanc.
Elle informe que la municipalité est en train d'étudier
da mise
en plate
de
navettes pour amener
les ados
dans
ve nouvean
lieu.
Elle
confirme
que
cet espace jeunes
est un
lien ressources
pour les jeunes
et qu'ils seront fonjours
entourés
de leur famille.
Sylvie SCULO
demande à Clément LE
FRANC
së ces propos l'ont rassuré.
Clément LE
FRANC
le confirme.
U souligne
qu'il ne posait pas
de questions
sur le lieu,
ni sur la proximité avec le collège,
estimant
cela louable.
Pour
lui,
il serait peut-être pertinent de rebréciser dans
le règlement intérieur ces petits points sur le rapport
avec les parents qui méritent des éclaircissements. Sylvie SCULO
constate que la question
de Clément LE
FRANC
a permis
d'apporter des prévisions mais
considère que
cela
se change pas
la manière
dont on
va avcreillir ces enfants.
Concernant
la plave
des parents,
elle informe
que lorsque des situations
ont émergé an sein
des services,
les parents
ont été prévenus.
Précisant
être en lien avec des adolescents,
elle estime
que
la vraie
boîte noire des adolescents
est leur téléphone plutôt que
des lieux où ils penvent parler à des adultes
et des jeunes
adultes,
Pour
elle,
il s'agit d'un
tout antre sujet,
Elle
rappelle
toutefois que
dans
le travail des animateurs,
il y
a aussi cette prévention
des
usages
avec
les promeneurs
du
net.
Elle
confirme
que
les animateurs
travaillent
sur
ve
dossier qui
s'appuie
sur
une
réelle
connaissance
de ce que sont les adolescents.
Concernant
les réseaux
sosiaux identifiés comme
la vraie
boëte
de résonnance,
Mathias
HOCQUART
pointe
le travail avec
un personnel formé,
les promeneurs
du
net.
Il précise
qu'ils sont sur les réreaux
donc
en
lien avec les jeunes,
qu'ils
voient un pen
ce qui se passe
et que par
conséquent
ils peuvent
être alertés
et repérer des situations
difficiles.
Christine
TAZE
informe que Pauline,
du service Jeunesse,
est intervenue
cette année
dans les écoles avec une association pour
sensibiliser les élèves aux risques des réseaux sociaux.
Elle précise que 6 séances ont été organisées pour tous les élèves des classes
de
CM
et CM2,
au
cours
desquelles
les réreaux
ont
été décortiqués
avec
leurs
risques
et notamment
les impacts
sur la santé,
sur la collectivité,
les amis
et les connaissances.
Soulignant
que
la prévention
commence
dès l'école primaire,
elle indique qu'un
gros
travail a été fait par
l'équipe Jeunesse,
équibe formidable,
vraiment
impliquée
ef compétente.
Anne
GUILLARD
indique que ces propos lui donnent envie de rebondir sur la nécessité pour les enfants d'avoir des personnes
ressourees qui he soient pas
leurs parents
et qui n'ont pas
besoin de formation
de plusieurs années pour être des vraies personnes
ressources.
Elle
rappelle
également
les actions
réalisées au
collèse
Cousteant
cette année
dans
le cadre
du
dispositif Phare.
Elle
précise
qu'une
quarantaine
d'enseignants,
ainsi
que
le personnel
ressource,
le personnel
de
la cantine,
et le principal
ont
été
formés
sur le repérage
eï le désamorçage
des
situations pouvant
dégénérer
dans
le cas
de
harcèlement.
Elle
informe
que
cette
année,
sur une quarantaine
de situations traitées,
un pen plus
de 35
ont pu
se régler et qu'à
chaque fois
les enfants,
qui n'avaient
pas parlé à leurs parents,
ont réussi quand même
à parler aux adulles référents dans leur collège et ainsi dégonpiller des situations
qui auraient pu
devenir dramatiques,
comme
vues assez récemment.
Sylvie SCULO
indique
que
ce genre
de choses va pouvoir se faire dans
cef espace jernes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
de
l'Espace
Jaunes,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
12
juin
2024,
Page
18
sur
52 Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25 juin
2024,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
document
définissant
les
règles
de
fonctionnement
de
l'Espace
Jeunes,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipai
:
APPROUVE
le règlement
de
fonctionnement
de
l'Espace
Jeunes,
PREND
ACTE
des
modalités
d'ouverture,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'ouverture
et
au
fonctionnement
de
cette
nouvelle
structure.
2024-07-07
- Culture
-
Enseignement
musical
-
Modalités
de
participation
aux
frais
d'inscriptions
des
jeunes
sinagots
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
et
aux
ateliers
artistiques
de
Vannes. Rapporteur :
Jean-Yves
FOUQUERAY
Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD)
et
les Ateliers
artistiques
de
Vannes
pratiquent
des
tarifs
d'inscriptions
spécifiques
pour
les
élèves
des
communes
extérieures
à
Vannes
(Annexe
Tarifs
2024/2025). Afin
de
favoriser
la
pratique
musicale
de
jeunes
de
Séné,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les modalités
de
participation
de
la commune
de Séné
aux
frais d'inscriptions
des
élèves
sinagots
du
CRD
et
des
Ateliers
artistiques
de
Vannes,
et ce
dans
les
conditions
suivantes :
-
La
participation
communale
est
limitée
aux
enfants
et jeunes
sinagots
de
moins
de
25
ans
inscrits
en
cycle
1
dans
la
mesure
où
l'instrument
enseigné
n'est
pas
dispensé
par
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Séné,
ou
inscrits
en
cycle
2
ou
3 quel
que
soit
l'instrument
enseigné.
-
Aucune
participation
n'est
consentie
aux
élèves
inscrits
en
formation
musicale
uniquement.
Quotient
Familial
CAF
Participation
communale 50
%
45
%
40
%
35% 30% 25% 20
%
QlnimiIoi nl
Le
versement
de
la
participation
de
la
commune
se
fait
directement
auprès
des
familles
concernées
sur
présentation
de justificatifs
de
paiement
avant
le 31
décembre
2024.
À
défaut,
la
participation
ne
sera
pas
versée
par
la
collectivité.
Pour
information,
sept
élèves
de
Séné
ont
bénéficié
de
cette
participation
pour
l'année
scolaire
2022/2023
pour
un
montant
total
de
824,50
€
euros.
Page
19
sur
52 Précisant
qu'il s'agit
d'une petite
somme,
Sylvie
SCULO
informe
que
le vrai
travail est en
train
de se faire
an
niveau
de
l'agglomération
qui
amplifie justement
ve soutien
aux
écoles
de
musique
municipales
ef an
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental.
Soulignant
que Jean-Yves FOUQUERAY
qui est au cœur de ce dossier connaît l'actualité,
elle annonce
que
ke soutien
an
CRD
de
Vannes
passe
de
300
000
à 400
000
€ au
titre
de
l'accueil
des
hors
communes.
Concernant
la
Commune
de S'éné,
elle vite de mémoire
une
somme
de 25
000
€ qui sera allouée
à la collectivité,
tout en
ajoutant que
ce dossier
sera présenté au prochain
Conseil Municipal.
Jean-Yves FOUQUERAY
précise que
la somme
exacte
est de 27
000
€.
Sylvie SCULO
souligne que
la commune fait des choses et que l'agglomération
en fait également de plus en plus,
ajoutant qu'il
J aura pert-être
à terme
des incidences sur le dispositif.
Jean-Yves FOUQUERAY
indique espérer,
si on va au bout de l'expérience,
que ce dispositif devienne
cadue.
L précise qu'en
2023-2024,
57
élèves sinagots
sont
inscrits an
CRD.
Pour
lui,
cela
n'est pas
négligeable
et démontre
l'importance
et l'intérét
de travailler en résean,
ce que
confirme Sylvie SCUL.O.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Vie
Associative
du 17
juin
2024;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
FIXE
les modalités
de participation
de La Commune
de Séné
aux frais d'inscriptions
des jeunes
élèves
sinagots
au
CRD
de
Vannes
pour
l'année
2023-2024
comme
indiqué
ci-dessus.
2024-07-08
- Culture
-
Enseignement
musical
-
Modalités
de
participation
aux
frais
d'inscriptions
des
jeunes
sinagots
à
l'école
municipale
de
musique
de
Saint-Avé
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
La
commune
de
Saint-Avé
a
créé
un
tarif
extérieur
pour
les
enfants
domiciliés
dans
les
autres
communes.
Les
communes
concernées
s'étaient
alors
vues
proposer
deux
modes
de
fonctionnement
:
-
Pour
les
communes
conventionnées,
une
prise
en
charge
de
285
euros par
jeune
élève
et
la
prise
en
charge
par
les familles
du
tarif avéen
augmenté
de
25% ;
-
Pour
les
communes
non
conventionnées,
prise
en
charge
par
les
familles
du
tarif
avéen
augmenté
de 75%.
La
Commune
de
Séné
n'a
pas
souhaité
s'inscrire
dans
le
cadre
de
ce
conventionnement
et
a
donc
retenu
la
possibilité
pour
Saint-Avé
d'appliquer
le tarif
majoré
de
75%
aux
élèves
de
Séné.
Les
principaux
tarifs
d'inscriptions
à
l'école
municipale
de
musique
de
Saint-Avé
pour
l'année
2023-2024
concernant
les
élèves
des
communes
extérieures
non
conventionnées
ont
été
ainsi
fixés
:
-
Formation
musicale,
instrumentale
et
classe
d'ensemble
: 782
€
-
Formation
instrumentale
: 524
€
-
Classe
d'ensemble
: 219
€
-
Eveil,
formation
musicale,
classe
de
découverte
: 343
€
Page
20
sur
52 En
cohérence
avec
la
participation
accordée
aux
jeunes
élèves
de
Séné
inscrits
au
Conservatoire
et
Ateliers
artistiques
de
Vannes,
la
Commune
de
Séné
propose
une
aide
directe
aux
familles
accueillies
à Saint-Avé,
dans
les conditions
suivantes
:
-
La
participation
communale
est
calculée
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles
concernées.
-
La
participation
communale
est
limitée
aux
enfants
et jeunes
sinagots
de
moins
de
25
ans
dans
la
mesure
où
l'instrument
enseigné
n'est
pas
dispensé
par
l'école
municipale
de
musique
de
Séné.
ILest
proposé
de
reconduire
le
principe
de
ce
dispositif
de
participation
dans
les
conditions
suivantes
:
Quotient
Familial
CAF
Participation
communale 50% 45
%
40
%
35% 30
%
25% 20%
Oinimiolnlcæ
Le
versement
de
la
participation
de
la
Commune
se
fera
directement
auprès
des
familles
concernées
sur
présentation
de
justificatifs
de
paiement
avant
le 31
décembre
2024.
À
défaut,
la
participation
ne
sera
pas
versée
par
la
collectivité.
Pour
information,
un
élève
de
Séné
a
bénéficié
de
cette
participation
pour
l'année
scolaire
2022-2023
pour
un
montant
de
178,75
€.
Jean-Yves
FOUQUERAY
précise
que
celte participation pourrait
disparaître puisque
l'école de musique
de Saint-Avé
va
aussi faire disparaître
les tarifs extérieurs.
Il ajoute que
toutes les écoles seront dans le même
dispositif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Vie
Associative
du
17
juin
2024;
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
FIXE
les
modalités
de
participation
de
la commune
de
Séné
aux
frais
d'inscriptions
des
jeunes
élèves
sinagots
à
l'école
municipale
de
musique
de
Saint-Avé
pour
l’année
2023-2024
comme
indiqué
ci-dessus.
Page
21
sur
52 2024-07-09
- DSCVA
- Culture
- ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE-Tarifs
de
l'année
scolaire
24-25
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
Le
contexte
économique
reste
toujours
impactant
ayant
pour
effet
une
augmentation
sensible
des
coûts,
des
variations
de
prix
et
une
inflation
proche
de
2.4
%
sur
l'année
2023.
Pour
les
tarifications
à
venir,
la
Ville
propose
des
évolutions
qui
restent
dans
le
principe
des
hausses
précédentes
afin
de
conserver
de
la
progressivité
et
de
l'équité
dans
un
objectif
de
solidarité.
La
municipalité
propose
d'appliquer
un
taux
d'augmentation
de
2.4
%
aux
7
tranches
de
coefficients
familiaux. Par
ailleurs,
deux
conventions
sont
en
cours
de
finalisation
avec
GMVA,
pour
clarifier
la tarification
des
élèves
extérieurs
à
la
commune,
et
au
territoire
communautaire
ainsi
que
l'adhésion
au
réseau
d'enseignement
musical
TEMPO.
Pour
mémoire,
les
tarifs
annuels
2023-2024
Tarifs
annuel
Tarif
annuel
Tarif
annuel
Tarif
annuel
79.41€
122.67 €
181.38 €
B
105.83 €
163.77 €
242.56 €
€
141,64 €
219.02 €
325.31 €
D
184.08 €
276.43 €
418.39 €
E
212.47 €
287.04 €
484.64 €
F
245.07 €
379.57 €
558.07 €
G
269.00 €
416.11 €
609.42 €
380.64 €
Ci-dessous
les
nouveaux
tarifs
proposés.
1
Tarifs
activité
école
de
musique
2024-2025
Formation
musicale
+
Eveil,
l'éveil
correspond
à
un
cours
de
%
d'heure.
88,00%
12,00%
81.30
€
84,00%
16,00%
108.30
€
79,00%
21,00%
144.90
€
73,00%
27,00%
188.40
€
69,00%
31,00%
217.50
€
65,00%
35,00%
250.95
€
62,00%
38,00%
275.40
€
Page
22
sur
52 Formation
instrumentale
La
formation
musicale
est
intégrée
dans
le
tarif
de
la
formation
instrumentale
88,00% 84,00% 79,00% 73,00% 69,00% 65,00% 62,00%
12,00% 16,00% 21,00% 27,00% 31,00% 35,00% 38,00%
Adultes
- Formation
instrumentale
sans
formation
musicale
:
Une
heure
par
groupe
de
4
adultes
:
Coût
annue
330.3
12570
€
167.70
€
224.25
€
283.05
€
294.00
€
388.65
€
426.00
€
Coût
trimestriel
110.11
€
112.75
€
Cours
individuels
oût
annuel
380.
4€
390.00
€
Coût
trimestriel
126.88
€
130.00
€
41.90
€
55.90
€
74.75
€
94.35
€
98.00
€
129.55
€
142.00
€
2.
Location
de
matériel-
identique
à
2023-2024
Instruments
concernés :
violons
(selon
ta
disponibilité
au
moment
de
la
demande)
e
Instruments
d'une
valeur
inférieure
à 762
€
: 19.80
€
par
trimestre
e
Instruments
d'une
valeur
supérieure
à 762
€ : 39.50
€
par trimestre
L'entretien
et
les
réparations
en
cas
d'accident
sont
à
La charge
des
familles.
3.
Réduction
à
partir
du
2"
enfant
et
du
deuxième
instrument
Les
familles
bénéficient
déjà
d'une
prise
en
compte
du
nombre
d'enfants
dans
le
calcul
de
leur
quotient
farniliai.
Pour
autant,
une
réduction
complémentaire
est
consentie
à
partir
du
2#"®
enfant,
de
10%
de
la
facture
globale,
afin
de
favoriser
l'accès
à
la
pratique
musicale,
La
pratique
d'un
deuxième
instrument
permet
également
la
réduction
du
tarif
de
10
%.
Page
23
sur
52 A.
Elèves
extérieurs
au
territoire
communautaire
de
GMVa
Pour
les élèves
(dont
les adultes)
résidant
dans
une
commune
extérieure
à GMVa,
chaque
tarif est augmenté
de
25%.
Tarif
pratiques
collectives
L'inscription
à un
ensemble
vocal
ou
instrumental
est
gratuite
pour
les
élèves
déjà
intégrés
dans
les
cours
individuels.
-
En
2022,
un
tarif
unique
a
été
créé
pour
les
adultes
participants
au
projet
de
musiques
actuelles,
avec
un
montant
de
100
€.
"fn
H'est
par ailleurs
décidé
de
réduire
la période
d'essais
à deux
cours.
Ce
changement
sera
inscrit
dans
le règlement
intérieur.
Jean-Yves FOUQUERAY
précise qu'il est important
de noter que
le tarif des enfants extérieurs habitant sur le territoire de
GMV/A
disparaît
en conformité avec la convention
signée
dans
le cadre
du réseau
Tempo.
Il souligne
que
la participation
de
la commune
quels que soient les tarif proposés
est beaucoup plus importante
que
la part des familles afin d'aider à la pratique
musicale. Mathias
HOCQUART
ajoute
que
la formation
musicale,
qui
anbaravant
était
séparée,
est désormais
intégrée
directement
dans
la formation
musicale.
I précise que
les cours de solfèe,
qui pouvaient
être pris séparément avant,
sont désormais prévus
dès
qu'il y
a
nne
inscription
à nn
instrument.
Pour
lui,
4 s'agit
d'un
service
en plus
apporté
aux familles.
I] informe
que
la
municipalité
envisage pour la rentrée 2025
la possibilité
d'appliquer le taux
d'effort aux
tarifs de l'école de musique pour la
rentrée de l'année prochaine. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sports
et
Vie
Associative
du
17
juin
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à adopter
les tarifs
au titre de
l'année
2024-2025
comme
indiqué
ci-dessus.
2024-07-10
- Culture
- ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE-
Modification
du
règlement
intérieur.
Rapporteur:
Jean-Yves
FOUQUERAY
Pour
permettre
une
meilleure
organisation,
des
plannings
des
professeurs
et
une
clarification
des
relations
avec
les
familles,
il est
proposé
de
modifier
l'article
5.2
du
règlement
concernant
les
inscriptions,
comme
suit
: -
Ilest
proposé
de
supprimer
le
tarif
forfaitaire
de
50
€
pour
les
cours
d'essais
inscrits
dans
Les
délibérations
précédentes
;
Page
24
sur
52 -
[Fest
proposé
de
supprimer
la période
d'essai
jusqu'aux
vacances
de
la Toussaint
-__
ÎLest
proposé
de
réduire
la
période
d'essai
à deux
cours.
Ce
changement
sera
inscrit
dans
le
règlement
intérieur.
Jean-Yves
FOUQUERAY
rappelle
qu'il
existait
auparavant
des
cours
d'essai
qui
allaient jusqu'aux
vacances
de
la
Toussaint mais que
très pen
d'élèves en faisaient la demande.
1! précise qu'il est donc proposé de supprimer vette période d'essai
et
de
proposer
aux
élèves
qui
le
souhaiteraient
de
venir
assister
à
deux
cours
gratuitement
sans
que
cela
ne
perturbe
le
fonctionnement
de l'école de musique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
de
La
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sports
et
Vie
Associative
du
17
juin
2024;
Vu
l'avis
de
{a
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024:
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à valider
la modification
du
règlement
intérieur
de
l'école
de
musique
titre
de
l'année
2024-2025
comme
indiqué
ci-dessus.
2024-07-11
- Tourisme
- Mise
à
disposition
de
locaux
- Bureau
Informations
Tourisme
Sylvie SCULO
précise qu'il s'agit de la première
délibération
évoquant
le nom
de « salle de la fraternité », ajoutant que
vette
salle sera baptisée ainsi à la rentrée.
Pour elle, le fait de dénommer
et d'établir définitivement cette salle qui a connu
tellement
de
noms
: ex point
T,
ex
Ecomusée,
ex
salle
des
expositions,
en
« salle
de
la Fraternité »
représente
un
bean
symbole
en
ve
moment.
Elle
informe
que
le règlement
de fonctionnement
de cette salle sera peut-être
aussi modifié,
ajoutant qu'il s'agit d'un
autre sujet ef que
les élus seront amenés
à en reparer plus
tard
Rapporteur
: Mireille
ROIGNANT-CECIRE
Créée
en
2022,
la
société
publique
locale
SPL
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme
associe
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
ainsi
que
la
Ville
de
Vannes.
La
structure
englobe
les
offices
de
tourisme
du
Golfe
du
Morbihan
ainsi
que
le développement
des
activités
événementielles
et
de
tourisme
d'affaires
du
Golfe. Afin
d'assurer
la promotion
du
territoire
et
du
patrimoine
sinagot,
un
Bureau
d'informations
Tourisme
(BIT)
sera
ouvert
dans
le local
communal
« Salle
de
la Fraternité
>,
place
de
la Fraternité
entre
le 1” juillet
et le 31
août
2024.
La
mise
en
place
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Séné
et
la
SPL
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme
s'avère
nécessaire
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
(convention
jointe).
Sylvie SCULO
précise que
cette mise à disposition se fait à litre gracieux puisque
la collectivité est benrense d'accueillir sur son
territoire la SPL
Golfe
du Morbiban
V/annes
Tourisme.
Page
25
sur
52 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie,
Animation
de
la
ville
du
11
juin
2024 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Affaires
Communautaires
du
24
juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
<«
la Salle
de
la
Fraternité
>,
pour
la
mise
en
place
du
Bureau
d'Information
Tourisme.
2024-07-12
- Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Sylvie
SCULO
ILconvient
de
présenter
un
tableau
des
effectifs
conforme à
la
réalité
des
postes
pourvus
et
aux
besoins
liés
à
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
et
des
compétences
au
regard
des
nécessités
de
service.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
et de
supprimer
les
postes
suivants
:
COMMUNE TITULAIRES
CREATIONS
DE
POSTES
Filière
Cat
Grade
Nombre
de
postes
Temps
de
travail
A
Attaché
principal
1
Complet
Administrative
B
Rédacteur
principal
de
1#*
classe
1
Complet
A
Ingénieur
principal
1
Complet
A
Ingénieur
1
Complet
Technique
B
Technicien
2
Complet
C
Adjoint
technique
principal
de
1°" classe
1
Complet
Médico-sociale
A
Educatrice
de jeunes
enfants
1
Non
complet
classe
exceptionnelle
31/35è
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Filière
Cat
Grade
Nombre
de
postes
Temps
de
travail
B
Rédacteur
principal
de
1*° classe
1
Non
complet
17.5/35è
Page
26
sur
52 Administrative
Rédacteur
principal
de
2è"°
classe
Non
complet
17.5/35è
Rédacteur
Complet
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
Non
complet
28/35è
Adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
Complet
Adjoint
administratif
principal
de
2?"°
classe
Non
complet
17.5/35è
Adjoint
administratif
Non
complet
17.5/35è
Technique
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
Complet
NON
TITULAIRES
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Enseignant
(batterie)
Non
complet
Culturelle
71208
Enseignant
(violon)
Non
complet
1.66/20è
PORTS
CREATIONS
DE
POSTES
TITULAIRES
Technique
Adjoint
technique
principal
de
1?" classe
Non
complet
28/35è
Sylvie
SCULO
précise
que
les créations
de poste
visent pour
l'essentiel à couvrir le recrutement
d'un
nouveau
directeur
des
services
techniques
et pour
le
reste
à permettre
des
nominations
dans
des grades
après
réussite
aux
concours
et
examens
professionnels.
Elle
ajoute que
les suppressions
de postes portent dans l'autre sens sur des recrutements
et sur des modifications
liées à des
changements
de statut.
Elle
souligne
qu'il n'y a pas
en soi de pure
création
mais
que
la collectivité est en
train
de
Procéder à des recrutements sur tous les postes
budgétaires afin qu'ils soient tous
bien
occupés.
Elle
ajoute que
les recrutements
occupent
beaucoup
la collectivité,
en ce moment.
Clément
LE
FRANC
souhaite
an
nom
de
son
équipe
« bon
vent »
au
DST
qui
leur
avait fait
bonne
impression
et qui
malheureusement s'en va vers une autre collectivité seulement un an et demi après son arrivée.
Il indique espérer faire rapidement
connaissance
du remplaçant
on de la remplaçante.
S'agissant du poste
de technicien environnement,
il indique que son groupe se
demande
si ce poste
doit vraiment
être reconduit.
Ne
comprenant pas
l'ouverture
de poste
sur le secteur portuaire,
il indique
que
son
équipe souhaite avoir des informations sur cette création
de poste.
Sylvie
SCULO
informe
que
cette
création
de poste pour
le Port
concerne
un
avancement
de grade.
Concernant
le poste
du
technicien
environnement,
elle
indique
que
même
si
un
président
a
déclaré,
il y
a
quelques
temps,
que
« l'environnement Page
27
sur
52 commençait à bien faire », il est nécessaire que
la collectivité y
consacre
des moyens,
indépendamment
de ses envies,
Elle précise
que Séné a besoin de ve technicien à temps plein pour mener à
bien tout ce qui est nécessaire,
Elle ajoute qu'il n?y a rien de trop,
comme pourrait
le détailler Anne
GUILLARD.
Elle
informe,
qu'après
être passée par
l'atlas de la biodiversité communal
avec
le Parc Naturel
Régional,
qui
était
« un
hors
d'œuvre
»,
la
collectivité va
devenir
Territoire
Engagé pour
la Nature
avec
des actions très fortes sur les pollinisateurs,
sur la connaissance des milieux et des habitats
naturels,
et notamment sur la gestion
des plages.
Pour elle, on a à faire les choses autrement
dans un monde
qui est en train de changer avec des conditions
naturelles
et des
conditions
climatiques
qui
nécessitent
de
l'adaptation.
Elle pointe
également
tout
le volet
agricole
avec
des
chantiers
énormes.
Elle
indique
que
la collectivité,
avec un poste,
va déjà faire la base de ce qu'il y
a à faire
dans
ne
commune
comme
Séné. Sur le poste Environnement,
Anne
GUILLARD
précise qu'il y a aussi un volet de formation
des services.
Elle
indique que
le service Espaces
verts travaille comme
àl y a
10 où 20 ans,
ef qu'il est donc nécessaire de former les agents.
Elle précise que
le
fechnicien
environnement sera amené à former
non
seulement
les agents
du service Espaces
verts mais
également l'ensemble
des
services,
Elle ajoute qu'il s'agit d'un poste transversal et que le technicien va donner systématiquement son avis sur les pratiques
mises
en œuvre par l'ensemble
des services.
Elle
vite l'exemple
de l'organisation
d'une fête
dans un
endroit qui se révèle être un
espace naturel sensible et donc pour lequel on n'a pas
le droit. Elle souligne que ce technicien environnement représente la caution
réglementaire
et que
dans
tous les projets formés par l'ensemble
des vollèoues et élus,
il pourra
dire si cela est faisable
ou non
du point de vue réglementaire.
Elle souligne
que
ve fechnicien
travaille aussi en permanence
sur le sujet hyper dense dis trait de
côte.
Elle
indique
d'ailleurs
ne pas
avoir une journée
sans
recevoir un
mail d'alerte
concernant
un point
réglementaire
sur le
trait de
côte
ef sur la servitude
de passage
an
long
du
littoral
Elle
soubaîte poser une
question
à Clément
LE
FRANC:
«qu'est-ce
qui justifierait qu'on
se passe,
dans une
commune
comme
Séné en 2024,
d'un
technicien environnement ».
Clé,
EF
indique
être
d'accord
sur
int
à
savoir
que
l'environnement
touche
tous
les services.
emande
Clément
LE
FRANC
indique
être
d'avcord sur
un
point à
savoir
que le
ement
touche
tous
le
1] demandk
pourqnoi
ne pas plutét former
les agents
des services.
Anne
GUILLARD
indique que
c'est ce qui va être fait.
Clément LE
FRANC
k conteste,
indiquant que
le technicien n'est pas formateur.
Anne
GUHLLARD
confirme qu'il sera formateur.
Indiquant avoir lu la fiche de poste,
Clément LE
FRANC
considère que
cela est un peu
abstrait ef pas
très clair.
Il demande
à la municipalité s'il y a vraiment besoin
d'un
35 heure
et déclare en être de loin convaincu.
Anne
GUILLARD
rassure
Clément LE
FRANC
sur le fait qu'il y
a un
volet animateur dans
le poste,
tout en ajontant
.y veiller spécialement dans le recrutement.
Elle
confirme qu'il est prévu
que
le technicien passe une demi-journée
avec les services
sur le terrain pour former les agents aux
bonnes pratiques.
Elle souligne
que
les dates de ces formations
ont déjà été cales avec
les services,
Elle indique
que
ve technicien formera
et accompagnera
les agents en leur disant qu'il faut éviter vertaines pratiques
auxquelles
on
a
cru pendant plus
de
20
ans
et que
désormais
il vaut faire
autrement.
Elle
confirme
que
le
technicien
a
évidemment
cette compétence
ef qu'évidemment
cette mission figure
dans son plan
de charge à partir du mois
de septembre.
Elle
précise
que
la formation
sera
inscrite
dans
le plan
de
charge
de son
remplaçant
on
de
sa
remplaçante.
Sylvie SCULO
confirme
que
ce technicien sera amené soit à procéder à ces formations auprès
de ses collèenes,
soit à monter les
actions
et trouver les financements
approfondis puisqu'il y
a aussi à s'assurer de ces partenariats
et des subventions afférentes.
Elle précise
que
ke technicien
environnement
est aussi
quelqu'un
qui permet
à
la
collectivité
de
travailler avec
les autres
en
particulier
le Parc Natwrel
Régional.
Elle
indique
qu'il est l'interlocuteur,
la porte
d'entrée,
de
beaucoup
d'actions
du
PNR
et
de l'Agglomération. Anne
GUILLARD
ajoute qu'il est aussi l'interlocuteur de la DDTM,
de l'Agence
de l'Eau.
Constatant que
Clément LE
FRANC
a oublié de répondre
à sa question, Anne
GUILLARD
demande
: « pourquoi
en 2024
à Séné,
on ne devrait pas
avoir une personne
ressource sur les questions
d'environnement
? » Elle
souligne
ne pas
comprendre
ce qui permet
à
Clément
LE
FRANC
d'imaginer cela.
Page
28
sur
52 Clément LE
FRANC
indique
qu'il s'agit d'un
choëx politique.
I] considère que le service Espae
verts peut se former bar lui-
même, prenant
l'exemple
du service
de l'Urbanisme
ayant des contraintes
réglementaires et qui va se former sur ces contraintes.
Anne
GUILLARD
précise que les contraintes réglementaires sur l'environnement sont énormes,
qu'elles portent sur la SSPL,
le DPM,
les ENS,
les prairies.
Elle
indique
avoir
encore
demandé
aujourd'hui
à
Yann
LOZACHMEUR
de
lui traduire
des
éléments
qu'elle
n'avait pas
compris
sur
les prairies,
ajoutant
tout
de
même
travailler
avec
lui
depuis plusieurs
mois.
Soulignant
qu'il ny
a pas
deux prairies pareilles,
elle précise
qu'on
ne
fraite pas
telle prairie
comme
on
traiterait telle autre
Drairie.
Précisant
que
Yann
LOZACFHMEUR
a des années
d'étides
et d'expérience
derrière lui, elle indique
qu'il faudrait
que
« l'on
colle » 3,
4,
5 ans
d'études
à l'ensemble
des services pour qu'ils
arrivent
an
même
nivean.
Clément LE
FRANC
s'en étonne
d'autant que
la commune
recherche un BTS.
Sylvie SCULO
précise que
la commune
recrute à partir d'un
BTS.
Anne
GUILLARD
indique que ce n'était pas le cas pour Yann
LOZACHMEUR.
Soulignant que la commune
est obligée
dans
une fiche
de poste
de mentionner
un
diplôme,
elle précise
qu'il est possible
d'avoir
un
BTS
qui
a
15
ans
d'expérience
et
qui est vraiment
très pointu.
Elle estime que
k diplôme
ne veut rien dire.
Elle
cite l'exemple
d'une personne
de 40
ans avec un
BTS
on un BTS
+
3, et précise que c'est l'expérience qui va faire la différence.
Elle informe que la municipalité cherche comme
profil quelqu'un
d'extrémement pointu puisque
la municipalité
ne
vent pas faire
de
bêtises
qu'elle pourrait
regretter et qui
pourraient
anssi lui être rebrochés par des interlocuteurs qui
demandent
à Séné de se mettre
à nivean sur certaines choses.
Elle
Précise qu'il s'agit des interlocuteurs mentionnés à l'instant c'est à dire lAgglo,
l'Etat,
la DDTM,
le PNR,
l'OPB,
l'Agence
de l'ean.
Elle
considère que cela reviendrait à dire que finalement la formation
en environnement « c'est un pen
du vent » et que
n'importe
quel service ponrrait
en quelques
mois
avoir le même
nivean
qu'un
technicien
environnement,
Pour
elle,
cela
n'est pas
pensable. Clément
LE
FRANC
estime
qu'il faut,
dans
ce cas,
étoffer la fiche
de poste puisqu'on
a l'impression
« qu'il va se tourner
les
pouces ». Anne
GUILLARD
indique
que
la municipalité a procédé de cette façon pour avoir le maximum
de candidats.
Elle informe
que
la
collectivité
a
rep
de
très
belles
candidatures,
comme
vela
avait
déjà
&té
le
vas
pour
le
recrutement
de
Yann
LOZACHMEUR.
Efle souligne que
la municipalité ira vers la candidature
qui permettra
de les rassurer d'un point de vue
réglementaire,
d'un point
de vue
connaissance
des milieux
ef capasité à aller former
l'ensemble
des services à l'environnement.
Elle
estime que
l'on ne peut pas
aujourd'hui former un
technicien environnement
qui serait urbaniste
où qui travaillerait à la
culture
on aux
espaces
verts et qui serait formé
en deux
temps,
trois mouvements.
Pour
elle,
cela n'est pas
envisageable puisqu'il
faut
des
études
longues,
poussées
et pointues.
Elle
confirme
qu'il s'agit
d'un
choix politique,
notant
la présence
à
Séné
de
« quelques » espaces naturel sensibles,
de « quelques » prairies humides,
de « quelques » vasières,
soit un pen
de ressources que
la
municipalité
arrive
à
défendre
et à gérer
correctement.
Pour
elle,
c'est
complètement
incroyable
d'entendre
qu'à
Séné,
on
pourrait se passer d'une
ressource pointue
en environnement,
voire même
dangereux.
Sylvie SCULO
souligne que
la collectivité va justement garder cette ressource en environnement.
Pour
Irina
ROYER,
il est tout à fait
logique
de disposer
d'une
telle ressource
au
sein
de
la collectivité dans
le sens
où
l'Etat,
le gouvernement
mène
une politique
environnementale,
de même
ant nivean
régional et départemental.
Elle
considère
que
vette
politique
environnementale
doit
donc s'appliquer an
niveau
communal
et qu'il faut
quelqu'un pour
l'appliquer,
tout
comme
il
faut
quelqu'un
pour
travailler sur
l'urbanisme,
sur
la
culture.
Pour
elle,
« on
va
droit
dans
le mur
»
si on
ne
suit pas
une
certaine
cohérence
avec les politiques
nationales qui sont même
maintenant
enropéennes.
Sylvie SCULO
souligne cette rationalité
y compris
financière de l'Etat. Elle rappelle que dans le cadre de la dotation biodiversité
dont sont dotées les communes
selon
leur superficie
en Natura
2000,
l'Etat
donne
depuis
deux ans
une somme
croissante qui
s'élève à 52
000
€ pour 2023.
Elle souligne que cette dotation permet à la collectivité d'avoir ve temps plein puisqu’anparavant
ce poste
était sur un
temps
de travail de 30%
mais
qui s'est avéré absolument
insuffisant.
Elle garantit qu'à aucun
moment
ce
Page
29
sur
52 lechnicien
ne ponrra
s'eunuyer an vit du profil de poste,
des missions
ef des imprévus
imposés par
la nature.
Elle
souligne
que
dans ce domaine,
ëly a toujours à faire.
S'agissant du poste
de Directeur des Services Techniques,
elle confirme que la collectivité
est à nouvear
en recrutement,
ajontant qu'él est parfois
difficile qu'une greffe prenne.
Précisant que
cela fait partie
de la vie des
fonctionnaires territoriaux,
de la vie des collectivités,
elle ajoute que
cette situation impose des contraintes pas faciles à gérer.
Elle
informe pour
autant
que
les élus seront en
entretien
la semaine prochaine pour un futur directeur ou une future
directrice
des
services
techniques,
Elle
indique
que
v'est pour
cette raison
qu'il est proposé
d'adopter ce soir les cases qui seraient nécessaires
pour l'aceueillir. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024
;
Vu
le Comité
Social
Territorial
du
26
juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour,
1 voix
Contre
(Clément
LE
FRANC)
et
2
Abstentions
(Jean-Marc
GONIDEC
et
Françoise
MERCIER)
;
Le
Conseil
Municipal :
CREE
et
de
SUPPRIME
les
postes
ci-dessus
énoncés
;
DONNE
POUVOIR
à Madame
la Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
ILest
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
principal
sur
l'exercice
2024
et
suivants.
2024-07-13
- Service
civique
: Renouvellement
de
l'agrément
Rapporteur: Sylvie
SCULO
La
Ville
de
Séné
s'est
engagée
depuis
20713
dans
le dispositif
service
civique
volontaire
afin
de
soutenir
les
jeunes
dans
leur
apprentissage
de
la
citoyenneté
et
dans
leur
projet
personnel,
L'agrément
a été
accordé
suite
à la
délibération
n°2013-09-09
du
25
septembre
2013
puis
renouvelé
par
délibérations
n°
2015-05-11
du
26
mai
2015,
n°2016-05-10
du
19
mai
2016,
n°2018-11-08
du
15
novembre
2018
et
n°2021-06-23
du
29
juin
2021.
L'agrément
arrivant
à échéance
le 19
septembre
2024
inclus,
il convient
de
renouveler
le dispositif
du
service
civique
dès
que
possible
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
crédits
pour
accueillir
un
jeune
en
service
civique
de
janvier
à
fin
août
2025.
Pour
rappel,
créé
en
2010,
le
service
civique
volontaire
est
un
dispositif
national
animé
par
l'Agence
Nationale
du
Service
Civique.
Il
s'adresse
à
tous
les
jeunes
volontaires
âgés
de
16
à
25
ans
souhaitant
effectuer
une
mission
d'intérêt
général
au
sein
d'une
collectivité
ou
d'une
association.
Les
missions
proposées
à
ces
jeunes
volontaires
ne
pourront
intervenir
sur
un
poste
normalement
occupé
par
un
agent
municipal.
Page
30
sur
52 Le
jeune
en
service
civique
bénéficie
de
formations
citoyennes.
Par
ailleurs,
il est
accompagné
dans
la
collectivité
par
un
tuteur
pour
réaliser
au
mieux
sa
mission
et
pour
l'aider
à faire
émerger
des
perspectives
professionneiles
après
le dispositif.
Le
service
civique
donne
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier,
financé
également
par
l'Etat.
La
collectivité
qui
accueille
le
volontaire
dans
Le
cadre
d'un
engagement
de
service
civique
lui
sert,
outre
l'indemnité
qu’il
perçoit
de
l'État,
une
prestation
complémentaire
correspondant
à
un
montant
de
114.85
€
nets
par
mois
au
1°
avril
2024.
La
collectivité
souhaite
renouveler
son
agrément
afin
de
pouvoir
continuer
à accueillir
à Grain
de
Sel
un
jeune
en
service
civique
avec
pour
mission
de
participer
au
fonctionnement
de
la
médiathèque.
| -
Service
civique
en
médiathèque
et
en
salle
d'exposition
pour
découvrir
les
métiers
autour
du
livre
Les
différents
domaines
d'intervention
seront
les
suivants :
ACCUEIL
ET ANIMATION
AU
SEIN
DU
CENTRE
CULTUREL
- Proposer
des
supports
d'information
permettant
l'orientation
du
public
au
sein
de
la structure
culturelle
et
faciliter
l'accès
au
centre
culturel
;
- Accueillir
et
accompagner
les
artistes
en
interventions
et
Les
lecteurs
au
sein
du
centre
culturel
;
- Aider
à
la
préparation
de
temps
de
rencontres
avec
Les
habitants,
les
bénévoles
tels
que
Les
pots,
repas,
vernissages
;
- Participer
aux
animations
Repair
café,
échanges
de
savoir,
ateliers
créatifs,
décor
de
Noël
;
- Être
force
de
proposition
pour
l'aménagement
des
espaces
d'animation,
d'atelier
et
d'exposition
dans
la
structure
culturelle.
ACCOMPAGNEMENT
À
LA
COMMUNICATION
- Participer
à
la
réalisation
de
supports
dynamiques
divers
de
communication
et
d'information
présentant
les
animations,
les
expositions
programmées;
- Communiquer
sur
les réseaux
sociaux
: site
web,
Facebook,
Steeple
;
-
Création
d'une
photothèque
du
quotidien
pour
alimenter
les
réseaux
- Gestion
de
l'affichage
de
GDS
-
Diffusion
des
coups
de
cœurs
Missions
Découverte
des
métiers
de
La
Développement
du
projet
Projet
médiathèque
et
participation
au
participatif
du
centre
culturel
et
professionnel
fonctionnement
de
la salle
participation
à l'animation
de
la
d'expositions
médiathèque
et salle
des
expositions
Répartition
du
50
%
50%
436%
temps
de
travail
Page
31
sur
52 L'ensemble
de
ces
missions
sera
réalisé
avec
l'accompagnement
au
quotidien
de
l'équipe
de
la
médiathèque.
Le
service
civique
se
déroulera
sur
8
mois
de
janvier
à
août
inclus
pour
un
temps
non
complet
annualisé
de
28/35è. Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
service
national
et
notamment
ses
articles
L 120-1
et
suivants
et
R
121-20
et suivants,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Considérant
que
le service
civique
est
un
dispositif
qui
répond
aux
enjeux
sociaux
et
éducatifs
par
des
actions
complémentaires
d'intérêt
général,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
DÉCIDE
de
poursuivre
le
dispositif
du
service
civique
afin
de
permettre
à
un
jeune
de
découvrir
les
métiers
de
ta
médiathèque
sur
la
base
de
8
mois
à compter de janvier
pour
un
temps
non
complet
28/35è
annualisé,
AUTORISE
Madame
la
Maire
où
son
représentant
à solliciter
le
renouvellement
de
l'agrément
du
service
civique
auprès
de
la direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le contrat
d'engagement
de
service
civique
avec
le
volontaire,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à ouvrir
les crédits
nécessaires
au chapitre
012
du
budget
principai
2024
et
suivants
pour
le
versement
d’une
indemnité
complémentaire
selon
le
montant
défini
ci-
dessus
et
qui
pourrait
être
amené
à évoluer
au
regard
de
la
règlementation.
2024-07-14
- Réajustement
de
crédits
de
F'AP/CP
opération
201830
«
construction
de
la
Maison
des
Habitants
>
Rapporteur
: Isabelle
DUPAS
Au
Conseil
Municipal
du
2
avril
dernier,
Il
a
été
proposé
de
réajuster
les
crédits
de
l'autorisation
de
programme
de
l'opération
201830
« construction
de
la Maison
des
Habitants
»
afin
de
basculer
Les crédits
affectés
à
l'exercice
2023
qui
n'avaient
pas
été
consommés.
Au
vu
des
besoins
complémentaires
du
projet
et des
révisions
de
prix,
il est
nécessaire
d'ajuster
les crédits
ouverts
lors
du
budget
2024,
dans
les conditions
suivantes
: Descriptif
Prévu
dans |
Crédits
supplémentaire
l'opération
Aménagement
des
abords
et
MO
50
000
€
+12
000
€
Avenant
MO
prolongation
délai
+13
000
€
Révisions
complémentaires
et
+42
000
€
avenants
sur
lots
Mobilier
50
000
€
+8
000
€
TOTAL
+75
000
€ Page
32
sur
52 Par
ailleurs,
en
recettes,
il
y
a
lieu
d'inscrire
la
subvention
notifiée
pour
l'achat
du
mobilier
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
en
avril
2024
pour
un
montant
de
19
865
€.
Tableau
Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
proposé
en
date
du
2
avril
2024
:
Crédits
de
nat
Crédits
de
en
oert
Exercice
paiement
réalisé
Pi
Le
paiement
réalisé
p
;
.
TOTAE
TTC
2021
réalisé
sur
2023
sur
l'exercice
en
2022
sur
2024
Honnares:
travaux
et
105 166,52 €
16502,49€ |
1121178,92€
684
857,07
€|
1927 705,00
€
Recettes
prévisionnelles
:
“Attofnencement
1
10516652€
o€|
66561192€
359732,08
€|
940
370,00
€
Ftvention
186 636,00
€
270 774,00 €
212 246,99
€
669
657,00 €
: EC
À
17 333,00 €
2720,00€ |
18479300
€
11287800
€
317 678,00
€
Tableau
Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
proposé
le 4
juillet
2024
:
Crédits
de
Semen
Crédits
de
nt
ouvert
Exercice
paiement
réalisé
P
Lu
paiement
réalisé
P
,
:
TOTAL
TTC
2021
réalisé
sur
2023
sur
l'exercice
en
2022
sur
2024
Honoraires:
travaux
El
465416652€|
16502,49€|
1121178,92€
759 857,07 €|
2 002
705,00
€
Recettes
prévisionnelles
:
totnancement
et]
105 166,52 €
o€|
Geseno2el
34460107€
11537951€
be
;
18663600€|
27077400
€
290 639,00 €
748 049,00
€
LECNA
1733300€|
272000€|
18479300€|
12461700€€
329 463,00 €
Isabelle DUPAS
détaille les différents crédits qui font l'objet d'ajustement à savoir : 12 000
€ pour l'aménagement des abords
qui
sont
quasiment finis
avec
encore
nn petit peu
de
terre
à
ramener,
13
000 pour
la maîtrise
d'œuvre
différée
du fait
du
désistement du maçon,
42
000
€ pour les révisions complémentaires
sur différents lois ef enfin
8000
€ pour le mobilier.
Elle
rappelle que
la Caisse
d'Allocations Familiales
avait subventionné à hauteur de
19
865
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2020,
de demandes
de subvention
pour
la
maison
des
habitants,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
13
juillet
et
28
septembre
2021
autorisant
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux,
Vu
la
délibération
du
2
décembre
2021
approuvant
la
création
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Vu
la
délibération
du
29
mars
2022
de
réajustement
les
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement,
Vu
l'attribution
du
nouveau
lot à l'entreprise
SOMAK
en
date
du
25
octobre
2022,
Vu
la
délibération
du
6
décembre
2022
de
réajustement
les
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Page
33
sur
52 Vu
la
délibération
du
7
décembre
2023
de
réajustement
des
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Vu
la
délibération
du
2
avril
2024
de
réajustement
des
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Vu
les
avenants
soumis
au
Conseil
Municipal
depuis
le
démarrage
du
chantier,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du 25
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
23
voix
Pour
et
6
Abstentions
(Clément
LE
FRANC,
Jean-Marc
GONIDEC,
Françoise
MERCIER,
Gérard
DELAMOTTE,
Hélène
LE
GAC,
Anthony
MOREL
-
Pouvoir
à
Hélène
LE
GAC),
Le
Conseit
Municipal
:
APPROUVE
le tableau
financier
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiements
de
Fopération
<«
La
construction
de
La
maison
des
habitants
»,
tel
que
présenté
ci-dessus.
2024-07-15
- Décision
modificative
n° 2/2024
du
Budget
Principal
Rapporteur: Régis
FACCHINETFTI
Pour
faire
face
à des
dépenses
non
prévues
et connues
au
moment
du
vote
du
budget
2024,
il est
proposé
d'ajouter
+76
300
€
en
section
de
fonctionnement
et
+
90
000
€
en
investissement.
La
répartition,
par
chapitre
dans
chaque
section,
est
définie
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
€
Chap
Libellé
€
Opérations
réelles
Opérations
réelles
011 |
Charges
à caractère
général
76300€|
O13 |
Atténuation
de
charges
0€
012 |
Charges
de
personnel
€
70 |
Produit
des
services
0€
014 |
Atténuation
de
produits
0€
73 |
Impôts
et taxes
65 |
Autres
charges
gestion
courantes
0
€
74 |
Dotations
subventions
et
participations
0
€
66 |
Charges
financières
0€
35 |
Autres
produits
de
gestion
courante
76300
€
67 |
Charges
exceptionnelles
0€
77 |
Produits
exceptionnels
0
€
023 |
Virement
à
la section
d'investissement
0
€
78 |
Reprises
sur
amortissement
et
prov
0€
Sous
total
76
300
€
Sous
total
76
300
€
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
042 |
Transfert
entre
section
0€}
042}
Transfert
entre
section
Trx
en
régie
0€
Sous
total
0€
Sous
total
0€
Page
34
sur
52 Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
€
Chap
Libellé
€
Opérations
réelles
Opérations
réelles
10 |
Dotation,
participations
40 |
Dotation,
participations
16 |
Emprunts
et
dettes
assimilées
43 |
Subventions
d'investissement
20000 €
20 |
immobilisations
incorporelles
46 |
Emprunts
et
dettes
assimilées
55
000
€
204 |
Subventions
équipements
versées
024 |
Produits
des
cessions
et
des
immobilières
€
21 |
Immobilisations
corporelles
8 000
€
21 | immobilisations
corporelles
23 !
immobilisations
en
cours
67
000
€
23 |
Immobilisations
en
cours
€
27 |
Autres
immobilisations
financières
0€
45 }
Comptabilité
distincte
rattachée
021 |
Virement
de
la section
fonctionnement
€
Sous
total
75
000
€
Sous
total
75
000
€
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
040 |
Transfert
entre
section
0€}
040 |
Transfert
entre
section
0€
O41 |
Opérations
patrimoniales
15
000
€ |
041 |
Opérations
patrimoniale
15
000
€
Sous
total
0€
Sous
total
0€
1
- Section
de
Fonctionnement
A)
Recettes
Chapitre
75
-Autres
produits
de
gestion
courantes
+ 76
300
€
+
Remboursement
par
l'assurance
dommages
ouvrages
des
travaux
suite
à
une
infiltration
d'eau
à
Grain
de
Sel.
B)
Dépenses
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: + 76
300
€
+
Augmentation
des
crédits
paur
les travaux
sur
bâtiments
suite
à une
infiltration
d’eau
surle
bâtiment
de
Grain
de
Sel
pris
en
charge
par
l'assurance
dommages
ouvrages
2
- Section
d'investissement
A)
Recettes
Chapitre
13
-
Subventions
d'investissements
: + 20
000
€
Inscriptions
des
subventions
notifiées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
le
mobilier
de
la
Maison
des
Habitants
Chapitre
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilés
: +
55
000
€
°
Augmentation
de
l'emprunt
pour
l'équilibre
de
la section
Chapitre
041
-
Opérations
patrimoniales
: +
15
000
€
+
Inscription
de
crédits
pour
des
échanges
de
parcelles
Page
35
sur
52 B)
Dépenses
Chapitre
21
-
Immobilisations
incorporelles
+
8
000
€
+
Crédits
supplémentaires
pour
l'acquisition
de
matériel
et mobiliers
pour
la Maison
des
Habitants
Chapitre
23
-
immobilisations
corporelles
+67
000
€
e
Crédits
supplémentaires
pour
les
travaux
des
abords
de
la
Maison
des
Habitants
des
avenants
et
révisions
sur
marché
de
travaux
Chapitre
041
-
Opérations
patrimoniales
: +
15
000
€
+
Inscription
de
crédits
pour
des
échanges
de
parcelles
Sur l'investissement,
Régis FACCHINETTI
précise que
les opérations patrimoniales
concernent un
échange
de parcelles sur
Le secteur de l'hippodrome, Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3
voix
Contre
(Clément
LE
FRANC,
Jean-Marc
GONIDEC,
Françoise
MERCIER)
;
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus.
2024-07-16
- Admission
en
non-valeur
du
Budget
principal
- Exercice
2022
Rapporteur:
Régis
FACCHINETTI
L'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d'insolvabilité
ou
d'absence
de
débiteur,
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Lorsque
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
ne
sont
pas
réglés,
le
comptable
public
transmet
des
certificats
d'irrécouvrabilité
afin
que
la commune
admette
en
non-valeur
les créances.
Le
Trésorier
Principal
a
transmis
un
certificat
d'irrécouvrabilité
pour
des
créances
non
recouvrées,
comme
suit: Budget
Principal
Référence
du
certificat
d'irrécouvrabitité
Montant
Motif
5971400115/2022
2
081,68
€ |
Combinaison
infructueuses,
surendettement,
et
décision
d'effacement
de
dette
TOTAL
2081,68
€
Page
36
sur
52 Par
conséquent,
il est
donc
proposé
d'admettre
en
non-valeurs
la créance
ci-dessus,
pour
Le
budget
principat
de
la
collectivité.
Régis
FACCHINET
TI
rappelle
que
chaque
année
et plusieurs fois
dans
l'année,
une
relecture
de
l'ensemble
des
dossiers
est
organisée
conjointement
avec
le
CCAS
permettant
d'étudier
ce
qu'il
est possible
de faire
avec
les administrés
qui
doivent
de
l'argent à la collectivité.
I] précise que
cette réunion
a pour
objectif
de faire
en
sorte
que
la collectivité planifie
ef arrange
an
mieux
l'ensemble
de ces remboursements
de telle sorte que
la charge
soit soutenable
ef que
cela puisse
surtout
rendre possible
ces
remboursements
dans
les meilleures
conditions.
Il en profite pour saluer ce travail d'action
sociale
effectué conjointement
avec les
services Finances
et le CCAS.
Clément LE
FRANC souhaîte profiter de ceite délibération pour évoquer un autre sujet.
Rappelant que la municipalité s'était
engagée à récupérer l'argent di suite au litige avec Belliard,
il demande
où en est la procédure.
Sylvie
SCULO
souligne
que
la question
« tombe
à point
nommé » puisque
la collectivité a
reçu
en
ce début
de semaine
»n
courrier du tribunal qui
reconnaft la dette de Belliard vis-à-vis de la commune.
Elle
informe
que
la commune
continue
d'être
accompagnée par
4h
avocat
en
la matière
ef affirme
que
la municipalité
ne
lâche pas.
Sonlignant
que
ce dossier est important,
elle estime que
Clément LE
FRANC
a raison
de poser cette question.
Hélène
LE
GAC
indique
que si la société a été liqnidée,
la créance est perdue
et il ny
a plus
d'espoir,
ajoutant
que
la situation
aurait
été différente
dans
le cas d'un
redressement judiciaire,
Elle souligne
que
l'Etat est servi en premier et que
le reste n'est
pas sr. Sybie
SCULO
indique
avoir
appris
un
nouveau
mot
qu'elle
s'est
dépéchée
d'oublier
« cryptographère »
signifiant
que
la
commune
ne faisait pas parlie
des créanciers prioritaires
à la différence
des salariés mais
que
la vréanve
était reconnue
ef pas
annulée par le tribunal.
Pour elle, cela est très important.
Reconnaissant
qu'il s'agit d'une
liquidation,
elle informe
que la société
a êté reprise,
qu'elle
travaille
et donc que
ce n'est pas perdu.
Soulignant
ne pas
être sûr à
100%
de récupérer la créance,
elle
affirme
que
la
municipalité
ne
lâche pas,
comme
vela
a
été
dit
au
départ.
Elle
annonce
que
ce
courrier
du
tribunal
a
été
immédiatement
transmis
à
d'avocat
qui
l'a vonsidéré
comme
un
signe positif.
Elle
remercie
Clément
LE
FRANC
d'avoir
rappelé cette actualité ayant permis
de dire que
ve dossier avangait.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ADMET
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
Le Chef
de
service
comptable
de
la
trésorerie,
telles
que
présentées
ci-dessus,
au
titre
de
l’année
2022.
2024-07-17
- Renouvellement
des
tarifs
annuels
de
location
des
parcelles
de
jardins
familiaux
Rapporteur:
Isabelle
DUPAS
Comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
de
revoir
le
tarif
du
loyer
annuel
des
jardins
familiaux.
Le
taux
d'inflation
glissé
sur
un
an
connu
en
avril
2024
est
de
+
2,4%.
La
tarification
est
indexée
sur
les
tranches
de
quotient
familial,
il est
proposé
de
faire
progresser
les
tranches
de
2,4
%
tels
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Page
37
sur
52 Loyer
des
jardins
année
2024
A (0 à 560)
45,80
€
24%
47,00
€
24%
B (561
à 760)
58,30
€
59,70
€
24%
C (761
à 1000)
73,50
€
75,20
€
24%
D (1001
à 1200)
84,50
€
86,50
€
24%
E (1201
à 1430)
99,20
€
101,60
€
24%
F (1431
à 1600)
115,50
€
118,30
€
2,4%
G (plus de 1 601
130,70
€
133,80
€
Certaines
personnes
ne
peuvent
physiquement
s'engager
à
l'entretien
régulier
d'une
parcelle
de
100
m°.
Aussi,
après
étude
de
ces
demandes,
La
parcelle
peut
être
divisée
en
2
pour
une
surface
de
50
m°
chacune.
Dans
ce
cas,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réduire
Le
montant
de
la
location
de
- 25
%.
Tsabelle DUPAS
indique qu'il est toujours proposé une
tarification indexée
aux
tranches
de quotient familiaux
ef que
cela ne
pose
aucun
souci.
Elle
souligne
que
la municipalité
n'a pas
envore
appliqué
nne
tarification
au
taux
d'effort sur les jardins
familiaux. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
12
juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
FIXE
les
tarifs
annuels
de
location
des
jardins
familiaux,
applicables
pour
l'année
2024,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
DIMINUE
de
25
%
le montant
de
la
participation
du
jardinier
pour
les
parcelles
de
jardin
de
50
m°.
ILest
précisé
que
les
recettes
seront
encaissées
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Page
38
sur
52 2024-07-18
-
DSCVA
-
Sports
-
Attribution
de
subvention
à
l'association
Séné
Athliétisme-
Modification Ex préambule,
Sylvie
SCULO
rappelle
qu'il y
a plusieurs façons
de soutenir
les associations
en particulier
les assoriations
sportives à savoir par les équipements
et créneaux: mis à leur disposition mais
également par les aides financières.
Rapporteur
: Sylvie
SCULO
Par
délibération
n°2024-04-23
du
2
avril
2024,
la
Commune a
attribué
des
subventions
aux
associations
du
territoire
pour
l'année
2024.
Après
vérification,
une
erreur
a
été
constatée
dans
les
éléments
fournis
par
l'association
Séné
Athlétisme
pour
le calcul
du
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2024.
Âprès
ajustement
des
informations,
l'association
aurait
dû
percevoir
un
soutien
en
fonctionnement
de
2
445
€ et non
pas
de
2
182
€, soit
un
delta
de
263
€.
Ilest
donc
proposé
de
verser
à
l'association
Séné
Athlétisme,
après
rectification,
une
subvention
de
3
045
€
se
répartissant
comme
suit
:
-
2 AAS
€ au
titre
du
fonctionnement
-
600
€ au
titre du
soutien
pour
l'organisation
d'évènements
Sylrie SCULO
précise que
ce borderean porte notamment sur une rectification de l'aide financière apportée à l'association Séné
Athlétisme.
Elle précise
que
la commune pour déterminer le montant
des subventions
a des critères basés
en tout premier lieu
sur
le nombre
d'adhérents
avec
une pratique,
celle
de
considérer
l'ensemble
des
adhérents
ef licenciés
qu'ils
soient
sinagots
où
non.
Elle
indique
qu'à
ce titre-là,
l'association a le droit à 2 445
€ de subventions,
Elle
souligne que
la municipalité soutient
aussi
les
associations
lors
d'organisations
d'événements,
ce qui
est
d'ailleurs
le
cas
de
l'athlétisme
qui
organise
une
très
belle
course
nature
chaque
année.
Elle précise que
la course
de
cette année,
qui
est partie
du
centre sportif Le
Derf,
a été une
belle
réussite,
Elle
confirme
qu'à
côté du soutien financier,
il y
a aussi un soutien
logistique.
Elle prévise que
la course
nature
a été
un sacré investissement
de l'association
et de ses bénévoles
maïs
aussi des services techniques
avec notamment
l'installation
des
podiums,
barrières et fléchages.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2024-04-23
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal:
AUTORISE
Madame
ta
Maire
ou
son
représentant
à verser
à l'association
Séné
Athlétisme
une
subvention
d'un
montant
de
3
045
€
au
titre
de
l'année
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Page
39
sur
52 2024-07-19
-
Restructuration
du
complexe
sportif
Le
Derf
-
Lot
n°
11
-
Revêtement
de
sol
sportif
-
Modification
du
marché
-
Passation
d'un
avenant
n°
2
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Constatant
que
les élus
ne manquent pas
à leur tradition,
Régis
FACCHINETTI
annonce
que
ce bordereau
concerne
un
avenant
sur les derniers lots à savoir le sol sportif.
Par
délibération
du
28
janvier
2020,
le Conseil
Municipal
a attribué
à la
société
SPORTINGSOLS
le marché
de
restructuration
du
complexe
sportif
Le
Derf
-
Lot
11
-
Revêtement
de
sol
sportif,
pour
un
montant
de
105
215,88
€
HT.
Un
premier
avenant,
d'un
montant
de
35
735,00
€
HT
a été
notifié
à l’entreprise
le 20
juillet
2021
pour
ta
mise
en
œuvre
d'un
sol
à
déformation
surfacique
offrant
des
qualités
de
confort,
de
résistance
et
de
durabilité
plus
en
adéquation
avec
usages
et
plus
pérenne
dans
le temps.
En
cours
d'exécution
du
chantier,
il
est
apparu
nécessaire
de
reprendre
la
planéité
du
support
béton
accueillant
les
sols
sportifs
de
la
salle
omnisport
et
de
la
salle
de
tennis
de
table,
qui
était
hors
tolérance.
Par
ailleurs,
il est
apparu
nécessaire
d'apporter
des
compléments
de
seuil
devant
toutes
les
portes
de
la salle
omnisport,
afin
de
compenser
le
complément
d'épaisseur
du
complexe
du
sol
surfacique
retenu
précédemment
par
avenant
n°1,
et
ainsi
faciliter
l'accessibilité
PMR
à
la
salle.
Enfin,
pour
augmenter
la
polyvalence
de
la
salle
omnisport,
il est
apparu
opportun
d'ajouter
des
traçages
pour
Le
basket-ball
et
le volley-ball.
Ces
prestations
complémentaires
sont
compensées
en
partie
par
la
suppression
de
plinthe
ventilées
dans
la
salle
de
tennis
de
table,
prévues
initialement
mais
non
nécessaires,
ainsi
que
la
suppression
de
fourreaux
pour
le
badminton,
suite
au
passage
à des
poteaux
lestés,
plus
pratiques.
Les
prestations
ajoutées
et
supprimées,
occasionnent
une
plus-value
de
4
588,00
€
HT,
nécessitant
la
passation
d'un
avenant
n° 2.
est
donc
proposé
de
conclure
cet
avenant
pour
réaliser
ces
prestations,
représentant
une
plus-value
de
38,32
%
du
montant
HT
du
marché,
avenant
n°
1
compris.
Clément LE
FRANC
indique que son équipe est un pen surprise de cette plus-value puisque
des remontées
de terrain leur ont
été faites
selon
lesquelles
la
qualité
du
rebond
n'était pas
la
même
partout,
précisant
ne pas pouvoir
dire
où
exactement,
Il
indique
que
les
élus
de
son gronpe
souhaitent
que
la majorité présente
un petit plan
d'actions
et un
calendrier
du
reste
des
travaux
suite à la suvcession
de problèmes
rencontrés
depuis la livraison.
X cite : l'acoustique,
la pénétration
du soleil dans
les
panneaux
PVC,
les vestiaires,
Signalant
avoir aperçnt
tout
à l'heure
un
camion
de
débonchage passer
et s'arrêter au
centre
sportif Le
Derf,
il indique
espérer que
cela va fonctionner d'autant que
le mois
de septembre
va vite arriver.
Pour lui,
ce serait
dommage
que
les associations reprennent le gymnase
avec les petits conacs
constatés.
Sylvie
SCULO
rappelle,
en
tout premier,
que
la
municipalité
avait justement
voulu
que
cette
mise
en
route
de
Le
Derf soit
Progressive pour que
les services puissent faire ces ajustements.
Elle prend pour
exemple
le test réalisé pour la batukada
qui a
permis
de vonstater qu'il était possible
de pratiquer
cette activité dans
la salle de bien-être
dénommée
salle Boede,
sans interférence
dans les dojos on dans la grande salle de pratique.
Pour elle, vela est acquis.
Elle informe
que la commitne
a aussi progressivement
à mettre
en place
dans
les pratiques
le règlement
intérieur qué
lui est très
clair,
notamment
avec
les espaces fumeurs
et non
Jumenrs.
Elle cite également la problématique
des abords avec tonte la mise en place de la signalétique qui va venir aussi préciser
les sages
et comment
les associations
rentrent
dans
leur lien
de pratique,
dans
leur
bureau,
avec le problème
de photocopiense,
de frigo.
Hile souligne
que
cette mise
en route progressive
donne
le temps aux
diseussions.
Elle
rappelle la présence sur place
de
Denis LEMASLE,
l'agent en charge
du sport,
qui y passe un temps
énorme.
Elle prend l'exemple
de la gestion
ce matin
des
badges,
de
celle de la fibre
dl y a
10 jours
et de celle de l'eau pour
laqnelle
des ajustements
sont prévus
la semaine prochaine.
Page
40
sur
52 Elle
confirme
que
la municipalité a préféré une
entrée progressive
à une
entrée massive
dans
les lieux
en septembre
où
tout
le
monde
arrive
ef pour
laquelle
on
ne pent pas
anticiper
les problèmes.
S'agissant
du
bruit,
ef considérant
qu'il y
a plusieurs
pratiques
et plusieurs
sensibilités,
elle
informe
que
les services
ont
ent l'occasion
de
tester le centre
sportif Le
Derf ave
350
enfants
et qu'elle
n'a pas
en mal aux
oreilles,
Elle admet qu'il faut peut-être qu'il y ait beaucoup
de monde y
compris
dans
les
gradins pour que
le bruit soit absorbé.
Concernant
cette anestion
du
bruit mentionné par Clément LE
FRANC,
elle constate
que
d'autres
semblent y
être
moins
sensibles,
Elle
cède
la paroke
à
Rés
FACCHINETTI
pour
compléter
sur
cette
problématique
du
bruit qui ne semble bas
être une
question
majeure.
S'agissant
des rebonds,
elle indique
avoir marché sur le
sol qu'elle
tronve
confortable
mais
admet
ne pas
avoir joué
dessus,
ce qui est tout à fait
différent.
Elle
indique
que
cette question
fait aussi partie
de la problématique
de l'appropriation
du lien.
Réois
FACCHINETTT
indique
surtout
constater que
la
commune
a aujourd'hui
un
bâtiment
de
très
bonne
tenne
et qui
répond à un besoin pensé,
mfri longuement avec les associations. Admettant
que le bâtiment arrive tard,
il souligne qu'il arrive
malgré tout en
bonne
et due forme.
Il indique
que
la municipalité a conscience que
des améliorations sont à faire puisque
c'est
la vie d'un
bâtiment.
I
informe que la collectivité viendra an fur et à mesure
régler inévitablement ces problèmes puisqu'il n'y a
pas
de
raison
que
la qualité
de service
ne
soit pas
an
rendez-vous.
Concernant
les problèmes
évoqués,
il précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de problèmes
majeurs
et qu'ils vont donc pouvoir être surmmontés.
Clément LE
FRANC souligne
qu'il s'agit tout de même
des vestiaires inondés après une
douche.
Régis
EACCHINETTI
précise
que
l'inondation
d'une
douche
du fait
d'un
siphon
de
douche
bouché
ne
relève pas
d'une
situation
érrémédiable.
Clément LE
FRANC
pointe
l'existence
d'un problème puisque
que
ce sont tous les siphons qui sont bouchés.
Régis
FACCHINETTTI
indique
qu'il s'agit
d'un problème
de plomberie
ne
relevant pas
d'une
très grande
technologie.
11
précise
que
ce bâtiment
est aujourd'hui
dans
un
état nenf qui va être amélioré an travers
de son
filisation.
I] souligne
que
si
des solutions sont à trouver,
la collectivité les trouvera comme
cela a toujours été fait sur l'ensemble des bâtiments.
I] admet qu'il
y a des petits ajustements à faire et confirme que
les choses vont se faire.
Clément LE
FRANC
en déduit que son équipe n'aura pas
de calendrier de travaux.
Constatant
que la municipalité n'a pas
répondu
à sa question,
il estime
qu'elle fait
de
la démagogie,
ve que
vonteste
Sylvie
SCULO.
I note
que
la municipalité
ne
répond pas
à la question
du programme
de travaux.
Sylvie
SCULO
indique
que
la municipalité
ne
répond pas
à cette question
du programme
des
travaux puisque
les travaux
seront
traités
au fur
ef à mesure
que
la municipalité
considèrera
qu'il y
a un
sujet.
Reprenant
l'exemple
des
douches
qui
se
bonchent,
elle précise que
la municipalité considère qu'il y
a un sujet mais
qu'elle ne considère pas
que
l'aconstique soit,
à cette
beure,
sn sujet, Elle signale que sur ce dernier point la municipalité a un constat différent. Revenant sur le problème des douches,
elle confirme
que
ce sujet
doit être
réglé et qu'il n'y a pas
besoin
d'un
calendrier pour
cela.
Elle
informe
avoir également
un
calendrier pour
installer la signalétique
et un
aufre pour faire
entrer chacun
dans
les lieux mais
qu'elle
n'a pas
de calendrier
d'intervention par
rabport
à des problèmes
majeurs puisque
ce bâtiment
est occrpable.
Sur
le fait que
la municibalité fasse
de
la démagogie,
elle considère que la municipalité fait tout sauf de la démagogie.
Elle indique ne pas voir en quoi il est démagogique
de dire qu'il n'y a pas
de souci
de bruit.
Pour
elle,
c'est l'inverse
de
la démagogie.
Pour
elle, faire
de
la démagogie
c'est « sauter
sur ce qui est remonté,
râler en faisant
des grands
mouvements
avec le bras plutôt que
d'écouter ». S'agissant
de la livraison
et
de la mise
à disposition
de ce bâtiment,
elle estime que
la municipalité est justement
sur une
approche
ultra pragmatique
avec
un agent présent qui règle des problèmes
au fur et à mesure
qu'ils se posent,
Elle
indique
récuser totalement la démagogie
qu'il
pourrait y avoir en la matière. Clément LE
FRANC
indique avoir plutôt le sentiment que
la municipalité dit « « qu'il n'y a pas
de problème
ef que
« tout
va bien ». Sylvie SCULO
le conteste,
ajoutant avoir entendu que les douches se bonchent et déclare que ce problème sera réglé. Elle indique
aussi que
la collectivité va mettre
en place un
règlement intérieur avec les associations qui vont rentrer dans
ce lien. Page
41
sur
52 Philippe
PARLANT-PINET
estime
qu'il faut
en
toute période
et peut-être plus particulièrement
celle
que
l'on
vit faire
attention
aux mots
que
l'on emploie.
I] précise que
la démagogie fait appel à une
notion
toute particulière qui est de flatter une
bopulation pour recueillir son
adhésion.
Il indique
ne pas penser qu'il s'agisse de cela,
Pour lui,
c'est donc tout simplement
un
écart de langage du groupe de Clément LE
FRANC.
TH considère qu'il est important de mesurer ces propos en toute circonstance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R
2194-5,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
25
juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
22
voix
Pour,
2
voix
Contre
(Clément
LE
FRANC,
lean-Marc
GONIDEC)
et
4
Abstentions
(Françoise
MERCIER,
Gérard
DELAMOTTE,
Hélène
LE
GAC,
Anthony
MOREL
- Pouvoir
à Hélène
LE
GAC)
:
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
la
passation
d’un
avenant
n°
2
au
marché
de
restructuration
du
complexe
sportif
Le
Derf
-
Lot
n°
11
-
Revêtement
de
sol
sportif,
pour
un
montant
de
4
588,00
€
HT,
portant
le
marché
de
140
950,88
€
HT,
avenant
n°1
compris,
à 145
538,88
€
HT,
soit
174
646,66
€
TIC;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
2024-07-20
-
Plan
de
financement
du
dispositif
«
Plan
5000
équipements
-
génération
2024
»
-
création
d'un
plateau
multisport.
Rapporteur
: Yvan
FERTIL
Par
délibération
en
date
du
2
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a validé
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Plan
5000
équipements
-
génération
2024
»,
pour
le projet
de
création
d'un
plateau
multisport
aux
abords
du
centre
sportif
Le
Derf.
Pour
rappel,
il
est
proposé
de
compléter
l'offre
du
centre
sportif
LE
DERF
par
la
création
d'un
plateau
multisports,
permettant
la
pratique
:
+
Du
handball
et
du
football,
par
ta
création
d’un
plateau
44/22
m
avec
des
buts
«+
Du
basket,
par
la
création
de
2
terrains
3*3
latéraux
+
Du
roller,
draisienne
et
vélo.
La
sécurisation
de
l'équipement
sera
assurée
par
des
pare-baltons
sur
les
côtés
nord,
est
et ouest.
Il sera
donc
ouvert
au
sud
sur
une
prairie
d'agrément,
ce
qui
permettra
de
dégager
un
espace
suffisant
pour
des
manifestations
sportives
et
festives,
Au
regard
des
dernières
estimations
fournies
par
la
maîtrise
d'œuvre,
l'ANS
demande
un
ajustement
de
la
demande
de
subvention
officielle
pour
finaliser
Le dossier
de
subvention.
Page
42
sur
52 Ajustement
du
plan
de
financement
vers
l'ANS.
DÉPENSES
Montant
€
HT
RECETTES
Montant
€
HT
Structure
et
revêtement
Fournitures et mise en place géotextile
1147.20 €
| *8ence nationale du
55 071€
sport
(43.64%)
GMVA
prévisionnelle
-
Couche
de
fondation
9 751,20
€ |
dans
l'attente
d’une
12
620
€
nouvelle
délibération
GNTAOPARS
8 604,00 €
at (46 %
58 512.00 €
Revêtement
en
enrobé
BBSG
15
774.00€
Résine
terrain
de
sport
39
852.00€
Bordure
béton
maintien
enrobé
2400€
Marquage
sport
750€
Maçonnerie
Semelle
fitant
2942.50
€
Muret
de
soutènement
8
060.10
€
Mobiliers
Pare
ballon
acier
22
000.00
€
Panier
de
basket
4
680.00
€
Cage
de
buts
8232.00
€
Appui
vélos
2 010.00
€
Totat
HT
126
203
€
126
203€
Total
TTC
151
443,60€
Yvan
FERTIL
précise que
l'aménagement
des extérieurs
de Le
Derf porte sur la réalisation
d
‘un parking,
d'un
espace vert
avec une gestion
exemplaire
des eaux pluviales ainsi qu'un platean sportif. I! informe que la demande
de subvention à l'Agence
Nationale
du Sport concerne stricto sensu
ce platean.
Clément
LE
FRANC
indique,
comme
évoqué
en
commission,
être surpris
du
coût
des
buts.
I] précise
avoir,
en
trois
clics,
trouvé des buis
basiques
extérieurs fabriqués
en France
à un
coêt pour la paire
de
1 500
€ HT
et des buis plus
techniques à
3
300
€.
Pour
lui,
si on
trouve
des
différences
de la sorte
sur chaque
ligne,
y
a quelques
économies
à faire.
Sylvie SCULO
confirme
que
cela a été évoqué.
Elle
souligne que
le travail est fait sérieusement par quelqu'un
qui
compare.
Sans
être
spécialiste
en
la
matière,
elle
indique
supposer
qu'il
s'agisse
de
matériel
à
usage
libre
correspondant
à
des
caractéristiques techniques particulières.
Soulignant qu'un
travail de comparaison
des prix est fait pour tout achat,
elle confirme
que
sè la
vollectivité peut
fronver
du
matériel
réglementaire
à
un prix
inférieur,
elle
ia,
ajoutant
avoir
bien
entendu
cette
observation. Yvan
FERTIL
indique qu'il s'agit d'une
estimation faite par la maîtrise
d'œuvre qui n'en est pas
à son premier projet.
Clément
LE
FRANC
demande
confirmation
sur le fait
que
vela
n'est pas
avté et que
la collectivité est an stade
des
devis.
Yvan
FERTIL
vonfirme que
ce n'est pas
acté,
Page
43
sur
52 Syhrie SCULO
ajoute que
la collectivité est au stade
des devis et de la demande
de subvention.
Elle
rappelle que parfois, pour
les demandes
de subvention,
la municipalité préfère être dans
la fourchette
bante
de ve que pourrait
être la dépense.
Clément LE
FRANC
précise que le montant
de subvention
est en pourcentage.
Syhie
SCULO
souligne
que
la municipalité procède
de cette manière puisqu'elle
sait qu'elle peut
avoir des surprises
inverses
sur d'autres
lignes.
Yvan
FERTIL
indique penser
que
FANS
fera
sans
doute
la même
remarque
que
Clément
LE
FRANC
dans
l'étude
détaillée des devis. 1! précise que la balle est désormais dans le camp
de l'ANS.
I
conclut sur le fait que la municipalité demande
à L'ANS
de l'aider pour ce projet de financement à
151
443
€ TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la délibération
en
date
du
2
avril
2024
relatif
à la demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
du sport,
dans
le cadre
du
Plan
de financement
du
dispositif
«
Plan
5000
équipements
- génération
2024
»,
Considérant
{a
demande
de
l'Agence
nationale
du
Sport,
Vu
l'avis
de
ta Commission
Cuiture,
Patrimoine,
Sport
et
Vie
associative
du
17
juin
2024
;
Vu
l'avis
de
ta
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024:
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
VALIDE
le nouveau
plan
de
financement
du
plateau
multisports
extérieur,
du
centre
sportif
Le
Derf,
au
titre
de
ta
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
du
Sport ;
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
2024-07-21
-
Convention
de
regroupement
de
coordination
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Dans
le
cadre
de
de
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
(LDA)
diffus
proposée
par
CITEO,
la
délibération
du
28
septembre
2023
autorise
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
à assurer
la coordination
de
l'accompagnement.
Une
convention
de
groupement
est
nécessaire
pour
assurer
la
coordination
entre
l'intercommunalité
et
les
communes
engagées
dans
le groupement.
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
sera
désigné
comme
Responsable
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la convention
LDA
(lutte
contre
les déchets
abandonnés)
proposée
par
CITEO.
Les
membres
du
groupement
sont
Arradon,
Arzon,
Baden,
Brandivy,
Colpo,
Elven,
Grand-champ,
lle
aux
Moines,
Larmor-
Baden,
Le
Bono,
Le
Hézo,
Le
tour
du
Parc,
Locmaria
Grand-Champ,
Meucon,
Monterblanc,
Plaudren,
Plescop,
Ploeren,
Saint-Armel,
Saint-Avé,
Saint
Gildas
de
Rhuys,
Sarzeau,
Sulniac,
Surzur,
Theix,
Trédion,
Freffléan,
Trinité
Surzur
et
Séné.
La
convention
de
groupement
est
proposée
en
annexe
de
la
délibération,
elle
inclue
la
répartition
des
soutiens
aux
membres
du
groupement
et
les
modalités
de
transmission
des
informations
au
responsable. Page
44
sur
52 Anne
GUILLARD
estime
que
ve n'est pas
bien
d'abandonner
ces déchets,
et notamment
sur la laisse
de mer.
Sylvie SCULO
estime que
la signature
de cette convention pour
la lutte des déchets abonnés
est d'autant plus
nécessaire
dans
le contexte à venir.
Elle signale à cette occasion
la réfection de la déchettesie de Tobannic,
qui de fait génèrera une fermeture
du
ste pendant
six
mois,
Elle
indique
espérer beancoup
de
vivisme pour
qu'il y
ait un
minimum,
voire pas
du
tout
de
déchets
abandonnés
et qu'on prenne
d'autres habitudes à Bonnervo
on ailleurs en attendant une
toute
nouvelle déchetterie de Tohannic
plus pratique. Anne
GUILLARD
précise que
Citeo
est financé par les entreprises qui produisent
des déchets d'emballage.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Convention
de
regroupement
de
coordination
dans
le cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
jointe
en
annexe,
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
17
juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Communautaires
du
24 juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
convention
de
regroupement
proposée
en
annexe,
DONNE
tout
pouvoirà Madame
la
Maire
ou
son
représentant
pour
signer,
la convention
de
groupement
pour
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
Les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024-07-22
- Elaboration
des
Zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
— 2%
tranche
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Dans
un
contexte
national
et
international
de
crise
climatique
et
de
crise
énergétique,
l'Etat
demande
aux
collectivités
territoriales
de
participer
au
déploiement
des
énergies
renouvelables
afin
de
diminuer
la
dépendance
aux
énergies
fossiles
et
lutter
contre
le
dérègiement
climatique.
Pour
mémoire,
l'objectif
national
est
de
sortir
de
La
dépendance
aux
énergies
fossiles
d'ici
2050.
La
Ville
de
Séné
a
voté,
en
date
du
7
décembre
2023,
une
première
délibération
définissant
l'élaboration
de
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER).
Celle-ci
définissait
le contexte
et
les
contours
de
la
loi, tout
en
intégrant
13
ZAËR
suite
à
une
concertation
auprès
du
public.
Cette
première
salve
de
ZAER
a
pu
être
transmise
pour
arrêt
auprès
des
services
de
l'Etat
et
de
la
Préfecture,
pour
qu’elles
contribuent
à
l'avis
du
Conseil
Régional
de
l'Energie
qui
sera
donné
en
fin
d'année
2024.
Page
45
sur
52 Proposition
de
nouvelles
ZAER :
De
nombreuses
collectivités
n'ayant
pas
pu
transmettre
à temps
leurs ZAER
auprès
des services
de
l'Etat,
Les
délais
initialement
prévus
par
la
loi
se
sont
vus
prolongés.
Ainsi,
une
seconde
salve
de
ZAER
peut
être
proposée
durant
l’année
2024
pour
transmission
au
Conseil
Régional
de
l'Energie
en
fin
d'année.
La
Ville
de
Séné
a donc
souhaité
affiner
sa
concertation,
en
demandant
aux
exploitants
agricoles
disposant
d'un
siège
sur
Le territoire
communal,
ainsi
qu'aux
bailleurs
sociaux,
s'ils
souhaitaient
bénéficier
d'une
ZAER
photovoltaïque
sur
teurs
bâtiments
ou
parkings.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
5
nouvelles
ZAER
suivantes,
telles
qu'identifiées
dans
les
plans
joints
en
annexe
et
en
complément
des
13
zones
déjà
arrêtées
:
14-
Balgan
(Chemin
de
Balgan)
15-
Brouel
(Route
de
Brouel}
16-
Kerbihan
(Brouel
Kerbihan)
17-
Ozon
(Chemin
d'Ozon)
18-
Kerleguen
(Route
de
Kerleguen)
Régis FACCHINETTX
précise
qu'il s'agit
pour les communes
d'identifier les
zones à
potentiel
pour recevoir des
productions
êg,
4
x
d'énergies
renouvelables
comme
de l'éolien,
de la méthanisation,
du
photovoltaïque.
I] rappelle
qu'il n’est
possible d'installer
que
g
q
4
du photovoltaïque
sur la commune
de Séné et déclare : « c'est pour cette raison qu'on a identifié des zones pour l'installation de
photovoltaïque
».
Il indique
employer le pronom
« on
», formule
très générale, puisque
ce sont des porteurs
de projets qui peuvent
se saisir de cette cartographie projetée à l'écran.
1 précise que
das
ves zones identifiées,
l'État regardera peut-être un peu
moins
les détails
du projet pour accepter l'installation
du photovoltaïque.
Xl confiome
qu'il y
aura
ane
instruction
mais
qu'elle
sera
pent-être
regardée
un peu plus
rapidement pour
accélérer la mise
en
œuvre
de
ces projets.
Il souligne
que
cela
n'enlève
rien
et
qu'au
contraire
cela rajoute ne
capacité aux porteurs
de projets
d'aller plus
vite dans
leur réalisation.
I présente
les 5 zones
sHbplémentaires
identifiées
suite
à concertation
et maïérialisées
en
bles
sur les plans
à savoir Balgan,
Brouë!,
Kerbiban,
Ogon
et Kerléguen
qui correspondent à des espaves agrivoles.
Î
précise
que si demain
des
porteurs de
projets dans ces
gones en bleu se
eg,
4
rendent en Préfecture pour installer du photovoltaïque
sur les toits,
leur dossier ira en soi plus vite.
Sylvie SCULO
souligne que
la question a été posée à l'ensemble
des agricultenrs
de la commune
et que
la commune
s'est basée
sur des réponses
retournées.
Gérard
DELAMOTTE
sonhaîte
savoir si le photovoltaïque
doit être installé uniquement
sur les foits on
dans
les jardins
des
personnes,
des particuliers.
Sylvie
SCULO
indique
qu'en
l'occurrence,
on
s'intéresse
aux
toits
des
bâtiments.
Concernant
le photovoltaïque
au
sol,
elle
précise
que
si un particulier
soubaïte
en
installer
dans
son jardin,
personne
n'ira
trop
l'embêter
sauf peut-être pour
certains
secteurs avec des petites parcelles.
Elle
ajonte que
les choses
deviennent
beanconp plus
compliquées
si un particulier qui possède
un grand terrain souhaite
en mettre sur une grande
surface, par
exemple
1 000
»°.
lle pointe
les limites de ces installations
notamment
dans
le
cas
de
co
visibilités
avec
la
mer
et autres.
Hlle
ajoute
que
sur
des
terres
agricoles,
on
ne fait pas
de
bhotovoltaïqne
an
sol par
rabbort
à des considérations
de préservation
de
ces terres agricoles.
Constatant
que
des
choses
sont
actuellement en train de se monter
à
certains endroits,
elle souligne que
tout cela est cadré.
Elle confirme que
les ZAER
portent
sur des
toits existants.
Elle
indique
que
si un
agriculteur vent accueillir une
structure pour
mettre
du photovoltaïque
dessus,
il
doit prouver
à la
chambre
d'agriculture
le besoin
d'avoir un
bâtiment
supplémentaire pour
son
exploitation
afin
d'éviter un
mmitage
et des constructions
qui
seraient inutiles
an
regard de ve qu'il y a en
dessous.
Elle
confirme
que
de telles installations
sont possibles pour
avoir de plus
en plus
de chèvres,
de moutons,
font
en ajoutant
que
ce n'est pas
encore
le vas sur le territoire.
Gérard
DELAMOTTE
indique
que sa
question
concerne
un
particulier disposant
d'une
toiture
terrasse
mais
qui ne
peut
q
pas
relire de panneaux
et qui
voudrait
done
les mettre
dans
son jardin,
Page
46
sur
52 Syhrie
SCULO
indique
avoir
déjà
vu
des
installations photovoltaïques
au
sol
Elle
souligne
également
avoir
déjà
en
des
Dréconisations de l'Architecte des Bâtiments
de France
qui justement disait aux propriétaires que leur installation
de panneaux
sur le foif était un pen
compliquée
et qui
conseillait plutôt
de
les mettre
dans
leur jardin.
Elle précise
que
dans
la vraie
vie
certaines choses peuvent
rendre
les installations
de panneaux plus
difficiles,
citant l'exemple
d'enfants jouant
an football dans
le jardin.
Elle
confirme
avoir
déjà
vn
à
Séné,
des personnes
qui
ont posé
un,
deux,
trois panneaux
dans
leur jardin.
Elle
sonligne
que
dans le PLU
la municipalité sonhaïte qu'il n'y aif ancune
mesure
en plus que
le droit qui vienne
limiter.
Katy
CHATILLON-LE
GALL
informe
que
depuis
2020,
la
commune
voit
de
plus
en
plus
de
demandes
sur
le
Photovoltaique.
Concernant
l'arbitrage,
elle
indique
que
la municipalité
a
en plutôt
tendance
a
donné
un
avis favorable
et de
passer outre l'avis de l'ABF
qui était négatif au motif que
vela dénaturait la toiture,
en se disant que
ves installations
étaient
une priorité dans
le contexte
actuel à savoir celle d'arriver à générer
de
l'énergie
renouvelable
de cette manière-là.
Elle pointe
toutefois l'existence d'endroits
un peu
sensibles où la municipalité essaye
de trouver des compromis pour qu'il y
ait les surfaces
nécessaires.
Elle
ajonte que parfois,
l'ABF préfère
que
les panneaux
soient installés sur des toitures un pen
secondaires
ef que
la
municipalité
de
son
côté
a
souvent
besoin
d'un
certain
volume.
Elle
informe
que
dans
certains
endroits
un peu
sensibles,
comme
les presqu'iles,
la rannicipalité essaye
de trouver des choses
ou
des panneaux
qui
ne
remontent bas
entièrement sur le foit.
Elle
souligne
que
dans
les
lotissements près
du
Bourg
on
du
Poulfane,
lo
commune
a
tendance
à
valider quasiment
foites
les
demandes
visant à produire
de plus
en plus
d'énergie de cette manière-là,
Elle
signale qu'il y a encore peu
de demandes
au sol
pour
le moment,
ajoutant
que
cela
viendra peut-être.
Elle
cite
en
exemple
une
installation
an
sol an
sein
de
son
lotissement.
Elle ajonte que
les particuliers
estiment peut-être qu'ils ont aussi besoin d'espase
au sol pour faire
autre chose.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1775
du
10
mars
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Maritimes
et
Espaces
Naturels
du
17
juin
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Communautaires
du
24
juin
2024,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024,
Vu
la
délibération
2023-12-23
du
Conseil
Municipal
de
Séné
;
Vu
la
délibération
2024-11
du
Bureau
du
Syndicat
mixte
de
Gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan ; Vu
la
délibération
du
30
mai
2024
du
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
;
Considérant
que
chaque
commune
peut
définir
des
zones
spécifiques
incitatives
au
développement
de
projets
d'énergie
renouvelables
afin
de
répondre
aux
objectifs
de
l'article
L100-4
du
Code
de
l'Energie ;
Considérant
les
propositions
de
GMVA
et
les
outils
de
l'Etat
mis
à
disposition
pour
connaître
le potentiel
en
énergies
renouvelables
sur
la
Commune
de
Séné
;
Considérant
que
la
seconde
proposition
de
zonages
de
la
Commune
de
Séné
sera
transmise
au
référent
préfectoral,
avant
le
second
passage
en
Comité
Régional
de
l'Energie,
et
pour
une
durée
de
5
ans;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Page
47
sur
52 Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
les
zones
d'accélération
pour
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
telles
que
présentées
ci-joint;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2024-07-23
- Constitution
d'une
servitude
au
profit
de
la
société
ENEDIS
pour
le
passage
d’un
câble
électrique
souterrain
sous
la
parcelle
communale
cadastrée
en
section
ZM
93
n°40
Route
de
la
Pointe
du
Bill
Rapporteur:
Isabelle
MOUTON
La
société
ENEDIS
a
sollicité
de
la
commune
l'inscription
d'une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
sous
la
parcelle
communale
ZM
93
n°
40
(Route
de
la
Pointe
du
Bill}
pour
un
raccordement
dans
REMBT
existante
sur
modules
directs
- cf.
plan
annexé
au
projet
de
convention
annexé,
Cette
servitude
est sollicitée
pour
l'alimentation
électrique
de
la propriété
privée
n° 40
route
de
la Pointe
du
Bill. Lsabelle MOUTON
informe
que
l'objet de cette servitude
est d'éviter d'avoir à endommager
la voirie,
la chaussée
existante,
le
trottoir,
et donc de passer sous le chemin
existant qui fait partie dut domaine
communal,
Elle précise que
ve bordereau porte sur
une
autorisation pour
réaliser
une
tranchée,
afin
d'y passer
un
câble pour
alimenter
le coffret
d'une propriété privée
située
à
l'angle an 40
de la route de la Pointe
du Bill
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
20
juin
2024 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024
;
Considérant
la demande
formulée
par
la société
ENEDIS,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour,
1
voix
Contre
(Clément
LE
FRANC),
2
Abstentions
(Jean-Marc
GONIDEC,
Françoise
MERCIER), Le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
l'inscription
d'une
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
en
section
ZM
93
n°40
(Route
de
la
Pointe
du
Bill)
en
bordure
de
la
route
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
de
convention
figurant
en
annexe
et
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Page
48
sur
52 2024-07-24
- TARIFS
2024
-
Modification
-
Suppression
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
taxis
Rapporteur
: Damien
ROUAUD
Un
contentieux
à été
ouvert
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
par
un
chauffeur
de
taxi
bénéficiant
d'une
autorisation
de
stationnement
sur
Le territoire
communal.
H'est
contesté
le
paiement
d’une
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
par
les
taxis.
ILest
rappelé
que
la
Commune
n'a
pas
créé,
en
l'absence
de
demande
des
professionnels
(5
autorisations
de
stationnement
actuellement
délivrées),
de
stations
fixes
de
taxis
pour
la
prise
en
charge
de
la
clientèle,
Ces
stations,
lorsqu'elles
sont
mises
en
place,
nécessitent
des
aménagements
spécifiques
sur
voirie
(marquage
au
sol,
signalisation
adaptée).
Elles
signalent
des
zones
de
prises
en
charge
de
la
clientèle
et
contraignent
les
professionnels
à assurer
des
rotations
pour
y être
présents.
Sur
Séné,
la
zone
de
prise
en
charge
a été
ouverte
à
l'ensemble
du
territoire
communal,
sans
aménagement
spécifique. De
ce
fait
la
justification
d'une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(88,50
€
pour
2024
par
autorisation}
est
fragile
juridiquement.
ILest
proposé,
pour
éviter
tout
risque
contentieux
futur,
de
supprimer
cette
redevance
au
titre
de
l'année
2024
tant
qu'aucune
station
fixe
n'est
pas
mise
en
place.
Damien
ROUAUD
indique
que
cette
délibération fait
suite
à
un
contentieux.
Il rappelle
qu'en
France,
lorsque
l'on
veut
prendre
un
taxi,
on
ne lève pas
le bras
lors du passage
d'un
véhicule
ais
que
l'on
doit
être à nue
station.
L formant
qu'il y
a
actuellement
cinq
licences
autorisées
sur la
commune
qui
ne
nécessitent pas
la
création
de
stations
de
taxi,
À indique
qu'él est
proposé de supprimer la redevance
d'occupation
du domaine public pour les taxis.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2023-12-18
du
7 décembre
2023
portant
fixation
des
tarifs
communaux
à compter
du
1er janvier
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Économie
et
Animation
de
la Ville
du
11
juin
2024
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024 ;
Considérant
que
la
Commune
n'a
mis
en
place
aucune
station
fixe
de
taxis
pour
la
prise
en
charge
de
la
clientèle, Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
SUPPRIME,
de
la
grille
tarifaire
annuelle,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
des
taxis,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération.
Page
49
sur
52 2024-07-25
-
GMVA
-
Meublés
de
Tourisme
-
Convention
de
coopération
pour
l'instruction
des
autorisations
de
changement
d'usage
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALL
Du
fait
de
la
pression
du
marché
immobilier,
6
communes
de
l'agglomération
ont
décidé
d'adopter
un
règlement
pour
encadrer
le
développement
des
meublés
de
tourisme
sur
leur
territoire
À
la
demande
des
communes,
le
bureau
communautaire
a
décidé
le
6
octobre
2023
la
mise
en
place
d'un
service
mutualisé
pour
l'instruction
de
ces
demandes
d'autorisation
et
pour
l'enregistrement
des
meublés
de
tourisme. La
Commune
de
Séné
à
adopté
son
règlement
d'autorisation
de
changement
d'usage
par
délibération
n°
2023-12-38
du
7 décembre
2023.
Par
délibération
n°
26
du
4
avril
2024,
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
un
projet
de
convention
pour
fixer
les
modalités
organisationnelles
et
financières
de
cette
mutualisation
entre
l'agglomération
et
chaque
commune. Pour
Séné,
le futur
service
aura
pour
missions
:
-_
D'instruire
les
demandes
d’autorisations
de
changement
d'usage
conformément
au
règlement
adopté
par
la
commune,
-
De
contrôler
les
autorisations
délivrées,
-
De
suivre
l'attribution
des
numéros
d'enregistrement.
Cette
convention
de
mutualisation
comprend
la
participation
financière
de
la
commune
de
Séné
au
frais
inhérents
à
la
gestion
de
ce
service
et
aux
frais
générés
par
l'outil
information
«
DECLALOC
»
mis
à
disposition
pour
son
fonctionnement
(cf.
projet
joint
en
annexe).
Katy
CHATILLON-LE
GALL
informe
que
cette
délibération
consiste
à préciser
les
modalités
d'organisation
ainsi
que
les
modalités
financières
de
la
mise
en
place
des
dossiers.
Concernant
les
éléments
financiers,
elle
indique
qu'ils
figurent
page
6
et
qu'ils
concernent
principalement
des
charges
de
Ressources
Humaines,
puisque
2 personnes
ont
été
recrutées
pour
assurer,
suivre
cette
organisation,
pour
instriire
les
demandes
d'autorisation
de
changement
d'usage
ef
aussi
pour
contrôler
les
autorisations
délivrées.
Elle
signale
que
l'annexe
2 précise
les
modalités
d'organisation.
Elle
informe
que
la
Commune
de
Séné
a
décidé
d’adbérer
à
ce
service
à partir
du
Ver
septembre
prochain,
et
qu'elle
a
envoyé
un
courrier
aux
personnes
qui
faisaient
partie
dut
Fichier,
lequel
est
en
train
d'être
réactualisé.
Elle
précise
que
l'engagement
des
parties
est
détaillé
dans
Pannexe
2
avec
des
explications
sur
les
différentes
étapes
de
l'instruction.
Elle
indique
qu'à
Partir
du
1er
septembre,
H fandra
qu'il
y
ait
une
démarche
de
la
part
des
personnes
possédant
des
meublés
de
tourisme
pour
aller
s'enregistrer.
Elle
informe
que
la
commune
a
envoyé
Ha
courrier
qui
a provoqué
cette
phase
d'enregistrement
un
pen
trop
tôt
puisque
le
courrier
est
parti,
il y
a un
mois
et
demi,
deux
mois.
Elle
confirme
qu'il
y aura
cette
démarche
à faire.
Elle
signale
que
Séné
est
une
des
deux
dernières
communes
à entrer
dans
le
dispositif,
ajoutant
que
certaines
commnes
ont
commencé
dès
le
1°
juillet.
S'agissant
du
courrier,
Sylvie
SCULO
en
admet
la
complexité.
Pour
elle,
il
est
vrai
que
cette
mesure
est
pointue,
technique.
Elle
pointe
aussi
les
réactions
sur
la
complexité,
en
tout
vas
apparente,
de
la
procédure.
Concernant
Fobjectif
d'avoir
une
photographie
pins
précise
de
la
commune
en
matière
de
meublés
de
tourisme,
Katy
CHATILLON-LE
GALL
indique
que
la
procédure
se
met
en
marche
puisqu'un
certain
nombre
de
citoyens
se
sont
amanifestés
pour
dire
que
depuis
2-3
ans,
ils
ne
lonaient
plus.
Elle
souligne que grâce
à ce
courrier,
él y
a une
actualisation
qui
se fait
sur
le
fichier.
Elle
précise
que
certains d'entre
eus
qui
se
sont
précipités
lors
de
la
réception
di
courrier vont
devoir
refaire
la
démarche.
Elle
confirme
qu'il
y aura
une
petite
démarche
d'enregistrement
à faire
à partir
du
er
septembre
pour
ne
entrée
en
vigueur
6
mois plus
fard,
soit
ponr
mars
prochain.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
50
sur
52 Vu
le
code
de
l'Urbanisme,
Vu
les articles
L 631
et suivants
du
code
de
La construction
et de
l'habitation,
Vu
les
articles
L 324-1
et suivants
du
code
du
tourisme,
Vu
la loi du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi ALUR,
Vu
la loi du
7 octobre
2016
pour
une
république
numérique,
Vu
la
délibération
n°2023-12-23
du
7
décembre
2023
portant,
pour
Séné,
règlement
d'autorisation
de
changement
d'usage
et
attribution
d'un
numéro
d'enregistrement,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°26
du
4
avril
2024
approuvant
un
projet
de
convention
de
mutualisation, Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
du
20
juin
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
juin
2024
:
Considérant
la
mise
en
place
d'un
service
mutualisé
au
sein
de
GMVA
pour
accompagner
chaque
commune
dans
l'instruction,
la
délivrance
et
le
contrôle
des
autorisations
de
changement
d'usage
et
la
délivrance
des
numéros
d'enregistrement,
Considérant
le
projet
de
convention
ci-dessous
annexé
fixant
les
modalités
organisationnelles
et
financières
de
cette
mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
27
voix
Pour
et
2 Abstentions
(Damien
ROUAUD,
Anne
GUILLARD)
;
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la convention
annexée,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à la
signer
et
à signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Informations
et Questions
diverses
Sylvie
SCULO
donne
lecture
des
décisions
du
maire
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
Elle
précise
que
k
première
des
décisions
porte
sur
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
dispositif
Territoire
Engagé
pour
la
Nature,
pour
lequel
le
Fonds
vert
aide
beaucoup
la
collectivité.
Elle
ajoute
qu’elle
concerne
les
marchés
pour
la
stratégie
de
protection
des
insectes
pollinisateurs,
les
diagnostics
floristiques
et
les
actions
d'animation
complémentaires.
Concernant
la
décision
n°
2024/50,
elle
précise
qu'il
s’agit
d’une
autorisation
pour
la
commune
d’ester
en
justice
dans
le
cadre
d’un
contentieux
au
tribunal
administratif.
Elle
ajoute
que
la
décision
prise
par
les
élus
en
séance
ce
soir
devrait
mettre
fin
à ce
contentieux.
Clément
LE
FRANC
remercie
Madame
la
Maire
pour
avoir
réduit
le
temps
des
délibérations
et
notamment
en
évitant
la
lecture
des
dispositifs.
Il
constate
qu’ainsi
les
élus
gagent
un
temps
fou.
Clément
LE
FRANC
indique
avoir
eu
une
remontée
d’information
concernant
les
toilettes
de
Barrarac’h,
soulignant
que
cela
fait
écho
à ce
qu’il
a pu
lire
dans
le
bulletin
municipal.
Constatant
qu'il
y
a eu
un
petit
débat
sur
ce
sujet,
il
souligne
avoir
entendu
que
ces
toilettes
n'étaient
pas
très
propres.
Rappelant
également
Pexistence
dans
le
bourg
de
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51
sur
52 toilettes
publiques
fermés
depuis
des
mois,
il précise
que
les
habitants
se
questionnent
sur
la date
de
leur
réouverture.
Il ajoute
que
l'Eté
arrive
et
met
en
garde
sur
les
éventuelles
conséquences
sur
les
chemins.
Sylvie
SCULO
indique
que
ces questions
sont
à traiter puisqu’
elles
sont
très
importantes
pour
les
touristes
et pour
les
promeneurs.
Elle
considère
qu’il
est
très
important
de
connaître
les
endroits
où
il
est
possible
de
faire
des
haltes.
Concernant
les
toilettes
de
Barrarac’h,
elle
informe
qu'ils
ont
justement
pour
vertu
d'être
auto-nettoyants,
tout
en
ajoutant
que
ce
dispositif doit pour
autant,
se gérer
et être
contrôlé.
Pour
les
toilettes
du
bourg,
elle informe
qu'ils
ont
fait
l’objet
de
dégradations
très
importantes
mais
que
leur
réouverture
va
se
faire.
Elle
précise
qu’il
s'agissait
de
pur
vandalisme,
de
sabotage
puisque
ces
toilettes
étaient
salis
de
manière
absolument
abjecte
et répétitive.
Soulignant
qu’un
épisode
identique
avait
déjà
eu
lieu
il y
a
4
ans,
elle
indique
que,
pour
y
mettre
fin,
la
collectivité
a
dû
les
fermer.
Précisant
ne
pas
savoir
qui
agissait
de
la sorte,
elle
ajoute
que
cela
était
cyclique
et presque
psychotique.
Elle
informe
qu'avec
la reprise
du
marché
des
arts,
la réouverture
est
programmée
avec
des
passages
plus
fréquents.
Constatant
que
diverses
questions
sont
communiquées
à
certains
élus,
elle
estime
qu’il
est
important
quand
les
élus
disposent
de
réponses
d’apporter
les
éléments.
Sylvie
SCULO
invite
les
élus
et
sinagots
à
aller
voter
dimanche
prochain,
ajoutant
que
la
plupart
des
élus
vont
être
mobilisés. Soulignant
que
les
élus
auront
besoin
de
l'Eté
pour
reprendre
des
forces
pour
la rentrée
de
septembre
Sylvie
SCULO
souhaite
à tous
un
bel
été
qu’ils
aient
ou
non
des
vacances.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la patole,
la séance
du
Conseil
Municipal
est levée
à 22h40.
Sylvie
SCULO
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