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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Convocation - 9. Convocation du 07.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
4
k
Scherwiller
Scherwiller, le 29 mars 2021
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame,
Monsieur et cher Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le,
Mercredi 07 avril 2021
à 19 h 00 - Salle polyvalente Alphonse HAAG
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 9 du mandat 2020-2026 :
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2021
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Sélestat de la compétence en
matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte Communale
B. Désignation d’un membre du Conseil pour la signature d’un permis de construire pour
lequel le Maire est intéressé
C. Adhésion à la Route des Châteaux - ADT
3. FLEURISSEMENT
Maisons fleuries - Lauréats 2020
Détermination des prix
4. URBANISME
A. Régularisation foncière - Rue du Taennelkreuz
B. Modification simplifiée du PLU
5. FINANCES
A. Budget général de la Commune - Exercice 2020
L Compte de gestion 2020
2. Compte administratif 2020
3. Bilan des acquisitions et des cessions 2020
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2020
B. Budget général de la Commune - Exercice 2021
1. Programme des investissements 2021
2. Subventions et participations diverses - exercice 2021
3. Fixation des produits et taux d'imposition des taxes directes locales
4. - Budget primitif 2021 Mairie de Scherwiller
1, place de la Libération tél: 03 88 58 33 23
67750 SCHERWILLER Jfax:03 88 827) 74
www.scherwiller.fr courriel: mairie@scherwiller.fr 6. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
7. COMMUNICATIONS
8. VŒUX - DIVERS
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Chers Collègues, l'expression de mes
sentiments les meilleurs.
Le Maire
Olivier SOHLER