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Procès Verbal - Proces verbal 2fev2023 Conseil Municipal Cugand compressed Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Cugand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2fev2023 Conseil Municipal Cugand compressed)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE 2 FEVRIER à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023. L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023. Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.

Excusés :

M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU, M. Emmanuel GARREAU.

Absent :

Mme Aurélie ALLEMAND

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.

ORDRE DU JOUR

N°

délibération Objet de la décision

2023-001 Compte administratif 2022 du budget général

2023-002 Compte de gestion 2022 du budget général

2023-003 Affectation des résultats définitif 2022 du budget général

2023-004 Vote du budget général pour l’exercice 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

– CONSEIL MUNICIPAL –

SEANCE DU 2 FEVRIER 2023Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

2023-005 CA 2022 du budget annexe des réserves foncières

2023-006 Compte de gestion du budget annexe des réserves foncières

2023-007 Affectation des résultats définitif 2022 du budget annexe des réserves foncières

2023-008 Vote du budget des réserves foncières pour l’exercice 2023

2023-009 Compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement de La Palaire

2023-010 Compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement de La Palaire

2023-011 Affectation des résultats définitif 2022 du budget annexe du lotissement de La Palaire

2023-012 Vote du budget annexe du lotissement de La Palaire pour l’exercice 2023

2023-013 Compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement des Chaunières

2023-014 Compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement des Chaunières

2023-015 Affectation des résultats définitif 2022 du budget annexe du lotissement des Chaunières

2023-016 Vote du budget annexe du lotissement des Chaunières pour l’exercice 2023

2023-017 Compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement du Hameau du Paradis

2023-018 Compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement du Hameau du Paradis

2023-019 Affectation des résultats définitif 2022 du budget annexe du Hameau du Paradis

2023-020 Vote du budget annexe du lotissement du Hameau du Paradis pour l’exercice 2023

2023-021 Vote des taux d’imposition 2023

2023-022 Tarifs des gites 2023

2023-023 Demande de subvention pour le projet de passerelle pour les piétons et cycles entre Cugand et Gétigné

2023-024

Convention de mise à disposition des services communaux auprès de

Terres de Montaigu pour l’exercice de la compétence «

Développement économique »Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

2023-025

Convention de mise à disposition des services communaux auprès de

Terres de Montaigu pour l’exercice de la compétence « Intervention

technique sur un bâtiment intercommunal »

2023-026 Convention de délégation partielle de compétences à Terres de Montaigu relative à l’organisation de proximité du transport scolaire

2023-027 Convention avec Vendée Eau pour des travaux de protection incendie

2023-028 Acquisition de parcelles au bénéfice de la création de la liaison douce entre Cugand et La Bernardière – BI DEVELOPPEMENT

2023-029 Acquisition de parcelles au bénéfice de la création de la liaison douce entre Cugand et La Bernardière – Régis DESFONTAINES

2023-030 Modification de la participation du COS 2023

2023-031 Création d’un emploi permanent pour les services techniques

2023-032 Création d’un emploi non-permanent pour les services techniques

2023-033 Création d’un emploi non-permanent pour les services administratifs (RH)

2023-034 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Terres de Montaigu

2023-035 Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au conseil municipal

Madame le MAIRE ouvre la séance du conseil municipal à 20h30 et souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers présents dans la salle du conseil rénovée. C’est le premier conseil de l’année et le premier dans ces nouveaux locaux.

M. André HERVOUET s’excuse et donne procuration à Madame le MAIRE et M. Emmanuel GARREAU s’excuse également. Sa procuration n’est pas parvenue aux services. Aurélie ALLEMAND devrait nous rejoindre en cours de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2022

Madame le MAIRE passe à l’approbation du procès-verbal du dernier conseil et demande s’il y a des remarques.

Madame HEAS rappelle que Madame le MAIRE avait accepté d’envoyer à son groupe la présentation projetée à l’écran lors du dernier conseil or ils n’ont rien reçu.

Madame le Maire confirme que ce sera fait dès le lendemain. Madame HEAS ajoute qu’ils se sont rendus compte que les séances étaient enregistrées. Certes, cela permet d’assurer une bonne qualité des procès- verbaux mais ce serait bien que les conseillers en soient informés.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

Madame le Maire laisse le Directeur Général des Services justifier la pratique puisqu’elle n’a pas été informée. Ce dernier confirme qu’un enregistrement est accompli et que l’enregistrement est immédiatement effacé une fois le procès- verbal rédigé.

Madame HEAS insiste sur le fait qu’il aurait fallu informer les conseillers. Madame le Maire confirme.

Monsieur PUICHAUD intervient au sujet de la délibération DEL2022-111 portant sur la délégation de compétence pour une autorisation d’urbanisme adoptée en décembre dernier. Il ne souhaite pas mettre en porte-à-faux Madame le Maire ce soir mais dans le respect de l’article du code de l’urbanisme cité, ils aimeraient être informés du cout au mètre carré délivré par les domaines. Madame le Maire remarque que ce point fait partie des questions devant être abordées en fin de séance et demande donc s’il veut qu’elle y réponde maintenant.

Monsieur PUICHAUD ne veut pas que Madame le Maire réponde directement puisque, le sujet la concernant, elle n’a pas participé au débat. L’équipe Faire équipe et choisir souhaite juste que l’article cité dans la délibération soit appliqué. Il cite l’article en question : « l’article L422-7 du code de l’urbanisme indique que pour l’achat ou la vente d’un terrain, les membres du conseil doivent être informés du cout au mètre carré établi par les domaines » or ce cout n’a pas été abordé ni en conseil communautaire ni en conseil municipal. Madame le Maire demande une précision souhaitant savoir s’il s’agit bien du cout du terrain acheté par la SCI.

Monsieur PUICHAUD confirme.

Madame le Maire explique que la parcelle n’est pas achetée ni vendue par la commune et qu’il n’y a donc pas lieu de préciser ce cout dans une délibération qui ne porte pas sur ce sujet. Mon premier adjoint n’a pas d’information à donner sur ce point.

Monsieur PUICHAUD explique que, même en conseil communautaire, cela n’a pas été précisé.

Madame le Maire confirme l’information en expliquant que ce sujet n’a été traité qu’en information au niveau du conseil et qu’en fait c’est le bureau communautaire qui gère ces aspects. Mais, s’agissant d’une décision du bureau, celle-ci est publique et peut lui être communiquée par la communauté d’agglomération.

Monsieur BARON confirme que, ne s’agissant pas d’une vente, la délibération n’avait pas à délivrer cette information que la commune ne détient d’ailleurs pas puisque c’est Terres de Montaigu qui a procédé à la vente. La délibération portait sur l’acte administratif du permis de construire à venir. Madame le Maire étant liée à l’opération, il était simplement demandé au conseil de désigner un élu – et en l’occurrence cela ne pouvait pas être un élu avec une délégation confiée par Madame le Maire, ce qui explique qu’au départ nous pensions désigner l’adjoint délégué à l’urbanisme mais qu’au dernier moment nous avons reçu l’information qu’il était impératif de désigner un élu hors délégations. Seul cet aspect était impliqué dans la délibération. Sur la vente, il s’agit d’une compétence communautaire.

Monsieur PUICHAUD insiste que le but était de répondre aux prescriptions de l’article L422-7 et invite à relire l’article en question.

Monsieur BARON répond que ce n’est pas l’objet.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres remarques sur le procès-verbal et passe au vote :Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

➢ Après en avoir délibéré et pris note des observations émises,

Mme le Maire fait procéder à l’approbation du procès-verbal

de la séance du 8 décembre 2022 :

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 1

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 20

➢ Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE introduit le premier sujet de l’ordre du jour à savoir les questions budgétaires. Elle annonce avoir suivi ce qui a été présenté lors de la présentation des orientations budgétaires : « Nous sommes dans la même lignée avec les mêmes difficultés liées aux augmentations de l’énergie, du point d’indice impactant le fonctionnement. Cela ne nous empêche pas de poursuivre nos investissements comme nous nous en sommes engagés auprès des cugandais. Nous avons toujours tenu la barre avec des ambitions raisonnables et raisonnées pour pouvoir boucler un budget qui est à l’image de ce que nous avons fait depuis le début de notre mandat ».

Madame le Maire cède la parole à son premier adjoint, pour les aspects budgétaires de la séance.

Monsieur BARON explique que les membres du conseil vont devoir délibérer sur différents documents à savoir le compte administratif du budget général de la commune, celui des réserves foncières et ceux des lotissements. Suivront les comptes de gestion, les affectations de résultat et enfin les budgets primitifs pour les 5 budgets. Il propose de présenter l’ensemble des documents, l’ensemble des budgets. Entre chaque budget, nous aurons un temps de questions réponses et de débats puis nous voterons point par point afin d’éviter des allers-retours inutiles pour Madame le Maire. Il demande si les conseillers sont d’accord. Aucune opposition ne se fait connaitre.

Monsieur BARON débute son propos avec le Compte Administratif du budget général. Ce CA laisse transparaitre un résultat cumulé de 637 926,42 €. Ce sont les soldes accumulés ces différentes années ainsi que les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement. Ce résultat se retrouve au compte de gestion, il y a donc bien une concordance.

On arrive à ce montant avec un excédent du fonctionnement de 452 766.23 €. Un excédent qui nous permettra d’abonder par la suite le budget investissement du BP 2023. Il n’y a rien de particulier par rapport à ce qui a pu être dit lors du débat d’orientation budgétaire. Le budget 2022 s’est plutôt bien déroulé puisqu’il n’y a pas eu de dépassement de crédit. On avait pu anticiper par mesure de prudence les différentes augmentations, que ce soit le cout de l’énergie, que ce soient les hausses du cout des prestations. Afin d’illustrer les comptes 60, 61 et 62, sur les 340 000 € de dépensé sur le 60, 157 000 concernent l’énergie, le gaz, les combustibles. Vous voyez donc la part fluctuante qui est impactée. Sur le budget primitif, on prévoit désormais 293 000 € rien que sur l’électricité. C’est simplement pour illustrer le fait que ces comptes sont en hausse, qu’ils sont touchés de plein fouet par l’inflation. Sur ce même compte, il donne les grandesProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

masses en exemple. Sur les gouters du centre de loisirs, cela représente 15 000 €. On prévoit 20 000 € sur 2023 soit un tiers de plus en augmentation. C’est vraiment un budget touché par l’inflation. Sur le compte 61, nous avons correctement anticipé les choses et nous n’avons pas eu de grosses surprises mais d’un budget 2022 à 480 000 €, on passe à 605 000 € pour 2023, pratiquement 150 000 € de plus qui s’expliquent par des augmentations de prestations extérieures mais aussi du retard qui a pu être pris sur les travaux de voirie. Quand, par exemple, on dépensait autrefois 10 000 € pour un curage de fossé, aujourd’hui, cela nous pèse bien plus. La remise à niveau coute cher. De la même manière, le coute de la cantine sur le compte 61 représente 210 000 €. Pour le compte 62, il y a des dépenses que nous souhaitons remettre en régie pour éviter l’intervention des prestataires extérieures mais il reste encore des contrats d’entretien, relativement chers, qui impactent ce compte 62. Au niveau du personnel, on observe une légère augmentation puisqu’au compte administratif nous sommes à un peu plus d’un million (1.070.000 €) et nous allons passer à 1.214.000 €. Ceci s’explique notamment par des augmentations automatiques (SMIC, point d’indice, différentes primes attribuées concernant le pouvoir d’achat) mais aussi en raison de recrutement (un agent technique supplémentaire sera prochainement recruté). Le périscolaire a désormais ses effectifs complets et nous aurons une année complète d’effectif en termes de rémunération.

Sur le chapitre 65, indemnités, subventions…, il n’y a pas de mouvements majeurs. Sur le contingent, on imagine que, comme les couts d’un élève à l’école public augmente, son cout à l’école privée suit une tendance similaire. De fait, leur compte de gestion suivra cette tendance. Monsieur BARON rappelle la règle de calcul, les établissements privés présentent leurs comptes de gestion, la commune dispose d’un ratio au sujet du cout d’un élève à l’école publique et c’est à travers une discussion que la commune définit l’enveloppe qui est versée en conformité avec le contrat de l’école privée.

Au niveau des subventions, on prévoit une légère augmentation au niveau du CCAS qui sera plus importante que ce qui pouvait être versée au cours des années passées. Ce sont des délibérations qui interviendront en cours d’année. Dans ce domaine, on retrouve certes ce qu’on verse au CCAS mais aussi aux différentes associations de la commune.

Les charges financières sont en légère diminution au niveau du budget primitif par rapport au compte administratif 2022 pour une raison simple : aujourd’hui, nous sommes en « cassure » de dette. Nous avons donc moins d’intérêts à rembourser, moins de capitaux à inscrire. Même si nous avons quelques taux variables en augmentation, aujourd’hui, au regard de l’ancienneté de ces différents emprunts, nous avons plutôt bien fait de prendre des taux variables même si on arrive aujourd’hui à des taux de 2%, vu le nombre d’années durant lesquelles on n’a rien payé comme intérêt, sur le lissage, il n’y a rien d’inquiétant sur ce point.

Cela nous fait un total de charges de fonctionnement 3.148.570 € sur le BP 2023 par rapport à notre CA où nous étions à 3.060.000 € soit une augmentation de 90.000 € qui sont en grande partie imputable à l’augmentation des couts de l’énergie. Mais dans le même temps, nous avons des baisses de cout au niveau des frais d’entretien avec -40.000 € de prestations extérieures. C’est une politique qui nous a permis de dégager des ressources qui ont certes immédiatement été réengagées à la fois sur des travaux de maintenance sur le patrimoine, la voirie ou les canalisations de la commune mais également à travers les différentes augmentations auxquelles la commune a été soumise.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

Au niveau des produits de ce compte administratif, il n’y a rien de particulier à mentionner. Les impôts sont rentrés correctement et ont correspondu à ce qui a été budgétisé. Le SPIC, toujours par mesure de prudence, n’est pas inscrit. Cette année, exceptionnellement, vous verrez une somme au budget primitif de 1.190 € car c’est du SPIC 2022 qui n’a pas été versé à la commune. On devrait avoir au moins cela, un peu abondé mais on sait cependant que Terres de Montaigu ne sera plus éligible à compter de cette année.

Sur les taxes et droits de mutation, on sait qu’il y a pas mal de vente mais par mesure de prudence, même si on constate presque 100.000 € sur le CA 2022, on préfère inscrire 70.000 € au BP 2023.

Les dotations sont réinscrites avec les mêmes ordres de grandeurs que celles inscrites sur le compte administratif avec plus de 380.000 €, le FCTVA fonctionnement, essentiellement les travaux de voirie, on pense toucher 11.000 €. Les autres compensations et participations proviennent principalement de ce que nous verse La Bernardière pour les élèves qui sont dans notre école communale. Enfin, il y a d’autres aides qui viennent de la CAF et qui concernent le périscolaire.

Ce qui nous fera un total de produits constatés en 2022 à 3.358.471 € et on par sur un budget primitif à 3.304.000 avec un excédent prévisionnel de 156.000 €. Pour rappel, le budget primitif 2022, nous étions sur 193.000 € et au CA nous avons 298.000 €. Un peu plus tôt, Monsieur BARON expliquait que la commune disposait d’un excédent de 452.000 € ce qui s’explique par le fait, qu’exceptionnellement, la commune a récupéré la moitié des excédents du budget d’assainissement dont la compétence a été transférée à Terres de Montaigu. Cela a donc gonflé notre excédent sinon nous serions à 300.000 €. Quoiqu’il en soit, le résultat espéré pour 2023 est en net diminution par rapport ce que nous avons connu par les années passées.

L’investissement, au niveau de ce budget, bénéficie donc de la cassure de dette évoquée plus tôt. Nous étions à 349.000 € de remboursement d’emprunts au CA et on budgétise un remboursement de 255.000 € en 2023. Monsieur BARON rappelle ce qu’il a évoqué lors du débat d’orientation budgétaire à savoir que si la commune décidait de conserver la même capacité de remboursement, on pourrait imaginer rembourser à peu près 100.000 € tous les ans si on faisait un nouvel emprunt. Cela justifie la ligne prévoyant un éventuel emprunt à hauteur de 300.000 €, un emprunt qui permet de faire l’équilibre de ce budget. La somme finale sera définie en fonction du projet au niveau des banques mais la ligne est ouverte.

Sur les différentes opérations, il y a l’opération 14 qui se chiffre à 98.600 € avec essentiellement des travaux de voirie, de poteaux d’incendie, de panneaux de signalisation et quelques travaux de réseaux d’eau pluvial mais pour le moment ce sont des négociations juridiques qui neutralisent ces crédits. Sur l’opération 15, cela fait référence au plan de sobriété évoqué lors du dernier conseil avec le remplacement de différents candélabres et éclairages publics, principalement dans le bourg de la commune.

Sur les équipements sportifs, opération 19, c’est une opération en nette hausse en raison de l’aménagement du skate-park qui devrait être réalisé en 2023 pour un total de 105.000 €.

L’opération 20 du pole jeunesse révèle l’inscription de 50.000 € pour des menus travaux.

L’opération 22 du pole commerce prévoit à la fois l’installation de sanitaires sur la nouvelle place, des travaux d’aménagement d’espaces verts et du mobilier urbain pour un total de 130.000 €.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

27.500 € sont inscrits sur l’opération 26 des écoles publiques dont 20.000 € pour la végétalisation, le reste étant essentiellement prévu pour le remplacement des éclairages de salles de classe.

Au niveau des différents bâtiments communaux (opération 29), 132.500 € sont inscrits à la fois pour les services techniques et la création d’une plateforme béton et d’une aire de lavage pour les équipements. Il y aura également la création d’un préau pour le matériel agricole. On prévoit encore d’acquérir une autolaveuse pour le nettoyage de l’ECD, dans la perspective d’en finir avec une prestation externalisée plutôt onéreuse.

La principale opération, l’opération 30, concerne l’aménagement de la Maison des Associations. Nous avons déposé la totalité des crédits nécessaires selon l’étude à l’opération soit environ 1.060.000 € puisqu’en recette nous avons également mis la totalité des recettes espérées soit 605.000 €.

Au niveau de l’opération 32, environnement, nous avons toujours la continuité de nos installations d’éco-pâturage et quelques plantations prévues sur cette opération soit 20.000 €.

L’opération 33, matériel et équipement (57.700 €), projette l’achat d’une tondeuse mulching pour permettre une gestion différenciée au niveau de nos espaces verts. On envisage également un nouveau fourgon en remplacement d’un véhicule qui présente des signes de fatigue. Il permettra de surcroit d’équiper le nouvel agent pour l’accomplissement de ses missions. Concernant les gites et l’opération 42, pour 46.300 €, il s’agit de budget de sécurité. On envisage de remplacer des menuiseries afin de répondre aux exigences de sobriété. Enfin, il est prévu quelques petits travaux extérieurs comme le local électrique à refaire et les clôtures à réfectionner. Au sujet de l’opération 46 et les abords de la médiathèque, la sécurisation de la rue Jean Moulin est programmée comme l’aménagement du parc de la médiathèque pour 32.000 € et montera en tension sur l’année 2024. Cependant, des travaux seront réalisés dans le parc pour créer une voie piétonne. Sur l’opération 47 liée au restaurant scolaire, la principale dépense concerne le préau pour 90.000 € sur les 123.500 € inscrits. La végétalisation des cours scolaires induira 10.000 €.

Evidemment, nous prévoyons chaque année une somme au niveau des acquisitions foncières (opération 53 – 5.000 €) au cas où nous devrions acquérir des parcelles pouvant se révéler nécessaires.

L’opération 56 de la mairie (210.000 €) concerne la suite des marchés qui n’ont pas encore été clôturés sur 2022, à la fois sur la sonorisation de la salle du conseil, des micros qui ont souvent été demandés.

La médiathèque et l’opération 59 se voit inscrit 5.600 € pour l’achat d’un lecteur Victor et quelques meubles spécifiques.

Au niveau du périscolaire (opération 60), 11.000 € sont ventilés en fonction de différents achats (tables de ping-pong, des tracés de jeux, un nouveau sèche- linge…

L’opération 63 et les aménagements sécuritaires impliquent essentiellement le tourne à gauche de Bel Air, soit 110.000 € et la passerelle entre Cugand et Gétigné sur les 213.000 € inscrits. Monsieur BARON rappelle qu’au-delà du tourne à gauche il y aura la piste cyclable qui partira du complexe sportif pour aller jusqu’à Bel-Air, ce qui nécessite l’achat de quelques parcelles de terrain. Concernant la passerelle, les études se poursuivent, les présentations et les subventions sont également en cours et il est possible que certaines factures nous soient adressées dès cette année. Nous avons donc préféré inscrire une ligne de 100.000 €.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

Enfin, l’opération 64 portant sur les équipements extérieurs se voit doter de 8.500 € pour l’achat de mobilier urbain comme des bancs, des tables de pique- nique.

Au niveau des recettes, on y retrouve les différents versements des sections de fonctionnement à commencer par les 156.000 € qu’on imagine toucher en fin d’exercice. On retrouve également l’excédent de fonctionnement de l’année passée en 1068 et ses 452.766 €, le FCTVA perçus sur les investissements passés pour 278.000 € puis différentes taxes d’aménagement pour 84.000 €. Monsieur BARON rappelle concernant ces taxes que nous conservons tout ce qui concerne les particuliers. Celles liées aux entreprises, on les encaisse mais on les reverse à Terres de Montaigu en N+1.

Enfin, nous avons un chapitre subvention relativement important, avec quasiment 1.300.000 €, des subventions de travaux terminés mais dont les rentrées ne sont pas encore accomplies (pour le pôle enfance, par exemple), d’autres qui sont projetés comme celles de la Maison des Associations ou celles anticipées pour le skate-park. Il y a des appels à projet lancés par l’A.N.S. On imagine que notre projet pourrait potentiellement y répondre. Bien-sûr, les élus peuvent retrouver en recette les 300.000 € d’emprunts évoqués plus tôt. Les recettes d’investissement s’élèveraient donc à 2.947.500 €. On pourra constater une légère baisse de nos investissements mais, pour une commune comme Cugand, parvenir à clôturer un budget d’investissement de presque 3.000.000 € reste une performance, avec un gros projet puis des projets plus modestes.

Enfin, concernant le taux de réalisation des investissements, il se situe à plus de 50% sur le budget 2022.

Monsieur BARON rend la parole à Madame le MAIRE qui le remercie pour cette présentation.

Madame le MAIRE demande s’il y a des questions.

Monsieur BOURGOIN intervient et observe que les travaux concernent principalement le bourg. Il rapporte une observation faite un administré d’un village. Le maire précédent s’y était rendu pour constater qu’il y avait des travaux à réaliser, c’était en 2017 et rien n’a été entrepris depuis. Ce village s’appelle La Grange.

Madame le MAIRE lui demande de quel type de travaux il s’agissait. Monsieur BOURGOIN répond qu’il s’agit d’évacuations d’eau principalement. Madame le MAIRE répond qu’il y a déjà eu des travaux et qu’on sait qu’il y aura d’autres travaux à venir et laisse la parole à Frédéric LECOMTE, adjoint aux travaux.

Monsieur LECOMTE explique qu’en 2022 20.000 € de travaux ont été réalisés sur le hameau de La Grange, en particulier sur la réfection d’un virage qui est à la sortie de La Grange. Effectivement, il y avait des problèmes d’évacuations d’eau. Il y a eu un curage de fossé, un curage de caniveaux et une réhausse de la chaussée afin que l’eau pluviale qui stagnait puisse être évacuée tout à fait normalement. Encore cet après-midi, Monsieur LECOMTE a procédé à une inspection et a constaté qu’il y avait des bouchages de trou. Le nécessaire sera accompli dès que le temps le permettra. Il ajoute qu’un curage des canalisations sera accompli. Les eaux usées sont indépendantes et il n’y a pas de réseaux sur le hameau.

Monsieur BARON ajoute qu’au cours des années passées, une bonne partie des assainissements situés le long de la Sèvre a été complétement rénovée. Au début de ce mandat, on a terminé La Doucinière. Le bourg en a aussi besoin. Durant le dernier mandat, entre 2014 et 2020, il n’y a pas eu de travauxProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

de voirie. On sait que cela sera la rue Jean Moulin. Il y a aussi des demandes sur la rue de la Lucière, sur Coulonges mais on ne peut pas tout faire. Le village de Coulonges est un village important mais les travaux de voirie sont des travaux onéreux et on essaie d’équilibrer les villages, le bourg et les équipements. Monsieur BOURGOIN demande s’il y a des projets sur Fromager. Monsieur BARON rappelle que Fromager était l’un des tous premiers villages à être refait, notamment avec un assainissement collectif, il y a plus de 20 ans. Madame HEAS intervient pour signaler que, rue de la Grenotière, à chaque fois qu’il y a des grosses pluies, des trous se forment. C’est particulièrement dangereux pour les vélos.

Madame le MAIRE explique que la municipalité en est consciente et que c’est la raison pour laquelle elle a demandé un plan sur plusieurs années pour voir où on va et quelle voirie on peut faire. Mais il n’est pas possible de refaire l’ensemble des voiries de la commune en une année.

Madame HEAS insiste sur le fait que les trous doivent être bouchés. Monsieur LECOMTE intervient pour rappeler que les services techniques restent vigilants. Dès qu’un trou est signalé, ils font en sorte d’aller le boucher au plus vite. Dès qu’un citoyen nous fait part d’une remarque, on intervient dans la journée.

Monsieur BARON souligne ce qu’il disait en introduction. Il y a un entretien qui n’a pas été régulier par le passé et donc, avant qu’il n’arrive une catastrophe, on tente de faire du provisoire, le mieux possible, pour faire durer la voirie le plus longtemps possible. Mais quand c’est une voirie qui a 30 ou 40 ans, cela se complique, en effet, et cela ne suffira pas. En tout cas, ce n’est pas à l’ordre du jour du moins de ce budget 2023.

Madame HEAS évoque aussi que dès que la rue menant à Cugand est barrée, pour différentes raisons, les camions passent par cette voie. Ce n’est pas souvent, reconnait-elle, mais cela dégrade encore plus la voirie. Madame le MAIRE demande s’il y a d’autres questions sur le budget. Monsieur TURMEAU fait remarquer que le budget s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les collectivités mais qu’il prévoit, et il reconnait que sa remarque est redondante ce qui est normal sinon il aurait été sur la même liste, un projet sur lequel il a un peu de mal à retrouver les priorités que l’équipe en place avait exprimé lors des élections. Il a l’impression que la grande priorité est la maison Leroy dite Maison des Associations Culturelles. Il voit bien que cette maison est centrale, elle se retrouve entre la médiathèque et le pole Enfance. C’est sûr qu’il faut en faire quelque chose mais il estime qu’on peut regretter qu’il s’agît d’une maison des associations culturelles et non d’une maison des associations uniquement. Il déplore le fait qu’elle soit dirigée vers les associations culturelles. Il regrette également la disparition du pôle Jeunesse qui était prévu en investissement en 2022 et qui était censé être dans les anciens vestiaires. Il trouve que c’est dommageable de ne plus le retrouver dans les projets. Il conclut que la jeunesse qui était une priorité, sur ce coup-là, elle ne l’est plus. Concernant la végétalisation des cours scolaires, il pense que cela fait l’unanimité et que c’est plutôt pas mal. Concernant la vidéosurveillance, dossier qu’il regrette infiniment, il lui semblait que cela devait s’inscrire dans le projet de budget.

Monsieur BARON précise que ce dossier fait toujours partie des investissements mais qu’il a intégré l’opération 14 avec les voiries et les réseaux. Il s’agit de câblage de vidéosurveillance qui se retrouve sur l’opération 14. Monsieur TURMEAU rappelle ce qu’il pense de la vidéosurveillance notamment en termes de cout/efficacité sans évoquer ce que cela coute au niveau des libertésProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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publiques. D’ailleurs, cela me suffira pour justifier de ne pas voter le budget. Pour lui, en plus, ce projet coute plus qu’un bras. Après, il souscrit au fait que lorsque les choses ne sont pas accomplies régulièrement, la récupération coute très chère et on rame derrière. C’est regrettable qu’on en soit là aujourd’hui. Il rappelle aussi sa petite marotte avec l’idée d’un budget participatif qui pourrait favoriser l’implication des citoyens dans le principe d’élaboration coopératif. Il ne pense pas que cela soit l’alpha et l’oméga mais il estime qu’il faut trouver des solutions pour ramener les gens vers la participation aux affaires publiques. Madame le MAIRE demande s’il y a d’autres remarques sur ce budget ? Monsieur BOIVINEAU demande ce qu’il en est du village du Bas-Noyer par rapport au projet d’assainissement collectif désormais entre les mains de Terres de Montaigu.

Madame le MAIRE confirme que le projet a été retenu dans la première liste de Terres de Montaigu. Il est bien mis en avant.

Monsieur BOIVINEAU fait également une remarque au sujet des toilettes de la place Vincent Ansquer. Il serait pour sa part favorable pour la réouverture d’une des deux toilettes du centre bourg. Il y a beaucoup de personnes âgées qui sont pénalisées et, lors d’une sépulture, il en a parlé avec des personnes qui comprennent bien le signal aux personnes qui dégradent mais elles estimaient qu’elles ne devaient pas pâtir de ces faits. Il espère au passage que la vidéosurveillance permettra de limiter les dégradations.

Monsieur TURMEAU en doute.

Madame le MAIRE entend la remarque de Monsieur BOIVINEAU et pensait que les toilettes étaient réouvertes, plutôt celles de la place Vincent Ansquer que celles de l’église qui sont en mauvais état.

Monsieur LECOMTE précise que les deux sont en mauvais état. Monsieur TURMEAU explique qu’il s’agit d’un vrai sujet.

Madame le MAIRE en a conscience et explique que c’est pour cela que la municipalité travaille sur un projet de toilettes accessibles mais fermées la nuit pour pas qu’il y ait de dégradations car sur les deux, on a des problèmes tous les week-ends. On tente de trouver une solution et le projet est en cours. Madame le MAIRE répond sinon à Monsieur TURMEAU au sujet de la maison Leroy qui ne sera pas la Maison des Associations Culturelles mais bien la Maison des Associations. Elle explique avoir remis les choses en ordre puisque cette maison sera aussi ouverte à toutes les associations, si elles veulent faire des réunions ou quoique ce soit. Il y aura bien une salle ouverte pour les arts et les expositions de photos notamment mais il y aura bien des salles ouvertes à toutes les associations.

Monsieur TURMEAU souhaiterait que cela soit communiqué officiellement. Madame le MAIRE répond que le marché vient juste d’être techniquement bouclé et qu’elle a bien reprécisé la nouvelle dénomination. Mais il y a bien une partie culturelle car cela a été travaillé avec les associations culturelles. Tout le bas leur sera prioritairement consacré et le haut sera laissé neutre, sans équipement particulier.

Madame HEAS demande si, pour l’étage, il y aura les moyens de monter pour les personnes handicapées.

Madame le MAIRE répond négativement justifiant sa réponse par le fait que l’étage trouve son équivalent au rez-de-chaussée et qu’il n’y a donc pas d’obligation de mettre un ascenseur.

Madame HEAS ne comprend pas la réponse si le rez-de-chaussée est réservé pour la culture.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Madame le MAIRE précise qu’il y a des salles en bas qui peuvent être ouvertes à toutes les associations.

Madame le MAIRE répond à Monsieur TURMEAU au sujet de la jeunesse. Elle lui rappelle que, pour le budget 2022, il avait estimé que le budget était trop important.

Monsieur TURMEAU tient à préciser qu’il parlait du cout des travaux. Madame le MAIRE insiste sur le fait qu’elle l’a écouté puisque le projet a été revu et qu’on regarde ce qui peut être fait. On s’interroge notamment sur l’état de ce bâtiment, en parallèlement, comme l’a souligné Monsieur BARON, il y aura le skate-park. Concernant ce bâtiment, on ignore ce qu’on pourra en faire car il y a de l’amiante, beaucoup d’aspects à revoir. On est donc toujours en interrogation sur cet équipement.

Monsieur TURMEAU précise qu’il ne tient pas à ce que ce bâtiment serve impérativement comme pôle jeunesse.

Monsieur PUICHAUD espère que ce projet n’attendra pas 10 ans comme la maison Leroy.

Madame le MAIRE l’espère aussi.

Monsieur PUICHAUD rappelle que c’est dans le programme de la majorité. Madame le MAIRE passe à la remarque sur le participatif qui n’a certes pas eu de budget propre mais elle souligne qu’un travail se fonde en partie sur cet aspect avec la végétalisation des cours comme cela a déjà été évoqué. Monsieur PUICHAUD félicite les services pour le travail accompli. Après, on peut être d’accord ou non.

Monsieur BARON souscrit à cette remarque et souligne le travail remarquable de la comptable de la mairie avec qui il a plaisir de travailler comme adjoint aux finances depuis plusieurs années. Sinon, il tient à préciser qu’il a présenté le budget d’une manière classique sans l’aborder en fonction des thèmes et orientations stratégiques retenues par la municipalité à savoir les 3 axes que sont la jeunesse, l’environnement et la mobilité. Concernant la jeunesse, il peut énumérer le préau, le skate-park, la végétalisation, le cheminement dernière la médiathèque, la Maison des Associations qui accueille les jeunes. La volonté d’élargir l’accueil de cette maison est aussi un signe adressé aux jeunes à travers cela. Sur la partie environnement, on retrouve dans notre budget notre volonté de poursuivre l’éco-pâturage, les plantations et les rénovations des différentes bâtiments notamment celui de la future Maison des Associations. Tous nos travaux de réfection ou d’entretien sont faits de manière la plus pertinente possible afin d’atteindre nos objectifs en matière de sobriété énergétique. Sur le volet mobilité, il a déjà évoqué les pistes cyclables envisagés, il n’a pas cité encore la remise en place du pédibus pour les enfants se rendant à la cantine à partir de l’école privée.

Monsieur BOURGOIN évoque l’éclairage de l’église et de ses projecteurs. En terme énergétique, il pense que cela ne doit pas être très performant. Madame le MAIRE en a conscience mais cela doit être étudié correctement avant de faire quoique ce soit. Elle trouverait dommage de couper totalement le clocher.

Monsieur TURMEAU regrette tout de même que sur l’ensemble des projets évoqués, il y en a énormément qui remonte à des années.

Monsieur BARON le comprend mais pour ne prendre que l’exemple du préau les circonstances peuvent expliquer bien des choses avec entre autres le modulaire installé sur les lieux, pendant les travaux du périscolaire. Le tourne à gauche a lui aussi évolué entre le projet porté par l’ancienne mandature et celui désormais retenu, avec une simplicité avérée, un moindre cout mais le besoin d’acquérir duProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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foncier. Ce sont des exemples qui démontrent parfois la difficulté de mettre en œuvre des projets.

Monsieur BOURGOIN demande quelle est l’étendue du domaine foncier de la commune.

Madame le MAIRE propose de répondre à la question lorsque sera abordé le sujet plus tard dans la soirée.

Madame HEAS regrette le peu d’arbres plantés, en dépit de l’opération un arbre par naissance. Elle demande s’il n’y a pas lieu de revoir cet aspect avec des projets plus conséquents. On se rend compte qu’il y a de plus en plus d’arbres qui disparaissent.

Monsieur TURMEAU appuie la remarque en déclarant que la politique d’éco- pâturage ne devrait pas empêcher l’aménagement d’espaces naturels ou la renaturation.

Monsieur BARON répond que les lieux d’éco-pâturage ont été choisis sur des espaces entretenus jusqu’alors par une simple tonte. Que ce soit au niveau du Moulin à Foulon, au niveau de l’ECD ou des prochains projets au niveau des lotissements, la gestion différenciée à travers l’éco-pâturage est un compris certes mais ce n’est pas l’alpha et l’oméga. Au niveau du bas du chemin Noir, on continue d’avoir une gestion suivie par les services du département qui respecte les critères de la nature. Il faut trouver l’équilibre. Cela répond à une contrainte d’entretien et à une demande d’animation avec ces animaux. Monsieur TURMEAU demande s’il y a l’idée de mettre un nouveau panneau d’affichage.

Monsieur BARON répond que rien n’est budgétisé dans ce sens. Madame le MAIRE demande s’il ne confond pas avec la borne tactile mise en service devant la mairie.

Madame HEAS demande s’il est possible de voter le budget par ligne. Madame le MAIRE explique que cela n’est pas possible.

Madame le MAIRE propose de passer à la présentation du budget des réserves foncières et passe la parole à Monsieur BARON.

Monsieur BARON commence son propos en expliquant que ces réserves ont été bâties au fur et à mesure des années. Cela a permis à la commune de bâtir l’ensemble de ses lotissements communaux durant plusieurs décennies. Si on prend le niveau des réserves foncières, nous avons un résultat cumulé de 6.445,38 €. Monsieur BOURGOIN, vous verrez sur le compte administratif l’ensemble des lots qui restent à disposition de la commune. Vous avez la photographie totale de ce qui reste, en m², avec les principales grandes surfaces : le Bois Joli/Hynoire avec 159.000m², le complexe sportif avec près de 30.000m², le Fromaget et ses 149.000m². Nous avons quelques terrains au niveau du Mortier Ouest 3, ceux de la Violette et les terres exploitées par des agriculteurs au niveau de La Colarderie. Cette réserve foncière, sur le nouveau PLUI, a été quelque peu malmenée. Bon nombre de nos terrains étaient classés constructibles, en 2AU à l’époque. Tous ces 2AU ont été reclassés en terrains agricoles et ont donc perdu de la valeur marchande mais ils restent dans le stock communal.

Sur ce budget, nous avons deux emprunts qui courent, l’un à taux fixe, le second à taux variable qui ont des annuités d’un peu moins de 200.000 €. Cela nécessite soit de ponctionner le budget général soit d’abonder avec des excédents de lotissements ou avec la vente de terrains sur ce budget pour pouvoir rembourser ces différents emprunts. Si on regarde ce qui est prévu pour le BP 2023, on observe 4.554 € qui correspondent à ce que nous versent les agriculteurs. De fait pour équilibrer le budget, on fait appel à l’excédent de La Palaire (75.000 €) et leProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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résultat du compte administratif. Chacun peut voir que nous avons des intérêts à régler et à la fois du capital à hauteur de 142.000 €. On a donc un virement de la section de fonctionnement qui a été excédentaire pour pouvoir régler ces échéances d’emprunts et puis on prévoit l’ouverture d’un potentiel lotissement en fin d’exercice 2023 puisque le lotissement Le Paradis est dans son année de concrétisation. Il sera donc temps de vendre des terrains et d’avoir un nouveau lotissement étant convenu qu’il faut compter 2 ans entre le moment où on crée le budget et le moment où on commence à vendre. Cela permettra de régler les futures échéances de ce budget des réserves foncières.

Monsieur BARON rend la parole à Madame le Maire qui le remercie et demande s’il y a des questions.

Madame HEAS demande s’il ne serait pas possible de faire des aires de jeux sur certains de ces terrains car il y a des gens qui n’ont pas de terrain qui permet à leurs enfants d’évoluer. Sortir un peu de la maison permet aussi la sociabilisation. On n’a pas ça sur Cugand ou lorsqu’elles existent, elles sont en mauvais état.

Madame CHAUVEAU observe que ces aires sont tout de même fréquentées. Madame HEAS explique que beaucoup de parents lui ont rapporté que ce n’était pas en bon état, que c’était dangereux et pas du tout maniable. Monsieur TURMEAU appuie les propos de Madame HEAS et affirme que l’équipement évoqué est vieux, ne fait pas rêver et explique avoir reçu plusieurs témoignages de gens qui ne trouvent pas les lieux terribles et qui vont ailleurs. Après, pourrait-on faire mieux, il l’ignore.

Monsieur BARON explique qu’il s’agit de toute manière de sujets qui relèvent du budget général et que les réserves foncières concernent des parcelles de très grandes surfaces. Ces réflexions peuvent être portées plutôt au niveau des commissions à la fois celle compétente en aménagement et celle de la jeunesse. Monsieur PUICHAUD se pose la question des parcelles non vendues du lotissement du Bordage.

Madame le MAIRE explique à l’assemblée que toutes les parcelles ont été vendues et que ce n’est pas parce que les constructions ne sont pas réalisées que ce n’est pas le cas.

Monsieur BARON confirme que si le budget a été clos c’est que l’ensemble du stock de terrains a été vendu.

Madame HEAS rappelle qu’une demande du CME était d’avoir un lieu pour jouer ensemble. C’était dans l’une des professions de foi.

Madame le MAIRE prend note de la remarque mais rappelle que cela dépend plus du budget général et demande à poursuivre sur le budget des réserves foncières. Monsieur PUICHAUD demande s’il peut poser la question transmise à Madame le Maire.

Madame le MAIRE accepte si la question porte sur les réserves foncières. Monsieur PUICHAUD demande donc si la municipalité entend produire une photographie du parc foncier qui est redevenu agricole, ces terres que la commune ne pourra plus commercialiser, avoir un compte de résultat, les pertes éventuelles ou les gains, en résumé nous faire un tableau de la situation. Monsieur BARON convient que, pour chaque parcelle, en fonction de sa situation d’urbanisme, légender le tableau serait plus facile à appréhender. Madame le MAIRE confirme qu’il est possible de produire une cartographie mais à l’instant T.

Monsieur PUICHAUD convient que constituer ces réserves foncières dans les années 2006-2008 pour contrer la spéculation était bien vu mais maintenant, avec la réforme du PLUI, quel est le cout pour la commune. C’est l’idée.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Madame le MAIRE l’admet et rappelle qu’on a toujours ce foncier même si on ignore si on pourra les utiliser. Aujourd’hui, avec toutes les contraintes qui n’existaient pas à l’époque, comme la loi ALUR, le ZAN ( zéro artificialisation net). Elle ajoute qu’entre le moment où des réserves sont constituées et celui où les nouvelles réglementations paraissent, il est difficile d’anticiper. On ne sait pas demain quel cap on aura pour les réserves foncières. C’est difficile de faire le plus ou le moins. Cependant, une photo à l’instant T est réalisable. Le devenir de ces terrains, on l’ignore.

Monsieur BARON annonce qu’aujourd’hui la commune n’a pas perdu d’argent. Monsieur PUICHAUD l’admet et rappelle son cheval de bataille à savoir la maitrise du cout du foncier, pour faire que notre jeunesse reste sur notre territoire. Il explique avoir été agréablement surpris lors du dernier conseil communautaire d’apprendre que, à Montaigu Vendée, la commune avait fait des tarifs préférentiels pour leurs jeunes. On pourrait s’en inspirer. Madame le MAIRE explique que c’est ce qui a été fait pour le lotissement du Paradis avec des lots à prix préférentiel. On a d’ailleurs repris ceux de Montaigu Vendée.

Monsieur PUICHAUD : à 115 € du m² ?

Madame le MAIRE s’inscrit en faux annonçant le prix de 90€ le m² pour le tarif préférentiel et entre 110 et 140€ pour les autres ainsi que le conseil municipal l’a adopté en décembre 2021.

Monsieur PUICHAUD invite la municipalité à continuer.

Madame le MAIRE confirme que c’est sa volonté.

Monsieur PUICHAUD demande si une commune doit poursuivre les constructions et faire venir des gens sur son territoire. Il s’interroge.

Madame le MAIRE confirme que c’est un débat

Monsieur PUICHAUD explique que si c’est pour voir une caméra tous les 200 mètres, c’est gênant.

Monsieur BARON explique que Cugand a la chance d’avoir un territoire dynamique, de ne pas être une commune dortoir. On a plus d’emplois que d’actifs sur la commune. Ce n’est pas le cas de beaucoup de territoires. Et l’une des difficultés des entreprises locales, c’est de recruter. C’est aussi le logement. Certes, il n’est pas question de multiplier la population à l’infini. Il faut que cela reste raisonnable par rapport à nos infrastructures mais on ne peut pas donner un coup de frein alors qu’on a ces atouts à la différence de bien des régions de France. A nous d’accompagner et que la population puisse suivre. Monsieur PUICHAUD souscrit à la déclaration et concède que l’économie locale est très importante mais il estime être inquiet par certains aspects de la commune. Il évoque le football est l’un des sports collectifs majeurs pour une commune. Quand Monsieur BARON déclare que les associations vont bien, qu’on n’est pas une commune dortoir, il estime qu’on est très fragile selon lui. Il n’y a plus de hand, plus de basket avec une salle des sports qui a été laissée à l’abandon. Les gens inscrivent leurs jeunes dans les communes limitrophes, il y en a d’ailleurs autour de cette table. La réflexion se pose en ce moment chez les jeunes footballeurs. Personnellement, ayant des petites enfants qui jouent au football, il écoute les parents qui évoquent les terrains synthétiques près de Cugand, à Saint Hilaire, Montaigu. C’est selon lui une question à se poser. Madame le MAIRE a conscience de tout cela, son équipe a des projets en tête qui sont travaillés, on travaille avec les clubs de sports. On les rencontre, on rencontre le club de foot, celui du basket pour la relance de leur club. On en a pleinement conscience et on y travaille également.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Monsieur TURMEAU convient que nous évoluons sur un territoire qui est dynamique avec des gens qui viennent travailler et des gens qui viennent habiter. Ça le gène beaucoup qu’on puisse dire : « Moi, je suis bien là et vous débrouillez-vous ». Il insiste sur le fait que ça le gène beaucoup. Après, effectivement, il faut réfléchir à l’urbanisme, comment on densifie, est-ce qu’on fait du 1 + 2. Ce sont ces questions là qu’il faut aborder. Il ne se voit pas dire aux gens qu’il est bien là, que c’est bien comme cela. Allez donc voir ailleurs ! Certes, il y a une vraie crise du foncier, il rejoint Monsieur PUICHAUD sur ce point, c’est difficile pour un jeune ménage de pouvoir s’installer mais il y a des limites à tout. On peut en effet s’arrêter là si personne ne veut venir mais posons-nous plutôt la question de comment on fait venir les gens, comment on les accueille… il y a la question des moyens des collectivités. Le sujet est là. De toute manière, il y a des contraintes légales, Madame le MAIRE les a évoquées, avec l’arrêt de l’artificialisation des terres. Toutes les contraintes ne sont d’ailleurs pas mauvaises.

Madame le MAIRE confirme qu’il faut qu’on trouve l’équilibre pour accueillir correctement. On ne peut pas rester à regarder les choses en se disant que c’est notre commune, on ne bouge plus. On se doit d’accueillir notamment pour nos entreprises qui ont besoin de logements et de personnes pour travailler mais on doit trouver l’équilibre et travailler sur le foncier et habiter autrement sur la commune. Bien-sûr, derrière, il y aura la question des infrastructures à développer. C’est justement le travail effectué ce soir sur les budgets, trouver l’équilibre pour pouvoir investir judicieusement, sans trop forcer sur le fonctionnement, en restant raisonnable sur ce qu’on dépense. Equilibrer notre budget, c’est développer correctement notre commune. Mais on ne peut pas la fermer, on se doit d’accueillir, d’accueillir correctement sans prendre trop sur la nature notamment en raison des réglementations en vigueur, même si cela va être compliqué de les appliquer sur les communes rurales en raison de centre- bourg déjà bien densifié. Il va falloir trouver des dents creuses, ainsi communément appelées, dans nos villages peut-être aussi, et cela sera toute la réflexion à venir.

Monsieur PUICHAUD précise que son idée n’est pas de tout arrêter mais plutôt de modérer.

Madame le MAIRE adhère en affirmant que c’est une réflexion globale à entamer. Monsieur PUICHAUD constate, notamment lors des débats d’orientation, qu’il est très difficile de trouver de l’argent, d’équilibrer les budgets et encore plus aujourd’hui avec l’état des finances publiques.

Madame le MAIRE le reconnait mais explique que le fonctionnement est une chose mais l’investissement est au-delà plus important car si on accueille, il faut des équipements qui vont bien.

Madame HEAS souligne que si la Vendée est connue pour avoir énormément de propriétaire, il y a toute une partie de la population qui n’a plus les moyens d’acheter. Il faut peut-être penser aux actifs. On n’en a déjà pas assez. Les gens arrivent avec des moyens modestes, les boites de sous-traitance ne distribuent pas de gros salaires en général. Si on a besoin de ces familles modestes qui arrivent, que va-t-on faire pour eux ? pour elle, il faut des locatifs et on n’en a pas.

Madame le MAIRE affirme qu’il y a toute une politique lancée sur ce sujet. Il y a déjà les logements sociaux, dix, qui vont sortir. Elle associe Madame GRONDIN en évoquant les soucis avec Vendée Logements qui un jour devrait terminer le projet en cours au lotissement de la Palaire et ceux sur le Hameau du Paradis avec également 10 unités qui vont être construit par Vendée Habitat. Et, plusProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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largement, au niveau du département, une politique a été lancée par Vendée Foncier Solidaire. Cela permet à ces derniers d’avoir un « chez eux » et d’équilibrer leur budget sans avoir un trop gros investissement sur le moment. Ce sont des politiques que l’on travaille, cela ne ce fait bien-sûr pas du jour au lendemain. Au regard de ce que disait Monsieur PUICHAUD il y a un instant, les jeunes rencontrent des difficultés pour acheter leur terrain. Il faut donc les aider. Dans notre commune, nous avons les réserves foncières qui se révèlent être un atout évident. On peut faire des lotissements publics et ainsi jouer sur les prix pour les primo-accédants notamment. Mais il faut savoir qu’il y a beaucoup de communes qui n’ont pas ces réserves foncières. Donc ce sont des lotissements privés avec des couts bien plus élevés.

Monsieur TURMEAU regrette que la loi S.R.U. n’a pas été respectée par de nombreuses communes et que maintenant il est difficile de trouver des logements sociaux.

Madame le MAIRE nuance les propos de Monsieur TURMEAU en ce qui concerne Cugand en affirmant que la commune est bien pourvue en logements sociaux et qu’il y en a dans chaque lotissement.

Madame HEAS demande si c’est suffisant.

Monsieur BARON prend l’exemple du Hameau du Paradis, à l’égard de l’étroitesse du lotissement, 10 logements sociaux, c’est tout de même remarquable. Cela étant, il faut conserver la logique de mixité sociale. Après le locatif modéré, le reste du locatif est relativement important sur notre commune. Madame HEAS affirme qu’il n’y en a pas assez.

Monsieur BARON constate que c’est un problème général.

Madame le MAIRE confirme que c’est une des problématiques actuelles sur tout le territoire.

Monsieur PUICHAUD demande à Madame le MAIRE de préciser le futur lotissement qu’elle évoquait à l’instant.

Madame le MAIRE annonce que ce n’est pas encore défini.

Monsieur BARON évoque le PLUI qui peut nous orienter et qui est à mi-chemin de sa durée de vie. Cela va être le moment d’avoir des discussions autour de ce sujet pour savoir si les endroits imaginés il y a 5 ans sont toujours pertinents pour continuer à densifier notre commune.

Monsieur BOURGOIN, concernant ce PLUI, demande s’il y a des réglementations pour obliger à planter des arbres en fonction des projets à construire car il trouve que certains lotissements ne sont que béton sur béton, sans arbre. Monsieur BARON trouve que c’est un peu exagéré. Il prend l’exemple du lotissement du Bordage complétement terminé avec la plantation de haies bocagères en clôtures, cela faisait partie du règlement. Cela étant, ce dernier a une durée de vie de 10 ans, les gens adhèrent à la démarche d’origine mais lorsqu’ils ont investi 200 à 300.000 euros, ils ont envie d’être chez eux. Une clôture végétale, le temps que cela pousse et ne crée pas forcément le cocon recherché par certains propriétaires. Quand c’est l’investissement d’une vie, peut-on leur en vouloir d’avoir la volonté d’être pleinement chez eux. Il profite pour répondre à Madame HEAS sur la question de la plantation des arbres. Ce n’est pas simplement en raison des naissances qu’on plante chaque année une cinquantaine d’arbres (Madame le MAIRE précise pour 2022). Certes, ce n’est pas suffisant et cela justifie l’opération sur une parcelle en allant vers la Pouzinière avec 500 arbres de plantés avec le Département. On a également des attaches avec des agriculteurs qui voudraient replanter des haies bocagères et nous regardons comment ils peuvent être accompagnés, soit par la Chambre de l’Agriculture soit par des solutions de ce type.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Monsieur BOURGOIN regrette que les parcelles acquises soient de plus en plus petites et regrette que l’environnement du lotissement soit minéral. Monsieur BARON demande si ses collègues savent pourquoi ils sont si petits. Monsieur BOURGOIN imagine que la question du prix y est pour beaucoup. Monsieur BARON explique que la réglementation impose en fait un certain nombre de lots à l’hectare construit, 17 lots pour être précis. De fait, il peut comprendre que si on a 100m² de terrain, on ne peut pas mettre des arbres partout.

Monsieur BOURGOIN persiste donc à dire que la solution ne sera pas individuelle. Tant qu’il n’y aura pas de zones boisées ici et là, on n’y arrivera pas. Il y a certes une grande forêt qui a été plantée par un privé, la Chimotaie mais c’est exceptionnel. Si on veut une belle forêt, il faut une démarche collective. Monsieur TURMEAU s’excuse par avance de ne pas connaitre par cœur le PLUI mais il se demande s’il ne serait pas opportun, comme dans certains PLUI existants ailleurs, d’imposer des coefficients de végétalisation par projet et on pourrait imaginer dans le prochain PLUI si cela n’existe pas d’envisager d’introduire cette notion.

Madame le MAIRE ne pense pas qu’il y a de coefficient de ce type dans le PLUI mais il y a une obligation d’espace vert dans le cadre de l’aménagement. Ce sont des choses qui peuvent se travailler.

Monsieur BOIVINEAU explique que dans les 3 derniers lotissements, un pourcentage d’imperméabilisation à ne pas dépasser était imposé. Monsieur PUICHAUD se demande s’il n’y a pas une piste au niveau de la commission travaux en privilégiant les enrobés drainant au lieu du tout béton. On l’a vu l’été dernier avec l’eau qui s’infiltrait plutôt que d’être retenu. Madame le MAIRE explique que c’est ce qui est envisagé avec les cours d’école. Madame le MAIRE de poursuivre avec le budget suivant et donne la parole à Monsieur BARON.

Monsieur BARON expose donc le budget du lotissement de La Palaire. Il rappelle qu’il a été ouvert en 2015, que l’ensemble des lots sont désormais construits et que s’il continue d’exister en 2023 cela s’explique par le fait que les logements sociaux ont mis beaucoup de temps à sortir et qu’il reste encore quelques travaux d’espaces verts autour de ces logements, ce qui ne nous à pas permis de clôturer ce budget. Il espère le faire en 2023.

De fait, quelques projets de dépenses apparaissent dans ce budget, avec notamment la clôture du lot espaces verts et 13.000 € et le reversement des 75.000 € sur le budget des réserves foncières évoqués tout à l’heure. Cet excédent s’explique essentiellement par des travaux qui n’ont pas eu lieu. Madame le MAIRE demande s’il y a des questions sur ce budget. Monsieur PUICHAUD demande si tout est fait.

Madame le MAIRE explique que oui même si on a encore quelques soucis avec Vendée Logement et donc des travaux encore à terminer.

Monsieur PUICHAUD demande si tout est loué.

Madame le MAIRE rappelle que c’est une question qui passe en commission d’attribution du bailleur, la commune se contentant de fournir une liste de noms, des personnes en difficultés connues de Madame GRONDIN et recensées par le CCAS. Cela passe en commission de Vendée Logement et c’est eux qui attribuent.

Monsieur PUICHAUD demande une précision sur le type de logements. Madame GRONDIN répond que, de mémoire, il y a 2 T2 et 2 T3. Elle précise que, pour chaque logement, il faut proposer 3 noms. Les sélections se font en fonction de critères, l’urgence, la situation d’ancienneté de la demande…Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

Monsieur BARON intervient pour expliquer qu’il a oublié d’évoquer de façon formelle la concordance entre le compte de gestion et le compte de résultat qui font ressortir un résultat cumulé à 88.868.32 €.

Madame le MAIRE le remercie et propose de passer au budget des Chaumières. Monsieur BARON reprend donc la parole pour expliquer qu’il s’agit d’un lotissement sur lequel la commune n’a pas d’emprunt, avec un stock de terrain, avec 2 projets actés dont celui de l’étude notariale qui date un peu et celui de la MAM (respectivement 1000m² et 617m²). Sans ces ventes, nous sommes aujourd’hui à 4.705m² de réserves disponibles. En retranchant les terrains déjà vendus, notre stock net représente une valeur certaine. Aujourd’hui, ces terrains représentent 70 euros du m² par rapport à leur position à proximité du bourg. Vous voyez que derrière il y aura un excédent potentiel et prévisible. Nous avons aujourd’hui un déficit de 148.000 €. Si on ajoute le fruit des ventes déjà actées, nous arriverons avec un résultat déficitaire d’un peu moins de 40.000 € largement compensé par les ventes à venir. Il n’y a pas grand-chose à constater à part quelques frais de géomètres éventuellement et bien-sûr les ventes à venir. Là aussi, il y a la concordance entre le compte de gestion et le compte de résultat qui font ressortir un résultat déficitaire à 148.748,32 €. Madame le MAIRE remercie Monsieur BARON et demande s’il y a des questions sur ce budget.

Monsieur PUICHAUD évoque la question du salon de coiffure et le trou. Est-ce qu’on peut faire quelque chose pour solutionner la question. Monsieur LECOMTE explique avoir rencontré le propriétaire du lot, pour des questions de sécurité. A cette occasion, il lui a demandé ce qu’il comptait faire au niveau de l’avancée des travaux. Il lui a répondu qu’il avait eu des soucis avec les emprunts mais qu’il s’engageait pour la fin 2022 à avancer les travaux. Malheureusement, Monsieur LECOMTE a pu, comme chacun, constater que rien n'avait évolué et il regrette que la législation ne permette pas d’engager une démarche coercitive.

Monsieur TURMEAU pense qu’à un certain il est possible d’engager des recours contre ces abus répétés.

Monsieur LECOMTE précise que c’est le cas sauf si le chantier est arrêté moins de 2 années consécutivement et là, c’est le cas.

Monsieur PUICHAUD s’interroge sur la qualité de la structure. Monsieur LECOMTE répond qu’à son avis la structure n’est plus viable et qu’elle est désormais à abattre.

Madame le MAIRE demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au dernier budget.

Monsieur BARON présente le budget du Hameau du Paradis. C’est un budget ouvert en 2019 dont l’ensemble des lots est vendu. Il commence à être encaissé depuis janvier dernier. Donc l’année 2022 a été marqué par la viabilisation de ce lotissement, il reste encore quelques travaux de ce point de vue. Il va y avoir une pause dans ces dépenses le temps que ces constructions se fassent. En 2024/2025, la dernière phase des travaux interviendra avec la voirie et les espaces verts une fois les maisons construites. Nous serons en 2023 sur une année d’encaissement des lots, ce qui va faire du bien puisque l’ensemble des dépenses de ce lotissement était porté par le budget général. On n’a pas d’emprunt sur ce lotissement. Cela a attaqué notre fonds de roulement mais nous n’avons pas été dans le rouge pour autant. Le déficit cumulé s’élève à 494.409,91 €, à la fois sur le compte administratif et sur le compte de gestion. Madame le MAIRE remercie son adjoint et demande s’il y a des questions.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

20

Mairie de Cugand

N’ayant pas de question de posée, Madame le MAIRE propose de sortir afin que Monsieur BARON fasse procéder au vote des comptes administratifs. Madame HEAS demande une suspension de séance de 5 minutes. Madame le MAIRE prononce une suspension de séance.

La séance reprenant, Madame le MAIRE s’absente et laisse la présidence à Monsieur BARON, 1er adjoint au Maire.

Monsieur BARON explique qu’il va procéder au vote successif de tous les comptes administratifs en commençant par celui du budget général.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET GENERAL

Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Résultat constaté

au 31 décembre 2021

154 530.25 €

(1)

Dépenses réalisées 2022 3 060 235.12 € Recettes réalisées 2022 3 358 471.10 €

Excédent de l’exercice 2022 298 235.98 €

Solde cumulé

Excédent au 31-12-22 452 766.23 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Résultat constaté

au 31 décembre 2021

534 692.47 €

(2)

Dépenses réalisées 2022 2 355 300.31 € Recettes réalisées 2022 2 005 768.03 € Déficit de l’exercice 2022 349 532.28 €

Solde cumulé

Excédent au 31-12-22 185 160.19 €

Restes à réaliser en 2023 432 573.00 € Restes à réaliser en 2023 642 805.00 €

RESULTAT CUMULE AVEC RAR 848 158.42 €

(1) Résultat de fonctionnement du budget assainissement 2021 (2) Résultat d’investissement du budget assainissement 2021 pour 301 143.32 et du résultat du budget général 2021 pour 233 549.15 €

➢ Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :

DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif suivante, DE CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

21

Mairie de Cugand

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

• Excédent de fonctionnement : 452 766.23 €

• Excédent d’investissement : 185 160.19 €

Nombre de Votants 20

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 20

➢ Le compte administratif du budget général est approuvé à

l’unanimité des membres votants.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES

Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget annexe des Réserves Foncières et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Excédent constaté

Au 31 décembre 2021

affectés au

1068

Dépenses réalisées 2022 163 724.77 € Recettes réalisées 2022 304 935.97 €

Excédent de l’exercice 2022 141 211.20 €

Solde cumulé

Excédent au 31-12-22 141 211.20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Déficit constaté

Au 31 décembre 2021 196 857.89 €

Excédent constaté

Au 31 décembre 2021

Dépenses réalisées 2022 147 264.94 € Recettes réalisées 2022 209 357.01 € Excédent de l’exercice 2022 62 092.07 €

Solde cumulé

Déficit au 31-12-22 134 765.82 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2022 6 445.38 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

22

Mairie de Cugand

➢ Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :

DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, DE CONSTATER pour la présente comptabilité annexe, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

• Excédent de fonctionnement : 141 211.20 €

• Déficit d’investissement : 134 765.82 €

Nombre de Votants 20

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 20

➢ Le compte administratif du budget annexe des réserves

foncières est approuvé à l’unanimité des membres votants.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE

Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget annexe du lotissement de la Palaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Excédent constaté

Au 31 décembre 2021 106 607.07 €

Dépenses réalisées 2022 17 738.75 € Recettes réalisées 2022 0.00 €

Déficit de l’exercice 2022 17 738.75 €

Solde cumulé

Excédent au 31-12-22 88 868.32 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

23

Mairie de Cugand

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Excédent constaté

Au 31 décembre 2021 0.00 €

Dépenses réalisées 2022 0.00 € Recettes réalisées 2022 0.00 € Excédent de l’exercice 2022 0.00 €

Solde cumulé

Excédent au 31-12-22 0.00 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2022 88 868.32 €

➢ Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :

DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, DE CONSTATER pour la présente comptabilité annexe, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

• Excédent de fonctionnement : 88 868.32 €

• Excédent d’investissement : 0.00 €

Nombre de Votants 20

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 20

➢ Le compte administratif du budget annexe du lotissement de

La Palaire est approuvé à l’unanimité des membres votants.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES

Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget annexe du lotissement des Chaunières et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

24

Mairie de Cugand

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Déficit constaté

Au 31 décembre 2021 71 685.38 €

Dépenses réalisées 2022 77 062.94 € Recettes réalisées 2022 97 737.15 €

Excédent de l’exercice 2022 20 674.21 €

Solde cumulé

Déficit au 31-12-22 51 011.17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Déficit constaté

Au 31 décembre 2021 76 597.94 €

Dépenses réalisées 2022 97 737.15 € Recettes réalisées 2022 76 597.94 €

Déficit de l’exercice 2022 21 139.21 €

Solde cumulé

Déficit au 31-12-22 97 737.15 €

RESULTATS CUMULES AU

31/12/2022 - 148 748.32 €

➢ Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :

DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, DE CONSTATER pour la présente comptabilité annexe, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

• Déficit de fonctionnement : 51 011.17 €

• Déficit d’investissement : 97 737.15 €

Nombre de Votants 20

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 20

➢ Le compte administratif du budget annexe du lotissement de

des Chaunières est approuvé à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

25

Mairie de Cugand

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS

Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget annexe du lotissement du Hameau du Paradis et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Déficit constaté

Au 31 décembre 2021 11 412.50 €

Dépenses réalisées 2022 483 987.41 € Recettes réalisées 2022 480 975.41 €

Déficit de l’exercice 2022 3 012.00 €

Solde cumulé

Déficit au 31-12-22 14 424.50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Déficit constaté

Au 31 décembre 2021 226 254.87 €

Dépenses réalisées 2022 479 985.41 € Recettes réalisées 2022 226 254.87 € Déficit de l’exercice 2022 253 730.54 €

Solde cumulé

Déficit au 31-12-22 479 985.41 €

RESULTATS CUMULES AU

31/12/2022 494 409.91 €

➢ Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :

DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, DE CONSTATER pour la présente comptabilité annexe, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

• Déficit de fonctionnement : 14 424.50 €

• Déficit d’investissement : 479 985.41 €

Nombre de Votants 20

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 3

Voix « Pour » 17Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

26

Mairie de Cugand

➢ Le compte administratif du budget annexe du lotissement de

du Hameau du Paradis est approuvé à la majorité des

membres votants.

Monsieur BARON propose de rappeler Madame le MAIRE qui reprend donc la présidence de la séance.

Monsieur BARON annonce à Madame le MAIRE les résultats des votes. Madame le MAIRE remercie les membres du conseil municipal et propose de poursuivre successivement avec le vote des comptes de gestion puis des affectations de résultat et enfin des différents budgets primitifs en commençant par le budget général.

COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET GENERAL

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats des différents comptes administratifs 2022 ont été comparés avec ceux des comptes de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

DE DECLARER que le compte de gestion du budget général, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ Le compte de gestion du budget général est approuvé à

l’unanimité des membres votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

27

Mairie de Cugand

AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET GÉNÉRAL

La section de fonctionnement du BUDGET GENERAL 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un excédent de fonctionnement de 452 766.23 €. En application de l'instruction M 57, Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report de l’excédent au 31 décembre 2021 154 530.25 Opérations de l’année 2022

Recettes de fonctionnement 3 358 471.10 € 298 235.98 € Dépenses de fonctionnement 3 060 235.12 €

Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2022 452 766.23 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Report de l’excédent au 31 décembre 2021 534 692.47 € Opérations de l’année 2022

Recettes d’investissement 2 005 768.03 € - 349 532.28 € Dépenses d’investissement 2 355 300.31 €

Excédent d’investissement constaté au 31-12-2022 185 160.19 €

Restes à réaliser en 2023

Recettes d’investissement 642 805.00 € 210 232.00 € Dépenses d’investissement 432 573.00 €

➢ Madame le Maire propose :

DE PROCEDER à l’affectation des résultats définitifs au titre du budget 2023 selon les modalités suivantes :

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 452 766.23 € 002 - Excédent reporté 0.00 € TOTAL 452 766.23 €

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ L’affectation des résultats du budget général telle que

proposé est approuvée à l’unanimité des membres votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

28

Mairie de Cugand

VOTE DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE CUGAND – EXERCICE 2023

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle

propose pour le budget général de la commune pour l’exercice 2023 :

SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023

011 Charges à caractère général 1 251 770.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 214 000.00 €

739221 Atténuation de produits 104 500.00 €

65 Autres produits de gestion courante 352 300.00 €

66 Charges financières 33 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 191 000.00 €

023 Virement à la section investissement 156 000.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 304 570.00 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2023 3 304 570.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023

013 Atténuation de charges 42 090.00 €

70 Produits de services 437 150.00 €

7311/7318 Contributions directes 1 218 240.00 €

7321 Attribution allocation 629 000.00 €

73223 FPIC 1 190.00 €

7381 Taxe addit. droits mutation 72 600.00 €

73 Autres taxes 1 100.00 €

741 Dotations 386 000.00 €

744 FCTVA 11 000.00 €

746/748 Autres participat. & compensations 276 200.00 €

75 Autres produits de gest. 229 200.00 €

04277 Reprise sur subventions reçues 800.00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 304 570.00 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES 2023 3 304 570.00 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

29

Mairie de Cugand

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023

Restes à réaliser + nouvelles inscriptions

20-23 Immobilisations corporelles et immobilisations en cours 2 371 800.00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 556 500.00 €

10226 Remboursement de la taxe d’aménagement à TDM 18 400.00 €

040 Opération d’ordre entre sections 800.00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 947 500.00 € 001 SOLDE REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 2 947 500.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023

Restes à réaliser + nouvelles inscriptions

10 Dotations, fonds divers (TA + FCTVA) 362 438.58 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 452 766.23 €

13 Subventions d’équipement 1 298 635.00 €

16 Emprunts / dépôts et cautionnement 301 500.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 156 000.00 €

040 Opération d’ordre entre sections 191 000.00 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 762 339.81 € 001 SOLDE REPORTE 2022 185 160.19 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023 2 947 500.00 €

ETAT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT - BP. 2023

N°

opération Libellé de l’Opération

Dépenses TTC

(Restes à réaliser

et inscriptions

nouvelles)

Recettes TTC

Restes à réaliser

et inscriptions

nouvelles)

14 Voiries + (réseaux ) 98 600.00 € 750.00 € 15 Conformité Eclairage Public 20 000.00 € 19 Equipements sportifs 120 600.00 € 35 000.00 € 20 Pôle jeunesse 50 000.00 € 22 Aménagement place de la Mairie 130 000.00 € 142 000.00 € 26 Ecoles Publiques 27 500.00 € 29 bât. Publics dont at. municipaux 132 500.00 € 94 912.00 € 30 Locaux culturels 1 060 000.00 € 605 000.00 € 32 Environmt (éco pat., jard. Partag) 20 000.00 € 33 Acquisitions matériels 57 700.00 € 42 Gîtes 46 300.00 € 46 rue Jean Moulin + aménagt parc 32 000.00 € 47 Restaurant scolaire dont préau 123 500.00 € 12 080.00 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

30

Mairie de Cugand

53 Acquisitions Foncières 5 000.00 € 56 Mairie 210 000.00 € 175 446.00 € 59 Médiathèque 5 600.00 € 60 Périscolaire 11 000.00 € 219 390.00 € 63 Aménagements sécuritaires 213 000.00 € 64 Mobilier et équip.extérieur 8 500.00 € 14 057.00 € TOTAL DES EQUIPEMENTS 2 371 800.00 € 1 298 635.00 €

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :

D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en

section d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations

comptables et au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET

GENERAL DE CUGAND.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 4

Voix « Pour » 17

➢ Le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget général est

approuvé à la majorité des membres votants.

COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats des différents comptes administratifs 2022 ont été comparés avec ceux des comptes de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe des réserves foncières, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 dudit budget et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ Le compte de gestion du budget annexe des réserves

foncières est approuvé à l’unanimité des membres votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

31

Mairie de Cugand

AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES

La section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un excédent de fonctionnement de 141 211.20 €. Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report de l’excédent au 31 décembre 2021

Opérations de l’année 2022

Recettes de fonctionnement 304 935.97 € 141 211.20 € Dépenses de fonctionnement 163 724.77 €

Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2022 141 211.20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Report du déficit au 31 décembre 2021 196 857.89 € Opérations de l’année 2022

Recettes d’investissement 209 357.01 € 62 092.07 € Dépenses d’investissement 147 264.94 €

Déficit d’investissement constaté au 31-12-2022 134 765.82 €

➢ Madame le Maire propose :

DE PROCEDER à l’affectation des résultats définitifs au titre du budget 2023 selon les modalités suivantes :

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 134 765.82 € 002 - Excédent reporté 6 445.38 € TOTAL 141 211.20 €

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ L’affectation des résultats du budget annexe des réserves

foncières est approuvée à l’unanimité des membres votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

32

Mairie de Cugand

VOTE DU BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES DE LA COMMUNE DE CUGAND – EXERCICE 2023

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle

propose pour le budget annexe des réserves foncières de la commune pour

l’exercice 2023 :

SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023

6611 Intérêts réglés à l’échéance 23 200.00 €

6015 Terrains à aménager 4 800.00 €

023 Virement à la section d’investissement 58 000.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 86 000.00 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 2023 86 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023

752 Fermage 4 554.62 €

75821 Excédent du budget annexe 75 000.00 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 79 554.62 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 6 445.38 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 2023 86 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023

1641 Emprunts et dettes assimilés 142 000.00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 142 000.00 € 001 SOLDE D’INVESTISSEMENT REPORTE 2022 134 765.82 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 276 765.82 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

33

Mairie de Cugand

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023

Restes à réaliser + nouvelles inscriptions

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 134 765.82 €

021 Virement de la section de fonctionnement 58 000.00 €

2111 Ventes terrains nus 84 000.00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 276 765.82 € 001 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES 2023 276 765.82 €

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :

D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en

section d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations

comptables et au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET

ANNEXE DES RESERVES FONCIERES.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 1

Voix « Pour » 20

➢ Le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe des

réserves foncières est approuvé à la majorité des membres

votants.

COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats des différents comptes administratifs 2022 ont été comparés avec ceux des comptes de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du lotissement de la Palaire, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 dudit budget et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

34

Mairie de Cugand

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ Le compte de gestion du budget annexe du lotissement de la

Palaire est approuvé à l’unanimité des membres votants.

AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE

La section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un excédent de fonctionnement de 88 868.32 €. Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report de l’excédent au 31 décembre 2021 106 607.07 € Opérations de l’année 2022

Recettes de fonctionnement 0.00 € 17 738.75 € Dépenses de fonctionnement 17 738.75 €

Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2022 88 868.32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Report de l’excédent au 31 décembre 2021

Opérations de l’année 2022

Recettes d’investissement 0.00 € 0.00 € Dépenses d’investissement 0.00 €

Excédent d’investissement constaté au 31-12-2022 0.00 €

➢ Madame le Maire propose :

DE PROCEDER à l’affectation des résultats définitifs au titre du budget 2023 selon les modalités suivantes :

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 € 002 - Excédent reporté 88 868.32 € TOTAL 88 868.32 €

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

35

Mairie de Cugand

➢ L’affectation des résultats du budget annexe du lotissement

de la Palaire est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE DE LA COMMUNE DE CUGAND – EXERCICE 2023

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle

propose pour le budget annexe du lotissement de la Palaire de la commune pour

l’exercice 2023 :

SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023

605 Achats de matériels, travaux solde 13 868.32 €

65822 Reversement excédent budget général 75 000.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 88 868.32 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 88 868.32 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023 TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 0.00 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 88 868.32 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 88 868.32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0.00 € 001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 0.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0.00 € 001 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES 2023 0.00 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

36

Mairie de Cugand

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :

D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en

section d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations

comptables et au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET

ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 1

Voix « Pour » 20

➢ Le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe du

lotissement de la Palaire est approuvé à la majorité des

membres votants.

COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats des différents comptes administratifs 2022 ont été comparés avec ceux des comptes de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du lotissement des Chaunières, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 dudit budget et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ Le compte de gestion du budget annexe du lotissement des

Chaunières est approuvé à l’unanimité des membres votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

37

Mairie de Cugand

AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES

La section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un déficit de fonctionnement de 51 011.17 €. Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report de l’excédent au 31 décembre 2021 -71 685.38 € Opérations de l’année

2022

Recettes de fonctionnement 97 737.15 € 20 674.21 € Dépenses de fonctionnement 77 062.94 €

Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2022 - 51 011.17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Report de l’excédent au 31 décembre 2021 - 76 597.94 € Opérations de l’année

2022

Recettes d’investissement 76 597.94 € - 21 139.21 € Dépenses d’investissement 97 737.15 €

Excédent d’investissement constaté au 31-12-2022 - 97 737.15 €

BESOIN DE FINANCEMENT CONTATE 148 748.32 €

➢ Madame le Maire propose de ne pas faire d’affection puisque la section de fonctionnement ne présente pas d’excédent.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La proposition sur la non-affectation de résultats du budget

annexe du lotissement des Chaunières est approuvée à

l’unanimité des membres votants.

VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES DE LA COMMUNE DE CUGAND – EXERCICE 2023

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle

propose pour le budget annexe du lotissement des Chaunières de la commune

pour l’exercice 2023 :Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

38

Mairie de Cugand

SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023

605 Achats de matériels, travaux solde 14 925.89 €

71355 Variation des stocks de terrains 97 737.15 €

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 112 663.04 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 51 011.17 €

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 163 674.21 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023

7015 Ventes de terrains aménagés 106 190.00 €

71355 Variation des stocks de terrains N 57 484.21 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 163 674.21 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 163 674.21 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023

Restes à réaliser + nouvelles inscriptions

3555 Stock Terrains aménagés N 57 484.21 € TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 57 484.21 € 001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 2022 97 737.15 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 155 221.36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023

Restes à réaliser + nouvelles inscriptions

16441 Opérations afférentes à l’emprunt 57 484.21 € 3555 Terrains aménagés 97 737.15 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 155 221.36 € 001 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES 2023 155 221.36 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

39

Mairie de Cugand

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :

D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 1

Voix « Pour » 20

➢ Le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe du

lotissement des Chaunières est approuvé à la majorité des

membres votants.

COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats des différents comptes administratifs 2022 ont été comparés avec ceux des comptes de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du lotissement du Hameau du Paradis, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 dudit budget et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 3

Voix « Pour » 18

➢ Le compte de gestion du budget annexe du lotissement du

Hameau du Paradis est approuvé à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

40

Mairie de Cugand

AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS

La section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un déficit de fonctionnement de 14 424.50 €. Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report du déficit au 31 décembre 2021 11 412.50 € Opérations de l’année

2022

Recettes de fonctionnement 480 975.41 € - 3 012.00 € Dépenses de fonctionnement 483 987.41 €

Déficit de fonctionnement constaté au 31-12-2022 14 424.50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Report du déficit au 31 décembre 2021 226 254.87 € Opérations de l’année 2022

Recettes d’investissement 226 254.87 € - 253 730.54 € Dépenses d’investissement 479 985.41 €

Déficit d’investissement constaté au 31-12-2022 479 985.41 €

BESOIN DE FINANCEMENT CONTATE 494 409.91 €

➢ Madame le Maire propose de ne pas faire d’affection puisque la section de fonctionnement ne présente pas d’excédent.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 3

Voix « Pour » 17

➢ La proposition sur la non-affectation de résultats du budget

annexe du lotissement du Hameau du Paradis est approuvée

à l’unanimité des membres votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

41

Mairie de Cugand

VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS – EXERCICE 2023

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle

propose pour le budget annexe du lotissement du Hameau du Paradis de la

commune pour l’exercice 2023 :

SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023

605 Achats de matériels 478 988.00 €

627 Services bancaires 602.09 €

608 Frais accessoires sur terrains 2 000.00 €

71355 Variation des stocks de terrains 479 985.41 €

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 961 575.50

002 RESULTAT REPORTE 2022 14 424.50 €

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 976 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023

7015 Ventes de terrains aménagés 682 000.00 €

71355 Stocks de terrains 292 000.00 €

796 transfert de charges financières 2 000.00 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 976 000.00 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 976 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023

Restes à réaliser + nouvelles inscriptions

16449 Emprunts et dettes assimilées 100 000.00 €

3555 Stocks terrains 292 000.00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 392 000.00 € 001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 2022 479 985.41 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 871 985.41 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

42

Mairie de Cugand

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023

Restes à réaliser + nouvelles inscriptions

16441 Emprunts ligne lotissement en euros 392 000.00 €

3555 Stocks de terrains 479 985.41 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 871 985.41 € 001 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES 2023 871 985.41 €

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :

D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en

section d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations

comptables et au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET

ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 4

Voix « Pour » 17

➢ Le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe du

lotissement du Hameau du Paradis est approuvé à la majorité

des membres votants.

Madame le MAIRE propose de poursuivre avec la proposition de délibération suivante et cède la parole à son 1er adjoint Monsieur BARON. Monsieur BARON invite les membres du conseil à se prononcer sur les taux d’imposition 2023 pour lesquels il est proposé une augmentation de 4% qui se justifie par le budget qui vient d’être présenté, à la fois aux contraintes subies en fonctionnement en raison de la situation économique. Il rappelle l’impact des fluides sur notre budget. Il a semblé nécessaire à l’équipe municipale, pour garantir la possibilité de ne pas hypothéquer notre avenir et notamment pour poursuivre les investissements, d’avoir recours à ce levier fiscal qui nous est encore permis, à la fois sur le foncier bâti et sur le foncier non-bâti. Madame le MAIRE le remercie et demande s’il y a des questions. Madame HEAS fait observer que les documents fournis laissent apparaitre une absence de montants sur la ligne de la taxe d’habitation en 2020 et 2021 alors qu’elle se souvient bien d’avoir payé cette taxe comme bien d’autres contribuables de la commune.

Monsieur BARON explique que le fruit de la taxe d’habitation, toujours prélevé auprès des habitants redevables de Cugand, n’était plus perçu au profit de la commune mais directement versé dans les caisses de l’Etat qui reversaitProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

43

Mairie de Cugand

simplement une dotation de compensation, ce qui explique l’absence de montant. Nous touchons toujours cette compensation mais elle n’a pas la même dynamique par rapport à l’assiette et nous ne disposons plus le levier des taux. Madame HEAS poursuit en expliquant que, parallèlement à l’augmentation du taux, la valeur locative de nos habitations va augmenter de plus de 7%. J’ai fait le calcul sur ma maison en prenant mon taux d’imposition. En 2022, la valeur locative de ma maison se montait à 2.245 €, en 2023, elle va passer à 2.424 €. Là-dessus, j’ai fait mes calculs. Avec 32.79%, j’aurais eu 58 € de plus à payer. Ça, ça me va. Avec 4% d’augmentation, c’est beaucoup plus, cela fait 90 €. Moi, je ferais face mais, pour des revenus modestes qui sont propriétaires, cela va faire tout drôle car cela fera 12.23% d’augmentation. C’est largement plus que l’inflation, avec par ailleurs des prix qui évoluent à la hausse tous les jours et ces 12.23% d’augmentation, cela fait un petit paquet quand même. Ainsi, elle estime que cela fait un peu beaucoup.

Monsieur BARON répond que personne ne décide d’augmenter les taux de gaité de cœur. Les calculs et les projections accomplis nous amènent à proposer au conseil municipal ce choix. Après, il est d’accord avec Madame HEAS au sujet de l’augmentation des bases locatives. La valeur des maisons évolue sur les marchés immobiliers. Tout prend de la valeur, y compris les maisons. C’est donc normal que la valeur locative subisse une augmentation. Concernant celle du taux, on suit la hausse subie au niveau de notre fonctionnement. Par ailleurs, nous assumons aussi les choix politiques que nous faisons. Entre nos choix et les contraintes, on observe que notre excédent diminue. Cela explique nos choix. Madame HEAS fait remarquer qu’il y a eu certes beaucoup de vente en 2022 mais tout le monde ne va pas vendre sa maison. Par ailleurs, avec une augmentation des déchets à venir, celle de l’assainissement, car, selon elle, cela arrivera, il y a des gens avec des revenus modestes et stables, car les employeurs n’augmentent pas les salaires en proportion, en tout cas loin des 12%, qui ne pourront pas y arriver. Même les retraités ne sont pas sûrs de pouvoir payer tout ce qu’on nous demande. Comment les smicards vont pouvoir payer.

Monsieur BARON rappelle que le SMIC a aussi augmenté.

Madame HEAS met cette augmentation en perspective par rapport au 12% évoqué à l’instant.

Monsieur TURMEAU comprend ce que déclare Madame HEAS. Il estime que c’est la double peine. Quand on veut briser l’échelon communal, on s’y prend comme on s’y prend en tripatouillant les différentes taxes, et il ne tient pas à revenir sur les suppressions de taxes et sur le fait qu’elles étaient dynamiques. Quoiqu’il en soit, selon lui, il y a la volonté de briser l’échelon communal et ceci en est l’illustration. Il insiste sur le fait qu’il s’agit d’une véritable double peine car les valeurs locatives augmentent par rapport à l’inflation. Il n’a pas entendu que les revenus des gens avaient augmenté en proportion de l’inflation. On constate une super grosse hausse des valeurs locatives indexées sur l’inflation, la majorité municipale propose 4%, ce qui lui semble particulièrement énorme d’autant que pour les investissements, il y a d’autres leviers. On peut augmenter l’emprunt par exemple. Il trouve que c’est fort de café.

Monsieur BARON reconnait que sur l’investissement il existe d’autres leviers et on envisage de les utiliser pour la partie investissement. Mais pour le fonctionnement, avec la prudence qui est de mise, on n’a pas un excédent de 300 ou 400.000 € comme on a pu le connaitre au cours de la mandature précédente. On arrive à quelques 164.000 €. Il espère avoir de bonnes surprises mais on ne s’engraisse pas.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

44

Mairie de Cugand

Madame HEAS estime que ce n’est pas le rôle d’une commune. Monsieur BARON répond qu’on essaie de faire au plus juste et on prend en compte avec cet excédent la hausse d’imposition. Sans cette dernière, on peut rapidement dans le rouge.

Madame le MAIRE confirme et rappelle à Monsieur TURMEAU sa déclaration plus tôt dans la soirée avec la difficulté pour les collectivités à boucler le budget. La hausse du fonctionnement est une réalité aujourd’hui. Elle entend les difficultés prédites par Madame HEAS mais est-ce que c’est aux communes de palier ces difficultés. Les communes ne pourront pas toujours faire face aux difficultés rencontrées par les gens pour boucler leur budget. La commune essaie, et Madame GRONDIN pourra le confirmer, à travers le CCAS et les logements sociaux dont on a parlé tout à l’heure, d’accompagner les personnes en difficulté et on continuera à le faire, mais il faut aussi poursuivre les investissements dans les équipements. On l’a évoqué plus tôt, il faut qu’on accueille et qu’on donne aux nouveaux arrivants les moyens de bien s’installer dans la commune. C’est toute la difficulté que nous avons, de trouver les équilibres dans nos budgets. Ce n’est pas facile mais on assume. On veut poursuivre le développement de la commune, on n’a pas le choix. On doit aussi assumer un certain fonctionnement qui certes a eu du retard depuis des années. On fait tout pour rattraper le retard et on doit augmenter les impôts si on veut y arriver. On n’a pas d’autres solutions.

Monsieur BARON rebondit sur la déclaration de Madame le Maire et explique qu’on pourrait emprunter beaucoup plus mais d’une part, pour le fonctionnement, au contraire de l’Etat, c’est interdit. Mais demain, on rembourse comment. Si on n’a pas d’excédent, on rembourse comment ? comment nos enfants feront.

Monsieur TURMEAU n’aimerait pas non plus, et cela devient selon lui très stratégique et répandu, d’augmenter à mi-mandat les impôts, bien avant 2026. Madame le MAIRE explique que les prochains budgets le diront. On est devant le fait accompli. Monsieur TURMEAU l’a dit lui-même, nous sommes en difficulté avec le fonctionnement. Cela fait trois ans que cela dure, entre la crise sanitaire et la crise inflationniste, qu’on encaisse des couts supplémentaires sur le fonctionnement. Vous le voyez bien, c’est de la transparence. On a toujours été transparent sur nos budgets.

Monsieur BOILEAU demande si on a une idée des gens qui sont en difficulté. Madame HEAS répond par la négative car il faudrait qu’il y ait une étude sociale sur la commune et elle ne pense pas que cela a été accompli. Par ailleurs, quand elle voit la difficulté pour les gens de se rendre au CCAS, elle évoque leur fierté. Par ailleurs, certes, elle critique cette augmentation mais elle pense qu’elle s’ajoutera à celle de l’intercommunalité.

Monsieur PUICHAUD entend les arguments de Madame le MAIRE. Les élus de sa liste ont voté contre le budget du lotissement du Hameau du Paradis qui avance un déficit de plus de 450.000 € avec zéro recette.

Madame le MAIRE rappelle que tout a été vendu et que les recettes vont arriver. Monsieur BARON estime qu’il y aura peut-être un petit déficit et qu’on ne sera pas excédentaire sur cette opération.

Madame le MAIRE rappelle que cela s’explique par le choix arrêté par la municipalité de faire un prix pour les primo-accédants.

Monsieur PUICHAUD demande combien il y a de logements sociaux. Madame le MAIRE répond qu’il y en a dix sur cette opération.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

45

Mairie de Cugand

Monsieur PUICHAUD explique qu’il aurait plutôt été favorable à une augmentation de 2% tous les ans plutôt qu’une augmentation brutale de 4% une fois.

Madame HEAS demande quel taux l’agglomération décidera-t-elle ? Monsieur PUICHAUD évoque un taux de 5% mais n’en ai pas certain. Madame le MAIRE, considérant que ce n’est pas le sujet du conseil, propose de poursuivre avec le vote de la proposition.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 4

Voix « Pour » 17

➢ Les taux d’imposition 2023 sont approuvés à la majorité des

membres votants.

Madame le MAIRE remercie l’assemblée et demande à Madame LERUSTE de présenter la délibération suivante.

Madame LERUSTE explique qu’à la demande de Gite de France nous ne devons mettre un terme à la différence entre les tarifs semaine et les tarifs week-end destinés aux entreprises, la distinction entre les réservations produites par ces dernières et celles accomplies par les particuliers ne pouvant pas être vérifiée. Si un particulier réserve au nom d’une entreprise, cela nous est défavorable. Madame le MAIRE remercie Madame LERUSTE et demande s’il y a des questions. Madame HEAS demande si la taille des gites est identique.

Madame LERUSTE explique que les superficies des trois gites sont différentes mais ces gites offrent tous la même prestation. Il y a quatre chambres dans chaque gite.

Madame le MAIRE propose de passer au vote s’il n’y a pas d’autres questions.

TARIFS DES GITES 2023

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a voté en juin 2022 les tarifs des gites pour 2023.

Ces tarifs sont entrés en vigueur au 1er janvier 2023 toutefois ces tarifs posent difficultés au niveau des prises de location par nos partenaires commerciaux qui promeuvent nos gites sur Internet.

Il convient en effet d’harmoniser nos tarifs semaine et week-end. La commission culturelle, réunie le 23 janvier dernier, propose par conséquent de fixer les tarifs de l’année 2023 comme suit et de les rendre applicable dès le 15 février 2023 :Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

46

Mairie de Cugand

Haute saison Moyenne

saison

Basse saison

A la semaine ou 7 jours consécutifs 994 € 746 € 596 €

A la nuitée WE et jours fériés – 2 nuits minimum * 160 €

Location draps/lit 12 €

Location linge de toilette /personne (1 drap de

bain+1serviette) 12 €

Forfait ménage 100 €

Caution 500 €

Taxe de séjour/nuit/personne + 18 ans ** 1 €

* Location à la nuitée possible uniquement en basse saison et en moyenne saison hors vacances scolaires

Haute saison Du 8/07 au 19/08/23 ; arrivée et départ le samedi uniquement

Moyenne saison Du 8/04 au 6/07 et du 26/08 au 29/09/23

Basse saison Du 01/01 au 6/04 et du 01/10 au 30/12/23

** Tarif fixé par Terres de Montaigu – Base 2022

Pas d’arrivées ni de départs possibles les 01/01, 24, 25 et 31/12/2023

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :

D’ADOPTER les tarifs ci-dessus pour la location des gîtes à compter du 1er mars

2023.

D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats de

location et tout document relatif à la location des gîtes.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ Les tarifs des gites sont approuvés à l’unanimité des

membres votants.

Madame le MAIRE présente la délibération suivante concernant la passerelle

entre Cugand et Gétigné. Elle explique qu’un COPIL qui a présenté un avant-

projet qui est projeté à l’assemblée. Madame le MAIRE commente les visuels

projetés en précisant que les matériaux retenus sont le béton pour la structureProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

47

Mairie de Cugand

générale, du béton ajouré sur la passerelle pour permettre à l’eau d’être évacué

et en acier pour les garde-corps.

Monsieur TURMEAU demande la raison du choix des matériaux retenus.

Madame le MAIRE répond qu’il y a eu une étude pour comparer l’acier et le

béton. C’est une question de résistance et d’entretien sur la durée de vie.

Monsieur BOIVINEAU explique que seul le garde-corps nécessitera d’être repeint

régulièrement.

Madame le MAIRE nuance en expliquant qu’il demeurera peut-être en brut, cela

n’a pas encore été tranché. Elle évoque le cout global prévu à 1.349.211 € H.T.

et rappelle que la convention liant les deux communes partenaires sur le projet

prévoit un partage équivalent pour chaque commune soit 674.605 €. Madame le

MAIRE expose que des demandes de financement ont été déposées notamment

avec le DSIL. Nous ferons également un dossier au titre du fonds vert. Un

dossier sera déposé auprès du département dans le cadre de sa politique vélo.

Enfin, Terres de Montaigu sera sollicité au niveau du plan vélo. Si on parvient à

obtenir l’ensemble des subventions, on aura un reste à charge de 135.000 €. Elle

ajoute que Gétigné répond à un appel à projet de la DREAL avec un

subventionnement qui pourrait aller jusqu’à 50%. L’année passée, le dossier

soumis à la DREAL avait été rejeté par cette dernière car elle estimait le dossier

insuffisamment avancé. Aujourd’hui, on espère ne pas être trop avancé à leurs

yeux puisqu’ils nous ont demandés de déposer le dossier en avril avec une

réponse en septembre sachant que nous serons à la limite de lancer les travaux.

Madame le MAIRE demande s’il y a des questions.

Madame HEAS demande s’il y a des terrains privés inclus dans le projet.

Madame le MAIRE confirme être en négociation avec les propriétaires et espère

conclure rapidement.

Madame HEAS explique que la parcelle en question est un coin sympa pour

pique-niquer.

Monsieur PUICHAUD estime qu’on peut remercier le conseil municipal d’avoir

lancer le projet et surtout Monsieur TURMEAU d’avoir initié l’idée lors de la

mandature précédente.

Madame le MAIRE reconnait que Monsieur TURMEAU en avait parlé mais affirme

que c’est son équipe qui l’a initié.

Monsieur TURMEAU se moque de la paternité mais souligne que si lui et ses

collègues n’avait pas lourdement insisté, le projet n’aurait peut-être pas vu le

jour. Il s’agissait d’un besoin réel pour pallier les dangers de circulation pour les

piétons et les deux roues. Il ajoute qu’il a cru comprendre qu’il y avait un

problème d’arbres qui n’étaient pas taillés.

Madame le MAIRE annonce que ce problème sera résolu la seconde semaine des

vacances de février.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

48

Mairie de Cugand

Madame HEAS se demande si le pont existant tiendra sous la pression de la

circulation accrue constatée depuis la fermeture du pont de la Vallée en raison

d’un accident. Cela fait trois mois qu’il est fermé. De fait, la circulation est

reportée en partie sur le pont de Gétigné.

Madame le MAIRE confirme qu’à ce jour il y a 5.000 véhicules jour, du moins

avant l’incident évoqué. Des capteurs ont été posés depuis et on est monté à

6.000. Elle explique que le pont est surveillé par le département de la Loire

Atlantique qui est conscient de la problématique. Nous, allons sécuriser les vélos

et les piétons. Ce n’est pas grand-chose mais c’est de la sécurité accrue.

Madame CHAUVEAU conteste la déclaration de Monsieur TURMEAU au sujet de la

paternité du projet.

Monsieur PUICHAUD intervient pour dire que c’est lui qui avait rappelé les

demandes répétées de Monsieur TURMEAU à l’époque.

Madame CHAUVEAU regrette cette position en rappelant qu’elle était élue lors du

mandat précédent et que tout le monde souhaitait ce projet.

Monsieur TURMEAU déclare se rappeler d’un rendez-vous avec le département

qu’il avait sollicité et, qu’avant, il n’en avait jamais entendu parler. Cependant,

peu lui importe du moment que le projet voit le jour. Il regrette simplement

d’avoir dû remuer ciel et terre pour que le projet soit repris.

Madame le MAIRE propose de passer au vote.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE PASSERELLE POUR LES PIETONS ET CYCLES ENTRE CUGAND ET GETIGNE

Madame le Maire expose aux membres du conseil les avancées du projet de passerelle devant relier Cugand et Gétigné et réservée aux piétons et aux cyclistes.

Les travaux doivent débuter à l’automne prochain et il convient désormais de

soumettre à l’Etat et à nos partenaires habituels une demande de subvention

pour financer en partie le projet dont le cout global prévisionnel s’élève à

1 349 211 € 10 Hors Taxes.

Considérant la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le projet de passerelle

reliant Cugand et Gétigné, signée par les communes de Cugand et de Gétigné en

avril 2022,Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

49

Mairie de Cugand

Considérant l’article 6 de la convention de co-maîtrise d'ouvrage répartissant le

cout à part égale entre les deux communes et fixant à ce jour la participation de

la commune de Cugand à 674 605 € 55 Hors Taxes,

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Détail par poste Montant Subventions Montant

Etudes, diagnostics,

géomètre et divers 37 257,75 €

Etat – DSIL – Fonds

Vert 389 400,00 €

Maitrise d’œuvre 49 975,80 € Département de la Vendée 100 000,00 €

Cabinet de contrôle 16 929,00 € Terres de Montaigu CA 50 000,00 €

Coordinateur SPS 5 643,00 € Autofinancement 135 205,55 €

Travaux 564 800,00 € Sous-total reste à charge de la collectivité 135 205,55 €

Total dépenses 674 605,55 € Total Recettes 674 605,55 €

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :

DE DONNER un avis favorable à la mise en œuvre de ce projet

D’ADOPTER le plan de financement tel qu’il est proposé ci-dessus

DE SOLLICITER les subventions pour ce projet auprès des différents partenaires

institutionnels

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE propose trois conventions avec Terres de Montaigu. Elle présente la première convention et demande s’il y a des questions. Monsieur PUICHAUD souhaite la confirmation que nos services n’interviennent pas sur un bâtiment privé.

Madame le MAIRE confirme en effet que ce n’est pas le cas, qu’il s’agit d’interventions faites sur la demande expresse de Terres de Montaigu sur desProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

50

Mairie de Cugand

zones ou sur le bâtiment (loué par VMD Bâtiment à TdM) appartenant à la communauté. Elle précise qu’en 4 ans Cugand n’est jamais intervenu. Ces interventions sont donc très rares.

Monsieur PUICHAUD ne comprend pas bien le but.

Madame le MAIRE précise donc que Terres de Montaigu est propriétaire des zones d’activité et au sein de ces zones d’un bâtiment loué à une société privé. N’ayant pas de personnels sur place, l’agglomération demandes des interventions à la collectivité de proximité. Elle précise que la plupart des communes de la communauté d’agglomération sont concernées par la même organisation. Ainsi, pour le bâtiment, s’il y a un problème de chasse d’eau, la commune intervient, sur les zones, s’il y a un arbre qui tombe, idem.

Madame le MAIRE propose de passer au vote s’il n’y a plus de questions.

MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE CUGAND ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRES DE MONTAIGU, POUR L’EXERCICE DE COMPETENCE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES ZONES D’ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, TERTIAIRES, TOURISTIQUES, PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE »

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’une convention liait la commune à Terres de Montaigu pour la mise à disposition d’agents communaux en cas d’intervention technique dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice de la compétence « développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaire ou aéroportuaire ».

Cugand est concernée par la ZA du Mortier Est et Ouest, celle de la Colarderie et celle du Bordage.

La convention de 2018 étant caduque, il convient de la renouveler, cela jusqu’au 31 décembre 2026. Comme la convention précédente, il est convenu que la commune de Cugand facture ses interventions à Terres de Montaigu qui procède au remboursement selon les conditions édictées par la convention à savoir un tarif forfaitaire de 40,00 € de l’heure pour la mise à disposition des agents techniques si l’intervention technique est d’une durée supérieure à trente minutes. Ce cout horaire tient compte des déplacements, des matériels nécessaires à l’intervention et de la fourniture du petit matériel.

Vu les dispositions de l’article D5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de l’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, Vu le projet de la convention de mise à disposition des services communaux de Cugand en cas d’intervention technique sur les zones d’activités et à l’exercice de la compétence « développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaire ou aéroportuaire »,Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

51

Mairie de Cugand

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’APPROUVER le contenu de la convention de mise à disposition des services nécessaires à l’exercice de la compétence « développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaire ou aéroportuaire » par la commune de Cugand en faveur de Terres de Montaigu.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et au besoin toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE expose la délibération suivante et propose de passer au vote s’il n’y a pas de questions.

MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE CUGAND ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRES DE MONTAIGU, POUR INTERVENTION TECHNIQUE SUR UN BATIMENT INTERCOMMUNAL N’AYANT PAS DE REFERENT SUR SITE

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’une convention liait la commune à Terres de Montaigu pour la mise à disposition d’agents communaux en cas de besoin sur un bâtiment appartenant à la communauté d’agglomération dans la zone d’activités du Mortier.

Cette convention, signée en 2018, étant caduque, il convient de la renouveler cela jusqu’au 31 décembre 2026. Comme la convention précédente, il est convenu que la commune de Cugand facture ses interventions à Terres de Montaigu qui procède au remboursement selon les conditions édictées par la convention à savoir un tarif forfaitaire de 40,00 € de l’heure pour la mise à disposition des agents techniques et de 20,00 € de l’heure pour celle des agents d’entretien.

Vu les dispositions de l’article D5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, Vu le projet de la convention de mise à disposition des services communaux de Cugand en cas d’intervention technique sur les bâtiments intercommunaux n’ayant pas de référent sur site, annexé à la présente délibération,Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

52

Mairie de Cugand

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’APPROUVER le contenu de la convention de mise à disposition des services de la commune de Cugand en faveur de Terres de Montaigu en cas d’intervention technique sur le bâtiment appartenant à la communauté d’agglomération situé sur la zone d’activités du Mortier.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et au besoin toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE expose la délibération suivante concernant le transport scolaire. Elle rappelle qu’en décembre le conseil avait statué sur la même question mais avec la région et jusqu’en fin d’année. Ici, cela ne change rien. Ce n’est plus avec la région mais avec Terres de Montaigu. Il s’agit d’une régularisation entre le 1er janvier et le 31 août 2023.

Madame le MAIRE demande s’il y a des questions et passe au vote.

CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE COMPETENCES A TERRES DE MONTAIGU RELATIVE A L’ORGANISATION DE PROXIMITE DU TRANSPORT SCOLAIRE

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération déléguera pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2023 sa compétence d'organisation du transport scolaire à la Région Pays de la Loire mais aussi à des communes, associations de parents d'élèves et associations familiales sur des périmètres d'action distincts et dans les conditions suivantes :

− La Région sera compétente par délégation de Terres de Montaigu,

Communauté d'agglomération, pour l'organisation et la gestion générale des services de transports scolaires effectués intégralement sur le ressort de Terres de Montaigu dans une logique de pilotage et de supervision, − Les Communes, Associations de parents d'élèves et Associations familiales seront compétentes par délégation de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pour assurer la gestion de proximité des services de transports scolaires.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

53

Mairie de Cugand

La convention soumise par Terres de Montaigu vise à définir l'ensemble des compétences déléguées par Terres de Montaigu à l'organisateur secondaire de proximité et les conditions d'exercice de cette délégation.

La commune de Cugand étant organisateur secondaire de proximité se voit confier la compétence pour organiser et mettre en œuvre les services de transport scolaire dans les conditions prévues suivantes :

L'organisateur secondaire de proximité se voit déléguer le pouvoir d'initiative en matière de proposition d'adaptation des circuits ou de leurs points d'arrêt. Il effectue auprès du transporteur pour le compte de la Communauté d'agglomération Terres de Montaigu, les démarches suivantes : − L'adaptation des itinéraires (les points d'arrêt, les jours, horaires de passage, ...)

− L'information sur les points d'arrêts à créer, maintenir ou supprimer.

La convention prend effet du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 août 2023.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’APPROUVER le contenu de la convention de délégation partielle de compétences à terres de Montaigu relative à l’organisation de proximité du transport scolaire.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention avec Terres de Montaigu.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE expose la délibération suivante en expliquant elle demande à l’assemblée de lui accorder une autorisation à l’année pour signer les conventions avec Vendée Eau pour le remplacement des poteaux incendies. Pour gagner en temps et en réactivité, il est souhaitable d’éviter d’attendre un conseil pour procéder aux travaux nécessaires. Elle demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

54

Mairie de Cugand

CONVENTION AVEC VENDEE EAU POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAUX D’INCENDIE SUR LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, régulièrement, Vendée Eau intervient pour le compte de la commune afin de procéder au remplacement de poteaux d’incendie endommagés ou vétustes.

Ces remplacements induisent systématiquement la signature d’une convention entre la commune et Vendée Eau.

Afin d’améliorer la réactivité des opérations ralenties par les démarches administratives comme l’adoption des délibérations, il est proposé aujourd’hui d’accorder une autorisation permanente pour l’année 2023 à Madame le Maire de signer les conventions précisant les conditions de mise en œuvre des travaux de remplacement des poteaux d’incendie et la participation financière de la commune.

Concernant la participation financière de la commune, elle fera alors l’objet d’une communication au conseil municipal dans le cadre du rapport consacré aux délégations accordées à Madame le Maire.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes conventions avec Vendée Eau portant sur les travaux de remplacement des poteaux d’incendie et précisant les conditions de mise en œuvre de ces derniers et la participation financière de la commune, ceci pour l’année 2023.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE présente la délibération suivante en expliquant que pour accomplir la piste cyclable reliant Cugand et la Bernardière nécessite des acquisitions de terrains. Elle demande s’il y a des questions. Madame HEAS demande si la commune a l’accord des propriétaires. Madame le MAIRE répond positivement en précisant qu’elle a rencontré le propriétaire de BI Développement et que Monsieur Desfontaines a été rencontré par le Maire de la Bernardière. N’ayant plus de questions, Madame le MAIRE passe au vote.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

55

Mairie de Cugand

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A BI DEVELOPPEMENT

Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la création de la piste cyclable entre Cugand et La Bernardière, un accord a été trouvé avec la société BI Développement, représentée par Monsieur Joël BARBIER, pour acquérir une parcelle de terrain, cadastrée AK 445p, pour une surface approximative de 604m², lui appartenant, le tout pour un montant de 0,1679 € le mètre carré, les frais de bornage et de notaire étant pris en charge par la commune.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AK 445p, sise route départemental 77 à Cugand, appartenant à la société BI Développement, représentée par Monsieur Joël BARBIER dont le siège est domicilié 7 rue Jean Charcot à Basse-Goulaine (44115),

DE FIXER le prix d’achat au montant de 0,1679 € le mètre carré, les frais de bornage et de notaire étant pris en charge par la commune, D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte de vente à venir.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE ne revient pas sur la délibération suivante qu’elle a présenté à

la suite de la délibération précédente et, n’ayant pas de questions sur le sujet,

propose de voter sur le projet.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR REGIS DESFONTAINES

Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la création de la piste cyclable entre Cugand et La Bernardière, un accord a été trouvé avec Monsieur Régis DESFONTAINES, pour acquérir une parcelle de terrain, cadastrée AK 119p, pour une surface approximative de 294m², lui appartenant, le tout pour un montant de 0,1679 € le mètre carré, les frais de bornage et de notaire étant pris en charge par la commune.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

56

Mairie de Cugand

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AK 119p, sise route départemental 77 à Cugand, appartenant à Régis DESFONTAINES, domicilié La Musse à Treize-Septiers (85600),

DE FIXER le prix d’achat au montant de 0,1679 € le mètre carré, les frais de bornage et de notaire étant pris en charge par la commune, D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte de vente à venir.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE présente la délibération suivante concernant le COS et

explique qu’en raison des améliorations offertes par le COS des agents se sont

manifestés après la délibération de décembre. Elle propose désormais de fixer

uniquement le montant par agent. Elle demande s’il y a des questions.

Madame HEAS demande s’il est possible de communiquer aux membres du

conseil les avantages proposés par le COS.

Madame le MAIRE répond que cela ne pose pas de problème. N’ayant plus de

questions sur le sujet, elle propose de voter sur le projet.

PARTICIPATION AU COS 2023

Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil, le conseil municipal a adopté une délibération fixant la participation de la commune au COS de Terres de Montaigu.

Ce dernier ayant amélioré ses prestations destinées aux agents des collectivités adhérentes, la quasi-totalité de nos agents pouvant prétendre à s’y inscrire se sont désormais enregistrés auprès du COS.

Si cela ne change pas le montant par agent, toujours fixé à 35 euros pour la participation finale de la commune de Cugand, cela augmente la part totale de la Commune estimée désormais à 875 euros au lieu de 630 euros prévus en décembre.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

57

Mairie de Cugand

Afin de pouvoir procéder aux ajustements nécessaires en cas d’inscription en cours d’année de nouveaux agents, il parait plus judicieux de n’évoquer désormais que le prix unitaire de la participation communale et d’adopter une nouvelle délibération pour 2023.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’ALLOUER une subvention pour l’adhésion de ses agents communaux au COS Terres de Montaigu au titre de l’année 2023, pour un montant fixé à 35 euros par agents inscrits,

D’INSCRIRE les crédits nécessaires pour le versement de cette participation annuelle,

DE DEMANDER à Madame le Maire d’engager les démarches nécessaires.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE présente la délibération suivante concernant une création

d’emploi aux services techniques. Comme l’a expliqué Monsieur BARON lors de

son exposé sur le fonctionnement, on souhaite créer un poste afin de renforcer

l’équipe en place, notamment sur les espaces verts. Elle demande s’il y a des

questions et propose de passer au vote.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

58

Mairie de Cugand

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire rappelle que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire expose donc aux membres de l’assemblée que :

• compte tenu des besoins recensés aux services techniques, il est proposé de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, • Missions principales : Entretien et aménagement paysager et entretien des espaces publics (bâtis et non bâti),

• Temps de travail : 35 heures par semaine

• Grade : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’APPROUVER la création du poste, au 15 février 2023, selon le descriptif et les caractéristiques annoncés,

DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs de la collectivité ; DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Cugand sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE présente la délibération suivante et explique qu’il s’agit de

prolonger le poste concernant la femme de ménage dont le contrat de 2 mois a

été créé en décembre. Nous en avons discuté avec elle et lui avons proposé de la

prolonger jusqu’à la fin de l’année. Elle est d’accord car cela lui va très bien.

Madame le MAIRE demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

59

Mairie de Cugand

CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR LES SERVICES

TECHNIQUES

Madame le Maire rappelle que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire expose donc aux membres de l’assemblée que :

• compte tenu des besoins recensés aux services techniques, il est proposé de créer un emploi non-permanent sur le grade d’adjoint technique,

• Missions principales : Entretien des bâtiments,

• Temps de travail : 17 heures par semaine,

• Niveau de rémunération : adjoint technique – Indice Brut 387, Indice majoré 354,

• Durée : du 01/03/23 au 31/12/23.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’APPROUVER la création du poste, au 1er mars 2023, selon le descriptif et les caractéristiques annoncés,

DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs de la collectivité ; DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Cugand sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE présente la délibération suivante concernant la création d’un

poste non-permanent pour les ressources humaines. On a un besoin ponctuel

pour le moment pour la mise à jour des dossiers. Madame le MAIRE demande s’il

y a des questions.

Monsieur PUICHAUD demande si on a des aides quelconques pour embaucher.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

60

Mairie de Cugand

Madame le MAIRE répond par la négative et que c’est pris sur le fonctionnement.

Cela augmente la masse salariale. On en est conscient.

Monsieur BARON intervient pour préciser que, pour le moment, cette création de

poste permanent peut s’entendre car on passe en régie des missions accomplies

jusqu’ici par des sociétés privées. Ces prestations coutaient très chères. Certes,

ce recrutement a un cout mais nous redevenons maitres de nos choix, du cout

sans être soumis aux augmentations et au bon vouloir des entreprises. On peut

également mieux piloter les orientations et les urgences que nous décidons. On

fera encore quelques économies sur nos prestations.

Sans autre question, Madame le MAIRE propose de passer au vote.

CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR LES SERVICES

ADMINISTRATIFS

Madame le Maire rappelle que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire expose donc aux membres de l’assemblée que :

• compte tenu des besoins recensés aux services administratifs, il est proposé de créer un emploi non-permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant du cadre d'emplois des adjoints administratif, • Missions principales : Ressources humaines,

• Temps de travail : 28 heures par semaine soit 80% ETP,

• Niveau de rémunération : adjoint administratif, Indice majoré 354, indice brut 387 et régime indemnitaire éventuellement,

• Durée : du 01/03/23 au 30/06/23.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’APPROUVER la création du poste, au 1er mars 2023, selon le descriptif et les caractéristiques annoncés,

DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs de la collectivité ; DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Cugand sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Nombre de Votants 21

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le MAIRE présente la délibération suivante concernant le rapport de la

Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les comptes de gestion de Terres de

Montaigu à compter de 2017.

Madame HEAS regrette de ne pas avoir eu plus tôt ces documents car il s’agit

d’un pavé plutôt indigeste difficilement assimilable une semaine avec le conseil.

Elle avoue ne pas être une experte pour analyser rapidement ce type de

document et que du temps supplémentaire ne serait pas de trop.

Monsieur TURMEAU rappelle à Madame HEAS qu’il y a un budget formation pour

les élus.

Madame HEAS le sait bien mais cela ne changera pas que 5 jours sont justes

pour lire toutes les remarques.

Madame le MAIRE demande si l’assemblée veut en débattre, s’il y a des

questions.

Madame HEAS évoque un certain nombre de problèmes comme celui du cout des ordures ménagères avec des comptes qui ne sont pas dans les règles. On y parle aussi du problème lié à l’action sociale et hébergement. Ce serait bien de pouvoir prendre du temps pour en parler mais elle pense que tout le monde commence à être fatigué.

Monsieur BOURGOIN espère tout de même que depuis 2017, les choses se sont améliorées.

Madame le MAIRE explique que la CRC revient sur l’ensemble de la période depuis 2017 et que Terres de Montaigu a pris des mesures rectificatives. Monsieur BOURGOIN s’étonne de fait de n’en parler qu’aujourd’hui. Madame le MAIRE explique que le rapport vient de lui parvenir et qu’on se doit d’en débattre.

Madame HEAS souligne la remarque au sujet de la neutralité carbone de la CRC et s’étonne de ne pas avoir vu de programme, dans le projet de la commune, autour de l’énergie renouvelable.

Madame le MAIRE rappelle que le sujet a été évoqué pendant le DOB. Il y a un programme qui est suivi dans le plan Terres d’Energie de TDM. En ce qui nous concerne à ce sujet, on a parlé dans le plan de sobriété de décembre de tous les potentiels dans un tableau, avec par exemple les parkings avec des ombrières. Après, cela sera travaillé sur l’ensemble du territoire avec une SEM qui a été créée avec Vendée Energie au niveau de l’agglomération.

Madame HEAS estime aussi qu’il est regrettable d’observer une remarque au sujet de la gouvernance et l’absence de mise en place d’un conseil de développement. Ce qui la choque surtout est que TdM ne respecte pas les délais de paiement aux entreprises. En plus, l’agglomération s’affranchit des frais qui en découle. Ce serait un particulier, il aurait un huissier aux fesses. Madame le MAIRE précise qu’il faut aussi inclure le délai de la trésorerie. Madame HEAS explique que cela ne se fait pas.

Madame le MAIRE demande à Madame HEAS d’aller voir la trésorerie. Elle explique que la commune a déjà eu des soucis. Des entreprises nous ont parfoisProcès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

appelés pour avoir des nouvelles alors que tout était parti en paiement. Derrière, la Trésorerie n’avait pas fait le boulot.

Monsieur TURMEAU explique que le rapport fait mention de la mutualisation des services. Ce n’était pas inintéressant et que pour le projet nous concernant avec la Bernardière, il y a peut-être des pistes de réflexion.

Madame le MAIRE explique qu’une étude est en cours et qu’un rapport va être établi pour les possibilités offertes aux deux collectivités, Cugand et la Bernardière.

Monsieur PUICHAUD revient sur la déclaration de Madame le MAIRE sur le tableau des projets en termes de sobriété énergétique et ne se rappelle pas que le tableau a été proposé au conseil municipal.

Madame le MAIRE confirme que le tableau des différentes mesures du plan de sobriété énergétique a été présenté et évoquait le tableau rempli et transmis à Terres de Montaigu pour les énergies renouvelables.

Monsieur PUICHAUD demande si ce tableau pourrait être présenté au conseil. Madame le MAIRE répond positivement mais uniquement lorsqu’il sera acté. Ce n’est pas encore le cas. Il nous a juste été demandé jusqu’à présent de faire acte de candidature.

Madame le MAIRE demande si le conseil a pris acte de ce rapport et s’il y a encore des questions.

PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE TERRES DE MONTAIGU

Madame le Maire expose à l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes a adressé son rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu- Rocheservière concernant les exercices 2017 et suivants, en application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières.

Ce rapport doit être désormais soumis au conseil municipal qui doit en débattre.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE que le débat consécutif à la présentation du rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière concernant les exercices 2017 et suivants, a eu lieu.

Madame le MAIRE propose de passer au sujet des délégations.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MME LE MAIRE – RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégations à Madame Maire, le conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 30 novembre 2022 au 26 janvier 2023 :

➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics :

N° décision Date Objet du marché Attributaire Montant TTC

DEC2022-142 1-déc.-22 Avenant n° 4 pôle Enfance CVTP 21 446.00 €

DEC2022-144 8-déc.-22 Avt n°2 pôle Enfance Enjoyourspace 659.60 €

DEC2022-145 8-déc.-22 Poteau d'incendie 076-0074 Vendée Eau 2 220.00 €

DEC2022-146 8-déc.-22 Poteau d'incendie 076-0067 Vendée Eau 2 304.00 €

DEC2022-147 8-déc.-22 Avt n°1 Marché de MdO Maison des Asso SCP FOREST DEBARRE 32 875.20 €

DEC2022-150 8-déc.-22 Contrat Villasur Groupama 13 072.06 €

DEC2022-151 8-déc.-22 Contrat Flotte Groupama 4 315.74 €

DEC2022-152 8-déc.-22 Contrat Missions Groupama 301.40 €

DEC2022-153 20-déc.-22 Aménagement Maison des Asso Bureau d'étude GEFI 3 168.00 €

DEC2022-154 20-déc.-22 Contrat nettoyage dessableur ECD - 3 ans AVDL 1 262.40 €

DEC2022-155 20-déc.-22 Contrat nettoyage avaloirs - 3 ans AVDL 7 823.60 €

DEC2022-156 21-déc.-22 Doc Arpentage création piste cyclable RD77 Progeo conseils 900.00 €

DEC 2023-001 10-janv-23 Assistance MO verdissement des cours d'école Green Life Experience 9 264.00 €

DEC 2023-002 12-janv.-23 Contrat maintenances portes automatiques Portalp 1 075.68 €

DEC 2023-003 12-janv.-23 Contrat de cession droits d'exploitation de spectacle Caravane Compagnie Production 913.00 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

➢ De la renonciation au droit de préemption urbain :

N° décision Date NOM du propriétaire ADRESSE A CUGAND REF CADASTRALE

DEC2022-143 6-déc.-22 Mme GALLOIS Marie- Thérèse Fouques AB 829

DEC2022-148 08-déc.-22 M. Mme DELILLE Philippe et Sandrine 7 rue des Giraudelles AI 651

DEC2022-149 08-déc.-22 Mme LEJEUNE Maryse 76 Fouques AB 284 - 285

DEC2022-157 29-déc.-22 M. Mme COUTAUD Eric et Pascale 4 Antières AH 78 – 79 – 80 -81

DEC 2023-004 17-janv.-23

M. Mme GALLARD

Yannick et Marie-

Thérèse

23 rue des Peupliers AH 548

➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant ➢ De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans : Néant

➢ De la signature de contrats d’assurance : Néant ➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant ➢ De la souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant ➢ De la délivrance de concessions de cimetière : Néant ➢ De l’acceptation de dons ou legs : Néant

➢ De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant

➢ De l’adhésion à des associations : Néant

➢ Demande des subventions : Néant

➢ Dépôt de déclarations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l’édification de biens communaux :

N°

décision Date Objet Bénéficiaire

DEC2022-158 22-déc.-22 Dépôt PC Maison des Associations Commune de Cugand

Madame le MAIRE demande si le conseil a des questions sur les délégations et, devant la négative, clôt l’ordre du jour pour passer aux questions transmises.

Monsieur BOURGOIN pose la première question au sujet du site de la Chimotaie. Madame le MAIRE répond qu’elle a déjà répondu au sujet lors du dernier conseil. Monsieur PUICHAUD rappelle que Madame le MAIRE n’avait donné aucune information à cette occasion.

Madame le MAIRE explique que c’est tout simplement parce qu’elle n’en a pas. Madame HEAS rappelle la question : « les bâtiments Austral et Boréal (environ 25 logements libres) détenus par la MGEN sont à vendre. Quel est le positionnement et la stratégie de la commune concernant cette vente ? » Madame le MAIRE lui demande si elle est sûr qu’ils sont à vendre. Madame HEAS lui répond par l’affirmative même si elle n’a pas d’écrit.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

65

Mairie de Cugand

Madame le MAIRE répond qu’elle n’a aucune information et aucune DIA. A priori, le souhait du Directeur serait de mettre en vente et aurait fait des estimations. Mais à cet instant, elle n’en sait pas plus.

Monsieur PUICHAUD insiste en expliquant qu’aucun projet ne se fait du jour au lendemain. Il demande quel est la stratégie de la commune sur de tels bâtiments.

Madame le MAIRE répond qu’à ce jour la commune n’a pas de positionnement. Elle ne tient pas à se positionner sur quelque chose qui n’est pas à vendre. On en a débattu. Elle rappelle qu’elle souhaite que cela reste des logements. La commune manque de logements. Est-ce que c’est à la commune de se charger de cela, d’investir sur des bâtiments où il y a énormément de travaux à faire. Au vu du débat que nous avons eu aujourd’hui, c’est à voir si on doit se positionner. En revanche, se positionner pour que cela reste des logements, oui. Mais quoi qu’il en soit, elle n’est pas en capacité de dire que c’est à vendre. Monsieur TURMEAU se demande si on ne devrait pas faire valoir nos prérogatives.

Madame le MAIRE confirme que ce sera fait si nécessaire, on fera tout pour que cela reste du logement. Ce sera discuté lorsque cela sera réellement en vente. Elle pense qu’il y a des contraintes très importantes sur ces bâtiments comme l’amiante par exemple.

Madame HEAS poursuit sur l’énumération des questions et fait l’impasse sur les questions qui ont déjà reçu une réponse au cours de la séance. Madame HEAS soulève la question concernant l’accident du travail. Que s’est-il passé ? Quel est l’état de santé de l’agent actuellement ?

Madame le MAIRE explique qu’au cours d’une opération de repliage de la tribune mobile équipant la salle de l’Espace Culturel du Doué, un problème technique s’est produit. La société venue sur place pour sa réparation a tenté de solutionner la panne et notre agent est monté sur la tribune en question afin de débloquer une rangée de fauteuils qui refusait de se repositionner correctement. Lorsque le déblocage a eu lieu, la rangée complète de fauteuils s’est brusquement libérée le projetant du haut de la tribune vers le vide. Il est alors tombé d’une hauteur de 3 mètres approximativement. Il est retombé sur ses pieds mais s’est fracturé le calcaneum droit. Il en a pour 4 à 5 mois sans poser le pied à terre sans compter la rééducation. Moralement, ça va comme ça peut aller après un accident. Cela aurait pu être plus grave, heureusement il a échappé au pire.

Monsieur PUICHAUD demande si une analyse a été faite de l’accident. Madame le MAIRE explique que la gendarmerie est intervenue et a fait une enquête.

Monsieur PUICHAUD précise une analyse par la mairie.

Madame le MAIRE qu’en fait c’était l’entreprise de maintenance qui procédait à l’intervention et que l’agent a voulu les aider. Il n’aurait pas dû, certes mais on a souvent envie de donner un coup de main. Le résultat a été plutôt catastrophique.

Monsieur PUICHAUD insiste sur le fait que, sans parler de plan de précaution, une analyse pourrait être faite.

Madame le MAIRE répond que des réunions ont été organisées avec les personnels pour évoquer le sujet et rappeler les règles de prudence et de prévention à respecter.

Monsieur PUICHAUD souhaite que cela ne se renouvelle pas. Madame le MAIRE pense que chacun sera d’accord.Procès-verbal – Conseil Municipal du 2 février 2023

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Mairie de Cugand

Madame HEAS aborde la question suivante et demande s’il est possible de présenter au conseil les projets à moyen terme (soit 5 ans) dans la commune comme le prévoit la réglementation ?

Monsieur BARON répond que le débat d’orientation budgétaire illustré par son rapport a exposé ces projets en fournissant par ailleurs une planification pluriannuelle de ces derniers (page 27 du R.O.B.). Il précise que sur la période des 5 ans à venir, le mandat sera terminé et que l’équipe en place ne peut s’engager sur le prochain mandat sur lequel elle ne sera peut-être plus en poste. Elle se projette sur la fin de mandat mais pas sur 5 ans.

Madame HEAS explique qu’il peut y avoir des projets.

Monsieur BARON répond qu’il peut y avoir des projets, ça ne coute rien mais il faut rester honnête et se limiter au mandat actuel. Il y aura peut-être des projets débutés sur ce mandat qui se termineront sur la prochaine mandature mais ce sera tout pour le moment.

Monsieur PUICHAUD demande si les membres de l’assemblée connaitront les détails du prochain lotissement.

Monsieur BARON le confirme.

Madame HEAS pose la question suivante : « Nous savons que la commune n’est pas décisionnaire pour la construction de logements sociaux. Cependant, vue la demande dans notre commune (familles monoparentales, personnes âgées autonomes et personnes à revenus modestes), quelles position et actions sont menées par la majorité municipale pour répondre aux demandes ? » Madame le MAIRE répond que la commune prévoit des logements sociaux à chaque création de lotissement. Le Hameau du Paradis, sur 22 lots, il y a 10 logements sociaux.

Madame HEAS demande combien de personnes âgées sollicitent un logement. Madame GRONDIN répond qu’il existe une liste, récemment mise à jour, avec 12 personnes qui veulent demeurer sur la commune avec des échéances plus ou moins proches mais qui préfèrent prendre rang. Toutefois, depuis le début de ce mandat, aucune personne n’est sortie de son logement et on ne peut pas les mettre à la porte. On est à 42 logements sociaux et on passera à 46 avec ceux des Coteaux de la Palaire puis 56 avec le Hameau du Paradis. Un logement vient de se libérer à Beau Soleil. Mais il y a une douzaine de dossier qui sont en cours. Il y a des personnes qui trouvent dans le privé. Il y en a aussi qui attendent parfois depuis plus d’un an et demi, avec l’urgence qu’on connait, des situations sociales compliquées. Elle précise néanmoins que, par rapport aux autres communes et à la taille de Cugand, on n’est pas trop mal loti en termes de logements sociaux. Ce n’est jamais suffisant mais ce n’est pas si mal. Monsieur PUICHAUD demande comment la municipalité analyse l’évolution des locataires dont les revenus ont également dû évoluer.

Madame le MAIRE rappelle que ce ne sont pas les communes qui ont la main sur ces questions.

Madame GRONDIN le confirme et rappelle le rôle, concernant Cugand, de Vendée Logements par exemple. La loi ne permet pas de demander à quelqu’un de quitter un logement. Vendée Logements réactualise régulièrement les loyers en appliquant si nécessaire un surloyer mais ce n’est jamais énorme. Il y a sans aucun doute des locataires qui sont là depuis 15/20 ans.

Monsieur TURMEAU souhaiterait qu’on sorte du mythe qui fait que le logement social ne serait que pour les pauvres. Le pourcentage des français qui vivent en logement social est très conséquent.

Monsieur BARON évoque un chiffre de plus de 60%.