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Procès Verbal - Proces verbal 28sept2023 Conseil Municipal Cugand compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 28sept2023 Conseil Municipal Cugand compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
28
septembre
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM. :
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Adrien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Stéphane
MARTIN,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
ORDRE
DU
JOUR
N°
Délibération
Objet
de
la
décision
2023-067
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
2023-068
Modification
de
la composition
des
commissions
communales
2023-069
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
2023-070
Créances
irrécouvrables
— Admises
en
non-valeur
Solidarité
Financières
entre
les
Communes
de
Terres
de
Montaigu
—
Communauté
2023-071
|
d'agglomération
2023-072
Adoption
du
rapport
d'évaluation
2023
de
la CLECT
2023-073
Adoption
du
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
2023
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
2023-074
Communes
du
territoire
— Fourniture
de
matériels
informatiques
et
prestations
associées
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Vendée
pour
le
projet
de
végétalisation
2023-075
des
cours
d'école
2023-076
Demande
de
subvention
au
Fonds
Vert
pour
la végétalisation
des
cours
d'école
Gratification
au
stagiaire
école
dans
le
cadre
de
convention
pour
une
formation
2023-077
professionnelle
20550
TE
Désaffectation
et
déclassement
d’un
délaissé
de
terrain
du
domaine
public
situé
à
La
Grange
en
vue
de
sa
cession
— Après
enquête
publique
SR
Cession
d’un
délaissé
de
terrain
sis
La
Grange
à
Mme
GUESNIER
Solenn
et
M
PELLERIN
Arnaud
2023:08b)
Acquisition
parcelle
AE
131
appartenant
à
Mme
JAUFFRINEAU
Bénédicte
et
M,
et
Mme
RICHARD
Jean
et
Irène
- Réalisation
d’une
passerelle
au
niveau
du
pont
Cugand
- Gétigné
5053
081
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-29
du
2
février
2023
-
Acquisition
d'une
parcelle
appartenant
à M
Régis
DESFONTAINES
2023-082
Lancement
d’une
étude
de faisabilité
de
commune
nouvelle
- Cugand/La
Bernardière
2023-083
Délégation
du
conseil
municipal
à Madame
le
maire
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h30
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
maire
précise
que
les
micros
sont
installés
et
de
les
utiliser
pour
prendre
la
parole.
La
séance
est
donc
enregistrée.
Madame
Aurélie
ALLEMAND
s'excuse.
Madame
le
maire
demande
à Monsieur
BARON
s’il veut
bien
être
secrétaire
de
séance.
Il l'accepte
ainsi
que
les
membres
du
conseil.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15 juin
2023
Madame
le
maire
passe
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
et
demande
s’il
y
a
des
remarques.
M.
PUICHAUD
apporte
des
remarques
sur
le
PV
concernant
la
retranscription
des
échanges
sur
trois
points.
Les
échanges
avec
M
Buchet
ne
sont
pas
exactes
mais
à
ne
pas
modifier.
Demande
si
la
transmission
des
remerciements
auprès
de
Christophe
Patouiller
ont
été
faites.
Et
le
revient
sur
le
fait
de
ne
pas
avoir
été
informé
lors
d’un
Conseil
municipal
du
coût
d'acquisition
d’une
parcelle
par
la
SCI
BITEC
dans
la
zone
artisanale,
par
Madame
le
maire.
Madame
le
maire
reprécise
une
nouvelle
fois
que
le
dernier
point
concerne
une
délibération
du
bureau
de
la
communauté
d'agglomération
Monsieur
BARON
rappelle
que
Terres
de
Montaigu
délibère
pour
la vente
de
terrains
dans
les
zones
d'activités.
Lors
d’un
Conseil
municipal,
le
maire
n’informe
pas
sur
le
nom
des
acheteurs,
ni
sur
le
prix,
car
ces
sujets
ne
sont
pas
de
sa
compétence. >
Après
en
avoir
délibéré
et pris
note
des
observations
émises,
Madame
le maire
fait
procéder
à l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15 juin
2023
:
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de
Votants
22
Quorum
12
Abstention
(s)
1
Voix
«
Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
>
Le procès-verbal
est approuvé
à la majorité
des
membres
votants.
2023-067
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4,
VU
le code
électoral
et notamment
l'article
L.270,
VU
la
délibération
n°2020-36
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
portant
installation
du
conseil
municipal, VU
le
courrier
de
Madame
Jacqueline
HEAS
reçu
en
mairie
le 8 juillet
2023
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L.2121-4
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
a dument
informé
Monsieur
le préfet
de
VENDEE
de
cette
démission,
qui
en
a pris
acte,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
»,
CONSIDERANT
que
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
Madame
Anna
Gilet
a
fait
part
de
sa
décision
de
ne
pas
siéger
au
sein
du
conseil
municipal,
Vu
la
lettre
en
recommandée,
avec
accusé
réception,
en
date
du
23
août
2023
de
Madame
le
Maire
à Monsieur
Stéphane
MARTIN
afin
de
lui
proposer
le
poste
de
conseiller.
Est
désigné
pour
remplacer
Madame
Jacqueline
HEAS
au
conseil
municipal,
Monsieur
Stéphane
MARTIN,
qui
n’a
pas
fait
part
de
son
opposition
à ce jour,
Madame
le
maire
demande
à
M.
Martin
s’il souhaite
s'exprimer.
M.
MARTIN
précise
qu'il
n’a
rien
de
particulier
à dire. DELIBERE
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Stéphane
MARTIN
en
qualité
de
conseiller
municipal,
2023-068
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
modification
de
la
composition
des
commissions
communales
par
délibération
n°
2023-037
du
13
avril
2023
suite
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal.
Il
est
rappelé
que
le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
par
délibération
n°
2023-067
en
date
du
28
septembre
2023,
Madame
le
maire
propose,
de
remplacer
l'élu
démissionnaire
par
le
nouveau
conseiller
municipal,
au
sein
des
mêmes
commissions,
comme
suit
:
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
COMMISSION
ENVIRONNEMENT-
COMMISSION
SOMMISSION.DE
FINANCES
TRAVAUX-URBANISME
CULTURE-PATRIMOINE
-
Adrien
BARON
-
Frédéric
LECOMTE
-
Emmanuel
GARREAU
-
Michel
BOIVINEAU
-
David
EPIARD
-
Hélène
LERUSTE
-
Hélène
LERUSTE
-
Guy
BUCHET
-
Michel
BOIVINEAU
-
André
HERVOUET
-
Anita
DOUILLARD
-
Laurent
GUILLOU
-
Nadège
LEPIOUFFLE
-
Aurélie ALLEMAND
-
Annie
GELINEAU
-
Marc
PUICHAUD
-
Stéphane
MARTIN
-
Jean-Claude
BOURGOIN
-
Jérôme TURMEAU
-
Jérôme
TURMEAU
-
Jérôme
TURMEAU
Commission
AFFAIRES
SOCIALES |
Commission
CADRE
DE
VIE-SPORTS
Commission
ENFANCE-SCOLAIRE
-
Laurence
GRONDIN
-
Laurence
CHAUVEAU
-
Magalie
OIRY
-
Nadège
LE
PIOUFFLE
-
Guy
BUCHET
-
Annie
GELINEAU
- _
Jean-Emmanuel
-
David
EPIARD
- _
Jean-Emmanuel
BOILEAU
BOILEAU
-
André
HERVOUET
-
Laurent GUILLOU
-
Aurélie
ALLEMAND
-
Aurélien
ALLAIRE
-
Aurélien
ALLAIRE
-
Anita
DOUILLARD
-
Marc
PUICHAUD
-
Stéphane
MARTIN
-
Jérôme
TURMEAU
-
Jérôme
TURMEAU
-
Jérôme
TURMEAU
-
Jean-Claude BOURGOIN
DELIBERE
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
2023-069
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 1111-1-1,
ainsi
que
les articles
R.
1111-1- A
et
suivants,
VU
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
la
liste
proposée
par
l'AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
en
annexe,
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
DÉSIGNER
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l’'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la liste.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
-
DE
DÉCIDER
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
du
mandat.
-
DE
FIXER
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
:
-
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l’AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste à l'affaire à traiter.
- _
L'AMPCV
met
en
relation
le référent
désigné
avec
la collectivité.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition
-
DE
DÉCIDER
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les conditions
suivantes
:
-
par
écrit,
-
dans
un
délai
de
1 mois,
- DE
DÉCIDER
que
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
:
- mise
à disposition
d’un
bureau,
- mise
à disposition
d’un
téléphone
fixe
et
d’une
connexion
internet.
-
DE
FIXER
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
:
-
maximum
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
maximum
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
maximum
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée).
-
DE
DÉCIDER
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
-
DE
DÉCIDER
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
Liste des
Référents
Déontologues
proposée
Par
l'Association
des
Maires
et Présidents
de
Communautés
de Vendée
AMPCV
+
Monsieur
Jean-François
MOLLA
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
+
Monsieur
Bertrand
FAURE
Professeur
de
droit
public
à la faculté
et
responsable
du
master
« collectivités
territoriales
»
+
Monsieur
Bruno
LORFEUVRE
Administrateur
des
Finances
Publiques
adjoint
Uniquement
en
formation
collégiale
:
+
Monsieur
Bernard
MADELAINE
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
M.TURMAUD
exprime
qu'il
s’abstient
car
il ne
connaît
pas
les
référents.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
01
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à la
majorité
des
membres
présents.
2023-070
: CREANCES
IRRECOUVRABLES
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
—
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
Nord-Vendée
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
et demande
au
conseil
municipal
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
310,73
€.
Il'est
rappelé
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
trésorier
—
agent
de
l'Etat
—
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l’Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
précise
qu'il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le trésorier
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à lui.
Les
créances
et
les
montants
à admettre
en
non-valeur
concernent
des
factures
du
restaurant
scolaires
et
de
l’accueil
de
loisirs
émises
en
2016,
comme
indiqués
ci-dessous
:
Année |
Référence
|
Montant
de |
Motif
du
titre
la créance
2016
|T-54
3,47
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-39
48,58
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-08
54,35
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-16
31,23
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-48
57,82
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-20
58,99
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-01
25,06
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-30
31,23
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
TOTAL
310,73
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
liste
de
proposition
n°4847810012/2022
présentée
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
demandant
l'admission
en
non-valeur
des
créances
présentées,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
de
recouvrement
en
raison
du
motif
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le Comptable,
M.
TURMAUD
demande
si on
connait
les
raisons
pour
lesquelles
les
personnes
n’ont
pas
payé.
M.
BARON
indique
que
les
personnes
étaient
en
difficultés
financières
et
que
la
procédure
de
recouvrement
par
l'intermédiaire
d'un
huissier
diligenté
par
le trésorier
a échoué
M.
TURMAUD
souligne
le
fait
qu’il
y'a
encore
des
efforts
à
faire
sur
la
politique
sociale
et
la
tarification
des
services
publics.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
ci-dessus
mentionnés,
-
D'AUTORISER
les
écritures
budgétaires
correspondantes
au
compte
6541
au
budget
2023
pour
un
montant
de
310,73
€,
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
2023-071:
SOLIDARITE
FINANCIERE
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
à
l'assemblée
que,
pour
atténuer
les
effets
du
PLUI
qui
a
réparti
les
zones
d’activité
économique
sur
le territoire
et
modifié
la
répartition
de
la
richesse
fiscale
entre
les
communes,
un
modèle
de
solidarité
financière
entre
communes
avait
été
approuvé
pour
la
période
2020-2022. Ce
modèle
de
répartition
prévoyait
un
volet
contribution
des
communes,
versé
à
Terres
de
Montaigu,
garante
du
système,
et
un
volet
répartition,
versée
à chaque
commune
par
majoration
de
leur
part
de
droit
commun
de
FPIC. Compte
tenu
de
la
sortie
probable
du
bénéfice
du
FPIC
à
court
terme
et
de
l'échéance
de
la
précédente
convention,
un
nouveau
modèle
de
solidarité
a été
étudié
pour
la
période
2023-2026.
La
contribution
au
fonds
de
solidarité
financière
entre
les
communes
correspond
à
50
%
du
produit
issu
de
la
croissance
des
bases
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
situées
en
zones
d'activité
économique.
La
croissance
des
bases
est
observée
entre
2021
et
l’année
de
référence
du
calcul.
Il ÿ est
appliqué
le taux
moyen
pondéré
de
16,78
%.
La
contribution
au
fonds
est
versée
à
Terres
de
Montaigu,
garante
du
système
et
chargée
de
la
redistribution
entre
les communes.
Vu
l’article
29
de
la Loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
- _
D'APPROUVER
le modèle
de
solidarité
financière
entre
les
communes
membres
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
de
reversement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
DE
PREVOIR
les crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
014
Atténuation
de
produits
et au
compte
739215
Reversements
conventionnels
de
fiscalité
en
M57.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
01
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Le
conseil
municipal
émet
un
avis favorable
à la majorité
des
membres
présents.
2023-072:
ADOPTION
DU
RAPPORT
D’EVALUATION
2023
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
expose
qu’en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
une
instance
composée
de
membres
de
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
dispose
au
moins
d’un
membre.
La
CLECT
est
chargée
de
rendre
ses
conclusions
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Son
rôle
est
de
quantifier
les
transferts
de
compétences
réalisés
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
attribution
de
compensation
versée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
aux
communes
membres.
Le
transfert
de
charges
traduit
le
principe
de
la
neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
entre
les communes
et la communauté
de
communes.
Suite
au
renouvellement
des
instances
communales
et
intercommunales,
les
membres
de
la
CLECT
ont
été
désignés
par
délibération
de
chaque
commune.
La
CLECT
a été
installée
le 8
octobre
2020.
Monsieur
Adrien
BARON
rappelle
que
le
présent
rapport
est
établi
dans
le
cadre
d’une
révision
libre
de
l'AC
portant
sur
cinq
sujets
:
la
participation
au
festival
les
Ephémères
2022,
la
participation
au
festival
Les
Ephémères
2023,
les
charges
de
personnel
technique
pour
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
le
poste
de
chargé
de
la commande
publique
et
la participation
pour
les
titres
d'identité
sécurisés.
Vu
le
1*bis
du
V
de
l’article
1609,
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Les transferts
de
charges
des
communes
vers
la Communauté
d'agglomération
:
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2023
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2023
concernent
les
communes
qui
ont
accueilli
des
spectacles
pendant
l'été
2023,
à
savoir
La
Bernardière,
La
Boissière
de
Montaigu,
La
Bruffière,
Montaigu-Vendée,
Montréverd
et Saint-Philbert-de-Bouaine.
Les
charges
de
personnel
technique
pour
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
La
CLECT
réunie
en
2022
avait
renvoyé
l'évaluation
des
charges
transférées
à
2023.
Au
regard
des
données
déclarées
en
2021
et
déclarées
en
2022,
il
est
proposé
d'étudier
les
modalités
du
service
rendu
et
sa
valorisation
en
2024.
Le
poste
de
Chargé
de
la Commande
publique
Suite
au
transfert
de
la
compétence
d'assainissement
et
de
Gestion
des
Eaux
pluviales
Urbaines,
des
groupements
de
commande,
coordonnés
par
Terres
de
Montaigu,
sont
désormais
constitués
pour
les
travaux
d'assainissement
et
de
réseaux
d'eaux
pluviales
réalisés
par
Terres
de
Montaigu
et
les
travaux
de
voirie
concomitants
réalisés
par
les
communes.
Il
en
a
résulté
un
accroissement
d'activité
pour
le
service
Commande
publique
de
Terres
de
Montaigu,
qui
a
justifié
le
recrutement
d’un
second
agent
chargé
de
la
passation
des
marchés
publics
fin
2022.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Ce
poste
est
financé
pour
un
tiers
par
Terres
de
Montaigu
pour
la
compétence
Assainissement,
pour
un
tiers
par
les
communes
sur
prélèvement
sur
l'attribution
de
compensation
pour
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
pour
un
tiers
par
prélèvement
sur
l'attribution
de
compensation
pour
la
compétence
voirie
à
l'exception
de
la
commune
de
Montaigu-Vendée
qui
finance
ce
dernier
tiers
par
la
convention
de
mutualisation
avec
la communauté
d'agglomération
Les
reversements
de
charges
de
la Communauté
d'agglomération
vers
les communes
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2022
La
restitution
de
charges
pour
le
festival
Les
Ephémères
2022
concernent
les
communes
qui
ont
accueilli
des
spectacles
pendant
l’été
2022,
à
savoir
Cugand,
L'Herbergement,
Montaigu-Vendée,
Rocheservière
et
Treize-
Septiers. La
participation
pour
les
titres
d'identité
sécurisés
L'installation
de
2
nouveaux
dispositifs
de
recueil
pour
la
délivrance
des
titres
d'identité
sécurisés
fait
supporter
à la commune
de
Montaigu-Vendée
une
charge
de
centralité
supplémentaire
pour
un
service
bénéficiant
aux
communes
du
territoire
intercommunal
et
des
communes
environnantes.
||
a
été
approuvé
que
Terres
de
Montaigu
assume
la
charge
financière
de
ce
service
par
majoration
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Montaigu-Vendée.
En
synthèse,
voici
les
modifications
proposées
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
:
La
Bernsrdière
257
:5 009.00
€
-502
0
€
-502.00
€|
La
Boissière-de-Montaigu
-5 000 09 €l
205.0
€
-295.09 €]
2 Bruffère
2
5
€
-1 033.0
-1 088.00 €
d
5 099.00
-971,®
€
371.0
€|
L'Herbergement
7
£ 090.00
-53<,09
€
-594.00
Montaigu-Vendée
£
19
000.00
10 99009 €]
-5 509.00
€
9.09
€,
Montréverd
-
-5 000.00
€l
-19120€|
-01306l
Rocheseräère
?
5,25
$@0mél
-207.00
€
-927.0
€]
Ssint-Philbent-de
Bouaine
275
20,3
-5 000.09
€
-853,00
€
853.0
€]
reize-Se pti
25
#2
5 000.00
-S77.®
€
$77.0
€|
otal
668$
300.02
39 000,00
:35 000.00 €|
32 890.00
-13
334,00 €]
__-7 834.00 €
M.
PUICHAUD
s'interroge
sur
le
fait
que
la
ville
Centre
Montaigu
Vendée
prenne
de
plus
en
plus
de
place
financièrement. M.BARON
expose
que
le fonds
de
solidarité
est
finalement
abondé
par
la ville
centre,
et
que
cela
est
bénéfique
pour
la commune
de
Cugand.
>
Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
D'ADOPTER
le
rapport
d'évaluation
2023
de
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées,
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce
dossier.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
Mairie
de
Cugand
-6
204.00
€
-8 218.00
€ Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
2023-073
DOPTION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2023
Vu
la
délibération
2023-072
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
le
rapport
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
En
tenant
compte
du
rapport
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
14
septembre
2023
constatant
d’une
part,
les
transferts
de
charges
relatives
au
personnel
technique
pour
l'entretien
de
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
au
chargé
de
la
commande
publique
pour
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
la
voirie;
et
d’autre
part
les
reversements
de
charges
relatives
à
l'organisation
du
festival
Les
Ephémères
2022.
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
REVISER
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
2023
à 3 058€,
-_
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce
dossier.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
sujet:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
votants.
2023-074
: CONSTITUTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-— TERRES
DE
MONTAIGU,
LE
CIAS
ET
LES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
MATERIELS
INFORMATIQUES
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
Monsieur
Adrien
Baron
informe
l’assemblée
que
les
marchés
de
fournitures
de
matériels
informatiques
et
prestations
d'installation
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2023.
La
gestion
et
le
suivi
de
ces
marchés
sont
assurés
par
la
Direction
des
systèmes
d’information
et
de
la transition
numérique
de
Terres
de
Montaigu.
Au
regard
de
la
volonté
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d’une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
grâce
à
l’effet
de
masse,
réduction
des
coûts
financiers
en
termes
de
procédure
de
commande
publique,
etc.),
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
donc
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
des
marchés
de
fournitures
de
matériels
informatiques
et
prestations
d'installations.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur. Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Au
regard
du
montant
estimatif
des
achats
ou
prestations
à
réaliser,
cette
procédure
sera
lancée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d'une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
apparaît
nécessaire.
La
CAO
de
Terres
de
Montaigu
est
désignée
compétente
dans
le cadre
de
ce
groupement
de
commandes.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à la
présente
délibération,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
VALIDER
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les communes
du
territoire,
-
DE
VALIDER
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-
D’APPROUVER
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
2023-075
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
POUR
LE
PROJET
DE
REVEGETALISAITON
DES
COURS
D’ECOLE
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
les
avancées
du
projet
de
revégétalistion
des
cours
d'école
Jean
Moulin
et du
restaurant
scolaire.
Les
premiers
travaux
de
préparation
des
sols
devraient
débuter
en
juillet
2024
et
un
marché
public
devra
être
lancé. Le
Département
de
la
Vendée
dans
le
programme
d'aide
«Soutiens
aux
projets
des
communes
et
intercommunalités
»
pourrait
accorder
une
subvention
à
hauteur
de
20
%
relative
aux
dépenses
de
revégétalisation
des
cours
d'école.
Il
convient
désormais
de
soumettre
une
demande
de
subvention
pour
financer
en
partie
le projet
donc
le coût
global
prévisionnel
s'élève
à 169
773,35
€ HT.
Considérant
la
restitution
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
de
revégétalisation
des
cours
d'école
pour
l’accompagnement
en
conception
paysagère,
Considérant
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
s'inscrivant
dans
la
continuité
de cet accompagnement,
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
Etudes d’accompagnement
en
7 720,00
€ |
Etat
— Fonds
Vert
101
864,00
€
conception
paysagère
AMO
- Maitrise
Département
de
la
à
13
253,35
€
33
954,67
€
d'œuvre
Vendée
Travaux
148
800,00
€ |
Autofinancement
33
957,68
€
Total
dépenses
169
773,35
€ |
Total
Recettes
169
773,35
€
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
-
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
proposé
ci-dessus,
—
DE
SOLLICITER
le
Département
de
la Vendée
dans
le
programme
d'aide
pour
l’attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
20
%
relative
aux
dépenses
de
revégétalisation
des
cours
d'école,
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce
dossier.
M.
BOIVINEAU
demande
si
les
emplacements
prévus
pour
les
arbres
par
rapport
à
l’ensoleillement
vont
permettre
d’avoir
plus
d'ombre.
Madame
le
maire
précise
que
dans
le
projet
un
travail
va
être
réalisé
sur
les
arbres
actuels
pour
relancer
leur
pousse.
Le
projet
permet
également
de
rajouter
des
arbres
pour
ajouter
de
l’ombre,
notamment
au
préau
de
l’école
primaire.
M.
BOIVINEAU
demande
si
pour
le choix
des
arbres
il a
tenu
compte
de
la présence
de
feuilles
et
de
fruits.
Mme
le
maire
confirme
que
le
prestataire
Green
life,
spécialiste
paysagiste,
a
fait
des
choix
en
fonction
de
l'ombre
souhaitée
et de
la présence
des
enfants
par
rapport
à
la présence
de
fruits.
Madame
OIRY
indique
que
le
travail
pour
l'aménagement
des
cours
a
été
réalisé
par
deux
groupes
qui
avaient
des
idées
différentes
et
qu'il
a fallu
faire
des
choix
en
tenant
compte
des
avis
de
tous.
M.
TURMAUD
précise
que
la
végétalisation
des
cours
des
écoles
et
surtout
celle
de
l’école
maternelle
était
indispensable,
et il souhaite
savoir
si on
reste
sur du
sol
bitumé.
Madame
le
maire
précise
qu'il
a
été
également
évoqué
à
l’unanimité
lors
des
échanges
collaboratifs
le
maintien
des
terrains
de
sport
au
centre
des
cours
pour
la pratique
du
sport,
et
donc
que
les
parties
principales
pour
le
sport
reste
en
bitume,
pour
la
pratique
du
football
et
du
vélo
(avec
un
tracé
au
sol)
mais
que
les
autres
parties
qui
vont
être
aménagées
avec
des
végétaux,
le
bitume
va
être
cassé
pour
être
remplacé
par
un
sol
en
pelouse
avec
l'insertion
de
pavés.
M.
PUICHAUD
demande
des
précisions
sur
le
montant
correspondant
au
pourcentage
sollicité
auprès
du
Département. Madame
le
maire
indique
que
la
somme
réelle
des
dépenses
des
travaux
n’est
pas
connue
mais
qu'on
demande
une
somme
par
rapport
à un
pourcentage
du
budget
prévisionnel.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet:
Nombre
de Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
2023-076:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
VERT
POUR
LE
PROJET
DE
REVEGETALISAITON
DES
COURS
D’ECOLE
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
les
avancées
du
projet
de
revégétalistion
des
cours
d'école
Jean
Moulin
et du
restaurant
scolaire.
Les
premiers
travaux
de
préparation
des
sols
devraient
débuter
en
juillet
2024
et
un
marché
public
devra
être
lancé. L'Etat,
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert,
Axe
2,
propose
l'attribution
de
subvention
pour
accompagner
les
collectivités
dans
les
projets
de
végétalisation
des
cours
d'école.
Il
convient
désormais
de
soumettre
une
demande
de
subvention
pour
financer
en
partie
le
projet
donc
le
coût
global
prévisionnel
s'élève
à
169
773,35
€HT. Considérant
la
restitution
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
de
revégétalisation
des
cours
d'école
pour
l'accompagnement
en conception
paysagère,
Considérant
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
s'inscrivant
dans
la
continuité
de
cet
accompagnement, Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
Etudes
d’
t
rues
ACCOMPaENEMEN
7 720,00
€ |
Etat
—
Fonds
Vert
101
864,00
€
en
conception
paysagère
AMO
- Maitrise
d'œuvre
13
253,35
€ |
Département
de
la
Vendée
33
954,67
€
Travaux
148
800,00
€ |
Autofinancement
33
957,68
€
Total
dépenses
169
773,35
€ |
Total
Recettes
169
773,35
€
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la mise
en
œuvre
de
ce
projet,
-
D'ADOPTER
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
proposé
ci-dessus,
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
«
Fonds
vert
» auprès
de
l’Etat
pour
le financement
des
travaux
de
revégétalisation,
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce
dossier.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
2023-077:
GRATIFICATION
AU
STAGIAIRE
ECOLE
DANS
LE
CADRE
DE
CONVENTION
POUR
UNE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Madame
le
maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
ou
des
stagiaires
en
formation
professionnelle
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur cursus
de formation.
Les stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
où
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la collectivité
d'accueil.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l’établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité
ou
l'établissement)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties.
Madame
le
maire
précise
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Cependant,
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n'excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
(4,05
€/h
en
2023)
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’elle
a
reçu
une
demande
de
stage
pour
une
formation
initiale
hors
apprentissage
pour
un
DU
Profession
de
Secrétariat
de
Mairie.
Cette
formation
a
pour
objectif
d'acquérir
un
diplôme
ou
une
certification
au
métier
de
secrétariat
de
mairie
et
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
en
alternant
de
l’enseignement
et
des
périodes
en
milieu
professionnel.
Le
stage
se
déroulerait
sur
une
durée
de
20
semaines,
de
septembre
2023 à
juillet
2024.
Elle
indique
également
avoir
reçu
une
demande
de
stage
pour
une
formation
en
milieu
professionnel
«
Productions
horticoles
et Travaux
Paysagers
» sur
une
durée
de
17
semaines,
de
septembre
2023
à juin
2024.
Vu
le code
de
l'éducation
— Articles
L.124-1
à L.124-20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale
Vu
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
le
Décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif
à
l'encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
des
stages,
Considérant
la candidature
de
ses
jeunes
et
l’avis
favorable
donnée
suite
aux
entretiens
réalisés,
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
D'INSTITUER
le
versement
d'une
gratification
aux
stagiaires
école,
lorsqu'ils
remplissent
les
conditions,
comme
précisé
ci-dessus,
- _
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
conventions
à intervenir,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
Chapitre
011,
Article
6413
« Primes
et
gratifications
».
M.
TURMAUD
fait
remarquer
qu’on
rémunère
les
personnes
toujours
au
moins
disant
et
que
les
stagiaires
qui
sont
là sur
des
petites
périodes
pourraient
également
être
rémunéré.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
28 septembre
2023
Madame
le
maire
indique
que
les
jeunes
qui
viennent
dans
le
cadre
d’un
stage
BAFA
sur
une
petite
période
sont
rémunérés,
comme
délibéré
lors
du
conseil
du
13
avril
dernier
mais
en
effet
les jeunes
sur
une
semaine
ne
reçoivent
rien.
M.
PUICHAUD
demande
des
précisions
sur
la formation
d’Aksel
qui
fait
une
alternance
en
secrétariat
de
mairie.
Le
stagiaire
indique
qu’il
manque
actuellement
plus
de
2 000
secrétaires
de
mairie
en
France
et
qu'il
suit
une
formation
à l'UCO
d'Angers.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
2023-078
:
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UN
DELAISSE
DE
TERRAIN
DU
DOMAINE
PUBLIC
SITUE
A
LA
GRANGE
EN
VUE
DE
SA
CESSION
— APRES
ENQUETE
PUBLIQUE
Par
délibération
n°2023-62
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2023,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
procédure
d'enquête
publique
pour
le
déclassement
d'une
emprise
du
domaine
public
communal,
située
au
lieu-dit
«
La
Grange
» en
vue
de
sa
cession
et
son
rattachement
aux
parcelles
cadastrées
AC
71-72-224-251.
En
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce
une
délibération
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la Commune.
Il
a
donc
été
procédé
à
une
enquête
publique,
en
application
de
la
délibération
citée
précédemment
et
de
l'arrêté
du
Maire
n°2023-008
du
16
juin
2023,
nommant
un
commissaire
enquêteur.
Cette
enquête
s'est
tenue
en
mairie
du
12
au
29
juillet
2023
inclus,
soit
18
jours,
sous
la
conduite
de
Monsieur
Gérard
ALLAIN,
commissaire
enquêteur.
Vu
l’article
L 112-8
du
Code
de
la voirie
routière
relatif
au
droit
de
préférence
des
propriétaires
riverains,
Vu
l'affichage
réalisé
à l'entrée
et
à
la sortie
du
village
durant
l'enquête
publique,
Considérant
l’absence
d'observation
dans
le
registre
d'enquête,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
le
3
août
2023
pour
ce
projet
de
désaffectation
et
de
déclassement
de
l'emprise
concernée
en
vue
d'une
cession.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
sera
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
une
année
et consultable
sur le site internet
de
la Commune.
>
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
DE
CONFIRMER
la
désaffectation
à
l'usage
du
public
de
la
parcelle
ayant
fait
l’objet
de
l’enquête
publique,
telle
qu’elle
est
désignée
sur
le
plan
graphique
joint
à
la
présente
délibération
(Annexe),
-
DE
PROCEDER
au
déclassement
du
domaine
public
de
ladite
parcelle,
-
DE
DECIDER
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
conformément
à
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
D’AUTORISER
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
2023-079
: CESSION
D'UN
DELAISSE
DE
TERRAIN
SIS
LA
GRANGE
À
MME
GUESNIER
Solenn
ET
M.
PELLERIN
Arnaud
Monsieur
Frédéric
LECOMTE
expose
à
l'assemblée,
que
Mme
Solenn
GUESNIER
et
M.
Arnaud
PELLERIN,
demeurant
9
la
Grange,
85610
CUGAND,
ont
fait
part
de
leur
intention
d'acquérir
une
petite
parcelle
communale,
jouxtant
leur
propriété,
en
vue
d'y
implanter
leur
système
d'assainissement
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
et
d'agrandir
leur
propriété.
Cette
emprise
communale,
ne
comportant
pas
d'intérêt,
ni
d'usage
public
particulier,
a
donc
fait
l’objet,
après
enquête
publique,
d’une
désaffection
et
d’un
déclassement
du
domaine
public
par
délibération
N°2023-078,
en
date
du
28
septembre
2023.
Ce
délaissé
de
terrain
a fait
l’objet
d’un
bornage
qui
indique
une
superficie
de
76
m?.
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
rendu
en
date
du
24
mai
2023,
établit
la
valeur
vénale
des
terrains
à
5€
le m2,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
20
%,
Vu
le
courriel
en
date
du
30
octobre
2022
de
Mme
Solenn
GUESNIER
et
M.
Arnaud
PELLERIN
donnant
leur
accord
pour
la
prise
en
charge
de
ce
coût
ainsi
que
des
frais
inhérents
à
cette
acquisition
(frais
de
géomètre,
frais d’acte...).
>
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal:
-
DE
DECIDER
la
cession
du
délaissé
de
terrain
de
76
m?
(voir plan
en
Annexe)
à
Mme
Solenn
GUESNIER
et
M.
Arnaud
PELLERIN,
demeurant
9
la
Grange
à
CUGAND
pour
un
prix
de
6
€/m°,
pour
un
montant
global
de
456
€,
-
DE
CHARGER
Maître
Guillaume
ROUILLON,
Notaire
à
Cugand,
de
rédiger
les
actes
authentiques
à
intervenir
pour
la
cession
de
ce
terrain,
-
DE
PRECISER
que
les frais
de
géomètre,
et les frais
d'actes,
seront
à la charge
des
acquéreurs,
-
DE
SOLLICITER
auprès
des
acquéreurs,
le
remboursement
de
100
%
de
la
dépense
engagée
pour
la
réalisation
de
l’enquête
publique
qui
a
eu
lieu
en
juillet
2023
par
M.
Gérard
ALLAIN,
commissaire
enquêteur,
soit la somme
de
746,04
€,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
2023-080:
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
A
Mme
JAUFFRINEAU
Bénédicte
et
M.
Mme
RICHARD
Jean
et
Irène
—
REALISATION
D’UNE
PASSERELLE
CUGAND
-
GETIGNE Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
passerelle
pour
les
piétons
et
cyclistes
au
niveau
du
Pont
de
Cugand
- Gétigné,
un
accord
a été
trouvé
avec
Mme
JAUFFRINEAU
Bénédicte
et
M.
et
Mme
RICHARD
Jean
et
Irène,
les
propriétaires
du
foncier,
pour
acquérir
une
parcelle
cadastrée
AE
131
d’une
superficie
de
1360
m?,
pour
un
montant
de
2 500
€.
Les
frais
de
notaire
étant
pris
en
charge
par
la
commune. Vu
l'engagement
des
propriétaires
par courrier
en
date
du
7 juin
2022,
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
le
passage
des
piétons
et
des
cyclistes
par
la
création
d’une
passerelle
au
niveau
du
pont
de
Cugand-Gétigné,
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AE
131,
sise
Route
Départementale
77
à
Cugand,
appartenant
à
Mme
JAUFFRINEAU
Bénédicte
domiciliée
7
rue
des
Moulins,
44190
GETIGNE
et
M.
Mme
RICHARD
Jean
et
Irène
domiciliés
2
rue
des
Trois
Quartiers,
44190
GETIGNE,
-
DE
FIXER
le
prix
d'achat
au
montant
de
2
500
€
Hors
taxe
et
Hors
frais,
les
frais
de
notaire
étant
pris
en
charge
par
la commune,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
à venir.
Madame
le
maire
indique
que
les
travaux
de
la
passerelle
débuteront
en
fin
d'année
ou
début
2024
et
que
c'est
la
commune
de
Gétigné
qui
assure
la
maîtrise
d'ouvrage.
Les
offres
des
entreprises
pour
le
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
la
passerelle
sont
justes
arrivées.
Nous
ne
savons
pas
encore
le
montant
des
travaux
pour
la
réalisation
de
la passerelle.
Les
travaux
devraient
être
terminés
pour
octobre
2024.
M.
PUICHAUD
demande
la superficie
de
la
parcelle
et
fait
remarquer
que
le
prix
est
très
bas.
Madame
le
maire
indique
que
la
parcelle
fait
1 360
m?
et
que
pour
un
terrain
non
constructible
le
prix
n’est
pas
bas
et
qu'il
est
bien
vendu.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
2023-081:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2023-29
DU
2
FEVRIER
2023
-
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
A
MONSIEUR
REGIS
DESFONTAINES Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la création
d’une
piste
cyclable
entre
Cugand
et
La
Bernardière,
Monsieur
Régis
DESFONTAINES,
propriétaire
du
foncier
de
la
parcelle
cadastrée
AK
450,
a
souhaité
revoir
le
prix
de
vente
de
sa
parcelle.
Un
accord
a
été
trouvé
pour
un
montant
de
500
€
pour
une
surface
de
301
m°.
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
étant
à la charge
de
la commune
de
Cugand.
>
Ilest proposé
au
Conseil
municipal
- _
D'ANNULER
et REMPLACER
la délibération
n°2023-29
du
2 février
2023,
-
APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AK
450,
sis
RD
77
à
Cugand,
appartenant
à Régis
DESFONTAINES,
domicilié
La
Musse
à Treize-Septiers
(85600),
-
DE
FIXER
le
prix
d'achat
au
montant
de
500
€
HT
les
301
m°,
et
que
les frais
de
bornage
et
notaire
étant
pris en
charge
par la commune,
-
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce
dossier.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
2023-082
: LANCEMENT
D'ÉTUDE
DE
FAISABILITE
DE
COMMUNE
NOUVELLE
—
CUGAND/LA
BERNARDIERE Vu
la délibération
n°2022-108
du
8
décembre
2022
approuvant
le
projet
d'étude
de
mutualisation
des
services
et
des
pratiques
entre
les
communes
de
Cugand
et
de
la
Bernardière,
et
le
lancement
de
l'accompagnement.
Vu
la
décision
n°2023-011
en
date
du
14
février
2023
attribuant
la
prestation
pour
l'accompagnement
pour
le
développement
de
synergie
et
des
mutualisations
entres
les
deux
communes
à
l’entreprise
NEPSIO.
Suite
à
la
restitution
de
l’étude
le
4
juillet
2023
par
la
société
NEPSIO,
les
communes
de
Cugand
et
La
Bernardière
conviennent
de
lancer
l'étude
de
faisabilité
pour
la création
d’une
commune
nouvelle.
Dans
la continuité
du
travail
réalisé,
la société
NEPSIO
propose
de
poursuivre
sa
mission
d'accompagnement
en
proximité
par
:
-
Un
temps
de
cadrage
qui
servira
de
temps
de
travail
préparatoire
aux
différentes
étapes,
-
Un
état
des
lieux
complets
des
situations
existantes
au
travers
de
4
axes
d'analyse
:
Finances,
Gouvernance,
Organisation,
Patrimoine
&
Territoire,
-
Une
étude
de
faisabilité
avec
un
atelier
pour
chacun
des
3
axes
suivants
: Finances,
Gouvernance
et
Organisation,
Es
En
parallèle,
une
expérimentation
«
Politique
Sportive
»
permettant
d'alimenter
la
brique
« Stratégie
de
Territoire
» et
de
travailler
un
projet
commun,
-
Une
analyse
de
la faisabilité
au
travers
de
la définition
des
conditions
de
mise
en
œuvre
et
des
impacts
associés,
comprenant
des
ateliers
de
travail,
-
La
communication
associée
au
projet
tout
au
long
de
la
démarche
et
la
restitution
des
travaux
à
chaque
étape
et
en
fin
de
mission.
Le
budget
consacré
à
cette
prestation
d'étude
de
faisabilité
de
commune
nouvelle,
supporté
par
les
deux
communes,
est
estimé
à
28
975,00
€
HT,
pour
un
volume
34,5
jours,
dont
19
171,00
€
HT
(23
005,20
€
TIC]
avec
22
jours
à charge
de
la
commune
de
Cugand.
Le
solde
étant
à
la charge
de
la commune
de
La
Bernardière.
Une
dépense
liée
au
frais
de
déplacement
au
réel
sur
la
base
de
0,79
€/HT/km
sera
facturée,
soit
un
total
de
388,71
€
HT
(466,45
€ TTC).
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
D'APPROUVER
le
lancement
de
l'étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’une
commune
nouvelle,
-
D’ADOPTER
les
termes
de
la
mission
proposée
par
la
société
NEPSIO
et
la
répartition
de
la
charge
financière,
pour
un
montant
de
19
171,00
€
HT
(23
005,20
€
TTC)
avec
22
jours
à
la
charge
de
la
commune
de
Cugand
et
la
dépense
liée
au
frais
de
déplacement
au
réel
sur
la
base de 0,79 €/HT/km
soit un total de 388,71
€ HT (466,45 € TTC),
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
pièces
relatives
à ce dossier.
M.
TURMAUD
souligne
que
dans
la notice
explicative
envoyée
avec
la convocation,
il n’y
a
pas
assez
d'éléments
pour
comprendre
l’objet
des
délibérations,
comme
par
exemple
pour
cette
délibération
sur
l'étude
de
faisabilité,
il n’y
avait
pas
de
montant
d'indiqué.
La
même
chose
sur
le montant
de
la gratification
des
stagiaires
et
la superficie
des
parcelles
achetées.
Madame
le
maire
prends
note
qu'il
faudra
donner
plus
d'informations
dans
la notice
explicative.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
28 septembre
2023
M.
PUICHAUD
demande
à
avoir
sous
forme
papier
le
compte
rendu
de
la
précédente
étude
présentée
le
4
juillet
2023.
Il
demande
si
la
commune
de
Cugand
a
besoin
de
ce
rapprochement
avec
La
Bernardière
d’un
point
vu
financier,
humain
et
structurel.
Madame
le
maire
répond
que
c'est
l’enjeu
de
cette
étude.
Mme
GRONDIN
indique
que
l'étude
va
permettre
de
poser
les
choses
et
de
pouvoir
nous
apporter
des
éléments
objectifs
sur
les
différents
domaines
qu'on
ne
maîtrise
pas.
Sur
des
éléments
objectifs,
qu'on
soit
d'accord
ou
pas
forcément
d'accord.
En
parallèle
de
l'étude,
nous
aurons
plus
d'éléments
pour
comprendre
et
savoir
ce
que
ce
rapprochement
pourrait
nous
apporter.
Sans
l'étude
on
est
incapable
de
savoir
ce
que
ça
pourrait
donner,
de
ce
dont
on
a besoin,
ce
dont
on
n'a
pas
besoin.
Et juste
mes
convictions
personnelles,
c'est
que,
à
l'instar
de
tout
ce
qui
se
passe
dans
les
entreprises
privées
aujourd'hui,
je
pense
que
c'est
de
la
responsabilité
des
dirigeants,
des
responsables
de
se
poser
la
question
de
l'optimisation
de
la
gestion
et
de
l'optimisation
budgétaire
puisqu'on
est
en
période
où
il
faut
tout
réduire.
Donc
pour
moi,
c'est
aussi
la
responsabilité
des
élus
d’au
moins
se
poser
ces
questions.
M.
BOILEAU
Ce
que
je
trouve
intéressant
aussi,
c'est
de
le faire
faire
par
un
cabinet
extérieur,
car
ça
permet
de
prendre
du
recul.
Une
expertise
de
quelqu'un
d'extérieur
qui
peut
aussi
nous
ouvrir
les
yeux
sur
des
domaines
qu'on
n'a
pas
forcément
exploités
et
je
prends
l'exemple
de
ce
qu'on
a
vécu
avec
le
projet
de
végétalisation
qui
nous
a
permis
aussi
de
se
dire
qu’on
a
un
avis
d'expert.
Enfin,
les
habitants
de
Cugand
n’ont
peut-être
pas
les
mêmes
attentes
que
ceux
de
la
Bernardière.
Pour
finir
sur
la
question
des
coûts,
il a été
dit
dès
le
départ
que
l’idée
de
mutualiser
c'était
aussi
pour
abaisser
les
coûts
et
que
l'intérêt
c'est
quand
même
d'avoir
des
projets
plus
ambitieux
et
on
sait
de
quoi
on
parle
avec
le
sport.
Je
trouvais
intéressant
le
rapprochement
qui
a
été
fait
avec
les
élus
de
la
Bernardière
et
qu'il
y a des
choses
intéressantes
à imaginer
en
termes
de
gros
projets.
Mme
CHAUVEAU
On
a
des
projets
et
on
aimerait
faire
des
choses
au
niveau
du
complexe
sportif
ou
de
la
salle
de
sport.
Avoir
un
expert
pour
nous
épauler
et
pour
ne
pas
faire
d'erreur.
Pour
rassembler
toutes
les
personnes
intéressées,
que
ce
soit
les
assos,
les
élus
des
deux
communes.
Et
voir
la
faisabilité
ou
pas.
J'ai
besoin
d'être
épaulée
sur
ce
sujet-là. M.
PUICHAUD
s'interroge
sur
le
«
après
l'étude
de
faisabilité
»,
sur
le
diaporama,
on
passe
directement
à
«
l'arbitrage
de
la
Préfecture
».
Il n’y
a pas
de
référendum
auprès
de
la
population
?
Madame
le
maire
indique
qu'après
l’étude
de
faisabilité
il
y
aura
en
effet
un
temps
d'échange
avec
la
population. M.
PUICHAUD
indique
qu’il
voit
plutôt
un
acte
politique
en
ce
rapprochement
pour
préparer
les
prochaines
élections.
Il
précise
également
que
ce
rapprochement
pourrait
comme
dans
certaines
mutualisations
permettre
la baisse
des
coûts
de
30
%,
comme
pour
la cantine
par
exemple.
M.
TURMAUD
Quelles
sont
les
dispositions
juridiques
qu'on
prend
pour
monter
une
commune
nouvelle
?
Comment
on
la
construit
?
Madame
le maire
11 faut
d'abord
lancer
l’analyse
pour
approfondir
le
sujet
des
finances
et
des
ressources
humaines
et
après
en
parallèle
ils
vont
nous
guider.
Pour
ma
part
je
suis
sur
la
volonté
d'aller
sur
une
commune
nouvelle,
je
ne
le
cache
pas.
M.
TURMAUD
C’est
une
chose
la volonté
des
maires,
mais
il ne
faut
pas
oublier
les
gens,
c'est
une
question
démocratique.
Madame
le
maire
On
est
d'accord,
la population
doit
être
associée.
M.
TURMAUD
explique
qu’il
faut
de
l'engagement
citoyen
et
plus
de
démocratie.
Il
indique
qu'il
ne
faut
pas
penser
qu’à
optimiser
les
coûts
et
qu’il
faut
penser
tout
d’abord
à être
au
service
des
citoyens.
Les
collectivités
ou
le
service
public
ne
sont
pas
comme
les
entreprises
à
devoir
optimiser
ses
coûts,
c'est
de
répondre
à
des
besoins
humains.
Mme
GRONDIN
Mes
propos
étaient
peut-être
réducteurs.
Pour
moi
ce
n’est
pas
incompatible
de
réfléchir
à
une
optimisation
budgétaire
mais
sans
pour
autant
laisser
tomber
le service
public
qu'on
peut
apporter
aux
personnes.
Madame
le
maire
En
effet
on
n'est
pas
sur
un
principe
économique,
on
est
pour
un
meilleur
service
à l'habitant.
M.
PUICHAUD
demande
si Claude
DURAND,
maire
de
La
Bernardière,
ne
prend
pas
sa
retraite.
Madame
le
maire
suggère
à
M.
PUICHAUD
de
lui
poser
la question
directement.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
M.
TURMAUD
insiste
sur
le
fait
que
la
réflexion
de
rapprochement
des
communes
soit
une
réflexion
en
intégrant
les citoyens
et
pas
qu’une
réflexion
entre
élus.
Madame
le maire
précise
que
les
associations
ont
déjà
été
associées
à la
première
étude.
Mme
CHAUVEAU
Je
suis
tout
à
fait
d'accord
qu'il
faut
impliquer
les
Cugandais,
il
faut
clarifier
les
questions
à
leur
soumettre.
Madame
le
maire
indique
que
le
cabinet
va
nous
guider
pour
les
démarches
à
faire
et
que
nous
leur
donneront
les grandes
lignes
et
les
directives
de
ce
que
l’on
souhaite
et
d’y
intégrer
les
échanges
avec
les
habitants.
Il faut
d'abord
qu'on
soit
d'accord
sur
les
missions
qu’on
souhaite
travailler
avec
le cabinet.
M.
BARON
s'interroge
également
sur
le
déroulé
de
la
procédure
et
à
quel
moment
on
vote
à
l'issue
de
l'étude
de
faisabilité
car
il n'y
a pas
de
date
sur
le
schéma
par
rapport
à la
décision
du
préfet.
Est-ce
que
cette
décision
peut
être
avec
un
sursis
par
rapport,
par
exemple,
à
une
consultation
de
la
population
?
Ou
est-ce
que
c'est
avant
le vote
en conseil
?
Madame
le
maire
L'information
de
la
population
se
fera
avant
la
décision
du
préfet.
La
date
de
février
n’est
pas
figée
et
ça
peut-
être
en
mars
2024
selon
l'avancée
de
l'étude
par
le
cabinet.
Ce
soir
c'est
vraiment
de
savoir
si
on
lance
cette
étude
de
faisabilité
pour
la
commune
nouvelle.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
sujet:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
01
Voix
« Pour
»
21
Les propositions
sont
adoptées
à la majorité
des
membres
votants.
2023-083:
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LE
MAIRE
—
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la
période
du
5 juin au
21 septembre
2023
:
>
De
la création
ou
modification
des
régies comptables:
Néant
>
De
la conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la durée
est inférieure
à 12 ans
: Néant
>
De
la signature
de
contrats
d'assurance :
Néant
>
De
la procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et en
demande)
: Néant
>
La
délégation
pour
la préparation,
la passation
et l'exécution
des
marchés
publics
:
Mapa
«
Aménagement
de
la
Maison
des
Associations
»
Aménagement
de
la Maison
des
13
juin
2023
CVTP
Cugand
Associations
51194,52€
61433,42€
Lot
1 : Terrassement
VRD
Aménagement
de
la Maison
des
13 juin
2023
SAMIGOUT
IDEM
Associations
175
569,70
€
210
683,64 €
Mortagne-sur-sèvre
Lot 2 : Gros-œuvre
- Ravalement
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
28 septembre
2023
Amiante
£
à
g
ï
Aménagement
de
la Maison
des
Déconstruction
13
juin
2023
Associations
17
965,45
€
21558,55
€
Services
£
:
La
Chaïze
le Vicomte
Lot
3
: Désamiantage
Aménagement
de
la Maison
des
4 juillet
2023
Sr
BAT
Associations
28
367,27
€
34
040,72
€
Lot
4
: Charpente
bois
Aménagement
de
la
Maison
des
13 juin 2023
JUIGNETSaS
| associations
28 595,00 €
34 314,00 €
Les
Sorinières
i
Lot
5 :
Serrurerie
Aménagement
de
la
Maison
des
a juillet 2023
|
52! MIGOUTIDEM
| aicociations
66 879,23 €
80 255,08 €
Mortagne-sur-Sèvre
à
Lot
6 :
Zinguerie
=
Aménagement
de
la
Maison
des
13juin2023
|
ACTIBA Menuiseries | éco cations
64 369,00 €
77 242,80 €
St
Hilaire
de
Loulay
ee
2
.
Lot
7
: Menuiseries
extérieures
mixtes
...…
| Aménagement
de
la Maison
des
13 juin 2023
| SOPARD
Menuiseries | à tions
43 101,95 €
51 722,34
€
St
Fulgent
nn
Eu
Lot 8 : Menuiseries
intérieures
ISOLYA
Aménagement
de
la Maison
des
13 juin
2023
s
Associations
69
962,31
€
83
954,77
€
Aizenay
à
Lot 9 :
Platrerie
F
L
Aménagement
de
la Maison
des
13 juin 2023
& A
Associations
4 465,24€
5 358,29 €
Y
Lot
10 :
Plafonds
suspendus
Aménagement
de
la
Maison
des
_—.
Sarl
Baticeram
Associations
28
un
2088
Gétigné
Lot
11
: Revêtements
durs
carrelage
23
176,80
e
2781216
€
faïence Aménagement
de
la
Maison
des
13 juin 2023
centeaucev
Associations
527249€
6326,99€
y
Lot
12
: Revêtements
de
sols
souples
Aménagement
de
la
Maison
des
S
Spide
Chauveau
Associations
7
juin2078
Montaigu
Lot
13
: Peintures
et
revêtements
DÉBRSTE
ASE
muraux
R
&
D
Energies
Aménagement
de
la Maison
des
14
juin
2023
St
Georges
de
Associations
54
455,00
€
65
346,00
€
Montaigu
Lot
14 :
Electricité
Aménagement
de
la
Maison
des
Sarl
Pineau
Associations
jui
627
BH
Cugand
Lot
15
: Chauffage
Ventilation
626
7531636€
Plomberie
Mapa
« Aménagement
et agrandissement
du
préau
du
restaurant
scolaire
»
Aménagement
et
agrandissement
du
préau Lot
1 : Terrassement
VRD
Avenant
n°1
-3 098,10
€
-3717,72€
15
sept.
2023
CVTP
Cugand
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain :
2023-062
13/06/2023
| COMMUNAL
Aline
15
bis
rue
du
Haut
Fradet
AL
981
2023-064
19/06/2023 |
Consorts
FOURNEL
7 rue du Pont
A123
2023-068
20/07/2023
|VINET
Christophe
65
rue
du
Bordage
AE
692
2023-069
20/07/2023
RARE
Valérie
POULET
ose
du pont
A13-4-5
2023-070
20/07/2023 | SRETEAUDEAU Jean-Claude et
|,
de Balle Noue
A1826
Marie-Agnès
2023-071
20/07/2023
|
DAVENET
Evelyne
6
route
de
la Palaire
AD
501
- 504
2023-072
20/07/2023
|Consorts
GEORGES
19
rue
des
Richaudières
AI
574
GABORIEAU
Marc —
2023-073
20/07/2023
ROUSSEAU
Coraline
25
Fradet
AL
175
2023-075
10/08/2023 |
Consorts
DUGAST
- MERLET
8 rue
des
Ajoncs
AL
1039
2023-076
10/08/2023
|Consorts
CHARRIER
49
rue
de
la Vendée
AH
1012
2023-077
10/08/2023
| MADOU
Valérie
3
rue
du
Paradis
AL1077-1080-1081
2023-078
11/08/2023
|VINET
Alain
48
bis
rue
de
Belle
Noue
AI
621
2023-080
30/08/2023
|JAUNET
Christophe
17
la Palaire
AD
295
2023-084
21/09/2023 | BEGUE Georges et were
| 77106 du Président Auguste
AH 333-705
2023-085
21/09/2023
|
BARON
Jean
et
Annick
28
rue
du
Haut
Fief
AL
1083
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
:
il
a:
il
é
F
NE
DEC2023_066
05/07/2023
San
se columbarium
Allée
COL
C
ANONTAS
DEC2023_074
27/07/2023
|
Attribution
Cavurne
COL
1
n°1085
NOURRY
Teddy
DEC2023_079
18/08/2023
|
Renouvellement
de
concession
N-025
n°813
ALLAIRE
Ghislaine
DEC2023-081
19/09/2023 |
Attribution
concession
E-19
N°
1086
RICHARD
Thérèse
DEC2023-082
20/09/2023 |
Attribution
concession
L-35
N°
1087
BONNEAU
Evelyne
DEC2023-083
21/09/2023 |
Attribution
cavurne
COL
3
N°
1088
MERLAUD
Christian
> >
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est inférieure
à 4 600
€ : Néant
De
l’adhésion
à des
associations
: Néant
Demande
des
subventions
: Néant
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition
l'édification
de
biens
communaux
: Néant
la
transformation,
ou
à
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
QUESTIONS
DIVERSES
Groupe
Faire
Equipe
et
Choisir
1-
Débat
de
politique
générale
:
Suite
au
dernier
conseil
nous
vous
avons
proposé
comme
stipule
la
loi
un
débat
de
politique
générale
sur
la
commune,
notamment
la gestion
et
la
réforme
de
la
réserve
foncière
communale...
Qu'en
est-il
?
Madame
le
maire
indique
qu’elle
était
en
attente
des
sujets,
comme
évoqué
au
PV.
Elle
propose
une
méthodologie,
c’est-à-dire
de
choisir
deux
thématiques
et
de
débattre
en
même
temps
que
le
DOB
c’est-à-dire
le 21
décembre
2023.
M.
BARON
précise
que
le
débat
d'orientation
porte
sur
les
orientations
en
matière
macroéconomique,
fiscale,
en
matière
d'emprunt,
d'investissement,
en
matière
de
gestion
courante,
donc
le fonctionnement
ainsi
que
les
RH
de
la
commune.
On
propose
donc
que
deux
thématiques
soient
choisis.
Au
vu
des
demandes
du
15
juin
2023,
pour
le groupe
majoritaire
je
propose
la thématique
des
réserves
foncières.
On
fera
un
historique
des
10
dernières
années,
notamment
les
politiques
de
lotissement
qui
ont
été
faites
pour
expliquer
notamment
le
mécanisme
financier
que
vous
connaissez
qui
permet
de
rembourser
les
emprunts.
Les
règles
juridiques
ne
sont
plus
les
mêmes.
Ce
débat
permettra
sans
doute
d'éclairer
les
décisions
futures
sur
la
gestion. L'idée
serait
de
faire
un
rapport
présentant
l'historique
des
réserves
foncières,
le
coût,
leur
positionnement
et
les
derniers
actes
de
gestion
pour
expliquer
la façon
dont
on
a pu
gérer
les
réserves
foncières.
Refaire
un
point
juridique
sur
aujourd'hui,
quelles
sont
les
lois
qui
encadrent
l'aménagement
du
territoire.
Qu’ensuite
chacun
des
3 groupes,
le
groupe
majoritaire
et
les
2 groupes
de
l'opposition
puissent
faire
part
de
leurs
observations
et
de
leur
orientation
sur
cette
thématique.
Nous
attendons
donc
vos
propositions
pour
2
thématiques
sur
lesquelles
on
décide
de
travailler
puis
de
débattre. M.
PUICHAUD
et
M.
TURMAUD
valident
la
proposition.
2 - Marchés
attribués
pour
la maison
des
associations
:
Certaines
sociétés
de
notre
territoire
non
pas
étés
retenus
!
Pouvez-vous
nous
en
donner
la raison
?
Les
lots
ont
été
attribués
par
rapports
à des
critères
définis
dans
le
marché.
Manque
de
candidats
?
Pour
le
lot
4
Charpente
Bois
et
le
lot
6 Zinguerie,
ces
2
lots
n’ont
reçu
aucune
offre
et
étaient
donc
infructueux.
L'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a sollicité
des
entreprises
pour
répondre à
ces
lots.
Le
marché
est-il ferme
et définitif ?
Toute
signature
de
marché
avec
une
entreprise
ayant
présentée
une
offre
conforme
aux
cahiers
des
charges
est définitive. M.
PUICHAUD
demande
si
les
lots
sont
toujours
attribués
au
moins-disant
et
pourquoi
des
entreprises
du
secteur
n’ont
pas
été
retenues.
M.
TURMAUD
demande
s’il y a des
critères
environnementaux
et
sociaux.
Madame
le maire
indique
que
les
attributions
ont
été
faites
par
rapport
aux
critères
du
marché.
Les
entreprises
du
secteur
ne
répondent
pas
toujours
au
marché.
3 - Pouvez-vous
nous
donner
l'analyse
du
choix
des
entreprises
et
la synthèse
que
la commission
d’appel
d'offres
en
a faîte.
Les
lots
du
marché
ont
été
attribués
et
signés,
le
rapport
d'analyse
des
offres
est
communicable,
sauf
les
mentions
couvertes
par
le
secret
industriel
et
commerciales
et
les
détails
techniques
et
financiers
des
offres
des
entreprises
:
Le
rapport
d’analyse
des
offres
avec
les
éléments
communicables
vous
sera
envoyé
avec
le
prochain
PV.
En
effet
on
doit
respecter
la règlementation
sur
des
informations
communicables
où
non
des
entreprises.
4 - Eclairage
public
route
de
la
Bernardière
:
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Les
15
candélabres
(x2)
y sont-ils
toujours
nécessaires
?
Les
15
candélabres
vont
être
conservés
pour
le
moment
mais
éteints.
Un
test
va
être
fait
avec
le
luminochrome
nouvelle
technologie
proposé
par
TDM.
Et
un
fourreau
va
être
positionné
pour
toute
la
partie
neuve
si
nous
souhaitons
à l'avenir
remettre
de
l'éclairage.
M.
PUICHAUD
Il y
a beaucoup
d'éclairage
au
niveau
de
la zone
où
est
installé
Méo.
II serait
peut-être
bon
de
communiquer
avec
eux
concernant
la gestion
de
l'énergie
Madame
le
maire
confirme
que
cela
a déj
l'éclairage.
été
évoqué,
c'est
pour
une
question
de
sécurité
qu’ils
laissent
de
5 - Dépôts
déchets
verts :
La
commune
de
St
Philbert
de
Bouaine
excentrée
comme
Cugand
des
déchèteries
du
territoire
a
renouvelé
avec
TDM
une
convention
l'autorisant
à déposer
et
broyer
ses
déchets
verts
sur
la commune.
Qu'en
est-il
de
notre
proposition
de
début
de
mandat
d'ouvrir
sur
la commune
un
centre
de
dépôt
et
broyage
?
Alors
que
des
subventions
existent
entre
TDM
et la commune.
Trajet
en
moyenne
24
kms
A/R.
La
commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
avait
initié
avec
le
Syndicat
Mixte
Montaigu-Rocheservière,
le
compostage
collectif
de
proximité
pour
favoriser
la
réduction
des
déchets
à
la
source,
notamment
les
biodéchets,
lors
du
lancement
de
la redevance
incitative.
Une
plateforme
de
compostage,
différente
des
équipements
de
compostage
“groupé
“aujourd’hui
déployés
sur
Terres
de
Montaigu,
avait
ainsi
été
créée
et
est
toujours
exploitée.
Cette
plateforme
de
compostage
collectif
permet
à
140
foyers
de
réduire
et
valoriser
leurs
biodéchets.
Il s’agit
donc
d’un
historique
mais
aujourd’hui,
ce
type
d'équipement
n’est
plus
mis
en
place.
Par
contre,
TDM
accompagne
les
communes
qui
le
souhaitent
pour
mettre
en
place
des
équipements
de
compostage
de
quartier
et
qu'un
groupe
d’habitant
soit
également
volontaire.
C’est
un
sujet
que
nous
allons
développer
en
2024,
vu
en
commission
intercommunale
Habitat
Urbanisme
et
Déchet
la
semaine
dernière,
confirmer
par
M.
LECOMPTE
présent.
M.
PUICHAUD
indique
qu'il
n’a
pas
pu
participer
à la dernière
commission.
M.
TURMAUD
L'hypothèse
d'un
conventionnement
avec
la Communauté
de
communes
de
Clisson
avait
été
évoqué.
Madame
le maire
Ça
a été
évoqué
entre
les
2 agglomérations,
mais
ça
n’a
pas
abouti.
6 - Point
sur
les travaux
de
la commune
:
POINT À TEMPS M.
LECOMTE
indique
que
la campagne
de
point
à temps
a commencé
la
semaine
dernière
parce
que
c'est
la
bonne
saison.
C'est
un
goudron
liquide
qui
permet
de
réparer
les
routes
et
sur
lequel
on
déverse
des
gravillons.
On
doit
tenir
compte
de
la
météo
pour
le
réaliser.
Ce
sont
12
tonnes
de
jus
de
goudron
qui
sont
appliquées
pour
2023.
On
a essayé
de
couvrir
un
maximum
de
secteurs
puis
viendra
après
une
campagne
de
marquage.
BI-COUCHE
SUR
LE
TERRITOIRE
Remise
en
état
de
la chaussée
(reprofilage
et
bi-couche)
dans
le village
de
Gaumier.
Aménagement
d'un
parking
dans
Gaumier.
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Le
chantier
a débuté
la
semaine
S34
par
le désamiantage
et
il se
poursuit
par
la démolition
à
l’intérieure.
Une
réunion
de
chantier
a
lieu
toutes
les
semaines
avec
l'architecte
et
les
entreprises
pour
respecter
le
planning. La
fin
du
chantier
est
programmée
pour
été
2024.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
PISTE
CYCLABLE
Cugand
/ La
Bernardière
M.
LECOMTE
Le
lancement
des
travaux
a eu
lieu
la 1ère
quinzaine
de
septembre.
Les
enrobés
sont
posés
jusqu'à
la route
de
la
Bérangeraie.
Ils sont
en
train
de
travailler
de
l'autre
côté
du
pont
pour
agrandir
un
petit
peu
le
bas-côté
pour
pouvoir
faire
la piste
qui
va
remonter
vers
la Bernardière.
La
société
Eiffage
qui
réalise
les
réseaux
électriques
commence
la semaine
39/40.
Et
à suivre
les
ilots
(écluses)
seront
posés.
Ensuite,
le
marquage
arrivera
en
semaine
44
et
une
mise
en
service
pour
la semaine
45.
7 - Le
poste
de
DGS
Est-il
toujours
vacant
?
Le
poste
n’est
pas
vacant
puisque
l’agent
reste
sur
son
poste
car
il est
en
arrêt
maladie.
Êtes-vous
toujours
en
recherche
de
candidats
?
Ilne
peut
être
remplacé
que
sur
ses
périodes
d'absence,
mois
par
mois,
cela
est
donc
compliqué
de
recruter.
Qui
gère
l'adresse
mail
?
L'adresse
mail
est
transférée
sur
une
autre
boite
mail,
DGS@cugand.fr
et
suivie
par
madame
le
Maire.
Autres
informations
:
Mme
CHAUVEAU
Juste
une
information,
si vous
allez
du
côté
du
Moulin
Foulon
pendant
le
weekend,
vous
verrez
un
cadre
rose
dans
le
cadre
d'octobre
rose
et
de
la
Joséphine.
Nous
sommes
partenaire
de
la
Joséphine
qui
est
une
course
solidaire
contre
le
cancer
du
sein.
Avec
l'aide
des
services
techniques,
on
a
fabriqué
un
cadre
rose
qui
permettra
à
toutes
les
femmes
parce
que
c'est
réservé
aux
femmes
qui
sont
inscrites
à
la
Joséphine,
de
se
prendre
en
photo
dans
ce
cadre
après
avoir
fait
le
parcours
de
5
km.
Ce
parcours
a
été
fait
en
collaboration
avec
les godillots.
Vous
pouvez
communiquer
là-dessus
et
ne
soyez
pas
surpris
de
voir
ce
cadre.
M.
BOILEAU
Je
voulais
remercier
tous
les
élus
qui
ont
participé
à
la
campagne
de
sécurisation
de
début
d'année.
Organisée
par
Terres
de
Montaigu.
On
a
bien
vu
que
les
jeunes
avaient
un
peu
de
mal
encore
à
mettre
leur
gilet,
mais
on
ne
désespère
pas.
Des
contrôles
pour
le
port
des
gilets
jaunes
seront
réalisés
par
les
acteurs
de
terre
de
Montaigu. M.
PUICHAUD
Sur
le
secteur
de
la
Palaire,
la
première
semaine
les
jeunes
en
classe
de
6e
portait
leur
gilet.
La
2°"
semaine,
voyant
que
les
plus
grands
ne
les
mettaient
pas,
ils
les
ont
enlevés
aussi.
Je
pense
qu’il
faut
poursuivre
la
prévention.
Prévention
également
à
faire
sur
le
port
de
la
ceinture,
par
la
police
municipale,
la gendarmerie
et
les
chauffeurs
de
l'entreprise.
Madame
le
maire
indique
que
Terres
de
Montaigu,
qui
gère
les
transports,
va
organiser
des
contrôles
inopinés,
et
c’est
également
prévu,
dans
les
missions
de
la police
municipale
de
Terres
de
Montaigu.
Madame
le
maire
Pour
conclure
je
vous
invite
à
regarder
également
le
programme
de
la
médiathèque
et
à
participer
aux
animations
qui
sont
faites.
Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur
présence
et
clôt
la séance
à
22h15.
M.
Adrien
BARON
Mme
Cécile
BARREAU
Secrétaire
de
séance
ire de
CUGAND Mairie
de
Cugand