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Procès Verbal - Proces verbal 15juin2023 Conseil Municipal Cugand compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE DU
15 juin 2028
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
QUINZE
JUIN
à
20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 juin
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
9 juin
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélie
ALLEMAND,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Jacqueline
HEAS,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
:
M.
Adrien
BARON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
M.
Aurélien
ALLAIRE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Magalie
OIRY,
M.
Michel
BOIVINEAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
GRONDIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
GRONDIN
ORDRE
DU
JOUR
Déli
en
Objet
de
la décision
2023-058
Avis
sur
le projet
de
déclassement
de
la
RD
77
-
Cugand/La
Bernardière
—
Liaison
cyclable
2023-059
Modification
du
projet
de
sécurisation
du
carrefour
RD
763/VC
de
Fouques
— lieu-dit
de
Bel-Air
2023-060
Vote
d'une
convention
avec
le
Sydev
n°2023.ECL.0834
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
de
rénovation
d'éclairage
public
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
2025061
Vote
du calcul de la RODP
et de
la ROPDP
du
concessionnaire
Gaz
2023-062
Lancement
d'une
enquête
publique
pour
le
reclassement
du
domaine
public
communal
d'une
emprise
communale
à la Grange
2023-
Des
Vote
des
tarifs
des
gîtes — Année
2024
2023-
H:084
Vote
des
tarifs
de
la billetterie
de
la saison
culturelle
2023-2024
2023-065
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
2023-066
Délégations
du
conseil
municipal
à
Mme
le
Maire
—
Rapport
au
conseil
municipal
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h30
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
maire
précise
que
les
micros
sont
installés
et de
les
utiliser
pour
prendre
la parole.
La
séance
est
donc
enregistrée.
Monsieur
BARON
s'excuse
et
donne
procuration
à
Madame
Cécile
BARREAU,
Monsieur
ALLAIRE
s'excuse
et
donne
procuration
à
Madame
Magalie
OIRY
et
Monsieur
BOIVINEAU
s'excuse
et
donne
procuration
à
Madame
Laurence
GRONDIN.
Madame
le
maire
demande
à
Madame
GRONDIN
si
elle
veut
bien
être
secrétaire
de
séance.
Elle
l’accepte
ainsi
que
les
membres
du
conseil.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
Madame
le
maire
passe
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
et
demande
s'il
y
a
des
remarques.
M.
Puichaud
demande
si
l'enregistrement
du
dernier
conseil
s'est
bien
passé
car
il
souligne
qu'un
échange
avec
Guy
Buchet
n'a
pas
été
retranscrit
concernant
le
montant
des
subventions
versées
qui
ont
été
attribuées
à
l'euro
près.
M.
Buchet
confirme
ces
dires.
Madame
le
maire
précise
que
quelques
fois
les
micros
ne
sont
peut-être
pas
allumés
et
que
cette
information
est
notée.
Puis
demande
s’il y a d'autres
remarques
et
passe
au
vote.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré
et pris
note
des
observations
émises,
Madame
le maire
fait
procéder
à l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril 2023
:
Nombre
de
Votants
23
Quorum
12
Abstention
(s)
1
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
19
>
Le procès-verbal
est approuvé
à la majorité
des
membres
votants.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
2023-58
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
DECLASSEMENT
DE
LA
RD
77
-
CUGAND/LA
BERNARDIERE
-
LIAISON
SYCLABLE
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
liaison
cyclable
entre
La
Bernardière
et
Cugand
et
afin
de
permettre
aux
deux
communes
et
à
la
communauté
d'agglomération
de
procéder
aux
aménagements
souhaités,
le conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le transfert
d’une
partie
de
la
RD
77
du
département
de
la Vendée
au
profit
de
la commune
sur
la
portion
joignant
le
carrefour
de
la
«
rue
de
la
Pénissière
»
et
la
«
rue
des
Richaudières
»
(PR
11+423)
jusqu’à
la
limite
communale
La
Bernardière/Cugand,
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé.
Il
sera
ainsi
procédé
au
déclassement
de
la
Route
Départementale
77
entre
les
communes
de
La
Bernardière
et
Cugand.
Dans
le cadre
de
ce
déclassement
de
la voirie
RD
77,
le
Département
versera
à
la
commune
de
Cugand
une
indemnité
forfaitaire
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
d’un
montant
de
18
698,75
€.
>
Madame
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
déclassement
d’une
partie
de
la
RD
77
au
profit
de
la
commune,
comme
énuméré
précédemment,
permettant
la
réalisation
de
la
liaison
cyclable
entre
les communes
de
La
Bernardière
et
de
Cugand,
-
DE PERCEVOIR
une
indemnité
forfaitaire
du
Département
d’un
montant
de
18 698,75
€ pour
la remise
en
état de
la chaussée
sur
la partie
de
RD
sur
le territoire
de Cugand,
-_
D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Mme
HEAS
Je
suis
interpellée
à
plusieurs
reprises
sur
le
bruit
de
la
rue
des
richaudières,
concernant
les
camions
qui passent
et qui
vont
chez
Méo
à longueur
de journée
et que
c’est
infernal.
Dans
le cadre
de
ce projet,
le ralentissement
va-t-il
réduire
le bruit
des
camions
?
Madame
le maire
Avec
la
réalisation
des
travaux,
on
va
faire
ralentir
les
véhicules
et
le flux
sera
moins
important.
Ils
vont
d'abord
traverser
de
bâtiment
en
bâtiment.
Et
après,
ce
seront
juste
les
flux
sortants
partant
vers
l'extérieur
qui
passeront
par
cette
route.
Souvenez-vous,
que
j'avais
évoqué
aussi
la
création
d'une
voie
le
long
de
chez
Méo,
pour
rattraper
la
zone.
L’agglo
y
travaille
mais
il y
a
des
soucis
de
foncier.
Le
but
étant
que
la « rue
des
Richaudières
» retrouve
le calme
et surtout
moins
de
vitesse.
M.
Turmeau
demande
si on
a une
idée
de
calendrier pour
la réalisation
des
travaux.
Madame
le
maire
indique
qu'il
y
aura
une
période
de
test
avec
des
travaux
provisoires
avant
de
réaliser
les
travaux
définitifs.
M.
Puichaud
constate
qu'il n’y
aura
pas
que
des
véhicules
sortants.
L'entreprise
est
réapprovisionnée
pour fabriquer,
donc
des
véhicules
rentrent
en
plus
des flux
sortants.
Madame
le maire
Les flux
rentrants
dans
ce
bâtiment
viennent
d'en
face.
Parce
que
c'est
ce
qu'ils
construisent,
donc
ils
traversent,
ils mettent
en
stock
et après
normalement
ils sortent.
C'est
ce qui
nous
a été
dit.
M.
Puichaud
demande
ce
qu'il en
est
de
la future
voie
qui est
en
réflexion
avec
terre
de
Montaigu.
Est-
ce
qu'elle
emprunte
le futur
tracé
?
Madame
le maire
Le
tracé
définitif n’est
pas
connu
pour
le moment.
Une
partie
sera
probablement
sur
cette
voie-là.
M.
Puichaud
En
2011,
le
tracé
avait
été
présenté
avec
le futur
contournement.
Madame
le maire
Pour
le
contournement
oui
mais
pour
la future
voie,
je
pense
que
ce
n’est
pas
encore
défini.
Le
tracé
sera
défini
en fonction
du foncier
mais
ça
sera
moins
large
je pense,
tout
est
en
étude.
M.
Turmeau
Comme
j'avais
pu
le
souligner
dans
un
précédent
conseil,
la
question
se
pose
concernant
l'aménagement
du
territoire
car
à
un
moment
donné,
on
implante
des
entreprises
sans
penser
à
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
l'accès,
à la circulation
et aux
nuisances.
On
se
retrouve
un
peu
confronté
et surtout
les
riverains,
à un
Souci
de
nuisance
comme
vient
de
le souligner
Marc
Puichaud.
Madame
le maire
La
voie
est
faite
pour
soulager
et
éviter
les
nuisances.
De
plus,
la
voie
d'accès
permettra
aussi
de
prendre
un
arrêté
d'interdiction
de
poids-lourds
sur la « rue
des
Richaudières
».
M.
Turmeau
Ce
qui
n'empêchera
pas
le bruit
lié à l'activité
industrielle.
Madame
le maire
Nous
sommes
sur
une
zone
économique
et la zone
était là avant.
M.
Turmeau
Ce
n'était
pas
la
meilleure
idée
d'avoir
placé
une
zone
économique
à
cet
endroit.
On
dit
ça
maintenant
mais c'est fait.
M.
Bourgoin
: Et
en
ressortant,
le
trafic
plus
important
prendra
la
direction
du
bourg
vers
Clisson
ou
vers
d'autres
destinations
?
Madame
le maire
On
reste
sur
le
même
flux
que
Méo,
les
véhicules
vont
direction
Clisson
mais
ils
partent
plus
sur
Montaigu,
que
sur
Clisson
et Gétigné.
Tout
dépendant
du
trafic
de
Méo.
Mme
HEAS
Si Méo
augmente
sa
logistique
et par
conséquent
sa
production,
ça
va
obligatoirement
augmenter
le
flux
de
camions
entrants
et sortants.
Quel
intérêt
de faire
une
plateforme
logistique
ici si ce
n’est
pas
pour
augmenter
sa production
!
Madame
le maire
À
la réunion
publique
du
mois
de juin,
ils n’ont
pas
caché
que
la production
de
Méo
allait
augmenter.
Mme
HEAS
Cette
production
ne
nuit
pas
qu'aux
Cugandais,
ça
nuit
également
aux
gens
de
La
Bernardière.
Content
ou
pas
le projet
est
là maintenant
et on
le subit.
M.
Puichaud
On
peut
se féliciter
tout
de
même
d'avoir
une
entreprise
comme
Méo
sur la commune.
Le
projet
initial
aurait
été
fait
et
validé
avec
la
validité
du
Conseil
municipal,
on
n’en
serait
pas
là
aujourd'hui.
C'est
dommage
!
M.
Turmeau
Il faudrait
être
vigilant
pour
les
prochaines
fois
concernant
l'aménagement
du
territoire.
Il faut
réfléchir
à
tous
les
impacts
pour
le
territoire
et les
nuisances.
Il ne faut
plus
que
ce
genre
de
choses
se
reproduisent.
Lors
de
la
création
d'une
base
logistique
à
côté
de
l'usine
Méo,
le
PLU
prévoyait
la
possibilité
de
l'agrandissement.
Mais
à
proximité
du
bourg
ça
aurait
été
plus
logique
de
faire
une
zone
résidentielle
et
pas
une
zone
d'activité
économique
pour
ne
pas
créer
de
nuisances.
Il faudra
réfléchir
en
Conseil
communautaire
à
ce
que
l'on
fait
pour
l'aménagement
du
territoire
et
des
conséquences,
et
bien
séparer
les
lieux
des
activités
économiques
des
lieux
où
les
gens
vivent
et
dorment. Madame
le maire
Vos
remarques
sont
notées.
M.
Turmeau
En
plus,
on
demande
aujourd'hui
à
la
collectivité
locale
d'investir
dans
des
infrastructures
pour
réduire
les
nuisances
produites
par
des
acteurs
privés.
Quand
on
est
une
commune
qui
est
structurée,
il me
semble
que
c'est
mieux
de faire
de
l'habitation
près
des
centres
bourgs
pour
éviter
les
déplacements.
Ce
qui
a
été fait
au
niveau
de
l'aménagement
du
territoire,
n'est
pas
brillant.
Par
exemple,
il ne
me
viendrait
pas
à l'idée
de
mettre
une
maison
dans
une
zone
inondable.
J'en
appelle
simplement
à
de
la
vigilance
pour
l'avenir.
Il faut
bien
réfléchir
à
où
l’on
met
l'activité
économique
car sinon
après
on
est
confronté
à des
soucis
et à des
gens
qui se plaignent.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
Mme
LE
PIOUFFLE
Il y
a
également
la problématique
de
l'étalement
urbain,
on
essaie
de
conserver
nos
terres
agricoles,
donc
on
ne
peut
pas
les
mettre
à l'autre
bout
de
la commune.
M.
Turmeau
C'est
une
réflexion
interco
communale
et pas
que
communale.
Et
y compris
l'étalement
urbain.
Nous
sommes
tous
d'accord
qu'il faut
être
vigilant
et je
ne
suis
pas
sûre
que
cette
réflexion
a
été
bien
menée
jusqu’à
présent.
Madame
le maire
Merci
pour
ces
constats.
Je
suis
assez
d'accord
avec
vos
réflexions.
Deux
choses
sont
à
prendre
en
compte,
c'est
l'étalement
urbain,
comme
le
dit
Nadège
Le
Piouffle.
On
en
avait
discuté
longuement
lors
du
DOB
et
du
budget
et surtout
sur
la zéro
artificialisation
nette
à laquelle
on
va
être
confronté.
Donc
il va falloir
trouver
des
solutions,
pour
implanter
aussi
notre
habitat.
Et
ce
sera
tout
l'enjeu
de
demain,
sur
Terre
de
Montaigu.
À
l'instant
T, ça
a été
décidé
comme
ça
et je
ne
peux
pas
revenir
sur
le
PLUI
et
le remettre
en
cause
à
l'heure
actuelle.
Il y a
des
demandes
d'extension
d'entreprise
et on
ne
peut
pas
dire
non
à
leur
extension.
Ça
serait
dommage
de
voir
l'entreprise
Méo
déménager
parce
qu'ils
n’ont
pas
la possibilité
de
s'agrandir.
On
serait
bien
embêté
d'avoir
des
emplois
en
moins
sur
la
commune
de
Cugand
ou
de
La
Bernardière.
I| faut
trouver
cet
équilibre,
qui
n'est
pas facile
à trouver.
C'est
tout
l'enjeu
du futur
PLUI
de
Terre
de
Montaigu.
Le
PLUI
doit être
en
révision
prochainement.
Mme
HEAS
Comment
allons-nous
pouvoir
sécuriser
les
cyclistes
et
piétons
par
rapport
à
cette
intensité
de
camions
le long
de
la piste
cyclable
?
Madame
le maire
Ce
n’est
pas
une
intensité
si forte
que
ça.
La
voie
verte
qui
est
déjà
existante
le
long
de
la
RD
devant
chez
Méo
va
monter
en
gamme.
Les
acquisitions
foncières
réalisées
pour
permettre
la création
de
la
piste
et l'installation
d’un
feu
pour
limiter
la circulation
vont
contribuer
à
la sécurité.
Je
vous
rappelle
que
les
poids
lourds
n'ont
pas
le
droit
de
repartir
par
là.
Il y
aura
bien
un
espace
séparé
entre
les
cyclistes
et
les
véhicules
pour
sécuriser
autant
les
aménagements
véhicules
que
les
aménagements
piétons
et cyclistes
car ça
roule
très
vite jusqu'à
130
kms/h.
M.
Puichaud
On
connait
le nombre
de
véhicules
qui sortent
de
chez
méo
?
Madame
le maire
Je n'ai pas
les
chiffres
en
tête
mais
avec
le comptage
on
va
les avoir
et on
pourra
vous
les
donner.
M.
Puichaud
J'aurai
aimé
qu’on
nous
fournisse
les
plans
annexés
pour
qu'on
étudie
ça
en
même
temps
que
la
convocation. Madame
le maire
Nous
ne
les
avions
pas
reçus
de
Terre
de
Montaigu
pour
les
envoyer
avec
la
convocation
car
ils nous
les
ont
envoyés
que
le mardi
13
juin
par
mail.
M.
Puichaud
Bonne
chance
pour
gérer
les futurs
conflits
Madame
le maire.
Madame
le maire
précise
qu'elle
assume
son
rôle
et procède
au
vote.
>
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
23
Il en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
2023-059
-
MODIFICATION
DU
PROJET
DE
SECURISATION
DU
CARREFOUR
RD
763/VC
DE
FOUQUES
= LIEUT-DIT
DE
BEL
AIR
Monsieur
Frédéric
LECOMTE,
adjoint
délégué
aux
travaux
et
à
l'urbanisme,
rappelle
le
vote
du
conseil
municipal
par
délibération
n°19-074
en
date
du
16
mai
2019, relatif
au
projet
de
sécurisation
du
secteur
routier
de
la
route
départementale
aux
abords
de
Bel
Air.
Cette
sécurisation
prévoyait
un
tourne-à-gauche.
Depuis
2019,
le projet
de
sécurisation
a évolué.
En
concertation
avec
le conseil
départemental,
il est
proposé
de
:
- sécuriser
le carrefour
RD
763/VC
de
Fouques
avec
rétablissement
de
la voirie
communale,
- réaliser deux
chicanes
avec
ilot central
sur la RD
763,
- mettre
en
place
de
la signalisation
horizontale
et
verticale,
selon
les
plans
annexés.
Le
Département
accepte
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
de
l’ensemble
de
l'opération.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
170
000
€
HT
(hors
acquisitions
foncières),
dont
60
000
€
HT
pour
la
sécurisation
du
carrefour,
et
110
000
€
HT
pour
la
réalisation
des
deux
chicanes
avec
ilot
central
sur
la
RD
763.
Deux
conventions
sont
à
prévoir
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
de
Cugand,
concernant
le
financement
des
travaux
par
fonds
de
concours
et
déterminer
les
conditions
d'entretien
de
l’ouvrage
qui
sera
réalisé. La
commune
de
Cugand
va
solliciter
le service
du
Domaine
pour
l'estimation
du
coût
d'acquisition
des
emprises
foncières
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet,
afin
de
faire
une
proposition
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées.
>
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
-
DE
VALIDER
le
nouveau
projet
relatif
aux
travaux
de
sécurisation
comme
énoncé
ci-
dessus,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
Mme
HEAS
La
sortie
de
ces
routes
qui
arrivent
de
Fouques
et
de
la
Grenotière
est
très
compliquée,
en
particulier
aux
heures
de
pointe.
Vous
allez
réduire
la
vitesse,
mais
il y aura
toujours
plus
de
voitures
à sortir
car
on
a
construit
plus
de
maisons
depuis
3
ou
4 ans
dans
ce
secteur.
On aurait
fait
un
rond-point
ça
aurait
peut-être
simplifier
les
choses
mais
ça
aurait
coûté
beaucoup
plus
cher.
M.
Turmeau
J'ai
du
mal
à
voir sur
le plan
comment
les gens
vont
pouvoir
sortir plus facilement
à part
avec
le
ralentissement
des
véhicules.
Madame
le maire
Le fait
d'avoir
éloigné
le
carrefour
des
maisons
va
permettre
une
meilleure
visibilité
quand
on
veut
sortir.
Et
les
véhicules
vont
être
ralentis
par
la présence
des
chicanes.
M.
Turmeau
Je
ne
suis
pas
un
expert
mais
j'essaie
de
réfléchir
à
l'option
du
rond-point.
La
question
du
problème
de foncier
et
le
coût
d'un
rond-point
vient
probablement
justifier
ces
modifications
je
suppose.
Madame
le maire
En
effet
le
coût
d’un
rond-point
est
plus
important
et
nous
avions
des
difficultés
à
acquérir
les
parcelles
auprès
de
la personne
sous
tutelle
qui
ne
voulait
pas
vendre.
M.
Puichaud
J'aurais
aimé
participer
à
une
petite
commission
sur
ce
sujet car
j'avais
pleins
d'idées
sur
ce
sujet.
Est-ce
que
la
chaussée
va
être
relevée
? Parce
que
la chaussée
est en
contrebas
et
vous
êtes
inclinés
pratiquement
à 30°.
Madame
le maire
En
effet
le département
a relevé
l'inclinaison
et va faire
les
travaux
pour
le corriger
M.
Hervouet
Quand
on
arrive
dans
la
zone
de
ralentissement
la
zone
à
70
est
très
courte.
Les
ralentisseurs
vont
permettre
d’allonger
cette
zone
à 70 et c'est
très bien.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
M.
Bourgoin
C'est
pour
des
raisons
économiques
qu'on
ne fait pas
de
rond-point
?
Madame
le maire
On
a
des
problèmes
de
foncier,
de
plus
le
coût
important
d’un
rond-point
ne
sera
pas
accepté
par
le
département. M.
Bourgoin
La solution
d'avant
était
donc
très
couteuse.
Pourquoi
avait-elle
été
envisagée
?
Madame
le
maire
Je
ne
vais pas
revenir sur
les
choix
du
mandat
précédent
de
2019.
Avez-vous
d'autres
questions
?
M.
Puichaud
Et le calendrier
des
travaux
et leurs
coûts
?
Madame
le maire
Les
montants
indiqués
sont
les
coûts
estimatifs
du
département.
On
va
travailler sur
le foncier,
et
on
abordera
les
conventions
avec
le
département
pour
la
réalisation
des
travaux
et
l'entretien
des
équipements
après
réalisations. M.
Puichaud
Il y a combien
de
propriétaires
de
concernés
pour
le foncier
?
Madame
le maire
Il
y
en
a
trois
il
me
semble.
Pour
les
acquisitions,
il
va
y
avoir
l'estimation
des
domaines
pour
réaliser
les
acquisitions.
Pour
les
travaux
le
département
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage.
Avez-vous
d'autres
questions
? Je
passe
au vote. >
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention
(s)
4
Voix
«
Contre
»
0
Voix
« Pour
»
19
Les propositions
sont
adoptées
à la majorité
des
membres
votants
2023-60
:
CONVENTION
AVEC
LE
SYDEV
(L.RN.076.23.001)
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
PL
n°028-11
Rue
de
la
Vendée
et
du
PL
n°021-025
Rue
de
la
Belle
Noue Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sont
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
de
la
Vendée
(Sydev).
Le
SYDEV
propose
une
convention
pour
la
rénovation
du
PL
n° 028-011,
Rue
de
la Vendée,
et du
PL
n°
021-025,
Rue
de
la
Belle
Noue.
Le
coût
des
travaux
de
rénovation
pour
ces
deux
points
lumineux
s'élève
à
2 544,00
€HT,
soit
3 053,00
€TTC.
Le
Sydev
apportant
une
participation
à
hauteur
de
50
%,
la commune
devra
assurer
une
charge
financière
de
1 272,00
€.
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
-
DE
VALIDER
les
termes
de
la
convention
avec
le
SYDEV
n°L.RN.076.23.001,
et
les
modalités
financières,
-
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
N°
L.EC.076.20.001
(jointe
en
annexe)
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Madame
le maire
demande
s'il y a des
questions
et passe
au
vote.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
>
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Il'en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2023-061
—
VOTE
DU
CALCUL
DE
LA
RODP
(Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public)
ET
DE
LA
ROPDP
(Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public)
POUR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DU
GAZ
Conformément
aux
articles
L.2333-84
et
L.2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
GRDF
(Gaz
réseau
Distribution
France)
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
:
D'une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
(décret
2007-606
du
25
avril
2007)
Et
d’une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
réalisés.
(Décret
n°2015-334
DU
25
mars
2015)
La
Redevance
pour
l'Occupation
du
Domaine
Public
RPDP
-
Le taux
de
la redevance
est
de
0.035
€ du
mètre
linéaire
(pour
Cugand
17
522m)
-
Le coefficient
de
revalorisation :
1.39
-
Calcul
de
la
redevance
: (0.035
x 17
522
+
100)
x 1.39
Le plafond
de
la redevance
2023
est de
991
€
La
Redevance
pour
l'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
-
Le
taux
de
la redevance
est
de
0.35
€ du
mètre
linéaire
(longueur
de
canalisation
: 481
m)
a.
Le
coefficient
de
revalorisation
: 1.19
b.
Calcul
de
la redevance
: (0.35
x 481
x 1.19)
Le
plafond
de
la redevance
2023
est
de
200
€
Soit une
somme
totale
de
1 191 € au
titre
de
l’année
2023.
>
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
-
FIXER
le calcul pour
le
recouvrement
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
RODP,
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
et
de
la
Redevance
pour
l'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
ROPDP,
pour
les
chantiers
de
distribution
de
gaz,
comme
précité
;
-
D'ARRETER
à la somme
de
1 191
€ au
titre de
l’année
2023.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande à
l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce sujet :
Nombre
de
Votants
23
Abstention
(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
23
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
2023-62
: LANCEMENT
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
POUR
LE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D'UNE
EMPRISE
COMMUNALE
A
LA GRANGE
Monsieur
Frédéric
LECOMPTE,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
Solenn
GUESNIER
et
M.
Arnaud
PELLERIN
ont
sollicité
la
commune
par
courrier
du
17
septembre
2021
pour
l'acquisition
d'une
partie
d’une
emprise
communale
à
la
Grange.
Cette
acquisition
permettrait
à
Mme
Solenn
GUESNIER
et
M.
Arnaud
PELLERIN
d’agrandir
leur
propriété,
cadastrée
AC
71
—
72
—
224
-
251,
et
d'y
réaliser
un
système
d'assainissement
autonome
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur.
Par
ailleurs,
Mme
Solenn
GUESNIER
et
M.
Arnaud
PELLERIN
se
sont
engagés
dans
leur
courriel
du
30
octobre
2022,
à
prendre
en
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
cession.
Afin
de
permettre
la
cession
de
cette
emprise
communale
non
cadastrée
et
sans
usage
à
ce
jour,
il est
proposé
de
lancer
une
enquête
publique
visant
à
son
déclassement
et
à
son
classement
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
de
CUGAND,
en
vue
de
sa
cession.
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
le lancement
d’une
enquête
publique,
relative
au
déclassement
d'une
emprise
communale
à la Grange
;
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à mettre
en
place
la procédure
correspondante
;
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
faire
procéder
à
l’arpentage
de
ces
terrains,
et
à
en
demander
l'estimation
au
Service
des
Domaines
;
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération. >
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
23
Votants Abstention
(s]
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
23
2023-63
: TARIF
DES
GITES
COMMUNAUX
— ANNEE
2024
Monsieur
Emmanuel
GARREAU,
adjoint
à
la
culture
et
au
patrimoine,
indique
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
les
tarifs
des
gîtes
communaux
qui
seront
applicables
à
compter
du 1° janvier
2024
pour
répondre
aux
demandes
de
location.
La
commission
culturelle
réunie
le 8 juin
dernier,
propose
les tarifs
pour
2024
comme
suit :
Haute
saison
Moyenne
saison
Basse
saison
À
la semaine
1025
€
775
€
630€
À
la nuitée
hors
WE et jours
fériés — 2
140
€
nuits
minimum
*
À
la nuitée
WE et
jours
fériés
— 2 nuits
168,00
€
minimum* Location
de
draps/lit
12€
Location
de
linge
de
toilette/personne
(1
drap
de
bain
+
1 serviette)
12€
Forfait
ménage
100€
Caution
500€
Taxe
de
séjour
/nuit/personne
+
18
ans**
1€
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
*
location
à la nuitée
possible
uniquement
en
basse
saison,
et en
moyenne
saison
hors
vacances
scolaires
Haute
saison
: Du
6/07
au
31/08/2024 ;
arrivée
et
départ
le samedi
uniquement,
Moyenne
saison
: Du
5/04
au
5/07/2024
et
du
01/09
au
26/09/2024,
Basse
saison
: Du
02/01
au
4/04/2024
et du
27/09
au
30/12/2024.
**
Tarif fixé
par
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
—
Base
2023
Pas
d’arrivées
ni de
départs
possibles
le 01/01,
et
les
24,
25,
et 31/12/2024.
M.
Puichaud
Je
suis
toujours
demandeur
d'un
petit
tableau
des
résultats
comme
demandé
chaque
année
pour
expliquer
l'activité
?
Mme
HEAS
Également
pour
connaitre
le taux
d'occupation.
M.
Garreau
On
peut
vous
donner
des
tableaux
mais
on
le fait
en
commission et je
le fais
tous
les
ans.
M.
Puichaud
Sur
un
tableur
Excel
se serait
bien.
M.
Turmeau
Il serait
intéressant
que
ces
données
soient
jointes
à ce
genre
de
délibération.
26
copies
pour
les
élus
et
le
reste
de
la
commune
qui
n'est
ni
aux
commissions
ni
ici
et
qui
est
peut-être
intéressée
d’avoir
le
bilan
de
l'occupation
des
gîtes.
Madame
Lerustre
Le
taux
d'occupation
de
l'année
dernière,
tout
gîte
confondu,
était
de
46
%.
Sur
l'ensemble
de
l'année
sur
la
haute
saison,
on
était
à
40
%
avec
une
haute
saison,
d'avril
à
septembre.
Actuellement
nous
sommes
à 40
%
en
comptant
la totalité
du
mois de juin.
On
est
à
un
taux
d'occupation
de
34
%
de
prévision
pour
l’année
en
comparaison
des
40
%
de
l'année
dernière.
Les
réservations
fermes
dès
3
premiers
mois
de
l'année
pour
avril,
mai et
juin.
Pour
les
3
prochains
mois
des
réservations
peuvent
arriver.
On
est
à
48,82%.
Cette
année,
on
a
beaucoup
de
location
en
avril-mai
avec
les
ponts
et
week-ends.
Il y
avait
au
moins
2 gîtes
d'occupés
pendant
2
à
3 jours.
Une
entreprise
aussi
est
venue
pendant
tout
le
mois
d'avril.
Les
réservations
arrivent
encore
pour
l'été.
Il
reste
5
semaines
possibles
de
location
sur
la
période
des
vacances
scolaires.
Du
8 juillet
au
1er
septembre
sur
les 3
gîtes.
Ce
qui
n'était
jamais
arrivé
depuis
3 ans.
M.
Garreau
Depuis
le
post
COVID,
on
se
rend
compte
que
les
gîtes
sont
plus
réservés.
Je
pense
que
les
gens
prennent
des
habitudes
pour
des
courts
séjour
à Cugand.
Les
habitudes
ont
changé.
M.
Puichaud
Merci.
Ca
fait 2 ans
qu'on
vous
demande
ce genre
de
choses.
Madame
Lerustre
Les
taux
d'occupation
ont
toujours
été
donnés.
Mme
HEAS
Si
les
taux
et
les
résultats
sont
calculés
et
le
travail
fait
alors
pourquoi
ne
pas
le
communiquer
?
Juste
un
tableau
de
plus
à donner.
M.
Garreau
Ce
travail
et
ces
explications
sont
faites
en
commission.
Je
ne
peux
pas
les
représenter
en
Conseil
municipal.
Les
conseils
seraient
très
longs.
Mme
HEAS
Un
tableau
synthétique
nous
conviendrait.
M.
Bourgoin
Les
chiffres
sont
retranscrits
dans
le compte
rendu
des
commissions
?
M.
Garreau
Oui
ils sont
reportés
dans
les comptes-rendus.
Mme
HEAS
On
ne
voit
pas
ces
tableaux-là
dans
la commission,
on
n'a
pas
vraiment
toutes
les
infos.
Madame
le maire
Vous
pouvez
aussi
communiquer
entre
vous.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du 13
avril 2023
>
_Ilest donc
proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'ADOPTER
les
tarifs ci-dessus
pour
la location
des
gîtes
à compter
du
1*' janvier 2024.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats
de
location
et
tout
document
relatif à la location
des
gîtes.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention
(s)
2
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
La proposition
est
adoptée
à la majorité
des
membres
votants
2023-64
: VOTE
DES
TARIFS
DE
LA
BILLETTERIE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2023-2024
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
culture
réunie
en
date
du
8 juin
2023,
>
Monsieur
Emmanuel
GARREAU,
adjoint
délégué
à
la
culture
et
au
patrimoine,
propose
de
définir
les
tarifs
de
la programmation
culturelle
de
Cugand
pour
2023-2024
tels
qu'exposés
ci-après
:
Date
*
Intitulé
du
spectacle
Tarifs
Tarif
Plein
Réduit
** |
« Résident Cugand
»
“++
21
octobre
2023
Match
d’Improvisation
Théâtrale
18€
12€
12€
Rencontre
France-Belgique
9 décembre
2023
Concert
Gospel
18€
12€
12€
par
« Gospel
Rhapsody
»
17 février
2024
Concert
« SO
BRASS
fait son
cinéma
»
20€
14€
14€
Par les musiciens
de
l'ONPL
15
mars
2024
Spectacle
Ventriloque
/ Humour
20€
12€
12€
Le
Cas
Pucine
«
Main
mise
»
12
avril
2024
One
Man
Show
/ imitations
24€
16€
16€
Marc-Antoine
LEBRET
« Solo
»
Date
* : sous
réserve
de
modification
de date
Tarif
Réduit
**
: jeunes
de
- 18
ans,
lycéens,
étudiants,
demandeurs
d'emploi
Tarif «
Résident
Cugand
»
***
: (sur
présentation
de justificatif de
domicile
de
-3
mois
— en
vente
uniquement
à
la
Médiathèque)
PASS
DECOUVERTE 1
: Match
d'improvisation
France-Belgique
+ Spectacle
Le
Cas
Pucine
«
Main
Mise
»
: 30€
PASS
DECOUVERTE 2 :
Concert
Gospel
+ One
Man
Show
Marc-Antoine
LEBRET
: 34
€
-
Les
recettes
culturelles
sont
encaissées
via
la régie
de
recettes
des
animations
culturelles.
Mme
HEAS
C'est
très
bien
comme
principe
de
vendre
à
des
tarifs
préférentiels
aux
personnes
de
Cugand
mais
comment
vous
allez
faire
pour
vérifier
que
c’est
bien
la personne
qui
a réservé.
M.
Garreau
La
vente
sera
possible
uniquement
à
la
médiathèque
sur
présentation
d'un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
et
d'une
pièce
d'identité.
Mme
HEAS
Et à l'entrée
de
la salle,
vous
allez
demander
une
pièce
pour
vérifier
l'achat
par
un
Cugandais
?
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
M.
Garreau
Il'existe
aussi
des
tarifs
réduits,
par
exemple
pour
les
jeunes.
On
ne
peut
pas
vérifier
tout
le
monde
c'est
impossible. M.
Puichaud
D'un
point
de
vue
juridique
on
a
le
droit
de
demander
les
papiers
?
Un
agent
territorial
a
le
droit
de
demander
?
Madame
le
maire
La
vente
et
les
tarifs
sont
régis
par
l'intermédiaire
d’un
régisseur
qui
est
nommé.
Donc
oui
il
peut
vérifier
l'identité
de
l’acheteur.
M.
Garreau
Noémie
Bréjon,
la responsable
de
la médiathèque,
est
régisseur
pour
la vente
de
la billetterie.
On
a
aussi
un
autre
dispositif
comme
les
pass
découvertes.
Quand
on
calcul
on
arrive
à
des
prix
qui
sont
de
l'ordre
de
15
et
17€.
Pour
les
gens
qui
ne
sont
pas
de
la
commune
et
qui
s'intéresse
la
culture,
les
tarifs
sont
abordables.
On
reste
accessible
pour
que
chacun
puisse
venir.
M.
Puichaud
D'un
point
de
vu
juridique
on
a
le
droit
de
faire
un
tarif
préférentiel
au
gens
de
Cugand
par
rapport
à
une
personne
extérieure
?
M.
Garreau
On
le fait
par
exemple
sur
les catégories
spécifiques,
comme
pour les
jeunes,
pour
les
demandeurs
d'emploi.
Madame
le maire
On
est
sur
une
saison
culturelle
et
il y
a
des
communes
qui
favorisent
aussi
leurs
habitants,
donc
on
est
sur
le
même
principe.
M.
Garreau
Vous
aurez
un
bilan
de
la 2ème
saison,
elle est
juste
terminée.
Et on
vote
les
tarifs
de
la 3ème
saison.
M.
Puichaud
On
reste
sur
le
même
budget
qu'on
a voté
?
M.
Garreau
Oui
on
reste
sur
le
même
budget
voté
et
on
sera
même
sans
doute
largement
en
dessous.
M.
Turmeau
Un
budget,
c'est
fait pour
être
utilisé
entièrement.
Voilà
que
je me
bats
pour
les
adjoints
de
la
majorité.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de se prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention
(s)
0
Voix
« Contre
»
O0
Voix
« Pour
»
23
Ÿ
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
votants
2023-65
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
AU
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
Madame
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
:
-
Un
agent
des
services
techniques,
sur
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
a fait
une
demande
de
disponibilité
à compter
du
6 mai
2023,
-
Compte
tenu
des
besoins
des
services
techniques,
il
convient
de
recruter
un
agent
technique
pour
assurer
ce
remplacement,
Il
convient
donc
de
créer
un
emploi
d'agent
d'entretien
pour
la
voirie,
les
espaces
verts,
les
bâtiments
et
toutes
autres
interventions
techniques,
à temps
complet
à compter
du 1° juillet
2023.
>
Dans
cette
perspective,
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
CREER
un
emploi
d’agent
des
services
techniques,
emploi
permanent
à
temps
complet,
à
compter
du 1° juillet
2023,
susceptible
d'être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
;
-
D’AUTORISER
Madame
le
maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
et
à
signer
le
contrat
de
travail
de
l'agent
recruté
et
tout
autre
documents
liés
à
ce
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
prévus
au
budget,
chapitre
012.
Mme
HEAS
Je
remarque
que
c’est
un
poste
pour
un
emploi
permanent.
Et
si
la
personne
en
disponibilité
veut
revenir
au
bout
d'un
an
?
Madame
le
maire
La
personne
peut
revenir,
mais
je n’ai
pas
le
choix
si je veux
la
remplacer.
Mme
HEAS
On
ne
peut
pas
faire
un
contrat
temporaire
?
Madame
le
maire
Pour
un
an
et
au
vu
du
travail
qu'il
y a sur
le
service
technique,
je
pense
que
c'est
pas
mal
d'avoir
un
agent. Mme
HEAS
L'étude
en
ce
qui
concerne
le
rapprochement
des
services
de
La
Bernardière
et
Cugand,
est
toujours
en
cours
?
Madame
le
maire
Elle
est
toujours
en
cours
et vous
devriez
avoir
un
bilan.
Mme
HEAS
Ce
n'est
pas
un
peu
prématuré
de
faire
un
recrutement
?
Madame
le
maire
Comme
discuté
au
dernier
conseil,
il
y
a
aussi
Erwan
Martineau
qui
est
aussi
absent,
Monsieur
Patouiller
qui
est
parti,
et
énormément
de
choses
sur
les
espaces
verts
à
entretenir.
Donc
ce
monsieur,
M.
Landreau
qui
vient
des
Epesses
travaillera
sur
les
espaces
verts
et
la
voirie.
C'est
une
mutation. M.
Puichaud
Je
voulais
profiter
de
l'occasion
pour
remercier
Christophe
Patouiller
qui
est
intervenu
sur
la
commune
pour
son
travail
et
sa
disponibilité.
C'est
quelqu'un
que
je
connais
depuis
très
longtemps.
J'aimerais
au
nom
de
notre
groupe
le
féliciter
pour
son
travail.
Et
lui
souhaiter
bonne
chance
dans
sa
future
vie.
Madame
le
maire
On
lui transmettra
vos
remerciements.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Il en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2023-066
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MME
LE
MAIRE
— RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à Madame
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la période
du
27 janvier
au
31
mars
2023
:
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégation
à
Madame
le
maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la
période
du
1er
avril
au
5 juin
2023
en
vertu
:
>
La
délégation
pour
la préparation,
la passation
et
l’exécution
des
marchés
publics :
Réhabilitation
Maison
des
6-mars-23
ATAE
Associations
2 720.00
€
3 264.00
€
Mission
CSPS
Réhabilitation
de
la mairie
20-avril-23
ORIGAMI
Maîtrise
d'œuvre
-1
696.00
€
-2 035.00
€
Architecte
DPLG
Avérant'
n°2
Aménagement
et
extension
du
2-mai-23
CVTP
préau
du
restaurant
scolaire
14
149.65
€ |
16979.58€
Cugand
Lot
1-
.
COBAPLIS
Aménagement
et extension
du
2-mai-23
préau
du
restaurant
scolaire
41
037.96
€ |
49
245.55€
Vallet
Réel
Lot
2 —- Charpente
métallique
PINEAU
Aménagement
et
extension
du
2-mai-23
préau
du
restaurant
scolaire
1 499.81
€
1799.77<€
Cugand
Lot
3 — Electricité
>
De
la création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
à
12
ans
: Néant
>
De
la signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et en
demande) :
Néant Mairie
de
Cugand
| Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
:
DEC2023-030
3-avril-23
M.
et
Mme
BRETEAUDEAU
7
bis
rue
de
Belle
Noue
AI
826
J-Claude
et
M-Agnès
AB
159
— AB
160
—
à
M
et
Mme
HEAS
Bernard
et
AB
162
— AB
164—
DEC2023-031
3-avril-23
Jacqueline
19
Fouques
AB
634
— AB
157
{indivis)
_
AL 916
- AL 918
(1/2
DEC2023-032 |
3avrit23 | Met Mme
BILLEAU Olivier
Lis dc
indivis) — AL 920 —
et
Fabienne
ae
de
{1/2
ündivis)
DEC2023-033 |
3avrit23
|M-tMme
MELUN learn
Le
de Là Lucière
AH 509
Pierre
et
Danielle
DEC2023-034
|
4-avril-23
|Consorts GABORIEAU
24 rue des Papetiers
AL 95 — AL 96
DEC2023-039 |
25-avri-23 | M: Mme
CANALES
Michel
| se
des Tanneurs
AD 1016
et Amélie
DEC2023-041 |
22-mai-23
ne
SALARDMRIREE ls 15 praûat
AL 125 — AL 126
:
M.
OUAIRY
Richard
et
Mme
DEC2023-045
31-mai-23
RIPOCHE
Elodie
26
rue
du
Bordage
AE
716
DEC2023-046
1-juin-23
|Consorts
GODET
20
rue
des
Papetiers
AL
496
— AL
1035
DEC2023-047 |
Sjuin-23
|M:VOINEAU Micheletses
|
de D hénissière
ALSOS ALES AI
enfants
805
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
:
Il
ï
Renouvellement
concession
GIRON
Odette
DEC2023-035
|
7-avril-23
932
NM-18
LEGENDR,
DEC2023-036
|
12-avril-23 | Renouvellement
concession
606
0-19
Michel
E
DEC2023-042
|
24-mai-23 | Attribution
concession
1082
J-16
COLLIENON Emmanuel COLLIGNON
DEC2023-043
|
24-mai-23 |
Attribution
concession
1083
J-16a
Gilles
et
Marie-
Paule
>
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à 4 600
€ : Néant
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
Association
des
Maires
pour
le
Civisme
DEC2023-044
|
25-mai-23 | Mairie
3
rue
de
l'Hôtel
de
ville
85440
TALMONT
ST
HILAIRE
Année
2023
>
Demande
des
subventions
: Néant
>
Dépôt
de
déclarations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à l'édification
de
biens
communaux
: Néant
QUESTIONS
DIVERSES
Groupe
Faire
Equipe
et
Choisir
Question
1 : La
supérette
SPAR
a fermé
fin
mai.
Cette
fermeture
entraîne
la cessation
des
services
de
La
Poste.
Qui
reprend
ce
magasin
? Quel
est
le
montant
du
loyer
? Y aura-t-il
une
reprise
des
services
de
la Poste
?
Madame
le maire
Vous
avez
pu
remarquer
la fermeture
un
peu
hâtive
du
SPAR
qui
était
normalement
prévue
mi-juillet.
Tout
s’est
accéléré
parce
que
les
propriétaires,
Tom
et
Céline,
souhaitaient
partir
plus
rapidement.
Le
fonds
de
commerce
de
la
superette
a
été
racheté
par
le
groupe
Casino.
C'était
le
groupe
qui
était
partenaire
avec
eux.
Pour
le
moment
ils
ont
mis
une
société
de
gérance
en
location
gérance
en
attendant
d'avoir
vraiment
un
propriétaire
pour
reprendre
ce
magasin.
La
Poste
va
continuer
ses
activités
mais
ils
attendent
le
Kbis
des
nouveaux
gérants.
La
Poste
a
dû
mettre
des
affiches
pour
communiquer.
Nous
avons
appris
ça
la semaine
dernière.
Mme
HEAS
Le
groupe
Casino
aujourd'hui
est
en
cours
d'être
racheté.
On
ne
sait
pas
par
qui.
Est-ce
que
ça
peut
avoir
des
conséquences
? Et
comment
ça
se
passe
?
Madame
le
maire
Je
ne
peux
pas
rentrer
dans
le
détail
de
la
vente
du
fonds
de
commerce.
J'ai
demandé
à
Maître
Rouillon
de
regarder
le dossier
pour
qu'on
puisse
reprendre
le
bail
et
revoir
les
révisions
de
prix
pour
que
le
prix
du
loyer
soit cohérent.
M.
Turmeau
Qu'est-ce
qui
oblige
un
futur
acquéreur
du
bail
ou
le
futur
commerçant
à
reprendre
les
activités
postales
?
Madame
le maire
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
Quand
ils
sont
venus
me
présenter
le
dossier,
j'ai
demandé
à
ce
qu'ils
s'engagent
à
conserver
l'acti
de
la
Poste
et
l’inclure
dans
une
convention
avec
la
Poste.
Ça
leur
apporte
aussi
une
clientèle,
le
fait
d'avoir
la
poste,
donc
ils ont
intérêt
à
conserver
ce
service.
M.
Bourgoin
Le
groupe
Casino
a fermé
plusieurs
magasins
c'est
ce
qui
a été
annoncé
ces jours
derniers.
C'est
peut-
être
un
peu
inquiétant
?
Madame
le maire
Il faut
savoir
que
le
groupe
Casino
était
prioritaire
car
ils étaient
déjà
conventionnés
avec
les
anciens
propriétaires. M.
Puichaud
Dans
quel
état
est
le
bâtiment
?
Madame
le maire
L'état
des
lieux
a
été
fait
par
Frédéric
Lecomte
et
il y
a
eu
aussi
des
diagnostics.
Je
laisse
répondre
Frédéric
Lecomte
sur
le sujet.
M.
Puichaud
Les
peintures
et
les
éclairages
sont
à
refaire
?
M.
Lecomte
L'état
des
lieux
a
été
fait
la
semaine
dernière.
Le
bâtiment
en
lui-même
est
propre
extérieurement.
intérieurement
aussi
mais
il
a juste
quelques
dalles
de
plafond
qui
sont
très
abîmées.
Tout
le
reste
fonctionne.
Les
blocs
froids,
les
chambres
froides
sont
en
bons
états
de
fonctionnement.
Des
diagnostics
ont
été
réalisés
par
une
société.
Il n’y
a aucun
problème.
Le
bâtiment
est
propre
et sain.
Il
a
son
âge
au
niveau
intérieur.
Casino
a
confirmé
que
les
futurs
gérants
devront
faire
réaliser
des
travaux
intérieurs
de
rafraîchissement
le jour
où
ils arriveront.
Madame
le
maire
J'ai
demandé
à
Maître
Rouillon
de
revoir
le
bail
et
de
nous
donner
les
conditions
puisque
là, de
toute
façon,
le
bail
va
jusqu'à
la fin
de
l'année.
M.
Bourgoin
Le
montant
du
loyer
est
déterminé
?
Madame
le
maire
Le
but
est
de
revoir
le
montant
du
loyer
et
ses
conditions
de
révisions
dans
le
cadre
d’un
nouveau
bail
à compter
du
1er janvier
2024.
Et de
voir
quel
montant
peut
être
appliqué.
Question
2 : La
commune
envisage-t-elle
un
autre
projet
commercial
sur
la commune
?
Madame
le
maire
Qu'est-ce
que
vous
entendez
par
un
projet
commercial
?
Mme
HEAS
La
commune
s'agrandit
et à un
moment
donné,
si on
veut
vraiment
que
les
gens
achètent
sur
Cugand
à des
prix
raisonnables,
il serait
intéressant
de
réfléchir
à un
projet
sur
un
magasin
un
peu
plus
grand,
et
donc
qui
intéresserait
plus
les
Cugandais
et
les gens
de
la
Bernardière.
Madame
le
maire
Mairie
de
Cugand Procès-verbal - Conseil Municipal
du
13 avril 2023
C'est
justement
les
questions
qui
ont
été
posées
par
le
groupe
Casino.
Pour
le
moment,
ils veulent
trouver
un
gérant
pour
ne
pas
monter
en
parallèle
un
autre
projet
par
rapport
à
notre
magasin
d'épicerie.
Si on
doit
construire,
c'est
plus
avec
le groupe
Casino.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
non
plus
qu'on
souhaite
aussi
faire
des
cellules
sur
cette
partie-là.
Donc
tout
est
encore
à
travailler,
il
faut
lancer
une
réflexion.
Question 3
: Site
de
la
Chimotaie.
Quel
est
actuellement
l’usage
des
logements
Boréal
et
Austral
sur
ce
site
?
Madame
le
maire
Pour
les
logements
Boréal
et
Austral,
ce
sont
des
logements
privés
qui
appartiennent
à
MGEN.
Il y en
a
un
où
il n’y
a
plus
personne
dedans,
il me
semble.
Et
l'autre
il y a quelques
stagiaires
qui
sont
logés
mais
ça
reste
vétuste.
La
MGEN
semble
vouloir
tout
vendre.
Je
n'ai
pas
revu
le
directeur
depuis
qu'il
a
des
soucis
de
santé.
Je
sais
qu'il
voulait
vendre
mais
je
ne
sais
pas
où
il
en
est
pour
le
moment.
Si
vous
avez
plus
d'informations,
je
suis
preneuse.
M.
Bourgoin
Est-ce
qu'on
ne
peut
pas
rencontrer
le directeur
?
Mme
HEAS
Ilest
malade.
Madame
le
maire
Il
n'y
a
plus
de
directeur
actuellement.
M.
Bourgoin
Il y
a quand
même
quelqu'un
qui
a cette
fonction
dans
la structure.
Madame
le maire
Je
ne
suis
pas
sûre
justement.
Peut-être
quelqu'un
par
intérim
mais
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
sa
priorité
pour
le
moment.
M.
Bourgoin
Cette
personne
peut
nous
renvoyer
aux
responsables
du
foncier
de
la MGEN
?
Madame
le
maire
Je
ne
suis
pas
sûre
au
vu
suite
aux
échanges
avec
le
département,
c'est
une
personne
de
Paris
qui
était
le
lien
avec
le
Directeur
et
elle
ne
se
déplace
pas.
Je
pense
que
la
personne
qui
est
présente
gère
d'abord
le personnel
et
s'occupe
des
résidents
avant
même
de
penser
à vendre
le
foncier.
M.
Bourgoin
Le
foncier
ce
n’est
pas
le
problème
du
directeur
de
l'établissement.
Il y a
bien
quelqu'un
qui
est
plus
haut,
qui
s’en
occupe
?
Madame
le maire
Oui,
bien
sûr,
mais
c'est
lui qui
gère
sur
son
site.
Je
ne
peux
pas
passer
au-dessus
sans
son
accord
?
M.
Bourgoin
Et
la résidence
Chotin.
Madame
le
maire
La
résidence
Chotin
fait
partie
de
l'ensemble,
et
il voulait
vendre
l’ensemble.
M.
Puichaud
C'est
un
lieu
chargé
d'histoire
pour
la
commune.
Ça
serait
intéressant,
peut-être
pas
de
l'acquérir,
mais
au
moins
de
se
poser
des
questions
pour
savoir
ce
qu'on
pourrait
faire.
Madame
le maire
En
effet
il
faut
s'interroger
sur
les
projets
qu'il
pourrait
y
avoir.
Il
faut
en
effet
avoir
un
œil
par
rapport
à
un
futur
investisseur
et
sur
ce
qu'il
veut
en
faire.
Je
rejoins
M.
Puichaud.
Je
pense
que
ce
n’est
pas
forcément
le
rôle
de
la commune
d'investir
mais
plutôt
d'accompagner
un
investisseur.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
Question
4 :
Les
voies
de
contournement
de
Clisson
ont-elles
des
incidences
sur
la circulation
au
sein
de
notre
commune
?
M.
Bourgoin
Le
projet
de
contournement
de
la commune
entre
le département
de
Loire-Atlantique
et
la Vendée
a
été
arrêté,
il y a quelques
années.
Madame
le
maire
Le
projet
a
été
a
arrêté
par
le
département
de
la
Loire-Atlantique
pour
des
questions
financières,
tout
simplement.
M.
Bourgoin
Et
la région
n'est
pas
intéressée
à réaliser
des
travaux
routiers
?
Madame
le
maire
Non,
au
niveau
de
la région,
il n’y
a plus
de
plan
routier.
M.
Puichaud
Donc,
quel
est
le futur
de
Cugand
?
Madame
le
maire
Sur
le
plan
régional,
je
pense
que
nos
petits
bouts
de
route
ne
vont
pas
les
intéresser.
M.
Bourgoin
C'est
une
des
zone
les
plus
dynamiques
du
Sud
Loire
et
le
Nord
Vendée.
Madame
le maire
Le
projet
du
Bignon
est
déjà
arrêté,
et
avant
qu'ils
arrivent
sur
le
petit
bout
Cugand
Clisson.
Je
pense
que
ça
va
demander
un
certain
temps.
M.
Puichaud
Donc
Cugand,
c'est
le
nœud
routier
avec
6000
à 7000
véhicules
par
jour
qui
passent.
Madame
le
maire
Oui,
je
pense
que
c’est
à peu
près
5 à 6000
véhicules.
M.
Puichaud
Est-ce
que
vous
avez
pensé
à
un
vrai
plan
routier
où
un
plan
de
direction
de
notre
commune
pour
traverser
avec
des
interdictions.
Où
les
gens
qui
viennent
de
la
Loire-Atlantique
passent
obligatoirement
par
l'ouest
de
notre
commune
et
les
gens
qui
viennent
du
Nord
du
département
passent
par
l'Est.
Madame
le maire
C'est
peut-être
à
revoir
en
effet.
C'est
une
réflexion
qui
peut
y avoir
globalement
sur
la commune.
Et
je
pense
que
ce
sera
lié
d'autant
plus
si
les
camions
passent
par
la
future
voie
qu'on
évoquait
tout
à
l'heure.
Puisqu'ils
rattraperont
la voie
de
Montaigu
et
le
fait de
les
envoyer
plutôt
sur
Montaigu
pour
reprendre
l'autoroute.
C'est
tout
un
enjeu
sur
l'ensemble
des
trafics.
Pour
en
avoir
discuté
avec
un
transporteur
de
poids
lourds
qui
est
sur
la commune,
si vous
imposez
aux
poids
lourds
de
prendre
un
itinéraire
il
n’est
pas
forcément
respecté.
Les
poids
lourds
coupent
à
travers
par
les
petites
routes
parce
qu'ils
gagnent
du
temps
et
qu'ils
se
sentent
plus
à
l'aise
sur
les
petits
axes.
Il
est
difficile
d'imposer
des
axes
routiers
car
ils
ont
besoin
de
desservir
notre
commune.
C’est
comme
pour
la
vitesse
!
M.
Puichaud
Je
trouve
que
le
trafic
doit
être
orienté
Nord-Sud
et
Sud-Nord,
voilà.
Il
faut
être
à
l’écoute
des
gens
qui
habitent
sur
des
routes
de
passage
comme
sur
la
route
de
la
Lussière.
Madame
le maire
On
prend
note.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
Question
5
: Les
logements
sociaux
locatifs
du
lotissement
de
La
Palaire
sont
attribués
mais
ne
sont
toujours
pas
disponibles.
Quelles
en
est
la
raison?
Sous
quel
délai,
les
locataires
pourront-ils
emménager
?
Mme
Grondin
J'ai
pris
contact
avec
Vendée
logement
hier
et
j'ai
eu
la
réponse
aujourd'hui.
Malgré
la
commission
d'attribution
qui
a eu
lieu
au
moment
de
la
réunion
de
fin
de
chantier,
ils se
sont
aperçus
qu'il
y avait
des
finitions
qui
n'étaient
pas
satisfaisantes.
Donc
ils
ont
posé
des
réserves,
et
plusieurs
corps
de
métiers
sont
intervenus.
Mais
le
dernier
corps
de
métier
à
intervenir
a
abimé
certains
travaux
réalisés
par
les
précédents.
Ils
ont
reposé
des
réserves.
La
responsable
était
sur
place
hier
et
les
réserves
sont
enfin
levées.
Pour
rappel
il
y
avait
eu
également
des
problèmes
d'installation
de
compteur
d'électricité
mais
tout
ça
est
rentré
dans
l'ordre.
La
réception
définitive
est
prévue
au
28
juin.
A
la réception
définitive,
il donne
le feu
vert
pour
pouvoir
faire
la remise
des
clés.
Les
personnes
qui
seraient
disponibles
tout
de
suite
pourraient
déménager
dans
la
foulée.
Mais
les
personnes
ont
des
préavis
donc
les
entrées
vont
être
étalées
sur
l'été.
Je
l'ai
également
alerté
sur
le
fait
que
l'herbe
était
très
haute
et
il y aura
un
nettoyage
de
fait
avant
la
remise
des
clés.
Mme
HEAS
Ils n'ont
pas
pensé
à vous
avertir
depuis
le
mois
de
décembre
?
Mme
Grondin
Nous
avons
eu
des
informations
régulières
sur
le
décalage
de
la
réception.
C'est
pour
la
dernière
réception
que
nous
n'avons
pas
été
prévenu
du
décalage.
Question
6
: Quel
a été
le
prix
au
m?
du
terrain
acquis
par
la SCI
BITEC
?
Madame
le
maire
La
réponse
n'est
pas
à
apporter
ici
puisque
c'est
une
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
qui
a
délibéré
sur
le
sujet
en
décembre
2022
et
c'est
une
information
publique.
Vous
étiez
présent,
Monsieur
Puichaud
le
12
décembre.
La
délibération
avec
les
tarifs
a
été
présentée
en
conseil
d’agglo.
C'est
une
question
à
poser
au
Conseil
d'Agglo,
c'est
une
compétence
économique. M.
Puichaud
Ce
n'est
pas
de
s'acharner,
ça
serait
une
autre
personne,
ça
serait
pareil.
On
veut
des
réponses
à
nos
questions
c'est
comme
les
gîtes
tout
à
l'heure,
et
la
question
pour
la culture.
On
pose
des
questions
et
à
chaque
fois,
vous
nous
emmenez
en
bateau
et
vous
nous
dites
ceci,
cela.
Alors
moi
j'ai
une
seconde
question
sur
ce
sujet.
Pourquoi
est-ce
qu'il
y a 2 assainissements
sur
ce
terrain
?
Madame
le maire
Parce
que
le
propriétaire
a demandé
2 assainissements.
M.
Puichaud
Ca
veut
dire
que
les
terrains
sont
à
vendre
à
des
SCI
qui
peuvent
les
louer
ensuite
?
Mais
Terres
de
Montaigu,
c'est
toujours
refusé
à faire
ça.
Si c'était
pour
investir,
il refusait
toujours.
Madame
le
maire
Si
vous
regardez
sur
les
zones
économiques
autour
il
y
en
a
d'autres.
Et
regardez
et
posez
les
questions
à terre
de
Montaigu,
en
Conseil
communautaire.
M.
Puichaud
Initialement
les
projets
n'ont
pas
été
pour
les
investissements
pour
louer,
c'étaient
des
propriétaires.
Après,
ils ont
vendu
leur
bâtiment
à des
investisseurs.
Je
poserai
des
questions.
Madame
le maire
Mais
posez
les
questions
au
Conseil
communautaire.
M.
Puichaud
Mais
la
dernière
fois,
quand
j'ai
posé
la
question,
on
m'a
répondu
et
vous
n'étiez
pas
là
que
c'était
une
affaire
Cugandaise
et qu'il
fallait
que
je
pose
la question
à Cugand.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
Madame
le maire
Ça
m'étonne
! Et
bien
on
posera
la
question
au
prochain
Conseil
Communautaire
auquel
nous
seront
tous
les
deux
pour
entendre
la
réponse.
Question
7
: Est-il
possible
de
disposer
du
calendrier
des
prochains
conseils
municipaux
?
Madame
le
maire
Les
prochains
conseils
seront
:
-
Le
28
septembre
-
Le
9 novembre
-
Le 21
décembre
Question
8 :
L'article
109
de
la
loi
promulguée
le
27
décembre
2019
stipule
clairement
que
dans
le
cas
où
au
moins
un
dixième
des
membres
du
conseil
municipal
le
demande,
un
débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
commune
est
organisé
lors
du
conseil
municipal
suivant.
Les
élus
«
Faire
équipe
et choisir
» demande
aujourd’hui
l’application
de
cet
article
dont
l'objectif est
de
renforcer
les
droits
de
l'opposition
afin
de
faire
vivre
la démocratie
locale.
L'article
L.
2121-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
complété
par
deux
alinéas
ainsi
rédigés
3
« A
la demande
d'un
dixième
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal,
un
débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
commune
est
organisé
lors
de
la
réunion
suivante
du
conseil
municipal.
« L'application
du
deuxième
alinéa
ne
peut
donner
lieu
à l'organisation
de plus
d'un
débat
par
an.
»
Madame
le maire
On
a
regardé
l'article
et
vous
avez
tout
à
fait
le
droit.
Vous
représentez
le
1/10ème.
J'aimerais
comprendre
votre
demande
et
ce
que
vous
souhaitez.
On
le
fait
déjà
au
débat
d'orientation
et
lors
du
vote
du
budget.
Quelles
thématiques
souhaitez-vous
aborder
? Comment
vous
imaginez
ce
débat
? M.
Puichaud
On
développera.
Madame
le
maire
Parce
que
vous
ne
voulez
pas
développer
maintenant
?
M.
Puichaud
Tout
le
projet
n'est
pas
bouclé,
on
vous
apportera
les
réponses.
Vous
pouvez
la
préparer
pour
le
prochain
conseil
municipal
si vous
voulez
ou
si vous
ne
voulez
pas.
On
n'a
pas
fini
de
boucler
mais
on
y arrivera.
Vous
avez
évoqué
des
choses
au
début
de
la séance.
Il y
a
le
PLUI,
la
loi
ZAN,
la
politique
de
la commune
en
2030,
le foncier
qui
a
été
acquis
il y a
15
ans
sur
ces
dizaines
d'hectares
et
qui
ont
un
coût
aujourd'hui
sur
les
comptes
publics
de
la
commune.
Voilà
une
partie
et
il y en
a d'autres
sujets.
On
vous
transmettra
les
sujets.
Mme
LE
PIOUFFLE
M
Puichaud
c'est
quoi
la
loi ?
Madame
le
maire
C'est
la loi zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
M.
Puichaud
La
politique
d'hier
foncière
communale
n'est
plus
d'actualité
aujourd’hui.
Il ne
faut
pas
consommer,
tout
le
monde
en
parle.
La
commune
dispose
de
terres
agricoles
qui
aujourd'hui
plombent
les
comptes
de
la
commune
et
ça
a
un
coût.
Faut-il
garder
ces
zones
?
Est-ce
qu'on
touche
des
fermages
? Il y a
plein
de
choses
à discuter
et
à voir.
Madame
le
maire
C'est
ce
que
j'ai
besoin
de
connaître
vos
sujets.
C'était
ma
question.
Mairie
de
Cugand Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
M.
Turmeau
À
mon
avis,
c'est
vraiment
essentiel
de
débattre
sur
la ZAN.
C'est
un
sujet
complexe,
qui
mérite
débat
qui
ne
se
tranche
pas
en
2 secondes.
Parce
que
c'est
l'esprit
de
la
loi,
et
il
me
semble
qu'on
ne
résoudra
pas
à
l'échelle
communale,
y
compris
en
descendant
toutes
les
strates
administratives.
Enfin,
tout
un
tas
de
réflexions
qui
doivent
être
menées.
Et
c'est
bien
qu'on
l'ait
ici.
Mais
c'est
vrai
que
ça
doit
aussi
s'inscrire
dans
un
cadre
un
peu
plus
large,
mais
il
faut
absolument
l'ai
pour
résoudre
les
questions
qu'on
a
soulevé
collectivement
au
tout
début.
C'est
à
dire
de
comment
on
fait
vivre
les
gens,
comment
on
a
une
activité
économique,
comment
on
garde
des
espaces
naturels,
comment
il y
a
de
l'activité
agricole
etc.
Pas
simple
en
sachant
qu’il
y a des
besoins
de
logements,
et
etc.
Madame
le maire
En
effet,
je
pense
qu'on
l'a
dit
dès
le
début.
Tout
l'enjeu
du
pays
et
du
foncier
de
l'ensemble
du
territoire.
Et comment
on
va
pouvoir
développer
et
trouver
l'équilibre.
Et ça,
on
l'avait
dit,
au
budget
aussi
entre
les
logements,
entre
l'économie
et
puis
les
services
qu'il
faut
aussi
apporter
aux
Cugandais.
|| y a en
effet
un
débat
dessus
et
savoir
comment
on
se
positionne.
M.
Turmeau
Je
crois
que
ça
va
amener
à
réfléchir
différemment
de
la
manière
dont
on
l'a
toujours
fait.
Ça
va
amener
à mon
avis,
à révolutionner
l'aménagement
du
territoire,
l'habitat.
Il y a
les
discussions
qu'on
peut
avoir
entre
nous,
mais
comment
on
emmène
les
gens
là-dedans
pour
amener
une
vision
du
territoire
qui
est
complètement
différente
de
celle
dont
on
était
habitué
précédemment.
Donc
il y a
effectivement
un
débat
d'initié
et
encore,
le
sujet
est
tellement
complexe
entre
élus,
et
tous
les
gens
qui
restent
à
côté.
C'est
eux
qui
habitent
le
territoire,
qui
ont
une
volonté
ou
un
désir
de
l'habiter,
C'est
un
gros
sujet
de
débat,
peut-être
qu'il
faudra
avoir
une
échelle
un
peu
plus
large
qu'entre
élus
municipaux. Madame
le
maire
Bien,
c'est
noté.
M.
Puichaud
Et
pour
conclure,
on
n'oubliera
pas
bien
évidemment
notre
gymnase,
salle
de
sport
et
terrain
de
sport
qui
tombe
à l'abandon.
Madame
le maire
C'est
noté,
il n'y a pas
d'autres
questions
Madame
HEAS
? le
clôture
le Conseil
municipal.
Mme
HEAS
Je
souhaitais
vous
informer
que
je
cesse
mes
fonctions
au
conseil
municipal.
C'est
simplement
parce
que
le
bruit
s'appuie
depuis
déjà
quelques
temps,
suite
à
la vente
de
ma
maison.
Merci
pour
votre
solidarité. Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur
présence
et
clôt
la séance
à 21h55.
Mme
Laurence
GRONDIN
Mme
Cécile
BARREAU
Secrétaire
de séance
Maire
de
CUGAND Mairie
de
Cugand
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