Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 13042023
Procès Verbal - PV CM 11042024
Procès Verbal - PV 19 MARS 2025
Procès Verbal - PV du 13 MARS 2019
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 6 avril 2016
Procès Verbal - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024035 DE 1 PV
Procès Verbal - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024035 DE 1 PV
Procès Verbal - PV CM 15 04 2010
Procès Verbal - PV CM 13 10 11
Procès Verbal - PV CM 11042024
Procès Verbal - PV du CM du 11042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE
D'AIRE
SUR
L'ADOUR
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11 AVRIL
2024
À
19H30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
28
mars
2024,
s’est
rassemblé,
en
date
du
jeudi
11
avril
2024
à
19h30,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
À
l'ouverture
de
la séance
:
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
Joëlle
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-
GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
: M.
Jean-Claude
SOUC
À
Mme
Marie
ASSIBAT,
Mme
Chrystelle
BARON
a
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
Bernard
MALHERBE
à
M.
Philippe
PELLARINI,
M.
Didier
MARTIN
a
M.
Claude
POMIES,
M.
Thierry
BOURREC
a
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
a
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Alexandre
MARTIN
a
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN. EXCUSES
: Mme
Isabelle
MÉCHIN,
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Jean-Pierre
CAUDY.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 7
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4 1-
COMMUNICATIONS
M.
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
de
communication
hormis
le
compte-rendu
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
marchés
publics
(document
préalablement
transmis
à
l’ensemble
des
élus).
2-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MARS
2024
(DELIBERATION
N°
2024-021)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
procès-verbal
établi
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
13
mars
2024.
3-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
(DELIBERATION
N°
2024-022)
Concernant
le
Budget
principal
de
la commune,
Mme
Assibat,
Adjointe
au
Maire
en
charge
notamment
des
finances,
a
rappelé
à
l'Assemblée
que
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
présentait
pour
sa
section
de
fonctionnement
un
excédent
à
hauteur
de
1.443.306,44
euros
et
un
excédent
de
sa
section
d'investissement
à
hauteur
de
2.484.127,22
euros. Il
revenait
ainsi
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
répartition,
sur
le
Budget
principal
2024,
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2023
de
ce
budget,
sachant
que
du
fait
de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il n'y
avait
pas
de
déficit
à
couvrir.
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
principal
2024
au
sein
de
cette
même
section
d'investissement.
Il était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
constatée
au
sortir
de
l'exercice
2023
comme
suit
43.306,44
euros
en
section
de
fonctionnement
(compte
002/excédent)
et
1.400.000,00
euros
en
section
d'investissement
(compte
1068)
du
Budget
principal
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
du
Budget
principal
de
l'exercice
2023,
faisant
ainsi
suite
à
l'approbation,
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2024,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1.443.306,44
euros,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
2.484.127,22
euros.
A
DECIDE
d'affecter
le
résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
principal
de
l'exercice
2023
comme
suit,
sachant
que
du
fait
de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il
n'y
avait
pas
de
déficit
à
couvrir:
BUDGET
PRINCIPAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
constaté
au
31
décembre
2023
|
1.443.306,44
euros
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
AU
BUDGET
2024
Affectation
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
du
Budget
2024
|
1.400.000,00
euros
Report
créditeur
au
compte
002/excédent
de
la section
de
fonctionnement
43.306,44
euros
du
budget
2024 L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
pour
2023
(2.484.127,22
euros)
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
principal
2024
au
sein
de
la
section
d'investissement.
4-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
«
GARAGES
»
(DELIBERATION
N°
2024-023)
Concernant
le
Budget
annexe
"Garages",
Mme
Assibat,
Adjointe
au
Maire
en
charge
notamment
des
finances,
a
rappelé
à
l'Assemblée
que
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
présentait
pour
sa
section
de
fonctionnement
un
excédent
à
hauteur
de
24.718,39
euros
et
un
excédent
de
sa
section
d'investissement
à
hauteur
de
13.268,00
euros.
Il
revenait
donc
désormais
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
répartition
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2023
de
ce
Budget
annexe,
sachant
que
du
fait
de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il n'y
avait
pas
de
déficit
à couvrir.
Il était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'affectation
de
la totalité
de
cet
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2023
(24.718,39
euros)
en
section
de
fonctionnement
(compte
002/excédent)
de
ce
Budget
annexe
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Garages"
pour
l'exercice
2023,
faisant
ainsi
suite
à
l'approbation,
au
cours
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2024,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Garages"
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
à hauteur
de
24.718,39
euros,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Garages"
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
13.268,00
euros,
A
DECIDE
d'affecter
le
résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Garages"
de
l'exercice
2023
comme
suit,
sachant
que
du
fait
de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il n'y
avait
donc
pas
de
déficit
à
couvrir :
BUDGET
ANNEXE
"GARAGES"
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
31
décembre
2023
|
24.718,39
euros
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
AU
BUDGET
2024
Affectation
au
compte
1068
de
la section
d'investissement
du
Budget
2024
|
=
Report
créditeur
au
compte
002/excédent
de
la
section
de
fonctionnement
24.718,39
euros
du
Budget
2024
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
pour
2023
(13.268,00
euros)
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
principal
2024
au
sein
de
la
section
d'investissement.
5-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
LES
CHENES
»
(DELIBERATION
N°
2024-024)
Concernant
le
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes",
Mme
Assibat,
Adjointe
au
Maire
en
charge
notamment
des
finances,
a
rappelé
à
l'Assemblée
que
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
présentait pour
sa
section
de
fonctionnement
un
équilibre
à
O0 euro
et
un
excédent
de
sa
section
d'investissement
à
hauteur
de
38.460,48
euros.
Il
n'y
avait
donc
pas
d'excédent
de
fonctionnement
à
affecter
à
ce
Budget
annexe
2024.
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
sera
automatiquement
reporté
à
ce
Budget
annexe
2024
au
sein
de
cette
même
section
d'investissement. Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2023,
faisant
ainsi
suite
à
l'approbation,
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2024,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
équilibre
à O euro
pour
la section
de
fonctionnement,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
38.460,48
euros,
A
CONSTATE
qu'il
n'y
avait
donc
pas
d'excédent
de
fonctionnement
à affecter
au
Budget
2024.
L'excédent
constaté
de
la section
d'investissement
sera
automatiquement
reporté
à ce
Budget
annexe
2024
au
sein
de
cette
même
section
d'investissement.
6-
TAUX
D'IMPOSITION
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
COMMUNALES
-—
ANNEE
2024
(DELIBERATION
N°
2024-025)
Mme
Assibat
a
rappelé
à
l'Assemblée
qu’il
convenait
pour
le
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
des
contributions
directes
communales
(dites
"taxes
ménages")
pour
l'année
2024
et
ce
afin
d'obtenir
un
produit
fiscal
"attendu"
de
3.965.455
euros
nécessaire
pour
permettre
l'équilibre
du
Budget
principal
de
la ville
pour
cet
exercice.
Ainsi,
il était
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(parts
communales)
et
la Taxe
d’Habitation
par
rapport
à
l'année
2023.
Considérant
que
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
pour
l'année
2024,
telles
que
communiquées
par
les
services
de
l'Etat
à
la
commune,
s'élevaient
respectivement
à
11.085.000
euros
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
à
173.300
euros
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
et
à
1.057.400
euros
pour
la Taxe
d’Habitation,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
pour
obtenir
un
produit
fiscal
"attendu"
de
3.965.455
euros
nécessaire
à
l'équilibre
du
Budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2024,
a
décidé
de
fixer,
comme
suit,
les
taux
respectifs
des
contributions
directes
communales
dites
"taxes
ménages" :
- 34,34
%
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
;
- 48,00
%
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
;
- 16,55
%
pour
la Taxe
d’Habitation.
Pour
l'année
2024,
les
bases
fiscales
prévisionnelles
de
la commune
telles
que
notifiées
par
les
Services
Fiscaux
sont
les
suivantes
: 2020
2021
2022
2023
2024
Evolution
%
Réel
Réel
Réel
Réel
Prévisionnel |
2023
/ 2024
Bases
TFB
10.419.266
9.619.142
9.928.872
10.697.455
11.085.000
+3,62
%
Bases
TFNB
151.216
151.754
156.910
166.849
173.300
+3,87
%
Bases
TH
-
-
1.031.804
1.283.814
1.057.400
- 17,64
%
Total
10.570.482
9.770.896
11.117.586
|
12.148.118
12.315.700
+
1,38
%
(+3,13)
(-7,56)
(+13,78)
(+9,27)
(+1,38)
Il faut
noter
ici
que
la
loi
de
finances
pour
2024
a
augmenté
forfaitairement
les
valeurs
locatives
cadastrales
de
3,9
%
contre
7,1
%
en
2023.
La
commune
a
donc
prévu
dans
son
projet
de
Budget
principal
pour
l'exercice
2024,
proposé
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
même
séance,
un
produit
fiscal
"attendu"
de
3.806.589
euros
au
titre
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
83.184
euros
au
titre
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
175
000
euros
au
titre
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
soit
un
total
de
4 064.773
euros.
Toutefois,
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
faisant
l’objet
d’une
«
sur-compensation
»
devra
reverser
99
318
euros
à
l'Etat. Par
conséquent,
la commune
d’Aire
sur
l’Adour
percevra
au
titre
de
la fiscalité,
la somme
totale
de
3 965.455
euros.
7-
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
(DELIBERATION
N°
2024-026)
Sur
la
base
notamment
de
l’ensemble
des
documents
précédemment
transmis
avec
leurs
convocations
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Mme
Assibat,
Adjointe
au
Maire
en
charge
notamment
des
finances,
a
présenté,
en
détail,
à
l'Assemblée
le
projet
de
Budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
qui
s'équilibrait,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
globale
de
12.705.224,00
euros.
Pour
ce
projet
de
Budget
principal
2024,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibrait
ainsi,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
6.610.124,00
euros
et
la
section
d'investissement
s'équilibrait,
en
dépenses
et
en
recettes,
à 6.095.100,00
euros.
Mme
Assibat
a
ensuite
invité
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
ce
projet
de
Budget
primitif
2024
de
la
commune
(Budget
principal). Ce
projet
de
Budget
principal
2024
a été
présenté
en
détail.
FONCTIONNEMENT
Mme
Assibat
est
revenue
largement
sur
les
dépenses
et
recettes
de
cette
section
de
fonctionnement,
article
par
article,
en
se
basant
notamment
sur
un
document
détaillé
communiqué
en
ce
sens
auprès
des
Conseillers
Municipaux
avec
leurs
convocations.
Les
recettes
de
fonctionnement
prévues
au
Budget
principal
2024
s'élèvent
au
total
à 6.610.124
€ soit :
+
133.597
€
par
rapport
au
Budget
principal
2023
{+ 2,06
%),
- 148.539
€
par
rapport
au
Compte
Administratif
2023
[- 2,20
%).
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
pour
2024
se
présentent
ainsi : Evolution
RECETTES
BP
2023
CA
2023
BP 2024
BP
2023
/ BP
2024
Résultat
de
fonctionnement
reporté
46.950
€
46.950
€
43.306
€
-7,76%
Atténuation
de
charges
-
12.314
€
-
-
Opérations
d'ordre
-
-
28
400
€
-
Produits
de
gestion
courante
130.598
€
142.814
€
136.231
€
+4,31
%
Impôts
et taxes
4.326.912
€
4.526.642
€
4.494.395
€
+ 3,87
%
Dotations
et
subventions
1.584.767
€
1.588.359
€
1.510.160
€
-4,71%
Autres
produits
de
gestion
courante
384.000
€
420.143
€
396.353
€
+3,22%
Produits
financiers
-
172
€
-
-
Produits
exceptionnels
1.300
€
19.269
€
500
€
- 61,54
%
Reprises
sur
provisions
pour
2.000
€
2
000
€
779
€
- 61,05
%
dépréciation
des
comptes
de
tiers
TOTAL
6.476.527
€
6.758.663
€
6.610.124
€
+ 2,06
%
Des
travaux
en
régie
sont
prévus
cette
année
pour
28.400
€
: remplacement
de
l'éclairage
à
la
salle
Omnisports
(17.000
€),
protection
des
bordures
en
périphérie
de
la
salle
du
tennis
de
table
(1.500
€),
l'équipement
en
électricité
des
chalets
(1.500
€),
des
tréteaux
pour
des
tables
(900
€),
le
drainage
du
terrain
de
Mexico
(2.500
€)
et
la ventilation
du
local
peinture
au
CTM
(5.000
€).
Les
produits
de
gestion
courante
s’élèveront
à
136.231
€
(redevances,
droits
de
stationnement,
remboursement
par
la Communauté
de
Communes
de
prestations
effectuées
par
les
agents
municipaux).
Les
recettes
des
impôts
et taxes
augmentent
(3,87
%)
avec
un
produit
fiscal
"attendu"
de
3.965.455
euros.
Pour
rappel,
depuis
2018,
la
revalorisation
des
bases
locatives
est
fonction
de
l'inflation
constatée
(et
non
prévisionnelle).
Le
taux
2024
est
celui
de
l'inflation
constatée
entre
novembre
2022
et
novembre
2023
soit
3,9
%
contre
7,1
%
en
2023.
La
commune
percevra
cette
année
99.866
€ contre
90.804
€ en
2023
au
titre
de
la taxe
sur
les déchets.
S'agissant
de
la taxe
sur
l'électricité,
il est
envisagé
de
percevoir
une
recette
de
180
000
€.
Une
diminution
du
poste
«
Droit
de
mutation
» est
envisagée
avec
une
prévision
de
180.000
€.
Le
chapitre
«
Dotations
et
subventions
» diminue
cette
année
(- 4,71
%).
Mme
Assibat
précise
que
la collectivité
a
reçu
la
notification
de
la
DGF,
DSR
et
DNP
avec
une
recette
supplémentaire
de
92.869
€ qui
n’est
pas
comptabilisée
dans
ce
budget.
BP
2023
BP
2024
DGF
496.195
€
490.424
€
DSR
582.371
€
617.248
€
DGD
149.077
€
149.077
€
DNP
45.131
€
40.618
€
Les
allocations
compensatrices
au
titre
de
la TF
s'élèvent
à 280.634
£ contre
270.656
€ en
2023.
Une
dotation
pour
les titres
sécurisés
est
prévue
pour
un
montant
de
9.000
€.
Les
revenus
des
immeubles
seraient
de
380.000
€.
Une
recette
est
prévue
pour
un
montant
de
6.153
€
suite
à
la
dissolution
de
l’association
A.I.R.E.
dont
la
présidente,
Mme
Pandard,
a
demandé
que
cette
recette
soit
attribuée
à
une
action
culturelle.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévues
au
Budget
principal
2023
s'élèvent
au
total
à 6.610.124
€ soit :
+
133.597
€
par
rapport
au
Budget
principal
2023
{+ 2,06
%),
+
1.294.767
€
par
rapport
au
Compte
Administratif
2023
(+
24,36
%).
Arrivée
à 20
heures
05
de
Mme
Isabelle
Méchin,
Adjointe
au
Maire. Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
pour
2024
se
présentent
ainsi :
Evolution
%
BP
CA
Projet
DEPENSES
(BP 2023/
2023
2023
BP
2024
BP
2024)
Charges
à
caractère
1.918.096
€
1.541.905
€
1.888.340
€
-1,55
%
général
Charges
de
personnel
2.801.332
€
2.563.916
€
2.792.705
€
- 0,31
%
Atténuation
de
produits
316.976
€
266.479
€
283.476
€
- 10,57
%
Opérations
d'ordre
315.733
€
315.733
€
340.000
€
+ 7,69
%
Autres
charges
de
gestion
586.324
€
543.421
€
594.956
€
+1,47
%
courante
Charges
financières
92.000
€
83.098
€
102.000
€
+
10,87
%
Charges
exceptionnelles
1.000
€
26
€
1.000
€
-
Virement
à
la section
443.666
€
0 €
606.647
€
+ 36,74
%
d'investissement
Dotations
aux
provisions
1.400
€
779
€
1.000
€
- 28,57
%
Autres
charges
(cessions)
-
-
-
TOTAL
6.476.527
€
5.315.357
€
6.610.124
€
+ 2.06
%
Mme
Assibat
précise
que
le
chapitre
« Charges
à
caractère
général
»
diminue
de
- 1,55
%
par
rapport
à
l’année
précédente
et
représente
28,57
%
de
la totalité
des
dépenses
de
fonctionnement
2024
contre
29,62
%
en
2023.
Il
est
prévu
une
augmentation
du
poste
«
Locations
mobilières
matériel
roulant
»
avec
la
location
cette
année
d’un
tracteur
pour
réaliser
le
nettoyage
des
accotements.
Une
augmentation
également
du
poste
« entretien
des
voies
et
réseaux
» due
aux
réparations
de
divers
sinistres
(rond-point
d’Intermarché
et
sur
la
route
de
Duhort).
Une
très
forte
augmentation
également
de
l'entretien
des
autres
biens
mobiliers
avec
une
remise
en
état
de
l'armoire
électrique
de
la
Minute
suite
à
un
vandalisme
(19.435
€).
Une
très
forte
augmentation
du
poste
«
Etudes
et
recherches
» avec
plus
de
10.000
€ de
diagnostics
à réaliser
sur
les
divers
logements
de
la ville.
Une
somme
est
de
nouveau
prévue
pour
la capture
des
pigeons
en
centre-ville.
Les
charges
de
personnel
stagnent
par
rapport
au
BP
2023
—
0,31
%.
Toutefois
il est
à
noter
l’augmentation
du
point
d'indice
sur
une
année
pleine
(augmentation
au
1°
juillet
2023
de
1,5
%)
puis
l'augmentation
de
5
points
d'indice
majorés
au
1° janvier
2024,
la stagiairisation
de
5 agents,
le
paiement
du
CIA,
le paiement
de
la
Prime
de
Pouvoir
d'Achat,
la
possibilité
de
recruter
7 emplois
d’été
..).
Le
chapitre
« Atténuation
de
produits
»
diminue
de
—
10,57
%
en
raison
de
la
prévision
du
reversement
du
FPIC
auprès
de
la Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour.
Le
virement
à
la section
d'investissement
est
de
606.647
€ contre
443.666
€ au
BP
2023.
Une
augmentation
des
dotations
aux
amortissements
est
prévue
(+ 7,69
%).
Une
augmentation
également
au
titre
du
SDIS
(+
3,17%:
+
3.582
€).
La
cotisation
s'élève
à
116.596
€
contre
113.014
€ en
2023.
Une
subvention
de
15.000
€
est
prévue
au
titre
de
la
DSP
« Organisation
de
spectacles
taurins
».
Cette
somme
maximale
ne
sera
versée
qu’à
l'issue
du
spectacle
lors
des
fêtes
patronales
et
en
fonction
des
résultats
financiers
réalisés. Mme
Gachie
demande,
si dans
le
cadre
de
la future
DSP
de
la
piscine
couverte,
il sera
prévu
de
verser
la
somme
maximale
de
430.000
€.
M.
le
Maire
explique
que
pour
le
moment,
il ne
peut
pas
répondre
à
cette
question
car
la
DSP
de
la
piscine
sera
beaucoup
plus
complexe
que
celle
de
la
corrida.
Mais
en
tout
état
de
cause,
la
municipalité
fera
en
sorte
que
cela
coûte
le
moins
cher
possible
pour
la collectivité. Le
poste
« Subventions
aux
associations
et
personnes
de
droit
privé
»
prévoit
un
montant
de
204.150
€
et
un
fond
de
réserves
de
20.850
€
ainsi
qu’un
montant
de
40
000
€ qui
sera
alloué
dans
le cadre
de
l'allocation
« Auto
Prem's
».
M.
le
Maire
rappelle
que
le résultat
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
est
de
1,4M
€ et
que
le virement
à
la
section
d'investissement
est
de
plus
de
606.000
€.
C’est
donc
plus
de
2M
€ d’autofinancement.
M.
Marti
remercie
particulièrement
Mme
Laffittau
pour
avoir
remis,
cette
année,
lors
de
la
commission
d’attribution
des
subventions,
les
demandes
des
associations.
M.
le Maire
précise
que
la majorité
écoute
les
demandes
des
élus
de
l'opposition.
Mme
Saint
Germain
précise
que
ces
documents
permettent
d'évaluer
correctement
les
demandes
faites
par
les
associations,
d'évaluer
leur
actif et
donc
de
rendre
la lecture
plus
compréhensible
de
la
part
des
élus
de
l'opposition.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a toujours
eu
à cœur
de
vouloir
aider
les
associations
mais
que
parfois
les
élus
se
doivent
de
refuser
certaines
demandes
tout
en
restant
équitables.
INVESTISSEMENT
Mme
Assibat
est
revenue
largement
sur
les
dépenses
et
recettes
de
cette
section
d’investissement,
opération
par
opération,
en
se
basant
notamment
sur
un
document
détaillé
communiqué
en
ce
sens
auprès
des
Conseillers
Municipaux
avec
leurs
convocations.
Les
dépenses
d'investissement
prévues
au
Budget
principal
2024
s'élèvent
au
total
à
6.095.100
€ soit :
+ 232.126
€
par
rapport
au
Budget
principal
2023
(+ 3,96
%),
+ 3.198.658
€
par
rapport
au
Compte
Administratif
2023
(+
110,43
%).
Les
principales
dépenses
d'investissement
du
Budget
principal
pour
2024
se
présentent
ainsi :
BP
2020
BP
2021
BP
2022
BP
2023
Projet
BP
2024
Restes
à
réaliser
;
3.317.139
€
2.528.344
€
3.450.328
€
3.005.045
€
3.787.922
€
dépenses
(n-1)
Remboursement de
la dette
en
798.686
€
831.245
€
768.403
€
722.264
€
675.116
€
capital
Reprise
de
subventions
-
-
-
461.470 €
-
Travaux
et
équipements
33.650
€
866.624
€
146.600
€
622.100
€
-
sportifs Patrimoine
historique
et
équipements
culturels
Bâtiments
et
équipements
424.800
€
402.450
€
599.900
€
622.600
€
757.710
€
publics
Equipements
des
services
156.212
€
149.336
€
168.200
€
285.922
€
47.150
€
municipaux
Equipements
de
sécurité
19.260
€
19.350
€
146.734
€
-
-
40.280
€
11.300
€
8.160
€
8.800
€
13.700
€ Amélioration des |
>
co0e
|
160.500€
|
165.400€
60.923 €
252.157 €
quartiers
Environnement
110.000
€
3.500
€
-
-
-
SANT
61.215 €
39.719€
|
229417€
68.850 €
561.345 €
d'équipement MODS
-
_
100.000 €
5.000 €
_
foncières TOTAL
5.138.142€ |
5.012.368€ |
5.783.141€ |
5.862.974€ |
6.095.100€
Les
principaux
investissements
prévus
par
la commune
en
2024
(Budget
principal) :
-
Les
travaux
aux
arènes
(réfection
de
la toiture,
travaux
de
peinture
et d'électricité).
-
Les
travaux
de
la
Maison
des
Associations
(complément).
-
Les
réfections
de
toitures
(local
de
Mestade,
cheminée
au
Centre
d'Animation,
logement
aéroclub).
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
route
du
Houga
(ex
Hôpital
de
jour).
-
Les
équipements
techniques
des
services
municipaux
et
la
poursuite
du
renouvellement
du
parc
informatique.
-
La
réfection
du
chemin
rural
Impasse
Lassouat.
-
La
réfection
du
parking
du
Comité
des
Fêtes.
-
L’étude
d'aménagement
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
-
Les
travaux
sur
le parking
du
futur
cinéma
rue
du
Jardin
Public.
-
_L’acquisition
de
petits
équipements
de
sécurité.
-
Diverses
subventions
d'équipement
(Sydec
: changement
des
bulles
; Communauté
de
Communes :
lotissement
Biroy
et
un
complément
pour
le boulevard
Lamothe).
Les
recettes
d'investissement
prévues
au
Budget
principal
2024
s'élèvent
au
total
à 6.095.100
€,
soit :
+ 232.126
€
par
rapport
au
Budget
principal
2023
(+ 3,96
%),
+
714.531
€
par
rapport
au
Compte
Administratif
2023
(+
13,28
%).
Les
principales
recettes
d'investissement
du
Budget
principal
pour
2024
se
présentent
ainsi :
BP 2020
BP 2021
BP 2022
BP 2023
EeUee (projet)
ER ESENCEUER
1.229.466€ |
270.545€
458.777€ |
25044€
332.740 €
recettes
(n-1)
percent
1.460.793 € |
1.362.311€ |
2.074.510€ |
1804.477€ |
2.484.127€
investissement
(n-1)
NS
1.100.000 € |
1400.000€ |
1.400.000 € |
1.200.000€ |
1.400.000 €
fonctionnement
(n-1)
PETER
EEE
a 700 €
636.624€
|
566265€ |
443666€
606.647 €
de
fonctionnement Amortissement
271.852 €
307.806 €
292.338€
|
315733€
340.000 €
FCTVA
271.330 €
188.000 €
179.000€
|
380905€
230.000 €
TA
120.000 €
79.000 €
132.251€ |
100.000€
30.000 €
Subventions
Etat / CG
40/
CR
Aquitaine
pour
-
-
-
9.990
€
134.000
€
Hôtel
de
Ville Subventions
Etat
DETR
2021
14.493
€
-
Subvention
CD40
(FEC)
10.000
€
10.000
€
10.000
€
11.796
€
11.911
€
Subvention
CD40
+
Banque
des
Territoires
(étude
aménagement
-
-
-
-
Place
Général
de
Gaulle)
Régularisation
avance
forfaitaire
25.675
€
-
8.082
€
-
-
Reprise
des :
461.470
€
-
subventions
Emprunt
200.000
€
750.000
€
670.000
€
870.000
€
500.000
€
L’'emprunt
prévu
au
Budget
principal
2024
(500.000
€)
représente
9,22
%
du
total
des
dépenses
d'investissement
2024
hors
remboursement
de
la dette
en
capital.
Années
Encours
au
31/12
Annuités
CA
2015
6
464
967
€
1
138
542
€
CA
2016
5
991
977
€
1
107
836
€
CA
2017
5
864
617
€
1 052
230
€
CA
2018
5
604
368
€
982
247
€
CA
2019
5
164
419
€
920
260
€
CA
2020
4
565
733
€
934
074
€
CA
2021
4
484
487
€
940
420
€
CA
2022
4
386
085
€
855
719
€
CA
2023
4533
821€
806
350
€
BP
2024
4
358
705
€
770
694
€
Soit
- 3,86
%
-4,42%
M.
le
Maire
précise
que
le
budget
total
est
de
12,7M
€
avec
un
autofinancement
important
et
une
baisse
de
la dette
en
10
ans
de
plus
de
2M
€.
Mme
Gachie
indique
qu’il
est
inscrit
en
investissement
la
réfection
du
chemin
rural
de
Lassouat
et
pense
que
d’autres
chemins
mériteraient
également
une
réfection
totale.
M.
le
Maire
confirme
que
d’autres
chemins
doivent
être
rénovés
et
que
tous
les
ans,
une
somme
est
allouée
pour
le
faire.
Ceci
dit,
il
précise
aussi,
que
depuis
2
voire
3
ans,
les
chemins
ruraux
sont
mis
à
rude
épreuve
face
aux
changements
climatiques.
Mais,
il
souligne
aussi,
que
certains
utilisateurs
les
dégradent
en
particulier
lors
de
débardage. M.
Rousseau
précise
que
les
travaux
prévus
au
niveau
du
chemin
rural
de
Lassouat
ne
sont
pas
de
refaire
uniquement
le
revêtement
mais
aussi
de
réaliser
un
drainage
et
de
créer
des
fossés.
Mme
Gachie
rappelle
à
M.
Barrailh
Lafargue
que
la côte
de
Bégorre
est
dans
un
état
de
pire
en
pire.
M.
le
Maire
indique
que
cette
côte
est
très
pentue.
Aussi
après
avoir
pris
attache
auprès
des
agents
municipaux,
il
s'avère
que
le revêtement
ne
tiendrait
pas
forcément.
10 Mme
Saint
Germain
indique
que
le
budget
est
conforme
avec
celui
annoncé
lors
du
DOB.
Sur
la forme,
il est
bien
établi
sur
les
bases
du
budget
primitif
2023
et
non
sur
le
CA
2023.
C'est
donc
dommage,
compte
tenu
de
cette
présentation
et
de
ce
mode
de
calcul,
de
se
priver
dès
maintenant
d’un
virement
plus
important
à
la
section
d'investissement.
D’autres
investissements
urgents
pourraient
ainsi
être
intégrés
dans
ce
budget
(achats
de
tables
pliantes
pour
le Centre
d’Animations,
réfections
de
chemins
ruraux)
sans
devoir
attendre
la
DM
en
fin
d’année.
De
plus,
avec
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57,
il y
a
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
hors
charges
de
personnel
et entraîne
une
souplesse
dans
l'exécution
du
budget.
M.
Marti
remarque
que
dans
ce
budget,
aucun
crédit
n’est
prévu
pour
le
rachat
des
terrains
situés
à
Larriou.
Il rappelle
que
la fin
de
la concession
est
prévue
en
novembre
prochain
et qu’à
ce
titre,
la collectivité
devra
rembourser
à
la SATEL
la
somme
de
1,7
M
€.
Il demande
alors,
ce
qui
justifie
de
l'absence
d'inscription
budgétaire
dans
ce
budget
qui
pour
autant
doit
être
une
obligation.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
question
avait
déjà
été
abordée
lors
du
DOB.
Il espère
sincèrement
que
le
Président
de
la
SATEL
accepte
un
rendez-vous
car
depuis
novembre
dernier
et
malgré
ses
relances,
il n’y
a
aucune
réponse
pour
se
mettre
autour
d’une
table
et
discuter
de
ce
dossier.
Il pensait
le
voir
ce
matin
lors
du
conseil
d'administration
de
GES
mais
M.
Martinez
était
malheureusement
absent
sans
devoir
d’ailleurs
s’excuser.
Par
conséquent,
une
demande
officielle
devra
lui
être
adressée.
Pour
autant,
M.
le
Maire
précise
qu’effectivement,
il s’agit
d’un
dossier
épineux
qui
coûtera
plus
de
1,7
M
€.
Et
malheureusement,
cela
pénalisera
les
contribuables
aturins.
M.
le
Maire
pense
que
des
solutions
pourraient
être
trouvées.
C’est
pourquoi,
il souhaite
en
discuter
avec
le
Président
de
la SATEL.
M.
le
Maire
s'engage
à faire
un
conseil
municipal
spécifique
sur
ce
dossier.
Le
but
est
de
vendre
les
terrains.
Toutefois,
il est
conscient
que
cela
ne
pourra
pas
se
faire
au
prix
affiché
aujourd’hui
à
savoir
91
€/m?.
La
municipalité
et
donc
le
contribuable
devront
forcément
participer.
Il
rappelle
aussi
que
le
traité
de
concession
stipulait
que
la
SATEL
devait
viabiliser
les
terrains
et
se
chargeait
de
les
vendre. M.
Marti
insiste
sur
le
fait
que
la
municipalité
n’a
rien
provisionné
dans
ce
budget
alors
que
c’est
une
obligation
budgétaire. M.
le
Maire
indique
que
le traité
peut
être
repoussé
comme
cela
a
pu
se
faire
par
le
passé.
Mme
Saint
Germain
souligne
qu’en
novembre,
il ÿ
aura
une
dette
à
régler
de
1,7M
€
et
que
le
budget
pour
qu'il
soit
sincère,
la
dette
doit
être
provisionnée.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
élus
de
l’opposition
s’évertuent
à
dire
tous
les
ans
que
le
budget
prévisionnel
doit
être
présenté
en
fonction
des
dépenses
et
des
recettes
du
CA
de
l’année
passée.
Ainsi,
cela
permettrait
pour
2024,
d'augmenter
le
virement
à
la
section
d'investissement
et
diminuer
le
recours
à
l'emprunt.
Mais,
avec
le
dossier
de
la
SATEL,
il faudrait
emprunter
1,7M
€.
Or,
si
comme
M.
le
Maire
l'espère,
après
des
discussions
auprès
du
Président
de
la SATEL,
des
solutions
étaient
trouvées,
il n’y
aurait
pas
besoin
d'emprunter
autant.
Mme
Saint
Germain
précise
que
les
emprunts
sont
réalisés
en
fin
d'année
et
que
la
provision
doit
être
obligatoire
pour
que
le budget
soit
sincère.
M.
Marti
affirme
que
le budget
est
insincère
car
cette
dette
ne
figure
pas
au
budget.
M.
le
Maire
indique
que
cela
pourra
se
faire
lors
de
la
DM.
De
plus,
il
rappelle
quand
même,
que
la
municipalité
a
racheté
la
partie
non
viabilisée
ainsi
qu’une
partie
viabilisée
pour
un
montant
de
500
000
€.
Et
cela
pour
soulager
la
SATEL. Après
en
avoir
délibéré
et
par
19
voix
pour,
7
contre
( M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT
GERMAIN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE)
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
Budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
tel
que
présenté
par
Mme
Assibat
et
arrête
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
à
6.610.124,00
euros
et
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
à
6.610.124,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
par
19
voix
pour,
7
contre
( M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT
GERMAIN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE),
le Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
Budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2024
tel
que
présenté
par
Mme
Assibat
et
arrête
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
à
6.095.100,00
euros
et
les
recettes
de
la section
d'investissement
à 6.095.100,00
euros.
Le
Budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
s'équilibre
donc,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la somme
globale
de
12.705.224,00
euros.
11 M.
le
Maire
espérait
que
les
élus
de
l’opposition
voteraient
ce
budget
car
il
n’y
avait
aucune
inscription
budgétaire
pour
la
piscine
et
que
les
crédits
votés
touchaient
tous
les
secteurs.
Il
en
conclut
que
quoiqu'ils
fassent,
les
élus
de
l’opposition
voteront
toujours
contre
les
budgets.
M.
Marti
répond
que
lorsque
le
budget
sera
parfait,
ils l’adopteront.
M.
le
Maire
répond
que
M.
Marti
distribue
les
bons
points.
8-
BUDGET
PRIMITIF
2024
— BUDGET
ANNEXE
« GARAGES
»
(DELIBERATION
N°
2024-027)
Sur
la
base
notamment
de
l’ensemble
des
documents
précédemment
transmis
avec
leurs
convocations
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Mme
Assibat
a
présenté,
en
détail,
à
l'Assemblée
le
projet
de
Budget
annexe
de
la
commune
"Garages"
pour
l'exercice
2024
qui
s'équilibrait,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
globale
de
66.132,03
euros.
Pour
ce
projet
de
Budget
annexe
"Garages"
2024,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibrait
ainsi,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
52.864,03
euros
et
la
section
d'investissement
s'équilibrait,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
13.268,00
euros.
Par
rapport
aux
années
précédentes,
du
fait
de
l'incendie
et
des
réparations
toujours
en
cours,
les
loyers
ne
sont
pas
prévus.
Pour
autant,
une
recette
est
inscrite
dans
le
cadre
du
remboursement
par
l'assurance.
En
matière
de
dépenses,
des
factures
de
réparation
sont
prévues
ainsi
que
l'installation
de
bornes
électriques.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
projet
de
Budget
annexe
"Garages"
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté
par
Mme
Assibat
et
a arrêté
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
à
52.864,03
euros,
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
à
52.864,03
euros,
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
à
13.268,00
euros
et
les
recettes
de
la
section
d'investissement
à
13.268,00
euros.
Le
Budget
annexe
"Garages"
pour
l'exercice
2024
s'équilibre
donc,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
globale
de
66.132,03
euros.
Mme
Assibat
a
précisé
que
dans
ce
budget
2024,
il
n’y
a
pas
d'inscription
liée
aux
locations
car
des
travaux
sont
toujours
en
cours
et
notamment
il
reste
la
porte
principale
à
installer.
Toutefois,
il
reste
à
percevoir
une
recette
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
28.105,64
€ au
titre
du
remboursement
par
l'assurance
des
frais
liés au
sinistre.
S'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
il reste
également
des
factures
à
mandater
suite
aux
réparations
pour
un
montant
total
de
20.270
€.
Des
crédits
sont
également
prévus
pour
les
amortissements.
9-
BUDGET
PRIMITIF
2024
—-
BUDGET
ANNEXE
RELATIF
AU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
LES
CHENES
»
(DELIBERATION
N°
2024-028)
Sur
la
base
notamment
de
l’ensemble
des
documents
précédemment
transmis
avec
leurs
convocations
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Mme
Assibat
a
présenté,
en
détail,
à
l'Assemblée
le
projet
de
Budget
annexe
de
la
commune
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2024
qui
s'équilibrait,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
globale
de
414.690,00
euros.
Pour
ce
projet
de
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
2024,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibrait
ainsi,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
210.845,00
euros
et
la
section
d'investissement
s'équilibrait,
en
dépenses
et en
recettes,
à 203.845,00
euros.
Cette
année
il est
prévu
la vente
de
deux
lots,
le
remboursement
pour
le
même
montant
du
capital
de
l'emprunt
ainsi
que
le
remboursement
des
intérêts
suite
au
prêt
à taux
variable
contracté
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
a adopté
le projet
de
Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté
par
Mme
Assibat
et
a
arrêté
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
à
210.845,00
euros,
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
à
210.845,00
euros,
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
à
203.845,00
euros
et
les
recettes
de
la
section
d'investissement
à
203.845,00
euros.
12 Le
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2024
s'équilibre
donc,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
globale
de
414.690,00
euros.
M.
le
Maire
précise
qu'il
reste
à ce jour
3
lots
à vendre
sur
les
23
que
composent
ce
lotissement.
10-
ATTRIBUTION
DES
ALLOCATIONS
A
LA
CONDUITE
AUTOMOBILE
(AUTO
PREM'S) (DELIBERATION
N° 2024-029)
Par
délibération
en
date
du
4
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
a
précédemment
approuvé
les
modalités
techniques
d'attribution
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
en
fixant
le
montant
de
chaque
allocation
à
500
euros.
Il a
par
ailleurs
précisé
que
la dépense
serait
imputée
à
l’article
6574
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l'attribution
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem'’s)
aux
candidats
suivants :
- Mme
Adèle
Brethes
Billiard
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
1er
mars
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
6
rue
de
Biroy.
- M.
Pierre
Bourretere
qui
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
6
mars
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
16
rue
Pasteur.
- Mme
Lili
Sigal-Guille
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
12
février
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
22
rue
de
Biroy.
- M.
Louis
Crassous
qui
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
22
février
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
4
rue
du
Luzo.
- Mme
Elodie
Florès
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le 5 février
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
HLM
de
la Gare
—
Bât.
F n°10.
- M.
Nathan
Coquerel
qui
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
15
mars
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
14
rue
des
Eglantines.
Mme
Assibat
indique
que
6
dossiers
sont
présentés
ce
soir
au
Conseil
Municipal
et
que
depuis
le
début
de
l’année
16
personnes
auront
pu
bénéficier
de
cette
aide.
C’est
le
même
nombre
que
l’année
précédente.
11- FIXATION
DES
TARIFS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
(DELIBERATION
N°2024-030)
Par
délibération
en
date
du
15
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
compter
du
1er
janvier
2024
de
modifier
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
d’instaurer
une
caution,
demandée
lors
de
la
remise
des
clés
et
rendue
si aucune
dégradation
n’est
constatée
dans
les
lieux.
Aujourd’hui,
il était
demandé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l’article
n°3
à
savoir
: «
une
caution
est
demandée
lors
de
la
remise
des
clés
pour
la
location
des
salles
Barbara
Hendricks,
René
Goscinny
et
l’Orangerie
lors
de
la
réservation
et
sera
rendue
que
si
la
ou
les
salles
louées
sont
rendues
à
l’état
initial
(sans
dégradation,
nettoyage
satisfaisant,
rangement
suffisant,
…).
Mme
Saint
Germain
demande
s’il
est
possible
de
mettre
les
mêmes
termes
qu'indiqués
dans
la
convention
de
la
commune
de
Barcelonne
de
Gers
à
savoir:
«En
cas
de
dégradations,
de
nettoyage
insatisfaisant
ou
de
13 rangement
insuffisant
des
locaux
constatés
lors
de
la
restitution,
les
frais
de
remise
en
ordre
seront
prélevés
sur
le
montant
de
la caution.
Si
le
montant
s’avérait
insuffisant
pour
couvrir
les
frais,
un
titre
de
recette
serait
émis
pour
le
complément,
nonobstant
les
poursuites
pénales
susceptibles
d’être
engagées
».
M.
le
Maire
indique
que
si ce
n’est
pas
déjà
marqué,
cela
le
sera.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
modifier
l’article
n°3
de
la
délibération
en
date
du
15
novembre
2023
comme
suit
:
«
une
caution
est
demandée
lors
de
la
remise
des
clés
pour
la
location
des
salles
Barbara
Hendricks,
René
Goscinny
et
l’Orangerie
lors
de
la
réservation
et
sera
rendue
que
si la
ou
les salles
louées
sont
rendues
à
l’état
initial
(sans
dégradation,
nettoyage
satisfaisant,
rangement
suffisant,
…).
En
cas
de
dégradations,
de
nettoyage
insatisfaisant
ou
de
rangement
insuffisant
des
locaux
constatés
lors
de
la
restitution,
les frais
de
remise
en
ordre
seront
prélevés
sur
le montant
de
la caution.
Si
le
montant
s’avérait
insuffisant
pour
couvrir
les
frais,
un
titre
de
recette
serait
émis
pour
le
complément,
nonobstant
les
poursuites
pénales
susceptibles
d’être
engagées
».
12-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
MUNICIPALES
(DELIBERATION
N°
2024-031)
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
mars
dernier,
Mme
Saint
Germain
avait
indiqué
avoir
signé
une
convention
lorsque
son
association
avait
loué
une
salle
dans
une
commune
voisine.
A
ce
titre,
il était
donc
souhaitable
qu’une
telle
convention
puisse
être
établie.
Ainsi,
il convenait
aujourd’hui
de
réglementer
cette
mise
à disposition
en
mettant
en
place
une
convention.
Il était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
dont
le projet
a été
précédemment
transmis
avec
leur
convocation.
Il était
également
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
conventions
avec
les
utilisateurs. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
et
a
autorisé
M.
le
Maire
a
signé
chaque
convention
dès
lors
qu’une
location
serait
réservée.
13-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(DELIBERATION
N°
2024-032)
Mme
Assibat
indique
que
l’agent
exerçant
les
fonctions
principales
de
maçon
au
sein
de
la
collectivité
donne
satisfaction
dans
les
missions
qui
lui
sont
données.
Actuellement,
cet
agent
dispose
d’un
contrat
à
durée
déterminée.
Il conviendrait
de
créer
un
poste
afin
de
l'intégrer
définitivement
dans
nos
effectifs.
Considérant
que
les
postes
sont
créés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
déterminées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
en
la
matière,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d'ouvrir
le
poste
suivant
au
sein
des
services
municipaux
:
- 1 poste
permanent
titulaire
à temps
complet
d’Adjoint
technique
(avec
effet
au
1er
juillet
2024).
14 14-
PROJET
D'’INTEGRATION
DU
BASSIN
DU
LOUTS
AU
PERIMETRE
DU
SCHEMA
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
DU
BASSIN
AMONT
DE
L’ADOUR
(DELIBERATION
N°
2024-033)
M.
Pomiès
explique
que
la
disposition
A1
du
SDAGE
2022-2027
prévoit
que
l’ensemble
du
bassin
Adour-Garonne
soit
couvert
par
des
SAGE
à
l'horizon
2027.
Dans
ce
contexte,
l'Agence
de
l’eau
a
sollicité
le
positionnement
de
la
commission
locale
de
l’eau
sur
l'opportunité
d'intégrer
le
bassin
du
Louts
au
SAGE
Adour
amont
à
l’occasion
de
la
révision
du
document
et
compte
tenu
de
la
cohérence
hydrographique
entre
le
Louts
et
le
bassin
amont
de
l’Adour,
le
Louts
et
l’Adour
confluant
sur
le
bassin
du
SAGE
Adour
amont.
Le
27
septembre
2023,
la
commission
locale
de
l’eau
s’est
positionnée
unanimement
en
faveur
de
l'intégration
du
Louts
au
périmètre
du
SAGE
Adour
amont,
considérant
notamment
la taille
du
territoire
à
intégrer
et
l’absence
d’enjeux
spécifiques
sur
le
bassin
du
Louts
qui
ne
seraient
pas
présents
sur
le
reste
du
bassin
de
l’Adour.
L'intégration
du
bassin
du
Louts
au
SAGE
Adour
amont
ferait
passer
le
périmètre
du
SAGE
de
4
513
km?
à 4
806
km?
et
de
549
communes
à
575
communes,
soit
l’intégration
de
6
communes
des
Pyrénées-Atlantiques
et
20
communes
des
Landes.
En
outre,
20
communes
de
ces
départements
actuellement
partiellement
intégrées
au
SAGE
Adour
amont
seraient
complètement
couvertes
par
le
SAGE
Adour
amont
du
fait
de
l’extension
du
périmètre.
L'intégration
du
Louts
sera
sans
effet
sur
le périmètre
du
SAGE
dans
le Gers
et
les
Hautes-Pyrénées.
Sur
la
base
de
la décision
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
Adour
amont,
et
comme
le
prévoit
l’article
R.
212-27
du
code
de
l’environnement,
les
services
de
l'État
ont
sollicité
par
courrier
en
date
du
28
novembre
2023
(documents
reçus
par
mail
le
12
mars
2024),
outre
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
et
le
comité
de
bassin,
les
différentes
collectivités
concernées
pour
avis,
soit
les
conseils
régionaux,
les
conseils
départementaux,
l'établissement
public
territorial
de
bassin,
ainsi
que
les
communes
dont
le territoire
est
situé
pour
tout
ou
partie
dans
le périmètre.
Les
avis
seront
réputés
favorables
s'ils
n'interviennent
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois.
Il était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
d'extension
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
amont
de
l’Adour.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
Municipal
a
décidé
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
d'intégration
du
bassin
du
Louts
au
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
amont
de
l’Adour.
15-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
MATOUS
LANDES
RELATIVE
A
L'AIDE
A
LA
STERILISATION
DES
CHATS
LIBRES
SUR
LE
TERRITOIRE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
(DELIBERATION
N°
2024-034)
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
4
ans,
la
municipalité
conventionnait
avec
l'association
Cha’lib
de
Montsoué
(40500)
afin
de
stériliser
les
chats
errants
situés
sur
le territoire
d’Aire
sur
l’Adour
(2
000
€
pour
40
chats).
Or,
l'association
Cha’lib
a
cessé
son
activité
depuis
janvier
2024.
Toutefois,
l'association
Matous
Landes
de
Mont
de
Marsan
a
proposé
de
conventionner
avec
la
commune
sur
la
base
d’une
stérilisation
d’une
trentaine
d'animaux
(chats
et
chattes)
en
privilégiant
les femelles
moyennant
la somme
de
2 000
€.
M.
le
Maire
a donc
proposé
à
l’Assemblée
de
conventionner
avec
ladite
association.
Il était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
sur
la
base
d’une
trentaine
d'animaux
(chats
et
chattes)
en
privilégiant
les
chattes
et
de
verser
la
somme
de
2 000
€
selon
les
modalités
précisées
dans
la convention.
15 16-
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
remercie
le
service
des
sports
Messieurs
Benoît
Cazade
et
Renaud
Mallorant
pour
avoir
organisé
la
semaine
Olympique
et
Paralÿympique.
Tout
le
monde
était
enchanté
et
particulièrement
les
enfants.
Il y
a
eu
de
très
belles
cérémonies
d'ouverture
et
de
clôture.
Il en
profite
également
pour
remercier
les
associations
qui
ont
participé
à
cette
semaine
en
proposant
une
initiation
de
leur
sport.
M.
le Maire
a annoncé
lors
de
la clôture
qu’il
y aurait
tous
les ans
une
semaine
comme
celle
là.
M.
Marti
souhaite
connaitre
les
heures
de
fermeture
des
fêtes
locales.
M.
le
Maire
répond
que
les
directives
reçues
de
la
préfecture
étaient
qu’il
n’y
aurait
pas
de
dérogation
à 4
heures
du
matin
et a demandé
aux
élus
de
faire
qu’un soir
jusqu’à
3
heures
du
matin.
C'est
pourquoi,
à Aire
sur
l’Adour,
M.
le
Maire
a
prévenu
le
Comité
des
Fêtes,
qu’il
y a
aura
une
fermeture
à
3
heures
le samedi
soir
et
2
heures
le vendredi.
M.
Marti
souhaite
savoir
ce
qu’il
est
advenu
des
tableaux
de
la salle
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
répond
qu'ils
ont
été
retiré,
mis
en
sécurité
et
surtout
protégés
durant
les travaux.
Il précise
également
que
la
campagne
des
pigeons
a
été
relancée.
Trois
cages
ont
étés
installées
(le
marché,
la
Halle
aux
Grains
et
la
Maison
des
Associations).
En
un
mois
et
demi,
c’est
un
peu
plus
de
192
pigeons
qui
ont
été
capturés.
*
*
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
a été
levée
à 21h00.
Le
texte
complet
des
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
notamment
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ainsi
qu'au
registre
des
délibérations
de
la
Mairie
d'Aire
sur
l'Adour.
Ces
délibérations
sont
librement
consultables
en
Mairie
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Xavier
LAGRAVE
Mme
Marie
ASSIBAT
16