Procès Verbal - PV du 13 MARS 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 13 MARS 2018

Procès Verbal - PV 19 MARS 2025

Procès Verbal - PV du 13 mars 2024

Procès Verbal - PV du 23 mars 2022

Procès Verbal - PV du 10 04 2019

Procès Verbal - PV DU 13 04 22

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 02 mars 2016

Procès Verbal - PV CM 13 10 11

Procès Verbal - PV du CM du 11042024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 6 avril 2016

Procès Verbal - PV du 13 MARS 2019 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 MARS 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 13 MARS 2019 À 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 7 mars

2019, s’est rassemblé, en date du mercredi 13 mars 2019 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Vincent BARRAILH LAFARGUE, Claude POMIES,

Jean-Claude SOUC, Régine MAURO, Nadine JOIE, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Stéphane LACAU, Christophe

CARTEAU, Jean-Pierre CAUDY, Philippe PELLARINI, Jean-Claude DARRACO-PARIES, Marc HAVARD, Delphine

DAUBA, Robert CABE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI, Jérôme SAUBOUAS.

PROCURATIONS : Mme Sonia GUIVARC'H à Mme Marie ASSIBAT, M. Stéphane BRETHES a M. Vincent BARRAILH

LAFARGUE, M. Kevin ODEN à M. Claude POMIES, Mme Florence GACHIE à M. Jérémy MARTI.

EXCUSEE : Mme Marie-France BARRE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude POMIES.

Conseillers Municipaux en exercice : 26

Conseillers Municipaux présents : 21

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 11- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le

chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

- Convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps

complet au sein de la commune d’Aire sur l’Adour entre le SDIS des Landes et la commune d’Aire sur l’Adour signée

en date du 7 décembre 2018.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2018

(DELIBERATION N° 2019-001)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 12 décembre 2018.

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2019-002)

Par délibérations en date du 4 juillet 2014 et du 30 juin 2015, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les

modalités techniques d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque

allocation à 500 euros. Il a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l’attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem's) aux 16 candidats suivants :

- Mme Lohéna Bertrand qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 8

novembre 2018 et habitant Aire sur l’Adour 13 rue Marguerite Duras.

- Mme Romy Dufau qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26 octobre

2018 et habitant Aire sur l’Adour 18 rue des Reinettes.

- M. Sébastien Mielle qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 7 février

2019 et habitant Aire sur l’Adour 1 cité Peyres.

- M. Thomas Priam qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12 janvier

2019 et habitant Aire sur l’Adour 579 Impasse du Faou Quartier de Guillon.

- Mme Morgane Breton qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 13

décembre 2018 et habitant Aire sur l’Adour 11 cité de l’Armagnac.

- M. Jules Caillibotte qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17

septembre 2018 et habitant Aire sur l’Adour 5 rue des Maraîchers.

- M. Jean-Baptiste Cruzel qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 8

novembre 2018 et habitant Aire sur l’Adour 21 rue de la Violette.- Mme Margaux Darrieutort qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26

décembre 2018 et habitant Aire sur l’Adour 7 avenue de Bordeaux.

- M. Joao Manuel Goncalves Alves qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve

du permis de conduire le

19 décembre 2018 et habitant Aire sur l'Adour 24 rue du Souvenir Français.

- Mme Anaïs Laborde qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis

de conduire le 19

décembre 2018 et habitant Aire sur l’Adour 567 chemin de Grapille Quartier de Guillon.

- Mme Camille Borowicz qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du

permis de conduire le 13

décembre 2018 et habitant Aire sur l’Adour 710 route du Castéra.

_ Mme Pauline Le Roux qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis

de conduire le 19

décembre 2018 et habitant Aire sur l’Adour 18 rue Didier Vignaux.

- Mme Angélina Okonski qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du

permis de conduire le 17

juillet 2018 et habitant Aire sur l’Adour 18 rue Maubec.

- Mme Marie Lestremau qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve

du permis de conduire le 7

février 2019 et habitant Aire sur l’Adour 64 rue du Souvenir Français.

- M. Alex Biremont qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis

de conduire le 22 février

2019 et habitant Aire sur l’Adour 314 impasse du Loustaou Quartier de Subéhargues.

- M. Bertrand Biremont qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de

conduire le 22 février

2019 et habitant Aire sur l’Adour 314 impasse du Loustaou Quartier de Subéhargues.

4- DROIT À LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX — BILAN ANNEE 2018

(DELIBERATION N° 2019-003)

Aux termes des dispositions de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Les membres d'un

Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans

les trois mois suivant son

renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les

orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la

commune est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur

la formation des membres du

Conseil Municipal".

Dans ce cadre, par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal

a précédemment déterminé les

modalités d'exercice concrètes du droit à la formation des élus municipaux et il lui

revenait désormais de prendre

acte des actions de formation suivies par les élus municipaux et financées par la commune au titre de l’année 2018.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc pris acte des formation suivies par les élus

municipaux et financées par la commune au titre de l’année 2018 :

Intitulé de la formation Date Durée Organisme Elu municipal

ayant suivi la

de formation formation

Elaborer le budget 25 janvier 2018 1 journée AML

Mme Marie ASSIBAT

Réglementation funéraire 29 juin 2018 À journée AML

M. Claude POMIESMme Saint Germain demande s’il est possible de recevoir les formations proposées par

l'AML.

M. le Maire a répondu que la mairie ne recevait pas de programme annuel

mais dès qu'il sera informé d'une

formation il fera passer l'information à l’ensemble des élus. Il précise d’ailleurs avoir

reçu la veille une formation de

l'AML intitulée « Bilan de fin de mandat et communication en période électorale

», qu'il transmettra par mail.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également reconnu avoir

débattu sur la formation des

élus municipaux.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2018 (Budget principal) de la

commune.

Pour les points n° V à VII, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de Mme Marie

ASSIBAT, 1°° Adjointe au

Maire, en charge des finances.

M. Xavier LAGRAVE, Maire, n'a pas pris part au vote de ces 3 délibérations et a quitté la salle

du Conseil Municipal.

5- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2019-004)

Il a été rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif retrace l'exécution du

budget de la commune pour

l'exercice 2018 en reprenant toutes les opérations (opérations financières, dépenses et recettes) effectuées par

l'ordonnateur (en l'occurrence M. le Maire) pendant l'exercice précédent (année civile 2018) et se présente

matériellement comme le Budget primitif avec notamment deux sections (investissement et fonctionnement) et une

même numérotation des chapitres et des articles que pour le Budget communal.

Le Compte Administratif retrace, de la sorte, toutes les opérations effectuées par l'ordonnateur au cours de l'année

civile 2018 et permet également de connaître l'état des restes à réaliser en dépenses

(dépenses engagées non

mandatées) et en recettes (recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission de titres). Ces restes à réaliser

entrent ainsi dans la détermination du résultat final du Compte Administratif. L'arrêté

des comptes 2018 permet

donc de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et de connaître le solde

d'exécution de la section

d'investissement pour l'année 2018 ainsi que les restes à réaliser (en fonctionnement et en investissement) qui

seront reportés au Budget de l'exercice 2018.

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion 2018 (Budget principal), tel qu'établi par Mme le

Receveur Municipal, proposé à l’approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance.

ILétait donc désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2018 de la commune (Budget

principal).

Après en avoir délibéré et par 18 voix pour et 6 voix contre (M. Robert CABE, Mme Florence

GACHIE, Mme Paulette

SAINT GERMAIN, Mme Agathe BOURRETERE, M. Jérémy MARTI, M. Jérôme SAUBOUAS), le Conseil Municipal, réuni

sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT, 1*° Adjointe au Maire, en charge des

finances, délibérant sur le Compte

Administratif de l'exercice 2018 (Budget principal) tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2018 du Budget principal qui peut ainsi se résumer

comme suit :

Budget Principal

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 37.747,93 1.873.290,00 1.911.037,93

Opérations de l'exercice 4.870.415,23 | 5.792.064,33 3.453.398,02 | 3.048.081,85 8.323.813,25 8.840.146.18

TOTAUX 4.870.415,23 | 5.829.812,26 3.453.398,02 | 4.921.371,85 8.323.813,25 10.751.184,11

Résultat de clôture 959.397,03 1.467.973,83 2.427.370,86

Restes à réaliser 0,00 0,00 3.162.229,96 | 1.591.094,68 3.162.229,96 1.591.094,68

TOTAUX CUMULÉS 4.870.415,23 | 5.829.812,26 6.615.627,98 | 6.512.466,53 11.486.043,21 | 12.342.278,79

RÉSULTATS DEFINITIFS 959.397,03 103.161,45 856.235,58

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice” et "Restes à réaliser", Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

4- A CONSTATE les identités de valeurs avec les indi

qu'établi par Mme le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au

au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

e

différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

cations du Compte de Gestion 2018 (Budget principal), tel

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat, est revenue en détail sur ce Compte Adm

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil

Municipal.

résultat d'exploitation de l'exercice et

taux crédits portés à titre budgétaire aux

inistratif 2018, sur la base notamment des documents

Il a notamment été souligné que le résultat de la gestion communale (Budget principal)

pour 2018 se soldait :

- Par un excédent de fonctionnement à hauteur de 959.397,03 euros.

- par un déficit d'investissement réalisé et restant à réaliser à hauteur de

103.161,45 euros.

- Par un excédent global au 31 décembre 2018 à hau

Il reviendra ultérieurement au Conseil Municipal

constaté au sortir de l'exercice 2018 (959.397,03 euros)

d'investissement du Budget principal 2019.

On peut observer également :

- Que le résultat de fonctionnement 2018 est enc

- qu'il n’y a pas eu cette année encore d’augmentati

- Que les dépenses d'investissement sont en augmentation (

de réalisation sur la commune et qu'ils se retrouvent comptabilisés dans les restes

à réaliser

s'élèvent à 3.162.230 euros).

- Que les recettes d'investissement ont augmenté (+ 17,36 %)

attendues et sont comptabilisées dans les restes à réaliser (

S'agissant des recettes de fonctionnement :

_ On constate une baisse des remboursements sur

journalières se sont élevées à 10.313 € contre 26.776 € en 2017.

_ Une baisse des recettes liées aux entrées de la piscine municipale

(- 23,89 %).

teur de 856.235,58 euros.

de décider de l'affectation de l'excédent de fonctionnement

entre la section de fonctionnement et la section

ore très largement positif.

on des taux d'imposition des 3 taxes ménages (TH, TFB, TENB).

+ 48,79 %) et que de nombreux chantiers sont en cours

(les dépenses reportées

de façon significative et que des recettes sont

les recettes reportées s'élèvent à 1.591.095 euros).

la rémunération du personnel (- 11,50 %). En 2018, les indemnités

(- 7,28 %) et aux locations de salles municipales

- Les impôts et taxes représentent 65,70 % du total des recettes de fonctionnement

en 2018 contre 60,89 % en

2017.

- L'allocation compensatrice, versée à la Communauté de Communes a aug

2017) du fait de transferts de routes.

- Une hausse importante de la taxe sur les déchets stoc

- Une hausse importante de la taxe sur l'électricité (+ 16,26%).

- Une baisse des droits de mutation (- 13,91 %). En 2017, les droits de mutation

étaient trè

vente de la Clinique de l’Adour.

Pour rappel la fiscalité est la suivante :

kés (107 719€ contre 88 749 € en 2017).

menté (201 476 € contre 162821€ en

s importants du fait de la

Taux moyen Taux moyen Taux Taux plafonds

national départemental communaux communaux

(2017) (2017) applicables (2018)

sur Aire

(2018)

Taxe d'Habitation (TH) 24,47 % 25,51%

16,55 % 54,37 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) 21,00 %

19,69 % 17,37 % 51,00 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) 49,46 %

53,45% 48,00 % 130,83 %Les taux de fiscalité « ménages » pratiqués sur la commune sont, cette

année encore, en dessous des moyennes

nationales et départementales.

- Les dotations de l'Etat versées à la commune diminuent par rapport à 2017

(- 0,58 %, soit — 6 884 €). Une baisse

constatée de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : - 3,64 %

(soit — 20 295 €) et de la DNP (Dotation

Nationale de Péréquation) : - 10 % (soit - 4 705 €) mais qui est compensée

par une stagnation de la DGD (Dotation

Générale de Décentralisation) et d'une augmentation de la DSR (Dotation

de Solidarité Rurale) : + 3,46 % (soit + 14

407 €) versées à la commune. Parmi les autres dotations étatiques,

on peut noter celle relative à la gestion des

titres sécurisés qui s'élève à 8 580 euros/an contre 5030 euros/an

les années précédentes.

- Les compensations de l'Etat sur la CET, TH, TFB et TFNB sont en

augmentation de + 3,19 % par rapport à 2017.

- Les produits exceptionnels sont en très forte baisse car deux cessions (Actions

de Gascogne Energies Services et les

terrains situés au lieudit Gachie) avaient engendré des recettes supplémentaires l’année précédente (425 124 €).

Les dépenses de fonctionnement 2018 diminuent (- 7,21 %) au

même rythme que les recettes de fonctionnement.

On constate :

- Une hausse des factures d'électricité (+ 14,52 % par rapport à 2017)

payées par la commune principalement à

Gascogne Energies Services. Sur les abonnements de l'éclairage public,

un coefficient multiplicateur sur la puissance

souscrite aurait dû être appliqué. Cela n’a pas été le cas depuis 2013.

Il n’y a pas eu de rattrapage, mais la

régularisation s'est faite depuis août.

- Une hausse des factures de carburants (+ 13,66 % par rapport à 2017).

Le prix du carburant a augmenté.

- Une forte hausse des dépenses consacrées à l'entretien des terrains

(+ 118,07 % par rapport à 2017). Divers

entretiens de terrains de sports et piste d'athlétisme pour un montant de

14 977 euros.

- Une hausse des dépenses consacrées à l'entretien des bâtiments du fait

notamment de la peinture réalisée aux

arènes pour 14 912 euros et du remplacement des rideaux sous le marché

couvert pour 12 369 euros.

- Une forte augmentation des dépenses consacrées à l'entretien du matériel

roulant (réparation d'une tondeuse

pour 6 308 euros, remise en état du tracteur 6 636 euros..).

- Une augmentation du poste « entretien autre » du fait de la location

des panneaux lumineux cette année.

- Des charges de personnel qui stagnent par rapport à l'année 2017

(+ 1,16%). Ces charges représentent 47,18 % du

total des dépenses de fonctionnement.

- Une baisse des dépenses versées aux organismes de regroupement

(-19,84 %) liée au non versement cette année

de la contribution au Syrbal.

- Une très légère diminution de la cotisation due au SDIS (Service Départemental

d’Incendie et de Secours) liée d’une

part au critère du potentiel fiscal et d'autre part celui de la population DGF.

Le SDIS a décidé pour 2018 de maintenir

la décote de contribution pour les communes disposant d'agents à temps

complet ayant la qualité de sapeurs-

pompiers volontaires.

- Une baisse cette année des subventions municipales versées aux associations.

L'année précédente la municipalité

avait octroyée le versement de subventions exceptionnelles.

- Un seul emprunt contracté en décembre 2018 de 540 000 € n’ayant pas

engendré de charges financières.

- Une baisse des amortissements (-6,21 %) car les principaux investissements

sont toujours comptabilisés en travaux

en cours et donc pas encore amortissables.

Mme Assibat conclue par une maîtrise de l’ensemble des dépenses de

fonctionnement 2018 qui diminuent de 7,21

% au même rythme que les recettes de fonctionnement.

S'agissant des recettes d'investissement, elles se sont élevées à

4.921.372 € en 2018 dont l'excédent de

fonctionnement 2017 reporté (1.000.000 €) et le résultat d'investissement

2017 reporté 1.873.290 €.

_ Une hausse très importante (+ 219,13 % / +141 310 €) des recettes, liée

au FCTVA.

- Une hausse importante (+ 73,40 %) des subventions accordées

à la commune (Etat et autres collectivités locales)

dont :

Subvention de l'Etat au titre de la DETR: extension salle Omnisports

(200 000 €).

Subvention de la Région : rénovation de la crypte Sainte Quitterie (19 683

€).

Subvention du Département : amendes de police (13 500 €).

Subvention de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne : amélioration des pratiques

phytosanitaires (1078 €)

Le recours à l'emprunt représente une part très limitée désormais

des politiques d'investissement (en 2018, il

représente 10,97 %).A noter qu'il convient d'ajouter 1 591 095 € de recettes en restes à réaliser

(diverses cessions, subvention dans le

cadre de l’aménagement du giratoire de Conjoli, subventions au titre des travaux de restauration de la crypte Sainte

Quitterie, subventions au titre de la rénovation de l'Hôtel de Ville...).

Les dépenses d'investissement se sont élevées à 3 453 398 € en 2018.

Les principaux investissements municipaux en 2018 ont été :

- Les travaux d'accessibilité du Cinéma : 11 784 €

_ Les travaux d'aménagement « Hôtel de Ville » : 38 737 €

- Les travaux de restauration Eglise Sainte Quitterie : 95 605 €

- L'aménagement de la piste cyclable : 83 923 €

- Les restaurations des toitures du bâtiment Gymda : 60 545 €

- Les travaux Quai des Graverots : 650 761 €

- Giratoire de Conjoli : 371 973 €

- Acquisitions foncières : 515 143 €

- L'équipement des services techniques municipaux (fourgon pour le service voirie, motoculteur, visseuse,

perçeuse..) : 46 688 €

- La continuation de l'amélioration des quartiers (chemin du Tach, tables aux allées de

l’Adour, etc...).

Cette année, les fonds de concours ou participations versés par la commune ont été

:

- Le SYDEC : Eclairage giratoire route de Bordeaux (32 793 €), éclairage public Mestade

(2 085 €), protection incendie

(63 852 €).

_ La Communauté de Communes : travaux de voirie 2017 (11 418 €), divers (8 474 €).

A noter, qu’il convient d'ajouter 3 162 230 € de dépenses en restes à réaliser (reboisement forêt communale,

travaux dans le cadre de l’Ad’Ap, fonds de concours Sydec, aménagement du

giratoire de Conjoli, aménagement de

pistes cyclables, travaux à l'Hôtel de Ville, travaux rue R. Méricam et Quai

des Graverots, fonds de concours

Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, acquisitions foncières auprès de la Satel ..).

S'agissant de l'endettement de la ville, la commune d’Aire sur l’Adour continue sa politique de désendettement.

Années Encours au 31/12 Annuités

CA 2014 6 491 129 € 1 207 765 €

CA 2015 6 464 967 € 1 138 542

CA 2016 5 991 977 € 1 107 836 €

CA 2017 5 964 617 € 1 052 230 €

CA 2018 5 604 368 € 982 247 €

-4,44% -6,65%

Mme Assibat rappelle la régularité dans la gestion de la commune avec notamment

une dette qui diminue de

nouveau cette année.

M. Marti demande si les travaux situés Quai des Graverots sont terminés.

M. le Maire répond qu'il reste environ 50 000 € à payer sur ces travaux.

M. Barrailh Lafargue explique qu'il n'y a pas eu de réception de ces travaux car

il existe un problème sur la

galvanisation de la balustrade et sur l'essence du bois de la passerelle. Une

réunion est organisée dans les prochains

jours pour connaitre les responsabilités de chacun (maître d'œuvre et

entreprise) et trouver une solution

rapidement.

Mme Saint Germain indique que le compte administratif 2018 n’appelle pas de critiques particulières de la part des

élus de l'opposition si ce n'est la surestimation de certaines charges et la sous-estimation de produits.

7Concernant les charges à caractère général surestimation de 262 000 € et sur les

charges de personnel de 117 000 €.

S'agissant des restes à réaliser qui sont importants, les dépenses concernent l'amélioration des quartiers, l'Hôtel de

Ville, et le Camping.

Par conséquent, Mme Saint Germain précise que les élus de l'opposition

ne voteront pas le compte administratif

2018.

M. Rousseau indique que le dossier du camping allait être déposé auprès

de la DDTM et de la commission

accessibilité. Une démarche auprès d'associations qui s'occupent de personnes

en situation d’handicap a été réalisée.

M. Cabé indique que les charges de personnel étaient en 2014 de 2,298 M€

et en 2018 : 2,297 ME, le chapitre 011 a

diminué de 100 000 €, le chapitre 65 a baissé de 16 000 € et le chapitre

66 baissé de 100 000 €.

Par conséquent entre 2014 et aujourd’hui, il y a une stabilité des comptes, ce qui

est bien mais ce n'est pas dû à une

gestion rigoureuse. S'agissant de la dette, elle a diminué pour deux raisons le

montant d’investissements est en

baisse et les élus ont vendu des actifs que l'ancienne municipalité avait acheté

lors de la précédente mandature

(cession d’actions de Gascogne Energies Services pour 400 000 €, vente de terrains

rue Chantemerle pour 130 000 €,

immeuble vendu à M. Philibert 45 000 €, locaux pharmacie pour 200 000€).

Le total de ces cessions est de 850 000 €.

La baisse de la dette est réelle de 1 000 000 € dont 850 000 € proviennent de

ces cessions d'actifs.

M. Cabé souligne qu’il y a eu en 2013 un transfert de compétences

et donc des charges entre la commune et la

communauté de communes. Pour autant, un delta de 400 000 € sur

le fonctionnement du scolaire coûte chaque

année à la communauté de communes.

M. Cabé conteste une nouvelle fois la gouvernance de M. le Maire.

M. le Maire retient du discours des élus de l'opposition une amélioration des

résultats et une diminution réelle de la

dette.

M. le Maire remercie le travail de son adjointe en charge des finances

pour sa gestion et son travail au quotidien ainsi

que les agents municipaux qui participent grandement à ces résultats.

6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 —- BUDGET ANNEXE

RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2019-005)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous

la présidence de Mme Marie ASSIBAT, 1°'°

Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 (Budget annexe

relatif au lotissement communal « Les Chênes ») tel que dressé par M.

Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2018

du Budget annexe relatif au lotissement

communal « Les Chênes » qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Annexe

Lotissement Communal "Les Chênes"

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 0,00 0,00 0,00 30.403,53 0,00 30.403,53

Opérations de l'exercice 291.391,99 291.391,99 291.391,99 291.391,99 582.783,98 582.783,98

TOTAUX 291.391.99 291.391.99 291.391,99 321.795,52 582.783,98 613.187,51

Résultat de clôture 0,00 0,00 0,00 30.403,53 0,00 30.403,53

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULÉS 291.391,99 291.391,99 291.391,99 321.795,52 582.783,98 613.187,51

RÉSULTATS DEFINITIFS 30.403,53 30.403,53

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations

de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.- A CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2018

(Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes »), tel qu'établi par Mme le Receveur Municipal,

relatives au report à nouveau,

au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2018 sur la base

notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal. Elle indique que les seules

écritures passées en 2018 concernent des écritures d’ordre.

7- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 —- BUDGET ANNEXE « GARAGES »

(DELIBERATION N° 2019-006)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence

de Mme Marie ASSIBAT, 12e

Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de

l'exercice 2018 (Budget annexe

« Garages ») tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2018 du Budget annexe

« Garages » qui peut ainsi

se résumer comme suit :

Budget Annexe

"Garages"

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 0,00 31.898,79 0,00 0,00 0,00 31.898,79

Opérations de l'exercice 0,00 3.849,63 0,00 0,00 0,00 3.849,63

TOTAUX 0,00 35.748,42 0,00 0,00 0,00 35.748,42

Résultat de clôture 0,00 35.748,42 0,00 0,00 0,00 35.748,42

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULÉS 0,00 35.748,42 0,00 0,00 0,00 35.748,42

RÉSULTATS DEFINITIFS 35.748,42 0,00 35.748,42

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de

l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2018

(Budget annexe « Garages »),

tel qu'établi par Mme le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et

au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

_ À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2018 sur la base

notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2019-007)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à la délibération de la présente

séance du Conseil Municipal

approuvant le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2018, il convenait désormais

pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion (Budget principal) pour

l'exercice 2018 tel que dressé

par Mme le Receveur Municipal.

Le Compte de Gestion reprend ainsi l'ensemble des opérations budgétaires constatées au titre de la gestion au

cours de l'exercice 2018, auxquelles viennent se cumuler les opérations

liées à tous les mouvements de trésorerie

réalisés sous la responsabilité du Comptable. Le Compte de Gestion retrace donc,

non seulement les opérations

budgétaires et celles faites avec des tiers, mais aussi les opérations de trésorerie,

les mouvements du patrimoine et

des valeurs d'exploitation. Le Compte de Gestion, établi en fonction de la clôture

de la gestion, comprend, de la

sorte, le résultat des exercices précédents, tous les titres de recettes

émis et tous les mandats de paiement

ordonnancés pour l'exercice 2018 ainsi que toutes les opérations internes prises en

vertu du "Plan Comptable".

Il présente la situation générale des opérations de gestion de la commune en

distinguant : la situation au début de

la gestion établie sous forme de bilan d'entrée ; les opérations de débit et de crédit

constatées durant la gestion ; la

situation à la fin de la gestion établie sous forme de bilan de clôture ; le développement

des opérations effectuées

au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués

et les restes à recouvrer ; les dépenses

faites et les restes à payer; les crédits annuels ; l'excédent définitif des recettes …

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte Administratif 2018 (Budget principal) qui a été approuvé au

cours de cette même séance. M. le Maire a donc soumis au Conseil Municipal ledit

Compte de Gestion 2018 (Budget

principal) pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.

Après s'être assuré que Mme le Receveur Municipal avait bien repris dans ses

écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'elle avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2018 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité

du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de

Gestion du Budget principal de

l'exercice 2018 :

BUDGET PRINCIPAL

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

82.878.862,94 | 82.878.862,94 28.754.066,97 | 28.237.734,04 8.477.452,59 | 8.993.785,52 89.629.077,85 | 89.629.077,85

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget principal) de l'exercice 2018

en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les

résultats totaux des différentes sections budgétaires :

10BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT A LA CLOTURE DE PART RESULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTURE DE

L'EXERCICE (2017) AFFECTEE L'EXERCICE INTEGRATION DE L'EXERCICE

(2018) (2018) RESULTATS PAR (2018)

OPERATION

D'ORDRE NON

BUDGETAIRE

Déficit Excédent Part Résultat Résultat Déficit Excédent

Section 1.873.290,00 0,00 -405.316,17 0,00 1.467.973,83

d'investissement

Section de 1.037.747,93 | 1.000.000,00 921.649,10 0,00 959.397,03

Fonctionnement

TOTAL 2.911.037,93 | 1.000.000,00 516.332,93 0,00 2.427.370,86

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte

de Gestion (Budget principal) pour l'exercice

2018.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2018,

tel que dressé par Mme le Receveur

Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.

9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET

ANNEXE

RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 201 9-008)

Après s'être assuré que Mme le Receveur Municipal avait bien repris dans

ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'elle avait procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

:

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice

2018 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous

la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au

Compte de Gestion du Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes » de l'exercice 2018 :

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

324.196,00 | 324.196,00 582.783,98 582.783,98 582.783,98 582.783,98 324.196,00 324.196,00

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe relatif au lotissement

communal "Les Chênes") de

l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et statuant sur la comptabilité des

valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes

sections budgétaires :

11BUDGET ANNEXE |

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE RESULTAT DE

RESULTAT DE CLOTURE DE

L'EXERCICE (2018) L'EXERCICE L'EXERCICE

(2017) (2018)

(2018)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit

Excédent

Section d'investissement 30.403,53 30.403,53

Section de Fonctionnement

TOTAL 30.403,53 30.403,53

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte

de Gestion (Budget annexe relatif au

lotissement communal "Les Chênes") pour l'exercice 2018.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au

lotissement communal "Les Chênes") pour

l'exercice 2018, tel que dressé par Mme le Receveur Municipal, visé

et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 — BUDGET

ANNEXE

« GARAGES »

(DELIBERATION N° 2019-009)

Après s'être assuré que Mme le Receveur Municipal avait bien repris

dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'elle avait procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil

Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice

2018 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la

responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte

de Gestion du Budget annexe « Garages»

de l'exercice 2018 :

BUDGET ANNEXE

GARAGES"

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

85.213,49 85.213,49 32.491,08 28.641,45 1.500,00 5.349,63 89.132,92 89.132,92

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe "Garages"}) de

l'exercice 2018 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité

des valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les

résultats totaux des différentes sections budgétaires :

12BUDGET ANNEXE

GARAGES"

RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE DE

L'EXERCICE (2018) L'EXERCICE L'EXERCICE

(2017) (2018) (2018)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'investissement

Section de 31.898,79 3.849,63 35.748,42

Fonctionnement

TOTAL 31.898,79 3.849,63 35.748,42

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe "Garages") pour l'exercice 2018.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe "Garages") pour l'exercice 2018, tel que dressé par Mme

le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation, ni réserve de

sa part.

11- RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) — ANNEE 2019

(DELIBERATION N°2019-010)

M. le Maire a rappelé à l’Assemblée que conformément à la loi n°2015-991 promulguée le 7 août 2015, portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les modalités de présentation du Débat

d'Orientation Budgétaire (DOB) ont été modifiées.

Ainsi l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose: « Le budget de la commune est

proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire

présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du vote du budget, un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à

l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique".

Les textes législatifs et réglementaires en vigueur précisent que le rapport doit comporter les orientations

budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en

investissement, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi qu’une présentation de la structure et la gestion

de la dette.

Ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire et doit permettre d'informer les Elus sur la

situation économique et financière de la commune afin d'éclairer leurs choix lors du vote du Budget primitif 2019

(Budget principal et Budgets annexes).

Le rapport d'orientation budgétaire 2019 de la commune est axé sur 3 grands points : les perspectives économiques

2019 (conjoncture internationale et nationale, contexte législatif impactant les collectivités territoriales avec la loi

de finances initiale 2019 et la loi de finances rectificative 2018 (exclusivement pour les dispositions concernant les

communes), la situation financière de la commune et les approches prospectives des orientations prévisionnelles du

Budget communal 2019 (fonctionnement/investissement/ budget principal et budgets annexes).

Le rapport prévu à l’article L. 2312-1 doit être transmis par la commune au représentant de l'Etat mais également au

président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un

délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à disposition du public à

l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la

mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus

Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu s'être fait présenter le

13rapport d'orientation budgétaire 2019 (budget principal et budgets annexes) et avoir débattu sur les orientations

générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2019 (Budget principal et Budgets annexes).

Dans ce cadre, il a été dressé, à grands traits, les principales perceptives économiques pour l'année 2019 tant au

niveau international que national et rappelé les principales dispositions de la loi de finances initiale 2019 et la loi de

finances rectificative pour 2018 concernant spécifiquement les communes.

De plus, la situation financière de la commune a été rappelée (recettes de fonctionnement, dépenses de

fonctionnement, capacité d’autofinancement, l'investissement et l'endettement).

Les objectifs de l’équipe municipale seront de :

- maintenir un service public de qualité au service des Aturins avec les équipements et le personnel nécessaires

-ne pas augmenter les taux de fiscalité

- réduction des dépenses non essentielles (un ajustement des dépenses au plus près des besoins réels et des réalisations précédentes)

- faire des dépenses « intelligentes »

Avec les moyens suivants :

- la rationalisation des dépenses

- l'optimisation de la gestion de la masse salariale

Afin de préparer l'avenir :

- Mise aux normes des établissements recevant du public (AD’AP)

- Rénovation des bâtiments municipaux (Hôtel de Ville, ..)

- Réaménagement urbain (Quai des Graverots, rue René Méricam...)

Un point très précis a également été fait sur les principales recettes et dépenses qui seront à prendre en compte lors

du vote du Budget primitif 2019 (Budget principal et Budgets annexes) de la commune : fiscalité locale, dotations

étatiques, dépenses à caractère général, dépenses de personnel, charges de gestion courante... et notamment:

> Recettes de fonctionnement :

En matière de recettes, les orientations seront en très légère hausse par rapport aux années précédentes.

- Les produits de services, du domaine et des ventes diverses pourraient être évalués aux alentours de 75 000 €.

En matière de fiscalité locale, les taux d'imposition n’augmenteront pas. La revalorisation des bases locatives est

dorénavant fixée selon l'inflation constatée (le taux est de 2,2 % en 2019 contre 1,24 % en 2018). Le montant attendu serait de 3 343 350€.

- Baisse de la DGF. En 2019 la commune d’Aire sur l’Adour devrait perdre 15 214 euros (montant estimé par l'Association des Maires de France).

- Le FPIC continuera à être perçu par la Communauté de Communes d’Aire sur l'Adour.

- La commune pourrait enregistrer une recette de 180 000 € au titre des droits de mutation.

- La taxe sur les déchets devrait être de 96 044 €.

- Divers remboursements de prestations de la part de la Communauté de Communes (voirie, espaces verts...) pour

110 000 €.

- Des travaux en régie seront à prévoir (travaux paysagers Quai des Graverots et sur le Rond-Point dit « Leclerc »).

- Les revenus des immeubles devraient atteindre 370 000 €.

> Dépenses de fonctionnement :

- Une augmentation des frais d'électricité est prévue du fait de l'augmentation du prix d'abonnement de l’éclairage public sur une année pleine.

- Un cabinet sera mandaté pour effectuer l'étude et apporter une aide suite à la relance du marché de téléphonie (7 000 €).

- Des plantations de fleurs sur la ville pour 52 000€.

- Des frais seront à prévoir en ce qui concerne l'entretien du patrimoine arboré comprenant le traitement du tigre

du platane, l’élagage et les abattages (25 000 €).

14- Des travaux de réfection de la peinture routière sur les places et parkings de compétence communale (15 000 €).

- L'entretien des chemins ruraux (55 000 €).

- Des crédits sont prévus pour les contrôles de légionelles dans les différents ERP (10 000 €).

- Des travaux en régie seront également à prévoir : travaux paysagers Quai des Graverots et sur le Rond-Point dit « Leclerc, … (16 000 €).

- Il sera prévu cette année, des crédits pour la mise en place d’une vidéoprotection.

- A l'instar des années précédentes, des frais seront engagés au titre de versements à des organismes de formation

(CACES, Habilitation électrique, Certiphyto, Certibiocide, …).

- S'agissant des charges de personnel et frais assimilés, il n'y aura pas de changements substantiels par rapport à l'année précédente.

- Une baisse du taux appliquée au Centre de Gestion qui passe à 1,20 % contre 1,30 % l’année précédente.

- Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s'applique à partir de janvier

2019.

- Quatre départs à la retraite sont prévus cette année.

Concernant les emplois saisonniers, le nombre de recrutements à prévoir sera de 18 (11 pour la piscine municipale,

- 2 maîtres-nageurs saisonniers, 1 pour les visites de l'Eglise Sainte Quitterie (3 semaines), 4 pour les services

techniques (2 en juillet et 2 en août).

- Une diminution (-3,93% par rapport à 2018) de la contribution communale au SDIS (Service Départemental

d'incendie et de Secours) est prévue cette année. Le montant 2019 sera de 96 712,17 € contre 100 668,83 € en

2018.

- Les subventions de fonctionnement aux associations locales seront maintenues. Quant à l’aide versée au titre de

l'Auto Prem’s, l'enveloppe sera reconduite.

- Les participations à des organismes de regroupement seront prévues (ALPI ; ADACL ; SYDEC...).

- L'attribution de compensation versée à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour devrait être identique à l'année précédente.

> Recettes d'investissement :

- les restes à réaliser en recettes sont de 1 591 094,68 €

- l'excédent de la section d'investissement 2018 soit 1 467 973,83 €

- Dotations aux amortissements seront de 272 913,22 euros

- Le FCTVA sera de 307 966 euros.

- Il sera prévu 100 000 € au titre de la recette de la Taxe d'Aménagement.

- Une « partie » de l'excédent de la section de fonctionnement 2018 (959 397,03 €) sera à reporter en recettes d'investissement.

- Un emprunt sera contracté pour un montant d'environ 315 000 €.

- Un virement d'environ 400 000 € de la section de fonctionnement sera effectué.

> Dépenses d'investissement :

- Report des restes à réaliser pour un montant de 3.162 229,96 euros.

- Remboursement de la dette en capital : 759 949,77 euros au titre des emprunts en cours au 1er janvier 2019 ainsi

qu'un complément pour l'emprunt à souscrire cette année.

Travaux et équipements sportifs :

- Il conviendra de prévoir une somme pour l'acquisition de matériel pédagogique.

- Des travaux d'assainissement seront à réaliser à l'aérodrome pour que les forains puissent s’y installer pendant les fêtes patronales.

Patrimoine historique et équipements culturels :

- Une statue du pèlerin est prévue.

- Une mise aux normes de l'alimentation des cloches de l’église Ste Quitterie.

15Bâtiments et équipements publics :

- Des travaux seront prévus (menuiseries au presbytère, grilles pour les box du marché couvert, création

du cheminement de la M.S.A.P., création de locaux de stockage au Centre d'Animation...)

- La démolition du garage « Lahet » est prévue (236 000 €),

- Les travaux d'accessibilité seront poursuivis.

Equipements des services municipaux :

Une somme sera à prévoir pour l’équipement des services :

- Véhicules (44 000 €), fourgon (30 000 €), banqueteuse (14 400 €), chapiteau, herse, …

Des crédits sont prévus pour :

- L’acquisition de terminaux électroniques pour la Police Municipale,

- L'informatisation de la Mairie.

Amélioration des quartiers :

- Travaux sur l'ouvrage de la minute (190 000 €) pour mettre en place une vanne,

- Etude projet Maison des Associations (20 000 €),

- Travaux rue du Mas (160 000 €),

- La réfection de trottoirs (42 000 €),

- Les feux tricolores (60 000 €).

Equipements de sécurité :

- Des crédits seront prévus pour l’achat de matériels.

Subventions d'équipement :

Des dépenses seront à prévoir auprès :

- du SYDEC (terrains de sports Plaine des Jeux, parking Allées de l’Adour, rue du Mas, rue des Maraîchers ..).

- de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour pour la rue de la Chataigneraie (35 000€).

VUE D'ENSEMBLE SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Budget primitif

Chapitres Budget primitif 2018 2019

(propositions)

001 Résultat excédent d'investissement reporté 1 873 290 1467 974

021 Virement à la section de fonctionnement 230 000 400 000

024 Produits des cessions 0 0

040 Op. d'ordre de transferts entre sections 286 201 272 913

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 250 000 1 307 966

13 Subventions d'investissement 1 045 113 0

16 Emprunts 640 000 315 000

27 Autres immobilisations financières 250 000 0

Reports 759 481 1591 095

TOTAL GENERAL 6 334 085 5 354 948

DEPENSES

Budget primitif

Chapitres Budget primitif 2018 2019 (propositions)

16 Emprunts 810 248 769 950

20-21-23 Immobilisations 2 292 269 1 406 768

040 Op. d'ordre de transferts entre sections 27 200 16 000

Reports 3 204 368 3 162 230

TOTAL GENERAL 6 334 085 5 354 948

16VUE D'ENSEMBLE SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

5 a Budget primitif ch + tif 2018 apitres Budget primitif 20 2019 (propositions)

002 Résultat excédent de fonctionnement reporté 37 748 59 397

013 Atténuation de charges 113 000 110 000

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 27 200 16 000

70 Produits de service 78 854 75 257

73 Impôts et taxes 3 780 666 3 765 059

74 Dotations, subventions et participations 1317 068 1331368

75 Autres produits de gestion courante 362 000 372 000

76 Produits financiers 0 30

77 Produits exceptionnels 500 500

TOTAL GENERAL 5 717 036 5729611

DEPENSES

Budget primitif

Chapitres Budget primitif 2018 2019 (propositions)

011 Charges à caractère général 1650 595 1647 045

012 Charges de personnel 2 414 800 2 426 500

014 Atténuation de produits 246 821 246 821

022 Dépenses imprévues 20 000 20 000

023 Virement à la section d'investissement 230 000 400 000

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 286 201 272 913

65 Autres charges de gestion courante 557 069 535 012

66 Charges financières 305 000 175 320

67 Charges exceptionnelles 6550 6 000

TOTAL GENERAL 5 717 036 5729611

17Le budget annexe « Les Garages » :

La commune ne prévoit pas d'engager de travaux particuliers au niveau des garages situés sous le cinéma.

Aujourd’hui sur les 14 emplacements, 10 sont loués. Sur les 14, 2 sont trop petits pour être mis en location. Ce budget termine comme chaque année en excédent.

è 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Chap | Article Libellé TA TA CA A D a à

011| 6068|Autres matières et fournitures 0,00 0,00) 0,00 0,00! 22 138,43 0,00| 26 388,02

61522|Entretien sur bâtiments 0,00 0,00) 0,00 0,00| 8 500,00 0,00| 8 500,00]

627|Services bancaires et assimilés 1,46 10,00! 0,00) 10,00]

o22 [o22 Dépenses imprévues 2 600,00! 2 600,00!

[ 023] 023|Virement section d'investissement

65| 6541|Créances admises en non valeur 0,00 36,85 100,00! 0,00! 100,00]

65 658|Charges diverses de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,00! 650,00] 0,00! 650,00!

67] 673|Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00! 0,00) 0,00 0,00| 1 500,00 0,00| 1 500,00

Total dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 38,31] 35 498,43 0,00| 39 748,02

75 752|Revenus des immeubles 4533,04| 4447,00| 4323,04| 4191,27| 359964] 3849,63|] 3 999,60)

758|Produits divers de gestion courante

77 774|Subventions exceptionnelles

[ 002! 002|Excédent de fonctionnement 14 442,75| 18975,79| 23 422,79] 27 745,83] 31 898,79] 31 898,79| 35 748,42)

Total recettes de fonctionnement 18975,79| 23 422,79) 27 745,83| 31 937,10] f 35 498,43| 35 748,42] 39 748,02

Le budget annexe : Lotissement communal « Les Chênes » :

La commune devra poursuivre la commercialisation de ce lotissement communal (13 lots vendus sur 23 à ce jour).

Aucun lot vendu en 2018 et ce, malgré la réalisation d'importants travaux de dessouchage en 2016 afin de rendre les lots plus attractifs.

Un nouvel emprunt (prêt relais) de 324 196 € a été souscrit le 30 juin 2016 pour une durée de 3 ans.

Br mn DIS GIE 7 To DE

apitre jArHGe) el Reports | 8P+DM ca__ À Reports | 8P+DM ca É Reports | 8P+DM a Reports | 8P+DM a Reports | _8P

001] 001!Déficit d'investissement reporté 1841,60] 1 841,60]

204] 20421]Subventions d'équipement 5 000,00] 5 000,00] 5 000,00] 5 000,00]

16] 1641ÏEmprunts 29 000,00] 61 191,89/324 196,0 15000,00| 000] 15 000,00] 352 599,5

o4o|_3555|opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks) [298 379,49/208 379,49 B23 637,12/323 637.12] 00 795,52 291 391,99] B00 795,52/281 391,99] 293 391,5

[Total dépenses d'investissement 0,00/332379,49/258 379,49] * 0,00!85829011647 833,12] ‘| 0,00/23637,12/203233,50] *. 0,00/321 795,52l201 3019Ù 0,006 991,5

001} 001[Excédent d'investissement reporté 24 082,03] 24 082,03] 23 416,03) 23 416,03] 30 403,53] 30 403,53] 30 403,5

16] 1641}Emprunts [324 196,00/324 196,00} (324 196,C

021] 021]Virement section de fonctionnement 10 583,97] "43 837,49]

040! 35550 pérations d'ordre : terrains aménagés (stocks) 297 713,49/297 713,49] [298 379,49)298 379,49} [1323 637,12)323 637,12) [291 391,99/291 391,99] 291 391,9

Érotal recettes d'investissement 0,00/332 379,49]321 795,52) 000685 8291645 91,52] 0,00|323 637,12/323 637,12] 0,00/221 755,52/321 795,52] 0,00|6a5 991,5

011} 6015[Terrainà aménager

605]Achats de matériel 8086,14] 2 000,00! 8086,14) 1 334,00 8 086,14} 0,00! 8 086,14] 1 000,C

608ffrais accessoires sur terrains 8 995,89] 666,01 30 000! 25 257,63] 1317,39] 0,00] 1 317,39] 1 000,

022ÏDépenses imprévues

023] 023]Virement section d'investissement 10 583,97] 43 837,49)

042] 71355{opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks) |297 713,49/207 713,49] 98 379,49/298 379,49] 223 637,12/323 637,12] B91 391,9/291 391,99 291 391,8

Lrotal dépenses de fonctionnement 808644/319 293,35/206 37940] 8 08614l373 550,:8]323 637,12] 8 086,14l32a 954,51/323 63712] 8 086,1a/202 709,38/201 391,99] 0.00/293 391,9

70} 7015]Ventes de terrains aménagés 29 000,00 0, 58 000,00) 0,0( 32 245,13] 32 245,13] 0,00) 0,00) 0,

LE 758]Autres produits de gestion courante

042) 71355[0 pérations d'ordre : terrains aménagés (stocks) [298 379,49/298 379,49] 1323 637,12/323 637,12] [300 795,52/291 391,99] [300 795,52/291 391,99] 1293 391,5

[rotal recettes de fonctionnement 0.00/327 379,49/298 379,49] 00/88: 63712/323 637,12] 0,00|333 040,65/323 637,12 0,00/300 795,52]291 391,99] 0,00/293 391,

18Mme Bouretere trouve avec l’ensemble des élus de l'opposition le montant du fleurissement de la ville (52 000 €)

exorbitant.

M. le Maire précise qu’un travail a été réalisé avec la gendarmerie sur la mise en place de 11 caméras. Il s’agit de la

vidéoprotection et non de la vidéosurveillance. La gendarmerie sera habilitée pour récupérer les informations sur la

vidéo. C'est un moyen important pour éviter les délits. Les collectivités voisines l'ont déjà mise en place (Hagetmau, Saint Sever, Grenade).

Mme Bourretere trouve incohérent d'installer la vidéoprotection alors que la municipalité a fait le choix d'éteindre l'éclairage public à partir de 23 heures.

M. le Maire indique qu’il n’y a aucune corrélation entre les délits et l’extinction des lumières selon les informations

fournies par la gendarmerie.

M. le Maire précise que le garage « Lahet » doit être démoli en toute urgence. Le coût de la démolition est de

180 000 € mais une consolidation des bâtiments restants doit être effectuée. L’acquisition de ces bâtiments était

d'environ de 251 000 € pour une emprise de 1300m°.

M. le Maire indique que le Président de la Communauté de Communes souhaite installer la future école de musique

communautaire à côté de la médiathèque au niveau du parking et du parc municipal.

M. le Maire est d'accord sur le principe d’une école de musique mais pas au niveau du parc qui le dénaturerait et qui

supprimerait des places de stationnement. Aussi, il a proposé de laisser gratuitement le garage « Lahet » afin d'y

installer cette école de musique. Une seconde proposition lui a également été donnée à savoir de bâtir l’école sur un terrain privé en bas de la côte de Lariou.

M. le Maire indique que l’étude de la maison des associations inscrite au DOB permettrait de savoir si le bâtiment

des anciens abattoirs serait adapté. En effet, ce bâtiment pourrait être agrandi et il dispose déjà d’un parking.

M. Marti précise qu’en 2015 les élus de l'opposition avaient conseillé de mettre aux normes la maison des

associations actuelle ce qui budgétairement reviendrait moins cher. Il n'est pas convaincu par cette nouvelle

proposition.

Mme Bourretere pense que les jeunes auront des difficultés pour s'y rendre car ils sont la plus part non véhiculés.

M. Cabé pense qu'il serait plus judicieux de faire une étude sur le bâtiment actuel de la maison des associations.

Mais il souhaiterait qu’une commission définisse la portée précise de cette étude à savoir sur le bâtiment des

anciens abattoirs (réhabilitation ou construction nouvelle) mais aussi la réhabilitation actuelle de la maison des

associations.

M. le Maire reconnait que le bâtiment des « anciennes halles » ne permettait peut-être pas aux associations d’être

installées dans les meilleurs conditions. Certaines associations pourraient rester rue Félix Despagnet comme par

exemple les associations des parents d'élèves.

M. le Maire rappelle qu'il s’agit simplement d’une étude pour voir la faisabilité de ces lieux.

M. le Maire indique que des travaux d'éclairage des terrains de football seront prévus cette année. Il s’en est

entretenu avec le président de la VA foot. Mais aussi l'éclairage au niveau du Centre de Loisirs et du parking de

l'AFCA.

Mme Dauba pense qu'il serait peut-être plus intéressant pour la collectivité d'utiliser la LOA (location avec option

d'achat) pour les véhicules municipaux plutôt que de les acheter. Elle souhaite connaitre quels types d'équipements

de sécurité sont prévus notamment s’il y a des gilets de protection pour la police municipale qui est confrontée à

une population difficile.

Mme Assibat indique qu'il s’agit uniquement d'équipements pour les agents municipaux qui sont préconisés dans le

document unique et énumère la liste de ces équipements.

M. Barrailh Lafargue précise que le dispositif de la LOA n’est pas adapté pour les véhicules techniques qui font très

peu de kilomètres et le coût de l'entretien est très élevé par rapport au kilomètres parcourus.

19M. Cabé s'interroge sur le fait de mettre une dépense dès le budget 2019 pour les travaux de la rue du Mas car le

SYDEC ne pourra pas faire les travaux dès cette année. Il serait logique de retirer les 160 000 € et d’abaisser le montant de la dette en conséquent.

M. le Maire précise qu'il s’agit d’un DOB. Les travaux de la rue du Mas se feraient par tranche. Le Sydec

« électricité » et GES seraient prêt à réaliser ces travaux dès cette année.

M. Carteau souhaïite connaître les avancées du projet du vélodrome et du cinéma.

M. le Maire indique que pour le vélodrome il n'y a plus aucun contact avec la société Irisolaris. M. le Maire a

rencontré l'association UCAB, les représentants départementaux du cyclisme pour voir ce qu'il pouvait être fait.

Aujourd’hui, le dossier est dans les mains des représentants nationaux.

S'agissant du projet du cinéma situé à la place de l’ancien Lidl, M. le Maire précise qu'il ne peut se faire actuellement

car le partenaire privé qui souhaitait s’y installer a signé une clause de non concurrence de 50 kms. Toutefois, M.

Cuny gérant du cinéma actuel est toujours en activité mais est toujours à la recherche de repreneurs.

M. Bouet explique que le site de l’ancien Lidi serait parfaitement adapté pour y installer un cinéma comprenant

3 salles pour un total de 450 places. La fréquentation de 50 000 personnes serait envisageable alors qu'aujourd'hui

elle n’est seulement que de 10 000 personnes. M. Bouet précise que M. Cuny doit pour cela vendre le fonds de

commerce pour qu’un repreneur puisse s'installer.

Note :

Le rapport d'orientation budgétaire 2019 de la commune sera publié sur le site Internet de la ville.

12- CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ANGLE DES RUES FELIX

DESPAGNET ET DE LA RUE DU CHATEAU ET AU PROFIT DE M. JOUARET

(DELIBERATION N° 2019-011)

M. Jouaret, riverain, a récemment sollicité la commune en vue d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée section CK

n° 64 sise angle des rues Félix Despagnet et de la rue du Château à Aire sur l'Adour. Parcelle, appartenant au

domaine privé de la commune, d'une superficie totale de 152 m2, qui est non bâtie, pour partie plate en sol

recouvert de cailloux et pour partie en talus herbeux.

Il était ainsi proposé au Conseil Municipal d'accepter la cession de cette parcelle de terrain au profit de M. Jouaret et

ce, moyennant la somme totale de 1520 euros.

A noter qu’en date du 17 janvier 2019, le service des Domaines a évalué cette parcelle à 1 520 euros.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté la cession de la parcelle de terrain,

appartenant au domaine privé de la commune et cadastrée section CK n° 64 sise angle des rues Félix Despagnet et de

la rue du Château à Aire sur l'Adour, au profit de M. Jouaret et ce, moyennant la somme totale de 1520 euros.

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes

nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment l'acte de cession correspondant qui sera signé devant notaire.

13- OUVERTURES / FERMETURES DE POSTES

(DELIBERATION N° 2019-012)

Au regard notamment des décisions d'avancement de grades et de promotions internes des personnels

municipaux prises par M. le Maire au titre de l’année 2019 après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil

Municipal a décidé d'ouvrir les postes suivants au sein des services municipaux :

-2 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint technique (avec effet au 1er juin 2019).

-1 poste permanent titulaire à temps complet de Gardien Brigadier de Police Municipale (avec effet au ler juin

2019).

20- 2 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint administratif principal de 1ère classe (avec effet au

ler juillet 2019).

-1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe (avec effet au 1er

juillet 2019).

-1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe (avec effet au 1er

juillet 2019).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint administratif (avec effet au 1er juillet 2019).

Mme Assibat précise qu'il s’agit de mesdames Duviau, Frankaert et Lalanne et de messieurs Castandet, Ehlinger, Laborde, Lesterlou et Serrigny.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fermer les postes suivants au sein des services municipaux et ce à compter du 1° juillet 2019 :

-2 postes permanents titulaires à temps complet d'Adjoint administratif principal de 2ème classe. - 2 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint technique.

14 TRAVAUX D'ECLAIRAGE QUARTIER DE LARQUERAT - SYDEC

(PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2019- 013)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 4 462,19 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'éclairage public Quartier de Larquerat (dépense prévue au Budget communal). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 7 053,40 euros

TVA récupérée par le SYDEC : 1 103,81 euros

Montant à financer : 5 949,59 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 1 487,40 euros

Participation communale : 4 462,19 euros

15- SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

POUR LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN DES POINTS D'EAU INCENDIE

PUBLICS ENTRE LA COMMUNE D’AIRE SUR L'ADOUR ET LE SYDEC

(DELIBERATION N°2019-014)

La loi de 2011 et le décret de 2015 relatifs à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), ont défini les

nouvelles dispositions applicables en cette matière. Ainsi, M. le Maire a un pouvoir de police spéciale et le

service public de DECI incombe aux communes ou aux EPCI si la compétence a été transférée.

La commune compétente doit assurer les contrôles techniques des Points d'Eau Incendie (PEl) situés sur le

territoire communal. Ces PEI comprennent les équipements raccordés sur le réseau d’eau potable (poteaux et bouches d'incendie) et les points d’eau naturels ou artificiels.

Dans le département des Landes, l'arrêté préfectoral n° 2017-266 portant Règlement Départemental de

Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), approuvé le 16 mars 2017, précise les conditions de réalisation

de ces contrôles.

Ainsi, le contrôle technique des PEI doit être réalisé par les Communes tous les 3 ans.

Pour autant, le contrôle des poteaux incendie nécessite des équipements de mesure particuliers dont les Communes ne disposent pas.

21C'est pourquoi, dans un souci de préservation de la qualité du service d'alimentation en eau, il est proposé de

conclure avec le SYDEC (qui exerce la compétence distribution d’eau potable sur la commune ainsi que

l'exploitation du réseau), une convention de mise à disposition de services pour le contrôle et l'entretien des

Points d'Eau Incendie publics sur le territoire communal.

La convention type jointe en annexe précise les conditions techniques de réalisation des contrôles de tous les

PEI raccordés ou non sur le réseau d’eau potable.

Sur le plan financier, il est proposé une facturation annuelle au tarif de 10 € HT/PEI permettant ainsi de lisser,

la charge financière (le coût d’un contrôle est de 30 € HT/PEI). Ce tarif sera voté annuellement par la Commission Départementale EAU du SYDEC.

Le SYDEC pourra également être sollicité pour réaliser les réparations, renouvellement ou mise en œuvre de poteaux ou bouches incendie.

Ainsi, il était proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition de services du

SYDEC pour le contrôle et l'entretien des Points d'Eau Incendie publics et d'autoriser M. le Maire à signer cette convention et les documents résultants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition de

services du SYDEC pour le contrôle et l’entretien des Points d'Eau Incendie publics.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention de mise à

disposition de services du SYDEC pour le contrôle et l'entretien des Points d'Eau Incendie publics.

16- ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION « ESPRIT DU SUD40 »

(DELIBERATION N°2019-015)

M. le Maire explique que l'association « Esprit du Sud40 » dont l’objet est de promouvoir les cultures locales

en affirmant les valeurs, les pratiques et les passions face à cette volonté de gommer toute différence, et de

contester voire interdire les pratiques qui participent au « bien vivre » et à l'attractivité du département des

Landes et plus particulièrement du Sud-Ouest, a procédé à son lancement à l’occasion de la conférence de presse du 16 janvier 2019.

Ainsi, il était proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la commune à l'association « Esprit du

Sud40 » dont le montant de la cotisation prévu pour l’année 2019 est de 100 euros.

Ilétait également proposé également au Conseil Municipal de désigner M. le Maire d’Aire sur l’Adour comme

représentant de la commune au sein de l’association « Esprit du Sud40 ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la commune à

l'association « Esprit du Sud40 » dont le montant de la cotisation prévu pour l'année 2019 est de 100 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a désigné M. le Maire d’Aire sur l’Adour comme

représentant de la commune au sein de ladite association.

17- CONFIRMATION DU PROJET PLUI

Ilétait proposé au Conseil Municipal d'approuver :

- les projets de zonage du PLUi proposés sur la Commune d’Aire sur l’Adour : zones urbaines (U), zones à

urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) sur la base des cartographies transmises par la Communauté de Communes,

- le projet de règlement d'urbanisme du PLUI,

-les projets d’orientations d'aménagement et de programmation (OAP) proposés pour la commune.

De plus, le conseil municipal devait fixer la liste des emplacements réservés permettant la réalisation de projets d'intérêt général dans le futur PLUI.

22Pour rappel, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi a été soumis pour avis

au Conseil Municipal et approuvé par le Conseil Communautaire le 19 décembre 2018.

M. Barrailh Lafargue indique que les OAP concernent les zones constructibles. Pour cela des directives doivent

être données pour les futurs aménagements.

Les emplacements réservés concernent des parcelles qui pourraient intéresser dans le futur la collectivité.

Ainsi, dans le cadre du PLUI, il est demandé à chaque collectivité d'indiquer des emplacements réservés. À Aire

sur l’Adour, 5 emplacements ont fait l’objet d’une réservation :

- Extension du Cimetière du Mas et/ou Gendarmerie (parcelle 82),

- Extension du Cimetière de Subéhargues,

- Extension du Cimetière du Centre-Ville,

- Aménagement d’un parking Ave de Verdun (parcelles n°239, 240, 241, 242 et 377),

- Extension EHPAD (parcelles CL n°302 et 304).

M. le Maire précise que ce dossier a été long, fastidieux. Toutefois, toutes les collectivités ont travaillé en

étroite collaboration et indique que la communauté de communes a mené un très bon travail.

M. Cabé regrette l’absence de M. le Maire sur le PLUi qui impact entre autres la ville d’Aire sur l’Adour sur les dix prochaines années. Sur les 28 réunions, il n’est venu qu'à 7.

Sur le PPRI, un plan qui porte sur les 15 à 20 prochaines années et qui impacte très fortement la ville, il n’y a eu

aucune commission municipale de réunie, ni aucune discussion lors des conseils municipaux. M. Pellarini n’est pas d'accord avec les propos de M. Cabé.

C'est pourquoi, M. Cabé interpelle M. Pellarini en lui disant: «J'ai le plus grand respect pour le chef

d'entreprise que tu es mais je ne comprends pas le rôle de potiche qu'est le tien en tant que conseiller municipal, mais c’est ton problème ».

M. Cabé dénonce le fait que M. le Maire dise aux administrés mécontents dans le cadre du PLUi que c’est de la

compétence communautaire et non municipale. Il dénonce également le silence de M. Havard qui a été élu

pendant de nombreux mois et n’a jamais rien dit ni fait sur ce dossier.

M. Havard répond qu’il n’était que 1°’ adjoint.

M. Barrailh Lafargue indique qu’il a demandé personnellement à M. le Maire de prendre ce dossier en main et

M. le Maire lui a donné les pleins pouvoirs.

M. le Maire remercie publiquement le travail de M. Pellarini pour l'intérêt général et remercie M. Barrailh

Lafargue de son intervention. Il précise ne pas avoir la même vision que M. Cabé de la politique municipale car

il souhaite que chaque élu soit en charge de dossiers et les instruise.

18- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique qu'une borne électrique est installée dernière l'Office de Tourisme. GES en a fait

l'investissement pour un montant de 8 000 € avec l’entreprise Schneider Elec, par contre le fonctionnement sera à la

charge de la commune. Deux emplacements seront réservés à cet effet avec la gratuité pour une durée de 2 heures

du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures. Au-delà de ces 2 heures, le coût sera de 5 €/heure.

Mme Bourretere demande s’il s’agit d’une charge rapide.

M. le Maire répond qu’une demi-heure permettra de charger 80% de la batterie.

M. Marti demande des précisions sur le projet bowling car un bail devait être signé au 1° janvier. Il précise

également : «comment se fait-il que des travaux ont pu être effectués alors qu'aucun bail n'ait été signé.

Heureusement qu'il n’y a pas eu d'accidents ». M. Marti dénonce le fait que les choses n'aient pas été faites dans les règles comme la signature d’un bail avant travaux.

M. le Maire indique que le responsable du bowling, M. Gamon a rencontré des difficultés financières pour finir les

travaux. La collectivité n’a donc pas signé de bail comme prévu. M. Gamon aurait trouvé un repreneur qui est enattente de l’accord de sa banque. La municipalité avait autorisé M. Gamon à faire des travaux dans le bâtiment avant l'ouverture de son activité.

M. Cabé précise que la collectivité avait fait valoir son droit de préemption auprès de la Communauté de Communes

pour acheter la Halle afin d'y installer la future maison des associations. Aujourd’hui, c’est pour y mettre un bowling

qui est une activité privée. C'est donc contraire à la réglementation.

M. le Maire indique que le droit de préemption avait été demandé à l’époque pour créer une maison des

associations. Toutefois, la collectivité a rencontré des désaccords avec l'architecte en charge du dossier. C'est

pourquoi le projet n’a pu se faire.

M. Cabé indique qu’il a rencontré M. Le Maire pour la création de la future école de musique communautaire. Après

étude, le bâtiment de la Violette Aturine ne pourra pas supporter le projet. Aussi, il lui parait cohérent d'installer cet

équipement à proximité de la médiathèque qui seront complémentaire entre eux. L'inconvénient sera de supprimer

18 places de parking. L'école de musique actuelle totalise 235 élèves mais une évolution de + 19 % est envisagée.

Il souhaite saisir très rapidement la commission culture de la Communauté de Communes et de la municipalité afin

d'échanger sur ce dossier et trouver un endroit adapté. Il n’est pas réceptif quant à l’idée de M. le Maire d'y installer

cet équipement au garage « Lahet » ni en bas de la côte de Lariou.

M. le Maire informe l'assemblée sur les prochaines dates de réunions :

- la commission « finances et administration » sera le 8 avril à 19 heures.

- le prochain conseil sera le 10 avril à 20 heures.

x *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 23h15.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Secrétaire de Séance,

| A

M. Claude POMIES

24