Procès Verbal - PV CM 15 04 2010

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Procès Verbal - PV CM 15 04 2010 Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 15 AVRIL 2010 A 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 7 avril 2010, s’est assemblé, salle du Conseil.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Denis BREVET, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Jean-Jacques PUCHIEU, Françoise GARDERE, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : Mme Florence GACHIE à Mme Gilberte PANDARD ; Mme Sophie CASSOU à Mme Josette HAMON ; Mme Catherine POMMIERS à M. LABADIE Jean-Jacques.

Excusés : M. Jérémy MARTI ; Mme Laurianne DUSSAU ; Mme Martine MARAILHAC ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES.

Secrétaire de séance : M. Bernard BEZINEAU.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 22

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3

Conseillers Municipaux excusés : 4

1- COMMUNICATIONS2

M. le Maire a rappelé que par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2000, le Plan de Prévention des Risques Inondables (PPRI) de la commune d'Aire sur l'Adour a été approuvé (1ère commune des Landes en la matière). Après maintenant près de 10 ans de mise en application, certains dysfonctionnements sont cependant apparus résultant notamment d'erreurs topographiques ou d'erreurs matérielles de zonage dues à une mauvaise appréciation de certaines réalités du terrain.

En date du 17 mars 2009 (il y a plus d'un an donc), M. le Maire a donc écrit à M. le Préfet des Landes afin de savoir si une révision du PPRI de la commune ne pourrait pas désormais être envisagée pour remédier à ces erreurs matérielles constatées sur le terrain.

Or, à ce jour, ce courrier n'a reçu aucune réponse de la part des services préfectoraux. Une relance a donc été faite très récemment auprès de M. le Préfet qui a seul le pouvoir de décider de procéder à la révision d'un tel document.

M. le Maire est revenu sur la réunion organisée en Mairie le 14 avril dernier avec les représentants des débits de boissons de la commune afin de leur présenter le dispositif de verres recyclables et réutilisables qui sera mis en œuvre pendant les fêtes patronales 2010 (dispositif exigé par la Préfecture des Landes afin de pouvoir bénéficier de la dérogation d'ouverture jusqu'à 4 heures du matin pour la soirée du samedi 19 juin 2010).

C'est la société "Eco-cup" qui sera chargée de ce dispositif sur Aire. Cette société dispose de nombreuses références (dont le festival Musicalarue à Luxey, les fêtes de Vic-Fezensac, de Condom, de Céret, …) et s'occupera de la gestion de ces verres sans coût pour les débits de boissons (bars et bodegas), ni la commune. Ce dispositif sera mis en œuvre sur toute la durée des fêtes et devrait améliorer nettement l'environnement et la propreté des voies publiques dans l'intérêt de tous.

Suite à une recrudescence récente des incendies de forêt dans le Département, M. le Maire a précisé qu'il ne serait plus accordé de dérogations pour le brulage des déchets verts aux particuliers au moins jusqu'à fin octobre.

M. le Maire a souligné que deux présidences d'associations locales venaient récemment de changer : M. Bourrec a ainsi pris la tête de l'association des commerçants et M. Fourcade celle d'Aire Animations.

Arrivée en séance de Mme Martine MARAILHAC, Conseillère Municipale.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 MARS 2010

Délibération n° 2010-1

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 17 mars 2010.

Arrivée en séance de M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Conseiller Municipal.

3- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2009 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Délibération n° 2010-23

Concernant le Budget principal de la commune, M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2009 présentait pour la section de fonctionnement un excédent à hauteur de 1.690.756,90 euros et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 784.127,31 euros. Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de fonctionnement 2009 de ce budget, sachant cependant que du fait du déficit du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il était obligatoire de couvrir le déficit de cette section en priorité (déficit à hauteur de 784.127,31 euros). Quant au solde (excédent de la section de fonctionnement - déficit de la section d'investissement, soit 906.629,59 euros), il était proposé au Conseil Municipal son affection en totalité à la section de fonctionnement (compte 002/excédent) du Budget principal 2010.

Concernant le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2009 présentait pour la section de fonctionnement un déficit à hauteur de 560.749,84 euros et un excédent de la section d'investissement à hauteur de 624.283,76 euros.

Il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2010. Le déficit constaté de la section de fonctionnement et l'excédent constaté de la section d'investissement seront automatiquement reportés au Budget 2010 au sein des mêmes sections.

Concernant le Budget annexe "Garages", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2009 présentait pour la section de fonctionnement un excédent à hauteur de 4974,52 euros et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 1658,28 euros. Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de fonctionnement 2009 de ce budget, sachant cependant que du fait du déficit du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il était obligatoire de couvrir le déficit de cette section en priorité (déficit à hauteur de 1658,28 euros). Quant au solde (excédent de la section de fonctionnement - déficit de la section d'investissement, soit 3316,24 euros), il était proposé au Conseil Municipal son affection en totalité à la section de d'investissement (compte 1068) de ce Budget annexe 2010.

Il était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces affectations de résultats de fonctionnement constatés au sortir de l'exercice 2009.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2009, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2010, du Compte Administratif de l'exercice 2009,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2009 faisait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 1.690.756,90 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2009 faisait apparaître un déficit d'investissement à hauteur de 784.127,31 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2009 comme suit, compte tenu que ce résultat devait couvrir en priorité le besoin de financement (ou "déficit") constaté au niveau de la section d'investissement :

Budget Principal

Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2009

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2009

1.690.756,90

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2009 au Budget 2010

Affectation obligatoire à l'apurement du "déficit" de la section

d'investissement (y compris les restes à réaliser et le report)

784.127,31

Affectation complémentaire du solde disponible au compte 1068 de

la section d'investissement du Budget 2010

-

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de

fonctionnement du Budget 2010

906.629,594

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2009, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2010, du Compte Administratif de l'exercice 2009,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2009 faisait apparaître pour sa section de fonctionnement un déficit à hauteur de 560.749,84 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2009 faisait apparaître un excédent d'investissement à hauteur de 624.283,76 euros,

A CONSTATE qu'il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2010. Le déficit constaté de la section de fonctionnement et l'excédent constaté de la section d'investissement seront automatiquement reportés au Budget 2010 au sein des mêmes sections.

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2009, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2010, du Compte Administratif de l'exercice 2009,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2009 faisait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 4974,52 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2009 faisait apparaître un déficit d'investissement à hauteur de 1658,28 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2009 comme suit, compte tenu que ce résultat devait couvrir en priorité le besoin de financement (ou "déficit") constaté au niveau de la section d'investissement :

Budget Annexe "Garages" Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2009

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2009

4570,50

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2009 au Budget 2010

Affectation obligatoire à l'apurement du "déficit" de la section

d'investissement (y compris les restes à réaliser et le report)

1658,28

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2010

3316,24

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de

fonctionnement du Budget 2010

-

4- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET PRINCIPAL Délibération n° 2010-3

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2010 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 13.210.444,02 euros. Pour ce projet de Budget principal 2010, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 8.435.043,45 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 4.775.400,57 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2010 de la commune (Budget principal).5

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia RAMOS, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal A ADOPTE le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2010 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 8.435.043,45 euros pour la section de fonctionnement et à la somme 4.775.400,57 euros pour la section d'investissement. Le Budget principal de la commune pour l'exercice 2010 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 13.210.444,02 euros.

M. le Maire a tout d'abord souligné qu'il pouvait être difficile de comparer ce budget 2010 avec le précédent du fait de l'intégration de dépenses et de recettes liées à la dissolution des Régies Municipales. Très globalement, ce Budget repose sur une augmentation de la fiscalité locale de 3 % avec une augmentation des bases de 1,2 % (augmentation décidée par le gouvernement en loi de finances), soit un total de 4,2 % alors qu'en 2009, les taux avaient augmenté de 2,5 % mais les bases avaient, elles, été augmentées de 2,5 %, soit un hausse de 5 %. Au final, l'augmentation fiscale sur 2010 sera donc inférieure à celle mise en œuvre en 2009.

Quant au recours à l'emprunt, il s'avère important cette année (avec un prévisionnel à hauteur de 1.826.580 euros) afin notamment de financer l'important chantier des cuisines centrales. Ce montant d'emprunt est supérieur au remboursement de la dette en capital cette année. Le budget d'investissement sera conséquent en 2010 avec le chantier des cuisines centrales (et en tout état de cause supérieur à celui de la moyenne des années 2005 à 2008) permettant ainsi à la ville de conventionner avec l'Etat afin de bénéficier d'un remboursement anticipé du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) dans l'année qui suit les investissements au lieu de 2 années. Une délibération est proposée à l'approbation de l'Assemblée au cours de cette séance en ce sens. A noter ici une ambigüité du gouvernement : d'un côté il reproche vertement aux collectivités de trop dépenser et de l'autre il les invite, et les incite, à plus investir pour relancer la croissance atone ! En 2011, l'investissement devra être nettement ralenti afin d'avoir un équilibre sur les années 2010 et 2011 pour faire en sorte que le remboursement de la dette en capital redevienne équivalent à celui des sommes empruntées sur ces deux exercices.

Sur la base des nombreux et très détaillés documents précédemment communiqués avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, M. le Maire est revenu en détail sur les dépenses et recettes de fonctionnement mais aussi d'investissement de ce budget 2010. Dans ce cadre, M. le Maire a notamment souligné qu'un Budget annexe consacré spécifiquement aux cuisines centrales serait ouvert le 1er septembre prochain. Les dépenses et recettes en la matière n'ont donc été prises en compte que pour 8 mois dans le Budget principal.

Concernant les dépenses de fonctionnement, M. le Maire a notamment souligné que les montants consacrés aux fournitures scolaires des élèves étaient fixés à 42 euros en 2010. M. le Maire a tenu à souligner que la ville d'Aire était, en la matière, très au dessus des autres communes du Département et offrait ainsi la gratuité totale des fournitures scolaires aux familles tout comme la gratuité des transports, ce qui devient rare.

Concernant les dépenses de personnel, M. le Maire est revenu sur la revalorisation de la valeur du point de 0,5 % au 1er juillet 2010, les réformes statutaires (catégories B + A), le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), les promotions, avancements de grades et d’échelons, etc… ainsi que sur les départs et recrutements prévus sur 2010 sans oublier le remplacement de deux agents en congé maternité, d'un agent au service "Finances" (arrêt maladie) et la mutation de deux agents de l'EHPAD vers les cuisines centrales au 1er septembre 2010.

Cette année, il n'a pas été prévu de virement à la section d'investissement du fait de la présence d'une recette exceptionnelle d'investissement à hauteur de 934.429 euros liée à la dissolution des Régies Municipales.

Il apparait également dans ces dépenses de fonctionnement une somme de 51.849 euros en vue de couvrir le déficit du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" qui est dû à l'institution du "Pass- Foncier" par la commune et aux subventions versées par la ville dans ce cadre aux acquéreurs.6

Au niveau des recettes de fonctionnement, les droits de mutation perçus par la ville devraient encore demeurer faibles en 2010… Entre 2007 et 2010, ils baissent de 188.975 euros (- 72,9 %), soit près de 7 points de fiscalité ! La crise a donc rudement touché les finances communales. Les dotations de l'Etat versées à la commune baissent également de 3,24 % (- 47.173 euros), soit une perte de 1,8 points de fiscalité (1 point de fiscalité = 26.621 euros). Quant aux allocations compensatrices de l'Etat, elles baissent de 3182 euros (- 1,96 %), soit 0,12 points de fiscalité. Ainsi, plus de la moitié de l'augmentation de la fiscalité locale 2010 ne vient en fait que compenser la baisse des aides financières de l'Etat à la commune.

M. le Maire a présenté les principales dépenses d'investissement pour 2010 et notamment les futures cuisines centrales et le restaurant d'entreprise associé (2.078.000 euros prévus au Budget 2010 pour ce projet).

M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir" a souhaité savoir s'il était nécessaire de réaliser en 2010 les travaux au niveau des vannes du canal. M. le Maire a répondu qu'il n'y avait pas de péril imminent en la matière mais l'acte de vente du Moulin prévoyait que ces travaux devaient être réalisés par la commune avant le 31 décembre 2010. En tout état de cause, si on ne fait pas ces travaux en 2010, il faudrait les faire en 2011. Or, en 2011, la ville va avoir à verser des fonds de concours importants à l'Institution Adour concernant la création d'une passe à poissons et la restauration de digues. Autant donc les faire dès cette année. Par ailleurs, Mme Françoise GARDERE, Conseillère Municipale de la liste "Aire durable et solid'Aire", a tenu à souligner les difficultés actuellement rencontrées par les agents municipaux pour manipuler ces vannes qui sont anciennes voire dangereuses.

M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", est intervenu au nom des élus de sa liste en soulignant qu'après avoir voté il y a quelques jours le Budget primitif 2010 de la Communauté de Commune qui faisait apparaitre une gestion en "bon père de famille", il se montrait plus circonspect concernant le budget communal.

En effet, dans une situation économique difficile, M. LAGRAVE a regretté le projet municipal d'augmentation des taux d'imposition des ménages.

Concernant les recettes de fonctionnement, il a tenu à souligner que si la commune voyait ses dotations versées par l'Etat baisser, il n'en était pas de même pour la Communauté de Communes qui voyait une augmentation de ces dernières.

M. LAGRAVE a tenu à souligner la trop forte augmentation, à son sens, des dépenses de personnel dans le Budget communal : la commune ne peut pas répondre à toutes les demandes d'avancement des agents…

D'autres économies sont par ailleurs possibles pour M. LAGRAVE : sur les fournitures d'entretien, l'entretien du matériel roulant, les publications, les fêtes et cérémonies… Au final ces économies permettraient d'éviter une augmentation de la fiscalité.

M. LAGRAVE, commentant ce budget 2010, a cependant souligné son accord notamment avec la gratuité des fournitures et transports scolaires, etc…

Concernant les investissements 2010, M. LAGRAVE a regretté la faiblesse des investissements consacrés aux quartiers dans ce budget et l'augmentation conséquente des charges d'emprunt. Pour M. LAGRAVE, dans les années à venir, la commune se devra d'engager d'importants travaux en centre ville. Hormis les cuisines centrales et leur restaurant d'entreprises, pour lesquelles sa position est désormais connue, il n'y a pas d'opposition majeure avec les autres programmes d'investissement prévus au Budget 2010.

Les élus de sa liste ne voteront donc pas contre le Budget mais s'abstiendront, par contre ils voteront contre l'augmentation de la fiscalité locale prévue.

Mme Bernadette JOURDAN, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a souligné que d'autres communes de la Communauté de Communes (dont Barcelonne du Gers) avaient fait le choix, cette année, de ne pas augmenter la fiscalité et a regretté que le Budget communal n'ait pas été établi en ce sens mais les projets présentés dans ce budget lui convenant, elle votera donc pour.

M. Bernard BEZINEAU, Adjoint au Maire, a lu, au titre de la liste "Aire durable et Solid'Aire", la déclaration suivante :7

"Pour chacune de ces trois dernières années l’augmentation des taux de notre fiscalité pour les ménages était de 3% en 2007 et 2008 et de 2,5 % en 2009.

La proposition d’une augmentation de 3%, pour 2010 apparaît, de ce point de vue, dans la continuité. On pourrait même y lire comme une volonté de rester sur ces mêmes chiffres, comme si les mouvements de fond qui déconstruisent tous les ans la structure des finances communales n’existaient pas, et ne nous touchaient pas.

Pourtant, nous savons que ce qui se passe, est contraire à cette apparence, par définition trompeuse. Cela est le résultat, à mon avis, de notre volonté de résister à la tentation, toujours forte, de vouloir annoncer la stabilité de la pression fiscalité.

Nous ne pouvons passer sous silence que si l’an dernier nous avions pratiqué le 0% que nous pouvions tous de manière déclarative appeler de nos vœux, nous serions cette année, au moment du vote de ce budget, entrain de proposer une augmentation de la fiscalité des ménages de l’ordre de 6% et non de 3% … ou alors d’essayer de voir ce qu’il conviendrait de sacrifier un peu plus, et de manière significative, pour économiser 3 points de fiscalité (soit 79 863 €) dans des budgets de fonctionnement et d’investissement, déjà étudiés avec la plus grande rigueur, à l’Euro près.

Mais… M. Xavier Lagrave nous a déjà proposé de réduire les personnels communaux et de supprimer le projet de restaurant communal qui accueillera les ouvriers et les salariés qui ne peuvent tous se payer un repas de midi à 13 € et qui apprécieront je pense le repas proposé autour de 6 € qui pourra être pris dans des conditions d’hygiène et de confort et d’équilibre nutritionnel auquel chacun a droit ! Pour rester dans le cadre d’une fiscalité raisonnée et raisonnable, qui est celle que nous avons eu la sagesse de conduire depuis plusieurs années, il nous faudrait, si nous avions commis cette erreur de la stabilité fiscale faire aujourd’hui des choix encore plus drastiques qui nuiraient aux réponses sociales, éducatives, culturelles, économiques, écologiques que nous devons apporter à la population de notre ville. Nous voterons donc ce budget 2010 en nous disant aussi que nous avons aussi bien fait de voter les budgets précédents tels qu’ils étaient construits, du point de vue fiscal. Nous sommes majoritairement convaincus, je crois, de cette saine continuité, de cette règle de la gestion financière qui ne peut se concevoir seulement sur la logique d’une seule année, mais doit s’envisager dans une perspective plus temporelle. Cela nous garanti aujourd’hui des à coups trop violents et des effets en dents de scie intempestifs, qui, au bout du compte ne sont bons, ni pour la collectivité, ni pour le budget des ménages que nous parvenons mieux à protéger en procédant ainsi. Cependant… l’apparence de la continuité peut nuire à la lisibilité de la réalité. Et la réalité, depuis 2003, et depuis 2007 de manière fortement accentuée, est marquée par une politique fiscale qui d’année en année nous oblige à rappeler … car nous ne situons pas hors du monde … la ritournelle de la baisse des dotations et des subventions de l’Etat : soit 1,89 point de fiscalité (50 355 € à trouver en plus des autres).

Sans cette économie que l’Etat réalise sur le dos des communes, ce n’est pas de 3% que nous devrions augmenter les impôts ce soir, mais de 1,11 % seulement !

L’Etat ne compense pas à l’Euros près les charges qu’il transfère sur les communes. Par contre, il baisse ses propres impôts et accorde des ristournes fiscales. Mais … cela il le fait uniquement pour ceux qui bénéficient des revenus du capital et du patrimoine.

Celles et ceux qui n’ont que les revenus de leur travail et qui ne bénéficient pas des 1,2 milliards d’Euros reversés pas l’Etat aux plus aisés depuis 2007… 18 880 bénéficiaires en 2009 dont 979 sont les plus riches parmi les plus riches et vont se partager pour la seule année 2009, un chèque de remboursement de l’Etat de 368 millions d’Euros.

Ayons tout de même à l’esprit que cette somme qui ne représente que, si l’on peut dire, 60% du « bouclier fiscal » d’une seule année, correspond quand même à 27 à 28 fois notre budget communal. La politique fiscale annoncée par le président de la République se met en place. Tous les ans plus durement contre les foyers fiscaux modestes et moyens… Ils sont les plus nombreux et le ressentent de plus en plus violement dans la baisse du revenu qu’ils peuvent consacrer à leur consommation et à leurs investissements ou tout simplement à leurs besoins familiaux les plus élémentaires ! Ce sont eux, qui, avec les collectivités locales se voient obligées ne pas investir …pour contribuer à payer ces chèques de remboursement à ceux qui, malgré tout, continuent de délocaliser, n’investissent pas plus pour le développement industriel et conservent leurs capitaux au frais ou au chaud, selon la situation géographique de leurs paradis fiscaux !

Notre budget 2010 se situe dans le contexte de cette injustice fiscale qui se traduit, concrètement, par encore plus d’injustice sociale.8

Il revient aux budgets communaux et communautaires, mais aussi aux départements et aux régions, et les français commencent, c’est heureux, à le comprendre, de compenser de plus en plus les manques de l’Etat, endetté comme il ne l’a jamais été.

Nous pansons les plaies dans tous les domaines de la vie quotidienne. Dans ce contexte, où les collectivités locales sont de plus en plus contraintes, où les lois votées ou en préparation visent à les ligoter encore plus, tous les choix faits dans ce budget communal 2010, nous semblent une fois de plus responsables et équilibrés…

….parce que notre gestion intègre ces données conjoncturelles et politiques dès la réflexion sur les orientations budgétaires,

… mais aussi parce que notre propre développement local ancré dans une forte coopération intercommunale avec le soutien du Département et de la Région, nous le permet … ….nous avons pu, encore une fois, proposer un budget qui permettra de contenir la pression fiscale. Cela se traduira pour chaque foyer fiscal par environ 13,50 € de plus pour la taxe d’habitation et par 12,50 € de plus pour la taxe foncière. Cela correspond pour chacune de ces taxes à une augmentation de 6, 22 € par habitant pour la Taxe d’habitation et de 6, 47 € pour la Taxe foncière. En face de cet effort fiscal les habitants bénéficieront des services communaux que finance notre budget de fonctionnement, et des investissements que nous avons détaillé dans la présentation. Pour l’essentiel, les choix effectués nous semblent largement partagés par les élus à travers le travail des commissions municipales, lors desquelles nous n’avons pas eu la chance d’entendre les propositions de M. Xavier Lagrave …

Dans le contexte que nous connaissons, ils nous apparaissent répondre aux besoins de notre ville et de sa population.

Notre groupe municipal n’a que des raisons d’apporter son soutien et par conséquent son vote au budget primitif 2010".

M. le Maire a tenu à remercier Mme JOURDAN pour son vote qualifié de responsable et ses propos ainsi que M. BEZINEAU pour son intervention.

M. le Maire a répondu à M. LAGRAVE qu'il était difficile de suivre sa position car il est effectivement bien compliqué d'expliquer en moins de 48h que M. CABE est un bon gestionnaire à la Communauté de Communes mais pas à la ville…

M. le Maire lui a également rappelé qu'à la veille des échéances municipales de 2008, M. LAGRAVE avait expliqué à la population, au cours d'une réunion publique, que cette ville manquait de projets, de dynamisme et d'anticipation... Or, quand la ville fait des projets, M. LAGRAVE s'y oppose. M. le Maire a tenu à souligner que cette ville ne manquait pas de projets et que la population appréciait cette gestion municipale, sans soubresaut, depuis plus de 20 ans maintenant.

M. le Maire a regretté que M. LAGRAVE ait oublié dans son intervention de parler du recul significatif du soutien de l'Etat aux collectivités locales mais on ne peut que difficilement soutenir l'actuel gouvernement et déplorer les conséquences de sa politique sur les collectivités locales. Sur les dépenses de personnel, M. le Maire a souhaité rappeler à M. LAGRAVE que la majorité des personnels municipaux étaient titulaires de la fonction publique territoriale et qu'on ne pouvait donc les licencier et qu'ils contribuent, par ailleurs, au bon fonctionnement du service public. Il est donc bien difficile de diminuer ce poste… En fait, en diminuant ces dépenses, M. LAGRAVE veut restreindre le champ d'intervention du secteur public local…

Par ailleurs, en matière toujours de personnels, M. le Maire a rappelé qu'il était toujours très vigilant et que les salaires de la fonction publique n'étant déjà pas très élevés, il n'était pas envisagé de diminuer les primes versées aux agents.

Quant aux recrutements, le poste de responsable des marchés publics et des achats est un simple remplacement suite à la mutation d'un agent (ce poste existait depuis 3 ans maintenant). Ce poste vise à sécuriser ces procédures complexes de marchés publics qui doivent respecter un formalisme très strict et être irréprochables pour éviter toute contestation.

Quant au poste de responsable du centre technique municipal, la création de cet emploi a pour objectif d'améliorer la réactivité des services techniques municipaux face aux attentes des usagers.

M. le Maire a également rappelé que les amis politiques de M. LAGRAVE à Biscarosse notamment n'avaient pas hésité à augmenter les impôts locaux de 6 % cette année (après avoir envisagé une hausse de 8 % lors du débat d'orientations budgétaires), quant à Hagetmau, l'augmentation décidée est supérieure9

à celle d'Aire. Ces hausses sont liées au désengagement financier massif de l'Etat que M. LAGRAVE semble minorer et non à des "folies de gestion" que M. LAGRAVE sous entends dans ses interventions en séance.

Pour conclure, M. le Maire a souhaité savoir comment M. LAGRAVE aurait fait à sa place pour mener à bien ses projets (fort peu réalistes) présentés lors de sa campagne des municipales (cf. pôle aquatique…) face à un tel désengagement financier de l'Etat ? Tout ceci n'est pas sérieux.

M. Xavier LAGRAVE a regretté que M. le Maire ait mal interprété ses propos, il n'a pas l'intention de licencier des personnels municipaux mais a souhaité souligner l'augmentation des dépenses de personnels.

M. Michel BAQUE, Adjoint au Maire, a souligné que M. LAGRAVE voulait diminuer les dépenses pour les fêtes et cérémonies mais voulait également 2 dérogations d'ouverture tardive pour les fêtes locales (au lieu d'une) qui suppose la mise en œuvre de services supplémentaires fort coûteux (transport en bus, …). Mme Gilberte PANDARD, Adjointe au Maire, a souligné, pour sa part, que le festival BD ne coutait pas si cher que cela à la ville. A l'instar des années précédentes, un bilan du festival 2009 sera présenté au Conseil Municipal dans les mois à venir.

M. le Maire a rebondi en rappelant que le choix d'améliorer la communication et les publications de la commune était un choix volontaire et affirmé afin de mieux informer la population sur l'action municipale. Enfin, Mme Françoise GARDERE a regretté que M. LAGRAVE se lance dans des propos populistes destinés à plaire (complaire) à son électorat concernant la situation des personnels municipaux.

5- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Délibération n° 2010-4

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune pour le lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2010 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 1.353.719,14 euros. Pour ce projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" 2010, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 670.092,61 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, 683.626,53 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2010 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal A ADOPTE le projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2010 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 670.092,61 euros de la section de fonctionnement et à la somme de 683.626,53 euros pour la section d'investissement.

Le Budget annexe pour le lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2010 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 1.353.719,14 euros.

6- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE "GARAGES" Délibération n° 2010-5

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune "Garages" pour l'exercice 2010 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 13.196,36 euros. Pour ce projet de Budget annexe "Garages" 2010, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 5103,88 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 8092,48 euros.10

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2010 (Budget annexe "Garages").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal A ADOPTE le projet de Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2010 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 5103,88 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 8092,48 euros pour la section d'investissement.

Le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2010 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 13.196,36 euros.

7- TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES - ANNEE 2010

Délibération n° 2010-6

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à l'adoption, au cours de cette même séance, du Budget principal de la commune pour l'exercice 2010, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de fixer les taux des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") pour l'année 2010 et ce, afin d'obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.742.002 euros nécessaire pour permettre l'équilibre du Budget principal de la ville pour cet exercice. Pour se faire, il était ainsi proposé au Conseil Municipal une augmentation uniforme des taux des trois "taxes ménages" (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) de 3 % par rapport à 2009.

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour et 5 contre (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia RAMOS, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal, pour obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.742.002 euros, a décidé de fixer, comme suit, les taux respectifs des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") : - 16,55 % pour la Taxe d'Habitation ;

- 17,37 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- 62,45 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

8- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNEE 2010

Délibération n° 2010-7

Considérant que le Budget principal de la commune pour l'exercice 2010, adopté lors de cette même séance, avait prévu une somme de 279.000 euros au titre des subventions de fonctionnement aux associations de droit privé (article 6574), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer pour 279.000 euros de subventions municipales de fonctionnement aux associations de droit privé selon la répartition prévue dans le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS VOTE

"SPORTS ET LOISIRS"

Avenir Aturin Rugby 26 000,00

Avenir Aturin Athlétisme 7 000,00

Avenir Aturin Tennis 3 500,0011

Violette Aturine Football 7 500,00

Violette Aturine Gymnastique 9 500,00

Violette Aturine Volley Ball 2 000,00

Violette Aturine Nihon Taï Jitsu 600,00

Violette Aturine Tennis de Table 750,00

Violette Aturine Omnisports 9 000,00

Judo Club Aturin 900,00

Badminton Club Aturin 940,00

Cyclo Club Aturin 750,00

Union Cycliste Aire Barcelonne (UCAB) 1 500,00

Boule Aturine 500,00

Union sportive Adour-Duhort-Renung 460,00

Ski Club 1 350,00

Air'Rando 500,00

Canoë-Kayak 2 830,00

Pelote Basque 700,00

Club de Course Landaise Adèle Pabon 250,00

Association Sportive du Lycée ("Abeille Etudiant Club") 244,00

Association Sportive du LEP ("Champ's") 160,00

Association Sportive du Collège 122,00

Aéro Club 2 000,00

Air Land Modélisme 150,00

CARA 228,00

Office Municipal des Sports (OMS) 3 000,00

Sous-Total "Subventions aux clubs" 82 434,00

Contrats d'objectifs (Tous club) 2 000,00

Formation encadrement (Tous clubs) 2 100,00

Frais de déplacement (Tous clubs) 4 000,00

UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course nocturne 762,00 UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course régionale au

vélodrome 200,00

Tournoi de football Julien Wisle (Violette Aturine Football) 750,00 Tournoi de rugby François Farré (Avenir Aturin Rugby - Ecole de

Rugby) 1 200,00 Avenir Aturin Athlétisme (Challenge USEP) - Subvention

exceptionnelle 1 350,00

Avenir Aturin Athlétisme - Subvention exceptionnelle 543,61

Air'Rando (Buvette sans alcool) - Subvention exceptionnelle 500,0012

Violette Aturine Omnisports (Centenaire) - Subvention

exceptionnelle 3 000,00 Sous-Total "Actions ponctuelles" 16 405,61

TOTAL "Sports et Loisirs" 98 839,61

"CULTURE"

CAMA 14 000,00

Chant'Adour - Ensemble vocal 600,00

Diapason 1 550,00

Aire Singing 1 100,00

Int'Aire'Mezzo 300,00

Arabesque - Ecole de danse 1 000,00

Renc'Art 700,00

Violette Aturine Philatélie 200,00

Hana Mai (Ikebana) 160,00

Université du Temps Libre d'Aquitaine (UTLA) 1 500,00

Collectif du Bocal 400,00

Association Française de Cirque Adapté (AFCA) 1 000,00

L'Annexe Urbaine 3 000,00

Tarot Club Aturin 300,00

TOTAL "Culture" 25 810,00

"ANIMATIONS"

Aire Animation - Fonctionnement 800,00

Aire Animation - Animations estivales 3 000,00

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Fonctionnement 38 000,00

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Participation à la sécurité 1 500,00

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Subvention exceptionnelle 10 000,00

Arsouillos 1 000,00

Pena Sesenta y Nueve (Pena 69) 1 000,00

Pena C Kil Patron ? 500,00

Junta des Penas 1 000,00

Air de Jeunes 5 000,00

La Confrerie 500,00

TOTAL "Animations" 62 300,0013

"SOLIDARITES"

Accueil et Solidarité 10 000,00

Association Familiale Laïque (AFL) 2 000,00

Entente et Espoir 400,00

Foyer Socio-Educatif du Lycée 210,00

Foyer Socio-Educatif du LEP 210,00

Section locale des Anciens Combattants (UFAC) 100,00

FNACA 70,00

FNATH 170,00

Association Départementale des Conjoints Survivants 450,00

CLES 100,00

Comité Secours Populaire 1 800,00

TOTAL "Solidarités" 15 510,00

"AUTRES SUBVENTIONS"

Centre de Loisirs 62 325,96

Amicale du Personnel Communal 2 500,00

Amicale du Personnel Communal - Subvention exceptionnelle 300,00

AD OCCE 40 (Coopérative scolaire) 4 400,00

Prévention Routière 600,00

Prévention Routière ("La Fête en bus") 500,00

ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) 1 080,00

Pêche et Pisciculture 1 080,00

TOTAL "Autres Subventions" 72 785,96

"RESERVES"

TOTAL "Réserves" 3 754,43

TOTAUX 279 000,00

M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir" a précisé que les élus de sa liste voteraient pour cette délibération même si une autre répartition de ces subventions municipales entre associations aurait été possible à son sens. Ainsi, M. LAGRAVE a notamment précisé que pour lui, la subvention attribuée à "Aire de Jeunes" aurait pu être diminuée alors que celle accordée à la Violette Aturine Omnisports aurait pu être encore plus augmentée, etc…

La liste de ces subventions municipales attribuées au titre de l'année 2010 sera diffusée sur le site Internet de la Mairie.14

Mme Florence GACHIE, M. Bernard BEZINEAU, Mme Gilberte PANDARD, M. Michel LABORDE, Mme Josette HAMON, M. Bernard BETNA, Mme Michèle DUBOSCQ, Mme Martine MARAILHAC et M. Jean-Jacques PUCHIEU n'ont pas participé au débat et au vote de cette délibération et ont quitté la séance.

(M. Jérémy MARTI, Mme Sophie CASSOU et Mme Laurianne DUSSAU étaient excusés).

Pour ce point, le secrétariat de la séance du Conseil Municipal était assuré par M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.

9- REMBOURSEMENT ANTICIPE DU FCTVA - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT

Délibération n° 2010-8

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que la moyenne des dépenses réelles d'équipement de la commune sur les exercices 2005 à 2008 s'élevait à 2.381.472 euros et que la ville avait prévu, dans son Budget primitif 2010, adopté lors de cette même séance, une somme de 2.531.673 euros au titre de ses dépenses réelles d'équipement (augmentation prévisionnelle de 6,3 %).

La commune remplissait donc les conditions pour bénéficier, en 2010, du remboursement anticipé du FCTVA au titre des dépenses réelles d'équipement réalisées par la commune en 2009 (mesure prévue à l'article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales).

En conventionnant avec l'Etat en ce sens, la commune pourrait donc bénéficier, dès cette année, du FCTVA au titre des dépenses réelles d'équipement réalisées en 2008 et 2009. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc :

- Pris acte que le montant de référence des dépenses réelles d'équipement réalisées par la commune sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 s'élevait à 2.381.472 euros.

- Décidé d'inscrire au Budget primitif de la commune pour l'exercice 2010 (Budget principal), 2.531.673 euros au titre des dépenses réelles d'équipement (montant supérieur à la moyenne des années 2005 à 2008 / augmentation prévisionnelle de 6,3 %).

- Autorisé M. le Maire à signer avec M. le Préfet des Landes la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2010 comparé à la moyenne des années 2005 à 2008 afin ainsi de bénéficier de la réduction du délai de remboursement du FCTVA au titre des dépenses effectivement réalisées en 2009.

10- ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES LANDES

Délibération n° 2010-9

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition d'une timbale 29", d'une timbale 26" et leurs flight case pour l'école municipale de musique et ce, pour un montant total de 6047,73 euros HT (somme prévue au Budget primitif 2010).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement lié à ces acquisitions d'instruments de musique pour l'école municipale de musique :

Timbale Adams Symphonic 29" : 2530,43 euros HT Flight case : 624,00 euros HT Timbale Adams Symphonic 26" : 2389,30 euros HT Flight case : 504,00 euros HT Total : 6047,73 euros HT15

Subvention sollicitée auprès du Conseil Général : 3023,86 euros (50 %) Participation communale : 3023,87 euros (+ la TVA : 1185,36 euros)

A l'unanimité, le Conseil Municipal a enfin autorisé M. le Maire à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces acquisitions auprès du Conseil Général des Landes.

11- TARIFS POUR LA PISCINE MUNICIPALE ET L'ECOLE MUNICIPALE DE NATATION - ANNEE 2010

Délibération n° 2010-10

Au vu notamment de l'avis favorable de la commission municipale "Sport, Jeunesse et Loisirs" en date du mardi 6 avril 2010, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs applicables pour la piscine municipale et pour l'école municipale de natation au titre de l'année 2010 :

Tarifs Publics d'Entrée

Enfants (0 à 2 ans)

Accès piscine Gratuit

Enfants (3 à 16 ans)

Ticket (prix unitaire) 1,40 euros

Carnet de 10 tickets 13 euros

Adultes (17 ans et plus)

Ticket (prix unitaire) 2,60 euros

Tarifs préférentiels

Enfants (3 à 16 ans) 0,90 euros

Adultes (17 ans et plus) 1,50 euros

Accès à la piscine après 18 h (enfants et

adultes) - Ticket (prix unitaire)

1,20 euros

Membres des associations sportives aturines

à partir de 18 heures (sur présentation d'une

licence sportive en cours de validité)

Gratuit

Etablissements scolaires, Centres de Loisirs et de Vacances, …

Collège/Lycée Gaston Crampe d'Aire sur

l'Adour, Ecoles élémentaire et maternelle

aturines (publiques et privées)

Gratuit (élèves et encadrants)

Etablissements scolaires extérieurs

- Ticket (prix unitaire) par élève

- Encadrants

1,30 euros

Gratuit

Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour Gratuit (participants et encadrants)

Centre de Découverte Sportive (CDS) Gratuit (participants et encadrants)

Centres de Vacances extérieurs

- Ticket (prix unitaire) par élève

- Encadrants

1,30 euros

1 entrée gratuite pour 10 entrées payantes.

En deçà, prix unitaire de 1,30 euros par

encadrant

Autres

Location de chaises, parasols et transats Gratuit

Ecole Municipale de Natation16

Initiation - "Grenouille"

Fonctionnement par session de formation de 15 leçons

Aturins

- 1 session de formation (15 leçons) 80 euros Extérieurs

- 1 session de formation (15 leçons) 120 euros

Perfectionnement - "Dauphin"

Fonctionnement par session de formation de 10 leçons

Aturins

- 1 session de formation (10 leçons) 39 euros

Extérieurs

- 1 session de formation (10 leçons) 48 euros

Découverte - "Marin"

Fonctionnement à la séance

- La séance 8 euros

Adultes - Apprentissage

Fonctionnement à la séance

Aturins

- La séance 4 euros

Extérieurs

- La séance 6 euros

Cours d'Aquagym

Fonctionnement à la séance

Aturins

- La séance 4 euros

Extérieurs

- La séance 6 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal a enfin précisé que les tarifs pour les "Aturins" sont applicables aux personnes résidant habituellement à Aire sur l'Adour (justificatif de domicile à produire) ainsi qu'aux enfants dont les parents résident habituellement à Aire sur l'Adour (justificatif de domicile à produire). Cette délibération prendra effet au 1er mai 2010.

Mme Josette HAMON, Adjointe au Maire, a présenté en détail ces tarifs et est notamment revenue sur la création de nouveaux cours de natation intitulés "Marin" qui sont destinés aux enfants en court séjour sur la commune.

12- ACQUISITION D'UN TERRAIN - ROUTE DE BORDEAUX

Délibération n° 2010-11

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune d'Aire sur l'Adour, de 989 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CO n° 32, d'une superficie totale de 1608 m2 et sise Route de Bordeaux à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à l'Office Public de l'Habitat des Landes (ex-OPDHLM des Landes) et ce, moyennant la somme totale de 26.040 euros.

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte d'achat qui sera passé en la forme administrative ou devant notaire.

A noter ici qu'il n'y a pas obligation, pour les communes, de consulter le Service des Domaines sur les projets d'acquisition dont le montant, charges comprises, ne dépasse pas 75.000 euros.17

13- OUVERTURES DE POSTES

Délibération n° 2010-12

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer, au sein des services municipaux, les postes suivants :

- 1 poste permanent d'Adjoint administratif de 2nde classe titulaire à temps complet. - 1 poste permanent d'Assistant d'enseignement artistique titulaire à temps non-complet (5h/semaine).

Le tableau des effectifs communaux sera modifié en conséquence.

14- MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX Délibération n° 2010-13

Considérant qu'il appartenait à l'Assemblée délibérante de déterminer, dans les limites fixées par les textes législatifs et réglementaires, la nature, les conditions d'attribution, les bénéficiaires (par cadre d'emplois ou par grade) et les taux moyens des primes et indemnités applicables aux agents communaux et faisant suite aux décisions d'avancements de grades et aux promotions internes décidées au titre de l'année 2010, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire des agents municipaux relevant des cadres d'emplois et grades cités ci-après et de fixer, à compter du 1er mai 2010, l'ensemble des primes et indemnités versées à ces agents comme suit :

Indemnité d'Administration et de Technicité - IAT

- Agents relevant du cadre d'emplois des Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Assistant qualifié de 2nde classe ayant un indice brut inférieur ou égal à 380) ; Taux moyen annuel de 1171,60 euros.

Indemnité Spéciale de Fonction - ISF

- Agents relevant du cadre d'emplois des Chefs de service de police municipale (Chef de service de classe supérieure) ; Taux de 25 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires – IFTS

- Agents relevant du cadre d'emplois des Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Assistant qualifié de 2nde classe ayant un indice brut supérieur à 380) et exerçant les fonctions de Responsable de la médiathèque municipale ; Taux moyen annuel de 2133,92 euros. - Agents relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur Chef) et exerçant les fonctions de Responsable de la paie ; Taux moyen annuel de 3841,06 euros. - Agents relevant du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux (Attaché principal) et exerçant les fonctions de Directeur Général des Services ; Taux moyen annuel de 8783,22 euros.

Indemnité d'Exercice des Missions (IEM)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux (Attaché principal) et exerçant les fonctions de Directeur Général des Services ; Taux moyen annuel de 3978,91 euros.

Prime de Responsabilité des Emplois Administratifs de Direction - PRD - Agents relevant du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux (Attaché principal) et exerçant les fonctions de Directeur Général des Services ; Taux de 15 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).18

L'ensemble des primes et indemnités susvisées ne seront versées qu'agents titulaires et stagiaires employés par la commune d'Aire sur l'Adour. Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. Les primes et indemnités susvisées seront toutes versées mensuellement aux agents avec effet à compter du 1er mai 2010. Le régime indemnitaire des agents continuera à leur être versé pendant le temps de congé maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou accident du travail). Les primes et indemnités susvisées cesseront d'être versées aux agents faisant l'objet d'une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d'une éviction momentanée du service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied, …) et ce, pendant toute la durée de la suspension ou de l'exclusion. La délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2004 fixant le régime indemnitaire des agents de la ville d'Aire sur l'Adour a été modifiée en conséquence. M. le Maire a été chargé de fixer annuellement par arrêté, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent et ce, en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) : - Responsabilités exercées ;

- Valeur professionnelle ;

- Manière de servir ;

- Notation annuelle ;

- Ponctualité dans l'embauche et la débauche ;

- Absentéisme.

15- PAIEMENT, A TITRE DEROGATOIRE ET EXCEPTIONNEL, D'HEURES SUPPLEMENTAIRES REALISEES PAR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX LES SAMEDI ET DIMANCHE DES FETES PATRONALES

Délibération n° 2010-14

Aux termes de la délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2003, les travaux supplémentaires effectués par les agents municipaux titulaires à temps complet des catégories C et B (lorsque leur traitement est inférieur à l'indice brut 380) sont récupérés par ces derniers sous forme d'un repos compensateur. Or, des agents affectés au sein des services techniques municipaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de l'organisation des fêtes patronales les samedi et dimanche des fêtes de 6h à 12h.

Dans ce cadre, il était ainsi proposé au Conseil Municipal de permettre aux agents affectés au sein des services techniques municipaux et amenés à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de l'organisation des fêtes patronales les samedi et dimanche des fêtes de 6h à 12h de se voir payer ou récupérer ses heures supplémentaires à leur convenance. Cette proposition a reçu, en date du 26 novembre 2009, un avis favorable du CTP (Comité Technique Paritaire) de la Mairie.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé que les agents affectés au sein des services techniques municipaux à temps complet, appartenant à la catégorie C ou à la catégorie B avec un indice brut inférieur à 380, qu'ils soient titulaires, stagiaires et non titulaires et amenés à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de l'organisation des fêtes patronales les samedi et dimanche des fêtes de 6h à 12h pourront, à leur convenance, choisir :

- De récupérer sous forme de repos compensateurs les heures supplémentaires ainsi effectuées dans les conditions habituelles (et uniquement ces heures).

- De se voir payer les heures supplémentaires ainsi effectuées (et uniquement ces heures) sur la base d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dont le montant individuel sera calculé conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur, soit :19

Pour l'heure réalisée le samedi et le dimanche de 6h à 7h : montant du traitement indiciaire brut annuel de l'agent + la NBI (le cas échéant) + l'indemnité de résidence le tout divisé par 1820. Ce taux horaire sera ensuite majoré de 25 % puis de 100 %.

Pour les heures réalisées le samedi de 7h à 12h : montant du traitement indiciaire brut annuel de l'agent + la NBI (le cas échéant) + l'indemnité de résidence le tout divisé par 1820. Ce taux horaire sera ensuite majoré de 25 %.

Pour les heures réalisées le dimanche de 7h à 12h : montant du traitement indiciaire brut annuel de l'agent + la NBI (le cas échéant) + l'indemnité de résidence le tout divisé par 1820. Ce taux horaire sera ensuite majoré de 25 % puis de 66 %.

Les agents devront communiquer leur choix (récupération ou paiement) par écrit avant le 30 juin de l'année en cours à l'Autorité Territoriale. Faute de demande écrite dans ce délai, les heures supplémentaires ainsi effectuées seront automatiquement récupérées sous forme de repos compensateur. Les agents auront le choix de récupérer sous forme de repos compensateur ou de se voir payer sous forme d'IHTS, soit la totalité des heures supplémentaires effectuées le samedi de 6h à 12h et/ou la totalité des heures supplémentaires effectuées le dimanche de 6h à 12h.

16- MARCHES POUR LA FOURNITURE EN CARBURANT DES SERVICES MUNICIPAUX POUR LES ANNEES 2010 A 2013

Délibération n° 2010-15

Au vu notamment du procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres de la commune en date du mardi 13 avril 2010, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés suivants relatifs à la fourniture en carburant des services municipaux pour les années 2010 à 2013 :

- Lot n° 1 : Fourniture et livraison en carburant ( gazole et fioul) dans les cuves du Centre Technique Municipal

Lot attribué à la société BOLLORE ENERGIE

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum (en quantité) passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics) et applicable jusqu'au 31 décembre 2013.

Quantité minimale et maximale par carburant et par année :

Quantité Minimale Quantité Maximale

Gazole 20.000 litres 40.000 litres Fioul 10.000 litres 30.000 litres

L'engagement de la commune ne porte que sur la quantité minimale de commande, exprimée en litres, susceptible d'être effectuée dans le cadre de ce marché. En aucun cas, la quantité maximale ne saurait valoir engagement de commande de la part de la commune.

- Lot n° 2 : Fourniture en carburant (sans-plomb 95 , sans-plomb 98 et GPL) auprès de stations services

Lot attribué à la société TOTAL

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum (en quantité) passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics) et applicable jusqu'au 31 décembre 2013.

Quantité minimale et maximale par carburant et par année :

Quantité Minimale Quantité Maximale

Sans-plomb 95 1000 litres 5000 litres20

Sans-plomb 98 2000 litres 9000 litres GPL 500 litres 2000 litres

L'engagement de la commune ne porte que sur la quantité minimale de commande, exprimée en litres, susceptible d'être effectuée dans le cadre de ce marché. En aucun cas, la quantité maximale ne saurait valoir engagement de commande de la part de la commune.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment lesdits marchés, leurs avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant.

M. le Maire a précisé que ces marchés publics devaient désormais être renouvelés, les précédents marchés, conclus il y a 4 ans maintenant, étant arrivés à leur terme.

17- ECLAIRAGE D'UN TERRAIN ANNEXE A LA PLAINE DES JEUX - SYDEC (COMMANDE)

Délibération n° 2010-16

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage d'un terrain annexe à la Plaine des Jeux.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Génie civil et câblage : ouverture de 70m de tranchée, fourniture et déroulage de 120m de câble souterrain,

- Fourniture, pose et raccordement d'un coffret de raccordement EP,

Montant estimatif TTC : 2580 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 397 euros

Montant HT : 2183 euros

Subvention SYDEC : 786 euros

Participation communale : 1397 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 1397 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux (somme prévue au Budget primitif 2010).

18- ECLAIRAGE DES ALLEES DE L'ADOUR - SYDEC (COMMANDE)

Dossier retiré de l'ordre du jour en séance.

M. le Maire a précisé que ce projet d'éclairage des Allées de l'Adour serait réexaminé prochainement par les services municipaux et le SYDEC.

19- VENTE DU LOT N° 19 DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Délibération n° 2010-17

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 19 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 994 m2, soit cédé à M. et Mme BOURREAU et ce, moyennant la somme totale de 39.760 euros (40 euros/m2). Vente effectuée en dehors du dispositif de "Pass-Foncier".21

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, bail à construction, promesse de vente, promesse synallagmatique, acte de vente, etc…).

20- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES DU LYCEE GASTON CRAMPE PAR LA COMMUNE (GYMNASE) - ANNEE 2010 Délibération n° 2010-18

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le lycée Gaston Crampe et la Région Aquitaine, la convention portant occupation temporaire de locaux scolaires du lycée Gaston Crampe par la commune applicable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et ce, afin de permettre l'utilisation du gymnase du lycée Gaston Crampe en vue d'entrainements et de compétitions sportives.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également accepté le paiement de la redevance correspondante de 375 euros au titre de l'année 2010.

21- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2009 PORTANT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DES REGIES MUNICIPALES

Délibération n° 2010-19

A la demande de M. le Receveur Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier sa précédente délibération en date du 4 novembre 2009 portant adoption du Compte Administratif 2009 des Régies Municipales d'Aire sur l'Adour en remplaçant le terme "fournisseurs" par celui de "clients".

Les autres termes de la délibération restent inchangés.

Pour ce point, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.

M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la séance.

22- QUESTIONS DIVERSES

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 0h05.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.