Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026

Compte-Rendu - CR CM 060326

Compte-Rendu - CR du CM 20 03 2026 compressed

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30 01 2026

Compte-Rendu - CR du CM 20 03 2026

Compte-Rendu - CR du CM 2026 03 20

Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20

Compte-Rendu - CR DU CM DU 20 03 2026

Procès Verbal - PV CM 2026 03 20

Compte-Rendu - cr cm 20 mars 2026

Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Reyvroz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Compte rendu

---------------

L'an deux mille vingt six, le 20 mars à 19 heures, le Conseil municipal de REYVROZ dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie

Date de convocation du Conseil municipal : 16 mars 2026

Présents : 15

M. LOMBARD Gérald, Mme BRON Sophie, M. CANTAN Cyrille, Mme COLLIARD Soraya, M. DEREPIERRE Eric, M. DUPRAZ Didier, Mme GALLAY Sonia, M. GERIN Stéphane, M. IRLES Florian, Mme LEMAIRE Karine, Mme MONTET Stéphanie, M. MOREL-CHEVILLET Bruno, M. ROGER Mathieu, Mme TRABICHET Kathy, Mme VULLIEZ Nathalie.

Excusé : 0

M IRLES Florian a été élu secrétaire.

Le compte-rendu du conseil du 6 mars 2026 est approuvé à l’unanimité

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, M. LOMBARD Gérald, a pris la présidence de l’assemblée. Il a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire

ELECTION DU MAIRE

Deux assesseurs ont été désignés : Mme MONTET Stéphanie et M IRLES Florian

M. LOMBARD Gérald est seul à présenter sa candidature

Chaque conseiller a remis son vote dans une urne. Les deux assesseurs ont ensuite procédé au dépouillement et annoncé le résultat du scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. LOMBARD Gérald a obtenu 15 voix

M. LOMBARD Gérald a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Conformément aux articles L2122.1 et L2221.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a proposé trois adjoints.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le nombre de trois adjoints.2

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. LOMBARD Gérald, élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints

Une seule liste est présentée, composée de M. IRLES Florian, Mme MONTET Stéphanie et M. GERIN Stéphane

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

La liste présentée par M. IRLES Florian a obtenu 15 voix

M. IRLES Florian, Mme MONTET Stéphanie et M. GERIN Stéphane sont élus, respectivement 1er, 2ème et 3ème adjoint

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque conseiller

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences

Il détaille les délégations prévues par les textes

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) de fixer, dans la limite de 2.000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 8) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 9) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros, 10) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,3

11) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 12) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 13) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, quel que soit l’emplacement de ce bien sur la commune et quelle qu’en soit la valeur,

14) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

15) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros par sinistre, 16) de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

17) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le conseil municipal à 300.000 euros par année civile,

18) d’exercer, au nom de la commune, et sans restriction, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme,

19) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme,

20) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre et rappelle que ces délégations peuvent à tout moment être modifiées ou supprimées par décision du conseil municipal.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces délégations.

ARRETE DU MAIRE POUR DELEGATION DE FONCTION AUPRES DES ADJOINTS

Sur proposition de Monsieur le Maire et afin de palier à un éventuel empêchement, la délégation de signature est donnée à M IRLES Florian, premier adjoint, pour signer tout document officiel.

Les autres délégations auprès des différents adjoints sont les suivantes :

M. IRLES Florian : état civil, urbanisme

Mme MONTET Stéphanie : affaires sociales et solidarités, gestion du cimetière, de la bibliothèque municipale et des logements communaux

M. GERIN Stéphane : bâtiments, voirie, réseaux

ARRETE DU MAIRE POUR DELEGATION DE FONCTION AUPRES D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Sur proposition de Mr le Maire, il est créé un poste de conseiller délégué, en charge des dossiers suivants :

- Environnement

- Gestion de la forêt et des sentiers

- Patrimoine4

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE

Le Conseil municipal, selon l'article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a fixé les indemnités du maire au taux de 44.3 % de l'indice 1015, de 11.77 % de l'indice 1015 pour les adjoints et au taux de 7,5 % pour le conseiller délégué

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les représentants aux organismes suivants :

- Haut-Chablais interco : Titulaire : M. LOMBARD Gérald

Suppléant : M IRLES Florian

- SIVU du Val d'Hermone : Titulaires: M. LOMBARD Gérald, Mme MONTET Stéphanie

Suppléante : Mme BRON Sophie

- SYANE : M. ROGER Mathieu

- Correspondant défense : M. GERIN Stéphane

- Association des communes forestières : Titulaire : M. DUPRAZ Didier Suppléant :M. MOREL-CHEVILLET Bruno

DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose la constitution des commissions municipales et rappelle que d’autres commissions peuvent être créées en cours de mandat pour des projets particuliers. Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer les commissions suivantes :

Affaires sociales et solidarités MONTET Stéphanie, COLLIARD Soraya, LOMBARD Gérald, TRABICHET Kathy,

VULLIEZ Nathalie

Affaires scolaires, petite enfance,

enfance, jeunesse

LOMBARD Gérald, BRON Sophie, LEMAIRE

Karine, MONTET Stéphanie

Animations, communication, vie

associative

IRLES Florian, CANTAN Cyrille, COLLIARD

Soraya, GALLAY Sonia, LOMBARD Gérald,

MONTET Stéphanie

Appels d’offres LOMBARD Gérald, BRON Sophie, GERIN Stéphane, IRLES Florian, MONTET

Stéphanie5

Bâtiments, voirie, réseaux GERIN Stéphane, CANTAN Cyrille, DEREPIERRE Eric, DUPRAZ Didier,

LOMBARD Gérald, MOREL-CHEVILLET

Bruno, ROGER Mathieu

Environnement, forêts, sentiers,

patrimoine, mobilité douce

CANTAN Cyrille, BRON Sophie, DUPRAZ

Didier, GALLAY Sonia, GERIN Stéphane,

IRLES Florian, LOMBARD Gérald, MOREL-

CHEVILLET Bruno

Finances LOMBARD Gérald, BRON Sophie, GERIN Stéphane, IRLES Florian, MONTET

Stéphanie

Urbanisme IRLES Florian, BRON Sophie, CANTAN Cyrille, DEREPIERRE Eric, DUPRAZ Didier,

GERIN Stéphane, LEMAIRE Karine,

LOMBARD Gérald, MOREL-CHEVILLET

Bruno, ROGER Mathieu, TRABICHET Kathy

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures

Prochain Conseil Municipal le 10 avril à 19 heures.

Le Maire,

Gérald LOMBARD