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Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Date
de
convocation
:
16
mars
2026
La
séance
a
débuté
à
19h30
sous
la
présidence
du
doyen
en
âge
du
Conseil
municipal,
Michel
MERCIER
GALLAY
Présents:
Carole
BILLION
REY,
Pascale
ESTRATA,
Frédéric
FESSON,
Ingrid
FORESTIER,
Rémy
GALLAY,
Yoann
GRILLON,
Stéphanie
LACROIX,
Gilles
LEONARD,
Michel
MERCIER
GALLAY,
Patrick
MORIZE,
Céline
PARMENTIER,
Valentin
PLANQUOI,
Yoann
SAUCEREAU,
Pierrette
VUARAND
Excusé
: Christine
FORTANIER
{pouvoir
à
Rémy
GALLAY)
Le
« Quorum
» étant
atteint,
la
mise
en
discussion
des
questions
soumises
à
une
délibération
est
possible
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.L.
2121-15
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
Céline
PARMENTIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M
Michel
MERCIER
GALLAY
s’est
assuré
de
la présence
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
les
appelant
un
à
un.
Chaque
conseiller
s'est
présenté
brièvement.
M
FESSON
a
demandé
la
parole :
«
Je
souhaite
faire
remarquer
à
la
majorité
en
place
qu'ils
n'ont
pas
d'expérience
dans
la
gestion
d'une
commune.
De
ce
fait,
et
au
vu
des
49.25%
des
votants
qui
nous
ont
fait
confiance
(soit
près
de
50%),
je
demande
que
cette
représentativité
se
traduise
au
niveau
des
adjoints,
à
savoir
deux
adjoints
pour
chaque
liste.
En
sachant
qu'il était proposé
trois adjoints,
sans
concertation
préalable
»
Après
une
suspension
de
séance
d'environ
10mn,
les
membres
de
la
liste
conduite
par
Rémy
GALLAY
propose
la
création
de
4
adjoints,
dont
3
pour
la
liste
conduite
par
Rémy
GALLAY
et
1
pour
la liste
conduite
par
Patrick
MORIZE.
Cette
proposition
est
actée
et sera
mise
aux
voix
au
cours
de
la séance.
M
Michel
MERCIER
GALLAY
invite
ensuite
à
passer
à
l'élection
du
Maire
à
bulletin
secret.
2.
Election
du
Maire
Le
maire
est
élu
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
au
scrutin
secret
(article
L
2121-21
du
CGCT
—
Code
général
des
collectivités
territoriales)
à
la
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
pour
le troisième
tour.
M
Rémy
GALLAY
et
M
Patrick
MORIZE
présentent
leur
candidature
à
la fonction
de
Maire.
Mme
Carole
BILLION
REY
et
Mme
Pierrette
VUARAND
sont
désignées
assesseurs
pour
le
dépouillement
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints.
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
sont
les
suivants
: Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
pouvoir :
1
Nombre
de
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu : e
Rémy
GALLAY
: 12
voix
e
Patrick
MORIZE
: 3
voix
M
Rémy
GALLAY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour,
est
proclamé
Maire.
Il prend
ensuite
la présidence
de
l'assemblée
et prend
la
parole :
« C'est
avec
beaucoup
d'émotion
que
j'accepte
aujourd'hui
la mission
que
vous
me
confiez.
Aussi,
je
tiens
à
remercier
tous
les
chevenards,
anciens
et
nouveau
qui
m'ont
accordé
leur
confiance,
tous
mes
colistiers
avec
lesquels
j'ai
formé
une
équipe
soudée,
engagée
et
décidée
à
s'investir
pour
tous
les
habitants
de
Chevenoz
et
qui
constitue
maintenant
ce
conseil
municipal.
Aujourd'hui,
une
page
se
tourne
pour
notre
village
et
nous
tenons
à
remercier
Madame
Karole
BONAZ
pour
le travail
accompli
au
cours
des
six
années
qu'elle
a
consacrées
à
la
commune.
Nous
prenons
acte
du
travail
effectué
et
nous
lui
souhaitons
une
bonne
continuation
pour
la suite
de
ses
projets. Il ne
faut
pas
avoir
peur
du
changement
car
il est
moteur
de
projets
enrichissants
et
porteur
d'espoir.
Chevenards
de
souche
ou
non,
victorieux
où
vaincus,
heureux
ou
déçus,
nous
sommes
tous
chevenards
de
cœur,
soucieux
de
vivre
en
bonne
harmonie
et
c’est
l'objectif
que
nous
nous
fixons
en
renforçant
l'écoute,
la transparence,
la
participation
et
la
solidarité.
Personnellement,
je
conçois
cette
mission
comme
une
noble
tâche
au
service
du
village
et
de
tous
ses
habitants.
J'ai
confiance
en
l’équipe
que
je
conduis
ainsi
que
dans
le
personnel
municipal
que
nous
soutiendrons
et
aiderons
pour
rendre
leur
travail
plus
efficace
et
serein.
J'ai
conscience
de
la
responsabilité
qui
m'incombe
aujourd'hui.
Je
l'assumerai
avec
fierté
et
plaisir.
Merci
à
tous
|! »
3.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
La
loi
prévoit
la nécessité
de
désigner
au
moins
un
adjoint
au
maire
(article
L2122-1).
C'est
le Conseil
municipal
qui détermine
le nombre
d’adjoints
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil,
soit
15
membres.
La
commune
de
Chevenoz
peut
donc
désigner
entre
1 et 4 adjoints.
Conformément
aux
échanges
précédents,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
4
postes
d'adjoints.
4.
Election
des
adjoints
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
La
liste
paritaire
est
obligatoirement
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
parité
ne
s'applique
qu'à
la
liste
des
adjoints.
L'élection
des
adjoints
comme
celle
du
Maire
se
fait
à
bulletin
secret.
M
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
élire
les
adjoints
par
liste
paritaire
à
bulletin
secret. Une
liste
est
proposée
conduite
par
Pierrette
VUARAND.
Elle
est
composée
comme
suit
:
Pierrette
VUARAND
Michel
MERCIER
GALLAY
Carole
BILLION
REY
Patrick
MORIZE
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
pouvoir
: 1
Nombre
de
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
Liste
conduite
par
Pierrette
VUARAND
: 15
voix
Sont
élus
:
Pierrette
VUARAND
: Première
adjointe
Michel
MERCIER
GALLAY
: 2è"
adjoint
Carole
BILLION
REY
: 3°"
adjointe
Patrick
MORIZE
: 4°"
adjoint
5.
Délégation
des
adjoints
Après
une
seconde
suspension
de
séance
de
quelques
minutes,
le
Conseil
municipal
propose
l’organisation
selon
les
délégations
suivantes :
Premier
adjoint
: Vie
associative
et Affaires
scolaires
Deuxième
adjoint
: Urbanisme,
Travaux
et environnement
Troisième
adjointe
: Finances
Quatrième
adjointe
: Personnel
communal
6.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Selon
l'article
L2121-7
du
CGCT
lors
de
la première
séance
du
conseil
suite
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le Maire
élu
doit
lire et
remettre
un
exemplaire
de
la charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L
1111-12
du
CGCT.
Le
Maire
fait
donc
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
:
Article
L1111-12
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi [...].
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Îl se
traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
Devoirs
(Article
L1111-13
du
CGCT) :
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
3 Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser à d'autres
fins
les
ressources
et les moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions. L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et les déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Droits
(Article
L1111-14
du
CGCT) :
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Chaque
élu
a ensuite
signé
la charte
de
l'élu
local
en
deux
exemplaires.
Un
exemplaire
lui sera
remis
après
signature
par
le
Maire.
7.
Indemnités
de
fonction
Les
indemnités
des
fonction
des
élus
locaux
sont
calculées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IBTFP).
Depuis
le
01/01/2024,
cet
IBTFP
est
de
1027
points,
correspondant
à
l'indice
majoré
835
(soit
4
110.52
€
mensuel).
L'indemnité
maximale
pouvant
être
versée
est
calculée
en
appliquant
à
cet
l'IBTFP,
un
taux
qui
est
fonction
du
type
et de
la taille
de
la collectivité.
L'indemnité
effectivement
versée
doit
être
votée
le
Conseil
municipal,
soit
pour
la
commune
de
Chevenoz
:
Maire
: 44.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(1820
euros
brut)
Maire
adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(483
euros
brut)
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
approuve
les indemnités
de fonction
ci-dessus
qui
prendront
effet
dès
le
21
mars
2026. 8.
Représentation
de
la
commune
à
la
CCPEVA
Le
Conseil
municipal
prend
acte
que
M
Rémy
GALLAY
en
tant
que
Maire
représentera
la commune
à
la
CCPEVA
et
pourra
être
remplacé
par
Mme
Pierrette
VUARAND,
première
adjointe,
en
cas
d'empêchement. Le
secrétaire
Le
Maire
Céline
PARMENTIER
\ N