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Compte-Rendu - cr du cm du 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villard-Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

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VILLARD SAINT CHRISTOPHE - Commune

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 MARS 2026

Ouverture de la séance à 20h09

Présidente de séance : Jean-Marc GUIGNIER

Secrétaire de la séance : Béatrice ANCE-GARCIA

Présents : Jean-Marc GUIGNIER, Olivier LABIALLE, Béatrice ANCE-GARCIA, David THIBAUD, Christine ALLOUARD (CAULIER), Stéphanie PERUZZO-SECOND, Charly PERROT, Hugo BONOMI, Ingrid LAUMAY, Angélique LAURENS

Représentés : Aurélie RIO (DAUMERGUE) représentée par Béatrice ANCE-GARCIA

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2026

Délibérations du conseil :

• Délibération du Conseil Municipal en vue de l'élection du Maire (N° DE_2026_011)

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Marc GUIGNIER, le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

- M. Jean-Marc GUIGNIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Délibération : adoptée

• Création du nombre de poste d'adjoints au maire (N° DE_2026_012)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré décide la création de 3 postes d’adjoints.

Délibération : adoptéeCompte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

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• Elections des adjoints au Maire (N° DE_2026_013)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste Olivier LABIALLE, Béatrice ANCE-GARCIA et David THIBAUD : onze voix - La liste Olivier LABIALLE, Béatrice ANCE-GARCIA et David THIBAUD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Olivier LABIALLE, Mme Béatrice ANCE-GARCIA et M. David THIBAUD

Délibération : adoptée

• Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal (N°

DE_2026_014)

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 2500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal , de zéro euros d'un montant unitaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

3

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune , le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; 27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation (3) ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Délibération : adoptée

• Délibération du conseil municipal délégant au maire la compétence relative aux marchés publics (N° DE_2026_015)Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

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Article 1er:

M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du code général des collectivités territoriales). Article 2 : M. le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Délibération : adoptée

• Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire (N° DE_2026_016)

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de du Maire, Jean-Marc Guignier en date du 20/03/2026 afin de ne pas fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500...............................................28,1

Délibération : adoptée

• Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire (N° DE_2026_017)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu les arrêtés municipaux du 20/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon les modalités suivantes : • soit le Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500............................................ 10,89

• le Conseil municipal fait le choix d'accorder un taux inférieur de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités des adjoints :

• soit le choix du taux de 7.26% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Délibération : adoptée

• Désignation des délégués communautaires représentant la commune de Villard Saint Christophe à la CC Matheysine (N° DE_2026_018)

Selon l'article L273-11 du code électoral : "Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau."Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

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Considérant l’adhésion de la commune de Villard Saint Christophe à la Communauté de Communes de la Matheysine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne :

- conseiller communautaire titulaire : Jean-Marc GUIGNIER, Maire

- conseiller communautaire suppléant : Olivier LABIALLE, 1er Adjoint

Délibération : adoptée

• Délibération afin d'élire les membres de la commission d'appel d'offres (N° DE_2026_019)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Sont désignés à l'unanimité par le conseil municipal en tanque

-Délégués titulaires :

• Olivier LABIALLE

• Angélique LAURENS

• Aurélie RIO (DAUMERGUE)

-Délégués suppléants

• David THIBAUD

• Charly PERROT

• Hugo BONOMI

Délibération : adoptée

• La délibération portant sur la désignation des délégués élus et non élus de la commission extra-municipale d’action sociale a été ajournée pour la raison suivantes : absence de candidature de délégués non élus.

• Représentation du conseil municipal au sein des commissions communales (N° DE_2026_020)

Des commissions communales nécessaires à la vie de la commune sont composées d’élus communaux. Leurs membres doivent être renouvelées à la suite des élections municipales de 2026. Commission communale Urbanisme : traite des demandes d’urbanisme émises auprès de la commune et rend son avis avec ou sans prescription :

• David THIBAUD

• Angélique LAURENS

• Christine ALLOUARD (CAULIER)

• Hugo BONOMI

• Olivier LABIALLE

Commission scolaire et périscolaire : traite des affaires en lien avec le groupe scolaire le Pérollier: • Béatrice ANCE-GARCIA

• Stéphanie PERUZZO-SECONDCompte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

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• Ingrid LAUMAY

Commission communication-animation : traite de la parution du journal communal « Lou Vialà », du site internet et de la future application "intra-muros":

• Charly PERROT

• Ingrid LAUMAY

• Stéphanie PERUZZO-SECOND

• Aurélie RIO (DAUMERGUE)

• Christine ALLOUARD (CAULIER)

Délibération : adoptée

• Désignation du ou des correspondants défense, incendie et secours (N° DE_2026_021)

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un ou des correspondants défense, incendie et secours (en application des prescriptions d’une instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la défense, l’institution ayant été créée par une circulaire du 26 octobre 2001) ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

1- Charly PERROT

2- Angélique LAURENS

Délibération : adoptée

• Désignation des délégués de la commune au Syndicat de télévision SERPATON (N° DE_2026_022)

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Télévision du SERPATON ;

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal de Télévision du SERPATON ;

VU la délibération d’adhésion au Syndicat Intercommunal de Télévision du SERPATON ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

-Titulaire : Olivier LABIALLE

-Suppléant : Aurélie DAUMERGUE

Délibération : adoptée

• Désignation des délégués représentants la commune de Villard Saint Christophe au sein du Syndicat des eaux de Pierre Châtel (SIE PIERRE CHATEL) regroupant les communes de, La Motte d'Aveillans, Susville, Pierre Châtel et Villard Saint Christophe. (N° DE_2026_023)

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de La Motte d’Aveillans, Pierre Châtel, Susville et Villard Saint Christophe ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux nouveaux délégués suppléants, afin de représenter la commune au sein du Syndicat des Eaux ;

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts du Syndicat des Eaux ;

VU la délibération d’adhésion au Syndicat des Eaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

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Titulaires :

1- Hugo BONOMI

2- David THIBAUD

Suppléants :

1- Charly PERROT

2- Stéphanie PERUZZO-SECOND

Délibération : adoptée

• Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 (Territoire d'Energie Isère) (N° DE_2026_024)

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne

• M. Jean-Marc GUIGNIER délégué titulaire

• M. David THIBAUD délégué suppléant

du conseil municipal au sein de TE38.

Délibération : adoptée

• Désignation des représentants de la commune de Villard-Saint-Christophe à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_2026_025)

Le Conseil municipal de la commune de Villard Saint Christophe, dûment convoqué, sous la présidence de Jean-Marc GUIGNIER Maire.

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Villard-Saint-Christophe au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme Béatrice ANCE-GARCIA, 2ème Adjointe 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. Charly PERROT, conseiller municipal

Délibération : adoptée

Fin de la séance à 22h30

Fait à Villard Saint Christophe

Jean-Marc GUIGNIER

Président de séance

Béatrice ANCE-GARCIA

Secrétaire de séance