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Déliberation - dm 2023 059 contrat de prestation de service informatique avangarde
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 059 contrat de prestation de service informatique avangarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 23/08/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Publié le 23/08/2023
CANTON DE L'ISLE-ADAM
Envoyé en préfecture le 23/08/2023
ID : 095-219504800-20230821-DEC202359-CC
AULE DE PARMA NY
MAIRIE DE PARMAIN 95620
Tél. 01 34 08 95 80 - WWW/.ville-parmain.fr
sr DÉCISION DU MAIRE
N° 2023/59
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE
Le Maire de la commune de PARMAIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au maire et à son premier adjoint en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la maintenance et le conseil
sur le parc informatique de la commune.
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 5 -
DÉCIDE
De signer l’acte d'engagement joint avec la société AVANGARDE sise 5 bis rue Primo
Levi 75013 PARIS pour une durée d’1 an, à compter du 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Que le montant des prestations sera payé par trimestre à terme échu soit un
montant de 5 850 € HT soit 7 020 € TTC par trimestre soit un montant total annuel de
23 400€ HT soit 28 O80€ TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l'article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
et de sa transmission au Préfet, en adressant Un recours administratif préalable à son
auteur et/ou un recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un
délai de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise.
La requête en annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une
demande de suspension de l’exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 21 août 2023
aire de PARMAIN,
Vice-président de nauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2023
Publié le 23/08/2023 EM
ID : 095-219504800-20230821-DEC202359-CC
AVANGARDE € U e ONS LTIN
Date 19 janvier 2023
Nos Références AGP/PR/GTS/2023 0119
Votre Contact Philippe ROBIN
robin@avangarde-mc.com
06 85 55 59 88
Suite à votre demande veuillez trouver ci-joint notre offre
MAIRIE DE PARMAIN
place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
A l'attention de : Mme LE RUYET
Prolongation du contrat de support v3
Référence Désignation Qté Remise PUHT Remisé Total HT
RSI-IT Avenant au Contrat de support RSI-IT, prolongation 1 950,00 € 12 1 950,00 € 23 400,00 €
Selon modalités en cours
du Ter janvier au 31 décembre 2023, montant mensuel
Facturation trimestrielle terme à échoir
FRAIS DE PORT 1
Bon pour Accord (Date/Signature/Cachet) TOTAL
HT 23 400,00 €
TVA 20,00% 4 680,00 €
TTC 28 080,00 €
Validité : 10 jours
Livraison : 5 jours ouvrés, à réception commande
Règlement: Mandatement administratif
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98002 MONACO Cedex
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