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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Cybersécurité, Industrie, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié
le 08/01/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID
:095-219504800-20250106-DM202504-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ALLE
DE
PARMA
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80
-
WWW.ville-parmain.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/04
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
SERVICE
INFORMATIQUE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
MONACO
DIGITAL-
AVANGARDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
l’évolution
des
contrats
de
support
Monaco
Digital-Avangarde
s’adaptant
aux
nouveaux
besoins
récurrents
de
mises
à jour
et
d'exploitation
liés
en
particulier
aux
exigences
de
cyber
sécurité,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la
collectivité
de
faire
évoluer
le contrat
de
service
informatique,
CONSIDÉRANT
l'offre
de
service
de
la société
Monaco
Digital
jointe
en
annexe,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
procéder
à la signature
d’un
nouveau
contrat
avec
la société
Monaco
Digital
-Avangarde
sise
9
avenue
Albert
Il —
Le
Copori
—
98000
MONACO,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025.
ARTICLE
2 :
Que
le montant
des
prestations
sera
payé
par
trimestre
à terme
échu
soit
un
montant
de
7
932,00€
HT
soit
9
518,40€
TTC
par
trimestre,
soit
un
montant
total
annuel
de
31
728,00€
HT
soit
38
073,60
€ TTC.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à PARMAIN,
le 6 janvier
2025
Loïc
TAILLANTER,
edité
=
RES
Vice-président
de
la
Communauté
de
Commune:
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Berger
Publié
le 08/01/2025
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR S
CONFIDENTIEL
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le 08/01/2025
EM
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
PARMAIN
Wmonaccdigital
CONTRAT
RSI-IT
VOTRE
CONTACT
Date
:11/2/2024
Philippe
ROBIN
ilippe.
igi
Référence
: RSI-IT_20241211
.MC
OT
A NEA
PTT
Et
O
06
85
55
59
88
VILLE
DE
Mairie
de
Parmain
MONACO
DIGITAL
|Le
COPORI
9
Tél.
+377
97
97
30
20
|Fax.
+377
97
97
30
2
TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
|RCI
77501656
Page
1 sur
17
;Po
,Avenue
Albert
|]
|98002
MONACO
CEDEX
91
Contact@monacodigital.me Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le 08/01/2025
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
#5
PARMAIN
Wmonacodigital
ENTRE La
Mairie
de
PARMAIN,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
Représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Loic
TAILLANTER,
dument
habilité
à
représenter
la
collectivité
Ci-après
dénommée
«
le
CLIENT
»
D'une
part,
ET
: La Société
MONACO
DIGITAL
S.A.M,
Société
au
capital
de
176
820
€,
dont
le
siège
social
est
situé
au
9
Avenue
Albert
Il,
98000
Monaco,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
de
l'Industrie
de
Monaco,
sous
le
numéro
77501656
et
représentée
par
Monsieur
Anthony
BOIRA
en
qualité
de
Président
Directeur
Général
Ci-après
dénommée
«
MONACO
DIGITAL
» ou
«
le
PRESTATAIRE
»
D'autre
part,
Ci-après
dénommées
ensemble
les
«
Parties
»
et
individuellement
la
«
Partie
»
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Le
Prestataire
dispose
d'une
expérience,
d’une
structure
et
d’une
organisation
lui
conférant
un
savoir-
faire
confirmé
tel
que
décrit
dans
l'Annexe
1.
Le
Client
a
souhaité
bénéficier
des
services
du
Prestataire
sur
la
base
des
prestations
choisies
après
concertation
entre
les
Parties,
conformément
à
l'offre
commerciale
annexée
(Annexe
1).
CECI
AYANT
ETE
EXPOSE,
LES
PARTIES
ONT
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Te
PPS
MONACO
DIGITAL
|Le
COPORI
9,
Avenue
Albert
11
|98002
MONACO
CEDEX
2
|
Tél.
+377
97
97
30
20
|Fax.
+377
97
97
30
29
|contact@monacodigital.mc
ou
TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
|RCI
77501656
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2
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17
CONFIDENTIEL Envoyé
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préfecture
le 08/01/2025
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08/01/2025
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7
PARMAIN
Wmonacodigital
TABLE
DES
MATIERES
D
D
5
2
DOCUMENTS
CONTRACTUEL.
5
À
DUREE
DU
CONTRAT
5
1
OBHGATIONS
DES
PARTIES
6
4.1
Obligations
générales
et
COMUTIES
nn
6
4.2
PPERLIONS
du
Prestataire
6
4.3
OPIEATIORS
du
Client
7
4.4
Lieu
d'exécution
des
Prestations...
8
5.
SUIVI
DE
L’EXECUTION
DU
PONT
AT
ut
mure
9
6.
MODALITES
D'EXECUTION
DES
PRESTATIONS
ui.
mise
onnanonnmnnninnn
9
6.1
Périmètre
des
Prestations
couvert
par
le
Contrat..."
9
6.2
EE
9
6.3
“1ehiers
et
données
du
Client...
9
6.4
À SOA
À
PS
nan
9
7
CONDITIONS
FINANCIERES,
10
7.1
SE
10
7.2
REVISION
DU
PT
10
7.3
Retard
de
paiement
- Défaut
de
paiement...
10
©
PROPRIETE
NTELLECTUELE,
11
+
AT
11
9.1
RÉSIRAEION
POUT
Faute
11
9.2
Résiliation
pour
cause
exceptionnelle
(Force
Majeure).…...................
11
9.3
RESIATION
ANÉCpEe
11
1
RESPONSAMLTE
12
10.1
Limitation
de
ESPONSADITE
13
10.2
Prescription
CONETATUETTE
13
2
CONRDENTIALTE
13
D
RE
14
2
NTRANSFERABILTE.
15
2
SOUS
TRATANEE
15
FT
15
15.1
Modalités
d'organisation
et
d'exécution
de
l'audit...
15
15.2
Remédiation
en
cas
de
MANQUEMENT
nr
15
MONACO
DIGITAL
|Le
COPORI
9,
Avenue
Albert
|]
|98002
MONACO
CEDEX
Tél.
+377
97
97
30
20
|Fax.
+377
97
97
30
29
|contact@monacodigital
mc
TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
|RCI
77501656
‘
er
re
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1
CONFIDENTIEL Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
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en
préfecture
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08/01/2025
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5
PARMAIN
Amonacodigital
a.
AA
16.
DROIT
APPLICABLE
— ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
smrrenrrmmrenneennennnennnnennennennnnnenenneen
tentent
16
Annexe
1 —
«
Offre
Commerciale
à
enenmrmennneneentnennennnennenntnnnmnn
17
Annexe
2 —
« Conditions
Générales
de
VEN
D
sement
17
Annexe
3
—
«
Convention
de
Services
»
ment
17
Annexe
4
—
«
Protection
des
données
à
caractère
personnel
»..........enenNnnr
17
Annexe
5 —
« Accord
de
transfert
de
données
de
Responsable
de
traitement
à Sous-traitant
» .
17
Annexe
6 —
«
Accord
de
transfert
de
données
de
Responsable
de
traitement
à
Responsable
de
traitement
»
CONFIDENTIEL
D
renereeennnnnennnnnnennnnnnnneenneennenennnnnnennnnennnnennnnnnnnnnt
17
MONACO
DIGITAL
|Le
COPORI
9,
Avenue
Albert
II
|98002
MONACO
CEDEX
re
e
Tél.
+377
97
97
30
20
|Fax.
+377
97
97
3029
|
contact@monacodigital.mc
Lu
TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
|RCI
77501656
Page
4
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17 Envoyé
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PARMAIN
Wmonaccdigital
IR 1. OBJET
Le
présent
contrat
(ci-après
désigné
le
«
Contrat
»)
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Prestataire
s'engage
à
réaliser
les
prestations
détaillées
en
Annexe
1
(ci-après
désignées
les
«
Prestations
»).
2.
DOCUMENTS
CONTRACTUELS
Les
documents
contractuels
auxquels
sont
soumis
les
Parties
(les
"Document(s)
Contractuel(s)")
sont
décrits
dans
les
Conditions
Générales
(Annexe
2).
Sont
notamment
concernés
:
Le
présent
contrat
et
l'intégralité
des
documents
constituant
les
Annexes
1,
2,3,4,5et6:
°
Annexe
1
:«
Offre
Commerciale
»
acceptée
par
le
client
décrivant
les
services
choisis
et
les
conditions
financières
associées
;
e
Annexe
2
:«
Conditions
générales
de
vente
»;
°
Annexe3:«
Convention
de
services
»
;
°
Annexe
4:
«
Protection
des
données
à
caractère
personnel
»;
°
Annexe
5:
«
Accord
de
transfert
de
données
de
Responsable
de
traitement
à Sous-traitant
»
°
Annexe
6 :
« Accord
de
transfert
de
données
de
Responsable
de
traitement
à
Responsable
de
Traitement
»
*
Les
livrables
qui
y seront
associés.
Les
Documents
Contractuels
listés
ci-avant
constituent
l'intégralité
de
l'accord
entre
les
Parties.
Ils
annulent
et
remplacent
tout
autre
document,
convention
ou
accord
écrits
ou
verbaux
antérieurs
portant
sur
le
même
objet.
Parties.
3.
DUREE
DU
CONTRAT
Le
présent
Contrat
01/01/2025.
Il est
conclu
Pour
une
durée
initiale
de
un
(1)
an.
Chacune
des
Parties
pourra
dénoncer
le
Contrat,
trois
(3)
mois
avant
l’arrivée
du
terme
de
la
durée
initiale,
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
es
trois
(3)
mois
avant
sa
date
anniversaire,
moyennant
une
notification
à
l’autre
Partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réce
tion.
y
MONACO
DIGITAL
|Le
COPORI
9,
Avenue
Albert
|]
|98002
MONACO
CEDEX
Tél.
+377
97
97
30
20
|Fax.
+377
97
97
30
29
|contact@monacodigital.mc
>
C
TVA
intracommunautairé
FR
59000017896
|RCI
77501656
ni
5"
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sur
17
L
CONFIDENTIEL Envoyé
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préfecture
le 08/01/2025
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en
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PARMAIN
monacooigital
ti 4, OBLIGATIONS
DES
PARTIES
4,1
Obligations
générales
et
communes
Le
Client
et
le
Prestataire
s'engagent
:
e
Aune
parfaite
participation
au
projet,
et
à
une
contribution
réciproque
visant
à
réaliser
les
missions
qui
sont
précisées
en
Annexe
1 ;
°
Ase
tenir
mutuellement
informés,
notamment
au
travers
du
comité
de
suivi
mis
en
place
ou
des
personnes
désignées
en
charge
du
suivi
des
missions
;
e
Asetenir
réciproquement
immédiatement
informées
sur
support
durable
des
actions
qu’elles
seraient
amenées
à entreprendre
et
qui
seraient
susceptibles,
à leur
connaissance,
d’avoir
une
incidence
sur
le
bon
déroulement
du
Contrat
;
Dans
ce
contexte,
les
Parties
reconnaissent
qu’eu
égard
à
la
complexité
des
Prestations
envisagées,
des
difficultés
sont
susceptibles
d’apparaître
à
l’occasion
de
leur
exécution.
Ainsi,
et
dans
le
cadre
de
l'obligation
de
collaboration
nécessaire
au
succès
des
Prestations,
chaque
Partie
s'engage
à
alerter
l’autre
Partie
le
plus
rapidement
possible,
par
le
biais
du
comité
de
pilotage
le
cas
échéant,
et
à
se
concerter
pour
mettre
en
place
la
solution
la
plus
adaptée
dans
les
meilleurs
délais
afin
de
mettre
le
Prestataire
dans
des
conditions
réelles
et
possibles
pour
exécuter
ses
obligations
contractuelles.
Le
défaut
non
justifié
de
communication
des
informations,
documents
ou
validation
demandés
par
le
Prestataire
ainsi
que
l'absence
ou
la
faible
participation
aux
réunions
du
comité
de
sera
considéré
comme
un
manquement
aux
obligations
contractuelles
du
Client.
Il
est
convenu
entre
les
Parties
qu'aucune
Prestation
d'assistance
ne
saura
être
assurée
par
le
Prestataire
sur
un
serveur
ou
logiciel
installé
sur
du
matériel
informatique
non
couvert
par
les
présentes.
4.2
Obligations
du
Prestataire
4.2.1.
Le
Prestataire
est
tenu
à
une
obligation
d’information,
de
conseil
et
de
mise
en
garde
du
Client.
Toutefois,
cette
obligation
se
limite
à
une
obligation
de
moyen
et
ne
saurait
en
aucun
cas
s’analyser
en
une
obligation
de
formation
ou
de
mise
à
niveau
du
personnel
du
Client
et
de
son
environnement
technique
et
informatique.
En
tout
état
de
cause,
cette
obligation
s'entend
comme
des
précautions
à
prendre
au
bénéfice
du
Client.
4.2.2.
Le
Prestataire
s'engage
à
apporter
tout
le
soin
et
la
diligence
nécessaires
à
la
fourniture
de
Prestation
de
qualité
conformément
aux
données
actuelles
de
la
technique,
aux
usages
de
la
profession
et
aux
règles
de
l’art.
4.2.3.
Le
Prestataire
s'engage,
Sous
réserve
des
cas
d’exclusions
contractuelles
dans
les
conditions
spécifiques
(Annexe
1)
à:
-assurer
les
services
liés
à
l'infrastructure,
et
les
services
de
support,
tels
que
décrits
dans
l’annexe
1
=assurer
le
maintien
au
meilleur
niveau
de
la
qualité
de
ses
outils
et
de
ses
compétences
humaines
conformément
aux
règles
et
usages
de
la
profession.
MONACO
DIGITAL
|Le
COPORI
9,
Avenue
Albert
11
|98002
MONACO
CEDEX
=,
D
Tél.
+377
97
97
30
20
|Fax.
+377
97
97
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4.2.4.
Sauf
disposition
contraire
prévue
par
les
Parties,
le
Prestataire
ne
réalise
aucune
Sauvegarde
spécifique
de
contenu
et
des
données
stockées
sur
les
infrastructures
et
espaces
du
Prestataire
dans
le
cadre
de
ses
services.
Les
mécanismes
de
réplication
de
données
mis
en
œuvre
par
le
Prestataire
dans
le
cadre
des
Prestations
ne
constituent
en
aucun
cas
pour
le
Client
une
8arantie
contre
la
perte
de
son
contenu
et
de
ses
données.
4.3
Obligations
du
Client
En
complément
des
Conditions
générales
(Annexe
2),
le
Client
s'engage
à
:
°__
Adapter
son
matériel
et
ses
outils
suivant
les
préconisations
faites
par
le
Prestataire
aux
fins
de
permettre
la
réalisation
des
Prestations
;
°
Communiquer
immédiatement
au
Prestataire
toute
information
en
Sa
possession
nécessaire
à
l'exécution
du
Contrat
afin
de
ne
pas
le
retarder
dans
les
Prestations
et
lui
permettre
de
tenir
les
délais
convenus
;
*
Permettre
l'accès
à ses
locaux
et
à ses
systèmes
informatiques
les
jours
ouvrés,
dans
les
plages
horaires
normales,
et,
si
les
circonstances
l’exigent,
hors
des
plages
horaires
normales,
et,
le
cas
échéant,
les
jours
non
ouvrés
;
*
Signaler
sans
délai,
sur
Support
écrit,
au
Prestataire
toute
modification,
évènement
ou
fait
quelconque
pouvant
affecter
la
réalisation
des
Prestations
;
°
Réaliser
les
tâches
qui
lui
seraient
affectées
:
°
Valider
dans
les
temps
impartis
les
documents,
les
codes
et
les
projets
lorsque
soumis
à
Validation
par
le
Prestataire
;
*
Répondre
dans
des
délais
compatibles
avec
le
service
demandé
à
toute
demande
du
Prestataire
relative
aux
Prestations
convenues
j
°
Se
connecter
aux
équipements
nécessaires
à
la
réalisation
des
Prestations
aux
moments
indiqués
par
le
Prestataire
;
°
Se
prémunir
contre
les
risques
de
perte
de
données
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
Prestations
:
°
Apporter
en
toutes
circonstances
une
collaboration
active
et
régulière
avec
les
intervenants
du
Prestataire
et
de
ses
Sous-traitants,
aux
fins
de
contribuer
à
la
réussite
des
Prestations
;
*
Assurer
au
Prestataire
un
accès
performant
et
continu
à son
réseau
informatique.
4.3.1.
Sauf
si
le
Client
a
Souscrit
à
l'option
d'administration
des
sauvegardes
par
le
Prestataire,
il
appartient
au
Client
de
procéder
à
une
Sauvegarde
complète
et
régulière
de
son
environnement
de
travail,
de
son
système
informatique
ou
de
ses
données
aussi
souvent
que
cela
s’avère
nécessaire
et,
en
particulier
avant
toute
demande
d'intervention
du
Prestataire.
La
présente
obligation
s'impose
également
à tout
Utilisateur
tiers
mandaté
par
le
Client
qui
solliciterait
l'intervention
du
Prestataire.
4.3.2.
Le
Client
s'engage
à
respecter
les
conditions
normales
d'utilisation
des
services,
éléments
de
son
système
informatique
et
à appliquer
strictement
toutes
les
instructions
données
par
le
Prestataire.
Le
Système
informatique,
les
équipements
et
leur
installation
devront
être
conformes
aux
normes
fournies
par
le
Prestataire,
ainsi
que
le
local,
les
installations
électriques
et
les
Supports
d'informations.
Le
système
ne
pourra
être
modifié,
déplacé,
réparé
par
des
tiers
sans
l'autorisation
préalable
écrite
du
Prestataire.
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monacodigItal
4.3.3.
Le
Client
s'engage
à
disposer
des
outils
de
connexion
à
distance,
modem,
routeur,
internet
et
logiciel
de
communication
nécessaires
à
la
fourniture
des
Prestations
souscrites.
4.3.4.
Il
appartient
au
Client
de
s'acquitter
de
toute
licence
nécessaire
s’il
a
recours
à
des
logiciels
de
tiers,
ainsi
que
de
toutes
les
redevances
de
licence
ou
droit
d'utilisation
contracté
auprès
du
Prestataire.
À
défaut,
celui-ci
se
réserve
le
droit
de
suspendre
sans
préavis
les
services
concernés,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
auxquels
le
Client
pourrait
prétendre.
4.3.5.
Le
Client
est
tenu
de
respecter
les
seuils
de
volumétrie
des
données
indiqués
lors
de
la
phase
préalable
d'information
et
d’avertir
le
Prestataire
en
cas
d'augmentation
de
ses
besoins
notamment
en
termes
de
capacité
de
traitement
de
données
et
de
débit
sur
la
bande
passante.
4.3.6.
Le
Client
s'engage
notamment
à
ne
pas
effectuer
ou
divulguer
des
tests
d'évaluation,
de
disponibilité
des
services,
de
vulnérabilité
ou
de
performance
des
services
sans
l'autorisation
préalable
du
Prestataire,
ainsi
que
tout
autre
test
tel
que
des
analyses
de
réseau,
craquage
des
mots
de
passe
ou
test
d'accès
à distance,
etc...
4.4
Lieu
d'exécution
des
Prestations
Les
Prestations
sont
réalisées
dans
les
locaux
du
Client
ou
dans
les
lieux
de
travail
du
Prestataire,
selon
les
modalités
convenues
entre
les
Parties
dans
une
convention
de
service
(Annexe
3).
La
liste
des
locaux
du
Client
où
les
Prestations
seront
réalisées
y
figure
et
en
cas
d'évolution,
le
Client
devra
en
informer
dans
les
plus
brefs
délais
le
Prestataire
par
le
biais
d’un
mail
au
commercial
en
charge
de
l’Offre
commerciale.
En
cas
de
déménagement
des
locaux
du
Client,
le
Prestataire
se
réserve
le
droit
d'obtenir
une
révision
des
clauses
concernant
les
conditions
financières
et
les
délais
d'exécution
des
Prestations,
afin
de
tenir
compte
de
l'accroissement
des
coûts
d'exécution
de
ses
obligations
contractuelles,
engendrés
par
cet
éloignement. A
défaut
d’accord
entre
les
Parties
sur
une
telle
révision,
le
Prestataire
pourra
résilier
de
plein
droit
le
Contrat,
sans
aucun
Lorsque
les
Prestations
sont
exécutées
dans
les
locaux
du
Client,
le
Client
met
à
la
disposition
des
intervenants
du
Prestataire
les
locaux
nécessaires
à
l'exécution
des
Prestations.
Ces
locaux
doivent
être
de
nature
à
permettre
un
travail
intellectuel
normal
dans
des
conditions
suffisantes
de
dimension
et
d'équipement.
Le
Prestataire
s'engage
à
faire
respecter
par
son
personnel
et
le
personnel
de
ses
sous-traitants
éventuels,
les
consignes
de
contrôle
d'accès,
d'hygiène
et
de
sécurité
en
vigueur
sur
les
sites
du
Client,
qui
lui
auront
préalablement
été
communiquées
par
le
Client.
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Wmonacodigjital
ner
5,
SUIVI
DE
L’EXECUTION
DU
CONTRAT
Chaque
Partie
s'engage
à désigner
dès
la signature
du
Contrat
ses
interlocuteurs
privilégiés
chargés
de
la
coordination
avec
l'autre
Partie
au
sein
des
instances
de
suivi.
En
cas
de
désaccord
persistant
sur
les
décisions
à
prendre
au
sein
des
instances
de
suivi,
les
Parties
escaladeront
les
difficultés
auprès
de
leurs
directions
générales
respectives.
6.
MODALITES
D’EXECUTION
DES
PRESTATIONS
6.1
Périmètre
des
Prestations
couvert
par
le
Contrat
Le
périmètre
des
Prestations
contractualisées
par
le Client
est
circonscrit
à l'Annexe
3 « Convention
de
services
»,
suivant
les
conditions
et
limites
stipulées
en
Annexe
1
«
Offre
Commerciale
»
ainsi
qu'aux
livrables
permettant
de
définir
les
procédures
y étant
associées.
6.2
Logiciels
Le
Client
garantit
que
le Prestataire
a le droit
d’utiliser
l’ensemble
des
logiciels
nécessaires
à l'exécution
des
Prestations,
sur
le
ou
les
sites
d'exécution
des
prestations
convenus.
A
cette
fin,
le
Client
fait
son
affaire
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
auprès
des
éditeurs
tiers.
S'agissant
des
logiciels
dont
le Client
est
propriétaire,
ce
dernier
en
consent
une
licence
d'utilisation
à
titre
gratuit
au
Prestataire
aux
fins
de
l’exécution
des
prestations
et
pour
la durée
du
contrat.
Le
Client
s'engage
à
relever
en
garantie
de
Prestataire
afin
qu’il
ne
soit
pas
inquiété
et,
le
cas
échéant,
à
indemniser
le
Prestataire
de
tout
préjudice
résultant
d’une
réclamation
formée
par
un
tiers
au
titre
de
l’utilisation
par
le
Prestataire
de
l’un
quelconque
des
logiciels.
Les
contrats
de
maintenance
desdits
logiciels
restent
au
nom
du
Client
et
sont
à sa
charge.
6.3
Fichiers
et
données
du
Client
Les
fichiers
de
données,
tout
document
et/ou
toute
information
éventuellement
remise
par
le
Client
au
Prestataire
pour
l’exécution
du
Contrat
restent
la
propriété
exclusive
du
Client,
y
compris
concernant
les
modifications
ou
compléments
apportés
par
le
Prestataire.
A ce titre,
toute
information
ayant
le
caractère
de
données
personnelles
sera
traitée
conformément
à
l’Annexe
4
«
Protection
des
données
à
caractère
personnel
»
du
présent
Contrat.
6.4
Personnel
du
Prestataire
L'ensemble
du
personnel
du
Prestataire
affecté
en
tout
ou
partie
à
l'exécution
du
Contrat
reste,
en
toutes
circonstances,
sous
la
seule
autorité
hiérarchique
du
Prestataire
qui
en
assure
seul
la
gestion
administrative
et
sociale.
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er
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‘
CE
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7.
CONDITIONS
FINANCIERES
7.1
Prix
Le
prix
des
Prestations,
l’échéancier
de
facturation
et
les
modalités
de
paiement
pour
les
Prestations
rendues
au
titre
du
Contrat
sont
définis
en
Annexe
1.
7.2
Révision
du
prix
Les
Parties
conviennent
que
le
Prestataire
peut,
chaque
année
à
la date
anniversaire
pour
les
contrats
d'une
durée
minimum
de
X
an,
réviser
le
prix
des
Prestations.
Le
Prestataire
portera
le
nouveau
prix
applicable
à la connaissance
du
Client
par
courrier,
e-mail
ou
tout
autre
moyen,
au
moins
X jours
avant
leur
entrée
en
vigueur.
Le
prix
des
Prestations
variera
selon
la formule
suivante
: P
=
PO
x S1
/ SO.
Dans
cette
formule
:
-
_
Pest
le
prix
calculé
à
la
date
de
révision
du
Contrat
;
-
PO
est
l’ancien
prix
hors
taxes
;
- _
S1
est
la valeur
de
l’indice
SYNTEC
de
référence
le
plus
récent
à
la
date
de
révision
du
prix
des
Prestations
;
-
SO
est
la
valeur
de
l'indice
SYNTEC
de
référence
en
vigueur
à
la
date
de
signature
du
Contrat
ou
au
jour
de
la
précédente
révision.
En
cas
de
disparition
de
l'indice
de
référence,
les
Parties
pourront
convenir
du
nouvel
indice,
similaire,
à
prendre
en
compte
pour
l'établissement
d’une
nouvelle
formule.
L'établissement
de
cette
nouvelle
formule
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
au
Contrat
dûment
signé
par
les
Parties.
En
cas
de
désaccord
sur
le
nouveau
prix
applicable,
le Client
dispose
de
la faculté
de
résilier
le Contrat,
sous
réserve
d'en
faire
la demande
par
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
Réception
au
plus
tard
trente
(30)
jours
calendaires
suivant
la
date
de
notification
du
nouveau
prix
applicable.
A
défaut
d’une
telle
résiliation,
le
Client
est
réputé
avoir
accepté
la
révision
du
prix
des
Prestations.
7.3
Retard
de
paiement
-
Défaut
de
paiement
En
cas
de
retard
ou
de
non-paiement
par
le
Client
d’une
seule
facture,
l’article
6
des
Conditions
Générales
sera
applicable.
Le
retard
ou
défaut
de
paiement,
par
le
Client,
des
factures
afférentes
aux
Prestations
à
leur
date
d'échéance
convenue
pourra
entraîner
de
plein
droit :
e
La
suspension
des
Prestations
après
mise
en
demeure
de
payer,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
restée
infructueuse
pendant
un
délai
de
huit
(8)
jours
calendaires
à
compter
de
la
date
de
réception
ou
du
dépôt
de
l'avis
de
mise
en
instance
de
ladite
lettre
recommandée
;
+
La
résiliation
de
plein
droit
du
Contrat
sans
nouvelle
mise
en
demeure
si le
paiement
n’est
pas
parvenu
au
Prestataire
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
la suspension
des
Prestations
;
+
La
déchéance
de
tous
les
termes
de
créances
et
l’exigibilité
immédiate
de
leur
paiement,
quel
que
soit
le
mode
de
règlement
prévu
;
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_
hs
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VILLE
DE
PARMAIN | La
facturation
d’un
intérêt
de
retard
représentant
trois
(3)
fois
le
taux
d'intérêt
légal,
sur
le
montant
total
TTC
dû,
avec
de
surcroît
une
indemnité
forfaitaire
de
quarante
(40)
euros
par
facture
au
titre
des
frais
de
recouvrement :
e
La
facturation
des
frais
administratifs
et
judiciaires,
les
honoraires
d’huissiers
et
d'avocats
éventuellement
engagés
par
le
Prestataire.
8.
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La
mise
à
disposition
par
le
Client
ou
un
tiers
en
faveur
du
Prestataire,
pour
l’exécution
du
présent
contrat,
d'éléments
protégés
par
la
règlementation
en
vigueur
en
matière
de
propriété
intellectuelle
tels
que,
et
sans
que
cette
liste
ne
soit
exhaustive,
les
programmes,
logiciels,
documentation
et
données,
ne
saurait
être
considérée
comme
une
cession
d’un
quelconque
droit
de
propriété
intellectuelle. Dans
le
cas
où
le
Prestataire
met
à
disposition
du
Client
des
éléments
protégés
par
la
règlementation
en
vigueur
en
matière
de
propriété
intellectuelle
tels
que,
et
sans
que
cette
liste
ne
soit
exhaustive,
des
programmes,
solutions
et
logiciels,
cette
mise
à disposition
ne
saurait
être
considérée
comme
une
cession
d’un
quelconque
droit
de
propriété
intellectuelle.
9.
RESILIATION
9.1
Résiliation
pour
faute
En
cas
d’inexécution
par
l’une
ou
l’autre
des
Parties
des
obligations
lui
incombant
aux
termes
du
Contrat,
la Partie
créancière
de
l'obligation
inexécutée
pourra
mettre
en
demeure
l’autre
Partie
d’avoir
à
exécuter
ladite
obligation
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Si trente
(30)
jours
après
sa
réception
par
l’autre
Partie
cette
mise
en
demeure
est
restée
infructueuse,
la
Partie
créancière
de
l'obligation
inexécutée
pourra
notifier
à
l’autre
Partie
la
résiliation
du
Contrat
de
plein
droit
et
sans
formalités,
sans
préavis
et
sera
en
droit
de
réclamer
des
dommages
et
intérêts
pour
la
réparation
du
préjudice
subi.
9.2
Résiliation
pour
cause
exceptionnelle
(Force
Majeure)
Aucune
des
Parties
ne
saurait
voir
sa
responsabilité
engagée
pour
le
cas
où
l’exécution
de
ses
obligations
serait
retardée,
restreinte
ou
rendue
impossible
du
fait
de
la survenance
d’un
cas
de
force
majeure
ou
d’un
cas
fortuit
(ci-après
la
«
Force
Majeure
»)
tel
que
décrit
à
l’article
21
des
Conditions
Générales. Si
la
Force
Majeure
a
une
durée
supérieure
à deux
(2)
mois,
le
Contrat
pourra
être
résilié
de
plein
droit
et
sans
formalités
par
notification
à
la
demande
de
la
Partie
la
plus
diligente
sans
pour
autant
que
la
responsabilité
d'une
Partie
puisse
être
engagée
à
l'égard
de
l'autre
Partie.
Chacune
des
Parties
supportera
la
charge
de
tous
les
frais
qui
lui
incomberont
et
qui
résulteraient
de
la
survenance
de
la
Force
Majeure.
9.3
Résiliation
anticipée
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PARMAIN
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En
cas
de
résiliation
anticipée
du
présent
contrat
à
l'initiative
du
Client,
les
montants
correspondant
aux
prestations
réalisées
seront
intégralement
dus
par
le
Client.
10.
RESPONSABILITE
Conformément
aux
Conditions
Générales
de
Vente,
chacune
des
Parties
est
responsable
vis-à-vis
de
l'autre
de
tout
manquement
aux
obligations
mises
à sa
charge :
Pour
l'accomplissement
des
Prestations
et
sauf
stipulation
contraire
prévue
par
les
Parties,
le
Prestataire
contracte
vis-à-vis
du
Client
une
obligation
de
moyen,
et
s’oblige
à y
apporter
tout
le
soin
nécessaire
conformément
aux
usages
de
la
profession.
L'ensemble
du
personnel
du
Prestataire
reste,
en
toutes
circonstances,
sous
la
seule
autorité
hiérarchique
et
disciplinaire
du
Prestataire
qui
en
assure
seul
la gestion
administrative
et
sociale.
En
outre,
en
complément
de
l’article
17
des
Conditions
Générales,
le
Prestataire
ne
saurait
en
aucun
cas
voire
sa
responsabilité
engagée
à
la suite
de
toute
action
ou
recours
de
tiers
en
cas
notamment
:
Du
non-respect
par
le
Client
des obligation
stipulées
dans
le
présent
contrat,
des
conditions
spécifiques,
des
conditions
générales,
des
procès
et
alertes
décrits
dans
les
livrables,
de
tous
engagements
pris
dans
le
cadre
des
livrables
;
D'utilisation
des
Prestations
et
des
livrables
d’une
façon
non
prévue
ou
non
conforme
aux
besoins
exprimés
initialement
par
le
Client,
aux
stipulations
du
manuel
d'utilisation,
des
directives,
des
recommandations
et
des
spécifications
faites
par
le
Prestataire
avant
la
signature
du
devis,
bon
de
commande,
ou
de
tout
autre
document
contractuel
;
De
modification
de
tout
ou
partie
des
Prestations
et
des
livrables
par
le Client
ou
tout
tiers
non
autorisé
par
le
Prestataire
;
D'une
utilisation
de
tout
ou
partie
des
Prestations
et
des
livrables
non
conformes
aux
préconisations,
actions
et
process
et/ou
à
ce
qui
y
est
décrit
et
notamment
lorsque
le
Prestataire
avait
recommandé
d’en
suspendre
ou
d’en
limiter
l’utilisation
;
D'une
utilisation
des
Prestations
dans
un
environnement
informatique
non
conforme
à
celui
précisément
décrit
et
spécifié
lors
de
la
phase
d’information
ou
selon
une
configuration
ne
respectant
pas
les
prérequis
techniques
du
Prestataire,
ou
en
lien
avec
des
programmes
ou
données
de
tiers
non
autorisés
par
le
Prestataire
;
De
survenance
de
tout
dommage
qui
résulterait
d’une
faute,
d’une
négligence,
d’une
omission
ou
d’une
défaillance
du
Client,
ou
que
celui-ci
aurait
pu
éviter
en
faisant
appel
aux
conseils
du
Prestataire
;
D'utilisation
en
lien
avec
des
Prestations
informatiques
tierces
non
fournies
ou
avalisées
par
le
Prestataire
et
susceptibles
d’affecter
les
services
ou
les
données
du
Client
;
D'informations,
d'images,
de
sons,
de
textes,
de
vidéos
contraires
aux
législations
et
réglementations
en
vigueur,
stockés
sur
les
serveurs
mis
à disposition
du
Client
;
De
la violation
des
droits
de
propriété
intellectuelle
relatifs
aux
œuvres
stockées,
en
intégralité
ou
partiellement,
sur
les
serveurs
mis
à disposition
du
Client,
sans
accord
exprès
de
leur
auteur
; Des
détournements
éventuels
des
mots
de
passe,
codes
confidentiels,
et
plus
généralement
de
toute
information
à caractère
sensible
pour
le Client,
dans
la mesure
où
la preuve
est
établie
que
l’origine
incombe
au
Client.
Du
non-respect
de
ses
obligations
en
matière
de
protection
des
données
à caractère
personnel
—
le
Prestataire
n‘étant
qu’un
sous-traitant
technique ;
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7
PARMAIN
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e
D'une
coupure
ou
tout
autre
incident
survenu
sur
les
réseaux,
équipements
ou
solutions
des
partenaires
du
Prestataire,
notamment
les
fournisseurs
d'accès
à
internet.
10.1
Limitation
de
responsabilité
En
cas
d’inexécution
par
le
Prestataire
de
l’une
des
obligations
à
sa
charge,
en
application
des
Présentes
ou
de
tout
autre
document
contractuel,
les
Parties
conviennent
expressément
que
le
Prestataire
ne
sera
tenu
que
de
la
réparation
des
conséquences
pécuniaires
des
dommages
directs
et
prévisibles
liés
aux
Prestations.
Le
Prestataire
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenu
responsable
des
préjudices
indirects
subis
par
le Client
qui
pourraient
survenir
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’exécution
des
Présentes
et
de
ses
suites.
Par
dommages
indirects,
on
entend
notamment,
sans
que
cette
liste
ne
soit
limitative,
les
pertes
du
Client
ou
de
tiers,
ce
qui
inclut
notamment
tout
gain
manqué,
préjudice
commercial,
perte
de
chiffre
d’affaires
ou
de
bénéfice,
perte
de
clientèle,
perte
d’une
chance,
atteinte
à
l’image,
coût
pour
l'obtention
d’un
matériel,
d’un
service
ou
d’une
technologie
de
substitution.
Dans
l'hypothèse
où
la responsabilité
du
Prestataire
serait
retenue,
les
Parties
conviennent
que,
toutes
sommes
confondues,
le
Prestataire
ne
pourra
pas
être
tenu
de
payer
un
montant
supérieur
aux
sommes
effectivement
payées
par
le
Client
durant
les
douze
(12)
mois
précédents
la
date
de
survenance
du
fait
générateur
de
responsabilité.
Les
Parties
conviennent
que
la présente
limitation
de
responsabilité
fait
partie
intégrante
du
processus
de
contractualisation
entre
les
Parties,
et
a
été
un
des
éléments
essentiels
pris
en
compte
lors
de
la
détermination
du
prix,
par
le
Client,
aux
termes
des
présentes.
Dès
lors,
les
Parties
reconnaissent
que
les
prix
convenus
reflètent
la
répartition
du
risque
entre
les
Parties
et
la
limitation
de
responsabilité
en
résultant. 10.2
Prescription
contractuelle
Ilest
expressément
convenu
entre
les
Parties
qu’à
défaut
pour
le Client
d’avoir
engagé
la
responsabilité
contractuelle
du
Prestataire
dans
un
délai
d’un
(1)
an
à
compter
de
la
date
de
survenance
du
fait
générateur,
le
Client
sera
réputé
avoir
renoncé
à
se
prévaloir
de
tout
éventuel
manquement
contractuel.
Dans
ce
contexte,
aucune
action,
quelqu'un
soit
la
forme,
née
de
ce
Contrat
ne
pourra
être
intentée
par
une
Partie
plus
d’un
(1)
an
après
la
connaissance
par
cette
Partie
du
fait
générateur
justifiant
cette
action.
Les
présentes
dispositions
restent
applicables
en
cas
de
cessation
du
contrat,
quel
qu’en
soit
la
cause
et
y compris
en
cas
de
résiliation
ou
de
résolution
judiciaire.
11.CONFIDENTIALITE
Toutes
les
informations
(ci-après
les
«
Informations
Confidentielles
»)
que
les
Parties
se
seront
communiquées
à
l'occasion
de
la
négociation
ou
de
l'exécution
du
contrat,
quelque
soient
leur
support,
mode
de
communication
et
leur
nature
en
particulier
celles
relatives
à
leur
politique
de
ressources
humaines,
commerciale,
à
leur
savoir-faire,
leurs
outils,
méthodologies,
infrastructures,
à
leur
stratégie
industrielle
et
informatique,
et
plus
particulièrement
toutes
les
informations
communiquées
par
les
parties
revêtant
la
mention
«
confidentiel
»,
sont
confidentielles.
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VILLE
DE
"7
PARMAIN
Wmonacodigital
ne
Toutefois,
n'entrent
pas
dans
le
cadre
des
informations
Confidentielles
les
informations
suivantes:
e
les
informations
développées
par
l’une
ou
l’autre
des
Parties
de
manière
indépendante
;
e
les
informations
étaient
déjà
connues
par
la
Partie
destinataire
des
informations
au
moment
de
leur
première
divulgation
;
e
les
informations
qui
étaient
dans
le domaine
public
ou
qui
y tombent
sans
que
l’une
ou
l’autre
des
Parties
n'ait
commis
de
faute.
Chacune
des
Parties
s'engage
à
respecter
le caractère
confidentiel
des
Informations
Confidentielles,
et
notamment :
e
àne
pas
les
divulguer
à
des
tiers
et,
à
assurer
de
manière
générale,
leur
sécurité,
notamment
lors
des
opérations
de
transmission
par
liaisons
de
télécommunications,
en
prenant
toutes
les
mesures
qu’elle
jugera
utiles,
e
à
avertir
ses
personnels,
fournisseurs
et
sous-traitants
de
leur
caractère
confidentiel
en
recueillant
l'engagement
écrit
de
leur
part
de
ne
pas
divulguer
lesdites
Informations,
e
àne
pas
les
utiliser
à
d'autres
fins
que
pour
les
besoins
d'exécution
du
Contrat,
e
dès
l'échéance
ou
la
résiliation
du
Contrat,
à
restituer
à
l’autre
Partie
ou
à
détruire
l'ensemble
des
documents
contenant
les
Informations
Confidentielles
selon
la
demande
de
la
Partie
concernée,
une
copie
de
ces
documents
ne
pouvant
en
aucun
cas
être
conservée.
Les
Parties
s'engagent
à
respecter
les
obligations
résultant
du
présent
article
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
ainsi
que
pendant
les
cinq
(5)
années
suivant
son
expiration
ou
sa
résiliation
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
12.SECURITE
Le
Prestataire
déclare
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
de
son
système
d’information
et
des
données
à
caractère
personnel
qu’il
traite,
à
savoir
des
mesures
de
sécurité
physiques,
logiques
et
organisationnelles.
Le
Prestataire
a
par
ailleurs
mis
en
place
une
gouvernance
de
la
sécurité
de
ses
activités
reposant
notamment
sur
des
engagements
de
confidentialité
de
ses
collaborateurs
et
une
organisation
formalisée
de
la gouvernance
de
la sécurité
du
système
d’information.
Le
Prestataire
s'engage,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
Prestations,
à
se
conformer
aux
exigences
de
sécurité
exprimées
par
le
Client
lors
de
la
phase
de
transition
sauf
dans
le
cas
où
elles
contreviendraient
aux
règles
de
bonnes
pratiques
de
l'informatique
publiées
par
l'Agence
Monégasque
de
Sécurité
Numérique
ou
à ses
propres
règles
en
matière
de
sécurité.
Le
cas
échéant,
le
Prestataire
réalisera
un
procès-verbal
de
dégagement
de
responsabilité
et
le
remettra
au
Client.
Dans
le cas
où
les
exigences
de
sécurité
exprimées
par
le Client
lors
de
la
phrase
de
transition
feraient
référence
à
de
nouveaux
besoins
non
exprimés
ou
prévus
dans
l'offre
initiale,
le
Prestataire
fera
une
analyse
des
nouveaux
besoins
et
se
garde
la
possibilité
de
faire
évoluer
le
prix
des
Prestations
conformément
à
l’article
7
des
présentes.
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Le
ns 13.INTRANSFERABILITE
Le
Contrat
a été
conclu
intuitu
personae
et
aucune
des
Parties
ne
pourra
céder
de
droits
et
obligations
découlant
du
Contrat
de
quelque
façon
que
ce
soit
(par
cession
de
fonds
de
commerce,
apport
d'actif,
fusion,
transfert
universel
de
patrimoine
ou
toute
autre
transformation)
sans
l'accord
préalable
écrit
de
l'autre
Partie,
qui
ne
peut
refuser
cet
accord
sans
motif
légitime.
Par
exception
à
ce
qui
précède,
chaque
Partie
peut
librement
céder
les
droits
et
obligations
qui
découlent
des
présentes
à
toute
Société
de
son
groupe.
Par
«
Société
»,
on
entend
toute
société
française,
monégasque
ou
étrangère,
partenariat,
joint-venture,
société
de
capitaux
ou
autre
forme
de
société,
y
compris
notamment
les
filiales
qui,
directement
ou
indirectement,
contrôle
l’une
ou
l’autre
des
Parties,
est
sous
le contrôle
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
ou
sous
contrôle
avec
l’une
ou
l’autre
des
Parties,
le
contrôle
étant
défini
par
le
Code
de
commerce
français.
14.SOUS-TRAITANCE
Le
Prestataire
aura
la
possibilité
de
sous-traiter
toute
ou
partie
de
l'exécution
des
Prestations
à
des
tiers. Le
Prestataire
demeurera
en
toute
hypothèse
seule
responsable
de
l'exécution
des
obligations
confiées
à un
sous-traitant.
15.AUDIT 15.1
Modalités
d'organisation
et
d'exécution
de
l'audit
Pendant
toute
la durée
du
Contrat,
le Prestataire
s'engage
à autoriser
le Client,
dans
un
délai
de
quatre
(4)
semaines
à
compter
de
la
réception
d’une
notification,
à
réaliser
un
audit
sur
le
périmètre
des
prestations
fournies.
Tout
contrôle
de
sécurité
technique
et
organisationnel
pourra
être
exécuté
soit
par
le
Client
soit
par
un
mandataire
agréé
par
les
deux
Parties.
Le
Prestataire
pourra,
à
la
demande
expresse
du
Client,
lui
fournir
toute
information
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'audit
sous
quinze
(15)
jours
ouvrés
à
compter
de
la
réception
de
la
notification.
Les
audits
sont
limités
à
un
(1)
par
an
et
ne
pourront
porter
que
sur
la
période
de
réalisation
des
prestations. En
raison
de
la
mobilisation
de
ressources
internes
que
nécessite
un
audit,
tout
audit
supplémentaire
pourra
faire
l’objet
d’une
offre
commerciale
de
la
part
de
Monaco
Digital.
15.2
Remédiation
en
cas
de
manquement
Le
Prestataire
s'engage
dans
le
cas
d’un
écart
ou
d’un
manquement
constaté,
à
établir
avec
le
Client
un
plan
d’action.
Ce
plan
d'action
fera
l’objet
d’un
accord
défini
conjointement
avec
le Client
et
pourra
être
formalisé
par
un
avenant
s’il
diffère
des
prestations
prévues
au
présent
Contrat.
Ce
plan
d'action
devra
être
formalisé
dans
un
délai
de
dix
(10)
jours
ouvrés
après
réception
de
la
notification
détaillant
les
écarts
constatés.
En
cas
de
désaccord
entre
les
Parties
sur
le
plan
d’action
à
définir,
le
Client
pourra
procéder
à
une
résiliation
conformément
à
l’article
9.1
des
présentes.
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: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
PARMAIN
Wmonacodigital
148 16. DROIT
APPLICABLE
— ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
Le
présent
contrat
est
régi
par
le
droit
monégasque.
En
cas
de
litige
relatif
à
la
formation,
l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
contrat,
les
Parties
tenteront
de
bonne
foi
de
trouver
une
solution
amiable.
A
cet
effet,
la
Partie
la
plus
diligente
notifiera
à
l'autre
Partie,
par
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
de
Réception,
l'objet
du
litige.
Les
Parties
entreprendront
alors
des
négociations
en
vue
de
résoudre
à
l'amiable
leur
litige,
au
besoin
avec
l'aide
d'un
tiers
qu'elles
désigneront
d'un
commun
accord.
Une
telle
solution
amiable,
si elle
aboutit,
prendra
la forme
d'un
contrat
ou
d'un
avenant
au
présent
contrat.
Si
aucune
solution
n'est
trouvée
dans
le
délai
d’un
(1)
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
Réception
sus
visée,
le
litige
sera
porté
par
la
Partie
la
plus
diligente,
devant
les
tribunaux
compétents
de
la
Principauté
de
Monaco.
Cette
clause
d'attribution
de
compétence,
par
accord
exprès
entre
les
Parties,
s’appliquera
même
en
cas
de
pluralité
de
défendeurs,
d'appel
en
garantie
et
pour
les
procédures
conservatoires,
en
référé
ou
par
requête.
Fait
à
Monaco,
le
11/12/2024
En
deux
(2)
exemplaires
originaux,
MONACO
DIGITAL
MAIRIE
DE
PARMAIN
Monsieur
Anthony
BOIRA
Monsieur
Loic
TAILLANTER
Président
Directeur
Général
Maire
7
ET
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
“Lu
et
approuvé".
Parapher
le contrat
et les annexes
jointes.
MONACO
DIGITAL
| Le
COPORI
9,
Avenue
Albert
II
| 98002
MONACO
CEDEX
ES
A
Tél.
+377
97
97
30
20
| Fax.
+377
97
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è
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préfecture
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DEMAIN
Wmonaccdigital
lé
Annexe
1 —
«
Offre
Commerciale
»
Annexe
2
—
«
Conditions
Générales
de
Vente
»
Annexe
3 —
«
Convention
de
services
»
(à
fournir
sous
3
mois
à
l’issue
de
la transition)
Annexe
4 — «
Protection
des
données
à caractère
personnel
»
Annexe
5 — «
Accord
de
transfert
de
données
de
Responsable
de
traitement
à Sous-traitant
»
Annexe
6 —
«
Accord
de
transfert
de
données
de
Responsable
de
traitement
à
Responsable
de
traitement
»
MONACO
DIGITAL
| Le
COPORI
9, Avenue
Albert
Il
| 98002
MONACO
CEDEX
>
Tél.
+377
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| Fax.
+377
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préfecture
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Berger
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EM
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Wmonacodigital
VOTRE
CONTACT
OFFRE
COMMERCIALE
RSI-IT
Date
:11/12/2024
Philippe
ROBIN
AE
SEC
T2
Pr
philippe.robin@monacodigital.mc © 06 85 55 59 88
VILLE
DE
22 7
PARMAIN
Mairie
de
Parmain
eee
MONACO
DIGITAL
| 9 avenue
Albert
II | Le
Copori
| 98000
MONACO
Tél:
+377
97
97
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+377
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FR
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er at VILLE
DE
182 7
PARMAIN
ess
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bd
Gestion
Documentaire
Etape
Auteur
Version
Date
Commentaire
Création
VITTINI
V1maj0
27/02/2024
Révision
VITTINI
Vimaj0
17/04/2024
Révision
VITTINI
V1maj0
11/12/2024
MONACO
DIGITAL | 9 avenue Albert II | Le Copori | 98000 MONACO
Eee
Tél.
+377
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97
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| Fax.
+377
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TT
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Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Sommaire
1.
CONTEXTE
ET
BESOIN
CLIENT
2.
NOS
BRIQUES
DE
SERVICES
2.1
2.1.1
LE MAINTIEN
EN CONDITION
OPERATIONNELLE
DE VOTRE
INFRASTRUCTURE
INFORMATIQUE
Administration
Systèmes
et Réseaux
2.1.1.1
Plage
de
services
2.1.1.2
Gestion
des
incidents
et
demandes
liées
à
votre
infrastructure
2.1.2
Gestion
des
mises
à jour
2.1.2.1
Notre
offre
2.1.2.2
Plan
de
mises
à jour
2.1.3
Les
actions
préventives
2.1.3.1
Les
visites
N3
2.1.3.2
Préconisations
2.2
22.1
NOS
BRIQUES
SERVICE
DESK
Le
support
2.2.1.1
Gestion
des
incidents
et
demandes
de
vos
utilisateurs
2.2,1.2
Plage
de
services
2.2.2
Les
visites
de proximité
N1/N2
2.2.2.
Préconisations
2.3
2.3.1 2.3.2
LE
PILOTAGE
DE
L'ACTIVITE
D'INFOGERANCE
Le
Service
Delivery
Manager
Comitologie
2.3.2.1
COPIL
3.
NOTRE
ORGANISATION
3.1 3.2 3.3
3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4
34
3.4.1
LE CENTRE
DE
SERVICES
INFOGERANCE
NOTRE
METHODOLOGIE
ITSM
NOS
PROCESSUS COCKPIT
IT Services
Management
Licences
Cockpit
ITSM
(Utilisateur
final / Opérateur)
Gestion
des
demandes
Gestion
des
incidents
QUALIFICATION
ET PRIORISATION
DES TICKETS
Nos
engagements
de
services
3.4.1.1
Définitions
3.4.1.2
SLA
34.13
Motifs
de
suspensions
du
compteur
4.
SYNTHESE
DE
L'OFFRE
MONACO
DIGITAL
5.
PROPOSITION
FINANCIERE
5.1 5.2 5.3
MENTIONS
PARTICULIERES
ELEMENTS
DE
VARIABILITE
HELP
DESK
ELEMENTS
DE
VARIABILITE
D'INFRASTRUCTURE
MONACO
DIGITAL | 9 avenue Albert II | Le Copori| 98000
MONACO
D
Tél.
+377
97
97
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20
| Fax.
+377
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1
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| RCI
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O (to to Oo © © © 1 oo M Om A Un
À 1 1 7 — = = — —
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=
J
— — —
NN N VILLE
DE
PARMAIN
nee 6.
BON
POUR
ACCORD
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intracommunautaire
FR
59000017896
| RCI
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MONACO
DIGITAL | 9 avenue Albert I | Le Copori 98000 MONACO
Tél.
+377
97
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20
| Fax.
+377
97
97
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Berger
VILLE
DE
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A
R
M
A
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N
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
sn 1.
CONTEXTE
ET
BESOIN
CLIENT
Cette
offre
de
services
intervient
dans
le
cadre
de
l'évolution
des
contrats
de
support
Monaco
Digital
s'adaptant
aux
nouveaux
besoins
récurrents
de
mises
à jour
et
d'exploitation
liés
en
particulier
aux
exigences
de
cyber
sécurité.
L'objectif de
cette
offre
est aussi
de
reprendre
en
considération
et le plus justement
possible
l'évolution
des
environnements
clients
afin
d'ajuster
leurs
contrats
existants.
Pour
la
Mairie
de
Parmain,
le
contrat
actuel
avait
été
revu
en
2019,
mais
depuis
vos
infrastructures
et
vos
besoins
ont
évolués
en
périmètre
et en
quantité.
| MONACO
DIGITAL
| 9 avenue
Albert
Il | Le
Copori
| 98000
MONACO
=
Tél.
+377
97
97
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| Fax.
+377
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:
{7
S
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gene) 2.
NOS
BRIQUES
DE
SERVICES
2.1LE
MAINTIEN
EN
CONDITION
OPERATIONNELLE
DE
VOTRE
INFRASTRUCTURE
INFORMATIQUE
2.1.1
Administration
Systèmes
et
Réseaux
Les
administrateurs
vous
apportent
l'expertise
nécessaire
afin
de :
+
_Paramétrer
les composants
de
votre
SI
(Selon
le périmètre
technique
défini)
;
+
Apporter
du
support
à vos
équipes
informatiques
;
e
Traiter
les
tickets
d'incident
escaladés
par
la supervision
et
par
l'exploitation.
Notre
offre
prend
en
charge
le
maintien
en
conditions
opérationnelles
des
composants
du
SI
dans
des
versions
supportées
par
les
éditeurs.
Compte
tenu
de
la
prise
en
charge
d'un
certain
nombre
de
tâches
par
la
ressource
technique
mis
à votre
disposition
en
régie
1 jour
par semaine
en vos
locaux,
estimées
à 50%
de
la charge
globale
d'exploitation
et
d'administration,
la
valorisation
de
notre
offre
a
été
pondérée
à
50%
de
sa
valeur.
2.1.1.1
Plage
de
services
Afin
de
répondre
au plus
juste
à vos
besoins,
Monaco
Digital
vous
propose
la
plage
de
services
:
Du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h
MONACO
DIGITAL | 9 avenue Albert II | Le Copori | 98000 MONACO
Tél.
+377
97
97
30
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| Fax.
+377
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N
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
es
2.1.1.2
Gestion
des
incidents
et demandes
liées
à
votre
infrastructure
Notre
offre
positionne
Monaco
Digital
comme
un
partenaire
global
au
service
de
la satisfaction
de
vos
administrateurs
et d'apporter
la plus
grande
disponibilité
et les
performances
optimales
aux
différents
métiers
votre
l'organisation,
avec
pour
objectif
d'atteindre
la meilleure
satisfaction
possible.
Cette
offre
prévoit
la
mise
en
place
d'un
guichet
unique
accessible
à l'ensemble
des
accédants
via
un
portail
web,
un
numéro
d'appel,
ou
une
adresse
mail.
Notre
offre
de
base
inclut
un
nombre
d'accès
illimité
d'utilisateurs
finaux
à notre
outil
Cockpit
(pour
les
employés
de
l'entreprise
utilisant
une
ressource
informatique):
sans
limite
ni
coût
supplémentaire,
chaque utilisateur
final
pourra
être
référencé
de
façon
à accéder
au
portail
web
pour
déclarer
ou
suivre
ses
incidents
ou
demandes.
Chaque
sollicitation
donne
lieu
à
la
création
d'un
ticket
dans
notre
outil
ITSM
pour
une
complète
traçabilité. Cet
accès
permet
également
aux
managers
de
bénéficier
d'une
vision
globale
de
l'activité.
Notre
offre
n'inclut
pas
de
licence(s)
opérateur(s).
Si vous
souhaitez
en
acquérir,
celles-ci
seront
"nominatives"
et facturables
en
sus
au
tarif de
69€HT
/mois.
Un
opérateur
est
une
personne
physique
de
l'entreprise
généralement
membre
de
la
DSI
(techniciens,
administrateurs,
managers
etc.),
qui
exploite
Cockpit
IT
Service
Manager
pour
traiter
des
incidents,
répondre
à
des
demandes
de
services,
définir
des
SLA,
documenter
des
problèmes,
superviser
et gérer
des
équipements,
etc.
L'inventaire
des
équipements
d'infrastructure
concernés
est
le suivant
:
e
1
serveur
physique
(Nouvel
hyperviseur
PowerEdge
T640)
e
1
NAS
(Pour
stocker
les sauvegardes
Veeam)
e
2
Switches
LAN
(Environ
10 switches
mais
seulement
2 Switches
à charge
de
Monaco
Digital)
e
1 Pare-feu
(1 Stormshield
SN310)
e
12
VMs
sous
Os
Windows
e
1
couche
de
virtualisation
ou
nœuds
e
1
nœuds
RDP
ou
Citrix
pour
bureau
distant
e
1 console
de
gestion
d'antivirus
+
_1tenant
de
messagerie
cloud
(0365
/ Googjle)
e
1 segmentation
réseau
(nombre
de
VLAN)
e
1 environnement
de
backup
local
MONACO DIGITAL
| 9 avenue Albert II | Le Copori
| 98000 MONACO
=
D
Tél.
+377
97
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| Fax.
+377
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pue
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59000017896
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en
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ER
Des
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A
R
M
A
|
N
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
sense
2.1.2
Gestion
des
mises
à
jour
Les
menaces
sur
la sécurité
des
infrastructures
utilisent
les vulnérabilités
logicielles.
Le
1°
rempart
contre
ces
menaces
est
de
suivre
une
politique
de
mise
à
jour
des
composants
SI,
régulière
et
efficace.
Monaco
Digital
vous
propose
de
vous
assister
dans
le
suivi
et
dans
l'implémentation
de
votre
plan
de
patching,.
2.1.2.1
Notre
offre
La
gestion
des
mises
à jour
mineures*
des
OS
Microsoft
supportés
par
l'éditeur;
La
gestion
des
mises
à jour
mineures*
Linux
RedHat,
Ubuntu
et
Debian.
(*)
Les
changements
de
versions
d'OS
sont
à considérer
comme
des
mises
à jour
majeures
à traiter
en
mode
projet
et hors
du
contrat
RSI
IT
En
phase
d'initialisation,
les
serveurs
physiques
et
virtuels
sont
classés
par
criticité
et
se
voient
affecter
une
fenêtre
de
maintenance
tenant
compte
des
impératifs
de
disponibilité
de
chacun.
Sur
ces
bases,
nous
établissons
un
plan
de
patching
précisant
la
fenêtre
de
maintenance
associée
à
chaque
serveur,
la
périodicité
des
mises
à jour
et
la
méthodologie
de
mise
à jour
adaptée
à
chacun.
+
Mise
à jour
des
firmwares
Les
firmwares
(ou
microgiciels),
comme
tous
logiciels,
peuvent
présenter
des
failles
de
sécurité
dont
l'exploitation
par
des
individus
ou
des
organisations
malveillantes
pourraient
avoir
des
conséquences
catastrophiques
pour
votre
production
informatique.
Des
campagnes
de
mise
à
jour
des
microgiciels
de
vos
serveurs
physiques
et
de
vos
systèmes
de
stockage.
e
Socles
de
virtualisation
Notre
plan
de
patching
avancé
inclut
également
des
campagnes
de
mise
à jour
périodiques
de
vos
systèmes
de
virtualisation
: VMWARE
ou
HYPERV.
e
Pares-feux
Parce
que
les
menaces
viennent
avant
tout
de
l'extérieur,
nous
complétons
le
plan
de
patching
avancé
par
des
campagnes
régulières
de
mise
à jour
de
vos
pares-feux.
2.1.2.2
Plan
de
mises
à jour
Dans
le cadre
de
cette
offre,
le plan
de
mises
à jour
est
le suivant
:
+
La
mise
à jour
semestrielle
de
1 serveurs
physiques
+
La
mise
à jour
annuelle
de
1 NAS
+
La
mise
à jour
annuelle
de
2 switchs
LAN
+
La
mise
à jour
trimestrielle
de
1 pare-feu
+
La
mise
à jour
semestrielle
de
6
machines
virtuelles
Windows
e
La
mise
à jour
semestrielle
de
1 socle
de
virtualisation
Ce
plan
de
mise
à jour
sera
exécuté
lors
des
visites
préventives
N3
planifiées
chaque
trimestre
sur
site
et
définies
dans
le
chapitre
suivant.
MONACO
DIGITAL | 9 avenue Albert II | Le Copori | 98000 MONACO
ne
Tél.
+377
97
97
30
20
| Fax.
+377
97
97
30
29
| contact@monacodigital.mc
ie
TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
| RCI
77501656 Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2025
VILLE
DE
Publié
le 08/01/2025
MT
P
A
R
M
A
|
N
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
sens Monaco
Digital
propose
plusieurs
types
d'actions
préventives
réalisées
sur
site
ou
à
distance
par
des
profils
adaptés.
Vous
retrouverez,
dans
la
synthèse
financière
de
notre
offre,
nos
préconisations
en
matière
de
périodicité
et
de
volumétrie
d'actions
préventives
que
nous
vous
proposons.
2.1.3.1
Les
visites
N3
Les
visites
N3
sont
réalisées
par
des
ingénieurs
spécialistes
d'une
technologie.
Elles
peuvent
porter
sur
votre
environnement
de
virtualisation,
votre
système
de
messagerie,
votre
système
de
backup,
votre
Active
Directory,
votre
solution
Antivirus
ou
votre
environnement
réseau.
>
Chacune
de
ces
visites
se
concluent
par
un
compte
rendu
comprenant
les
informations
suivantes
:
+
Résumé
de
la situation
par
rapport
au
contrat
de
MCO
et
aux
contraintes
des
éditeurs
+
Plan
d'action
/ Préconisations
e
Transfert
du
Compte
rendu
à votre
SDM
et à votre
commercial
référent
pour
établissement
des
éventuels
devis
de
prestations
complémentaires
pour
mise
en
œuvre
des
préconisations.
>
Virtualisation
e
Contrôle
visuel
des
équipements
et
stockage :
e
Contrôle
de
santé
de
l'infrastructure
virtuelle
e
Contrôle
de
la charge
entre
les
différentes
technologies
présentes
e
Contrôle
et
analyse
des
journaux
d'évènements
sur
les
hyperviseurs
:
identifications
correction
des
erreurs
+
Contrôle
du
stockage
(baies/infrastructure
virtuelles/Nas
ETC)
>
Sauvegardes
°
Vérification
des
taches
de
sauvegardes
e
Vérification
Software
>
Réseau
e
Revue
des
règles
de
Firewall
2,1.3.2
Préconisations
Type
d'instance
Nombre
de
demi-journées
par
an
Visites
périodiques
N3
8
Le
plan
de
mise
à
jour
précédemment
détaillé
au
chapitre
2.1.4.2
sera
exécuté
lors
des
visites
périodiques
planifiées
chaque
trimestre
sur
site.
Motif
pour
lequel
votre
offre
laisse
apparaître
une
valorisation
financière
à zéro
pour
les
actions
de
mises
à jour.
MONACO
DIGITAL | 9 avenue Albert II | Le Copori | 98000
MONACO
Tél.
+377
97
97
30
20
| Fax.
+377
97
97
30
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_1=-
TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
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77501656 Envoyé
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préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
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Publié
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P
A
R
M
A
Î
N
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
ie
2.2
NOS
BRIQUES
SERVICE
DESK
Notre
offre
positionne
Monaco
Digital
comme
un
partenaire
global
au
service
de
la satisfaction
de
vos
utilisateurs
et
d'apporter
la
plus
grande
disponibilité
et
les
performances
optimales
aux
différents
métiers
votre
l'organisation,
avec
pour
objectif
d'atteindre
la
meilleure
satisfaction
possible.
Cette
offre
prévoit
la
mise
en
place
d’un
guichet
unique
accessible
à l'ensemble
des
utilisateurs
via
un
portail
web,
un
numéro
d'appel,
ou
une
adresse
mail.
Notre
offre
de
base
inclut
un
nombre
d'accès
illimité
d'utilisateurs
finaux
à
notre
outil
Cockpit
(pour
les
employés
de
l'entreprise
utilisant
une
ressource
informatique):
sans
limite
ni
coût
supplémentaire,
chaque
utilisateur
final
pourra
être
référencé
de
façon
à accéder
au
portail
web
pour
déclarer
ou
suivre
ses
incidents
ou
demandes.
Accès
également
destiné
aux
managers
pour
un
contrôle
de
l'activité.
Notre
offre
n'inclut
pas
de
licence(s)
opérateur(s).
Si
vous
souhaitez
en
acquérir,
celles-ci
seront
"nominatives"
et
facturables
en
sus
au
tarif
de
69€HT
/mois.
Un
opérateur
est
une
personne
physique
de
l'entreprise
généralement
membre
de
la
DSI
(techniciens,
administrateurs,
managers
etc.),
qui
exploite
Cockpit
IT
Service
Manager
pour
traiter
des
incidents,
répondre
à
des
demandes
de
services,
définir
des
SLA,
documenter
des
problèmes,
superviser
et gérer
des
équipements,
etc.
2.2.1
Le
support
Nos
équipes
support
assurent
le
rôle
de
point
d'entrée
unique
et
prennent
en
charge
l'ensemble
des
sollicitations
(demandes/incidents)
de
vos
utilisateurs
en
se
basant
sur
le Catalogue
des
services
défini
conjointement
durant
les
ateliers
de
transition.
La
matrice
de
routage
annexée
au
catalogue
des
services
vous
assure
que
les
sollicitations
dont
le
traitement
requiert
l'intervention
d'un
fournisseur
tiers
seront
adressées
au
bon
interlocuteur.
Chaque
sollicitation
donne
lieu
à
la
création
d'un
ticket
dans
notre
outil
ITSM
pour
une
complète
traçabilité.
2.2.1.1
Gestion
des
incidents
et demandes
de
vos
utilisateurs
Nous
mettons
à
votre
disposition
notre
portail
ITSM
afin
de
formuler
vos
demandes
de
la
manière
la
plus
simple
possible
et
pour
vous
offrir
la
meilleure
traçabilité
de
nos
actions.
La
résolution
des
incidents
s'appuie
sur
un
processus
de
traitement
et
d'escalade
allant
du
Niveau
1 au
Niveau
3. En
cas
de
besoin
de
support
de
l'éditeur
nous
gérons
l'escalade
et la relation
technique
avec
les
supports
tiers
en
nous
appuyant
sur
vos
contrats
existants.
Le
périmètre
des
incidents
et demandes
comprend
les
éléments
suivants
:
+
Accès
aux
ressources
(imprimantes,
partages
réseaux,
….)
; Comptes
verrouillés
;
e
Installation
d'applications
du
catalogue
de
services
(à
définir
en
atelier
de
transition)
;
+
Droits
d'accès
(périmètre
des
ressources
concernées
à définir
en
atelier
de
transition).
2.2.1.2
Plage
de
services
Afin
de
répondre
au plus
juste
à vos
besoins,
Monaco
Digital
vous
propose
:
Un
accès
au
support
utilisateurs
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h
pour
vos
40
Utilisateurs
Compte
tenu
de
la fréquence
des
visites
de
proximité,
votre
offre
de
support
en
ligne
a été
pondérée.
Vous
bénéficiez
donc
d'un
accès
illimité
à
ce
service
avec
un
volume
moyen
de
7
tickets
/mois
éventuellement
révisable
en
cas
de
dépassement
sur
3
mois
glissants.
MONACO
DIGITAL | 9 avenue Albert II | Le Copori | 98000 MONACO
>
«> —
Tél.
+377
97
97
30
20
| Fax.
+377
97
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LT
—
10
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intracommunautaire
FR
59000017896
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préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
VILLE
DE
Publié
le 08/01/2025
PARMAIN
ID : 095-219504800-20250106-DM202504-AR
es
2.2.2
Les
visites
de
proximité
N1/N2
Pour
satisfaire
les
utilisateurs
au
plus
proche
de
leurs
préoccupations
et
pour
leur
épargner
du
stress,
les
visites
de
proximité
permettent
un
accompagnement
régulier
des
agents
dans
leur
usage
au
quotidien
des
outils
de
bureautique
et
informatiques.
Réalisées
sur
site,
les
visites
de
proximité
consistent
à
vous
accompagner
dans
la
résolution
des
incidents
liés
aux
postes
de
travail.
2.2.2,1
Préconisations
Type
d'instance
Nombre
de
demi-journées
par
an
Visites
de
proximité
N1/N2
76
38
journées
dont 1
en
juillet
et
2
en
août
Compte
tenu
de
la prise
en
charge
d'un
certain
nombre
d'incidents
lors
des
visites
de
proximités
en
vos
locaux,
estimées
à 65%
de
la charge
globale
d'exploitation
et d'administration,
la valorisation
de
notre
offre
de
support
utilisateurs
a été
pondérée
à 35%
de
sa valeur
initiale.
2.3
LE
PILOTAGE
DE
L'ACTIVITE
D'INFOGERANCE
2.3.1
Le
Service
Delivery
Manager
Afin
de
piloter
le
suivi
de
ses
prestations
et
engagements,
Monaco
Digital
inclut
dans
son
offre
un
Service
Delivery
Manager,
dont
les
missions
de
base
sont :
+
Suivi
à fréquence
régulière
de
l'activité
opérée
par
le CS
infogérance
pour
le client
;
e
S'assurer
de
l'impact
de
tout
changement
sur
le
niveau
de
service,
particulièrement
sur
les
engagements
de
niveau
de
service
et
sur
les
accords
opérationnels
(interne
et
sous-traitance) ;
e
Analyser
et
évaluer
les
résultats
des
indicateurs
de
qualité
de
service
et
proposer
des
plans
d'actions
;
e
Veiller
à la
prise
en
compte
des
évènements
pouvant
impacter
le contrat
de
services
tout
au
long
de
son
cycle
de
vie
;
e
S'assurer
du
suivi
et
maintien
à
jour
de
la
documentation
par
les
équipes
techniques
(documentation
technique,
procédures
spécifiques,
..) ;
°
Être
l'interlocuteur
privilégié
des
équipes
commerciales
pour
son
client.
Afin
d'optimiser
le
pilotage
de
la
prestation,
des
missions
complémentaires
pourront
être
ajoutées
et
définies
lors
de
la transition.
Ces
missions
supplémentaires
constituent
le forfait
Pilotage+.
Dans
le
cadre
de
cette
offre,
nous
incluons
6 demi-journées
de
gouvernance
ou
pilotage
par
an
2.3.2
Comitologie
Type
d'instance | Nombre
d'instances
/ an
Nous
vous
proposons
les
instances
de
pilotage
suivante :
COPIL
1
2.3.2.1
COPIL
Le
Comité
de
Pilotage,
animé
par
le SDM,
a pour
objet
principal
la revue
des
indicateurs
quantitatifs
et
qualitatifs,
réalisé
à distance
ou
sur
site
et
permet :
+
De
revenir
sur
les
évènements
majeurs
de
la période
écoulée.
e
_D'assurer
le suivi
des
plans
d'actions
en
cours
et
prévoir
les
projets
à venir. ZT
=”
(D
- Tél.
+377
97
97
30
20
| Fax.
+377
97
97
30
29
| contact@monacodigital.mc
Le
in
TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
| RCI
77501656 g32s
VILLE
DE
7
PARMAIN
eennts 3.
NOTRE
ORGANISATION
3.1
LE
CENTRE
DE
SERVICES
INFOGERANCE
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le 08/01/2025
ET
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
bd
Infogérance «100
%
Proximité,
Ecoute,
Confiance,
Résilience
»
Support
utilisateurs
Centre
d'appel
basé
à
Mohacs
[24h26
et
7j/7]
Gestion
du
parc
informatique
Stsistance
téléphonique
{3
niveaux
d'expertise]
Prise
de
main
à
distance
Disponibilité
et
Sécurité
des
infrastructures
:
LE
Supervision
des
serveurs
[AE
Gestion
des
incidents
et des
pannes
Intervention
sur
site
Assistance
sur
site
Visité
de
proximité
pour
support
Jrlisateurs
Visites
préventives
de
revue
£
conträle
des
Infrastructures
imtervenétions
Urgerttés
Délégation
de
compétences
tous
nivesux
Sur
Site
ii
82 collaborateurs
Quelques
chiffres
2022
10
3k
90
4,5k
mts
eurs
TI
3.2
NOTRE
METHODOLOGIE
ITSM
MONACO
DIGITAL
est
engagé
dans
le suivi
des
préconisations
ITIL.
L'ensemble
de
nos
briques
de
services
s'appuie
sur
les
processus
suivants :
Gestion
des
incidents
Gestion
des
demandes
Gestion
des
problèmes
Gestion
des
changements
Gestion
des
actifs
et configurations
(Configuration
Management
Database
- CMDB)
+
Nos
processus
sont
conçus
pour
fournir
une
gestion
cohérente
et
efficace
des
services
informatiques.
Notre
méthodologie
permet
d'optimiser
la
productivité
en
fournissant
des
services
IT de
qualité.
+ __ Nous
surveillons
la
performance
de
nos
processus
et
assurons
leur
amélioration
continue.
e__
Nous
travaillons
collaboration
avec
nos
clients
et
pour
maintenir
cet
engagement
de
qualité.
+ __ Notre
offre
positionne
Monaco
Digital
comme
un
partenaire
global
au
service
de
ses
clients
et
de
la
satisfaction
de
leurs
utilisateurs.
+
Notre
offre
prévoit
bien
la
mise
en
place
d'un
guichet
unique
accessible
à
l'ensemble
des
utilisateurs
via
un
portail
web,
un
numéro
d'appel
ou
mail.
+ __
L'intégration
de
nos
processus
ITSM
au
sein
des
process
clients
permet
d'assurer
le cycle
de
vie
d'un
ticket
de
manière
uniforme
et collaborative
en
garantissant
un
SLA
global.
MONACO
DIGITAL
| 9 avenue Albert II | Le Copori | 98000 MONACO
Re
e
«>
Tél.
+377
97
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+377
97
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| contact@monacodigital.mc
nr
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FR
59000017896
| RCI
77501656
ea Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
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le
08/01/2025
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DE
Publié le 08/01/2025
EM
PARMAIN
ID : 095-219504800-20250106-DM202504-AR
ses
3.3
NOS
PROCESSUS
3.3.1
COCKPIT
IT
Services
Management
Notre
solution
partenaire
COCKPIT,
hébergée
en
mode
Saas
(France),
propose
un
portail
web
tout-en-
un,
intégrant
un
Service
Desk,
une
gestion
des
actifs
(assets)
et
un
système
de
supervision.
Conçue
conformément
aux
recommandations
ITIL,
elle
couvre
tous
les
domaines
de
la gestion
du
SI.
3.3.2
Licences
Cockpit
ITSM
(Utilisateur
final
/
Opérateur)
+
Notre
offre
n'inclue
pas
de
licence(s)
opérateur(s)*.
Celles-ci
sont
"nominatives"
et
facturables
en
sus
au
tarif de
69€
HT
/mois.
(*) Un
opérateur
est une
personne
physique
de
l'entreprise
généralement
membre
de
la DSI
(techniciens,
administrateurs,
managers
etc.),
qui
exploite
Cockpit
IT Service
Manager
pour
traiter des
incidents,
répondre
à des
demandes
de
services,
définir
des
SLA,
documenter
des
problèmes,
superviser
et gérer
des
équipements,
etc.
e
Notre
offre
de
base
inclue
un
nombre
d'accès
illimité
d'utilisateurs
finaux
(employé
de
l'entreprise
utilisant
une
ressource
informatique).
Sans
limite
ni
coût
supplémentaire
chaque
utilisateur
final
pourra
être
référencé
de
façon
à accéder
au
portail
web
pour
déclarer
ou
suivre
ses
incidents
ou
demandes. Cet
accès
permet
également
aux
managers
de
bénéficier
d'une
vision
globale
de
l'activité.
MONACO
DIGITAL
| 9 avenue Albert
II | Le Copori | 98000 MONACO
DES
y
Tél.
+377
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30-20
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+377
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|-contact@monacodigital.mc:
PE
E
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FR
59000017896
| RCI
77501656 Envoyé
en
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le 08/01/2025
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en
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le
08/01/2025
VILLE
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P
A
RM
A
|
N
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
anse)
3.3.3
Gestion
des
demandes
Les
demandes
sont
transmises
aux
ressources
compétentes
déclarées
dans
notre
outil
COCKPIT
ITSM.
Ci-dessous,
l'exemple
du
cycle
de
vie
standard
d'une
demande,
processus
qui
pourra
être
revu
avec
vous
durant
les
ateliers
de
transition.
|
CLIENT
[
NIVEAU
1 &
2 PLATEAU
Î |
Techniciens
support
et
techniciens
|
Ingénieurs
support
et
Administrateurs
d'exploitation
/ Administrateurs
| | |
Quentin
|
fékai
(Era
ss
| eme
|
er
|
|
V6 GS C5
mnt
Stan
TT
Paoy
Lg
tatener
|
Affectation
| |
Amen
Raman
|
Rdcletor
3.3.4
Gestion
des
incidents
Les
incidents
sont
transmis
et
escaladés
si
besoin
vers
les
ressources
compétentes.
Ci-dessous,
l'exemple
du
cycle
de
vie
standard
d'un
incident.
CLIENT
NIVEAU
1
NIVEAU
2
NIVEAU
3
Techniciens
support
et techniciens
d'exploitation
Ingénieurs
support
et
Administrateurs
Ingénieurs
support
et
Pôle
experts
Alerte
LU
Cuir
RRhRJ
Be
Excslaa
Exalada
:
lEnregiarement|
{ Qualifeation/
|
Î
AT
nd,
| Requis
ficarion,
nd
/
Anatyseet
|
&
1
Ldge
jum|
T:
jme)
T
éd
ae
k
c
De
ücket
Î
|
Affectation
|
Traitement
'
|
J'Affectaton
|
lee
}
|
coordination
}
|
“oser
|
{ Partaii/ Mai
/
…
|
Téléphone
o Réschution
Réxzlutin
Résolution
*
Ceckglt,
Cancraon
Le
processus
de
gestion
des
incidents
peut
être
initié
par
deux
types
de
sources :
m
Déclenchement
par
les équipes
du
client,
qui
constatent
un
dysfonctionnement.
M
Alerte
remontée
par
un
des
outils
de
supervision/monitoring.
3.4
QUALIFICATION
ET
PRIORISATION
DES
TICKETS
Le ticket
est
qualifié
et se
voit
affecter
un
niveau
d'impact
et d'urgence
suivant
la matrice
ci-dessous :
Impact
Urgence =
MONACO DIGITAL
|9
avenue
Albert
II |
Le Copori
|98000
MONACO
="
si
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2 il
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intracommunautaire
FR
59000017896
|RCI
77501656 Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Berger
PA
vureoe
Publié le 08/01/2025
VTT
PARM
AIN
ID : 095-219504800-20250106-DM202504-AR
ne) L'impact
est
évalué
selon
la grille
suivante :
Fort
Moyen
Faible
Tous
les
utilisateurs
sont
impactés.
Plusieurs
utilisateurs
impactés
Un
utilisateur
est
impacté
L'urgence
est
évaluée
selon
la grille
suivante
:
Forte
Moyenne
Faible
Blocage
complet
d'un
Certaines
tâches |
Utilisateur
gêné
ou
ralenti
dans
son
travail,
mais
qui
peut
service
où
d'une
application |
sont
irréalisables |
cependant
réaliser
l'ensemble
de
ses
tâches.
3.4.1
Nos
engagements
de
services
3.4.1.1
Définitions
La
GTI
est
la Garantie
de
temps
d'intervention
ou
de
prise
en
charge
du
ticket.
La
GTR
est
la
Garantie
de
temps
de
rétablissement
ou
de
résolution
du
ticket.
L'horodatage
de
l'ouverture
du
ticket
permet
de
calculer
ces
délais.
e
Dans
le cadre
d'un
appel
téléphonique :
l'heure
de
création
du
ticket
par l'opérateur
Monaco
Digital.
e
Dans
le
cadre
d'un
message
électronique
: l'heure
de
l'envoi
du
message
électronique.
°
Dans
le cadre
d’un
Extranet :
l'heure
de
création
du
ticket
par
l'utilisateur.
3.4.1.2
SLA
Hors
souscription
d'options
particulières
de
GTI
GTR
(*), nos
équipes
ont
pour
références
internes
les 3
niveaux
de
priorité
et
les
SLA
définis
ci-dessous :
Priorité
P1
Priorité
P2
Priorité
P3
GTI
2H
/ GTR
4H
GTI
4H
/ GTR
J+1
GTI
J+1
/ GTR
J+3
(*) Les
délais
moyens
de
prise
en
compte
et de
résolution
réellement
constatés
sont
inférieurs
à ces
valeurs
de
références,
néanmoins
sans
souscription
d'options
particulières
nos
équipes
traitent
les tickets
dans
les
meilleurs
délais
et ne
sauraient
être
engagées
contractuellement
dans
le respect
d'une
GTI
ou
d'une
GTR.
3.4.1.3
Motifs
de
suspensions
du
compteur
+
Absence
de
prérequis
devant
être
fournis
par
le client
;
e
Problème
nécessitant
une
phase
d'attente
(Décision
bilatérale) ;
e
Dépendance
externe
(résolution
confiée
à un
tiers
avant
Clôture
par
Monaco
Digital)
;
e
_Indisponibilité
réseau
permettant
l'accès
distant
au
système
et
nécessitant
une
intervention
sur
site
;
+
Tout
autre
évènement
de
force
majeure
de
nature
à empêcher
l'intervention
de
Monaco
Digital
;
e
Origine
du
problème
liée
à un
défaut
matériel
d'un
équipement.
MONACO
DIGITAL | 9 avenue Albert II | Le Copori | 98000 MONACO
cam mm
|
=
Tél.
+377
97
97
30
20
| Fax.
+377
97
97
30
29
| contact@monacodigital.mc
1
La
S
TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
| RCI
77501656 VILLE
DE
ne
4.
SYNTHESE
DE
L'OFFRE
MONACO
DIGITAL
PARMAIN
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le 08/01/2025
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
+
se
NOS
SERVICES
INFRASTRUCTURE
Offre de supervision sur équipements physiques ou virtuels Pour 1 à 50 équipements Pour
51
à
100
équipements
Pour 101 à 200 équipements Pour
201
à
500
équipements
Lo2 2:12
T0 07,10)
0 12
4 1
2 (01 (UT
Sr 0 32
1275721110)
Plage
de service
de supervision
Lundi
—
Vendredi
de
8h
à
18h
Lundi
- Vendredi
de
7h
à
21h
Lundi
-Samedi
de
7h
à
21h
;
7 Jours
/ 7 de
7h
à
21h
De
1à
5
VMs
De
G
à
10
VMs
De
11
à
25
VMS
De
26
à
50
VMs
De
51
à
100
VMs
Plus
de
100
VMs
ADMINISTRATIONIET
MAINTENANCE
CÉRÉMONIE
CTI
CENT Tu
NTENTES
Serveur
physique
Stackage NAS Switchs
LAN
Switchs
SAN
Pare-feux Contrôleurs
Wifi
[Onduleurs Autres
équipements
SNMP
(Imprimantes,
Sondes,
[Windows Linux Apple
Server
Clusters
Windows
Cluster
Linux
Cluster Virtualisation Cluster
Réseau
Cluster
Pare-feux
Couches
de
Virtualisation
Bureau
distant
pour
utilisateurs
Base
de données
Antldrus
- Gestion
de
console Anti-Virus
Antivirus
/ End
Point
Protection
Platform
Technologie
de
redondance
de
données
(Datacore
/ vSan
/ Vxhall
…)
Messagerie
on
premise
(Exchange
/ Lotus)
Messagerie
Cloud
réseau
Appliance
autres
+
_24h/24
et 7j/7
Offre
d'exploltation
par
nombre
d'équipements
physiques
ou
virtuels
Offre
de
PCA
Offre
de
PRA
Plage de
service
Administration
et Maintenance
Lundi
Vendredi
de
8h
à
18h
Lundi
-Vendredi
de
7h
à
21h
Lundi
-Samedi
de
7h
à
21h
7 jours
/7
de
7h
à
21h
logiciels de gestion de l'infrastructure (Veearn...) Mise à jour mensuelle Mise à jour Trimestrielle Mise à Jour
Semestrielle
Mise
à
Jour
Annuelle
24h/24 et 7]/7
Gestion des mises à jour des firmwares
d'équipements physiques, hyperviseurs et
Gestion
des
mises
à jour
(OS
Windows
et
Linux)
Mise à jour mensuelle Mise
à jour
Trimestrielle
Mise
à jour
Semestrlelle
Mise
à jour Annuelle
Abonnement
aux
alertes
de
sécurité
et
au
service
de
gestion
prioritaire
des
mises
à jour
urgentes Télé-Prévention
et
rapports
Visites
préventives
ou
de
proximité
de
niveau
1
et
2
Visites
pérlodiques
et revue
technique
de niveau
3.
Délégation
de
profils en
mode
Régie
Support
utilisateurs
{Incidents
et
Demandes
à
distance)
Gestion
des
Incidents
et demandes
utilisateurs
Pour
1
à
50
utilisateurs
Pour
51
à
100
utilisateurs
Pour
101
à
200
utilisateurs
Pour 201
à 500
e
Plage
de service
du Service
Desk
Lundi
— Vendredi
de
8h
à
18h
Lundi
- Vendredl
de 7h à 21h
Inventaire
automatisé
des
postes
de
travail
De
1
à
100
PCs
De
101
à 200
PCs
De
201
à
500
PCs
Pjus de 500
PCs
ICOPIL,
CODIR
COTECH Forfait
Gouvernance
ou
Pilotage
Forfait
Gouvernance
ou
Pilotage +
Sur
GTI
Sur
GTR
MONACO
DIGITAL | 9 avenue Albert II | Le Copori | 98000 MONACO
Tél.
+377
97
97
30
20
| Fax.
+377
97
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TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
| RCI
77501656
16 Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
VILLE
DE
Publié le 08/01/2025
MT
P
A
R
M
A
|
N
ID
:095-219504800-20250106-DM202504-AR
sue 5.
PROPOSITION
FINANCIERE
Support
Utilisateurs
148,00
€
Nb
d'utilisateurs
Gestion du Parc de PCS
€
Nbde
Visites de
€|Nb
de
€|Nb
d'assets
Exploitation
Nb
d'assets
Administration
€|Nb
d'assets
Tests de résilience
€
le
Gestion
des
mises
à
Actions
Admin Admin
N3
Gouvernance
ou
annuelles
de
inclues
annusiles
de
inclues
Gouvernancs
ou
+
mensusiles
de
où
Audit
Initial
et rédaction
de
documentation
Abonnement
mensuel
Total
HT
2 644,00
5.1
MENTIONS
PARTICULIERES
Durée
ferme
: 12
mois
du
01/01/2025
au
31/12/2025 ;
Dépôt
des
factures
sur
CHORUS-PRO
après
service
fait ;
Offre
proposée
en
conformité
avec
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
des
Marchés
Publics
de
Techniques
de
l'Information
et
de
la
Communication
(CCAG-TIC
du
30
mars
2021).
5.2
ELEMENTS
DE
VARIABILITE
HELP
DESK
Cette
proposition
a été
établie
sur
la
base
des
éléments
connus
à ce
jour.
Nous
prévoyons
conjointement
et
à
minima
une
revue
trimestrielle
de
la
volumétrie
des
utilisateurs
et
des
tickets,
et
une
analyse
de
cette
volumétrie
et des
évolutions
constatées.
Le
prix actuel
est
basé
sur
une
volumétrie
de
tickets
de
« support/demandes
» de 7
tickets
(*) /mois
avec
une
variation
de
+/-
10%
sur
3
mois glissants.
()
Nombre
de
tickets
traités
hors
régie.
Monaco
Digital
surveille
le
seuil
de
variabilité
de
+/-
10%.
Dans
le cas
où
la
limite
basse
ou
haute
est
dépassée
de
manière
continue
sur
3 mois
glissants
un
comité
de
pilotage
exceptionnel
sera
planifié
afin
de
définir
les
plans
de
remédiations
et/ou
évolution
de
notre
offre.
Dans
ce
dernier
cas,
la nouvelle
volumétrie
de
tickets
de
référence
correspondra
au
palier
atteint.
5.3
ELEMENTS
DE
VARIABILITE
D'INFRASTRUCTURE
Cette
proposition
a été
établie
sur
la
base
des
éléments
connus
à ce
jour.
Nous
prévoyons
à minima
une
revue
trimestrielle
de
l'inventaire
des
équipements
d'infrastructure
et du
périmètre
de
services
associés.
Les
revues
trimestrielles
incluront
une
mesure
de
l'évolution
de
la charge
d'administration
technique.
Dans
le cas
où
l'évolution
de
l'architecture
technique
amène
un
allègement
la
charge
d'administration
technique
(par
exemple
pour
le
cas
de
prise
en
charge
de
services
managés
par
un
opérateur
cloud),
le contrat
pourra
être
révisé
en
conséquence.
! MONACO DIGITAL | 9 avenue Albert II | Le Copori | 98000 MONACO
Se
Tél. +377
97
97
30
20
| Fax.
+377
97
97
30
29
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Fe
ir
TVA
intracommunautaire
FR
59000017896
| RCI
77501656
| VILLE
DE
PARMAIN
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le 08/01/2025
ID
: 095-219504800-20250106-DM202504-AR
F 6. BON
POUR
ACCORD
Bon
pour
accord
Offre
Monaco
Digital
k
À
TS
en.pauc
dune Accord
y
Société :
Darcie….de.….PAR.AAr
N°
NOM :
Lois.
Tariranter
nn
|
&
Mac
e
de
Par
MAN
Signature
fin
du
document,
merci
de
votre
attention
=
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DIGITAL | 9 avenue Albert I! | Le Copori| 98000 MONACO
T7
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7