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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 35 Attribution du Marche 23013 Contrat de prestation de services informatriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS N° 2023/35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques
MIT
Le Maire de Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l’arrêté n°2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public n°23013 de Service, relatif à la mise en œuvre de prestations destinées à assurer l'assistance du système réseau et communication et de l’environnement informatique.
DECIDE :
Article 1 : De signer le marché n°23013 de Service suivant :
Décision n° ATTRIBUTAIRE OBJET Montant annuel HT.
ICS Marché 23013 : Contrat de prestation
2023/35 95320 Saint Leu La Forêt de services informatiques 13 600€
Article 2 : Le marché court à compter du 03/04/2023, pour une durée de 12 mois.
Article 3 : Le présent acte peut faire Fobjet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil
Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020
SANNOIS, le 11 avril 2023
Bernard JAMET
Fo 25
A.R. du …
AR duc tre le
N° 095- 219505823 - / -
Publiée le.….{2. aa.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019