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Déliberation - virements credits m14 dm3
Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - virements credits m14 dm3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
DCM
: 2014-01-20/001
DEPAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Vingt
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
extra-ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 janvier 2014
Secrétaire
de
séance :
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 18 - Présents
:15
Etaient
présents
: R. AUBAULT
— A-M.
GAUBERTI-
G.
BARRA
- JL. GIRAUD
- A. PELLEGRINO
Adjoints
M.
AUFFRET
— J-M.
BAGNIS
- N.
BARRECA
- R.
GAGNARD
- S.
HAFFAF
- E.
MENUT
-
J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- J-C.
SANSONI,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: G. JAN
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- A.CARILLO
- À. PEZIN
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
M14
- VIREMENTS
DE
CREDITS
-— DM
n°3
Monsieur
le Maire
précise
au conseil
municipal
qu'il convient de prévoir des crédits supplémentaires
pour la prorogation
de
l'emprunt
réalisé
en
2013 :
Compte
D 66111
: + 2928.16€
Compte
D 022
:-
2928.16€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
les modifications
indiquées
ci-dessus,
au budget
de la commune.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à
Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 21/01/2014 Reçu en préfecture le 21/01/2014 Affiché le