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Déliberation - virements credits dm4 m14
Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - virements credits dm4 m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
cn
nee
i
DCM:2014-11-18/001À
:
‘-Annule et remplace
la DCM-20141118/001
|
26.11.2014
DEPARTEMENT
DU
VAR
: COMMUNE
DE TOURRETTES
EL
\
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Dix-Huit
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 novembre
2014
Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT.
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
—
Votes pour : 23
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- W.
DUBOSQ
- PELLEGRINO
-
S. BEURRIER-
C. LUBRANO
LAVADERA
-
À. DUBOIS-
$. ARNOULD
- J. RAYNAUD
- À. RASKIN
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
-E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
- À.
CELKA
-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. ROBERT
HENSELER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
M14
- VIREMENTS
DE
CREDITS
-— DM
n°4
- 2014
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
virements
de
crédits
sont
nécessaires
pour
maintenir
le budget
de
la
commune
en
équilibre
(cf. tableau
ci-joint),
afin
de
permettre
la prise
en
compte :
De
l'emprunt
prévu
dans
le BP,
tirage en
septembre,
cependant
:
-
Intérêts d'emprunt
non
prévus à hauteur de 2 590€
en section de fonctionnement
pour l'année
2014,
-
Entrée
dans
le
patrimoine
communal
d'une
parcelle
cadastrée
L
n°349,
chemin
du
Pavillon,
acquise
à
1€
symbolique
mais
qui sur un plan
patrimonial coûte
1 000€,
à intégrer.
Le coût d'acquisition
demeure
à 1€, seule
l'intégration
au
patrimoine
fait
apparaître
les
999€,
soit
donc
l'autorisation
de
passation
d'une
opération
de
régularisation.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré,
DECIDE
- D'APPROUVER
les modifications du budget de la commune,
M14,
conformément
au tableau
ci-joint.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
A
OURS,
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que dessus.
Go
ë
Le Maire,
b
LA
Re
À,
*
se
/
Camille BOUG
Seance
du
18.11
2014
Commune
de
Tourrette:
Envoyé en préfecture le 26/11/2014 Reçu en préfecture le 26/11/2014 Affiché le