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Déliberation - 11 DM n°3 M14
Déliberation - virements de credits dm2 m14
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - virements de credits dm2 m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
pe os
nes
nes
out
mt
eue
us
mes
+
ut out
ent
ue
es
mes
ms
ut
ne du
30-07-2014
A
|
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TOURRETTES
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Vingt-Huit
Juillet,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juillet 2014
Secrétaire
de séance
: Michel AUFFRET
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents : 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre : O0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET-
R. AUBAULT
—
A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA,
Adjoints
J. ROBERT
HENSELER
- À. PELLEGRINO-—
$S. BEURRIER
C. LUBRANO
LAVADERA
- À. DUBOIS-
S, ARNOULD -— $,
ALLEG
-
N.
PERRICHON
— A.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
—S,
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
- W.
DUBOSQ
(pouvoir donné
à C. BOUGE)-
JL. GIRAUD
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
- E. MENUT
(pouvoir donné
à C. LUBRANO
LAVADERA)
—
C. VELAY
(pouvoir donné
à $S. ALLEG)
- J. TOCQUER
- A. CELKA
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
M14
- VIREMENTS
DE
CREDITS
-
DM
n°2
- 2014
Monsieur
le Maire précise
au conseil
municipal
que certains
virements
de crédits sont nécessaires
pour maintenir
le budget de la
commune
en
équilibre :
-
Recettes
nouvelles
(taxes
pylônes — droits de mutation)
-
Subventions
aux
associations
Fonds
de
péréquation
ressources
intercommunales
et communales.
Subvention
parlementaire
vidéo
protection.
Travaux
d'entretien de bâtiments
et voirie.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
- D'APPROUVER
les modifications
du budget de la commune
conformément
au tableau
ci-joint.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le