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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 05 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 05 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
Page 1 sur 5
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 mai 2021, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, s'est réuni, exceptionnellement compte tenu de la situation sanitaire, salle des Fêtes Arc-en-Ciel de Mézières-sur-Seine, sous la Présidence de M. Franck FONTAINE, Maire.
Séance retransmise sur https://www.facebook.com/mezieres78.fr/
Séance sans public.
Étaient présents : M. Franck FONTAINE, M. Jean-Paul CHEVILLAT, Mme Jessica DROUET, M. Arnaud PASDELOUP, Mme Fatima EL HOUARI, M. Sébastien MARTIN, Mme Marie-Noëlle ARCHAMBAULT, Mme Blanche GALLE, M. Jocelyn MARCQ, M. Jacques VARLET, Mme Isabelle ANQUETIN, Mme Serenella PASCUCCI, Isabel BENTO, M. Vincent PLANCHE, M. Adam BAKRACLIC, M. Guillaume CHABRIER, Mme Emmanuelle AVRIL, Mme Zohra IHMAD, M. Joseph DAAH, Mme Dina VAREJAO, M. Thomas HALBERSTADT, Mme Laure NOLD, M. Lhassane ADDICHANE, et Mme Nelly GAULT.
Pouvoirs :
M. BRECQUEVILLE a donné pouvoir à M. CHABRIER
Mme MOUTON-GODDET a donné pouvoir à Mme IHMAD
M. PINCHAUX a donné pouvoir à M. ADDICHANE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Isabel BENTO a été désignée secrétaire de séance.
I. INFORMATIONS
1. Décisions du Maire
Date de
rédaction
de la
décision
Objet N° de la décision Prestataire
19/03/2021 Commande matériel électrique 2021/22 SONEPAR
19/03/2021 Commande de mobilier pour l'aménagement des bureaux de la mairie 2021/23 MANUTANT COLLECTIVITE
22/03/2021 Renouvellement licences Acronis et Kaspersky 2021/24 ZEBRA DIFFUSIONS
22/03/2021 Commande de fourniture pour les Services Techniques 2021/25 LEROY MERLIN
25/03/2021 Commande de matériel 2021/26 SETIN
25/03/2021 Commande alarme incendie école la Villeneuve 2021/27 CHENAFI
25/03/2021 Commande de feuillard pour les ateliers techniques 2021/28 JCB
25/03/2021 Commande de peinture 2021/29 GIL PEINT
29/03/2021 Commande de gel hydroalcoolique 2021/30 CEETAL CMPC
29/03/2021 Commande de masque adultes et enfants 2021/31 GROUPE FACILITY
29/03/2021 Commande de matériel pour les ateliers techniques 2021/32 SETIN COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
Page 2 sur 5
29/03/2021 Commande de matériel achat de matériaux pour l'aménagement du parking du personnel 2021/33 ANSSELIN
29/03/2021 Commande de matériel informatique 2021/34 ZEBRA DIFFUSIONS
01/04/2021 Commande de peinture 2021/35 GIL PEINT
01/04/2021 commande de matériel pour les espaces verts 2021/36 DUPORT 78
01/04/2021 Commande réparation Renault Clio 2021/37 GARAGE CHAPAGNE
02/04/2021 Commande de matériaux 2021/38 SETIN
03/04/2021 Commande de matériaux 2021/39 COMPTOIR MANTAIS DES BOIS
02/04/2021 Commande de fourniture pour élections de juin 2021 2021/40 BERGER LEVRAULT
06/04/2021 Commande de cadeaux pour les administrés pour enregistrement de PACS 2021/41 BERGER LEVRAULT
06/04/2021 Exonération du loyer de Madame BARBOSA 2021/42 SERVICE COMPTA
06/04/2021 Commande de mobilier pour l'aménagement des bureaux de la mairie 2021/43 MANUTAN COLLECTIVITE
06/04/2021 Commande de matériel pour les ateliers techniques 2021/44 SFER
08/04/2021 Commande de bancs pour aménager des espaces sur la commune 2021/45 KGMAT
08/04/2021 commande de matériaux 2021/46 GIL PEINT
08/04/2021 commande de matériaux 2021/47 GIL PEINT
08/04/2021 Commande d'entretien de la fontaine à eau restaurant les gravois 2021/48 LECLO
08/04/2021 Commande d'entretien des installations CVC2020 2021/49 NERVET BROUSSEAU
08/04/2021 Commande de réparation véhicule 2021/50 POINT S
08/04/2021 Commande Gerbe 2021/51 JARDINS DE MEZIERES
08/04/2021 Commande de matériaux aménagement de la cuisine 2021/52 ANSSELIN
08/04/2021 Commande réparation chaudière des ateliers 2021/53 SEDEFIL
09/04/2021 Commande de travaux état-civil 2021/54 SAMAB
12/04/2021 Compo fleurs 2021/55 JARDINS DE MEZIERES
12/04/021 Commande d'impression de trombinoscope 2021/56 360 IMPRESSION
12/04/2021 Commande d'entretien espaces verts cimetière 2021/57 ANRH
12/04/2021 Commande d'entretien du stade de la conche 2021/58 PARIS VERT OUEST
12/04/2021 Commande d'entretien de la tondeuse HONDA - 2021/59 DUPORT 78
12/04/2021 Commande de réparation véhicule 2021/60 MEZIERES AUTOMOBILE
12/04/2021 commande de matériaux pour la cuisine de la mairie 2021/61 ANSSELIN
12/04/2021 Commande de réparation de la chaudière de l'école les Tilleuls 2021/62 SEDEFIL
12/04/2021 commande d'une nouvelle cuisine pour la mairie 2021/63 LEROY MERLIN
13/04/2021 Commande de matériaux pour la cuisine de la mairie 2021/64 SONEPAR
13/04/2021 Commande de matériaux pour la cuisine de la mairie 2021/65 GIL PEINT
15/04/2021 Commande de matériel informatique 2021/66 ZEBRA DIFFUSIONS
19/04/2021 Commande fournitures alimentaires et divers 2021/67 MANUTANT COLLECTIVITE
20/04/2021 Commande Sonorisation Hommage aux déportés 25/04/2021 2021/68 AEI TECH
22/04/2021 Commande Livres Bibliothèque 2021/69 LA NOUVELLE RESERVE
22/04/2021 Commande Livres Bibliothèque 2021/70 L’ILLUSTRARIUM
22/04/2021 Commande fournitures de bureau 2021/71 ACIPA COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
Page 3 sur 5
23/04/2021 Commande gerbe fleurs cérémonie 8 mai 2021/72 JARDINS DE MEZIERES
30/04/2021
Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif
départemental d'aide d'urgence pour soutenir le commerce et
l'artisanat
2021/73
SERVICE COMPTA
26/04/2021 Commande certificat électronique Nathalie GODEST 2021/74 CHAMBERSIGN
26/04/2021 Commande de matériaux -espaces verts 2021/75 LEROY MERLIN
26/04/2021 Commande de matériaux - aménagement de la cuisine 2021/76 LEROY MERLIN
26/04/2021 Commande de matériaux - sonnette école le Petit Prince 2021/77 SONEPAR
26/04/2021 Commande de matériaux - aménagement de la cuisine 2021/78 LEROY MERLIN
27/04/2021 Commande de matériaux - Service technique 2021/79 LEROY MERLIN
27/04/2021 Commande de matériaux -Aménagement de la cuisine 2021/80 ANSSELIN
27/04/2021 Commande de barrières forestières 2021/81 COMAT ET VALCO
27/04/2021 Commande de trousses véhicules - 2021/82 SECURIMED
27/04/2021 Commande de réparation chaudière école le Petit Prince 2021/83 SEDEFIL
27/04/2021 Commande de peinture 2021/84 GIL PEINT
28/04/2021 Commande d'EPI 2021/85 ROUSSELY
28/04/2021 Commande de fournitures administratives 2021/86 LYRECO
30/04/2021 Commande d'un micron onde cuisine mairie 2021/87 DARTY
30/04/2021 Commande de poubelles squares 2021/88 MANUTANT COLLECTIVITE
30/04/2021 Commande d'intervention benne dépôts sauvage 2021/89 SOTREMA
30/04/2021 Commande de matériel pour le PPMS école les Tilleuls 2021/90 CARREFOUR MARKET
30/04/2021 Commande de matériel pour le PPMS école les Tilleuls 2021/91 PHARMACIE DE L EGLISE
30/04/2021 Commande d'intervention pour déboucher le lavoir de l'église - 2021/92 E.A.V
30/04/2021 Fixation des tarifs de la bibliothèque municipale 2021/93 SERVICE COMPTE
30/04/2021 Acceptation de dons d'ouvrage par le magasin en vue de dons réguliers de livres 2021/94 CULTURA ORGEVAL
15/04/2021 Commande de mobilier pour 3 classes (2 renouvellements et 1 création) 2021/95 MOBISCO
04/05/2021 Commande serrure portail école le Petit Prince 2021/96 SETIN COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
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II. DÉLIBÉRATIONS
2. (2021-033) : Procès-verbal de la séance du 12 avril 2021
A L’UNANIMITÉ : adopte le procès-verbal de la séance en date du 12 avril 2021.
3. (2021-034) : Subventions aux associations
A L’UNANIMITÉ : attribue une subvention de 500 e à l’APEIV et de 500 € à Odyssée pour l’année 2021.
4. (2021-035) : Projet de création d’une Maison France Services
A L’UNANIMITÉ : acte la volonté municipale de solliciter l’ouverture d’une Maison France Services sur la commune de Mézières-sur-Seine et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de ce service.
5. (2021-036) : Convention relative à l’organisation d’un point de contact « La Poste Agence Communale » A L’UNANIMITÉ : adopte la convention avec la société La Poste relative à l’organisation d’un point de contact « La Poste agence communale » à compter du 1er janvier 2022 et d’autoriser le Maire à la signer.
6. (2021-037) : Modification du tableau des effectifs : créations de postes
A L’UNANIMITÉ :
Créé un poste d’agent administratif à temps complet n°2021-4,
Créé un poste d’agent administratif à temps non complet de 17h30 hebdomadaires n°2021-5,
Créé un poste d’adjoint technique à temps complet n°2021-6,
Rappelle que les conséquences financières de ces créations ont déjà fait l’objet d’une inscription
prévisionnelle au sein du budget primitif adopté le 12 avril 2021.
7. (2021-038) : Convention avec la société DARTAGNANS pour le financement participatif du patrimoine communal A L’UNANIMITÉ : adopte la convention de mandat avec la société DARTAGNANS en vue de la recherche de financements privés dans le cadre des projets de rénovation et d’embellissement de son patrimoine historique et autorise le Maire à la signer.
8. (2021-039) : Position de la commune relative au programme départemental d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers
A L’UNANIMITÉ : acte le souhait de la commune de conserver à son profit la part communale du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers, afin de réaliser les travaux nécessaires sur les voiries et sentes restés sous sa propriété et compétence.
9. (2021-040) : Modalités de la participation des constructeurs au cout des équipements publics dans la ZAC des Fontaines
A L’UNANIMITÉ : il est proposé de :
fixe le montant de la participation des constructeurs au coût des équipements publics dans la ZAC des Fontaines à 226 € du mètre carré de surface de plancher autorisé par les permis de construire initial et modificatifs éventuels délivrés, avec une indexation de 2 % par an applicable à compter de la date d’approbation du dossier de réalisation jusqu’à la date de versement effectif de chaque échéance de participation,
dit que ce montant pourra être ajusté consécutivement à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Fontaines. COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
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10. (2021-041) : Association de la commune de Mézières-sur-Seine au dispositif « Les Petites Villes de Demain » porté par la commune d’Epône
A L’UNANIMITÉ : autorise le Maire à mettre en place un groupe de travail avec les services de l’Etat pour intégrer le programme des « Petites villes de demain », dans le cadre d’une mutualisation avec la ville d’Epône.
11. (2021-042) : Participation de la commune à la carte Imagine R – année scolaire 2021-2022 A L’UNANIMITÉ : acte les modalités de participation communale aux abonnements Imagine’R des élèves et étudiants mézièrois dès leur entrée au collège pour l’année scolaire 2021-2022 suivantes :
Adhésion au choix n°3 du contrat avec le GIE Comutitre, soit une prise en charge du prix du forfait à hauteur de 95 € par titulaire d’une carte Imagine’R.
12. (2021-042) : Convention de subvention 2021-2026 avec l’AJLSM
A L’UNANIMITÉ : adopte le projet de convention de subvention avec l’AJLSM pour les exercices 2021-2026 et autorise le Maire à la signer.
III. JURÉS D’ASSISES
page ligne Nom Prénom Date de naissance
1 217 4 POTHIN Harry Christophe 17/11/1948
2 61 7 COLLET Virginie Danièle Claude 18/04/1959
3 4 7 ALAOUCHICHE Linda Lucie 05/05/1984
4 102 1 FOURNET Matthieu Pierre Julien 19/05/1990
5 253 9 TIMON Annie Marie Andrée 03/02/1957
6 66 6 CRAVOISIER Suzanne Georgette
Bernadette
20/06/1934
7 178 7 MANTOVANI Dorian Pierre 03/06/1997
8 265 3 WALLON Cathy Brigitte Ginette 21/03/1982
9 240 4 SAUREL Serge Maurice Marie 22/01/1963
______________________________________________________________________________________ L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 21h55