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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 5 17 2 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Mézières-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 5 17 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2017

Etaient présents : MM Jean-François FASTRE ; Philippe LECRIVAIN ; Jean-Pierre LABEDAN ; Lhassane ADDICHANE ; Patrice AUBRY ; Pierre-Yves PINCHAUX ; Francis ROPPERT ; Dominique RIGALDO ; Dragan BOGOMIROVIC ; Guy DEPIENNE ; Yann DOUCET ; Franck FONTAINE ; Mmes Véronique PERRET ; Silviane WESTER ; Laure NOLD ; Nicole JOIN-GAULT ; Otilia FERNANDES ; Nathalie LE GUAY ; Graciété LEVEQUE ; Nelly GAULT ; Sylvie PLACET ; Isabelle LANGLAIS.

Pouvoirs : Madame Mireille CASSE à Madame Otilia FERNANDES, Monsieur Bruno MORIN à Monsieur Jean-François FASTRE,

Monsieur Max LE NORMAND à Madame Nathalie LE GUAY,

Madame Héloïse PERRET à Madame Véronique PERRET,

Monsieur Bertrand MORICEAU à Monsieur Franck FONTAINE.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents:

Madame Nathalie LE GUAY est désignée secrétaire de séance pour la séance de ce jour.

Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M Fabien DE BIASI et Mme Cécile DE BIASI ont donné leur démission. Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, les candidats venant sur une liste immédiatement après le dernier élu sont appelés à remplacer les conseillers municipaux dont le siège devient vacant. Par conséquent, M Francis ROPPERT et Mme Laure NOLD, qui occupaient les numéros 24 et 25 de la liste le Renouveau à Mézières, deviennent conseillers municipaux et siègent au sein de l’assemblée délibérante. Il leur souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal.

1. DEMISSION DE DEUX ADJOINTS – MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ORDRE DU TABLEAU

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, Monsieur Fabien DE BIASI et Madame Cécile DE BIASI, respectivement 3ème et 4ème adjoint, ont présenté leur démission de leurs fonctions d’adjoints et de conseillers municipaux. Conformément à l’article L 2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Sous- préfet a accepté leur démission, devenue effective à compter du 5 mai 2017.

Suite à ces démissions, le Conseil Municipal a la faculté de maintenir ces postes ou les supprimer et de décider que les nouveaux adjoints occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les adjoints dont les postes sont devenus vacants. (Article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le maintien des postes de 3ème et 4ème adjoint et décider que les nouveaux élus occuperont le même rang, dans l’ordre du tableau, que les adjoints démissionnaires.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-10,

Vu la délibération n° DEL 2014-14 du 29 mars 2014 fixant à 5 le nombre d’adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints et décider que les nouveaux adjoints occuperont, dans l’ordre du tableau le même rang, que les adjoints démissionnaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE,

DECIDE

- de maintenir à cinq (5) le nombre d’adjoints,

- que les nouveaux adjoints élus occuperont dans l’ordre du tableau le même rang que les adjoints démissionnaires.

CONTRES : 5 (Mesdames Isabelle LANGLAIS ; Sylvie PLACET ; Messieurs Bertrand Moriceau ; Franck FONTAINE ; Yann DOUCET)

ABSTENTIONS : 1 (Guy DEPIENNE)2. ELECTION DE DEUX ADJOINTS SUITE A DEMISSION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la précédente délibération, il convient de procéder à l’élection de deux nouveaux adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue.

Deux listes de candidats aux postes de 3ème et 4ème adjoint sont présentées :

Liste le Renouveau à Mézières Liste Bien Vivre Ensemble M Jean-Pierre LABEDAN – 3ème adjoint M Franck FONTAINE – 3ème adjoint Mme Mireille CASSE – 4ème adjointe Mme Isabelle LANGLAIS – 4ème adjointe

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenus :

La liste Le renouveau à Mézières : 21

La liste Bien Vivre Ensemble : 6

Sont élus :

M Jean-Pierre LABEDAN au poste de 3ème adjoint

Mme Mireille CASSE au poste de 4ème adjointe

L’ordre du tableau des membres du Conseil Municipal s’établit comme suit :

ORDRE DU TABLEAU DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE

MAIRE 1 FASTRE Jean-François 30/12/1948

1er ADJOINT 2 LECRIVAIN Philippe 21/01/1966

2ème ADJOINT 3 PERRET Véronique 24/01/1960

3ème ADJOINT 4 LABEDAN Jean-Pierre 20/01/1953

4ème ADJOINT 5 CASSE Mireille 03/11/1962

5ème ADJOINT 6 ADDICHANE Lhassane 01/03/1967

Conseiller Municipal 7 MORIN Bruno 06/03/1936

Conseiller Municipal 8 LE NORMAND Max 21/11/1941

Conseiller Municipal 9 AUBRY Patrice 22/04/1944

Conseiller Municipal 10 PINCHAUX Pierre-Yves 09/02/1954

Conseiller Municipal 11 ROPPERT Francis 05/05/1954

Conseiller Municipal 12 WESTER Silviane 02/07/1955

Conseiller Municipal 13 NOLD Laure 24/10/1955

Conseiller Municipal 14 RIGALDO Dominique 01/08/1956

Conseiller Municipal 15 BOGOMIROVIC Dragan 07/11/1961

Conseiller Municipal 16 JOIN-GAULT Nicole 15/01/1964

Conseiller Municipal 17 FERNANDES Otilia 17/12/1966

Conseiller Municipal 18 LE GUAY Nathalie 31/08/1970

Conseiller Municipal 19 LEVEQUE Graciéte 19/07/1971

Conseiller Municipal 20 PERRET Héloise 12/03/1991

Conseiller Municipal 21 GAULT Nelly 23/07/1991

Conseiller Municipal 22 DEPIENNE Guy 08/02/1950

Conseiller Municipal 23 PLACET Sylvie 17/12/1950

Conseiller Municipal 24 LANGLAIS Isabelle 15/04/1963

Conseiller Municipal 25 MORICEAU Bertrand 02/09/1965

Conseiller Municipal 26 DOUCET Yann 09/04/1971

Conseiller Municipal 27 FONTAINE Franck 07/10/1983

Liste Le Renouveau à Mézières (21 élus)

Liste Bien vivre Ensemble (6 élus)3. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut voter le versement d’indemnités de fonction des élus pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints dans les limites prévues par les textes.

Les modalités de calcul de ces indemnités actuellement en vigueur ont été définies par délibération en date du 17 avril 2014 n° DEL 2014-29, en fonction d’un pourcentage de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique.

La direction générale des collectivités locales, dans une note du 15 mars 2017, invite les collectivités à mettre en conformité leurs délibérations, notamment celles faisant mention de l’ancien indice brut et de montants en euros, pour tenir compte de deux modifications réglementaires :

- le relèvement de la valeur du point d’indice, prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016, qui prévoit deux augmentations successives de 0,6% au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017, - l’adoption du nouvel indice brut terminal de la fonction publique, prévu par le décret n° 2017-85 du 28 janvier 2017, qui s’élève désormais à 1022 et non plus 1015. Au 1er janvier 2018, cet indice brut sera porté à 1027.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-20 et suivants,

Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016,

Vu le décret n° 2017-85 du 28 janvier 2017,

Vu la délibération n° DEL 2014-29 du 17 avril 2014,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant que le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des élus est établi comme suit :

INDEMNITES DES MAIRES

POPULATION

(tranches démographiques)

TAUX MAXIMAL

(en % de l’indice brut

terminal de la fonction

publique en vigueur)

Moins de 500 17%

De 500 à 999 31%

de 1 000 à 3 499 43%

De 3 500 à 9 999 55%

De 10 000 à 19 999 65%

De 20 000 à 49 999 90%

De 50 000 à 99 999 110%

De 100 000 à 200 000 145%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE/UNANIMITE,

DECIDE

- que le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires des mandats locaux par l'article L2123-23 du CGCT, est fixé aux taux suivants :

Maire : 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur

Adjoints : 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur

- que le montant maximum des crédits ouvert au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire et du produit de l'indemnité maximale de chaque Adjoint par 5 (5 étant le nombre d’Adjoints).

INDEMNITES DES ADJOINTS

POPULATION

(tranches démographiques)

TAUX MAXIMAL

(en % de l’indice brut

terminal de la fonction

publique en vigueur)

Moins de 500 6,60%

De 500 à 999 8,25%

de 1 000 à 3 499 16,50%

De 3 500 à 9 999 22,00%

De 10 000 à 19 999 27,50%

De 20 000 à 49 999 33,00%

De 50 000 à 99 999 44,00%

De 100 000 à 200 000 66,00%CONTRES : 6 (Mesdames Isabelle LANGLAIS ; Sylvie PLACET ; Messieurs Guy DEPIENNE ; Bertrand Moriceau ; Franck FONTAINE ; Yann DOUCET)

ABSTENTIONS : 1 (Madame Graciète LEVEQUE)

4. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la démission de Mme Cécile DE BAISI, membre désignée par le conseil municipal du CCAS, il convient de procéder à son remplacement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles R 123-8 et R 123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération 2014-19 du 17 avril 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE,

DECIDE de remplacer Madame Cécile DE BIASI démissionnaire par M Patrice AUBRY comme membre désigné par le Conseil Municipal du conseil d’administration du CCAS.

CONTRES : 4 (Mesdames Isabelle LANGLAIS ; Sylvie PLACET ; Messieurs Bertrand Moriceau ; Yann DOUCET)

ABSTENTIONS : 2 (Messieurs Guy DEPIENNE ; Franck FONTAINE)

Monsieur le Maire souhaite que le point n° 5, sur le débat du PADD, soit reporté en point n° 11. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette proposition.

5. DEFINITION DE LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE ET LISTE DES VOIES TRANSFEREES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la compétence voirie (création, l’aménagement et l’entretien de la voirie) a été transférée à la communauté urbaine au 1er janvier 2016. Dans les faits, la commune a continué d’exercer cette compétence durant l’année 2016 de manière transitoire via des conventions de gestion. L’exercice effectif de cette compétence par la CU est intervenu au 1er janvier 2017 et a emporté le transfert de l’ensemble des voies concernées à la Communauté urbaine. Ce transfert est effectué en deux temps : mise à disposition des actifs nécessaires à l’exercice de cette compétence puis transfert de propriété. La mise à disposition a été faite et délibérée par le conseil municipal le 14 décembre 2016. En conséquence, il est proposé de formaliser par voie de délibération et de manière concordante avec la communauté urbaine, la consistance du domaine public routier communautaire mis à disposition de la Communauté urbaine ainsi que la liste des voies concernées par ce transfert. S’agissant de la liste des voies communales concernées par le transfert, elle comprend d’une part les voies classées voies communales mais également certaines voies classées en chemin rural bien qu’assimilables, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, à de la voirie communale d’utilité publique. Il est donc proposé, en accord avec la Communauté Urbaine, de classer ces chemins dans le domaine public routier et de procéder à leur transfert à la Communauté Urbaine.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5215-20 et L. 5215-28

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 2111-14

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L. 111-1 et L141-3

Vu l’arrêté n°2015 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines, de la communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, de la communauté d’agglomération de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté d’agglomération, de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine- Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,

Vu l’arrêté n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine,

Considérant la compétence création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, parcs et airs de stationnement attribuée à la Communauté urbaineConsidérant qu’il y a lieu pour la Communauté Urbaine et pour ses communes membres de s’accorder sur la définition de la consistance du domaine public routier communautaire,

La commission urbanisme et travaux en date du 10 mai 2017 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE,

DECIDE :

- De classer les chemins ruraux intégrés dans la liste annexée à la présente délibération en voies communales, - D’approuver la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ainsi que la consistance du domaine public routier transféré à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise annexées à la présente délibération.

CONTRES : /

ABSTENTIONS : 3 (Madame Isabelle LANGLAIS ; Messieurs Bertrand Moriceau ; Franck FONTAINE)

6. ZAC DES FONTAINES – PROTOCOLE TRIPARTITE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le traité de concession d’aménagement signé le 23 février 2017 entre la Commune et Citallios, aménageur désigné, prévoit, dans son article 8, que l’aménageur procède aux acquisitions nécessaires à l’aménagement de la ZAC. Ce même article stipule également qu’il a été convenu que l’EPFIF (Etablissement public foncier d’Ile de France) accompagne l’aménageur dans ces acquisitions pour la phase 1, via un protocole tripartite.

Ce protocole encadre les conditions d’intervention de l’EPFIF, ainsi que les conditions de rachat par l’aménageur pour la phase 1 et par la commune pour les phases 2 et 3.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de ce projet de protocole et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme,

Vu les articles L 210-1 et suivants, L 211-1 et suivants, L 212-1 et suivants et L 321-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’intervention foncière signée entre la Ville et l’établissement public foncier en date du 31 décembre 2013,

Vu le traité de concession d’aménagement entre la Ville et Citallios signé le 23 février 2017,

La commission urbanisme et travaux en date du 10 mai 2017 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE,

APPROUVE :

- Les termes du projet de protocole tripartite entre la Ville, l’EPFIF et Citallios,

AUTORISE :

- Monsieur le Maire à signer ce protocole et tous documents y afférents.

CONTRES : 4 (Mesdames Isabelle LANGLAIS ; Sylvie PLACET ; Messieurs Guy DEPIENNE ; Yann DOUCET)

ABSTENTIONS : 2 (Messieurs Bertrand MORICEAU ; Franck FONTAINE)

7. CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION AJSLM

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi du 12 avril 2000 sur les relations administrations-citoyens fixe les modalités sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Elle prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par le décret 2001-495 du 6 juin 2001, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Cette obligation s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros. Aussi, la subvention versée àl’AJSLM dépassant ce seuil, il convient de conventionner sur les objectifs et les modalités d’utilisation de la subvention.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2011,

Vu les articles L2121-29, L2251-3, L2251-3-1 et L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La commission vie associative en date du 9 mai 2017 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE,

APPROUVE :

- Les termes de la convention annexée à la présente délibération,

AUTORISE :

- Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents y afférents.

8. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors qu’elle est assortie de conditions d’octroi.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La commission vie associative en date du 9 mai 2017 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE,

DECIDE d’attribuer les subventions de la façon suivante :

ASSOCIATION MONTANT ALLOUE APEIV Association 500 €

AMICALE DU PERSONNEL – MEZIERES 1 200 €

Association A.I.M.E.R. 800 €

Association LES AMARTS 8 500 €

Association AJSLM 46 000€

Association ASP DE LA 82EME DIVISION 150 €

Association CLUB DE LOISIRS MEZIEROIS 3 600 €

Multigaming 2 000 €

Association UNP 78 VAL DE SEINE 100 €

Le souvenir français comité de Poissy et des 4

rivières

150 €

Rencontre et créativité 150 €

Tennis Club Epône Mézières 900€

U.N.C. Epône Mézières 350 €

TOTAL 64 400 €

MONTANT INSCRIT AU BUDGET 66 650 €

CAISSE DES ECOLES 33 800 €

CCAS 105 000 €

CONTRES : 3 (Messieurs Franck FONTAINE ; Bertrand MORICEAU ; Madame Isabelle LANGLAIS) ABSTENTIONS : 3 (Madame Sylvie PLACET ; Messieurs Guy DEPIENNE ; Yann DOUCET)9. MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES COMMUNALES POUR LES ASSOCIATIONS OU PARTIS POLITIQUES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des associations ou partis politiques sollicitent régulièrement une mise à disposition gratuite de la salle des Fêtes.

Les modalités de prêt de salle sont prévues par l’article 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La commission vie associative en date du 9 mai 2017 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE,

DECIDE de mettre à disposition gratuitement les salles communales ainsi que le matériel de ces salles aux associations ou partis politiques qui en font la demande.

CONTRES:/

ABSTENTIONS : 1 (Madame Isabelle LANGLAIS)

10. CARTE IMAGINE R : MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que la commune, comme chaque année, prend en charge une partie du coût de la carte de transport en commun IMAGINE R pour les collégiens et lycéens fréquentant les établissements privés ou publics du secondaire. Il est proposé que cette participation s’élève pour l’année 2017-2018 à 95€ par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE,

DECIDE

Que la commune prendra en charge une partie du coût de la carte de transport en commun IMAGINE R pour un montant de 95 € par élève.

11. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLUi

La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), créée le 1er janvier 2016, est issue de la fusion de six

intercommunalités. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) prescrit par délibération du Conseil

communautaire en date du 14 avril 2016 constitue la première expression d’un projet politique commun.

Objectifs

Il est rappelé les objectifs précisés dans la délibération de prescription du PLUI du 14 avril 2016 visent à :

- Préparer le territoire à l’arrivée du RER EOLE, prolongement du RER Magenta – Mantes via La Défense ;

- Mettre en valeur la Seine de Mousseaux-sur-Seine à Conflans-Sainte-Honorine, comme fil conducteur du

projet de territoire ;

- Répondre à l’enjeu de cohésion territoriale entre espaces urbanisés le long de la vallée de la Seine et espaces

naturels et agricoles des plateaux et coteaux, en lien avec le PNR du Vexin ;

- Préserver la vocation agricole du territoire ;

- Assurer une répartition équilibrée de l’habitat sur l’ensemble du territoire ;

- Intégrer les grands Quartiers Politique de la Ville ;

- Préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti ;

- Préserver les centres des villes principales et centres des villages ;

- Maintenir les grands sites industriels ;

- Développer une stratégie d’implantations commerciales équilibrée ;

- Accueillir dans des conditions optimisées le développement économique dans sa diversité ;

- Assurer la mise en œuvre des prescriptions légales.Une démarche innovante de collaboration et de concertation a été initiée dès mai 2016 par la communauté urbaine qui a

souhaité concerter la population dès le début de la procédure d’élaboration du PLUI et concomitamment avec le travail

de coconstruction mené par les élus de son projet de territoire.

La démarche de concertation avec les habitants s’est déroulée en plusieurs étapes :

Depuis mai 2016 (jusqu’à l’arrêt du PLUi en septembre 2018) : Un registre a été mis à disposition dans les 73

communes à destination des habitants pour recueillir leurs premières interrogations ou observations.

En Septembre 2016 : Une première lettre d’information du PLUI a été diffusée aux habitants pour présenter la

démarche et les objectifs figurant dans la délibération de prescription.

Une enquête audiovisuelle a été réalisée sur un panel de 70 habitants (700 habitants au départ) avec pour objectif de

donner la parole aux habitants sur leurs interrogations et attendus pour ce territoire.

Cette enquête a donné lieu à un film qui a servi de support à l’ensemble des ateliers et réunions qui ont suivi.

D’octobre à novembre 2016 : 6 réunions publiques ont eu lieu avec les habitants pour débattre des grands enjeux pour

le territoire (1300 participants).

Le 16 mars 2017 : 1 réunion publique de synthèse (300 participants) a été organisée afin de présenter les

enseignements de la démarche de concertation aux habitants et les grandes orientations du projet de PADD qui en

découlent.

La démarche de coconstruction et de collaboration avec les communes s’est déroulée concomitamment en

plusieurs phases :

De mai à juillet 2016 : 17 rencontres territoriales avec les 73 Maires des communes ont été organisées pour recueillir

leurs attentes concernant le PLUi.

6 ateliers thématiques ont réuni Président, Vice-Présidents, Elus du territoire et experts des thématiques identifiées

afin d’échanger sur les objectifs stratégiques. Les thématiques abordées portaient sur la place de la CU GPS&O dans le

Grand Paris, l’Environnement, l’Habitat, le Développement Economique, la Mobilité, les Pratiques et Usages du

territoire ;

2 Conférences intercommunales des Maires ont eu lieu afin de présenter le 18 octobre 2016 la démarche

d’élaboration du projet de territoire du PLUI et le 13 décembre 2016, la synthèse des ateliers thématiques.

De janvier à mars 2017 : 9 ateliers thématiques animés par la Vice-présidente déléguée à l’urbanisme, ont réuni les

élus sur les grands axes du projet de territoire (mobilités, développement économique, aménagement / environnement) ;

Début février 2017 ont été adressés aux Maires :

- Les diagnostics thématiques du PLUI, dans leur version de travail au 31 janvier 2017 ;

- L’état initial de l’environnement dans sa version de travail au 31 janvier 2017 ;

- Le document de synthèse transmis aux Personnes Publiques Associées

Une Conférence Intercommunale des Maires en date du 2 mars 2017 a présenté les grandes orientations du

PADD. A cette occasion, le projet de PADD dans une version de travail au 15 février 2017 a été diffusé.

Il est précisé que le PADD définit :

- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection

des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques ;

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le

développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et

les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la

commune ;

- des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.Les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les résultats du débat ainsi que de la

concertation avec la population.

Au cours de cette période, la communauté urbaine a mis en place des outils collaboratifs dédiés : une Plateforme aux

élus « gpseo.fr/contribuer-au-plui » et un Site internet ouvert aux habitants : "construireensemble.gpseo.fr" ainsi que

des liens vers les réseaux sociaux.

La démarche de coconstruction et de concertation se poursuivra à compter de mai 2017, par la tenue d’ateliers avec

les communes sur la phase réglementaire du PLUI et à compter de l’automne 2017, avec des réunions publiques.

Enfin, dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI, une première réunion avec les Personnes Publiques

Associées s’est tenue le 22 février 2017 afin d’échanger sur le diagnostic territorial et les grands axes du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Orientations générales d’aménagement et d’urbanisme - PADD

La définition des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme de la Communauté Urbaine GPS&O s’appuie

sur les enjeux posés à l’issue du diagnostic territorial, de l’analyse de l’état initial de l’environnement et de la démarche

de concertation et de collaboration menées au cours des ateliers et des réunions publiques. Les échanges avec les

habitants ont permis de faire ressortir 3 identités communes sur le territoire :

- Le paysage comme valeur commune ;

- L’histoire industrielle comme point commun ;

- Le transport comme élément essentiel de lien du territoire, à développer.

La Communauté Urbaine s’est appuyée sur ces 3 identités pour développer les trois grandes orientations de son PADD.

La ville paysage, en repensant la ville à partir du paysage

Cette ambition vise à construire un territoire uni et reconnu pour la qualité de son cadre de vie. Elle s’appuie sur la

valorisation des vallées de la Seine et de ses affluents et des espaces naturels et agricoles des coteaux et plateaux

comme un des vecteurs du développement territorial. Cela repose notamment sur le développement d’une urbanisation

adaptée et de parcours en lien avec le paysage pour qu’il profite aux habitants : préservation de cônes de vue,

urbanisation tournée vers la Seine et requalification des liens ville / Seine et de ses berges, soin apporté à l’urbanisation

en lisière, valorisation de la richesse patrimoniale, renforcement des liens ville-nature en développant la qualité des

accès aux espaces de nature et leur mise en réseau (espaces publics, circulations, liaisons douces).

Un territoire attractif pour en faire un pôle économique dynamique d’Ile de France

Il s’agira :

- D’accompagner l’évolution de l’industrie ;

- De consolider les filières traditionnellement ancrées dans le territoire et favoriser l’émergence de nouvelles

filières ;

- De créer les conditions nécessaires au développement de l’offre de formation et d’emploi ;

- De préserver l’activité économique dans les tissus urbains à dominante d’habitat (mixité fonctionnelle) ;

- De développer une offre foncière et immobilière de qualité et optimiser les zones d’activités économiques ;

- De repenser la stratégie commerciale à l’échelle du territoire en favorisant le commerce de centre-ville et en

concentrant le commerce de périphérie sur les pôles majeurs de Ouest Mantois, Aubergenville/Flins et

Orgeval/Villennes, tout en adaptant leur offre aux évolutions en cours des pratiques commerciales ;

- De ré-urbaniser les zones commerciales en requalifiant l’espace public, en favorisant la mixité des fonctions

urbaines et en renouvelant l’offre des enseignes commerciales ;

- De développer le tourisme.

La mobilité comme vecteur d’urbanité

Cette nouvelle urbanité s’appuie sur :

- Un effort accru d’urbanisation à proximité des lieux bien desservis, notamment les gares Eole qui devront

concentrer les fonctions urbaines d’habitat, de services commerciaux et à la population (équipements, …), du

développement économique.

- Une urbanisation des gisements fonciers dans le tissu urbain constitué et la recherche d’une intensification

urbaine là où l’offre de mobilité est existante.- La réduction significative de la consommation des espaces naturels et agricoles en arrêtant les extensions

urbaines à vocation d’habitat, en privilégiant l’intensification urbaine dans les enveloppes urbaines existantes

et en optimisant les zones d’activités économiques existantes dans un objectif de modération de la

consommation des espaces naturels et agricoles.

- L’adaptation et le renforcement de la qualité de l’espace public pour favoriser les modes actifs et s’adapter aux

nouveaux usages de la voiture.

La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a prescrit au cours de sa première année d’existence son PLUi, son

PLHi, son PCAET. Elle a fait le choix d’engager des démarches concourant à l’élaboration de son projet de territoire

dont le présent PADD constitue le socle.

L’article L.153-12 du code de l’urbanisme prévoit que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) doivent être soumises au débat au sein du conseil communautaire et des conseils

municipaux. Conformément à la délibération du 14 avril 2016 définissant les modalités de collaboration avec les

communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), ces dernières doivent

débattre dans un délai de 2 mois après le débat sur le PADD au sein du conseil communautaire, délai au-delà duquel, le

débat au sein du conseil municipal sera considéré comme ayant eu lieu.

Le débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire a eu lieu le 23 mars 2017. Ce débat

a porté sur les points rappelés en annexe.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

du PLUi envisagées et d’en débattre.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération n° CC_2016_04_14_22 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 définissant les modalités de

collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

Vu la délibération n° CC_2016_04_14_23 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 portant prescription du Plan

Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les modalités de concertation avec la population,

Vu la présentation des grandes orientations du projet de PADD lors de la conférence intercommunale des Maires en

date du 2 mars 2017,

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) lors du

conseil communautaire du 23 mars 2017,

Vu la présentation des orientations générales du PADD envisagées telle que transmise à l'ensemble des membres du

conseil municipal et formalisée dans le document ci annexé,

Considérant que le débat en conseil communautaire sur les orientations générales du PADD a notamment porté sur les

points rappelés en annexe.

Considérant que les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les résultats du débat

ainsi que de la concertation avec la population,

Entendu l'ouverture du débat par Monsieur le Maire invitant les membres du conseil municipal à débattre sur les

orientations générales du PADD du PLUi envisagées.

La commission urbanisme en date du 10 mai 2017 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE,PREND ACTE de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l'ouverture du débat au sein du conseil municipal qui ont permis aux

conseillers de discuter utilement sur les orientations du PADD envisagées (cf annexe).

CONTRES:/

ABSTENTIONS : 4 (Mesdames Isabelle LANGLAIS ; Sylvie PLACET ; Messieurs Franck FONTAINE ;

Bertrand MORICEAU)

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POINTS DIVERS

Jury d’Assises 2018

M le Maire procède publiquement au tirage au sort effectué à partir des listes électorales de 9 jurés, âgés de plus de 23

ans, devant figurer sur la liste préparatoire du jury d’assises année 2018. Les personnes tirées au sort seront informées

par courrier et ils seront en mesure de formuler des dérogations auprès de la cour d’Assises.

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L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 22h55.