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Arrêté - Arrete N°696
Document publié le Samedi 30 décembre 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°696)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
S EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
MAIRIE DE GREASQUE articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213- Boulevard Marius Ollive 4,
13850 GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Téléphone : 04 42 69 86 06 Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 06 NOVEMBRE
Télécopie : 04 42 69 86 16 2023 par CEIRCET C0302, Avenue de Lion 83210 SOLLIES-PONT Mail : mairie-greasque@ville-sreasque.fr 4 : :
concernant des travaux de réparation de conduite sur chaussée pour le
ARRETE N° 2023-696 compte d'ORANGE, 27 Avenue Emile Zola 13850 GREASQUE.
Autorisation de circulation et
stationnement :
Avenue Emile Zola
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 20 NOVEMBRE
2023 et le 30 DECEMBRE 2023, il y a lieu de prendre des mesures dans
le but de garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Article | : Autorisation
L’entreprise CIRCET C0302 est autorisée à réaliser les travaux de réparation de conduite sur chaussée pour le
compte d'ORANGE, 27 Avenue Emile Zola 13850 GREASQUE.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 20 NOVEMBRE 2023 à 8h00 au 30 DECEMBRE
2023 à 17h00.
Article Ill : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation, En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis. Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www. telerecours.fr
Fait à Gréasque, 14 NOVEMBRE 2023
Le Maire,
Michel RUIZ