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Arrêté - Arrete N° 2023 492
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2023 492)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la nouvelle demande d’autorisation de circulation reçue le 17 AOÛT
Téléphone : 04 42 69 86 06 2023 par SUD TP2, ZI Avon N° 401- 13120 GARDANNE concernant
Télécopie : 04 42 69 86 16 des travaux de branchement AEP et EU, D46G, Route de la Diote 13850
Mail : mairie-greasque@villegressquef © GREASQUE, propriété PECOL-VIAUX-DERRARDIJIA-
ARRETE N° 2023-492 GHAZOUA.
Autorisation de circulation et Considérant que les tr tprolongés et se dérouleront entre le 17 stationnement : onsidérant que les travaux sont prolongés et se dérouleront entre le
D46G-Route de la Diote AOUT 2023 et le 30 SEPTEMBRE 2023, il y a lieu de prendre des
mesures dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Article | : Autorisation
L'entreprise SUD TP2, ZI Avon N° 40- 13120 GARDANNE est autorisée à réaliser les travaux de branchement
AEP et EU, D46G , Route de la Diote 13850 GREASQUE.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 17 AOÛT 2023 à 8h00 au 30 SEPTEMBRE 2023 à
17h00.
Article Hl : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis. Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, 17 AOÛT 2023
Le Maire,
Michel RUIZ