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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - DEUXIEME GENERATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C02-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 C- 2-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - DEUXIEME GENERATION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Considérant la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021.
Considérant l’article II : création d’un programme d’appui communautaire au territoire.
Il est convenu ce qui suit :
- La Communauté d’Agglomération du Niortais propose de mettre en œuvre dès à présent la deuxième génération du Programme d’Appui Communautaire au Territoire, conformément à l’article II) A du Pacte financier et fiscal de solidarité qui prévoyait la création d’une enveloppe de 6 millions d’euros reconductible. Ainsi, la présente délibération ouvre la deuxième génération du PACT 2018-2020.
- Cette deuxième enveloppe est dotée de 6 millions d’euros répartis selon le tableau annexé à la présente délibération.
- Ce nouveau programme continuera à soutenir les projets d’investissements des communes du territoire qui répondent au projet de territoire.
- Ainsi, les projets pour être éligibles devront répondre aux enjeux structurants suivants : • Les enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements,
• Les enjeux portés par un territoire soucieux d’une offre culturelle, touristique et de loisirs de qualité destinée au plus grand nombre,
• Les enjeux d’un territoire en mutation qui doit garantir à sa population des services publics performants et innovants à travers un patrimoine bâti et paysager valorisé ; des espaces publics rénovés et des équipements ou matériels communaux modernes.
- Ils continueront d’être labellisés par le bureau après instruction par la mission contractualisations et Europe.
- Les modalités de gestion de la deuxième génération du PACT sont annexées à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C02-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la présente délibération et ses deux annexes,
- Autoriser le Président à lancer le PACT 2ème génération.
Motion adoptée par 72 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 4
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C02-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018