Arrêté - 2022 05 94 Arrete SAUR Av Frederic Mistral 11 05 22

Documents similaires

Arrêté - 2022 11 252 CSM Voirie et circulation Av Mistral 2

Arrêté - 2022 06 139 SAUR LR Voirie et Police de circulatio

Arrêté - 2022 09 198 COLAS Voirie et circulation rte barree

Arrêté - 2023 11 267 SAUR LR Voirie et circulation Av du St

Arrêté - 2023 05 131 Arrêté BRAULT Rte Barrée Av F Mistral

Arrêté - 2022 10 223 POA Police de circulation Rte Barrée A

Arrêté - 2022 11 253 SAUR LR Voirie et circulation Chemin d

Arrêté - 2022 09 211 POA Police de circulation Rte Barrée A

Arrêté - 2022 01 01 MAIRIE Arrêté permanent Av Frédéric

Arrêté - 2022 01 21 TP SUD Voirie et circulation AV F Mistr

Arrêté - 2022 05 94 Arrete SAUR Av Frederic Mistral 11 05 22 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - 2022 05 94 Arrete SAUR Av Frederic Mistral 11 05 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

Arrêté de police de circulation et permission de voirie

SAUR LANGUEDOC ROUSSILLON

BRANCHEMENT EU et AEP

Du 11/05/2022 au 14/05/2022 inclus

Avenue Frédéric Mistral

Arrêté n° 2022/05/94

Annule et remplace l’arrêté 2022/04/83

Le Maire de la Commune de Valergues,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et de la voirie routière,

Vu la demande faite par SAUR LANGUEDOC ROUSSILLON (dénommé le demandeur), représentée par Mme KEEN Emmanuelle, 429 rue Nungesser — Zone de Fréjorgues Ouest — 34 130 MAUGUIO, en date du 3 Mai 2022, concernant la réalisation de travaux de « REALISATION D'UN BRANCHEMENT AEP ET EU » - Avenue Frédéric Mistral - 34130 VALERGUES,

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SAUR LANGUEDOC ROUSSILLON à occuper la voie publique Avenue Frédéric MISTRAL du 11 Mai 2022 au 14 Mai 2022 inclus de 8 h 00 à 18 h 00,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation, Avenue Frédéric MISTRAL du 11 Mai 2022 au 14 Mai 2022 inclus de 8 h 00 à 18 h O0,

ARRETE

Article er : L'entreprise SAUR LANGUEDOC ROUSSILLON, est autorisée à occuper la voie publique, Avenue Frédéric Mistral - 34130 VALERGUES (Voir plan ci-après), du 11 Mai 2022 au 14 Mai 2022 inclus de 8 h 00 à 18h 00,

Article 2 : La stationnement et le dépassement seront interdits Avenue Frédéric Mistral 34130 VALERGUES, du 11 Mai 2022 au 14 Mai 2022 inclus de 8 h 00 à 18 h 00. La vitesse sera limitée à 30km/h. Une circulation alternée sera mise en place manuellement.

Une signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers.

La signalisation est à la charge des demandeurs.

Une attention particulière sera portée afin d'assurer, en toute sécurité, la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.

De la même manière, lors de l'intervention sur les voies piétonnes, l'accès devra être interdit, sécurisé et signalé conformément à l'arrêté 2022/01/05 (affiché sur le chantier).

Article 3 : L'ouverture de la chaussée communale est autorisée dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et_ très soignée.

En cas de traversée de route: les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331) + Sable : 0/4 TP

+ Graves concassées de carrière : 0/31,5

ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.

Les joints seront sablés et jointés au sable.

Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.

Les caniveaux seront repris à l’identique si nécessaire.La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + cm.

Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.

ŒMM ZONE DE TRAVAUX

mu VOIE BARREE

Â\ SIGNALISATION

Article 4 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l’entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations... dans leurs états d'origine.

Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.