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Procès Verbal - 53 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 24 septembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 53 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
T4
k.
Scherwiller
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2019
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
+ convocation des membres du Conseil le 17 septembre 2019;
affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 17 septembre 2019 :
+ publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le
17 septembre 2019 ;
publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux :
- DNA;
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation
individuelle à ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire: MM. Bernard
MARTIN, Philippe SCHEIBLING, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire; MM. Serge MATHIS,
Yves SCHNELL, Conseillers Municipaux Délégués; Mmes Alexandra FRECH, Karine VOGELEISEN,
Estelle SCHUHLER, Conseillères Municipales; MM. Dominique WAEGELL, Claude
BRUNSCHWILLER, Philippe SIMLER, Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
Mmes Gabrielle DONNARD, Laurence PALMER, Christelle HIRSCHMANN, Carine SCHUTZ,
Conseiïllères Municipales et M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, MM. Guy ENGEL,
Olivier SENGLER, Conseillers Municipaux, sont absents et excusés.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Yves SCHNELL,
Conseiller Municipal Délégué.
Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Bernard MARTIN,
Adjoint au Maire.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointe au Maire.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Karine
VOGELEISEN, Conseillère Municipale.
Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Philippe SIMLER,
Conseiller Municipal.
Membres en exercice:23 Présents:16 Absents et excusés:7 Procurations: 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.
000
53.1 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2019
53.2 FORET
SIVU des Communes forestières de Sélestat et Environs
Rapport d'activités 2018
53.3 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
53.4 COMMUNICATIONS
535 VŒUX - DIVERS
000
Le Maire souhaite la bienvenue à M. SPIELMANN, Président du SIVU des Communes Forestières de
Sélestat et Environs et par ailleurs Maire de Mackenheim. Il le remercie d’avoir bien voulu accepter
de venir présenter le rapport d’activités de l'organisme qu’il préside.
53.1 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2019
M. Dominique WAEGELL, Conseiller, propose la modification du procès-verbal en son point 52.4 - C
(page 7) :
- En précisant: «11 rappelle que le kit est disponible en déchetterie et peut être récupéré y compris
pour un voisin ou une connaissance. Il précise aussi que l’entrée à la déchetterie est offerte en juin et
juillet lors de la récupération du kit, une entrée donc exceptionnellement non comptabilisée. »
- En remplaçant le paragraphe « Autre point important ….» par le suivant :
« Dans le cadre de l’obligation d’extension des consignes à tous les emballages plastiques, une
étude territoriale a été menée en Alsace. Elle préconise pour le court/moyen terme deux grands
centres de tri et trois moyens dont celui du SMICTOM. »
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2019 est approuvé à
l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
53.2 FORET
SIVU des Communes forestières de Sélestat et Environs
Rapport d'activités 2018
Conformément à l'article L5211-35 du code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude
SPIELMANN, Président du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs a fait parvenir
en Mairie le rapport d’activité du SIVU pour l’exercice 2018. Le Conseil est prié d’en prendre connaissance.
Entrée de Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale
En l'absence de M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué en charge de la forêt,, c’est donc M.
SPIELMANN, Président du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs qui est invité par
le Maire à présenter le rapport d’activités 2018.
Entrée de M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué
À l'issue de son intervention, il fait part aux élus des prévisions de l'ONF de prélèvement annuels
d'environ 500 m° de bois secs, conséquence des évolutions climatiques, et précisera le contenu des
charges indirectes dont l’évolution est indiquée dans le rapport. Le Conseil le remercie et prend acte
du rapport.
53.3 DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
2
Décision municipale en date du 16 juillet relative à l'attribution de la consultation pour la
réhabilitation des douches et toilettes au Club House. Le marché sera confié à l’entreprise
SANICHAUFFE pour un montant de 7.587,65 € HT.
Décision municipale en date du 18 juillet 2019 approuvant l’avenant N°1 validant les honoraires
du maître d'œuvre désigné dans le cadre des travaux de consolidation de la tour logis du château
du Ramstein à Architecture et Patrimoine Fabien MICHEL :
Montant marché Montant avenant n°1 Montant marché
initial définitif
Total HT 43.502,80 € 18.226,45 € 61.729,25 €
TVA 20,00% 8.700,56 € 3.645,29 € 12,345,85 €
TTC 52.203,36 € 21.871,74 € 74.075,10 €
Décision municipale en date du 05 août 2019 relative à l’avenant N° 2 au contrat de téléphonie :
Renouvellement des abonnements de téléphonie fixe - mobile et internet. L’avenant n° 2 présenté
par la Société ORANGE est accepté pour un montant de + 40,- €/mois correspondant à l'ajout de
abonnement internet de l’Atelier municipal. Le montant total des abonnements mensuels s'élève
en conséquence à 800,03 € HT.
Décision municipale en date du 19 août 2019 relative à l'attribution des fournitures d’hygiène et
d'entretien. Les fournitures des produits d’hygiène et d’entretien pour l’année 2019 seront
confiées à l’entreprise TOUSSAINT 67, BP 60050, 4 rue de l'Industrie, 67402 ILLKIRCH CEDEX
3 pour un montant de 1 253,37 € HT soit 1 504,04 € TTC.
Décision municipale en date du 20 août 2019 relative à une consultation pour l'acquisition de petites fournitures électriques.
Décision municipale en date du 20 août 2019 relative à une consultation pour la fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routière.
Décision municipale en date du 21 août 2019 relative à une consultation pour un contrat
d’assurance dommages ouvrages de la nouvelle école élémentaire.
Décision municipale en date du 02 septembre 2019 relative à l’attribution de la mission de mise
en œuvre de l'arrêté préfectoral n° 2019-DREAL-EBP-0026 dans le cadre de la sécurisation des
ruines du château du Ramstein. La mission de mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°2019-
DREAL-EBP-0026 dans le cadre des travaux de consolidation des ruines du château du Ramstein
est confiée au Bureau d'Etudes O.G.E. pour un montant de 16 590,- €HT.
Décision municipale en date du 02 septembre 2019 relative à une consultation de prestataires
pour la dématérialisation de l’enquête publique relative à la modification N° 2 du PLU.
Décision municipale en date du 05 septembre 2019 relative à l’attribution d’une consultation pour
le remplacement de la sonorisation de la salle polyvalente. La fourniture et l'installation de la
nouvelle sonorisation seront confiées à l’entreprise MICHELSONNE pour un montant
de 9.018,24 € HT.
Décision municipale en date du 05 septembre 2019 relative à l’attribution d’une consultation pour
le remplacement de la gradation scénique de la salle polyvalente. La fourniture et l'installation de
la nouvelle gradation scénique seront confiées à l’entreprise MICHELSONNE pour un montant de 8.737,95 € HT.
Décision municipale en date du 11 septembre 2019 relative à l’attribution de la consultation pour
un contrat de surveillance annuel des légionnelles dans les ERP. Le contrat de vérification
annuelle pour la légionellose dans les E.R.P. est confié à la société OFIS - 11 allée de l’économie
67370 WIWERSHEIM - pour un montant des prestations annuelles (contrat de 4 ans) de 2 023.-
€ HT.
(6) De passer les contrats d'assurance aïînsi que d'accepter les indemnités
de sinistre y afférentes
Décision municipale en date du 30 août 2019 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant un lampadaire accidenté rue Saint Wolfgang. Il est décidé d’accepter l'indemnité de
sinistre d’un montant de 798,39 € versée par l’assurance GROUPAMA, déduction faite de la
franchise et de la vétusté.
Décision municipale en date du 30 août 2019 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant un lampadaire accidenté rue Saint Wolfgang. Il est décidé d’accepter l'indemnité de
sinistre d’un montant de 230,- € versée par la MAIF correspondant à la franchise.
Décision municipale en date du 30 août 2019 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre
concernant un candélabre accidenté place Foch. Il est décidé d’accepter l’indemnité de sinistre
d’un montant de 1082,86 € versée par l’assurance GROUPAMA correspondant aux travaux de remplacement du candélabre.
Décision municipale en date du 13 septembre 2019 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre concernant un portique accidenté du parking rue de Dambach. Il est décidé d’accepter
l'indemnité de sinistre d’un montant de 288,- € versée par l'assurance GROUPAMA
correspondant à la franchise.
Décision municipale en date du 13 septembre 2019 relative à l’acceptation d’une indemnité de
sinistre concernant la remise en place d’un panneau de signalisation de voie SNCF. Il est décidé
d'accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de 73,45 € versée par l’assurance AXA France
IARD, correspondant aux frais de remise en place du panneau de signalisation de voie SNCF.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision municipale en date du 17 juillet 2019 relative à la location de la Maison des Associations jusqu’au 12 juillet 2020 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Du lundi au samedi inclus, en fonction des créneaux
Ecole de Musique horaires qui ont été définis à la rentrée de septembre Gratuit
2019.
Théâtre Les mardis : De 17h00 à 21h30 _—. nn a ratuit Association MJC
Décision municipale en date du 17 juillet 2019 relative à la location du préau de l’Ancienne Ecole de Kientzville jusqu’au 12 juillet 2020 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Les lundis de 9h à 10h et de 17h à 19h (vélo
d'intérieur)
Association Sport, Loisirs | Les mardis de 17h à 18h, (activités sportives) et Convivialité Les mercredis de 16h30 à 17h30
Les jeudis de 17h à 19h (vélo d'intérieur)
Les vendredis de 16h30 à 18h30 (activités sportives)
Les lundis : De 20h00 à 22h00
Les jeudis : De 20h00 à 22h00 A titre gratuit Les samedis : De 14h00 à 16h00
A titre gratuit
Couture
Association MJC
Décision municipale en date du 17 juillet 2019 relative à la location de la salle 13 de la salle polyvalente jusqu’au 12 juillet 2020 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Points Comptés | . L dis : De 20h30 à 23h00 G Aux Fils de l'Aubach es mercredis : De a ratuit
Atelier du corps . | . FL. Les mardis : De 19h30 à 21h00 Gratuit
Association MJC TT
Chorale . | . Les lundis : De 19h30 à 21h00 Gratuit
Les trouvères du Ramstein
Loisirs créatifs
Association AGF
Les mardis : De 14h00 à 16h00
Les Jeudis : De 20h00 à 22h00 Gratuit
Décision municipale en date du 19 juillet 2019 relative à la location de l’école maternelle du
1” septembre 2019 au 12 juillet 2020 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Taï Chi Tous les jeudis de 19h30 à 22h00 Gratuit
Décision municipale en date du 19 juillet 2019 relative à la location de la salle Alphonse HAAG du 17 septembre 2019 au 12 juillet 2020 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Club Âge d’Or Les jeudis tous les 15 jours : À partir de 13h30 . . Gratuit Association MJC
iCh , , . Qi . on Les mardis : De 20h15 à 21h30 Gratuit
Association MJC Te
Gym Les lundis: De 14h30 à 15h30 + de 15h30 à 16h30 + de . . | Gratuit Association AGF 19h30 à 20h30
Zumba Z’Dance Les mercredis : De 17h30 à 18h30 et de 18h45 à Gratuit
Association MJC 19h45.
Décision municipale en date du 17 juillet 2019 relative à la location de l’Espace Sportif Couvert du
1° septembre 2019 au 12 juillet 2020 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Grande Salle + 3 vestiaires dont 1 arbitre
Les lundis : De 20h00 à 24h00 et de 20h30 à 24h00 du
. 01/11/201 1 2020.
Badminton 67 / 1 1 au 31/08/ 0 Les jeudis : De 20h00 à 23h00 (sauf du 01/12/2019 au 12€/heure
28/02/2020)
Les vendredis : De 19h00 à 23h00 - À partir du ler avril 2020 de
19h00 à 23h00
Yoga Petite Salle + 2 vestiaires . Le . , 12€/heure
Association MJC Les mercredis : De 09h00 à 10h30
Futsal Grande Salle + 1 vestiai utsa rande Salle + 1 vestiaire 12€/heure Emmaüs Centre Alsace Les mardis : De 17h30 à 18h30 Grande Salle + 2 vestiaires N° 3 et 4 dont le vestiaire arbitre.
Les lundis : De 17h30 à 19h00
Les jeudis : De 17h00 à 20h00 et de 17h00 à 18h30
Association de Handball | du 01/12/2019au 28/02/2020 12€/heure
Les vendredis : De 17h30 à 19h00
Les samedis : en fonction des disponibilités de la salle et après
concertation avec M. Yves Schnell.
Hip-Hop Petite salle + 1 vestiaire . e . N 12€
Association MJC Les mercredis : De 13h30 à 16h30 /heure
Petite salle + 2 vestiaires
Les lundis : De 18h00 à 20h00
Les mardis : De 17h30 à 21h30 12€/heure Les mercredis : De 16h30 à 21h30
Les vendredis : De 17h30 à 21h30
Club Judo Shinsei
Tennis de table Grande salle + 3 vestiaires dont 1 arbitre se : 4 12€/h
Association MJC Les vendredis : De 19h00 à 01h00 /'heure
Grande Salle + 3 vestiaires dont 1 arbitre
Les lundis : De 19h00 à 20h30 du 01/11/2019 au 31/03/2020
Les mardis : De 19h30 à 22h00 du 01/11/2019 au 31/03/2019
Les mercredis : De 18h00 à 20h30 en novembre 2019 et
mars 2020 et de 17h30 à 20h00 du 01/12/2019 au 28/02/2020
Tennis Les samedis : De 8h00 à 13h30 du 01/11/2019 au 31/03/2020 12€ / heure Association MJC En cas de pluie (du 1er septembre au 31 octobre et du 1er avril au 12 juillet) l’accès est possible en dehors des
programmations exceptionnelles.
Les dimanches : Baby tennis de 11h00 à 12h00, une fois par mois
L'accès aux sanitaires est autorisé durant toute la durée du
contrat le samedi matin.
Du 19 août 2019 au 12 juillet 2020 :
5 vestiaires dont 1 arbitre les samedis et dimanche de 08h30 à
21h00 en fonction du championnat. Lors des matchs de hand-
ball les vestiaires 3 et 4 sont à libérer pour 15h30 (Les dates
seront communiquées fin août)
3 vestiaires (Nr. 2 et 3) dont 1 arbitre : le dimanche matin et le
dimanche après-midi en fonction du championnat
Pour la pratique du futsal du 1° décembre 2019 au 28 février
USS 2020: 12€/heure
La grande salle, 3 vestiaires dont 1 arbitre :
Les lundis de 16h30 à 17h30
Les mercredis de 20h00 à 23h00
Les jeudis de 18h30 à 23h00
Le samedi de 14h00 à 16h00 (en dehors des programmations
exceptionnelles - Prendre contact avec M. Y. SCHNELL en début de semaine)
Le dimanche de 9h30 à 11h30
Décision municipale en date du 25 juillet 2019 relative à la location de la salle 13 de la salle Alphonse HAAG à la date suivante : Club/Association Locaux / jour Prix de la location
La Rockale Samedi 07/09 lors du concert dans la grande salle Gratuit
Décision municipale en date du 25 juillet 2019 relative à la location de la Maison des Associations aux
dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Inscriptions aux Activités, le vendredi 06/09 et le
samedi 07/09 en salle 1. MJC Gratuit
Décision municipale en date du 25 juillet 2019 relative à la location du préau de l’Ancienne Ecole de
Kientzville à la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Association Sport, Loisirs Lu Kermesse, le dimanche 15/09 Gratuit
et Convivialité
Décision municipale en date du 25 juillet 2019 relative à la location de la salle Alphonse HAAG aux
dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
La Rockale Soirée La Rockale, le samedi 07/09 Gratuit
Amicale des Donneurs de . , Collecte, le vendredi 13/09 Gratuit Sang
Fête Paroissiale le dimanche 15/09
Conseil de Fabrique (initialement prévue le 30 juin mais annulée suite à la Gratuit canicule)
Bourse Puériculture et Vide-Dressing le samedi
28/09 et dimanche 29/09 La Ronde de l’Alumnat Gratuit
Décision municipale en date du 25 juillet 2019 relative à la location de la Maison des Associations aux
dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Jeudi 19/09, en salle 1
Vendredi 20/09, en salle 1
Vendredi 26/09, en salle 1
Jeudi 03/10, en salle 1
Vendredi 04/10, en salle 1
Jeudi 10/10, en salle 1
Cabinet Référence
Centre de Formation 50€ / jour
Jeudi 12/12, en salle 1
Vendredi 13/12, en salle 1
Jeudi 19/12, en salle 1
Vendredi 20/12, en salle 1 Décision municipale en date du 25 juillet 2019 relative à la location de la salle 13 de la salle Alphonse HAAG aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Vendredi 20.09 de 18h au samedi 21.09, 4h
Alsace Holdem Vendredi 04.10 de 18h au samedi 15.10, 4h
Poker Samedi 09.11 de 16h au dimanche 10.11, 2h
Samedi 14.12 de 16h au dimanche 15.12, 2h
Gratuit
Décision municipale en date du 20 août 2019 relative à la location de la salle Alphonse HAAG à la date suivante :
lub/Association Locaux / jour Prix de la location
Jeudi 12 septembre de 9h à 12h00 - Réunions
x : ; 4 Gratuit d'informations pour l'assurance prévoyance CDG du Bas-Rhin
Décision municipale en date du 26 août 2019 relative à la location du préau de l’Ancienne école de Kientzville aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Association MJC . à : : . ro . Les mercredis de 10h à 12h A titre gratuit Activité Atelier Artistique
Décision municipale en date du 05 septembre 2019 relative à la location de l’espace Sportif Couvert Thierry OMEYER aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Les mardis suivants de 14h30 à 17h00 :
06 et 20 septembre
04 et 08 octobre 12€ /heure
15 novembre
Grande salle + vestiaires 3 et4
Conseil départemental du
Bas-Rhin
Décision municipale en date du 09 septembre 2019 relative à la location de la salle Alphonse HAAG aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Soirée Cabaret le samedi 05.10.2019 et puces Association MJC .« . Gratuit
couturières le dimanche 06.10.2019
Association Sport, Loisirs | Séances d’ information sur les permis de conduire - . ee tes : Gratuit
et Convivialité les mercredis 09 et 16 octobre
Association Conférence Permaculture le vendredi 18.10.2019 à . . Gratuit Scherwil' lecteurs 18h US Scherwiller Soirée Oktoberfest le samedi 19.10.2019 Gratuit
Solaïdé Soirée Trilogie le samedi 26.10.2019 Gratuit
Association Animations | Marché fleurs et saveurs d’ automne le dimanche Gratuit
Châtenois-Scherwiller 27.10.2019
Décision municipale en date du 09 septembre 2019 relative à la location de la salle 13 de la salle Alphonse aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Rencontre poker le vendredi 04.10.2019 de 18h à 4h Al Holdem Pok sace Holdem Foker le samedi 05.10.2019 Gratuit
Décision municipale en date du 10 septembre 2019 relative à la location du préau de l’Ancienne école de Kientzville à la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
M. Logan MERGEL Fête de famille privée le samedi 21 septembre 2019 50€/jour
Décision municipale en date du 10 septembre 2019 relative à la location de l’espace Sportif Couvert Thierry OMEYER aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Petite Salle + 2 vestiaires
Danse de Salon Les jeudis : De 18h à 21h 12€/heure
(sauf le 12.09.2019 : de 18h à 20h)
Décision municipale en date du 12 septembre 2019 relative à la location de la Maison des Associations aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Mme Sarah SUR Salle 1 : Fête de famille, le dimanche 06.10.2019 50€/jour
M. Damien GIBIINO Salle 1 : Fête de famille, le dimanche 27.10.2019 50€/jour
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droïts de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de
ces droïts à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier
alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones urbaïnes et d’urbanisations
futures sous réserve de l’inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
10 Le Maire informe le Conseil que treize déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par SCP
SIEGENDALER - POLIFKE (24, 25) Maître REISACHER-DECKERT Chantal (26) Maître Benjamin
MOREAU (27, 29, 30, 31, 33, 35) Maître Jean-Paul ZOBLER (28, 36) Maître Joanne ALBRECHT (32)
Maître Adrien VERNET (34) et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro Situation du Références Contenance | Nature Zonage Observations
d’ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U.
24 13 Rue de Section 06 222 m2? Bâti UA
Dieffenthal Parcelle 33
25 37A Rue des Section 31 956 m2? Bâti UC
Hirondelles Parcelles 181/11,
Kientzville 210/11, 215/65, 217/64
26 44 Rue de Section 07 106 m2 Bâti UA Une moitié
lOrtenbourg Parcelles 152, 153 indivise de la
section 07
parcelle 153
(82m?)
27 Auf der Section 36 7632 m2 Bâti UXd
Gebreit Parcelle 209/15
28 11 Rue de la Section 03 325 m2 Bâti UA
Mairie Parcelle 05
29 9 Rue de Section 18 549 m2 Bâti UB
Sélestat Parcelle 636/47
30 Rue du Section 36 3016 m? Nonbâti | UXd
Sommerberg Parcelle A/15
31 22 Rue de Section 07 192 m? Bâti UA
l’Ortenbourg Parcelles 135/b, 136,
137
32 2 Rue Sainte Section 09 178 m? Bâti UA Odile Parcelle 49
33 7 Vieux Section 19 571 m? Bâti UB Chemin de Parcelle389/0006
Châtenois
34 24 Rue du Section 26 550 m2 Bâti UB
Taennelkreuz | Parcelle 593/142
35 Lieu-dit Section 26 786 m2? Non Bâti | UB
RAIÏNGASSE Parcelle 419/139
36 3A Rue des Section 30 699 m2 Bâti UC Fauvettes - Parcelle 311/40
Kientzville
11 16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :
- les décisions prises par le Maire pour l'exécution des délibérations du Conseil Municipal
personnel ;
Décision municipale en date du 19 août 2019 relative à la défense des intérêts de la Commune dans le
cadre de la procédure engagée auprès du Tribunal Correctionnel de Colmar à l’encontre de M.
Mudafer ELVEREN. Monsieur Olivier SOHLER, Maire de la Commune de Scherwiller est autorisé à
défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la procédure engagée auprès du Tribunal
Correctionnel de Colmar à l'encontre de Monsieur Mudafer ELVEREN.
Le Conseil prend acte.
53.4 COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Présente aux élus présents une maquette du Corps de Garde offerte gracieusement à la Commune
par M. Fabrice SIMON, originaire de Scherwiller. La maquette a été réalisée à l’échelle 1/100°"*°,
Le chef d'œuvre est une reproduction à l'identique incluant colombages et coffrages et a été réalisé
par ce maçon-coffreur aujourd’hui installé à Sélestat. I] précise qu’à titre de précision et d’exemple
quelques 2000 tuiles, toutes coupées et vernies individuellement, ont été nécessaires à la confection
de la toiture. Une vraie œuvre d’art ajoute le Maire.
Le Conseil - à l’unanimité - remercie chaleureusement le donateur. En attendant de pouvoir accueillir
celui-ci, la maquette sera installée au rez-de-chaussée afin qu’elle puisse être visible par les habitants
et toute personne accueillie en Mairie.
- Il est rappelé qu’une réunion publique de présentation du PPRI sera organisée le 03 octobre
prochain à Châtenois. Le dispositif impactant les projets à venir, le Maire conseille aux élus de s’y
rendre au vu de l'importance du dossier.
- Une réunion de présentation du PETR est organisée le 12 octobre de 10 h à 12 h à Villé.
- Le 19 octobre est programmée une opération de nettoyage du cimetière de 8 h à 10 h. Elus et
bénévoles sont invités à s’y rendre, chacun avec ses outils.
- Personnel communal :
Un nouvel agent a été recruté pour intégrer le service technique dans le cadre d’un remplacement
d’un agent en arrêt maladie. Il est donc présent depuis lundi et pour les 15 jours à venir, à titre d’essai
pour commencer.
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- les décisions prises par le Maire en vertu des compétences proposées en matière |
d'administration des propriétés communales, d’urbanisme, de public et de gestion du| Mme Régine DIETRICH, Adjointe :
- Une Commission fleurissement 2020 et préparation du marché d’automne aura lieu le 10 octobre à
19 h.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :
- Construction de l’école élémentaire :
Plusieurs entreprises sont actuellement sur site. L'entreprise « Charpente MARTIN » procède ces
jours au montage des murs de l'étage et a donc repris son intervention.
- Le service technique procède actuellement au montage de luminaires leds dans les rues de la Gare,
Dambach et Ortenbourg soit dans les rues où étaient installées les lampes les plus énergivores. Une
consultation vient d’être lancée afin de poursuivre le dispositif notamment rue de Sélestat et rue des Roses.
Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe :
Le 19 octobre à 20 h 30 est organisé à l’église Saint Pierre et Paul un concert des « Copains d’accords ».
La recette de la soirée sera versée à l’association Lor’run de Châtenois.
Le Maire précise également que le 6 octobre aura lieu l’Oktoberfest à l'EHPAD et le 19 octobre
l’Oktoberfest à la salle polyvalente A. HAAG organisée cette fois par l’'USS.
M. Yves SCHNELL, Adjoint :
- Transmet les remerciements du Président de l’'USS pour les travaux réalisés par la Commune au Club House.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint :
Le retour des doléances des commissions pour le budget 2020 est attendu pour mi-novembre, dernier
délai.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué :
- Fait part de la remise en état désastreuse des chemins ruraux dans le cadre des travaux de
renforcement du réseau entrepris par ENEDIS pour le tronçon traversant le vignoble. Des rustines
ont été mises en œuvre, les enrobés ont été mal posés et ne tiennent pas.
Les travaux avaient été très bien organisés mais la remise en état est inacceptable. Le Maire indique
qu’une notification sera faite et que les travaux ne pourront être réceptionnés si tel devait être le cas.
M. SCHEIBLING, Adjoint, souligne que les matériaux extraits ont été réutilisés et donc mélangés à de
la terre, ce qui est certainement à l’origine des constats faits par M. GLOCK. Il demande à ce que la
commune puisse participer à la réception des travaux, se proposant lui-même d’en être le représentant.
53.5 VŒUX - DIVERS
M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal :
- Souhaite rendre les élus attentifs aux niveaux d’eau jamais atteints par le Giessen et la Liepvrette.
Les derniers relevés transmis font état d’un débit de 0,02 m° /s à Thanvillé, ce qui correspond au plus
petit débit enregistré sur le bassin Rhin-Meuse.
13 Les travaux programmés par le SDEA annoncent la perspective de retrouver l’Aubach à sec durant 6
mois. La situation de la Liepvrette est un peu mieux si l’on peut dire puisque le débit est de 0,08 m°/Ss,
et donc tout aussi insignifiant.
Il relève que des actions sont actuellement en cours contre certains agriculteurs n’ayant pas respecté
l'arrêté préfectoral relatif aux restrictions d’usage de l’eau.
M. BRUNSCHWILLER ne comprend pas l'absence de réaction d’Ebersheim qui, il est vrai, se
retrouve pour le moment avec une rivière alimentée par les rejets de la station de pompage. Il rappelle
que depuis des années, le pompage et le rejet dans la rivière se poursuit dans le cadre des mesures
anti-pollution au tétrachloroéthylène, et ceci au lieu de tout simplement dégazer et réinjecter dans le
réseau l’eau ainsi potabilisée. Il estime que le dossier serait à revoir sérieusement.
M. Philippe SCHETBLING, Adjoint, relève que c’est le SDEA qui paye la dépollution, ceci depuis des
années.
Pour M. BRUNSCHWILLER, la situation et les solutions mises en place il y a quinze ans environs
devraient tout de même être susceptibles d'évoluer.
000
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Claude BRUNSCHWILLER Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
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