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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
(Cher)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt-trois
mai
à onze
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
convoqués
le dix-huit
mai
deux
mil
vingt,
se
sont
réunis
à la
Mairie,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
PRESENTS
: M.
Pierre
LOEPER,
Mme
Anne
CASSIER,
M.
Philippe
STROOBANT,
Mme
Sophie
ESPEJO,
M.
Stéphane
BORDIER,
Mme
Gaëlle
GIRAUD,
M.
Guy
LEMONNIER,
Mme
Annette
RAFIGNAT,
M.
Guy
LANDRY,
Mme
Anne-Sophie
MOSSOT,
M.
Denis
GIRAUD,
Mme
Ingrid
RIVIERE,
M.
Romain
MIMBOURG,
Mme
Aline
GARNIER,
M.
Pierre
COLIN,
M.
Pascal
VILAIN,
Mme
Anne
MAMAN,
M.
Jean-François
CARCAGNO,
Mme
Elisabeth
MAUROY
ETAIT
REPRESENTEE
: Mme
Anne-Sophie
MOSSOT
a donné
procuration
à Mme
Anne
CASSIER
M.
Romain
MIMBOURG
a été
élu
secrétaire
de
séance.
AH
AK
=
2 He
ee
VOTE
POUR
INSTAURER
UN
HUIS
CLOS
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’épidémie
de
covid-19
;
Comme
l’autorise
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2121-18,
qui
dispose
: « Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huïs
clos.
Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le maire
tient
de
l'article
L. 2121-16,
ces
séances
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle.
»
Sur
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la séance
se
déroule
à huis
clos
afin
de
limiter
les
risques
sanitaires.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
huis
clos
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
Qu'il
se
réunit
à huis
clos.
AH
OK
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELU
LE
15
MARS
2020
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l’installation
du
conseil
municipal
et à
l’élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
Monsieur
Denis
MARDESSON,
après
avoir
indiqué
que
c’est
la dernière
fois
qu’il
prend
la parole
en
tant
que
Maire
d’Argent
sur
Sauldre,
cède
la présidence
du
Conseil
Municipal
au
doyen
de
l’assemblée,
à savoir
Monsieur
GUY
LANDRY,
en
vue
de
procéder
à l’installation
du
conseil
municipal
et
à l’élection
du
Maire.
Monsieur
Guy
LANDRY
prend
la présidence
de
la séance
ainsi
que
la parole
et propose
de
désigner
Monsieur
Romain
MIMBOURG,
benjamin
du
Conseil
Municipal
comme
secrétaire.
Monsieur
Romain
MIMBOURG
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Guy
LANDRY,
Doyen
d’âge,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le dimanche
15
mars
2020.
La
liste
conduite
par
Monsieur
Pierre
LOEPER
- tête
de
la liste
« Avec
vous,
continuons
à faire
vivre
Argent
» - a
recueilli
454
suffrages
et a
obtenu
15
sièges.
Sont
élus
:
Pierre
LOEPER
Anne
CASSIER
Philippe
STROOBANT
Sophie
ESPEJO
Stéphane
BORDIER
Gaëlle
GIRAUD
Guy
LEMONNIER
Annette
RAFIGNAT
Guy
LANDRY
Anne
Sophie
MOSSOT
Denis
GIRAUD
Ingrid
RIVIERE
Romain
MIMBOURG
Aline
GARNIER
Pierre
COLIN
La
liste
conduite
par
Monsieur
Pascal
VILAIN
— tête
de
la liste
« Bien
vivre
ensemble
» - a
recueilli
373
suffrages
et a
obtenu
4 sièges. Sont élus : Pascal VILAIN, Anne MAMAN, Jean François
CARCAGNO,
Élisabeth
MAUROY.
Monsieur
Guy
LANDRY,
Doyen
d'âge,
déclare
le Conseil
Municipal
installé,
tel
qu’il
a été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2020,
Il est
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Guy
LANDRYŸ
dénombre
dix-huit
conseillers
régulièrement
présents
et constate
que
le quorum
posé
par
l’article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
ke
ok
ee
ke ee
ÉLECTION
DU
MAIRE
Monsieur
Guy
LANDRY,
doyen
de
l’assemblée
fait
lecture
des
articles
L 2122-1,
L 2122-4
et L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L 2122-1
dispose
que
« il
y a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L 2122-4
dispose
que
« le
Maire
et les
Adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
».
L'article
L 2122-7
dispose
que
« le
Maire
et les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
». Il
ajoute
que
« si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Monsieur
Guy
LANDRY
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: Anne
MAMAN
et Denis
GIRAUD
acceptent
de
constituer
le bureau.
Monsieur
Guy
LANDRY
demande
alors
s'il
y a
des
candidats
au
poste
de
Maire.
Monsieur
Pierre
LOEPER
propose
sa
candidature
au
nom
du
groupe
« Avec
vous,
continuons
à faire
vivre
Argent
».
Monsieur
Pascal
VILAIN
propose
sa
candidature
au
nom
du
groupe
« Bien
vivre
ensemble
».
Monsieur
Guy
LANDRY
enregistre
les
candidatures
de
Pierre
LOEPER
et Pascal
VILAIN
et invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote,
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et du
doyen
de
l’assemblée.
Monsieur
Guy
LANDRY
proclame
les
résultats
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 19
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 0
Suffrages
exprimés
: 19
Majorité
requise
: 10
À obtenu
Monsieur
Pierre
LOEPER
: Quinze
(15)
voix.
À obtenu
Monsieur
Pascal
VILAIN
: Quatre
(4)
voix.
Monsieur
Pierre
LOËEPER
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Pierre
LOEPER
prend
la présidence,
remercie
l’assemblée
avant
de
donner
lecture
de
la Charte
de
l’Elu
local.
A
OR
RARE
CRÉATION
DES
POSTES
D'ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
la population
légale
de
2 142
habitants
de
la commune
d’Argent
sur
Sauldre
au
1%
janvier
2020
permet
au
maximum
la création
de
cinq
postes
d’adjoints
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
De
créer
cinq
postes
d'adjoints.
A
IE
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
conseillers
de
l’articles
L 2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
»
Deux
listes
de
candidats
ont
été
déposées
auprès
de
Monsieur
le Maire
:
Liste
Anne
CASSIER
Liste
Anne
MAMAN DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
VIEZON
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
membres
Commune
d’ARGENT
SUR
SAULDRE
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
à procéder
à l’élection
des
adjoints
au
Maire
:
1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs,
nuls
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Fonction
Nom
Prénom
Date
de
Date
de
Nombre
naissance
l'élection
de
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
suffrages
»
obtenus
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
1
Maire
LOEPER
Pierre
10/12/1945
15
MARS
2020
454
se
15
MARS
2020
-
Liste
Anne
CASSIER
: Quinze
(15)
voix
2
Adjoint
CASSIER
Anne
27/06/1980
454
ss
ue
15
MARS
2020
.
:
:
3
Adjoint
STROOBANT
|
Phil
25/01/1972
7
4
—
Liste
Anne
MAMAN
: Trois
(3)
voix
Jon
'ppe
54
.
4
Adjoint
ESPEIO
Sophie
0406/1970
|
15 MARS
2020
454
Choisir
suivant
le cas
:
|
_
»
.
|
5
Adjoint
BORDIER
Stéphane
0801/1970
|
!$ MARS
2020
454
- La
liste
Anne
CASSIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
|
6
Adjoint
GIRAUD
Gaëlle
26/06/1984
|
15 MARS
2020
454
>
Première
adjointe
Anne
CASSIER
7 |
Conseiller
municipal
|
LANDRY
Guy
13/08/1940
|
15
MARS
2020
454
>
Deuxième
adjoint
Philippe
STROOBANT
8 |
Conseiller
municipal
|
LEMONNIER
|
Guy
07/04/1944
|
15
MARS
2020
454
>
Troisième
adjointe
Sophie
ESPEJO
1
P
9 |
Conseiller
municipal
|
GARNIER
|
Aline
09/08/1947
|
15 MARS
2020
45à
>
atrième
adjoint
Stéphane
BORDIER
Qu
J
P
10 |
Conseiller
municipal
|
RAFIGNAT
|
Annette
25/0471950
|
!$ MARS
2020
454
>
Cinquième
adjointe
Gaëlle
GIRAUD
11 |
Conseiller
municipal
|
COLIN
Pierre
08/02/1962
|
15 MARS
2020
454
setetietes
12 |
Conseiller
municipal
|
GIRAUD
Denis
29/04/1963
|
!5 MARS
2020
454
13 |
Conseiller
municipal
|
MOSSOT
Anne
Sophie
|
05/08/1969
|
!5 MARS
2020
454
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
14 |
Conseiller
municipat
|
RIVIERE
Ingrid
o7/o2/1988
|
15 MARS
2020
454
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
8
P
15 |
Conseiller
municipal
|
MIMBOURG
|
Romain
11/10/1992
|
15 MARS
2020
454
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
(art.
L
16
|
Conseiller
municipal
|
MAUROY
Élisabeth
06/11/1946
15
MARS
2020
37
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT).
TS
MARS
300
17 |
Conseiller
municipat
|
VILAIN
Pascal
29/02/1956
2
373
réser
rnier
aliné
‘article
L.
2122-10,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-10,
les
adjoints
ps
1
TARE Se
oi
18
|
Conseiller
municipal
|
MAMAN
Anne
10/06/1957
|
15
MARS
2020
373
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la liste.
19
|
Conseiller
municipal
|
CARCAGNO
Jean
François
14/11/1973
15
MARS
2020
373
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il y
a des
sections
électorales
(art.
L2121-1
du
CGCT)
:
Reese
1°
Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
|
.
Lu,
.
.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11
heures
58
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Le
tableau
prévu
à l'article
L 2121-1
du
CGCT
est
transmis
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Le
tableau
des
conseillers
municipaux
indique
les
noms,
prénoms
et âges
des
conseillers,
la date
et le
lieu
de
leur
élection
et le
nombre
de
suffrages
qu’ils
ont
obtenus.