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Compte-Rendu - CR CM du 22 Février 2021 (annule et remplace)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 Février 2021 (annule et remplace))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aviation,
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
(Cher)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-deux
février
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
convoqués
le seize
février
deux
mil
vingt
et un,
se sont
réunis
à la
salle
Jacques
Prévert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
LOEPER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
PRESENTS
: M.
Pierre
LOEPER,
Mme
Anne
CASSIER,
M.
Philippe
STROOBANT,
Mme
Sophie
ESPEJO,
M.
Stéphane
BORDIER,
M.
Guy
LANDRY,
M.
Guy
LEMONNIER,
Mme
Aline
GARNIER,
Mme
Annette
RAFIGNAT,
M.
Pierre
COLIN,
M.
Denis
GIRAUD,
Mme
Elisabeth
MAUROY,
M.
Pascal
VILAIN,
M.
Jean-François
CARCAGNO
ABSENTE
: Mme
Anne-Sophie
MOSSOT
ETAIENT
REPRESENTES
: Mme
Gaëlle
GIRAUD
a donné
procuration
à Mme
Anne
CASSIER
Mme
Ingrid
RIVIERE
a donné
procuration
à M.
Pierre
COLIN
M.
Romain
MIMBOURG
a donné
procuration
à M.
Guy
LEMONNIER
Mme
Anne
MAMAN
a donné
procuration
à M.
Pascal
VILAIN
Mme
Anne
CASSIER
à été
élue
secrétaire
de
séance.
n°
PK
HR
4
+
7
i
£
.
=
Re
Où
Convocations
adressées
le:
17
Février
2021
: \°-;
cr
|
HA
|©!
-e Maire,
#7
KR
KR
OK
HE
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
SUITE
A L’EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAULDRE
ET
SOLOGNE
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à l’extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
par
intégration
de
la commune
de
Nançay,
une
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
doit
être
établie.
Cette
recomposition
entraîne
une
nouvelle
détermination
du
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
et une
nouvelle
représentation
pour
les
communes
membres.
La
commune
d’Argent
sur
Sauldre
disposera
de
4 sièges
de
conseillers
communautaires
à la
Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
issue
de
l’extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne,
soit
1 siège
de
moins.
L'article
L.5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
nouvelle
élection
a lieu
pour
élire
les
conseillers
communautaires.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
à ces
élections.
Monsieur
le Maire
propose
un
vote
au
scrutin
secret
et soumet
cette
proposition
au
vote
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret.
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2020-1621
en
date
du
22
décembre
2020
fixant
l’extension
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
à Nançay
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2021-0137
en
date
du
11 février
2021
fixant
la composition
de
la communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
;
Vu
Particle
L. 5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la commune
d’ Argent
sur
Sauldre
dispose
de
4 sièges
de
conseiller
communautaire
et perd
1 siège
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à de
nouvelles
élections
pour
élire
les
conseillers
communautaires
;
Considérant
que
les
nouveaux
conseillers
communautaires
sont
élus
par
le conseil
municipal
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l’ordre
de
présentation. P
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne. Si
le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes.
Une
seule
liste
est
candidate.
Liste
A
Sont
candidats
:
- Monsieur
Pierre
LOEPER
- Madame
Anne
CASSIER
- Madame
Sophie
ESPEJO
- Monsieur
Pascal
VILAIN
Monsieur
le Maire
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs.
Monsieur
Guy
LANDRY
et Monsieur
Jean-François
CARCAGNO
acceptent
de
constituer
le bureau.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
le Maire
proclame
les
résultats
:
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
votants
: 18
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Sièges
à pourvoir
: 4
Sont
donc
élus
:
Liste
A :
16
voix
- Monsieur
Pierre
LOEPER
- Madame
Anne
CASSIER
- Madame
Sophie
ESPEJO
- Monsieur
Pascal
VILAIN
ÉLELSLLES
SE)
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
souhaite
apporter
les
précisions
suivantes
:
«Le
conseil
municipal
est
réuni
aujourd’hui
pour
choisir
4 conseillers
communautaires
parmi
les
$ qui
avaient
été
élus
en
mars
dernier.
Pour
mémoire,
la liste
aujourd’hui
majoritaire
avait
recueilli
55%
des
suffrages
exprimés,
celle
aujourd’hui
d'opposition
45%.
En
conséquence,
en
application
de
la prime
majoritaire,
la majorité
avait
eu
3 postes
de
conseillers
communautaires,
les
2 autres
étant
répartis
en
proportion
des
suffrages
exprimés
(55%
- 45%),
soit
1 poste
pour
la majorité
et 1
poste
pour
l’opposition.
S’il
y avait
eu
4 postes
de
conseillers
communautaires,
ceux-
ci auraient
été
répartis
comme
suit
: 2 pour
la majorité
au
titre
de
la prime
majoritaire
et 2
à répartir
entre
la
majorité
et opposition
à proportion
de
55%
et 45%
comme
précédemment,
d’où
1 pour
la majorité
(ce
qui
aurait
porté
à 3
ses
conseillers
communautaires
et 1
pour
l'opposition.
Avec
le passage
de
5 à 4
conseillers
communautaires,
c’est
désormais
le conseil
municipal
qui
est
seul
souverain
pour
choisir
une
liste
de
4 conseillers
communautaires
parmi
les
5 existants.
Dès
lors
2 possibilités
:
- Conserver
les
4 conseillers
communautaires
actuels
de
la majorité
(la
majorité
a parfaitement
le
droit
de
faire
ce
choix)
- Ou
en
respectant
le vote
de
45
%
des
suffrages
exprimés
en
mars
dernier,
3 de
[a majorité
et 1
de
l'opposition
Nous
avons
eu
plusieurs
débats
au
sein
de
la majorité
dont
un
il y
a une
semaine
avec
la participation
de
Monsieur
Pascal
VILAIN.
Après
le vote
à bulletins
secrets
qui
a suivi,
les
conseillers
de
la majorité
ont
décidé,
à l’issue
d’un
résultat
serré,
de
constituer
une
liste
avec
le représentant
de
l’opposition.
La
balance
n’aurait
sans
doute
pas
penché
en
ce
sens
si Monsieur
Pascal
VILAIN
n’avait
devant
la
majorité
pris
l'engagement
de
mener
son
opposition
de
façon
constructive
et loyale,
en
vue
d’un
travail
d'équipe,
tant
au
niveau
de
la communauté
de
communes
que
de
notre
commune.
Nous
avons
alors
dû
choisir,
entre
nous,
quels
conseillers
communautaires
de
la majorité
resteraient
en
fonction
et le
vote,
de
nouveau
à bulletins
secrets,
a désigné
moi-même,
Anne
Cassier
et Sophie
Espejo.
Philippe
Stroobant
s’est
ainsi
trouvé
sacrifié
et il
a eu
l’immense
vertu,
à laquelle
je tiens
à rendre
hommage,
de
ne
pas
en
tirer
de
conséquence
quant
à son
implication
via
sa participation
aux
commissions
de
la communauté
de
communes
dans
des
domaines
de
compétence
très
importants
qui
sont
les
siens
à
savoir
le PLUL
le SCOT,
l’ORT.
I sera
toujours
le bienvenu
au
sein,
hélas,
du
public,
aux
réunions
du
conseil
communautaire.
La
décision
a été
difficile
voire
douloureuse.
Je
vous
demande
de
témoigner
notre
reconnaissance
à Philippe
Stroobant
en
F’applaudissant
chaleureusement.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Pascal
VILAIN
:
Celui-ci
remercie
l'excellent
exercice
démocratique
qui
a été
fait.
« Monsieur
le Maire
et l’ensemble
des
conseillers
de
la majorité
ont
rétabli
l’équilibre
des
élections
de
mars
2020
et ainsi
respecté
le choix
démocratique.
Vous
donnez
une
belle
image
de
notre
commune
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
habitants
de
la
Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne.
Je
regrette
le sacrifice
d’une
personne
de
la majorité
et
j'aurais
préféré
que
la totalité
des
élus
communautaires
d’ Argent
puissent
rester
au
sein
de
la communauté
de
communes.
»
« Ce
choix
apporte
une
double
légitimité
qui
permet
d’être
reconnu
au
sein
de
l’opposition
et de
la
majorité,
qui
doivent
maintenant
mener
des
actions
constructives
au
sein
du
conseil
municipal,
je
l’espère,
et dans
tous
les
cas
au
sein
de
la Communauté
de
communes.
Il s’agit
d’une
réalité
aujourd’hui
grâce
au
choix
qui
a été
fait.
»
Monsieur
le Maire
tient
à rajouter
:
Cette
décision
était
dure
à prendre
et le
résultat
du
scrutin
était
serré.
C’est
votre
engagement,
Monsieur
VILAIN,
d’un
travail
loyal
et constructif
avec
nous
qui
a fait
pencher
la balance
sur
ce
résultat.
Je
vous
remercie
d’avoir
réitéré
aujourd’hui
cet
engagement.
Madame
Anne
Cassier
prend
la
parole
:
Comme
l’a
expliqué
Monsieur
le Maire
en
introduction,
la loi
nous
imposant
de
passer
de
5 à 4
conseillers
communautaires,
a occasionné
de
nombreux
débats
au
sein
de
notre
groupe.
Le
soir
des
élections
de
mars
2020
se sont
5 personnes
qui
ont
été
élus
démocratiquement.
Aujourd’hui
bien
que
la Communauté
de
communes
ait
vu
son
nombre
d’habitants
augmenter
avec
l'intégration
de
Nançay,
son
nombre
de
représentants
est
lui
diminué.
Nous
n’avions
donc
pas
d’autre
choix.
Nous
vous
avons
donc,
Monsieur
VILAIN,
convié
à venir
vous
exprimer
devant
notre
groupe.
Vous
vous
êtes
engagé
devant
nous,
membres
du
conseil
municipal
et représentants
des
argentais,
à mener
une
opposition
loyale
et constructive.
C'est
cet
engagement
qui
a décidé
une
majorité
d’entre
nous
à accepter
votre
maintien
parmi
ses
représentants
à la
Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne.
Ce
choix
réfléchi
nous
permettra,
nous
l’espérons,
de
mettre
à l’avenir,
toute
notre
énergie
pour
mener
à
bien
les
projets
nécessaires
aux
habitants
de
notre
territoire.
Monsieur
VILAIN
ajoute
: « en
tout
état
de
cause,
il ne
peut
y avoir
d’opposition
constructive
sans
que
la
majorité
soit
elle-même
constructive
», ce
que
Monsieur
le Maire
confirme.
AA
AR
HR
RAR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
h 34.