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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM (27 Janvier 2022))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
(Cher)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
convoqués
le dix-neuf
janvier
deux
mil
vingt-deux,
se sont
réunis
salle
« Jacques
Prévert
», sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
LOEPER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
PRESENTS
: M.
Pierre
LOEPER,
Mme
Anne
CASSIER,
Mme
Sophie
ESPEJO,
M.
Stéphane
BORDIER,
Mme
Gaëlle
GIRAUD,
M.
Guy
LANDRY,
Mme
Annette
RAFIGNAT,
M.
Pierre
COLIN,
M.
Denis
GIRAUD,
Mme
Elisabeth
MAUROY,
M.
Pascal
VILAIN,
Mme
Anne
MAMAN,
M.
Jean-François
CARCAGNO ABSENTS
: Mme
Anne-Sophie
MOSSOT,
M.
Romain
MIMBOURG
ETAIENT
REPRESENTES
: M.
Philippe
STROOBANT
a donné
procuration
à Mme
Anne
CASSIER
M.
Guy
LEMONNIER
a donné
procuration
à M.
Pierre
LOEPER
Mme
Aline
GARNIER
a donné
procuration
à Guy
LANDRY
Mme
Ingrid
RIVIERE
a donné
procuration
à M.
Pierre
COLIN
M.
Pierre
COLIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
DR
RER
RUR
AK
PR
ROR
A HKR
ES
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le Maire
fait
part
des
états
produits
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
concernant
des
produits
irrécouvrables
ainsi
que
des
créances
éteintes
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement.
I! sollicite
donc
leur
admission
en
non-valeur
ainsi
que
l’extinction
des
créances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
D’admettre
en
non-valeur
les
produits
mentionnés
sur
les
états
joints
pour
:
-
Budget
de
l’eau
et
de
assainissement
Admission
en
non-valeur
:
1 038,32
euros
Créances
éteintes
:
281,07
euros RAR
RIRE
RICE
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
POUR
2022
-
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
tarifs
des
services
municipaux
ont
été
fixés
par
la délibération
n°67/2021
en
date
du
16
novembre
2021
pour
l’année
2022.
Monsieur
le Maire
expose,
qu’il
convient
de
rectifier
la grille
des
tarifs
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement. En
effet,
le taux
de
la redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
n’était
pas
connu
lors
du
vote
de
ladite
délibération.
Il est
donc
proposé
de
rectifier
les
tarifs
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
- D’approuver
les
tarifs
pour
le service
de
l’eau
et de
l’assainissement
applicables
à partir
du
1°
janvier
2022,
conformément
au
tableau
annexé
ci-après.
ÉÉLÉLLLLLS
VENTE
A L’EURO
SYMBOLIQUE
D'UN
TERRAIN
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CHER
- CORRECTIF
DES
REFERENCES
DES
PARCELLES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa séance
du
15 septembre
2021
le conseil
municipal
par
délibération
N°55/2021
l’avait
autorisé
à procéder
à la
vente
à l’euro
symbolique
de
deux
parcelles
au
Conseil
Départemental
du
Cher,
dans
le cadre
de
l’opération
de
réalisation
d’un
parking
pour
les
poids
lourds
sur
la RD
940.
Suite
à une
erreur
matérielle,
les
numéros
de
parcelles
figurant
dans
la délibération
N°55/2021
sont
erronés,
il ne
s’agit
pas
des
parcelles
AY
103
et AY
104
mais
des
parcelles
AH
103
et AH
104.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
corriger
en
ce
sens
ladite
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DONNE
un
accord
de
principe
à la
cession
d’une
partie
de
la parcelle
AH
103
d’une
superficie
de
1 260
m?
et d’une
partie
de
la parcelle
AH
104
d’une
superficie
de
1 400
m?
à l’euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
vente
au
nom
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à toute
formalité
nécessaire
à cette
opération.
AH
AA
KE
BOURSE
POUR
LES
VOYAGES
SCOLAIRES
EDUCATIES
2022
Attendu
que
des
élèves
argentais
partent
chaque
année
en
voyage
scolaire
éducatif
avec
leurs
établissements
scolaires
;
Attendu
que
la commune
verse
une
bourse
à chaque
élève
partant
en
voyage
scolaire
;
Attendu
que
le montant
de
la bourse
a été
porté
à 30
euros
par
élève
en
2021
;
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
le montant
à 30
€ par
élève
pour
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents, FIXE
à 30
euros
par
élève
le montant
de
cette
bourse
pour
l’année
2022
pour
les
voyages
scolaires
éducatifs. PRECISE
que
le montant
sera
versé
à l'organisateur
sur
justification
de
la liste
des
participants.
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
6714
du
budget
communal.
RAR
RA
RE
EE
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
2021
- FIXATION
DU
MONTANT
DES
PRIX
Au
cours
de
l’année
2021,
ia commission
des
maisons
fleuries
a attribué
à plusieurs
argentais
des
prix
pour
leur
remarquable
travail
de
jardinage
et de
fleurissement.
Afin
de
récompenser
ce
travail,
une
somme
d’argent
leur
sera
attribuée
en
fonction
de
leur
classement,
au
cours
de
l’année
2022.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les
différents
prix
ainsi
qu’il
suit
:
1°
catégorie
: jardins
I
prix
45
€
22
prix
40€
3°
prix
35
€
2%
catégorie
: balcons
et terrasses
1%
prix
45
€
Die
prix
40€
3ème
prix
35€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le montant
des
sommes
attribuées
pour
les
maisons
fleuries
2021
ainsi
qu’il
suit
:
1
catégorie
: jardins
ES
prix
45
€
2%
prix
40€
3ème
prix
35€
2È
catégorie
: balcons
et terrasses
1
prix
45
€
2"
prix
40
€
3ême
prix
35€
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
6714
du
budget
2022.
A
RH
RE
COMMUNICATION
DE
L'ETAT
ANNUEL
PRÉSENTANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
BRUTES
DE
TOUTES
NATURES
DONT
BÉNÉFICIENT
LES
ÉLUS
SIÉGEANT
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
Dans
le but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
respectivement
aux
élus
des
communes,
des
départements,
des
régions
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
la loi
du
27
décembre
2019
dans
ses
articles
92
dernier
alinéa
et 93
relative
à l'Engagement
et à
la
Proximité,
codifiés
dans
le Code
général
des
collectivités
a instauré
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
l'ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur
conseil.
Ainsi,
l'article
L.2123-24-11
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
:
« Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
La
nature
des
indemnités
concernées
sont
celles
afférentes
à l'exercice
de
« tout
mandat
» ou
de
« toute
fonction
».
Cette
notion
recouvre
:
- L'ensemble
des
mandats
et fonctions
exercés
non
seulement
au
sein
des
communes,
départements,
régions
et établissements
à fiscalité
propre
mais
également
ceux
au
sein
de
tout
syndicat
;
- Les
mandats
et fonctions
exercés
au
sein
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la première
partie
du
CGCT,
que
sont
les
sociétés
d'économie
mixte
ou
les
sociétés
publiques
locales,
ou
leurs
filiales
à toutes
les
deux.
Soit,
toutes
les
sommes
perçues
par
les
élus
au
titre
de
leurs
mandats
et fonctions,
au
titre
d'un
exercice,
doivent
y être
mentionnées
et ce
même
si elles
n'ont
pas
formellement
l'intitulé
« indemnités
».
Concernant
le formalisme
lié
à la
présentation
de
cet
état,
il n'y
a pas
de
contrainte
formelle
hormis
la
mention
des
montants
en
euros
bruts
avant
toute
retenue
fiscale
ou
sociales.
Il est
recommandé
d'indiquer
les
montants
par
mandat
ou
par
fonction,
de
manière
nominative
pour
une
pleine
visibilité
des
indemnités
allouées. Cet
état
doit
être
communiqué
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avant
l'examen
du
budget
pour
l'exercice
suivant.
Cet
état
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote.
Ainsi,
pour
202},
l’état
annuel
présentant
l'ensemble
des
indemnités
brutes
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
Municipal
d'Argent
sur
Sauldre
est
Le suivant
:
MONTANT
NOM/
PRENOM
FONCTION
ANNUEL {En
euros
brut)
Pierre
LOEPER
Maire
23
541,24
€
Anne
CASSIER
Adjointe
au
Maire
9 033,12
€
Philippe
STROOBANT
Adjoint
au
Maire
9 033,12
€
Sophie
ESPEJO
Adjointe
au
Maire
9 033,12
€
Stéphane
BORDIER
Adjoint
au
Maire
9 033,12
€
Gaëlle
GIRAUD
Adjointe
au
Maire
9 033,12
€
TOTAL
68
706,84
€ Vu
les
articles
92
dernier
alinéa
et 93
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'Engagement
et à
la
Proximité,
codifiés
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le présent
rapport
Le
Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE
de
l'état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
Municipal
d'Argent
sur
Sauldre.
AAA
ANR
HOR
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Monsieur
le Maire
rend
compte
aux
conseillers
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
à la
délibération
du
8 octobre
2020
:
- N°
85D/2021
: Contrat
d'emprunt
avec
le Crédit
agricole
Centre
Loire
pour
un
montant
de
63
886
euros
- N°
87D/2021
: Acceptation
de
don
- N°
88D/2021
: Marché
de
restauration
municipale
- Lot
1 Restauration
scolaire
- N°
01D/2022
: Remboursement
des
dégâts
suite
à une
tentative
de
vol
à Maison
du
tourisme
le
7 mai
202]
- N°
03D/2022
: Convention
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errants
pour
2022
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Prendre
acte
de
ces
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE,
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
RÉRRRRRERÉR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
55.